{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-187\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Falaise / Direction\n14-2026-05-04-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nd\u00e9partement des finances n\u00b02026.44 (2 pages) Page 3\n14-2026-05-04-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nd\u00e9partement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique\nn\u00b02026.51 (2 pages) Page 6\n14-2026-05-04-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection des affaires juridiques n\u00b02026.49 (2 pages) Page 9\nCentre hospitalier universitaire de Caen / Cellule march\u00e9s publics\n14-2026-05-04-00014 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\ngardes de direction n\u00b02026.43 (2 pages) Page 12\nCH de la C\u00f4te Fleurie /\n14-2026-05-04-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nd\u00e9partement des finances n\u00b02026.45 (3 pages) Page 15\n14-2026-05-04-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nd\u00e9partement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique\nn\u00b02026.52 (2 pages) Page 19\n14-2026-05-04-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection des affaires juridiques n\u00b02026.50 (2 pages) Page 22\n2\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2026-05-04-00013\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nd\u00e9partement des finances n\u00b02026.44\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9partement des finances n\u00b02026.44 3\nD\u00e9cision 2026-44Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNEZC Ht CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURED\u00e9partement des financesN\u00b0 2026-44Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral duCentre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricVARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0compter du 1\u00b0 septembre 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieur AntoineIMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de Falaise et au centrehospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 18 septembre 2025 nommant madame AuroreCHICHE, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire de Caen-Normandie et au centrehospitalier de Falaise,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023, ainsi que son avenant du 29 novembre 2023, de madameH\u00e9l\u00e8ne GOBE en qualit\u00e9 de directrice adjointe en charge des achats au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 de monsieur Gr\u00e9gory GRAVEY en qualit\u00e9 de responsablebudg\u00e9taire et financier,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 07 avril 2026, de madame Roxane PAYEN en qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 la directricedes achats pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 08 mars 2023, de madame Rachel MARIE en qualit\u00e9 d'acheteur adjoint descadres pour exercer les fonctions d'ACH aux achats,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier deFalaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,\nDECIDEArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Antoine IMBERTI, directeur du d\u00e9partement des finances, \u00e0 l'effet de signer, \u00e0l'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestion administrative des personnels, et dans lalimite des attributions relevant du d\u00e9partement dont il a la charge, et notamment :- tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9sadministratives de la direction des finances et de la facturation ;- l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement (engagement, ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8cesjustificatives, titres de recette) ;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9cisions relatives aux ordres de priorit\u00e9s des mandats \u00e9mis par l'\u00e9tablissement; les certificatsadministratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, justificatifs financiers annex\u00e9s aux conventions, autorisations de poursuivre, demandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la tr\u00e9sorerie principale relatifs aux op\u00e9rationsd'ordonnancement et de cl\u00f4ture comptable d'exercice ;- les conventions de reversement de cr\u00e9dits de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 dans les conditions d\u00e9finies par elle.\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9partement des finances n\u00b02026.44 4\nD\u00e9cision 2026-44Page 2 sur 2En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de monsieur Antoine IMBERTI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions,a madame Aurore CHICHE, adjointe au directeur du d\u00e9partement des finances, \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory GRAVEY, responsablebudg\u00e9taire et financier, et \u00e0 madame Fran\u00e7oise DAVOUS, adjointe des cadres hospitaliers.Pour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives aux ordres de priorit\u00e9 des mandats \u00e9mis par l'\u00e9tablissement, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de monsieur Antoine IMBERTI,. monsieur Gr\u00e9gory GRAVEY et madame Fran\u00e7oise DAVOUS, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 madame Marie-Laure THOMINE, adjoint administratif.Article 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aurore CHICH\u00c9, adjointe au directeur du d\u00e9partement des finances, \u00e0 l'effet designer, \u00e0 l'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestion administrative des personnels, etdans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement des finances, tous actes, attestations, correspondances, conventions etd\u00e9cisions relatifs \u00e0 la facturation des prestations de soins.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Aurore CHICH\u00c9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions,\u00e0 monsieur Antoine IMBERTI, directeur du d\u00e9partement des finances, et \u00e0 madame Elodie LEBAS-MEREY, adjointe descadres hospitaliers.Article 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 madame H\u00e9l\u00e8ne GOBE, directrice des achats, \u00e0 l'effet de signer dans la limite desattributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre despr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives et l'ensemble des pi\u00e8ces issues des services qui composent sa directiondans le cadre de la gestion courante.Madame H\u00e9l\u00e8ne GOBE re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :- les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9-contentieuse, quel que soit le montantdes march\u00e9s,les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du Centre Hospitalier de Falaise,les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats de concession du Centre Hospitalier de Falaise.Dispositions relatives aux contentieux :- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation,les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et actions en justice pour le compte de l'\u00e9tablissement pour les affaires relevant de la direction dont ellea la charge.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame H\u00e9l\u00e8ne GOB\u00c9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termeset conditions, \u00e0 monsieur Antoine IMBERTI, directeur du d\u00e9partement des finances au Centre Hospitalier de Falaise.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame H\u00e9l\u00e8ne GOBE et de monsieur Antoine IMBERTI, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 madame Roxane Payen et \u00e0 madame Rachel MARIE en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivants relatifs a sondomaine d'activit\u00e9 : commandes d'un montant maximum de 25 000 euros hors taxe, proc\u00e8s-verbaux d'admission et attestationsde service fait.Article 4Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es,ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Fait, le 04 mai 2026Le diresteur a a ea cen ormtende duCentre hospitali Falaise et du Centre\normandie Centre,Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9partement des finances n\u00b02026.44 5\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2026-05-04-00011\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nd\u00e9partement des infrastructures, de la\nreconstruction et de la logistique n\u00b02026.51\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9partement des infrastructures, de la\nreconstruction et de la logistique n\u00b02026.51 6\nD\u00e9cision 2026.51Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNE~ZC HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURED\u00e9partement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistiqueN\u00b0 2026-51\n<\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral duCentre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu Parr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricVARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0compter du 1\u00ae septembre 2022,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 de madame Lucie LESCOT en qualit\u00e9 de directrice adjointeen charge des infrastructures et de la reconstruction au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 16 avril 2026 de monsieur Julien DESPREZ en qualit\u00e9 de directeur adjoint dud\u00e9partement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 13 mars 2025 de monsieur Emmanuel GOSSIEAUX en qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur,responsable du syst\u00e8me d'information au Centre Hospitalier de Falaise,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier deFalaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,\nDECIDEArticle 1En dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, il est r\u00e9serv\u00e9 au directeur g\u00e9n\u00e9ral la signature desactes d'engagement ainsi que des avenants des march\u00e9s conclus pour l'\u00e9tablissement :- en vue de la r\u00e9alisation de missions d'\u00e9tudes et de conseil pour le compte de la direction g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 la demande dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Lucie LESCOT, directrice adjointe en charge du d\u00e9partement des infrastructures,de la reconstruction et de la logistique, \u00e0 l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement dont elle a lacharge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous actes,attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives etl'ensemble des pi\u00e9ces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestion courante, notamment et demani\u00e8re non restrictive les d\u00e9clarations de travaux, les d\u00e9p\u00f4ts de permis de construire.Madame Lucie LESCOT re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :- les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9-contentieuse, quel que soit le montantdes march\u00e9s,- les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du Centre Hospitalier de Falaise,- les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats de concession du Centre Hospitalier de Falaise.\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9partement des infrastructures, de la\nreconstruction et de la logistique n\u00b02026.51 7\nD\u00e9cision 2026.51Page 2 sur 2\nDispositions relatives \u00e0 l'occupation du domaine :- les conventions d'occupation du domaine,- les conventions de mise \u00e0 disposition des locaux \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocables.Dispositions relatives aux contentieux :l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s publics,les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et actions en justice pour le compte de l'\u00e9tablissement pour les affaires relevant du d\u00e9partement dontelle a la charge.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie LESCOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eames termeset conditions, \u00e0 monsieur Julien DESPREZ, adjoint \u00e0 la directrice du d\u00e9partement des infrastructures, de la reconstruction et dela logistique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Julien DESPREZ, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions, \u00e0 monsieur Emmanuel GOSSIEAUX, ing\u00e9nieur chef des syst\u00e8mes d'informationen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et documents, \u00e0 l'exception des d\u00e9p\u00f4ts de plainte pour le compte du Centre Hospitalier deFalaise.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieur EmmanuelGOSSIAUX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Simon GADEK, responsable des services techniques, en vue designer les actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 : attestations de service fait et proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e der\u00e9serve.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieur Simon GADEK,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Bruno COLLIN, responsable du service de s\u00e9curit\u00e9, habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser plaintepour le compte de l'\u00e9tablissement.\nArticle 3Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es,ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nArticle 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\nFait, le 04 mai 2026,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier de la C\u00f4te Fleurie 7\"Directeur de l'\u00e9tabliss\u00e9ment support du GHTNormandie.CG\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9partement des infrastructures, de la\nreconstruction et de la logistique n\u00b02026.51 8\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2026-05-04-00012\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection des affaires juridiques n\u00b02026.49\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature direction des affaires juridiques\nn\u00b02026.49 9\nD\u00e9cision 2026-49Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNEZC HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires juridiquesN\u00b0 2026-49\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral duCentre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricVARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0compter du 1\u00b0 septembre 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant madame Nathalie HAVAS,directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurYannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur adjoint du CentreHospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu la convention de mise a disposition en date du 22 octobre 2025 de madame Loane JULES en qualite de responsable desaffaires juridiques,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 16 avril 2026 de madame H\u00e9l\u00e8na GOBE en qualit\u00e9 de conseill\u00e9re juridique,Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier deFalaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,\nDECIDEArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes,attestations, correspondances et d\u00e9cisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :- les r\u00e9quisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux ;- les courriers relatifs \u00e0 la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;- Jes courriers relatifs aux plaintes et r\u00e9ciamations ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers m\u00e9dicaux par les patients, ayants droit ou repr\u00e9sentantsl\u00e9gaux de patient ;- Jes courriers relatifs aux recherches d'h\u00e9ritiers ;- les courriers relatifs aux fugues de patients ;- les actes utiles et n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles, les m\u00e9moires \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9s devant lesjuridictions dans les proc\u00e9dures concernant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas repr\u00e9sent\u00e9 par unavocat.Madame Nathalie HAVAS est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser plainte, repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement et agir en justice pour les contentieuxrelevant de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives \u00e0 la direction des affaires juridiques.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Nathalie HAVAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions\u00e0 monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint charg\u00e9 des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise, \u00e0madame Loane JULES, responsable des affaires juridiques, et \u00e0 madame H\u00e9l\u00e8na GOBE, conseill\u00e8re juridique. ey\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature direction des affaires juridiques\nn\u00b02026.49 10\nD\u00e9cision 2026-49Page 2 sur 2\nArticle 2Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es,ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\nFait, le 04 mai 2026,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du .Centrehospitalier de la C\u00f4te Fleurie clDirecteur de l\u00e9tabli ent support du GHTNormandie\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00012 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature direction des affaires juridiques\nn\u00b02026.49 11\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-05-04-00014\nD\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les gardes\nde direction n\u00b02026.43\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-05-04-00014 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les gardes de direction\nn\u00b02026.43 12\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.43Page 1/2D\u00c9CISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTION |Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire du CHU de Caen Normandie,> Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,> Vule d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeurg\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1% juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du CentreHospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022,> Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4teFleurie \u00e0 compter du 1\u00b0' avril 2024,DECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral auxadministrateurs de garde d\u00e9l\u00e9gataires, concemant les p\u00e9riodes de garde administrative.Article 2 : les administrateurs de gardeLes personnes ci-apr\u00e8s re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour effectuer des gardes de direction :madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe ;madame Aurore CHICH\u00c9, directrice adjointe ;madame D\u00e9borah CVETOJEVIC, directrice adjointe ;monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint ;madame H\u00e9l\u00e8ne GOB\u00c9, directrice adjointe ;madame Johanna GUILLON, directrice adjointe ;monsieur Niels GUSTAU, directeur adjoint ;monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint ;madame Nathalie HAVAS, directrice adjointe ;monsieur Antoine IMBERTI, directeur adjoint ;madame Marie-Rose JERAMA, directrice adjointe ;monsieur Yannig JEZEQUIEL, directeur adjoint ;monsieur Franck JOLIVALDT, directeur adjoint ;monsieur Marc LEBOSSE, directeur adjoint ;madame Lucie LESCOT, directrice adjointe ;madame Katia LIEVREMONT, directrice des soins ;madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe ;madame Laurence PICARD, directrice adjointe ;madame Aur\u00e9lie VILLERS, directrice adjointe.\nVVVVVVVVVVV VV VV VV VV V\nArticle 3 : dispositions relatives aux actes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9sPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, les administrateurs de garde d\u00e9sign\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision par ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant de/des :> l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-05-04-00014 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les gardes de direction\nn\u00b02026.43 13\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.43Page 2/2la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;l'admission des patients ;tous les actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la prise en charge des patients en soins psychiatriques sous contrainte ;s\u00e9jours des patients ;la sortie des patients ;la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;la gestion des personnels ;d\u00e9p\u00f4ts de plainte pour le compte de l'\u00e9tablissement ;r\u00e9quisitions et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux et administratifs.\nYVYNNYNYNYNNNNNNN\nArticle 4 : D\u00e9p\u00f4t de signatureCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toutedifficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 5 : D\u00e9nonciationCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 6 : Effet de la publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 7 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nFait a Caen, le 04 mai 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre-h\u00fc$pitalier dela C\u00f4te FleurieDirecteur deNormandieZOFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nr\u00e9 ement support du GHT\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-05-04-00014 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les gardes de direction\nn\u00b02026.43 14\nCH de la C\u00f4te Fleurie\n14-2026-05-04-00010\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nd\u00e9partement des finances n\u00b02026.45\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-05-04-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9partement des finances n\u00b02026.45 15\nD\u00e9cision 2026-45Page 1 sur 3ee DIRECTION COMMUNEC HG CHU de Caen Normandie Centre \u20acCentre Hospitalier de la c\u00f4te fleurie Hospitalier \\CAEN NORMANDIE Pie Le rires et are JR\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURED\u00e9partement des financesN\u00b0 2026-45\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du CentreHospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9raldu Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommantmonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeurdu CentreHospitalier de la c\u00f4te fleurie \u00e0 compter du 1% avril 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 10janvier 2025, nommant monsieur AntoineIMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de Falaise et aucentre hospitalier de la C\u00e9te Fleurie,Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 18 septembre 2025 et 6 janvier 2026,nommant madame Aurore CHICHE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalierde Falaise et au Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 14 mai 2025 de madame H\u00e9l\u00e8ne GOBE en qualit\u00e9 de directrice adjointeen charge des achats au Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu la conventionde mise a disposition en date du 14 mai 2025 de monsieur Gr\u00e9gory GRAVEY en qualit\u00e9 de responsablebudg\u00e9taire et financier,Vu la convention de mise a disposition en date du 14 mai 2025 de madame Roxane PAYEN en qualit\u00e9 d'adjointe a ladirectrice des achats pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 07 avril 2026, de madame Rachel MARIE en qualit\u00e9 d'acheteur adjointdes cadres pour exercer les fonctions d'ACH aux achats,\nDECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Antoine IMBERTI, directeur du d\u00e9partement des finances, \u00e0 l'effet designer, \u00e0 l'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge :- tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions en vue d'assurer la continuit\u00e9 des op\u00e9rationsrelevant de l'ordonnateur, \u00e0 savoir les op\u00e9rations de d\u00e9pense et de recettes de l'\u00e9tablissement, notamment au moyende la signature \u00e9lectronique des bordereaux de titres et de mandats au format PES V2;- l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement (pi\u00e8ces justificatives) ;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9cisions relatives aux ordres de priorit\u00e9s des mandats \u00e9mis par l'\u00e9tablissement ;- les certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, justificatifs financiers annex\u00e9s aux conventions,autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la tr\u00e9sorerieprincipale relatifs aux op\u00e9rations d'ordonnancement et de cl\u00f4ture comptable d'exercice. e/\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-05-04-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9partement des finances n\u00b02026.45 16\nD\u00e9cision 2026-45Page 2 sur 3\nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de monsieur Antoine IMBERTI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes termes etconditions, \u00e0 madame Aurore CHICHE, adjointe au directeur du d\u00e9partement des finances et \u00e0 monsieur Gr\u00e9goryGRAVEY.Pour ce qui concerne les op\u00e9rations d'ordonnancement des d\u00e9penses et la signature \u00e9lectronique des bordereaux de titreset de mandats au format PES V2, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Antoine IMBERTI, madame AuroreCHICH\u00c9 et monsieur Gr\u00e9gory GRAVEY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 MadameFr\u00e9d\u00e9rique NORMAND et madame Ga\u00eblle GENS.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aurore CHICH\u00c9, adjointe au directeur du d\u00e9partement des finances, \u00e0l'effet de signer, \u00e0 l'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestion administrativedes personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction des finances, tous actes, attestations,correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la facturation des prestations de soins, en particulier les bordereauxet titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur, notamment au moyen de la signature \u00e9lectronique desbordereaux de titres et de mandats au format PES V2.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Aurore CHICH\u00c9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, dans les m\u00eames termes et conditions, \u00e0 monsieur Antoine IMBERTI,directeur du d\u00e9partement des finances, madame Florine GROUD, adjointe des cadres hospitaliers, et madame NathaliePIMONT, adjointe administrative.\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aurore CHICHE, adjointe au directeur du d\u00e9partement des finances, al'effet de signer les actes et registres de l'\u00e9tat civil du site de Cricqueb\u0153uf en mairie de Honfleur et ceux des personnes\u00e2g\u00e9es de l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e, les actes courants relatifs \u00e0 la gestion de la facturation des dossiers deshospitalis\u00e9s et consultants externes et ceux des personnes \u00e2g\u00e9es de l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e, y compris lesbordereaux de journaux des titres de recettes et les contacts avec l'ensemble des d\u00e9biteurs.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Aurore CHICH\u00c9, directrice en charge des recettes, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e, dans les m\u00eames termes et conditions, \u00e0 madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, adjointesadministratives.Pour ce qui concerne la signature des bordereaux de journaux des titres de recettes, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde madame Aurore CHICHE, madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a madameNathalie PIMONT, adjointe administrative.Pour ce qui concerne la signature des actes d'\u00e9tat civil, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Aurore CHICH\u00c9,madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Val\u00e9rie SERRES, adjointeadministrative.Article4D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, adjointesadministratives, \u00e0 l'effet de signer les actes et registres de l'\u00e9tat civil en mairie d'Equemauville et les actes courants de lagestion des dossiers des personnes \u00e2g\u00e9es de l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e, y compris les bordereaux de journaux destitres de recettes.\nArticle 5D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Vanessa LEVANNIER, adjointe administrative, \u00e0 l'effet de signer les acteset registres de l'\u00e9tat civil en mairie de Trouville-sur-Mer, y compris les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transportde corps sans mise en bi\u00e8re, ainsi que les actes courants relatifs \u00e0 la gestion des dossiers des personnes h\u00e9berg\u00e9es \u00e0FEHPAD du Mont Joly, y compris la signature des bordereaux journaux des titres de recettes.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Vanessa LEVANNIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termeset conditions, \u00e0 madame Florine GROUP, adjointe administrative.\nArticle 6D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame H\u00e9l\u00e8ne GOBE, directrice des achats, \u00e0 l'effet de signer dans la limite desattributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts a l'EPRD, et dans le cadredes pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer lagestion courante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives et l'ensemble des pi\u00e8ces issues des services qui composentsa direction dans le cadre de la gestion courante.Madame H\u00e9l\u00e8ne GOB\u00c9 re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-05-04-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9partement des finances n\u00b02026.45 17\nD\u00e9cision 2026-45Page 3 sur 3Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :- les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9contentieuse, quel que soit lemontant des march\u00e9s,- les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats de concession du Centre Hospitalier de la C\u00f4teFleurie.Dispositions relatives aux contentieux :l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives al'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertesd'exploitation.\n4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame H\u00e9l\u00e8ne GOBE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Antoine IMBERTI,directeur du d\u00e9partement des finances au Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame H\u00e9l\u00e8ne GOB\u00c9 et de monsieur Antoine IMBERTI, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, dans les m\u00eames termes etconditions \u00e0 madame Roxane PAYEN et \u00e0 madame Rachel MARIE, en qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 la directrice des achats, envue de signer les actes et pi\u00e8ces suivants relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 : commandes d'un montant maximum de 25 000euros hors taxe, proc\u00e8s-verbaux d'admission et attestations de service fait.\nArticle 7Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rationsr\u00e9alis\u00e9es, ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site internetdu Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement.\nArticle 9La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait, le 04 mai 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaiseetdu Centre hospitalie \u00f4te FleurieDirecteur de l'\u00c9 Ssement support du GHT\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-05-04-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9partement des finances n\u00b02026.45 18\nCH de la C\u00f4te Fleurie\n14-2026-05-04-00008\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nd\u00e9partement des infrastructures, de la\nreconstruction et de la logistique n\u00b02026.52\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-05-04-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9partement des infrastructures, de la\nreconstruction et de la logistique n\u00b02026.52 19\nD\u00e9cision 2026-52\n~ DIRECTION COMMUNE \u00c0Z Centre \u00a2)CHU de Caen Normandie Hospitslier\\Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u2014CAEN NORMANDIE\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURED\u00e9partement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistiqueN\u00b0 2026-52\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et duCentre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeurg\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de la c\u00f4te fleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,Vu la convention de mise \u00e0 disposition, en date du 15 mai 2025 de madame Lucie LESCOT en qualit\u00e9 de directriceen charge du d\u00e9partement des infrastructures et de la reconstruction au Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 16 avril 2026 de monsieur Julien DESPREZ en qualit\u00e9 dedirecteur adjoint du d\u00e9partement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique au Centre Hospitalierde la C\u00f4te Fleurie, |Vu la convention de mise \u00e0 disposition, en date du 13 mars 2025 de monsieur Emmanuel GOSSIEAUX en qualit\u00e9d'ing\u00e9nieur, responsable du syst\u00e8me d'information au Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,\nDECIDEArticle 1En dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, il est r\u00e9serv\u00e9 au directeur g\u00e9n\u00e9ral lasignature des actes d'engagement ainsi que des avenants des march\u00e9s conclus pour l'\u00e9tablissement :- en vue de la r\u00e9alisation de missions d'\u00e9tudes et de conseil pour le compte de la direction g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 la demandedu directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Lucie LESCOT, directrice en charge du d\u00e9partement desinfrastructures, de la reconstruction et de la logistique, \u00e0 l'effet de signer dans la limite des attributions relevant dud\u00e9partement dont elle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visionsmensualis\u00e9es d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives et l'ensemble des pi\u00e8ces issues des services qui composentsa direction dans le cadre de la gestion courante, notamment et de mani\u00e8re non restrictive les d\u00e9clarations detravaux, les d\u00e9p\u00f4ts de permis de construire.Madame Lucie LESCOT re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :+ Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :- les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9contentieuse, quelque soit le montant des march\u00e9s,- les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du Centre Hospitalier de la c\u00f4tefleurie,- les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats de concession du Centre Hospitalierde la c\u00f4te fleurie. e/\n1\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-05-04-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9partement des infrastructures, de la\nreconstruction et de la logistique n\u00b02026.52 20\nD\u00e9cision 2026-52e Dispositions relatives \u00e0 occupation du domaine :- les conventions d'occupation du domaine,- les conventions de mise \u00e0 disposition des locaux \u00e0 titre pr\u00e9caire et revocabies.e Dispositions relatives aux contentieux :- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurancesrelatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et actions en justice pour le compte de l'\u00e9tablissement pour les affaires relevant dud\u00e9partement dont elle a la charge.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie LESCOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans lesm\u00eames termes et conditions, \u00e0 monsieur Julien DESPREZ, adjoint \u00e0 la directrice du d\u00e9partement desinfrastructures, de la reconstruction et de la logistique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Julien DESPREZ, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions, \u00e0 monsieur Emmanuel GOSSIEAUX, ing\u00e9nieur chefdes syst\u00e8mes d'information en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et documents, \u00e0 l'exception des d\u00e9p\u00f4ts de plaintepour le compte du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieurEmmanuel GOSSIAUX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christophe DESTIN, responsable desservices techniques, en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 : attestationsde service fait et proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serve.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Julien DESPREZ, sans quel'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, monsieur Arnaud GAROT, responsable duservice de s\u00e9curit\u00e9, est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser plainte pour le compte de l'\u00e9tablissement.\nArticle 3Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante desop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au coursde ces missions.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le siteinternet du Centre Hospitalier de la c\u00f4te fleurie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication aurecueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nArticle 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait le 4 mai 2026,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier deFalaise et Ou Core bospraler de la C\u00e9teFleurie _zDir f \u00e9tablissement support duT Normandie\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-05-04-00008 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9partement des infrastructures, de la\nreconstruction et de la logistique n\u00b02026.52 21\nCH de la C\u00f4te Fleurie\n14-2026-05-04-00009\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection des affaires juridiques n\u00b02026.50\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-05-04-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires juridiques n\u00b02026.50 22\nD\u00e9cision 2026-50Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNE =Z | Centre \u00ab7 )CHU de Caen Normandie Hospitalier ,Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie CREERCAEN NORMANDIE\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires juridiquesN\u00b0 2026-50\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le code de la sant\u00e9 publique notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-36 et R. 6143-38,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du CentreHospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 d\u00e9cembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, le CentreHospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise\u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1* avril 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madame Elsa OLIVIERI,directrice adjointe au Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant madameNathalie HAVAS, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalier de Falaise et au CentreHospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date 22 octobre 2025, de madame Loane JULES en qualit\u00e9 responsable des affairesjuridiques,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 16 avril 2026 de madame H\u00e9l\u00e8na GOB\u00c9 en qualit\u00e9 de conseill\u00e8re juridique,\nDECIDEArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes, attestations,correspondances et d\u00e9cisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :- les r\u00e9quisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux ;- les courriers relatifs \u00e0 la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;- les courriers relatifs aux plaintes et r\u00e9clamations ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers m\u00e9dicaux par les patients, ayants droit ou repr\u00e9sentantsl\u00e9gaux de patient ;- les courriers relatifs aux recherches d'h\u00e9ritiers ;- les courriers relatifs aux fugues de patients ;- les actes utiles et n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles, les m\u00e9moires \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9s devant lesjuridictions dans les proc\u00e9dures concernant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas repr\u00e9sent\u00e9 par unavocat.Madame Nathalie HAVAS est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser plainte, repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement et agir en justice pour les contentieux relevant dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives \u00e0 la direction des affaires juridiques.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Nathalie HAVAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, sans que l'absence ou lemp\u00eachement aitbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe charg\u00e9e desfonctions de directrice de site du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie, \u00e0 madame Loane JULES, responsable des affaires juridiques,et \u00e0 madame H\u00e9l\u00e8na GOBE, conseill\u00e8re juridique.\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-05-04-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires juridiques n\u00b02026.50 23\nD\u00e9cision 2026-50Page 2 sur 2Article 2Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsique toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du CentreHospitalier de la C\u00f4te Fleurie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Fait le 04 mai 2026,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du- Centrehospitalier de la C\u00f4te Fleur ~Directeur de Il\u00e9tablisSement support du GHTNormandi\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-05-04-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des affaires juridiques n\u00b02026.50 24","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T19:50:40+00:00","id":"1419ae0608a89a5c303b66ef5f9560cbd65c76b61894fa4b4b3727c56abc5a6e","name":"recueil-14-2026-187-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-05-07T16:38:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31403/227090/file/recueil-14-2026-187-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}