{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"l .. ePR\u00c9FECTURE /ap]DE POLICE wLibert\u00e9 '\\__ '\u00c9gulit\u00e9 )Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\n~\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policepar le directeur de |'ordre public\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de\n2023-01394 1\nCABINET DU PREFET \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01394 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 13 novembre 2023 \u00e0 Paris \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \n; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative ; \nVu la demande en date du 7 novembre 2023 form\u00e9e \net de la circulation vis\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \n mblements et \nle 13 novembre 2023 \u00e0 Paris dans le cadre des \ncomm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015 ; \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nls au sol, en vue de \nterrorisme ; \nConsid\u00e9rant que le lundi 13 novembre 2023, se d\u00e9roulera \u00e0 Paris la c\u00e9r\u00e9monie de \ncomm\u00e9moration des attentats du 13 novembre 2015, notamment dans les 10\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements de Paris aux abords des lieux touch\u00e9s par les attentats ; que des repr\u00e9sentants \nprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du planVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque terroristequi s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour; lice sur le fondement de l'article\nque la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'apparait pas\nl'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s qu'outre la publication du\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;Vu l'urgence\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et d\nyrces de s\u00e9curit\u00e9la pr\u00e9vention d'act\n2023-01394 2\ndes associations des victimes et des membres du gouvernement assisteront \u00e0 ces \ncomm\u00e9morations organis\u00e9es par la Mairie de Paris ; que dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e ces comm\u00e9morations s ont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e e t\nsymbolique pour des actes de nature terroriste\nparticipants ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que les services de police et de gendarmerie seront \nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation de sites institutionnels ou gouvernementaux \nsensibles\n dans un contexte de menace terroriste aigue \nqui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la \n \nConsid\u00e9rant, en outre, \n -del\u00e0 de la s\u00e9curisation des comm\u00e9morations du \n13 novembre 2015 qui ont fait \n \nL226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lesquelles \n mis en \n public et de la circulation, le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \npermet de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement \nde l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones \nil convie\n et \n ; \ndisproportionn\u00e9e au regard des \nfinalit\u00e9s poursuivies ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, \n; \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un \ncommuniqu\u00e9 de presse ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une \ninformation claire et transparente du public ; \n \n; \nARRETE : \n \nArticle 1er \n \ne la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le lundi 13 novembre 2023 au titre de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \nint\u00e9rieure en vue de leur permettre de mainten\n ; \n- \n es de terrorisme. \n \nArticle 2 \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n\u2014 r\u00e9sente autorisation s'applique\npour l'ensemble des\u2014 L'information dul'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de presse\nitre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242lice, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation\n2023-01394 3\n \nArticle 3 \n La p\n au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 13 novembre 2023 de \n08h00 \u00e0 12h00 \n finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \n \n public est assur\u00e9e par la publication au recueil des actes \nadministratifs, \nde la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6 \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de po\n . \n \nArticle 7 \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 novembre 2023 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU \n \n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023-01394 4\n2023-01394 du 10 novembre 2023\n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________\n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet.\nNIVWYZE-1NIVSQe\n-1mesuoue\nSSIAIHOUV*\n...............np'oseneuw(g\n''\nZIOAY-ALNIWS-3W3W;JINOH-SLNVANA\u00db;\u00d9QS\u00d4\u0152\n\u00ab>*)\n.HOLOIA-ANIVS4\n\\ 3 $ 1- =. \u00a5 5omL$aNNOGHOS\n*9.\\.\u2014?U\\.\\\\\\lll.l,...esg\u00ef;m1-\"\u2014=-\u0178]SE\u00ealSHIILIW-13-SLHV5;=aTafnon-:aNNO8010/ouBegop5110fio\u00e6w\u00e4oWAN0\"yJ\u00c6O:\u00ca\u00cb_