{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-168\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPrefecture du Gard /\n30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et renforcement des\ndigues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de\nVerg\u00e8ze (81 pages) Page 3\n2\nPrefecture du Gard\n30-2024-10-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation\net renforcement des digues et renaturation du\nRh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de\nVerg\u00e8ze\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 3\nPr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,PREFET de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationDU GARD | Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 - - et de I'environnement\u00c9galit\u00e9 _Fraternit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SERGE-BRGE-24-\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'occupation temporaireProjet de s\u00e9curisation et renforcement des digues et renaturation du Rh\u00e9ny' sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze| Le pr\u00e9fet du Gard,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics et notamment par application des articles 1,2 et 3: -VU la loi n\u00b041-4011 du 27 septembre 1941 relative \u00e0 la r\u00e9glementation des fouillesarch\u00e9ologiques ;VU la loi n\u00b043-374 du 06 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques etcadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 24 septembre 2024 par l'\u00e9tablissement public territorial debassin Vistre Vistrenque et la communaut\u00e9 de communes Rh\u00f4ny-Vistre-Vidourle sollicitantl'autorisation d'occuper temporairement les parcelles- incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre del''op\u00e9ration de s\u00e9curisation et renforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur lescommunes de Verg\u00e8ze et Codognan, afin d'effectuer une expertise pour caract\u00e9riser la -nature des vestiges arch\u00e9ologiques potentiellement pr\u00e9sents, pour une dur\u00e9e de 12 mois :VU le plan local d'urbanisme (PLU) des communes de Codognan et de Verg\u00e8ze ;VU les plans parcellaires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;VU les \u00e9tats parcellaires \u00e0nn\u00e8x\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;C\u00d4NSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'occuper femporairement des parcelles priv\u00e9es pour yeffectuer ces op\u00e9rations dans le cadre du projet de s\u00e9curisation et renforcement des digueset renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de'la pr\u00e9fecture du Gard ;\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 4\nARRETE :\nArticle ler: Dans le cadre du projet de s\u00e9curisation et renforcement des digues etrenaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze, les agents ettechniciens de l'\u00e9tablissement public territorial de Bassin Vistre Vistrenque, de lacommunaut\u00e9 de communes Rh\u00f4ny-Vistre-Vidourle ainsi que les personnels des entreprisesmandat\u00e9es par eux sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve du droit tiers, a p\u00e9n\u00e9trer et a occupertemporairement les parcelles mentionn\u00e9es sur les \u00e9tats et plans parcellaires figurant enannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |L'occupation temporaire de ces terrains permettra d'effectuer une expertise pour d\u00e9tecteret caract\u00e9riser la nature des vestiges arch\u00e9ologiques \u00e9ventuellement enfouis dans l'emprisedes parcelles consid\u00e9r\u00e9es. L'expertise est donc n\u00e9cessaire et porte un enjeu majeur afin depr\u00e9voir de nouveaux am\u00e9nagements au regard des crues du Rh\u00f4ny qui permettront las\u00e9curisation des communes alentours et renforcement des digues et renaturation sur lapartie nord afin d'am\u00e9liorer le milieu se situant sur le lin\u00e9aire du cours d'eau.A cet effet, ils pourront p\u00e9n\u00e9trer et occuper dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes ou non closes(sauf \u00e0 l'int\u00e9rieur des maisons d'habitation) et dans les bois soumis au r\u00e9gime forestier, yplanter des balises, y \u00e9tablir des jalons et piquets ou rep\u00e8res, y pratiquer des sondages et\u00e9tudes rendus n\u00e9cessaires par la r\u00e9alisation du projet et y entreposer le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire.La dur\u00e9e de l'autorisation d'occuper temporairement est de 12 mois \u00e0 compter de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur les parcelles des communes de Verg\u00e8ze et Codognanfigurant aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Chaque agents et techniciens de l'\u00e9tablissement public territorial de Bassin VistreVistrenque, de la communaut\u00e9 de communes Rh\u00f4ny-Vistre-Vidourle ainsi qu'aux personnelsdes entreprises mandat\u00e9es par eux, sera en possession d'une cople du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qu'ilsera tenu de presenter \u00e0 toute r\u00e9quisition.Les personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\" ne pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s qu'apresaccomplissement des formalit\u00e9s prescrites par les articles 1,4,5 et 7 de la loi du 29 d\u00e9cembre1892 modifi\u00e9e.Article 3 : les propri\u00e9taires peuvent, sous peine de sanction p\u00e9nale, apporter de troublequelconque \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux.Article 4 : Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s parles agents et techniciens de l'\u00e9tablissement public territorial de Bassin Vistre Vistrenque, dela communaut\u00e9 de communes Rh\u00f4ny-Vistre-Vidourle et le personnel charg\u00e9 des \u00e9tudes,seront \u00e0 la charge de l'\u00e9tablissement public territorial de Bassin Vistre Vistrenque, de lacommunaut\u00e9 de communes Rh\u00f4ny-Vistre-Vidourle. \u00c0 d\u00e9faut d'accord amiable, elles serontfix\u00e9es par le tribunal administratif de Nimes.Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit, si elle n'est suivie d'aucuneex\u00e9cution dans les six mois suivant sa notification aux diff\u00e9rents propri\u00e9taires.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera rendu public par affichage en mairies de Codognan et deVerg\u00e8ze pour une dur\u00e9e d'un mois. Les maires de Codognan et de Verg\u00e8ze notifieront\u00e9galement copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et de ses annexes aux propri\u00e9taires des terrains, ainsiqu'aux personnes en ayant la garde juridique, lorsque les propri\u00e9taires ne sont pas domicili\u00e9ssur la commune. '\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 5\nLe present arr\u00e9t\u00e9 sera conserv\u00e9 en mairies de Codognan et de Vergeze afin de pouvonr y \u00eatreconsult\u00e9 par quiconque en pr\u00e9senterait la demande. 'Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la prefecture du Gard.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication ou sa notification.Ce recours contentieux peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans ce d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s dusignataire de l'acte ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Cetteproc\u00e9dure prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique (une absence de r\u00e9ponse vautrejet implicite \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux mois).Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \" TelerecoUrs citoyens \"accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la Mer, le maire de la commune de Verg\u00e8ze, le maire de la commune deCodognan, le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public territorial de Bassin Vistre Vlstrenque lepr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Rh\u00f4ny-Vistre-Vidourle, le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture et des services de l'Etat.\n\u00c0 N\u00eemes, 14 0CT. 2024Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral|e pr\u00e9fet,le secr\u00e9t\u00e4ire g\u00ebn\u00e9ralYann G\u00c9RARD\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 6\n. vu pour \u00eatre annexe &=s { | d man arr\u00eat\u00e9 de ce joutm \"imnes, le| S /. Pour le pr\u00e9f\u00e9t,[ . v 4 \u00a5}\u00ab; .. d mafeat \u20ac\n;'4( 'I\ncs ; sE\n7 =T '\u2014' T \u00ce\n) \u00c0J'{\\I'/'\u00cf. \"\" :\\ ..\u00cfJJ'!L\u00ce \u00c0= .,_\u2014-_&\u00bb\u2014 u\" i\n& .{', \u00cf' \u00e4\n\u00ef {} ,):\"'l at ';f'r\n|\n%\u00ab 3\n10 N; L}\\' - -\u00e6';\"f'2 \"Vf,'A\nH I \u0178 \u00c8\n:-L'Q'\u2014 ____\u2014\u2014.\u2014-.\u2014\ne' HEE #TliiHB BIt; i1ilg' qFN\\ I/ #\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 7\nvu bour \u00eatre annexe \u00e0moun arr\u00e9t\u00e9 ce ce jour\nNVYNOOQOD 9P SUNWUWODSINOIDOTOIHOYHV- SNOILNIAHALNI0 HAISSOQ\nKimes, 10 JH D6F 20260s\nC\u00c9PARDYan '\nJHIVTIFOHVd LVL3NVNDOQOD 13 3Z3DY3A 3 SINNNWNOD S3G LIOHO NVANOHY NA SINDIQ S3A LNINIDYOINIY L3 NOILVSIENDISsounwuwo9 sp apneunuwo\"7SNOUS1JSIA \u00bb_ S44SIA ,PLIEI Dec\" Asga15ver P \u2014 F o 00sobesrno,p sosyeNsolAN@,p sesuIIeIN\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 8\nI ne)-\u00ab\n&\u00c7mon arr\u00eatvues, lePNPR\n0 GSL G GSL S sluoyy SNO] eue| | 9\u00a2 oVA euer _\u0178 0 \u20ac82 S \u20ac82S siuoyy sno-j / euBiA | SE ov\u00ae 0 cev \" |zev siuoyy sno7 aublA | vE OV\\lw. ' 0 9cs \u20ac 9cs \u20ac Inausju| siuoyy euel | 8l avm 0 018 L 0L8 L Jnausju| siuoyy euel | /L av3 W 0 /9L OL /91 OL Inausju| siuoyy eublA | 91 av& : 0 v06 6 . 06 6 Inauayu| siuoyy aubip | SL av0. 0ZS \u00a5 106 \u00a5 sluoyy sno- euBblA | vL avsOL 08\u00a2 \u00a5 _ G8Y \u00a5 siuoyy SNO7 aubiA | \u20ac1 av0 129 \u20ac ) 129 \u20ac siuoyy sno aubip | LL av0 002 \u00a5 00Z \u00a5 - sIuoyy sno] eublA | OL av0 2Sc S rATA Auoyy seT eua| | ZE v0 1799 LL v99 LL Auoyy seT epue7 | Le V0 060 Z 060 Z Auoyy s spue | 6 V0 \u20ac21 0L EZL 0l _ __ Jnausjuj siuoyy aubip | 8 v0 0LOZ 0LO Z Inausju| siuoyy spue | LZ v |0 90t v 90t \u00a5 - Jneu@;uI siuoyy euel | SZ v0 G88 S G88 S Inausju| siuoyy euel | #Z v0 007 S 007 S Inausju| siuoyy VTR v0 G8Y \u20ac G8Y \u20ac Inausju| siuoyy euel | ZZ V(\u20ac9 nio , ue seceyns) ooeuns | N o0euns oN ue|d soeuns YG-neiT ainjeN oN 1088suoieAlssqQ - a1soH _ ssudw3 :...fiz ajesjsepeo souaIIIOH(0Z60\u00a3) NYNSOAOD - euIe|N \u20ac| 8p an1 \u00a2 S91jD1WOG6\u20ac8 0000 \u20ac12 - NIHIS.NSYYO addijiyd Jnaisuoly 'a01019xa US alief\\ UOS Jed agjussaidayNYN9Od0O3 30 INNININOD- JH/VLI/HdOYd\n(@/eJOW auuosiad) INVINASI3Yd3H NOS no (enbisAyd suuosiad) 7334 IHIVLIINLONd OL 313/YdOHdNYNDOdOO 30 INANWNOONYN9OCO0 13 3Z39Y3A 30 SINNWNOD SIO LIOHO NV ANOH\u0178 NA SANDIG SIO LNANZOHOANEY 13 NOILVSIYNIISsoJle1o11d0o1d sop o3S17\u00a5202/60/0\u00a2e obed : JY/VT135IYVd LVLI\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 9\nsu pour erre annex\u00e9 \u00e0mon arr\u00e9t4 \u00a79ET. 2086N PEPEnc  B ey\n\"8\u20ac,U 9Z99 SUINJOA 'G96L/LL/0\u20ac @l L SININap \u00c91diouo; %_o__n:a e| op coines ne aIjgnd 'esrgjou m...__kz<._n_ anepy Jed 1jgeJe 'G9GL/LL/ZL NP 8108 NYNDOAOI 8P ounwuos e| \u20ac ZE6L/LL/SZ 3] 99U YFIQHIA Jed sjusp- 0\u00a5 OV 18 8\u00a2 OV SOIJ851\u20acdG 3'81904 .U JEOOZ SWN|OA '\u20ac002/60/8} 1 L SAININ SP 1g10uoy SYOIGNdom 8 _a\u0153...w....m 91and 'enejou 'LVTIVIA SleIN Jed 11ge1\u00ae '\u00a3002/80/84 NP 8108 NVNDOJOO 3P SUNWWOO \u20ac| \u20ac ZEGL/EO/ZL 81 9U SIUNN 19 EV6L/LO/LL 81 9U INOUVE Jed juap.@. . 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'EO0Z/60/57 NP 8102 NYNDOAOO 9P 2UNWWIoD \u20ac| \u20ac /61/60/\u20ac0 81 9U ITTINID JEd Sjuap- 6\u00a3 OV 19 ZE OV vE OV OL gV SOJj8018d9191 d01{4 ap auIBLO86S 9\u20acL JeJor0 evo | ' evo L . eu@inL e IOS | 99\u20ac HY0 ove \u20ac ove \u20ac SIuoyy SNO\"] epueT | Oy v0 czs 'C9L S Siuoyy SNO\"] aubIA | 6 ov0 LOZ LOZ SIuOY\u00cby SNO\"] epue] | 8\u00a3 v' euel0 vC6 \u00a2c. \u00a526 CC __ SIUOUY SNO\"] / eublA | L\u20ac vNYNOOJOD 30 INANNOONYVNDOGO93 13 3Z39DUIA 30 SINNININOD S3A LIOUHO NV ANOH\u0178 NA SANOIO SIO INANSIHOINIU 13 NOILVSIUNDISsoJlB1011d0.1d sop Bm,_._vc0c/60/0\u20ac\u20ac - obed JUIVTIFOYVd 1VIL3\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 10\n3 asnnex\u00e9 \u00e0Ef \u00a9 @K3 ..\u00bb n\nmon \u00e0s \"sL F\u00caf\u00e9\u00cffi jourop\n'GOEUBLY wE:_o> '686 L/L0/90 | L SIININ @P 81819U0; SHIOI|GNd EJ p s0Ines: Le VV 9118918\n\"8L.4 GOp SWNJOA '886 L/90/L0 oI L STININ \u00a9P 91810UO; polgnd Ej ap eo1es- 6c YV 91J801EG\"0OZt.4 d900Z dWN|OA '900Z/LO/ZL 3 LGANIN 8p a1910u0; SyOIGNd &) ap soimes ne aIjqnd 'auejou 'HFLLNV1d e Jed 1jge1\u00a9 'SOOZ/ZL/ZL NP 9198 NYNDOQOD 8P eunwwos ej \u20ac 8L61/50/0\u20ac 9| ou z<m_...u Jed ajuen- L1 9V 91/801EG'GLEL LU dE66L ewnjon 'E66L/2L/9L @I L STNINp 21910u0} EHOIGNd EJ ap eoiIes ne gijand 'auejou 'LYTIVIA i1 Jed !jqez 'E66L/0L/9Z NP 9108 'NVNDOCOO 9P SUNWWOD EJ 998 BL6L/SO/0\u20ac 91 9U NVHIO Jed obueUr3: CE VV 9|[991Ed'68.U 6Op SINjon '886L/20/LZ \u00a9I L\nSTNIN Sp e1glOuO; SON Ej ap S01AISS ne aijand 'esiejou \"LVTTVIA e Jed IIGEI2 '9861/90/80 NP 8108 'NVNDOCOO 9P eunwiuico ej @ ZL61/90/Z) 3] 9u SVaZd Jed sjueA- L\u20ac VV 9||991Ed'\u20ac08Y,U d/6 SWN|OA 'J66L/50/EL @I L STNINp S1219UO; SHOIGNA EJ ap s011 es ne gIjqnd 'aliejou 'YFILLNV1d e Jed 11qeI9 'L66L/70/20 NP 9108 'NYNOOAOD 9P SUNWWOD e| B Z56L/0/6L 3] 9U NINONV4 Jed sjusp- 8L GV 18 \u20ac2 VV vc VV Gc VV SOIJS01Ed'EO8t.U d./6 auInjon 'J66L/50/\u20acL 2I L STNINap a1210UO; SJOIGNd Ej 9P 801105 Ne o1jqnd 'aliejou 'HFLLNVId S1J1EN Jed Ijqeze 'L66L/70/Z0 NP 2198 'NYNOOQOD 8P eunwuwo9 e| \u20ac ZE6L/LO/ZZ 81 9U NVHIZENOS Jed djuap- LL V 91/801Ed'6LO\u00ff.4 dZ6 SWNIOA 'J66L/p0/SL 8l L SAWIN \u00b0PS1J71OUO4 SYOIIGNd EJ ap 80IAISS ne aIjqnd 'allejou \"YJ|LNY1d SEN _\u0153a IIge}e 'J66L/L0/92 19 GZ NP 3}08 NYNDOUOO 8P Sunwiwod e| \u20ac 6E6L/70/5L 8] U ONVHTAG Jed sjusp-9L 9V SL GV \u00a5l gV EL g9V 8c VV SOIJS01EdNYNOOAdOD 30 INANNOONVNDOGOD 13 3Z39\u00a53A 30 SAINNWINOD S3a LIOHA NV ANOHY NG SINDIO S3d INANZOHOINIU 13 NOILVSIYUNDISseuejeudosd sap 83817vc0c/60/0\u20ac ;p - obed JHIVTIFOHVd LV13\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 11\ne annex\u00e9 \u00e0\u00cein\"_; rL%vu 15OM! \u2014... O=\u00a3... )e ;O SD |poiiiterpr\u00e9tet...\n(0SZOE) SIVENY \u2014 Y20id Np on1 99\u20ac jueinawa((LS) SNIFY E L96L/0L/LE 91 9N(LS) SNIFY \u00b0P 191 9| Jed 800Z/60/52 Np juSweabn! \u2014 sunsuy)d ITIVOIFYVN WEPEmN SP 99010Noun1g oluueA NINOVWN JNSISUOp- SIAIANI FHIVLITHdOdd-NN(OLSLS) STHIINOVL \u2014 191129 21puy en OL Jueinawaq(LS) SNIFY E Z66L/L0/LO @ 89N(LS) INVHO 31 NOTIWYNON E 8L0Z/60/L0 81 (9YIDEds UOU awIbe: - sbeuew ap je1juOo done) oguew \u2014 VaiInr 377|A3Q JNSISUopy op esnodgelj3 ouluear alueiRN NINDYIN SWepep7 SIAIANT 39IVLIdd0Odd-aNN(0SZOE) SIVANV \u2014 yoold np on1 99\u00a2 jueinawa((LS) SNIFY E \u20ac66L/20/57 81 9N- allejeql0seb1085) sioueli4 Auoyjuy NINOVIN JnaiSuop- SIAIANI 3U1VLIIHdOWYd-NN(0Z60\u00a3) NYNDOGO9 \u2014 812N 1 \u20ac| op ulwayd \u00a2 Jueinawsag(Z0) SOHD-IT-AZIA E 9H6L/10/2Z @l ON(1S) SNIFY E L96L/90/72 91 (ebeuew op jenuoo sues) suew \u2014 ej3 [GIOTV swepe ap xnod3pueule4 'sIDUBE14 NINOVN 1N@isUON- SIAIANI YFLLINHINSA(0Z60\u00a3) NYNOOQOD -\u2014 818|[IN1 \u20ac| 9p ulwayd Qg jueinawaq_ (66) e1je}] \u2014 eluogieg e /$61/50/\u20ac0 3| 99N(LS) SNIFY & L96L/90/p7 @] (beuew ap jenuoo sues) sguew \u2014 sioues4 NINDVIN Inaisuojy ap osnod32113 |IGIOTV swepep\n; - SINIONI S431LINH3NSN(@Jeou duuosiad) INVINIS34d34 NOS no (enbisAyd suuosiad) 133y 3yIV131YdOYdSl 313/HdOWdNVYNOOAdOD 30 INANNOONYNDOJOO 13 3Z39Y3A 30 SANNININOD S3A LIOHO NV ANOHY NA SINDIO SIO ININSOHOANIY 13 NOILVSIYNOIS\u00a5202/60/02G - obed\nsaJiejaridosd sop 83817Jd/VTI3OUVd LVLI\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 12\n\u00e0 annexe @otL\"\u2014n\ndu CX e.L __ .\u0153 _= = af\u2014- LS& - \u00a9 &\"9POELoU dLZOZ SUINJOA _vwom\\\u0153o\\,mm 8l L SININ ap 91J210UO; 3yoqnd EJ Op 801es ne aIjqnd 'asleJou TVOVYd-NVINNHT30euIe|N Jed !jge]e 'LZ0Z/80/60 NP 8102 'E66L/20/5Z 19 Z66L/L0/LO 'L96L/0L/LE S9] S3U NINOVIN B 9#6L/70/27 8 U NINOVW 19 L\u00a561/S0/\u20ac0 8 89U [QIOTV Jed uoneuoq: a1eudo1d ap aulbup 'Gl [elol091 Gl Glvl 213/In \u20ac| O UIWBYD OF [0S |0LE HY(eo no ,w ue seoguns) o0euns oN soeuns oN cM_a soeuns YG-ne!T ainjeN oN 108' suolenesqO 8150 osudu3 .E_mz aje1)sepeo s0ua1AJOHNYNDOdOO 30 INANNOONYN9OGO9 13 3Z39Y3A 30 SINNININOD S3A LIOHA NV ANOHX NA SINDIO SIO ININFOHOANIY 13 NOILYSIHNOISvcOc/60/0\u20ac9 - obedsollejo11do1d sop 93S17JUIVTIFOHVd LVL3\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 13\nAnnNeExOO Te\nKivues, 10 ...h 0CT,-2024\nA%\ne _o GG L Jemuel # NP ZZ-GG ,U J6198P NP 9 8 G SejoIUE sap sues ne aiejeudoid of JOYNUOPIP SU GISSOdU;]'op 1) %ma.m suep uonusw jiey }S\u00a9 I 'UONEUdOIAX3,/ 9P SPOD NP Z-ZEL'\u00e04 oI, 8P SUONISOdSIP XNE }8 GG6 | 9490100 #} NP OSEL-SG.U J8109P NP Z8 SjOIUE;| B JUOWAULIOLUOI(0Z60\u20ac) NYNDOGOO \u2014 @nbijgnday \u20ac| op 20e(d | g JueInawaQ8@ S3ININ E 0Z6L/20/\u20acL Bl 99NeJle]eqI|92. 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FHIV1IIHdOdd(eje1ou auuosiad) INV1NIS3Yd3W NOS no (enbisAyd suuosiad) 133 3YIVLIIHdOWd 0Z 313/YdOWdNYVNDOGO9 30 INANWOONYN9OGO9 13 3Z39Y3A 30 SINNNNOO SII .:O\u0152n_.D.< ANOHY NA SINDIO SIO ININHDHOANIY L3 NOILVSIHNODISsolre1o11do1sd sop 83SI17vZOZ/60/0L - eBed JYIVTI3OHVd LVL3\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 14\ncre annex\u00ea adu pour &de ce lOur\n\u00e9fet,sir g?r.x\u00e9ral\nraon arr\u00e8t\u00e9Nimes, 'e\nYinn GERARD|6 secr\u00e9t\n\"LLE,U ZEY SWN|OA '6861/90/0Z 3| L SAININ SP S91919UO4 SHOIGNd \u20ac| ap 20IAI8s Ne aIjqnd 'aurejou \"YI| LNV 1d 3e Jed !jge1e '686L/50/81 NP 9192 '6%61/L0/628l 9u OUVOYV 10 CE6L/L0/SL 81 9U OYVOUV '6Z6L/20/0L 8] 99U OHVOYY sienugy INOd juessie| 'ZOGL/80/7Z 8] 9U ISSOO 9P 8861/01/8C NP 9P S909p 9| saide uone]sony: 31eudo1d ap auibuQ. 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'OO\u00ff.U C8Caunjon '\u20ac86 1/20/L1 3l L SAININ 9P 81210U0; SHOIGNd EJ ap So1es ne aijand 'aslejou 'SINVaVO o1e|N Jed ljqe)e 'EB6L/ZO/L L NP 8108 'GH6L/80/2L 91 9U LINOVTHVE !anuay INOd19 % Np a1g1In4NSN Z66L/50/6L 3 \u00b09P909P Z6L/20/71 91 99U ONVHYIS asnod uos juessie| 'Z86L/0L/EZ 91 9P908P EZ6L/OL/ZL Sl $U 1INOV1dVG 8p s209p seude uone]sonyaJeudo1d ap ouIbUOgee [ejoLv8eL ece * L09 L . ebellA 97 ouel|c HY(9 no ,Ww ue seoeuns) s0euns oN soeuns oN uejd | eoeyuns HG-ner] ainjeN oN 1088\n4\nsuoneAIasqoO a)say - asudw3 :...__mz S|eljSeped souaJaI9H(0Z60\u00a3) NYNDOQOO \u2014 SEN sop en z9 JueInawag. (0\u20ac) NVNDOAOD 2 6#6L/80/2L @l 9N(0\u00a3) NYNSOAOD E z861/70/01 2| (ebeliew ap Jejuoo sues) gueu \u2014 aj09IN LFANVHO swepely ap xnod3sioduel4 UelsUYO LINDVTHVG 1N8ISUON. \" JgIVIFIHdOUd(ejesow suuosIad) INVINIS3Yd3H NOS no (enbisAyd suuosiad) 7334 3HIV13/1HdOWd0\u00a5 31314d0\u00a5dNYNDOJOO 30 INNNINODNYNDOGO0 13 3Z39Y3A 30 SINNNNOO SIO LIOHO NV ANOHY NA SINIIO SIO ININFOHOINIU ._.m.ZO_.F<w_\u0152DUmwsesleJoudo1d sep e3s17\nb70Z/60/07cL - obed JUIVTISOHVd LVLI\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 19\nf,@ 2\ne ... -3 l'ml..u \u00e7\u00bb} 3 w. DSs \u0178 \u00a9=T \u00c9 \u00a9J_&\\ 'Z89.4 d866L ownjon '866L/L0/07 @ L STNIN \u00b0PS1219U04 SJIOI[GTS | ap c01A10S ne gijqnd 'aliejou 'YFILNVId 1w \u00e6a IIqe]\u00a9 'J66L/2L/60 NP 8102 'L96L/90/97 8l 99U 13DVSSVI E ZE6L/ZL/LO 8] 93U HAISSIOG P co_\u00e6%n__ a1911dold ap ouIBLO889 JeJo1vLES 889 2909 . ebelllA 87 aua| | \u00a2 av(e9 no ;W ue seceunSs) ooeuns oN soeuns oN c_..._a soeuns yGg-nerT | ainjeN oN 1088suoneAlasqQ 21soH esudwu3 .Emz ojeljsepeo soua1aIaH(0Z60\u00a3) NYNSOAOD \u2014 euIEiN ej op onu ZeL jueinawa((0\u00a3) SANIN E L96L/90/97 @l 88NaJle]eqIanuouIS 'auvy 13OVSSVG ewepew, \" 3\u00ff/VIFYdoHd(eJe1OW suuosiad) INV1NAS3Hd3H NOS no (enbisAyd suuosiad) 1334 3YIV1LI/HdOYd 0S 313/HdOWd |NYNDOdOO 30 INNANNOONYNDOdO3 13 3Z39H1A 30 SINNANNOO S3A LIONO NV ANOHY NA S3NSIA SIO LNJWIDHOANIY 13 NOILYSIUNIISvcOc/60/0\u20ac\u20ac| - o6edsollejo11dosd sap 93S17JV T139UVd LVLI\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 20\nfW POUT 318 annexe &tle10CT. 2o)on atr\u00eat\u00e9ce jouri4\nk 2024Paur le pr\u00e9fet,Ps, ie 1 \u00e4\n\"GGH.4 d100Z SUINJOA 'LO0Z/LO/ZL 81 L STININ 9P 8 i0uoy\u0153u_o__n:a B| ep eoimues ne aljand 'asejou 'TYOVYd SnNIE|N Jed SIIGE}S '000Z/ZL/LO 12 L L/8Z SOP SejDe '8G6L/ZO/LO 9| EU m_._._m_>_3<m_m B FZ6L/\u20ac0/60 8 99U NIJYG Jed uoneuog9)a1dold ap aulbuo6ES L [ejoL(A T44 6ESL CLS ebelIlA 81 uel | Ly av(9 no LW ue S30BUNG) ooeuns N aoeung N | ued soeuns ug-nai . ainjeN N 99SsuoneAIssqQ 2150 asudwgy c..._.wz . . S]EJ]SEPES S0UBIRIDY(0260\u20ac) NYNOOAOD \u2014 SeWN sap en1 9p jueinawaq, - (LL) INNOSSVOUVO E 8561/20/10 81 9N(0\u20ac) SININ \u00a9P |L 8| 180 9L0Z/E0/vZ NP JUGWeEI)SIBoJUS \u2014 OJEN-UESr INDYHNOENVAS INaisuO|N DOA8 9S0EdJaixex 'sanboep 'addijiyd 31T13WNNV39 1nNaisuow- J4IV13Idd0Odd0Z 3L3/HdOWd\n(@JeJOU! 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dMqibixe p ewenxe sjeq~ BN \"GBS0LAZZ0Z SWNJOA 'ZZOZ/ZL/60 \u00b01.L STININ P S1Z1OUO4 SYOIGNd EJ SP S0/AU8S ne gIjqnd 'asrejou TIN343NDON3 \u00a3 :@,_ Jpd __...ws\u0153 ZZOZ/ZL/SO NP 8102 'LZ6L/70/90 8 U FANVG Op enuooua| \u20ac INONVE 30 3SIVNNOAT OIO Bl p 1J01d ne sseluap ap 1naJe1d np ajeldads ajeba| enbauodAH\n-c \u0178\n_ OEL9E.U dZZ0Z SUINJOA 'ZZOZ/Z L/60 8l L STNIN P 81910U04 SHOIGNd EJ SP S0IAUOSne aljgnd 'estejou 'TIN3H3NDOU e Jed |igeJe 'ZZOZ/CL/S0 NP 8108 '//61/#0/90 8 9U 3ANVA E 9\u00ff6L/LL/pO 8l 89U LVAIHd 18 Zv61/L0/8L 3] 9U OYVNOGUVO Jed sjusp9191 d01{4 ap auibuo686 S reJoL0 LLS LLG Kembuiwe} ]seu13 any 6L loS | 2LL 1VeuaL\n0 8LvS 8/\u00a5 S jJeuoq:eg uipier | | 1V(\u00a39 no LW ue seoeuns) ooeyuns N ooeuns N cm_o_ eoeuns YG-narT eunjen N 108SsuoneAlasqQ a1soH osudw3 . 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Q.\u00e6 o; #w 1 O> % cB m,N/ . \"EZHLoW dZ00Z SWNJOA 'ZZOZ/ZO/LO 8l L STNIN 9P 81319U0}SyoIIqnd ey ep eo11es ne gljand 'anejou 'LVTIVIA e Jed 11gels 'ZO0Z/90/50 NP 8192 '096L/90/\u20acL 81 U FINOTNOO E SEGL/80/L\u20ac 91 U NAKINK 8P S0P sesde uonejsapy || ; 919 d014 ap aulbuo106 \u00a5 leJo10 vtO \u00a5 vvO \u00ff ebelllA &7 euel | /2 av0 158 168 siuoyy sno7 91191 | \u20ac\u20ac ov(89 no ,W ue seoeuns) o8NS | .N eoeyuns N c_..._...... | eoeuns YG-nerT SumJeN N REssuoireaesqO a)seu osudw3 .E_mz 9|el}Seped S0U219I9H(LZLOE) _\u0153:s_ \u2014 enesI019 Ej p uIWey 0/ JUEINSWEG(Zr) SININ \u20ac 096L/90/\u20acL 8l 9N(0\u20ac) SAAIA-SANOIV \u20ac E86L/80/22 3| (ebejew ap jesuoo sues) gueu \u2014 SINAS VZOOVAVZ ewepem ap xnod3HOLJed 'ONT GNOTNOI 1N81SUOWN. . . : JHUIVIFIHdOYd(@Jesou euvosJed) INVINIS34d3\u00e04 NOS no (enbisAyd suuosiad) 1334 3YIVLIIYdOYd Ol 31314d0\u00a5dNYNOOAOD 30 INNNINODNVNOO0AOD 13 3Z39\u00a53A 30 SANNIWINOD S3A 110\u00a5A NV ANOHY NA SINDIO SIO LNIJWIDHOANIY 13 NOILVSIUNIISsolle3o11do1d sop ajsi\u00a520\u00a2/60/0217 - obed\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 28\n]e ce jouf0grmrexe44mon arr\u00e9\n\"9Z\u00a5.L.U dZ10Z SWNJOA 'ZLOZ/90/97NIN p\u00c6@lOUO; SyOIGNd E op soia1es ne aljand 'aueJou \"Tyavyd-NYIWNHTIA e Jed !jge1e 'ZLOZ/90/52 NP 912 'JG6L/OL/EZ 18 ZG6L/LO/CL S9] SSU INOdNA \u20acmm.q .... 9l 3| NOdNA p sesap m......am UOIJe]SaHV 'S9OS.U dZLOZIOA LOdPOOE : sobES ZLOZ/vO/6L NP SjemuI SyjeuIO; el p 81p10 1nod aslidal juejen onneoyNOeI UOHE]SOHY21911d01d ap aulbuph.... 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Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 33\n[ o _anl\\exe Lu uV- e\nJd[VTI30UVd LVLIC.\\u ..._r. mo :5 8 8\u00a2{ _ \"E86EL .U d66 dWN|OA '6661/ZL/\u20ac0 8l L STNIN \u00b0P |S17I9UO4 SU | op 20im0s ne SIgnd 'astejou '31Y3WN 41 1Ed !jqeze '666L/L L/9Z NP 8108 'G96L/L L/SZ Bl 9U SVHO E 8Z6L/90/57 19 LZ6L/Z0/EO SO SOU SINHVG Jed ajuaneJeuido1d ap auibuO646 L jeJo1EoLS 6.6 L. vl L abejiA 97 _ 8u@1 |8\u20ac av(9 no LW ue $30EUNG) aoeung N soeuns N cm_q soeuns \u00cb-:..._...: a1njeN N 70essuoIzeAISqO a150 esudu3 .Emz S|eljSeped aoual9i9y(0Z60\u00a3) NYNDOGOO \u2014 uE e| ap on1 g/ | jueinawa((LL) INNOGUVN 2 S96L/L L/SZ @ 9Nallejeql9)ureuuss 'addijiud SYHO Jnaisuop_ : JYIVIFIHdOYd(@Jesow suuosiad) INVINISIYd3H NOS no (enbisAyd suuosiad) 1339 JHIVLIIHdOYd 08L 313/YdOYdNYNDOdOO 30 INANNOONVNOSOAQOD 13 3Z39Y3A 30 SINNNNOO SIO LIOHO NV ANOHY NA S3ANOIA S3A LNJNIDHOANIN 13 NOILVSIUNODISsolleJol1do1d sop 83817\u00a5202/60/02 . .Lz - 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'Z66L/20/0\u20ac NP \u20ac 'FZIOHIA 3A INNWINOD El \u20ac 6561/90/61 9] o9u WYSSSOS 12 0561/50/60 81 24 OFHONV Jed ajuan: CV 1V LY TV SOIJS0JEJ\"B6LL.4 4966 Wnjon '966L/Z0/ZO 3l L SAININ \u00a9P S1@10U04 SYOIjGNd ep eoim1es ne \u0153__g\u00e2 euleJou 'XV\u00e8ld SHIEN Jed lIge}\u00ae '966L/L0/52 NP 810e '3Z3DYIA 30 INNWINOD El E EE61/21/ET 31 9U LYFANVO 19 8261/21/70 31 9U INVENG 1Ed Sjuap- 60 MV 91j991Ed'\u20acL2G.U dELOC SUNJOA'ELOZ/S0/LE 3] L STNIN @P 8191004 SYOIGNd ej ap o0110S ne ljqnd 'asiejou 'YFLLNV1d SN12|N Jed !jgeJe '\u20ac LOZ/SO/vL NP 8}02 '3ZADYIA 30 INNIWINOD Bl B SNOTVF 18d Sjusp-6\u20acL HV 91J891Ed'O8.4 d000Z eWnjoA '000Z/LO/p0 @l L SIIN \u00a9P @1210uoy SyOIIGNd Ej ap a21A18s ne aIjqnd 'allejou\"YHFLLNV1d eN JEd !jge19 '666 L/L L/GZ NP 8108 '(asenysuaq) 3Z3DY3A 30 INNWNOO \u20ac| \u20ac (inajeuop) \u00a3Z6 So L/91 @ 9U YAILTVO 19 SE6L/80/2L 8 9U JYGV4 Jed abueyo]: LLCINV CLC NV 9Z4C NV 9EL OV 69\u20ac NV vZC NV S3||301ed\"2062,U d96 SWNJOA '966L/\u00a30/6L 3l L\nSIWIN 8P 91219U04 QHOIIGNd e mv 2oIM8s ne aljgnd 'astejou \"YI| LNV 1d e sed Iige}e '966L/L0/LE NP 8102 'IZ3OYIA 3A INNWINOD El \u20ac 5+61/80/81 91 U NNT9 Jed Sjusp; - Ly} INV 91|891\u00cbd3Z3DH3A 30 ANNININODNVNOOAQOD 13 3Z39DU3A 30 SINANNOO S3A LIOHO NV ANOHY NA S3NSOIA S3A LNIANSIHOANIUY 13 NOILVSIUNOISsolre3o11do1d sap ajsi\n\u00a5202/60/02G - obed JUIVTISONVd LVL3\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 49\nHSL ZU dZ6 @WN|OA /661/.0/2) @ L STININ P @J310uc) SHOIGNd e| ap 821A18s Ne aljqnd 'ailejou \"WIILNY1d SJew Jed ljge]e 'Z66L/90/50 NP 8108 '3ZFOYFAINOO el \u00a9 SZ6L/20/7Z 8 OU INVIHA 19 0Z6L/60/LZ 8 9U ONVHNA '6Z6L/80/L2 8l 9U YFDNOU 'GEGL/vO/90 81 99U NNHE 'ZEGL/OL/ZZ 91 9U QYVTTIFE Jed sjusp\nLU=\n\u20acV 1V ejj\u00e901Ed'HL6L.U d Z00Z SWINjON Z00Z/20/60g L SAWN ep eselOuo; auoIqnd e| ap aojues ne aijgnd 'estejou 'HJILLNVId S41eIN 1Ed |jgeje '2002/90/20 NP \u00eape 'I7IONIA 30 ANNWNOD el \u20ac HAISSIEL JEd sbueyosooN OV @[|851\u20acd'9661 \u20ac ainaugjue aulbuQ- 897 NV 8]j8012d\" 'ZLOG.U dS6 ewnjon 'S66L/60/2L 81 L SAWNIN \u00b0PSJRIOUO; SYOIGNd EJ 8P a0in1es ne aijand 'esejou 'YFLLNV1d S1EMN JEd !jqez9 'G66L/Z0/6L 10 81 Sop soppe '3Z3OYIA 30 INNWINOD El B 'SZ6L/ZL/ZO 8l 9U ONVAVO Jed 8jusp\"9\u20ac1 WYV ejj\u00e901egJLU d966| ewnjon '966L/L0/\u20acZ 3l L SFININap a1910U0} SyOIIGNd \u20ac] Bp so1nes ne aqnd 'anejou 'HFLLNVId S1EN Jed !jqeze 'S66L/ZL/LO NP 8108 'FZIOHIA 30 INNWINOD Bl B 0\u00a361/21/20 81 9U XNOTIWYIA 1Ed SjuoA| -S\u20acL NV \u00e9l\u00e901Ed\"L116,U dLG6L WNJOA 'LG66L/0L/v0 3] L STININ \u00b0PSJRIOUO; EYOIGNd EJ Op 80110s ne gijqnd 'astejou 'YFLLNVId el Jed sIIge\u00cfE 'L66L/60/L L 19 6 Sep soppe 'FZ3OHIA 30 INNWINOD El B 906L/\u00a30/0 8] 99U NIYNVIN Jed Sjusp\" ZEL OV e1e0teg\n66G.U dE66L SWNIOA '\u00a366L/L0/6L 3] L STININ 8P 2:210U0; SUOIGNd \u20ac| Sp 201AISS ne aljqnd'allejou 'SINV@VO S1eW Jed \\igez9 'ze6 L/ZL/8) NP 3108 '3ZAOHJA 30 ANNNNOO El \u20ac LE6L/E0/EL 91 U LIONV 12 HEGL/OL/EL 'LEGL/ZO/S0 SEI SOU ONVHLHAG JEd SJUSA-6LL 1V 8Z NV S@JJ801Ed_ \"GZOP.U d666 L dWN|OA '666L/p0/80 8l L SANIN SP 81910004 SHOIIGNd e| ap 82IAI8s ne aijqnd 'aslejou 'HILINVIdeuxe|N Jed |jge1e '666L/20/ZL NP 2108 '(euelyEUIq) 3Z3DHAA 30 INNWINOD el \u20ac(inayeuop) 8p6L/\u00a30/8 1\u00b0 Et6L/Z0/OL S9| SOU ZANVAI OVNN Xnode s8] enue ebueyd3TZ8\u20ac NV ErL WV ZvL NV Sej@01Ed. HZLOL.U d666L ewnjon '6661/60/90 81 L STNINp a1910u0j ayoIIqNd | ap somes ne aujqnd 'aurejou 'HILLNVId S1EMN Jed 11ge)9 '666L/20/60 NP 9108 '3ZIOHIA 30 INNININOD Bl B SE6L/80/97 91 99U LYVIWNTIM Jed ajuan3Z3DH3A 30 INANNOO\nNYN9OGO9 13 3Z39Y3A 30 SINNNINOD S3A LIOHO NV ANOHY NA SINDIO S3A 1ININSFIHOAJNIY 13 NOILVSIUNIIS. solleJol1do1d sap a)sI\n\u00a5202/60/029 - obed\nJYUIVTISONVd LVL3\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 50\nY frour \u00e9tltu annexe \u00e0man arr\u00eat\u00e9 de ce jour[ S\n\u2014\u2014sle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nYann G\u00c9RARD\n(LZLOE) SNIN \u2014 10ZV,p S}ind NP ulway2 \u00ffZ jueinswsq(0\u20ac) 3Z3DHIA E ES6L/80/8L 8 89N(0\u00a3) 3Z3DHAA \u20ac \u0153n\u0153 L/90/0L 3| A\u0153mm_._mE op Jesjuoo sues) soueu \u2014 Ajoer T3HOIWN 1Naisuom ap osnod3aulewlas) TNO9G3H swepep- SIAIONI FHIVLIHd0dd(0Z60\u20ac) NYNSOAOD - 9s0g uesr sy ; 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- abedsolrejol1doid sop 83S177JYIVT130HVd LVL3\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 51\nWU \u00e9cfe annex\u00e9 \u00e0=vl $mon arr\u00e9t\u00e9 de ce jour\n-\u00b0|\u00e6ed 1 mww 'ZLOZ/60/\u00a30 NP 9192 '/G61/70/8) 19 ES6L/80/8L '0OS6L/S0/90 '8P6L/LO/L L '9VGL/L L/SL S9] SOU INOGAY E 9Z6L/50/L2 3l 9U SOHALSATIVE OP S309p seude uone;senv} 91qnd .u.__m\u00aboc HFLLNVId 818N Jed !ige19 '600Z/90/62 NP 8102 '9Z6L/S0/LZ 19 L26L/20/2Z '6LOZ/ZL/LO S3] SSU SOYHILSITIVE B SOHILSITIVE SP S909p sesde uonezsony'ZLOZ/60/\u20acL 31 L SAININ \u00a9P S1@1OUO; SyOIGNd e| ap oovues ne aljand 'asejou \"YIILNYId \u00b01HEW\u20ac \"06L9.4 d600Z SWNIoA '600Z/ZO/EZ @l L STNIN 8P S121OUO; SYOIGNd \u20ac| p 80IAISS ne21oudo1d sp eu1BuO\nSl el | leJol0 evl glv |l USSSOIN Oua1 | CC AVsoeuns N ooeuns >N ue|d soeuns Yg-nerT ainjeN N 1088\n(e2 no ; 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'86.C.U dE66L SWN|OA '\u20ac661 \u00a50/.C 19 EO/EZ SI LSIWIN 8P 812!0UO; SHOIIGNd e] ap 80/A8S ne aIjqnd 'allejou 'YI|INVId 2.\\ 1E !|ge1\u00a9 '\u20ac66 1/20/22 NP 9102 'L96L/LO/OL 3l SU SYWTA \u20ac ZZ6L/90/\u00a30 3l 8U NYLVTAd Jed ajuonaJeuido1d ap eulbuOvor L [eJol0 oV | vorL uessoin u1 | L. NV(9 no LW ue seoeyuns) o0euns oN 3%elNg oN uejd eoeuns ... 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'P661L/60/90 NP 8308 'LZ HV UO /\u20ac D 9||@2Jed e| op a1jsepeo np JUSWSIUBLWSI 9p [BqJOA-S8201d- @,e1d01d ap aulbuQ-G8S [eJol0 G8G G8G U3SSON oueol|Le HV(es no_uu ue ssceuns) s0euns ,N s0euns N ued soeuns ug-nar ainjeN N 1088\n4\nSUOIJEAJSSGO a1so esudu3 c_..._mz aJe1jsepeo soua1AISHNVN9OGO3 13 3Z3DHIA 30 SINANWOS SIO LIOHO NV ANOHY NA SANOIO S3A ININ3DHOANAY 13 NOILVSIHNOFS\u00a5202/60/02\u00a2 - obedsolle1o11do1d sap 83S17Jd[VT135UVd LVLI3Z394d3A 30 INANNOO\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 78\niu pour atre annexe 3mon arr\u00eat140c-\n6B_mw.,m,...%: RE|'/89\u00a5%,U dSLOZ SUINJOA 'GLOZ/S0/0Z @l L SIWIN 8P 81810U04 SHOIIGNA EJ p 8o1AIses ne 3ljgndV1d se Jed \\ige19 'GLOZ/v0/OL NP 9102 'ZE6 ENEON 9] 89U ONVAVA 12 096L/20/p0 8| 8U HAISSIAL \u20ac 9E6L/LL/PZ 8l 9U \u00a5IISSITL 9P S909p seude uone]sony\n\\\nayeudo1d ap auiBuO\u2014scee C JeJor0 CEEC cee C 9||Lo] \u20acT 9181 | 6SC ov(62 0 d ueisssaune) s0oeuns N s0oeuns N ued soeuns ya-ner ainjeN >N 1098\nc\nSUOIJEASSGO a1soH esudw3 c_...mz aje1jsepes 20ual9ley(P LO\u00a3L) FTTIFSYVN \u2014 UEHOmN Np onuere 6 'y 19 'ojjopeyg e| jJueinawaq(0\u00a3) SANIN E L\u00a361/21/02 91 99N- (0\u00a3) SANIN E 656 L/0L/0L 8| (6beuew p jeuoo sues) sgueu \u2014 Voqoy YFISSIAL 1NaisuO|N ap esnod3o[jiuen _mt\u0153_:\u0153& _wc__ws_uom\u2014, ONVAVA swepep\" a3Y3111NH3NSN(OrL#0) INATS \u2014 souuy,p o0e|d Jueinawa((0\u20ac) SININ E 096 L/Z0/v0 1 ON(#0) ANAIS 2 000Z/90/t7 3l \u00eec_om% uou eullBe1) guew \u2014 ajeyIIN ILLOYId owWepeu ap xnod3UueH 'aiveyg 'JeyoIN-Ueer YAISSIFL INSISUON: JgIVIFIYHdOHd-AN(@je10W SUVOSJ8d) INVINIS3Yd3H NOS no (enbisAyd suuosiad) 1334 3HIV131YdOYd 09Z 313/HdOWd3Z3DJ3A 30 INANNODONYVNDOGO93 13 3Z30W3A 30 SINNININOD S3A LIOHO NV ANOHY NA SINOIO SIO LNIWIDHOANIY 13 ZO_._.<w_\u0152DO_mw\u00a5#202/60/02Ge - abedselleje11do1d sop a3S17]JUIVTTF35HVd LVLI\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 79\n(2 srm\u00e9x\u00e9 \u00ab#\n-.sd Ol de ce jeur14193, 1\u20ac satr\u00e8t\u00e9(mmot\n_ . , \"\u00b09G6L B ainauajue auIbUO9Jeud01d ap auibuQ ;0SZ L jeJor0 OS | OSc L uessoin eu81 | 9y v(9 no ,ui ue seoeuns) \u00e60eyuns N soeuns N ueld ooeuns Yg-nerT e1njeN N 09S\u00eb _suoljeAlasqQ a15S0H esudu3 c..._mz aJe1\u00cfsepeo soua1aJoH9961 JOINUE] # NP Z2-GG ,U J8108P NP 9 8 G sejoiLe sop sues ne euejoudosd 9 10YNUEPIP 9HjAISSONUI/ep ]e79 Juasgud o suep UORUEU }/E} jse |! 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' *> & % _\"L90S.4 dZLOZ SWNJOA 'ZLOZ/FO/6L @l L SININ OP a1310u0) SHOIGNd E| Op 801A18s ne aIjgnd 'allejou.\u00ab_.ufiz&_n_ e1e|N Jed !jgeJe 'ZLOZ/EO/0\u20ac NP 9102 'EH6L/EO/80 8l 29U HFHOVA 1@ 6E6L/20/0L 81 OU |L131OVd E L\u00a561/90/20 ] U STI4 1@ ESGL/ZL/8Z 8] OU NOLIVTIV Jed ajuspNS g)oudoid ap aulbuQ\u20ac65 Je3o1L6+ : ensepeo Ueo3 | 8227 c6s 0ez z vojjinbin D eue1 |GGl HV(9 no LW ue seoeuns) o0euns N s0euns oN c___...._a soeuns ; )a-narT aInjeN oN 1083suoljeAIssqQ 9150 osudwu3 .Emz ajesjsepeo 20ualaoy(0L\u00a30\u20ac) 3Z3DYFA - SOIjINGJeIAAUI sop 99||e GEZ JuUEINGWAGFISINAL U\u00ae GE6L/20/0L 81 9N8nuuoou| ajeluOWLjEu UONENJISapne|D-uesr |L13TOVd 1N8ISUOIN\" SIAIANI 39/1VI31HdOUd(0L\u20ac0E) 3Z3DY3A - SoJINajeInAUI Sop o89118 GEZ JULINOWAGFISINAL U\u00ae Et6L/E0/80 91 @3NSnuuoouI sjeluowuyew uoljemisaueyN 'suuy 'suel|iT YFHOVA swepep_ - SIAIGNI ZH1VIFIHdOHd(@je10w SuvOSJ@d) INV1N3S3Yd3H NOS no (enbisAyd suuosiad) 1334 J3Y/VLIIHdOHd 082 313/HdOYd3Z/39HY3A\\ 30 INANNOONYN90OJO93 L3 3Z39H1A 30 SINANWNOSO S3A LIONHO NV ANOHY NA SINIIO SIO INANSIHOANFUY 13 NOILVSIUNOISsollejolL1doid sap 83S17vCOZ/60/07 .LEe - abedFJUIVTISOUVd LVLI\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 81\n.vu pour \u00e8tre annex\u00e9 \u00e02>=S '\\\n@. e\u00a9 e X _ 'ZE6L.4 dLG SWNjOA \"L661/20/07 @l L S3NIN SP 21319u0}pn \u00e6u..._n\u00e2 | f 01es ne 9ignd 'auejou \"YIINVHO S1EM Jed IjgeJe 'L66L/Z0/80 19 \u00a5 Sap sajpe 'ANA OH 1DS Bl \u20ac EZ6L/EO/PZ 1@ LZ6L/60/8L S9| SOU SYINNVA Jed ajuon= 6o \\ 919 d01d ap euibuOo | = 2 IS / 5 2 / =- Lo S c96 L1 jeJoIo \u00a3 , >=s = & . . |voz 8 6\u00a5\u20ac Z ess OL \" UOuNnbinD oS | 9ZL HV2ss \u20ac196 69l OL uojinbin | subip aus] | LE MY~ . = 5(\u20ac9 no ,ui ue seceuns) ooeuns N ooeuns N c_wa eoeuns Ha-nerT ainjeN N 10esSUOIJEAUSSGO ; 989y asudw3 .E_mz oJe1\u00cfsepeo s0ua19JOH(0ZZ0\u00a3) S3LHOW-SANDIV \u2014 Sally sop ulwayd jueinawsqONT TYLNIINOW4 INSISUO [eJau9s) 1N9)9211G UOS Jed agjussaidal 'Jp FdNOHO VS\u00a5 (0\u00a520\u20ac) 109 NA NYYD 37 \u2014 suojIEssnom Sap anJ 09 831|1vIwo(G64 9ZE ESp : oJownu 9| snos (0\u00a3) STNIN \u00b0P SOY Ne ag|nouje |LLOOO S6Z 9ZE ESt : L3HIS NdNA OH4 OS E| p JUE19\u00c9-00 '4 IdNOHO VS(02Z0\u20ac) SILHOW-SANDIV \u2014 Sally Sop ulwayd jueinawaqdNa OH4 IOS el ap Jue19\u00c9-00 'INT TY.LNIWONHL Inaisuop(02Z0\u20ac) SALYOW-SINDIV \u2014 Sally Sep ulwayo jueinawa(dNa O\u00a54 IOS Bl 8p jue196-00 '@ipuy TY.LNINOYS Inaisuop(0\u00a520\u20ac) IOY-NA-NYHO 31 \u2014 SUOjIESSNON sap ani gog 83!j1o1wogLEL OtL LEE : OJEwNU 3| snos (0\u00a3) SININ P SOY Ne 99|noujewwW|9Z000 ZEL ObL LEE ! LFYIS Ndt IdNOH9 VS \u20acl 18 ONT TVLNINOYA INSISUO 'SJPUY TVLNINOW4 Inaisuojy \u00b001919X9 US JUBIE\u00c9 - 00 sas JEd sgjussaidal ''dNA OH4 1DS_ - JHIVIFIHdOHd(rg10wu ouvos:ad) INV1NIAS3Yd3H NOS no (enbisAyd suuosiad) 1334 JYIV1IIHdOWd 062 AL3IYdOWd3Z/39H1A 30 INNANNOONYN9OGO9 13 3Z39H13A 30 SINANNOO S3A LIOHO NV ANOHY NA SINIIO S3A ININSIHOANIU 13 NOILYSIUNIISsollgJol:do1d sap e3S17vCcOC/60/0\u20acg\u20ac - abed | JYU/VTIFDHVd LVL3\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 82\n1u pour atra annexe \u00e0mon arr\u00eat\u00e9 de ce jourtsimes, 1e \u00c0 40612024\nv2 \u00a9.n_lv HQo o _LID g 0]; = W n'551 \u00a3\n\"0\u00a30Z/ZO/87 : 1919,p ewenxe aJeg6Z0Z/0/8Z : OY/1q1bixe,p owenxe aJeg'BPLLoU APLOZ SWNJOA 'PLOZ/EO/EL 2I L STININ SP S1810U04 SyOIGNd EJ ap 801A18S Ne arjqnd 'ouejou 'HFILNVId19812 'F LOZ/ZO/ZZ NP 9102 '43ZIWN IOS Bl OPp 24ucous,| \u20ac DOCANONVT NA WVOHO &l Op }yoId ne 'ajouvonuenuoo enbeujodAU 1o sisiuap ap 1nejeud ap obgjiaud\"LOLZoU dtLOZ SWNJOA 'F LOZ/EO/EL 81 L SAININ 9P 8J910UO4 SHOIIGNd EJ ap S01NOS ne gijqnd'aJlejou 'HILLNV1d SNE|N Jed |jge19 \u00cfON\\No\u00c8N np spe n_m_N_S_ IOS Bl \u00ae 31131H0d V1 10S 19 2Z6L/20/S7 19 \u20acZ6L/90/02 S3] SSU OVNN '8\u00a561/\u20ac0/82 3l 9U ZANVEI 1Ed Sjuapa1oud0o1d ap aulbuov9E L |ejoL. 0 v9E L v9E L uoj|inbind eua1 | \u20ac01 1V(e\u00bb no uus sssauns) soeuns N s0oeuns N ued soeuns yg-nern e1nieN N 1098\nz\nSUOIJEAISSGO a1soH osudwu3 . c...flz aje1jsepeo soua1aIax(OLE0\u00a3) 3Z3DHIA \u2014 obnoy sgpuom en1 Gz JueINewWag43ZIN IOS E] op Jue196 'JBEHOIN DVNAN 1N8ISUOWN(OL\u00a3O\u00a3) 3ZADHFA \u2014 onbiewen op onusne 'sjuod SinoN seop UIWayD aoij01WOQL9\u00ff SL9 664 : O1gWNU 3| snos (0\u00a3) SININ 9P SOY Ne ag|noujeww|0L000 Z9\u00ff SZ9 664 - LIS SNJSEH0IW DVNN 1Na1SUON 201010X9 UO juelab UOS Jed sgjuasaidal '43ZIN 1DS; : JHIVIFIHdOHd(@je10u1 OUVOSJ8d) INVLNIS3Hd3H NOS no (enbisAyd suuosiad) 1334 JHIVLIIHdOYd 00\u20ac 31314d0O\u00a5d34Z3494d3A 30 INANNOONYVNDOGO3 13 3Z39\u00a53A 30 SINANNOS S3A LIOHO NV ANOHY NA SANOIO S3A LNINFIHOANIU 13 NOILLYSIUNOISsolleoudoid sap 83S17\u00a5202/60/026\u00a2 - abed JUIVT135OHVd LVL3\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 83\nVRS o101 A eue arirex\u00e9 \u00e0* S Po\u00c9t. 2024tion alre\nT 9 4h..r == <U=- =3G =& & S\u00c6 L\n_ '9G6 | B a1nauajue aulbuQ9)oudoid ap aulbuQGE\u00ff JeJor188 GEY aLe L uojjinbinD IOS | Gt T1V(\u20ac9 no LW ue ssoeuns) eoeuns N 90BJINg N c_..._a soeuns }G-nerT ainjeN N RENsuolJeAIesqO 1S9y osudwu3 .E_mz ojeljsepeo 90ualaley(OLZ\u00a36) SINIA LNIVS INIVTd V1 \u2014 S9/10}3 xne o0P|d Z jueinawsa(JONS VS Bl ep jesgueg 1n910811G 'OLOId-UESr NOANYY Y4 IN9ISUOIN(00Z\u20ac6) SINIA-LNIVS \u2014 neswey addijiyd uesr en 6 'ZLO0Z SD S89I/01WOGLvv 6%0 ZSS : O1EWNU 8] snos (\u00a36) ANDIFOE 9P SOU NE 8g|noujeww|6479 Lvtv 60 2SS ! 1IHIS SNalald-uesf NOONVHV4 IN9ISUO|N 201019X9 UO |LIOUSL) inajoall uos Jed agjuasaidal '4ONS VS| : JHIVIFIHdOHd(@JeJow euvosJed) INVINIS3dd34 NOS no (enbisAyd suuosiad) 1334 3YIV13M{HdOWd __ OL\u20ac 3L3IHdOWd3Z/30Y1A 30 INANNOONYN9DOGOO 13 3Z39d3A 30 SINANNOS S3A LIOHO NV ANOHY NA SINDIO S3A LNINSIHO1INIY 13 NOILYSIHNOISsoJllBJol:dO1d sop a3si\u00a5202/60/020y - obedddlvV1135\u00e4Vd LV3\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire - Projet de s\u00e9curisation et\nrenforcement des digues et renaturation du Rh\u00f4ny sur les communes de Codognan et de Verg\u00e8ze 84","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2025-01-08T18:14:52+00:00","id":"142dc24c9778422f91c486d888c4b803ff561f66352602b09803c72b60049044","name":"recueil-30-2024-168-special du 18 10 2024","pdf_creation_date":"2024-10-18T14:50:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/60544/450018/file/recueil-30-2024-168-special%20du%2018%2010%202024.pdf"}