{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-212\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2025-05-05-00010 - D\u00e9cision n\u00b08883 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination\nd'ordonnateurs secondaires (8 pages) Page 3\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire / Direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n2025-07-16-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 compter du 16\njuillet 2025 (11 pages) Page 11\n2025-07-16-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'acc\u00e8s aux\ndispositifs et aux enregistrements de vid\u00e9oprotection \u00e0 compter du 16 juillet 2025 (2\npages) Page 22\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-07-16-00003 - 25 230 R (2 pages) Page 24\n2025-07-16-00004 - 25 231 R (2 pages) Page 26\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-07-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des responsables de services plac\u00e9s\nsous l'autorit\u00e9 du DIPN habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force pour proc\u00e9der\n\u00e0 la dispersion d'un attroupement (6 pages) Page 28\n2025-07-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire\nd'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nau-dessus des communes de LOOS, d'HAUBOURDIN et d'EMMERIN, le dimanche 20\njuillet 2025 (3 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture du Nord / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord\n2025-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'un recrutement sans concours d'un\nadjoint administratif de l'Int\u00e9rieur, au titre de l'ann\u00e9e 2025, en r\u00e9gion Hauts-de\nFrance (4 pages) Page 37\n2025-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'un recrutement sans concours d'un\nadjoint administratif de l'Int\u00e9rieur, au titre de l'ann\u00e9e 2025, en r\u00e9gion\nHauts-de-France (4 pages) Page 41\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEURS SECONDAIRES\nN\u00b0 8883\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,\nVu le code de la commande publique,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu la convention relative \u00e0 la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et lecentre hospitalier de Fourmies,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du1\u00b0\u00b0 septembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 2 octobre 2024 nommant Monsieur Jean-Baptiste VASSET au centrehospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur Johan DUSAUTOIS au CentreHospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint,\nVu les missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au directeur des ressources humaines et au directeur adjoint des ressources humaines,\nVu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste VASSET, directeur des ressources humaines descentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, et \u00e0 Monsieur Johan DUSAUTOIS, directeur adjoint des ressourceshumaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tousles actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services, m\u00e9moires et requ\u00e9tes devant les juridictions, lescorrespondances aff\u00e9rentes \u00e0 la direction des ressources humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,ainsi que les achats et march\u00e9s publics aff\u00e9rents \u00e0 la formation du personnel dans la limite de 221 000 \u20ac H.T, effectu\u00e9s sur lescomptes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (cf. annexe).\nArticle 2 : Monsieur Jean-Baptiste VASSET et Monsieur Johan DUSAUTOIS peuvent engager les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 ladirection des ressources humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13Ressources, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des recommandations impos\u00e9es par lacertification des comptes.\nArticle 3: Monsieur Jean-Baptiste VASSET et Monsieur Johan DUSAUTOIS sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 d'ordonnateurssecondaires aux fins de signer les mandats, les bordereaux de d\u00e9penses et de recettes relevant des directions des ressourceshumaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien STOLTZ, Responsable juridique et carri\u00e8re \u00e0 la direction des ressourceshumaines du centre hospitalier de Valenciennes, \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations,\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes\u00c0peso la oral Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 wur Page 1 sur 8 59322 Valenciennes Cedex 2\u00bb 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n0 @ Oo Fin] talonDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\ndocuments, d\u00e9cisions, contrat et avenants, notes de services, correspondances et m\u00e9moires devant les juridictions relevant dela direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fix\u00e9e ci-dessous.\nMonsieur Adrien STOLTZ signera :\n- Les d\u00e9cisions, actes, contrats, avenants ainsi que les correspondances relatives \u00e0 la carri\u00e8re et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration desagents du centre hospitalier de Valenciennes,- Les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs aux diff\u00e9rentes positions statutaires et au temps de travail des agents,- Les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs \u00e0 l'absent\u00e9isme et aux temps partiels th\u00e9rapeutiques,- Les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs \u00e0 la retraite des agents,- Les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs aux proc\u00e9dures et sanctions disciplinaires \u00e0 l'exception de lar\u00e9vocation,- Les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs aux proc\u00e9dures d'inaptitudes et de reclassement statutaire y comprisle licenciement pour inaptitude,- Les d\u00e9cisions, correspondances et actes portant sur les licenciements pour inaptitude et insuffisance professionnelle,- Les actes et documents relatifs aux enqu\u00eates administratives,- Les m\u00e9moires, actes et correspondances relatifs aux contentieux juridictionnels des ressources humaines.\nArticle 5: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Adrien STOLTZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame ClaireVANSUYT, Responsable carri\u00e8re adjointe \u00e0 la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes \u00e0 l'effetde signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrat et avenants, notes de services,correspondances relevant de la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fix\u00e9eci-dessous.\nMadame Claire VANSUYT signera :\n- Les d\u00e9cisions, actes, contrats, avenants et correspondances relatifs a la carri\u00e9re et a la remun\u00e9ration des agents ducentre hospitalier,- Les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs aux diff\u00e9rentes positions statutaires et au temps de travail des agents,- Les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs a la retraite des agents.\nArticle 6: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Val\u00e9rie VANDEWALLE, Responsable formation et dialogue social du centrehospitalier de Valenciennes \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions,contrat et avenants, notes de services, correspondances relevant de la direction des ressources humaines du centre hospitalierde Valenciennes dans la limite fix\u00e9e ci-dessous.\nMadame Val\u00e9rie VANDEWALLE signera :\n- Les d\u00e9cisions, actes, contrats, avenants et les correspondances relatives a la formation continue et initiale des agents,- Lensemble des formalit\u00e9s administratives et juridiques relevant de l'association nationale pour la formationpermanente du personnel hospitalier (ANFH) notamment les actes en lien avec les cl\u00f4tures d'exercices,- L'ensemble des devis et contrats avec les organismes de formation.- Les autorisations d'absences sollicit\u00e9es par les partenaires sociaux,- L'ensemble des correspondances, actes et d\u00e9cisions relatifs au dialogue social y compris les convocations auxinstances.\nArticle 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie VANDEWALLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame Marie-Claire BRUGGEMAN, conseill\u00e8re en \u00e9volution professionnelle et charg\u00e9e de formation continue,\nMadame Marie-Claire BRUGGEMAN signera :\n- Les d\u00e9cisions, actes, contrats, avenants et les correspondances relatives \u00e0 la formation continue et initiale des agents,- L'ensemble des formalit\u00e9s administratives et juridiques relevant de l'ANFH notamment les actes en lien avec lescl\u00f4tures d'exercice.\nArticle 8: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Valentin VAN HUFFEL, responsable du recrutement et du maintien dans l'emploiau centre hospitalier de Valenciennes, \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations, documents,d\u00e9cisions, contrats et avenants, notes de services, correspondances relevant de la direction des ressources humaines du centrehospitalier de Valenciennes dans la limite fix\u00e9e ci-dessous.\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennesoe Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 wvui srmie: Page 2sur8 59322 Valenciennes Cedex 2= 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u00a9 a O in] necDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nMonsieur Valentin VAN HUFFEL signera :\n- Les correspondances et actes relatifs aux proc\u00e9dures de recrutement du personnel non-m\u00e9dical,- Les conventions de stage,- L'ensemble des contrats de recrutement du personnel non-m\u00e9dical,- L'ensemble des avenants des contractuels non-permanents et des contractuels permanents durant leur p\u00e9rioded'essai,- Les actes relatifs \u00e0 la bourse interne \u00e0 l'emploi,- Les actes et correspondances en lien avec l'accompagnement et avec le maintien dans l'emploi des agents,- Les actes et correspondances avec les agences d'int\u00e9rimaires,- Les r\u00e9ponses aux diverses enqu\u00eates et \u00e9tudes statistiques.\nArticle 9: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Valentin VAN HUFFEL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame MarjorieMOURONVAL responsable adjointe du recrutement et du maintien dans l'emploi au centre hospitalier de Valenciennes \u00e0 l'effetde signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats et avenants, notes de services,correspondances relevant de la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fix\u00e9eci-dessous.\nMonsieur Marjorie MOURONVAL signera :\n- Les correspondances et actes relatifs aux proc\u00e9dures de recrutement du personnel non-m\u00e9dical- L'ensemble des contrats et des avenants des agents en CDD et en CDI durant la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d'essai,- Les actes relatifs \u00e0 la bourse interne \u00e0 l'emploi,- Les actes et correspondances en lien avec l'accompagnement et avec le maintien dans l'emploi des agents,- Les actes et correspondances avec les agences d'int\u00e9rimaires,- Les r\u00e9ponses aux diverses enqu\u00eates statistiques.\nArticle 10 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Samuel VEYER, responsable pr\u00e9venteur des risques a la direction desressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes,attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats et avenants, notes de services, correspondances et m\u00e9moires devant lesjuridictions relevant de la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fix\u00e9e ci-dessous.\nMonsieur Samuel VEYER signera :\n- Les actes correspondances et d\u00e9cisions relatifs aux accidents de travail et \u00e0 la maladie professionnelle,- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs au cong\u00e9 pour invalidit\u00e9 temporaire imputable au service (CITIS),- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions en lien avec les assurances dans le cadre du risque statutaire,- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions en lien avec l'Inspection du travail,- Les actes et correspondances en lien avec l'organisation de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 etconditions de travail (F3SCT).\nArticle 11 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tiphaine AUDONNET, responsable paye et contr\u00f4le de gestion social \u00e0 ladirection des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions lesactes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrat et avenants, notes de services, correspondances et m\u00e9moires devant lesjuridictions relevant de la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fix\u00e9e ci-dessous.\nMadame Tiphaine AUDONNET signera :\n- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la paye et \u00e0 son mandatement en lien notamment avec le tr\u00e9sorpublic et avec la soci\u00e9t\u00e9 prestataire en la mati\u00e8re,- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs aux allocations de retour \u00e0 l'emploi (ARE),- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la certification des comptes sur le champ des ressources humainesnon m\u00e9dicales,- Les actes correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la facturation et aux titres de recettes dans le cadre des mises \u00e0dispositions des agents,- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail des agents,- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions en lien avec les \u00e9tudes et enqu\u00eates statistiques.\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes\u00c0RTS Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479Page 3 sur8 59322 Valenciennes Cedex= 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u00a9 a O CENTRE HOSPITALERDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 12: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Tiphaine AUDONNET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameChristelle PLOUVIER, responsable adjointe de la paye a la direction des ressources humaines du centre hospitalier deValenciennes, \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats etavenants, notes de services, correspondances et m\u00e9moires devant les juridictions relevant de la direction des ressourceshumaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fix\u00e9e ci-dessous.\nMadame Christelle PLOUVIER signera :\n- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la paye et \u00e0 son mandatement en lien notamment avec le tr\u00e9sorpublic et avec la soci\u00e9t\u00e9 prestataire en la mati\u00e8re,- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs aux allocations de retour \u00e0 l'emploi (ARE),- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la certification des comptes sur le champ des ressources humainesnon m\u00e9dicales,- Les actes correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la facturation et aux titres de recettes dans le cadre des mises \u00e0dispositions des agents.\nArticle 13 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,pour le centre hospitalier de Fourmies, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie CHABANNAUD, responsabledes ressources humaines dudit centre hospitalier.Cette derni\u00e8re est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes et correspondances suivants := Les conventions, attestations et documents divers concernant l'organisation et le d\u00e9roulement des stages dans lesservices de soins, de r\u00e9\u00e9ducation, m\u00e9dico-techniques, administratifs et techniques,- Les conventions, attestations, accords et prises en charge des frais de d\u00e9placement et d'enseignement en lien avecles organismes ext\u00e9rieurs, conform\u00e9ment au plan de formation,- Les ordres de mission en lien avec les d\u00e9placements en formation, congr\u00e8s, conf\u00e9rence...- Les bourses internes \u00e0 l'emploi (vacances de poste en interne),- Les justificatifs relatifs \u00e0 la paye, \u00e0 destination du tr\u00e9sor public, pour le personnel non m\u00e9dical, les \u00e9l\u00e9mentsvariables,- Les attestations de p\u00f4le emploi,- Les \u00e9tats de pr\u00e9sence CNASEA,- Les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la retraite,- Les demandes de liquidations de retraite.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET, de Monsieur Johan DUSAUTOIS et de MadameSophie CHABANNAUD, Madame Vinciane DOLY, charg\u00e9e de carri\u00e9re et du temps de travail au centre hospitalier de Fourmies,est autoris\u00e9e a signer ceux des actes et correspondances susmentionn\u00e9s relatifs aux conventions de stage hors personnelsoignant, aux \u00e9tats de presence CNASEA ainsi que les attestations de pdle emploi.\nArticle 14: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Jean-Baptiste VASSET et a Monsieur Johan DUSAUTOIS au titrede la garde de direction du centre hospitalier de Valenciennes, en tant que repr\u00e9sentants de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer,au cours des gardes de direction qui leur sont confi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment\u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s deleur prise en charge.\nArticle 15 : Les d\u00e9cisions prises ou les actes sign\u00e9s au titre de l'article 14 font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re ; lorsquel'importance d'un \u00e9v\u00e9nement le justifie, le directeur de garde informe sans d\u00e9lai le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou le directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint.\nArticle 16 : Tous les documents et d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataireainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signepar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 desactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ralpeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 17 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs.\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Le Sal ag Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 xFourmies 59322 Valenciennes Cedexi Page 4 sur 8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr ~)0 [\u20ac lo] CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 18 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 10: Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\n6 5 mai 2025\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennesgp saan Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479rmies Page 5 sur 8 59322 Valenciennes Cedex \u00c003 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n08000 \u00abxxDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b08883D\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLe directeur des ressources humainesdes centres hospitaliers de Valenciennes et deFourmies _\u2014\nMonsieur Adrien STOL\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reresponsable des ressources humainesau centre hospitalier de Fourmies\nMadame Sophie CHABANNAUD\nL'Ing\u00e9nieur hospitalier de la directiondes ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\nMonsieur Samuel VEYER\nCENTREHOSPITALIERFourmies\nLe directeur adjoint des ressources humainesdes centres hospitaliers de Valenciennes et deFourmies\nMonsieur Johan D TOI\nL'attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re de la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Val\u00e9rie VANDEWALLE\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8rede la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\n\\\nAUDE TrMadame Tiphaine AUDONNET\nLe cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 de la direction desressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\nMonsieur Valentin VAN HUFFEL\nss\nCentre Hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouin - CS 5047959322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr\n0800Page 6 sur8 33\nCENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nL'adjoint des cadresde la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Claire VANSUYI >\nTJ\nL'adjoint Lrde la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\u00ab >)exc aireMadame\nL'adjoint des cadres charg\u00e9e des carri\u00e8res et du tempsde travailau centre hospitalier de Fourmies\nCENTREHOSPITALIERFourmies\nL'adjoint des cadresde la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Christelle PLOUVIER\nL'adjoint des cadresde la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Marjorie MOURONVAL\n4 fe TT\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 bs59322 Valenciennes Cedex \u00e003 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u00a9 a (Oo) in) RisDE VALENCIENNES\nPage 7 sur 8\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nANNEXE |\nComptes relevant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les comptes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous peut se rapporter 4 chacun des budgetscomposants I'entit\u00e9 des Centres Hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies \u00e0 savoir : A, B, H, J, E1, E3, C, G, P1,P2\nCENTREHOSPITALIERFourmies\nTITRE 1 D\u00e9penses de personnel\nChapitre Intitul\u00e9621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement631 Imp\u00f4ts taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations633 Imp\u00f4ts taxes et versements assimil\u00e9s (autres organismes) _641 R\u00e9mun\u00e9ration du personnel non m\u00e9dical6411 Personnel titulaire et stagiaire6413 Personnel sous contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e6415 Personnel sous contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e642 R\u00e9mun\u00e9ration du personnel m\u00e9dical6421 PH tps plein et tps partiel et hospitalo-universitaire6422 Praticien recrutement contractuel renouvelable6423 Praticien recrutement contractuel sans RD6425 Permanences de soins6451 Charges s\u00e9curit\u00e9 sociale et pr\u00e9voyance P. non m\u00e9dical6452 Charges s\u00e9curit\u00e9 sociale et pr\u00e9voyance P. m\u00e9dical6471 Personnel non m\u00e9dical6472 Personnel m\u00e9dical648 Autres charges de personnel\nTITRE 3 D\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nChapitre Intitul\u00e962 Autres services ext\u00e9rieurs dont622521 Indemnit\u00e9s r\u00e9gisseur titulaire622522 Indemnit\u00e9s r\u00e9gisseur CDI622680 Honoraires autres623100 Annonces et insertions6237 Publications625100 Voyages et d\u00e9placement personnel non m\u00e9dical625110 Voyages et d\u00e9placement personnel m\u00e9dical6256 MissionsTITRE 3 Autres recettes\nChapitre Intitul\u00e97084 Mise \u00e0 disposition7081 Prestations CAF7474 FEH7541 Formation6419 Remboursement sur r\u00e9mun\u00e9rations7476 FIPHFP\nPage 8 sur 8\nCentre Hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouin - CS 5047959322 Valenciennes Cedex03 27 4 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n08000\nx?\nCENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\n\n| = DirectionMINISTERE de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts de FranceCentre P\u00e9nitentiaire de Lille-AnnoeullinSecr\u00e9tariat de direction\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 compter du 16 juillet 2025.\nLe chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELETen qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin \u00e0 compter du15 juin 2022 ;\nDECIDE :\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Laure SUAREZ, adjointe au chefd'\u00e9tablissement au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Nolwenn DEHAYE, directrice desservices p\u00e9nitentiaires au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Joseph GOLDMAN, attach\u00e9d'administration au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.\nArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Eric POUCHAIN, attach\u00e9d'administration au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame SKOTNICKI Diane, CSP, chef ded\u00e9tention au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.\nCanton du pommier - CS 100 2859 112 ANNOEULLINT\u00e9l\u00e9phone 03 59 22 20 00Fax : 03 59 22 2019 1/4\n\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Chlo\u00e9 FONTAINE, adjointe auchef de d\u00e9tention au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Mikael SYNAKOWSKI, officier aucentre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 8 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Kamel DRAIDI, officier au centrep\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur St\u00e9phane DUTOMBOIS, officierau centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 10: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Karl DESPAUX,officier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 11: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur S\u00e9bastien GUILLEMANT,officier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 12: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur S\u00e9bastien GADEK,officier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 13: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Fabrice MARCQ,officier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 14: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame L\u00e9a REBERGUE,officier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 15: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Micka\u00ebl KWATEROWSKI,officier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 16: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aurore MILLESCAMPS,officier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 17: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aur\u00e9lie AVOINE,officier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nCanton du pommier - CS 100 2859 112 ANNOEULLINT\u00e9l\u00e9phone 03 59 22 20 00Fax : 03 59 22 20 19 2/4\n\nArticle 18: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a monsieur Fr\u00e9deric BLONDEL,officier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 19: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Yannick BRUGGEMAN,officier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 20 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Willy WABLE, officier au centrep\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans l'article R.234-19 du tableau ci-joint.Article 21: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Boubecar BOURAS,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 22: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Arnaud CANIVET,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 23: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Ludovic DEMUREZ,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153\u00e6ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 24: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Sandrine KOPERSKI,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 25: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Eric WEIS,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153\u00e6ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 26: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Cyril FOURNIER,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153\u00e6ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 27 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christophe PETIOT,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 28: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Meghan SCHOTS,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille- Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 29 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Samuel MESSADIA,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nCanton du pommier - CS 100 2859 112 ANNOEULLINT\u00e9l\u00e9phone 03 59 22 20 00Fax : 03 59 22 20 19 3/4\n\nArticle 30: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Rachid LAASIANI,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 31: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christophe DELATTRE,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 32: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Alcide RAPPE,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 33: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Benoit DHAENE,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 34: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Caroline BARBION,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Litle-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 35: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Denis SLUSAREK,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 36: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christopher AROLD,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 37: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur St\u00e9phane DIERICKX,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 38: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Anthony GILLES,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 39: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Firmin BOUVET,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 40: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Audrey LEGRAND,brigadier-chef au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 41 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge \u00e0 la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Nord et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissementp\u00e9nitentiaire.\nA Annoeullin, le 16/07/2025Le chef d'\u00e9fablissemDelphigeCanton du pommier - CS 100 2859 112 ANNOEULLINT\u00e9l\u00e9phone 03 59 22 20 00Fax : 03 59 22 20 19 4/4\n\ndal aAunsx us x NI juaweannoiued 219 juenap no asnasaBuep al apippISUOS 359 anuajop ouuosiad ej anbs1o] 211058,p Ja NE SS1IESS20QU SIAE 12 syuawausiasuas sno, Jauu0Q9UANIPS OP 19 9j943U09 Op SoinsoW \u00c0x | x | go a > i 7 | If Np sauesjuos suohansUI jnes jeIDads awu1B91 Np S811EIDJHUIQ SNUSJEP Sa| INOd YOUNG, ap sainay sap 1EXIAxX X S-9Lc 'Q jeloads awul891 np sauleiniyeuaq sNuayaP Sa| 1NOd saISIA ap Sainay sap 1x4x x SE-ZZEU 21p10 UOG Ne 29 PINES ef 8 JUeUD SyOLW Sap inod JUeple UN,P UO!leUsIsap e 8 sasoddo,sx x Lop le '4 sanuayep sauuosied sap saquieyd no saygnba xna|deJ9 s1n0981 ap sed ua adualpne JaULOp 18 18P138QX X X X be-cEe U (esua3in agiwaid ap uonejop) ndq eun,p snuajap auuosied aun 1310Qx x x x S-SiL'a auleyUeS a}/UN,| ap aux OUd e sa\u2014Nys san|f82 Sop SUEP Sape[EU Sanuayap sauuosied Sap Je}X X x X c-ELZ 'A anuayap suuosiad aun,p [enpIAIPUI JUaWWA|N]|aDuUa,| 21pUSdSNSx x X X L-ELZ 'Q ajnyjao ua ajquiasus 189e[d e Senuaiap seuuosiod sa] 1au\u00f1Is5qX X x x 99-ELL '4 (NO1dD suduos A) anje2 Ua sanuaygp souuosied sap UoNhe)224JE,p SaiNsaw Sa] 21PUSIQx x vE-LLz anbiun asieuldiosipunjd uolssiuwuios e| 18PIS314x x bE-LLZ'A Add 81 ap ss1quou sai sanboauod ja Jausisaq9e-Lle atx x AND = s9i2uaJaJJIP UONUSISP ap seWJaJ Sap suep juewS2eId ap sUOIsIDaP sa] 21pUSId 18 SadSI|ENPIAIPU! 2B1EUD ue asd OP Spi/EPOW SEP AUSX X x S-LLZ \"1 aulad e] ap UolNn22x9,p sunodied a] 1310qe/]EC-CLL UtX X adj inalsajul AueWo[Ba1 2] aldepe ya 13101Ze-LL PSE oli dad 38 UORU3}9P Ua EIA261\" 2110995ms x GAL e| e 18 21plo uog ne queUal syouwu sap Jnod sauejuaWajed sap asia e] aueuSeduo2se saysijeuinol sa] Jed 38euui,p 12 uos ap asiid e| \u20ac 21/PI8aul SUOZ e| JOUIWIEIEGae PINS epX X L'TEL'H sJow Sap JNOd aLISIA ina] E USWOW NO] e UY asNeW OP 18PIDSP 19 JUaWAss!|qez9,] JUEIISIA SasEjUaWAJed sa] jueuSedwuo2se saysijeuinol sap 9adqua,| \u20ac snjas un Jasoddgeee? atx adeiuaziuad YUSUASsqeyd,| OP SAIISIA Sa] JBSIVOINx 99-ELL -U lenusyued 3 HdE1?,1 @P SSUSIA sa] JasOINYquawass|(qe}9,| SP SOUUSIA+ \u20ac a z L ECTS Er 7 sapu122U03 SUOISID9qsjayo siaipedliq 39 suofew : \u00ff(squepuewwod 'soujeyides 'syueuaznal|) JUaWepUeWWOD ap sjauUOsiad : \u20ac(pae\u00f1usyusd aies ap sjeyo/uonensiuwpe,p soy2eye) \u00ab y 210853e2 sp sdio2 un e yueuaqedde aspeuUd! 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Annoeullin \u00e0 compter du 15 juin 2022 ;\nVu la circulaire NOR : JUSK1340026C du 15 juillet 2013 ;\nDECIDEArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Laure SUAREZ, DSP adjoint au chef d'\u00e9tablissement ;- Madame Nolwenn DEHAYE, DSP ; .- Monsieur Joseph GOLDMAN, attach\u00e9 d'administration ;- Monsieur Eric POUCHAIN, attach\u00e9 d'administration ;\nAux officiers :\n- Madame Diane SKOTNICKI, chef de d\u00e9tention ;- Madame Chlo\u00e9 FONTAINE, adjointe au chef de d\u00e9tention ;- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI ;- Monsieur Laurent KAPITZA ;- Monsieur Kamel DRAIDI ;- Monsieur St\u00e9phane DUTOMBOIS ;- Monsieur Karl DESPAUX ;- Monsieur S\u00e9bastien GUILLEMANT ;- Monsieur S\u00e9bastien GADEK ;- Monsieur Fabrice MARCQ;- Madame L\u00e9a REBERGUE ;- Monsieur Micka\u00ebl KWATEROWSKI ;- Madame Aurore MILLESCAMPS ;- Madame Aur\u00e9lie AVOINE ;- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLONDEL ;- Monsieur Yannick BRUGGEMAN\nCanton du pommier - CS 100 2859 112 ANNOEULLINT\u00e9l\u00e9phone 03 59 22 20 00Fax : 03 59 22 2019 1/2\n\nAux personnels techniques :\n- Monsieur Laurent HECQUET, service informatique.\nAux fins : d'acc\u00e9der aux dispositifs et aux enregistrements de vid\u00e9oprotection en raison de leur fonctionset pour les besoins du service selon la loi n\u00b0 78-17 du 06/01/1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatiquenotamment ses articles 26 et 38, la loi n\u00b0 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmationnotamment ses articles 17 et suivants, la loi n\u00b02009-1436 du 24/11/2009 p\u00e9nitentiaire notamment sonarticle 58 ainsi que le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale notamment ses articles D265 et suivants.\nArticle 2 : Toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en la mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de pr\u00e9fecture du d\u00e9partementdu Nord.\nA Annoeullin, le 16/07/2025Le chef d' nr ADelphjne ET\nCanton du pommier - CS 100 2859 112 ANNOEULLINT\u00e9l\u00e9phone 03 59 22 20 00Fax : 03 59 22 2019 2/2\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordLibert\u00e9 ;galt RECEPISSE N\u00b0nsc | SAP / 940460108P\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2025-230R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la personneConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PR\u00c9FET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,PR\u00c9FET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\u00e0 D.7233-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 lapersonne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord parMadame Henriette NDONGO AMOUGOU , dirigeante de l'entreprise individuelle NDONGO AMOUGOU Henrietteayant pour enseigne \u00ab LBD MENAGE \u00bbArticle 1 \u2014 Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelle NDONGOAMOUGOU Henriette enseigne \u00abLBD MENAGE\u00bb sise 26 RUE DES VERGERS 59650 \u00e0 VILLENEUVED'ASCQ (59650) en tant que si\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / 940460108 Acte 2025-230 \u00e0 compter du 4juillet 2025 |Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devrontfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Il en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.Article 3 \u2014 L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e selon le mode Prestataire, sans limite de dur\u00e9e, est la suivante \u00e0 l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 4 \u2014 Cette activit\u00e9, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant uniquement au domicile desparticuliers, et de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que personne morale dispens\u00e9e de la conditiond'activit\u00e9 exclusive par l'article L.7232-1-2 du Code du travail, ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du CODE du travail et L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues parceux-ci.\nArticle 5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0R. 7232-22 du Code du travail.Article 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification, aupr\u00e8s de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEXOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :Ministre de l'EconomieDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.fr\n\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 16 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,[| |\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00,.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DU NORD . du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordLibert\u00e9\u00c9qalt\u00e9 | RECEPISSE N\u00b0... Fraternit\u00e9 SAP / 945241826P\u00f4le Inclusion et Emploi _ Acte 2025-231R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de services \u00e0 la personneConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,PR\u00c9FET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1\u00e0 D.7233-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) duNord par Madame Josline SIFA, dirigeante de l'entreprise individuelle SIFA Josline.Article 1 \u2014 Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelleSIFA Josline sise 48 C RUE GUSTAVE SCRIVE APT 21 \u00e0 LA MADELEINE (59110) en tant que si\u00e8gesocial, sous le n\u00b0 SAP / 945241826 Acte 2025-231 compter du 27 juin 2025.Article 2 ~ Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devrontfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Il en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.Article 3 \u2014 L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e selon le mode Prestataire, sans limite de dur\u00e9e, est la suivante \u00e0 l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 4 - Cette activit\u00e9, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant uniquement au domicile des particuliers\u00e0 titre exclusif, (ou de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e si personne morale dispens\u00e9e de cette exclusivit\u00e9 parl'article L.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du Code dutravail et L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification, aupr\u00e8s de la :| DDETS du Nord2, bd de Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEXOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :Ministre de l'EconomieDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 16 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - T\u00e9l 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nE 3 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des responsables de service plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeurinterd\u00e9partemental de la Police National du Nord habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force pourproc\u00e9der \u00e0 la dispersion d'un attroupement au sens de l'article 431-3 du code p\u00e9nal\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet du Nord,chevalier de la l\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment son article 431-3 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en particulier ses articles L211-1 \u00e0 L211-16 et R211-10 \u00e0 R211-21-1; :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L2214-1 \u00e0 L2214-4 ;' Vu le d\u00e9cret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e NOR:INTD2211234C, du 16 mai 2022 ;Vu la correspondance du 5 juillet 2024 du directeur interd\u00e9partemental de la Police National ;Consid\u00e9rant que l'article R211-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que dans le casd'attroupements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 431-3 du code p\u00e9nal, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement,ou un autre membre du corps pr\u00e9fectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un deses adjoints, le directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, lecommandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son commandant en second, oumandat\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de serviceplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou d'uncommandant de compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale ou un commandant en second doivent\u00eatre pr\u00e9sents sur les lieux en vue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9cider de l'emploi de la force apr\u00e8s sommation(...) \u00bb.Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Nord est d'une superficie de 5743km? et regroupe 2,6 millionsd'habitants, dont pr\u00e8s de 2 millions r\u00e9sident dans une commune o\u00f9 est instaur\u00e9 le r\u00e9gime de la policed'Etat ;Consid\u00e9rant donc la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9signer les commissaires et officiers de police mandat\u00e9s pourd\u00e9cider, en l'absence sur les lieux de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, de l'emploi de la force apr\u00e8s sommation,sur le ressort g\u00e9ographique de comp\u00e9tence de la direction interd\u00e9partementale de la Police Nationaledu Nord ; ;Consid\u00e9rant les mouvements de personnels enregistr\u00e9es au sein de la direction interd\u00e9partementalede la Police Nationale du Nord ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, et de l'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral, directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale du Nord :\n\nARRETE\nArticle 1:Les commissaires et officiers de police, responsables de service plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale du Nord, mandat\u00e9s pour d\u00e9cider, en l'absence sur les lieuxd'un membre du corps pr\u00e9fectoral, de l'emploi de la force pour proc\u00e9der \u00e0 la dispersion d'unattroupement au sens de l'article 431-3 du code p\u00e9nal, sur le ressort territorial de la directioninterd\u00e9partementale de Police Nationale du Nord dans le d\u00e9partement du Nord, sont ceux dont lesnoms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :Toute d\u00e9cision d'usage de la force en vertu des dispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet- d'un compte-rendu imm\u00e9diat, notamment au sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, au sous-pr\u00e9fetd'arrondissement territorialement comp\u00e9tent, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de permanenceles week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nArticle 3 :L'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des responsables de service plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale du Nord habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force pourproc\u00e9der \u00e0 la dispersion d'un attroupement au sens de l'article 431-3 du code p\u00e9nal du 1er juillet 2025est abrog\u00e9.\nArticle 4 _:Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord. ;\nrn\nJLille, le ') \u00a7 yyy) 207\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un d\u00e9lai de deux mois sui-vant sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille, pouvant \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible via le site www.telerecours. fr\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des responsables de services plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Nord habilit\u00e9s \u00e0d\u00e9cider de l'emploi de la force pour proc\u00e9der \u00e0 la dispersion d'un attroupement ausens de l'article 431-3 du code p\u00e9nal\n\nPr\u00e9nom NOM Grade MatriculeServices d\u00e9partementaux\nDamien KEUNEBROCK | Commissaire divisionnaire Chef d'\u00e9tat-major d\u00e9partemental\nSamuel REMY Commissaire de police Chef adjoint d'\u00e9tat-major d\u00e9partementalDavid MOREIRA Commissaire de police Chef du service d\u00e9partemental de nuitMat\u00e9o. SIFFOINTE Commissaire de police Adjoint au chef du service de nuit d\u00e9partementalJean-Fran\u00e7ois | BRACH ommend divisionnaire Adjoint au chef du service de nuit d\u00e9partemental\nService d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publiqueMaxime GHEERAERT Commissaire de police Chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publiqueCl\u00e9ment DUEZ Commissaire de police D chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9\nCassandre LEBLOND Commissaire de police noi de at ie du serviceDavid ASSET ; Commandant divisionnaire Adjoint au chef des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles du servicefonctionnel d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique\nService interd\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8resJ\u00e9r\u00f4me FAUCHOIS |Commissaire de police PE minLaurent DIEBLING Commissaire de police uen ges au service interd\u00e9partemental de laService interd\u00e9partemental de la police judiciaireSuzanne MOSER Commissaire divisionnaire | E\u00e9age nn Dement de la police\nLo\u00efc BARBOTTE Commissaire divisionnaire Es de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et\nCharlotte KRIKORIAN | Commissaire de police Cheffe de la brigade criminelleElisabeth MARCON Commissaire de police de de la brigade de la criminalit\u00e9 financi\u00e8re de la\nLucille KLEIN Commissaire de police Cheffe de la division de la criminalit\u00e9 territoriale\n\nPr\u00e9nom NOM Grade Matricule\nz : . . Adjointe \u00e0 la cheffe de la division de la criminalit\u00e9Domitille TIBERGHIEN | Commissaire de police territorialeCirconscription de Police Nationale de Lille Agglom\u00e9ration. . . aa Chef de la circonscription de police nationale de Lille,Albin JOLY Commissaire g\u00e9n\u00e9ral chef de la division de Lille\n\u00a3 : : A Chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique adjoint,Th\u00e9odore BOUDY Commissaire de police division de Lille\nChef du Service Local de S\u00e9curit\u00e9 Publique, division de Lille. . : (jusqu'au 01/09/2025)Laurent LAI N E Commissaire de police Chef du service local de police judiciaire, division de Lille (acompter du 01/09/2025)Aye : : : Cheffe du service local de police judiciaire adjointe,\u00c9l\u00e9onore GRELET Commissaire de police division de LilleAbdelkader | HAROUNE Commissaire g\u00e9n\u00e9ral Chef de la division de RoubaixPrune GUESNIER Commissaire de police Cheffe de la division de Roubaix adjointe\nCharlotte DEBRY Commissaire de police Cheffe de la division de Tourcoing\nMathide YVOZ Commissaire de police Cheffe de la division de Tourcoing adjointe\nBruno ROUSSEL commandant divisionnaire Chef de la division d'Armenti\u00e8res\nCirconscription de Police Nationale de Dunkerque Agglom\u00e9ration\n: : . : Chef de la circonscription de police nationale deJean-Fran\u00e7ois | ALLAERT Commissaire de police Dino\n. : A Chef de la circonscription de police nationale adjointBarbara WETZEL Commissaire de police de Dankerque\n' : : Chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique deCharles PERSYN Commissaire de police Dunkerque\n. . : Cheffe du service local de police judiciaire deJeanne MARFAING Commissaire de police enCirconscription de Police Nationale de Valenciennes Agglom\u00e9ration\n. . . ee . Chef de la circonscription de police nationale deGuillaume TISON Commissaire divisionnaire | yalenciennes (jusqu'au 01/09/2025)\n* + ses : Chef de la circonscription de police nationale deAnthony MERKHOUS Commissaire divisionnaire Valenciennes (\u00e0 compter du 03/11/2025)\n. : 3 . Chef de la circonscription de police nationale adjointSylvain ELU Commissaire de police da Valenclannes\nCl\u00e9mentine |LIENHARDT | Commissaire de police Cie! ee eevee legal dt eit: FRERESValenciennes\n\nPr\u00e9nom NOM Grade MatriculeCirconscription de Police Nationale de Maubeuge Agglom\u00e9rationFr\u00e9d\u00e9ric CARION Commissaire de police a pall raeJ ean- B ARRE Commissaire de police Chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique deChristophe MaubeugeLaurent FASCELLA commandant divisionnaire Chef du service local de police judiciaire de MaubeugeCirconscription de Police Nationale de Douai Agglom\u00e9rationFran\u00e7ois GAILLARD Commissaire divisionnaire Chef de la circonscription de police nationale de DouaiPaul CAMPERGUE | Commissaire de police Chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique de DouaiL\u00e9a PIOVI Commissaire de police Chef du service local de police judiciaire de DouaiCirconscription de Police Nationale de CambraiTimoth\u00e9e DIERYCK Commissaire de police Ces Crnsepon de polite HARonale deLaurent MICHEL Commandant ce av -cieccunscxpcon de police nationale adjoint\nCirconscription de Police Nationale de HazebrouckPierre VIENNE commandant divisionnaire are et lasdioonsesipfion de police nationale deTony DEUSEBIO Capitaine che useniine local de police judiciaire de\n\nExPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefscirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord au-dessus des communes de LOOS, d'HAUBOURDIN etd'EMMERIN, le dimanche 20 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code des transports :Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu larr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune de Loos en date du 5 juin 2025:Consid\u00e9rant le foudroyage de la tour Kennedy \u00e0 Loos le dimanche 20 juillet 2025 et l'importantdispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en place \u00e0 cette occasion ;Consid\u00e9rant les nombreuses demandes de survols de drones re\u00e7ues en pr\u00e9fecture du Nord afin defilmer le foudroyage de la tour Kennedy ;Consid\u00e9rant l'\u00e9vacuation de plus de 1500 personnes, \u00e0 partir de 7h30, Peur laquelle un importantdispositif de s\u00e9curit\u00e9 est mis en place ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sera activ\u00e9 d\u00e8s 6h ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller qu'aucun a\u00e9ronef ne p\u00e9n\u00e8tre dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 lorsdu foudroyage de la tour Kennedy ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques par une mesure d'interdiction temporaire de survol,adapt\u00e9e et limit\u00e9e dans le temps ;Consid\u00e9rant qu'il convient pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, d'interdire l'exploitation etl'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord au dessus des communes de Loos,d'Emmerin et d'Haubourdin, le dimanche 20 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du foudroyage de la tourKennedy \u00e0 Loos ;\n\nConsid\u00e9rant que la police nationale va d\u00e9ployer un syst\u00e8me de lutte anti-drones et un syst\u00e8me de:surveillance par cam\u00e9ras embarqu\u00e9es install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 20 juillet 2025 lors desop\u00e9rations ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;ARRETEArticle 1\u00b0 : L'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage a bord (drone) est interditle dimanche 20 juillet 2025 de 6h a 14h (fin de l'op\u00e9ration de foudroyage) , au- \"dessus des communesde Loos, d'Haubourdin et d'Emmerin.\nArticle 2: La p\u00e9n\u00e9tration de cette zone est interdite. \u00e0 tout a\u00e9ronef \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefsassurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de s\u00e9curit\u00e9 publique lorsque le contournementde la zone n'est pas compatible avec l'ex\u00e9cution de ces missions, ainsi qu'aux a\u00e9ronefspr\u00e9alablement autoris\u00e9s par la pr\u00e9fecture.\nArticle 3: Linterdiction de survol est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques des communes de Loos,d'Haubourdin et d'Emmerin (cf annexe jointe).Article 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux peines et sanctions pr\u00e9vuespar le code p\u00e9nal et le code des transports.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile de la r\u00e9gionHauts-de-France - Nord, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord, lecommandant du groupement de gendarmerie des transports a\u00e9riens du d\u00e9partement du Nord, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le} \u20ac yy) opor\nAAA par d\u00e9l\u00e9gation,ai) Bee cabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rueGeoffroy. Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible surle site www.telerecours. frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution desa\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage a bord \u00e0 l'occasion du foudroyage de la tour Kennedy le dimanche20 juillet 2025 \u00e0 LOOS, HAUBOURDIN et EMMERIN\nCartographie zone d' interdiction de survol :\n4 s u er \", = ts# J ae 2P< a \"5 Loos-lez f; =\n4 3\nLu ee. ' \u00c0i ms S \u0153 ,2 LS %, 5 %&re \u00ca \"A \u00a9 :. Fr < a # \"4 ef ww Ge we 't$ 4 > %et A 3 %.\n4 2a Leas | +ue . LLje AG yg 3 z metiere Le 3a Ly ms + eclery LSa a: 2 gePe Sat \u00e0 a $A { yancauet ?>... Rue OC\u00c8TA Rania M 48 yI To =2 > > # Le\u00e0 8 Te, 3 % # Ang~~ ony L Be a. On.\u00c9 % = \u00e6 \u00a3 Gehs 2 A = % 3 te= ait, = > 3 ee\",d'a ig a 4 SF = Crnmenere i\"4 S = '\n' % =1 C\n+ \u00c0 Po, ,\n+ \u00e0LA \u00e0 % Parc de s' $ s\nTe Loisirs xsas de Nature # ,+, de Loos Y ne\n. i '\n\"\nF4 N\u00c6\n%\\\n= \\Ca ~\\= Fi2 3\\2 \u00e0 ;5 + 23 : A= *\\5, A\n\nPREFET | | | | Pr\u00e9fecture du NordDE LA REGION | | |HAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du NordService du recrutement, de l'attractivit\u00e9, de la |professionnalisation et de la performanceBureau du pilotage, de l'accompagnement et durecrutementSection concours et recrutementsArr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'un recrutement sans concoursd'adjoints administratifs de l'Int\u00e9rieur et de l'outre-merau titre de l'ann\u00e9e 2025 en r\u00e9gion Hauts-de-FranceLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a laFonction Publique de l'\u00c9tat ;Vu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, laparticipation et la citoyennet\u00e9 des Personnes handicap\u00e9es ;Vu la loi n\u00b0 2005-8436 du 26 juillet 2005 modifi\u00e9e portant diverses mesures de transposition du droitcommunautaire \u00e0 la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corpsde fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif \u00e0 l'ouverture de certains corps et emplois defonctionnaires de l'\u00c9tat aux ressortissants des \u00c9tats membres de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'unautre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02003-532 du 18 juin 2003 relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 l'utilisation des listescompl\u00e9mentaires d'admission aux concours d'acc\u00e8s aux corps de la fonction publique de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-1105 du 19 octobre 2004 relatif \u00e0 l'ouverture des proc\u00e9dures de recrutement dansla fonction publique de l'\u00c9tat ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1760 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 relatif aux dispositions statutaires communesapplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalit\u00e9s de recrutement et d'accueil desressortissants des \u00c9tats membres de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur |l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en, nomm\u00e9s dans un corps de fonctionnaires de l'\u00c9tat ou de ses\u00e9tablissements publics ; 1/3\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnairesde cat\u00e9gorie C de la fonction publique d'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestiondes personnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2024 autorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 l'ouverture des recrutements sansconcours pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif de l'Int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts au titrede l'ann\u00e9e 2025 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de l'outre-merdans le cadre du plan de charge initial 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 or\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a monsieur _ Pierre |MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord; |Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Est autoris\u00e9e, au titre de l'ann\u00e9e 2025 pour la R\u00e9gion Hauts-de- France, l'ouverture d'unrecrutement sans concours pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif de l'Int\u00e9rieur et de l'outre-mer- services d\u00e9concentr\u00e9s.Article 2: Un poste est \u00e0 pourvoir dans les services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration duminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur (SGAMI), en tant que gestionnaire de paie, localis\u00e9 \u00e0 Lille.Article 3 : Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :- \u00catre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un Etat membre de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne oud'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en- Jouir de ses droits civiques |- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national- Disposer d'un casier judiciaire compatible avec l'emploi postul\u00e9- Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction- Sans condition de dipl\u00f4me ou de limite d'\u00e2geArticle 4 : La date de cl\u00f4ture des inscriptions est fix\u00e9e au plustard :-le jeudi 14 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23h59 pour les inscriptions par mail'le jeudi 1 14 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23h59 (cachet de la poste faisant foi) pour les inscriptions par voie = postale |Un accus\u00e9 de r\u00e9ception sera transmis par le service charg\u00e9 de l'enregistrement des dossiers. Ce dernierne pr\u00e9juge en rien de la suite qui sera r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la demande d' Inscription.Article 5 : Le formulaire d'inscription est disponible :- par t\u00e9l\u00e9chargement sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Nord, proc\u00e9dure \u00e0 privil\u00e9gier ;www.nord.gouv.fr rubrique: Publications/concours administratifs, examens professionnels,recrutement.\n2/3\n\nArticle 6 : L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :- par mail, proc\u00e9dure \u00e0 privil\u00e9gier, \u00e0 l'adresse suivante : pref-concours@nord.gouv.fr-par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) \u00e0 l'adresse suivante :PR\u00c9FECTURE DU NORDSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalSRAPP - BPARSection Concours et Recrutements - RSC12-14, rue Jean sans Peur - CS 2000359 039 LILLE Cedex |Article 7 : Le dossier de candidature devra obligatoirement comporter :- le formulaire d'inscription correctement, rempli, dat\u00e9 et sign\u00e9- une lettre de candidature indiquant les motivations du candidat,- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant le niveau d'\u00e9tudes ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et ladur\u00e9e des formations suivies et des emplois occup\u00e9s,- une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9Pour les inscriptions transmises de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, un accus\u00e9 de r\u00e9ception sera envoy\u00e9 parmail.En suppl\u00e9ment pour tout dossier transmis par voie postale, le candidat doit transmettre :- une enveloppe affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'\u00e0 20 8 et libell\u00e9e aux nom etadresse du candidat pour l'envoi de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception_ _-l'accus\u00e9 de r\u00e9ception obligatoirement compl\u00e9t\u00e9 par le candidat.Le candidat peut joindre tout document ou justificatif qu'il estime utile.Tout dossier incomplet ou mal renseign\u00e9 sera rejet\u00e9.Article 8 : La composition de la commission de s\u00e9lection fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 ult\u00e9rieur.Article 9 : Ce recrutement se d\u00e9roulera en deux phases (dates pr\u00e9visionnelles) :1- Examen des dossiers de candidatures par une commission de s\u00e9lection.La liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter aux entretiens avec la commission de s\u00e9lection serapubli\u00e9e \u00e0 partir du 11 septembre 2025 sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Nord.2 - Seuls les candidats dont les dossiers auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9-s\u00e9lectionn\u00e9s en phase 1 seront convi\u00e9s le 2 ou 3octobre 2025 \u00e0 un entretien d'une quinzaine de minutes avec la commission de s\u00e9lection.La liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s au terme des auditions avec la commission de s\u00e9lection sera publi\u00e9e\u00e0 partir du 6 octobre 2025 sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Nord. |Prise de fonctions des laur\u00e9ats : \u00e0 partir du lundi 1% d\u00e9cembre 2025.Article 10: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Fait \u00e0 Lille, le 16 JUIL. 1025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralPierre MOLAGERConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification.3/3\n\n\u00ab\n: | \n|\nsont\n'\n.\n\nPREFET | | Pr\u00e9fecture du NordDE LA R\u00c9GIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du NordService du recrutement, de l'attractivit\u00e9, de laprofessionnalisation et de la performanceBureau du pilotage, de |' accompagnement et durecrutementSection concours et recrutementsArr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'un recrutement sans concoursd'un adjoint administratif de l'Int\u00e9rieur et de l'outre-merau titre de l'ann\u00e9e 2025 en r\u00e9gion Hauts-de-FranceLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France| Pr\u00e9fet du Nord _Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 laFonction Publique de l'\u00c9tat ;Vu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, laparticipation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;Vu la loi n\u00b0 2005-8436 du 26 juillet 2005 modifi\u00e9e portant diverses mesures de transposition du droitcommunautaire \u00e0 la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corpsde fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif \u00e0 l'ouverture de certains corps et emplois defonctionnaires de l'\u00c9tat aux ressortissants des \u00c9tats membres de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'unautre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02003-532 du 18 juin 2003 relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 l'utilisation des listescompl\u00e9mentaires d'admission aux concours d'acc\u00e8s aux corps de la fonction publique de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-1105 du 19 octobre 2004 relatif \u00e0 l'ouverture des proc\u00e9dures de recrutement dansla fonction publique de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1760 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 relatif aux dispositions statutaires communesapplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de |' \u00c9tat ;1/4\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalit\u00e9s de recrutement et d'accueil desressortissants des Etats membres de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord surl'espace \u00e9conomique europ\u00e9en, nomm\u00e9s dans un corps de fonctionnaires de l'\u00c9tat ou de ses\u00e9tablissements publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnairesde cat\u00e9gorie C de la fonction publique d'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord; |VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en matiere de recrutement et de gestiondes personnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ; neVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2024 autorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 l'ouverture des recrutements sansconcours pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif de l'Int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts au titrede l'ann\u00e9e 2025 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'Int\u00e9rieur et de l'outre-merdans le cadre du plan de charge initial 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Est autoris\u00e9e, au titre de l'ann\u00e9e 2025 pour la r\u00e9gion Hauts-de-France, l'ouverture d'unrecrutement sans concours pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif de l'Int\u00e9rieur et de l'outre-mer- services d\u00e9concentr\u00e9s.Article 2 : Un poste est \u00e0 pourvoir au sein de la pr\u00e9fecture de l'Oise :- Gestionnaire RH charg\u00e9(e) de l'organisation du temps de travail et du droit syndical.Article 3 : Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :- Sans condition de dipl\u00f4me ou de limite d'\u00e2ge ;- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un \u00c9tat membre de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne OUd'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;- jouir de ses droits civiques ;- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national ;- disposer d'un casier judiciaire compatible avec l'emploi postul\u00e9 ;- remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction.Article 4: Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de- France d\u00e9l\u00e8gue l'organisation mat\u00e9rielle du pr\u00e9sentrecrutement au pr\u00e9fet de l'Oise.\n2/4\n\nArticle 5: La date de cl\u00f4ture des inscriptions est fix\u00e9e au plus tard :- le jeudi 14 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23h59 (cachet de la poste faisant foi). |Un accus\u00e9 de r\u00e9ception sera transmis par le service charg\u00e9 de l'enregistrement des dossiers. Ce dernierne pr\u00e9juge en rien de la suite qui sera r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la demande d'inscription.Article 6: Le formulaire d'inscription est disponible :- par t\u00e9l\u00e9chargement sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Nord, proc\u00e9dure \u00e0 privil\u00e9gier ;www.nord.gouv.fr rubrique: Publications/concours administratifs, examens professionnels, |recrutement. |Article 7: L'enregistrement de l'inscription s'effectue :Par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) \u00e0 : |- PREFECTURE DE L'OISESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalBureau des Ressources HumainesSection Concours et Recrutements - RSC1, Place de la Pr\u00e9fecture60022 BEAUVAIS CedexArticle 8 : Le dossier de candidature devra obligatoirement comporter :- le formulaire d'inscription correctement rempli, dat\u00e9 et sign\u00e9 ;- Une lettre de candidature indiquant les motivations du candidat ;- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant le niveau d'\u00e9tudes ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et ladur\u00e9e des formations suivies et des emplois occup\u00e9s ;- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9.En suppl\u00e9ment, le candidat doit transmettre : oe |- une enveloppe affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'\u00e0 20 g et libell\u00e9e aux nom etadresse du candidat pour l'envoi de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception;- l'accus\u00e9 de r\u00e9ception obligatoirement compl\u00e9t\u00e9 par le candidat.Le candidat peut joindre tout document ou justificatif qu'il estime utile.Tout dossier incomplet ou mal renseign\u00e9 sera rejet\u00e9.Article 9 : La composition de la commission de s\u00e9lection fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 ult\u00e9rieur.Article 10 : Ce recrutement se d\u00e9roulera en deux phases (dates pr\u00e9visionnelles) :1- Examen des dossiers de candidatures par une commission de s\u00e9lection.La liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter aux entretiens avec la commission de s\u00e9lection serapubli\u00e9e \u00e0 partir du 29 ao\u00fbt 2025 sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Nord et de l'Oise.2 - Seuls les candidats dont les dossiers auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9-s\u00e9lectionn\u00e9s en phase 1 seront convi\u00e9s le 19septembre 2025 \u00e0 un entretien d'une quinzaine de minutes avec la commission de s\u00e9lection.\n3/4\n\nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s au terme des auditions avec la commission de s\u00e9lection sera publi\u00e9e\u00e0 partir du 20 septembre 2025 sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Nord et de l'Oise.Prise de fonction des laur\u00e9ats : \u00e0 partir du 1\" octobre 2025.Article 11: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Fait \u00e0 Lille le 16 JUL. 202Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le seer\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du NordPierre MOLAGER\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification.\nA/4","date":"2025-07-16","first_seen_on":"2025-07-16T16:26:05+00:00","id":"13f6bc6d835a6dce16c23ff7d1caba1274452487292f7a472aae7f19a5af3298","name":"Recueil n\u00b0212 du 16 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-16T14:25:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/101767/719306/file/Recueil%20n%C2%B0212%20du%2016%20juillet%202025.pdf"}