{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-390\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2024-12-04-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et\nla transmission AJA  (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-12-04-00001\narr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et\nla transmission AJA \nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-04-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission AJA 3\nz Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREI\u00ceET : P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE Ll'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2024-0669autorisant la captation, I'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre duvendredi 06 d\u00e9cembre 2024 15h00 au samedi 07 d\u00e9cembre 2024 3h00\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer; 'Vu la demande en date du 2 d\u00e9cembre 2024, form\u00e9e par la direction zonale de la police aux fronti\u00e8resEst pour la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'unecam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e aux fins de s\u00e9curiser le match de football entre l'Association de la Jeunesse Auxerroise(AJA) et le Paris Saint-Germain (PSG) qui se d\u00e9roulera au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre le vendre-di 6 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 21h00 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice deleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment le 2\u00b0 de I'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voitque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes surla voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que le match de football entre I'AJA et le PSG dans le cadre de la 14\u00b0 journ\u00e9e duchampionnat de France de ligue 1 va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes \u00e9tantattendues; CS 80119 - 890716 AUXERRE Cedex - T\u00e9i. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nt\nU\n)LDce la :j('a;'-,:p'r',';:':\\ =\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-04-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission AJA 4\nConsid\u00e9rant la venue attendue de 880 supporters parisiens, dont 600 Ultras, pour assister \u00e0 la rencontre;Consid\u00e9rant les incidents qui ont \u00e9maill\u00e9 les pr\u00e9c\u00e9dentes rencontres entre les supporters auxerrois etparisiens; les \u00e9chauffour\u00e9es entre les membres des Ultras Auxerre et les stadiers du Parc des Princes lorsdu match du 13 novembre 2022 entre le PSG et l'AJA ; les agressions et vols commis par des supportersparisiens \u00e0 l'encontre des supporters auxerrois lors du match AJA-Ajaccio le 30 octobre 2022;I'affrontement entre les membres des Ultras Auxerre et les membres d'Indep Virage Auteuil, groupehooligan parisien, lors du match Paris FC-AJA le 16 ao\u00fbt 2021 ;Consid\u00e9rant qu'a l'occasion de cette rencontre du vendredi 6 d\u00e9cembre 2024, des supporters hooligans,dont les groupes ne sont pas reconnus par le PSG, pourraient se d\u00e9placer & Auxerre du fait de saproximit\u00e9 avec la r\u00e9gion parisienne, pour rechercher l'affrontement avec des supporters de l'AJA ;Consid\u00e9rant le classement de cette rencontre entre I'AJA et le PSG en niveau 2 par la Division Nationalede Lutte contre le Hooliganisme;Consid\u00e9rant qu'en raison de la configuration du site et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand anglepour permettre le maintien de l'ordre public aux abords tout en limitant I'engagement des forces au sol,le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l''engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es aux seules fins des\u00e9curiser le rassemblement important attendu \u00e0 l'occasion du match AJA-PSG et de pr\u00e9venir les atteintesaux personnes et aux biens \u00e0 cette occasion ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e dans la dur\u00e9e, du vendredi 06 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 15h00 au samedi 07 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 03h00 ;qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation du matchde football entre I'AJA et le PSG au stade de 'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre le vendredi 6 d\u00e9cembre 2024 \u00e021h00;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s\u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur un a\u00e9ronef.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du dispositif, soit du vendredi 6 d\u00e9cembre \u00e015h00 au samedi 7 d\u00e9cembre \u00e0 03h00 aux abords du stade de I'Abb\u00e9 Deschamps et de I'lUT d'Auxerre.Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nPr\u00e9fecture de I'Yonne - place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-04-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission AJA 5\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 6 - \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Yonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e9s.le tribunaljudiciaire d'Auxerre. -\nFait \u00e0 Auxerre, le 0 4 DEC\u00bb 2024Pour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,dire\u00e9trice gle cabinet,\nl\u00e9rfence CHOUTET\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cetarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rued'Assas \u2014- 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-04-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission AJA 6","date":"2024-12-04","first_seen_on":"2025-09-20T22:23:11+00:00","id":"14383bfa088852b17b187ea83d41be5916d42fe177e1aa7e0405410c6ad7ab0e","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-390 du 04 12 2024 - cabinet","pdf_creation_date":"2024-12-04T13:37:49+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-04T13:42:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45013/359073/file/recueil-89-2024-390-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}