{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-172\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n89-2025-05-23-00020 - AP portant interdiction rassemblement (3 pages) Page 3\n89-2025-05-23-00021 - AP portant interdiction temporaire circulation (3\npages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-05-23-00020\nAP portant interdiction rassemblement\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-23-00020 - AP portant interdiction rassemblement 3\nPREFETDE L'YONNE . ,L | Cabinet du pr\u00e9feti Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0348portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) dans led\u00e9partement de l'Yonne du 23 mai 2025 au 1% septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 22151 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R.211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30; 'Vu le code p\u00e9nal, notamment son article 431-9 ;Vu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;Vu la loi n\u00b02003-239 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne ; ' 'Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Mme Cl\u00e9mence CHOUTET,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Consid\u00e9rant que les rassemblements non autoris\u00e9s de type rave-party, free-party et teknival, pouvantregrouper plusieurs milliers de participants/sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s dans le d\u00e9partement del'Yonne durant la p\u00e9riode du 23 mai 2025 au 1% septembre 2025; que des rassemblements de ce typese sont multipli\u00e9s en 2025 sur le territoire national ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions des articles L. 211-5 et R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de d\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture \u2014 CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-23-00020 - AP portant interdiction rassemblement 4\nConsid\u00e9rant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alabie enpr\u00e9fecture et qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e estun d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, un tel rassemblement serait de nature \u00e0 provoquer destroubles s\u00e9rieux \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipementsdurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour assurer que ce type derassemblement se d\u00e9roule dans de bonnes conditions ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARRETE:\nArticle 1%: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (en particulier en donnantlieu \u00e0 la diffusion de musique amplifi\u00e9e, avec un nombre pr\u00e9visible de participants sup\u00e9rieur \u00e0 500 etsusceptibles de pr\u00e9senter des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants en raison de l'absenced'am\u00e9nagement ou de la configuration des lieux), autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, estinterdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Yonne du vendredi 23 mai 2025 20h00 aulundi 1* septembre 2025 08h00.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal judiciaire.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une diffusion sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 472-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification :\u00ab \u2014 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne, soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur, '\u00b0 soit d'un recours contentieux de pleine juridiction au Tribunal administratif de Dijon.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-23-00020 - AP portant interdiction rassemblement 5\nL'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejetqui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Ilen est de m\u00e9me en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,accessible par le site Internet wwww.telercours.fr.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonneet le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l\"Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l\"Yonne et diffus\u00e9 \u00e0 I'ensemble des maires du d\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le 2 3 MM 2']25\nPour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet\nCl\u00e9mence ZH ET\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-23-00020 - AP portant interdiction rassemblement 6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-05-23-00021\nAP portant interdiction temporaire circulation\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-23-00021 - AP portant interdiction temporaire circulation 7\nPREFET -DE 'YONNE . ;Lidert\u00e9 Cabinet du pr\u00e9fetPraernit\u00e9 | Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0349portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans led\u00e9partement de l'Yonne du 23 mai 2025 au 1 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code de la route;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment l'article L. 221511 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Mme Cl\u00e9mence CHOUTET,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l\"Yonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 PREF/CAB/2025-0348 du 23 mai 2025, portant interdiction de rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement de l'Yonne ;Consid\u00e9rant que les rassemblements non autoris\u00e9s de type rave-party, free-party et teknival, pouvantregrouper plusieurs milliers de participants, sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s dans le d\u00e9partement deI'Yonne durant la p\u00e9riode du 23 mai 2025 au 1% septembre 2025 ; que des rassemblements de ce typese sont multipli\u00e9s en 2025 sur le territoire national ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-23-00021 - AP portant interdiction temporaire circulation 8\nConsid\u00e9rant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable enpr\u00e9fecture et qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e estun d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9as1 et 2 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipementsdurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, les secours et les soins d'urgence auxpersonnes, la lutte contre l'incendie, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable suscit\u00e9e, les moyens humains et les \u00e9quipementsappropri\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9unis ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, un tel rassemblement serait de nature \u00e0 provoquer destroubles s\u00e9rieux \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARR\u00caTE:\nArticle 1\": La circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, sound system,amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation festive \u00e0 caract\u00e8re musical detype teknival, rave ou free-party r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement de l'Yonne, duvendredi 23 mai 2025 20h00 au lundi 1\" septembre 2025 08h00. |\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal judiciaire. |Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une diffusion sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 472-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification :< soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne, soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur,e Soit d'un recours contentieux de pleine juridiction au Tribunal administratif de Dijon.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-23-00021 - AP portant interdiction temporaire circulation 9\nL'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejetqui peut elle-m\u00e9me \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Ilen est de m\u00e9me en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,accessible par le site Internet wwww.telercours.fr. |Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonneet le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l\"Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l\"Yonne et diffus\u00e9 \u00e0 'ensemble des maires du d\u00e9partement de l\"Yonne.\nFait\u00e0 Auxerre, le 2 3 MAI 2025\nPour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9fete,dir\u00e7\u00e2'\\rche cabinet\nl\u00e9mer\u00f1f\u00e9e CHOUTET\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-23-00021 - AP portant interdiction temporaire circulation 10","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-09-20T15:17:54+00:00","id":"1439bb0f533f7b71272692e7fb4e28fcdb6f9cabce19049fbb2e58f71a2501c6","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-172","pdf_creation_date":"2025-05-23T16:18:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46433/368774/file/recueil-89-2025-172-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}