{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-055\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-01-28-00001 -  Ouverture Consultation Publique SASVBDF\ncommune de Centr\u00e8s (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-01-28-00001\n Ouverture Consultation Publique SASVBDF\ncommune de Centr\u00e8s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-28-00001 -  Ouverture Consultation Publique SASVBDF commune de Centr\u00e8s 3\nEsPREFETEDE LAVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\n                                       \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                                  du 28 janvier 2026\nConsultation du public suite \u00e0 la demande d'enregis trement d\u00e9pos\u00e9e\npar  la SAS VB DF \u00e0 Fonvieille,  concernant le projet de construction\nd'un b\u00e2timent d'engraissement de bovins, situ\u00e9 sur le territoire de la\ncommune de Centr\u00e8s\n                                                     \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 512-46-1 \u00e0 R. 512-46-15\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU la demande d'enregistrement d\u00e9pos\u00e9e le 21 octobre 2025, compl\u00e9t\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025 et le\n13  janvier 2026 par SAS VB DF \u00e0 Fonvieille en vu de construire un b\u00e2timent d'engraissement \nde bovins sur le territoire de la commune de Centr\u00e8s.\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande\u00a0;\nVU le rapport de l'inspecteur des installations class\u00e9 es, transmis par mail le 23 janvier 2026,\n\u00e9tablissant le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier joint \u00e0 la demande pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que les activit\u00e9s projet\u00e9es rel\u00e8vent du r\u00e9gime de l'enregistrement, au titre de la\nrubrique  2101.1,  de  la  nomenclature  des  installations  class\u00e9es,  pour  la  protection  de\nl'environnement\u00a0;\nSUR  proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-28-00001 -  Ouverture Consultation Publique SASVBDF commune de Centr\u00e8s 4\n \n- A R R E T E -\nArticle 1  er   - Il sera proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 la mairie de Centr\u00e8s ainsi qu' \u00e0 la mairie de Rullac-Saint-Cirq, du\nvendredi 13 f\u00e9vrier 2026 au samedi 14 mars 2026 inclus, \u00e0 une consultation du public\ndans les formes prescrites par les articles R. 512- 46-11 \u00e0 R. 512-46-15 du Code de\nl'environnement, sur la demande d'enregistrement pr \u00e9sent\u00e9e par SAS VB DF, en vu\nd'exploiter un b\u00e2timent d'engraissement de bovins, sur le territoire de la commune\nde Centr\u00e8s.\nArticle 2 - Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement, du\nvendredi 13 f\u00e9vrier 2026 au samedi 14 mars 2026 inclus,  \u00e0 la mairie de Centr\u00e8s ainsi\nqu'\u00e0 la mairie de Rullac-Saint-Cirq, aux jours et h eures d'ouverture habituels des\nmairies.\nArticle 3 - Durant cette p\u00e9riode, le public pourra formuler d es observations, sur un registre\nouvert \u00e0 cet effet, \u00e0 la mairie de Centr\u00e8s ainsi qu'\u00e0 la mairie de Rullac-Saint-Cirq.\nCes observations peuvent \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es, par voie postale, \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nde l'Aveyron \u2013 DCPPAT/SEDD - CS 73114 \u2013 12031- RODE Z CEDEX 9 ou par voie\n\u00e9lectronique \u00e0 l'adresse r\u00e9serv\u00e9e\u00a0:\n\u2022 pref-consultation-  sasvbdf  @aveyron.gouv.fr   \n \nArticle 4\n - Quinze jours au moins avant le d\u00e9but de la consul tation du public et durant toute la\ndur\u00e9e de celle-ci, un avis au public sera affich\u00e9 en mairie, par les soins des maires\ndes communes de Centr\u00e8s ainsi que celle de Rullac-S aint-Cirq, concern\u00e9es par les\nrisques et inconv\u00e9nients dont l'\u00e9tablissement peut \u00eatre la source ou dont une partie\ndu territoire est comprise dans un rayon d'un kilom \u00e8tre autour du p\u00e9rim\u00e8tre de\nl'installation concern\u00e9e.\nLes maires susvis\u00e9s devront certifier l'accomplissem ent de cette formalit\u00e9 \u00e0 l'issue\nde  la  p\u00e9riode  effective  d'affichage,  laquelle  se  d\u00e9roulera,  imp\u00e9rativement,  du\nvendredi 13 f\u00e9vrier 2026 au samedi 14 mars 2026 inclus.\nCet avis pr\u00e9cisera la nature de l'installation projet\u00e9e et l'emplacement sur lequel elle\ndoit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e ainsi que le lieu, les jours et horaires o\u00f9 le public pourra prendre\nconnaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert \u00e0 cet effet\net adresser toute correspondance, \u00e9crite ou num\u00e9riq ue. Il indiquera, \u00e9galement,\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cision d'en registrement et pr\u00e9cisera que\nl'installation  peut  faire  l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fe ctoral  d'enregistrement,\n\u00e9ventuellement  assorti  de  prescriptions  particuli\u00e8r es  compl\u00e9mentaires  aux\nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9r iel, pr\u00e9vu au I de l'article L. 512-7\ndu code de l'environnement, ou d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de refus. \nLe m\u00eame avis est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, dans les\nm\u00eames conditions de d\u00e9lai que celles pr\u00e9vues pour l 'affichage sur le site internet\ndes services de l'\u00c9tat en Aveyron (\nwww.aveyron.gouv.fr) \u00e0 la rubrique publications \u2013\nconsultations du public -consultations en cours.\nL'avis sera \u00e9galement publi\u00e9 quinze jours avant le d\u00e9but de la consultation, par les\nsoins  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  et  aux  frais  du demandeur,  dans deux  journaux  locaux  ou\nr\u00e9gionaux, diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-28-00001 -  Ouverture Consultation Publique SASVBDF commune de Centr\u00e8s 5\nL'avis de consultation devra faire l'objet d'un affic hage sur le site, par l'exploitant,\ndans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2012. \nArticle 5 - Les conseils municipaux de Centr\u00e8s et Rullac-Sain t-Cirq pourront donner leurs avis\nsur la demande d'enregistrement, d\u00e8s r\u00e9ception du d ossier et au plus tard, dans les\nquinze jours suivant la fin de la consultation du public. \nLa d\u00e9lib\u00e9ration devra donc \u00eatre prise avant le  lundi 30 mars 2026, d\u00e9lai de rigueur.\nUne  copie  de  cette  d\u00e9lib\u00e9ration  sera  transmise,  sans  d\u00e9lai,  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de\nl'Aveyron - DCPPAT/SEDD - CS 73114 \u2013 12031 RODEZ CE DEX 9 \u2013 ou par courriel et\nce, parall\u00e8lement au service charg\u00e9 du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.\nArticle 6 - A l'issue de la proc\u00e9dure, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron , autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre\nla d\u00e9cision, pourra signer, soit un arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement, \u00e9ventuellement assorti de\nprescriptions particuli\u00e8res compl\u00e9mentaires, soit un arr\u00eat\u00e9 de refus.\nArticle 7 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le direc teur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Occitanie et les maires des communes de Centr\u00e8s et\nde Rullac-Saint-Cirq sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 SAS VB DF .\nRodez, le 28 janvier 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n                                                                                                                                 sign\u00e9\nV\u00e9ronique Ortet\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-28-00001 -  Ouverture Consultation Publique SASVBDF commune de Centr\u00e8s 6","date":"2026-01-28","first_seen_on":"2026-01-28T15:10:26+00:00","id":"1408cd3004c645f67770354b34ad5822900c9ed353dd4061f78bf154551a4290","name":"RAA N\u00b012-2026-055 du 28.01.26","pdf_creation_date":"2026-01-28T13:12:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30424/241955/file/RAA%20N%C2%B012-2026-055%20du%2028.01.26.pdf"}