{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0279-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-1290 autorisant mission FSI Cannes (5 pages) Page 3\n- AP2026-1289 autorisant mission drone PDA plages Nice (5 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1290 autorisant mission FSI Cannes\n3\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetAR LA Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u2014 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicEgalit\u00e9Fraternit\u00e992026- RW Arr\u00e9t\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord,le 15 ao\u00fbt 2026 sur la commune de CannesLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 09 juillet 2026 portantnomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 11 ao\u00fbt 2026, form\u00e9e par la Directioninterd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du | del'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der a lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part : la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation; d'autrepart: la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansdes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue depermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; et en outre: lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que la commune de Cannes organise le 15 ao\u00fbt 2026, un feud'artifice; que cet \u00e9v\u00e9nement, compte tenu de son caract\u00e8re festif et de sonattractivit\u00e9, est susceptible de r\u00e9unir un nombre particuli\u00e8rement important despectateurs, entra\u00eenant une forte concentration de personnes dans un p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique limit\u00e9 ainsi qu'une importante densification des flux de circulationet de d\u00e9placement des personnes ;Consid\u00e9rant que la configuration des lieux, caract\u00e9ris\u00e9e notamment par laconcentration du public sur le littoral, les plages, les espaces publics et les voiespermettant l'acc\u00e8s aux sites d'observation du feu d'artifice, rend n\u00e9cessaire undispositif de s\u00e9curit\u00e9 complet et optimal ;Consid\u00e9rant que compte tenu de l'affluence attendue ; qu'\u00e0 titre illustratif le feud'artifice du 15 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Cannes a rassembl\u00e9 plus de 100 000 personnes ; etqu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation de cet \u00e9v\u00e8nement, il est n\u00e9cessaire de disposerd'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont eten aval de celui-ci; que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la posture Vigipirate \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb est en vigueur surl'ensemble du territoire national depuis le 22 juin 2026 ;\n5\nConsid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e, lesamedi 15 ao\u00fbt 2026 de 20h00 \u00e0 23h59; que compte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9ede l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini sur la commune de Cannes ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Cannes au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ainsi que de la protection des b\u00e2timents et installationspublics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une;\u00b0 DJI- Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au secteur g\u00e9ographique sur lacommune de Cannes, d\u00e9fini par les voies suivantes et joint en annexe :\u00b0__ port de Cannes;* promenade de la pantiero ;\u00a2 place Bernard Cornut Gentille;\u00a2 rue du docteur Pierre Gazagnaire ;\u00a2 bd Victor Tuby ;\u00a2 bd de la Ferrage;* avenue Bachaga Said Boualam ;\u00b0 bd 1\u00e8re division Fran\u00e7aise libre ;\u00a2 bd du g\u00e9n\u00e9ral Vautrin ;\u00a2 bd alexandre Ill;\n6\n\u00a2 port Pierre Canto;\u00b0 bd de la Croisette;\u00a2 les plages et le long du littoral depuis port de Cannes jusqu'au au port PierreCanto inclus.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les p\u00e9riodes suivantes :\u00a2 le 15 ao\u00fbt 2026 de 20h00 \u00e0 23h59;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs ;Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nice, le 24 AQUT 2626| Pour le Pr\u00e9fet,La Directrice des S\u00e9curit\u00e9sDirectrice-adjointe de CabinetAd\u00e9lina PICCO\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par lesite internet : www.telerecours.fr\n7\n8\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-1289 autorisant mission drone PDA\nplages Nice\n9\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetD nee Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2026- A2 85 Arr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord,le 14 ao\u00fbt 2026 sur la commune de NiceLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 09 juillet 2026 portantnomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 12 ao\u00fbt 2026, form\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\n10\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment le 1\u00b0 du | de l'article L.242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode estivale se caract\u00e9rise, sur le littoral ni\u00e7ois, par une tr\u00e8sforte fr\u00e9quentation des espaces publics, notamment des plages, de la bandelittorale et de la Promenade des Anglais, accueillant quotidiennement un nombreimportant de r\u00e9sidents et de touristes ;Consid\u00e9rant que cette importante concentration de personnes est susceptibled'accro\u00eetre les risques d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi queles risques de troubles \u00e0 l'ordre public; et qu'il est donc n\u00e9cessaire de les pr\u00e9venirpar un dispositif complet et optimal afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers del'espace public;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 l'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord constitue ainsi unmoyen compl\u00e9mentaire aux dispositifs humains d\u00e9ploy\u00e9s au sol, particuli\u00e8rementadapt\u00e9 \u00e0 la configuration du secteur littoral concern\u00e9 et aux contraintesop\u00e9rationnelles r\u00e9sultant de sa forte fr\u00e9quentation en p\u00e9riode estivale, et qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins des\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e, levendredi 14 ao\u00fbt 2026 de 15h00 \u00e0 18h00 ; que compte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9ede l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini sur la commune de Nice;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\n11\nARRETEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, le vendredi 14 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Nice au titre de la pr\u00e9vention des atteintes ala s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une ;\u00b0 DJI- Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au secteur g\u00e9ographique sur lacommune de Nice, d\u00e9fini par les voies suivantes et joint en annexe :\n* rue Cronstadt depuis l'angle de la promenade des Anglais jusqu'\u00e0 l'angle dela rue de France\u00a2 rue de France depuis l'angle de la rue Cronstadt jusqu'\u00e0 l'avenue de Su\u00e8de ;* avenue de Su\u00e8de depuis l'angle de la rue de France jusqu'\u00e0 l'angle del'avenue Gustave V ;e avenue Gustave V;* promenade des Anglais depuis l'angle de la rue Cronstadt jusqu'\u00e0 l'angle del'avenue Gustave V , y compris le long du littoral et plages adjacentes ;\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 14 ao\u00fbt 2026 de15h00 \u00e0 18h00 ;\nArticle 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs ;\n12\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;\nArticle 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.14 AQUT 2026Fait \u00e0 Nice, le\nPour le Pr\u00e9fet,La Directrice des S\u00e9curit\u00e9sDirectrice-adjginte de CabinetAdelin PICCO\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur- Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par lesite internet: mmwutelerecours.fr\n13\n14","date":"2026-08-14","first_seen_on":"2026-08-14T10:53:49+00:00","id":"13f592ef35ed526fbe29fe6094687205d97235b1ca82af8c10cdbb0f16f1f0a9","name":"Recueil 279-2026-06","pdf_creation_date":"2026-08-14T10:24:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60411/460490/file/recueil-279-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}