{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2025-033\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs / CABINET\n25-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement sur\nla voie publique (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-03-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement\nsur la voie publique\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 3\nPREFET CabinetDU DOUBS Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-13-00003portant interdiction de rassemblement sur la voie publiqueLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU l'article 11 de la convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et deslibert\u00e9s fondamentales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4, L. 211-12 et R.211-261 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs ;CONSID\u00c9RANT que dans la soir\u00e9e du 07 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dansle secteur Diderot faisant \u00e9tat d'un rassemblement de 150 a 200 personnes ; que malgr\u00e9 ladispersion de la majorit\u00e9 des individus face \u00e0 l'arriv\u00e9e des \u00e9quipages de police, unecinquantaine de personnes est rest\u00e9e sur place et s'est montr\u00e9e v\u00e9h\u00e9mente verbalementenvers les agents puis a jet\u00e9 des bouteilles en verres, des pierres et des pav\u00e9s sur eux ; quedeux tirs de cougar ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s afin de disperser le groupe d'individus ;CONSID\u00c9RANT qu'un appel a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour l'organisation d'uncombat de rue de type \u00ab Morengy \u00bb le 08 mars 2025 dans le secteur de Lafayette \u00e0Besan\u00e7on ;CONSID\u00c9RANT que dans la soir\u00e9e du 08 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dansle secteur de Lafayette \u00e0 Besan\u00e7on, suite a des informations faisant \u00e9tat d'unregroupement de jeunes Mahorais/Comoriens dans la m\u00eame zone; qu'un dispositif depr\u00e9vention a \u00e9t\u00e9 mis en place afin d'emp\u00eacher toute nouvelle implantation de ces groupeset de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels affrontements violents ; qu'une trentaine d'individus ont \u00e9t\u00e9\u00e9vinc\u00e9s du secteur Lafayette vers 21h30 et que deux \u00e9quipages ont \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9s enstatique pour surveiller et emp\u00eacher toute nouvelle installation; qu'une cinquantained'individus ont ensuite pris position sur le secteur Diderot, lieu de trouble de la veille, etont quitt\u00e9 spontan\u00e9ment les lieux ; que malgr\u00e9 la lev\u00e9e du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 23h30,des individus ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s dans le secteur de la Malcombe, loin des habitations, et ont\u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sous vid\u00e9o protection ;CONSID\u00c9RANT que des regroupements d'individus sont pr\u00e9vus ce vendredi 14 mars et cesamedi 15 mars dans le secteur de la Malcombe afin de participer \u00e0 de nouveaux combatsde rue de type \u00ab Morengy \u00bb ; qu'il s'agit d'un \u00ab rite culturel \u00bb pratiqu\u00e9 la nuit pendant lap\u00e9riode du Ramadan ;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00M\u00e9l : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 4\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration de rassemblement sur la voie publique n'a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture au titre des articles L. 211-1 et L.211-2 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT ainsi, au vu du risque av\u00e9r\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public, que le pr\u00e9fet duDoubs est fond\u00e9 \u00e0 interdire tout rassemblement visant \u00e0 l'organisation de combats de rueau titre de l'article L.211-4 du m\u00eame code;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'\u00e9tendre cette interdiction aux quartiers de Planoise et de laMalcombe ; qu'il y a \u00e9galement lieu d'\u00e9dicter cette interdiction pour l'ensemble du week-end ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,\nARR\u00caTEARTICLE 1:Tout rassemblement de personnes au cours duquel se produiraient des combats de type\u00ab Morengy \u00bb de nature \u00e0 troubler l'ordre public est interdit sur la commune de Besancon,du vendredi 14 mars 2025 \u00e0 12h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 8h00.ARTICLE 2:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 644-4du code p\u00e9nal.ARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besan\u00e7on, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.\nARTICLE 4:\nLe Pr\u00e9fet du Doubs, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant de groupementde gendarmerie nationale et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique duDoubs, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs et transmis auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Besan\u00e7on.Fait \u00e0 Besan\u00e7on, le {| 3 MANS 2025\nBE. \u2014\u2014_R\u00e9mi BASTILLEst\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00M\u00e9l : pref-ordre-public@doubs .gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 5","date":"2025-03-14","first_seen_on":"2025-03-14T09:07:39+00:00","id":"142d672df6765186ec7aaa97b8a6903da5a0bbc63af8bd7354ea2deecbc0da54","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2025-033 du 14 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-14T08:25:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/43383/291185/file/recueil-25-2025-033-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}