{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2024-223\nPUBLI\u00c9 LE 23 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nCentre hospitalier intercommunal Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl / Direction CHI\nFr\u00e9jus Saint-Raphael\n83-2024-07-31-00012 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature S. VIGNOT (4\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2024-08-20-00008 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers (2 pages) Page 8\n2\nCentre hospitalier intercommunal Fr\u00e9jus\nSaint-Rapha\u00ebl\n83-2024-07-31-00012\nD\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature S. VIGNOT\nCentre hospitalier intercommunal Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl - 83-2024-07-31-00012 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature S. VIGNOT 3\nDIRECTI ON/202 4/D\u00e9cisions/ 46/KB  \nD\u00c9CISION  n\u00b0 46 - 2024 \n \n \n \n \n \nObjet  : D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sonia VIGNOT, Directrice du P\u00f4le  Ressources \nHumaines  et Politique sociale  \n \n \n \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LIMOUZY, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Fr\u00e9jus Saint -Rapha\u00ebl, du   \nCentre Hospitalier de Saint Tropez, de l'EHPAD de Grimaud et de l'EHPAD de Cogolin . \n \nVu le Code de la sant\u00e9 Publique et notamment les articles L6143 -7, D6143 -33 \u00e0 36 et R6143 -38, \n \nVu la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pi tal et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires,  \n \nVu la loi n\u00b091 -748 du 31 juillet 1991 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re,  \n \nVu la loi n\u00b083 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 88 -976 du 13 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certaines positions des fonctionnaires \nhospitaliers, notamment l'article 1er, \n \nVu le d\u00e9c ret n\u00b0 2005 -840 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 la sixi\u00e8me partie (dispositions r\u00e9glementaires) du code \nde la sant\u00e9 publique et modifiant certaines dispositions de ce code, article D6143 -33 et D6143 -34, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 portant \ndispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2021 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant, \u00e0 compter du \n1er juin 2021, Madame Sonia VIGNOT, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe au sein de la Direction \ncommune compos\u00e9e du Centre Hospitalier Intercommunal de Fr\u00e9jus Sain t-Rapha\u00ebl, du Centre Hospitalier de \nSaint -Tropez et des EHPAD de Grimaud et de Cogolin (Var),  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2021 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion pla\u00e7ant , \u00e0 compter du 1er \njuin, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LIMOUZY en position de d\u00e9tac hement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du \nCentre Hospitalier Intercommunal de Fr\u00e9jus  Saint -Rapha\u00ebl, du Centre Hospitalier de Saint -Tropez, de \nl'EHPAD  \u00abLes Migraniers\u00bb \u00e0 Grimaud et de l' EHPAD  \u00abPeirin\u00bb \u00e0 Cogolin,  \n \n \n \n \n \n \n Centre hospitalier intercommunal Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl - 83-2024-07-31-00012 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature S. VIGNOT 4\nDIRECTI ON/202 4/D\u00e9cisions/ 46/KB D\u00c9CIDE  \n \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gati on p ermanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sonia VIGNOT , Directrice du p\u00f4le  Ressources Humaines et \nPolitique sociale \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  du Centre Hosp italier Intercommunal de Fr\u00e9jus \nSaint -Rapha\u00ebl, du C entre Hospitalier de Saint T ropez, d es EHPA D de  Grimaud et Cogolin : \n \n1. Tous les actes administratifs, pi\u00e8ces comptables, documents et correspondance s concernant les affaires \nde sa Direction et notamment  : \n- Les mesures d'ordre interne  ; \n- La gestion des carri\u00e8res :  \n\u2022 Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en stage, titularisation, avancement d'\u00e9chelon, \navancement de grade, retraite et aux accidents du travail et de maladie professionnelle  ; \n\u2022 Les fiches de notation  ; \n\u2022 Les notes d'instruction et documents relatifs \u00e0 la carri\u00e8re et aux instances (CAPL)  ; \n\u2022 Les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaires et aux sanctions  ; \n\u2022 Les actes relatifs au temps de travail  ; \n- La signature des contrats et leurs avenants  ; \n- Les notes d'instruction et documents de r\u00e9f\u00e9rence relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 la gestion du temps \nde travail  et de la formation et aux instances (CTE, CHSCT)  ; \n- Les assignations  ; \n- Les \u00e9lections professionnelles  ; \n- L'engagement de la proc\u00e9dure disciplinaire pour les personnels non m\u00e9dicaux  ; \n- Les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du plan de f orma tion ; \n- L'engagement et la liquidation des frais de formation  ; \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition et de formation  ; \n- Les conventions de stage  ; \n- Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres et des recettes des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses (paie \nou ho rs paie), en support papier ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.  \n \n\u00c0 l'exception des documents suivants  : \n- L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses sup\u00e9rieures au seuil applicable aux \nmarch\u00e9s publics de fournitures courantes et services inscrits \u00e0 l'articl e 26 -II-2\u00e8 du code des march\u00e9s \npublics  ; \n- L'ensemble des pi\u00e8ces contractuelles relatives aux march\u00e9s publics  ; \n- Les bons de commandes li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics d'un montant sup\u00e9rieur au seuil \napplicable aux march\u00e9s publics de fournitures courant es e t services inscrits \u00e0 l'article 26 -II-2\u00e8 du \ncode des march\u00e9s publics  ; \n- Les conventions, conventions -cadres, accords avec des organismes ext\u00e9rieurs ainsi que les avenants \ny aff\u00e9rents g\u00e9n\u00e9rant des modifications substantielles  ; \n- Les protocoles transaction nels ; \n- Les sanctions disciplinaires du deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et quatri\u00e8me groupe.  \n \n \n2. Toutes les correspondances internes ou externes concernant sa direction \u00e0 l'exception des documents \nsuivants  : \n- Des courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles  ; \n- Des courrier s adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture  ; \n- Des courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus y compris les r\u00e9ponses aux recommandations de recrutement  ; \n- Des courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident, Vice -Pr\u00e9sident ou membres du Conseil de Surveillance  ; \n- Des courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de la  CME  ou \u00e0 d'autres Pr\u00e9sidents de la CME  ; \n- Des courriers adress\u00e9s aux Pr\u00e9sidents, Vice -Pr\u00e9sidents d'Universit\u00e9, Doyens de facult\u00e9, ou Pr\u00e9sident \nd'UFR.  \n Centre hospitalier intercommunal Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl - 83-2024-07-31-00012 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature S. VIGNOT 5\nDIRECTI ON/202 4/D\u00e9cisions/ 46/KB  \n \n \nArticle 2  \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est as sortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de : \n- Respecter les proc\u00e9 dure s r\u00e8glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect \ndes principes fondamentaux de la commande publique que sont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s, la transparence \net la bonne utilisation des deniers publics  ; \n- N'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s  ; \n- Rendre compte au Directeur des op\u00e9rations effectu\u00e9es.  \n \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sonia VIGNOT , \u00e0 l'effet de signer, en lieu et place du Directeur, durant les \nseules p\u00e9riodes d'astreintes  et d'in t\u00e9rim de direction :  \n- Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes  ; \n- Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect des continuit\u00e9s des soins  ; \n- Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauve gard e des personnes et des biens et au maintien de \nfonctionnement des installations du CHI Fr\u00e9jus -Saint Raphael  ; \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \n \nArticle 4  \n \nLa titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rat ions qu'elle effectue dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation \net est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents quoi interviennent dans les proc\u00e9dures \nconcern\u00e9es.  \n \n \nArticle 5  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise au Receveur des Finances Publiques du CHI  de Fr\u00e9jus -Saint -Raphael. Elle \nsera \u00e9galement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.  Enfin, e lle fera l'objet \nd'une information au prochain conseil de surveillance et sera affich\u00e9e dans un lieu accessible au public. Elle \nsera tran smise au Comptable de l'\u00e9tablissement.  \n \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la continuit\u00e9 de service est assur\u00e9e par  : \n- Madame Severine MARTINET , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re (AAH) du P\u00f4le  Ressources \nHumaines  et Poli tique sociale  pour ce qui concerne le CHI de Fr\u00e9jus -Saint -Raphael  ; \n- Madame C\u00e9cile C RAVERO, Attach\u00e9e  d'Administration Hospitali\u00e8re (AAH) du P\u00f4le  Ressources \nHumaines  et Politique sociale pour ce qui concerne le CH de Saint -Tropez . \n \n \n Centre hospitalier intercommunal Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl - 83-2024-07-31-00012 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature S. VIGNOT 6\nsign\u00e9\nsign\u00e9\nsign\u00e9  sign\u00e9\nDIRECTI ON/202 4/D\u00e9cisions/ 46/KB Article 7  \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation de sig nature, qui abroge la d\u00e9cision n\u00b0 107-2022  du 19 septembre 2022 , a pris effet le 1er \njuillet 2024 . \n \n Fait \u00e0 Fr\u00e9jus le 31 juillet 2024,  \n \n Le Directeur ,  \n \n  \n \n \n Fr\u00e9d\u00e9ric LIMOUZY  \n \n \n \n La Directrice du P\u00f4le  Ressources Humaines   \net Politique sociale , \n \n \n  \n \n Sonia VIGNOT  \n \n \n \nL'Attach\u00e9e d 'Administrati on Hospita li\u00e8re \nP\u00f4le Ressources H umaine s et Politi que soc iale  \ndu CHI , \n \n \n \n \n \nS\u00e9verine M ARTINET  \n  \nL'Attach\u00e9e d 'Administrati on Hospita li\u00e8re \nP\u00f4le Ressources H umaine s et Politi que soc iale  \ndu CH ST, \n \n \n \n \n \nC\u00e9cile CRAVERO  \n \n \n Centre hospitalier intercommunal Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl - 83-2024-07-31-00012 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature S. VIGNOT 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-08-20-00008\nOrdre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-20-00008 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers 8\nEs\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le livre IV du code de l'environnement, et notamment l'article L. 427-6  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  mars  2024  encadrant  les  op\u00e9rations  de  destruction\nadministrative de sangliers rendues n\u00e9cessaires par la prolif\u00e9ration de cette esp\u00e8ce dans le\nd\u00e9partement du Var  ;\nVU la demande adress\u00e9e par  M. MARANI BRUNO en date du  12/08/2024, exploitant\nagricole sur la commune de Carc\u00e8s ;\nVU l'avis sollicit\u00e9 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Var,\npour le cas de M. MARANI BRUNO en date du 14/08/2024  ;\nVU  l'avis rendu du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Var, pour le cas de\nBRUNO MARANI l e 14/08/2024 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration du sanglier dans le d\u00e9partement du Var, attest\u00e9e notamment\npar la tr\u00e8s forte augmentation des atteintes aux biens et des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, la\nrecrudescence des collisions routi\u00e8res et l'augmentation des tableaux de chasse  ;\nConsid\u00e9rant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et\nforestiers et les d\u00e9sordres de toute nature caus\u00e9s par cette prolif\u00e9ration du sanglier;\nConsid\u00e9rant que  seule  une  diminution  forte  des  populations  de  sangliers  par  une\naugmentation significative des pr\u00e9l\u00e8vements est de nature \u00e0 r\u00e9duire et limiter ces risques,\nd\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres  ;\nConsid\u00e9rant que les  pr\u00e9l\u00e8vements  de sanglier  par  la  chasse restent  insuffisants  pour\natteindre cet objectif et doivent donc \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des op\u00e9rations de destruction\nadministrative ;\nConsid\u00e9rant en particulier les importants d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures par les sangliers\net le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Carc\u00e8s ;\nConsid\u00e9rant  les d\u00e9g\u00e2ts subis sur l'exploitation de  M. MARANI BRUNO , tels que d\u00e9clar\u00e9s\naupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseurs et la DDTM du Var  ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var  ;\nORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE  est donn\u00e9 \n\u00e0 M. MARANI BRUNO aux conditions suivantes  :\n\u2022Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re est  valable 3 mois \u00e0 compter de la date de\nsignature.\n\u2022Le  nombre  d'op\u00e9rations  de  destruction  et  leurs  dates  seront  d\u00e9termin\u00e9s  par  le\nd\u00e9tenteur du pr\u00e9sent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (\u00e0 l'exception des mercredi,\nsamedi et dimanche) et de nuit (jusqu'\u00e0 2 h du matin, \u00e0 l'exception des nuits du vendredi\nau samedi et du samedi au dimanche).\n\u2022Ces  op\u00e9rations  de  destruction  se  feront  sous  sa  responsabilit\u00e9    par  tir  \u00e0  balle\nobligatoire  , \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche.    Lorsque l'op\u00e9ration a lieu de nuit, elle devra \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9e par  une \u00e9quipe de 2 personnes  comprenant  un tireur    unique      ,  une  seconde\npersonne maniant la source lumineuse et veillant tout particuli\u00e8rement aux conditions\nde s\u00e9curit\u00e9. Le port de mani\u00e8re visible d'un \u00e9l\u00e9ment vestimentaire   fluorescent   rouge orang\u00e9  \n(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.   \n\u2022L'arme ne sera charg\u00e9e que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de\nchasse ne  peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule  que d\u00e9charg\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e ou\nd\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous \u00e9tui).\n\u2022Le tireur sera M. MARANI Bruno  - permis de chasser n\u00b020150839007909-AORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE N \u00b0064-2024\nEN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-20-00008 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers 9\n\u2022 Le permis de chasser doit \u00eatre d\u00fbment valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e en cours et muni du timbre\ngrand gibier.\n\u2022         L'utilisation d'app\u00e2ts est interdite.  \n\u2022L'utilisation d'un v\u00e9hicule pendant les op\u00e9rations de destruction est interdite.\n\u2022Les tirs seront effectu\u00e9s uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultiv\u00e9es\net non r\u00e9colt\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent ordre, telles que situ\u00e9es sur l'extrait de carte\nfourni, et pour lesquelles il certifie \u00eatre d\u00e9tenteur du droit de destruction .\n\u2022Toutes pr\u00e9cautions utiles seront prises pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes. En particulier, aucun tir ne sera r\u00e9alis\u00e9 en direction des voies de circulation ou\nde zones habit\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres    des lieux habit\u00e9s, \u00e0\nl'exception       des demandes argument\u00e9es       par des agriculteurs, et sous r\u00e9serve que le tireur\nidentifi\u00e9  par  l 'agriculteur  ait  suivi  l'information  dispens\u00e9e  par  la  f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var.\n\u2022Les  animaux  abattus  restent  \u00e0  la  disposition  du  d\u00e9tenteur  du  pr\u00e9sent  ordre  de\nchasse,  qui  est  autoris\u00e9  \u00e0  les  transporter  \u00e0  son  domicile  ou  devra  les  confier  \u00e0\nl'\u00e9quarrissage. Les animaux abattus de moins de 40  kg pourront \u00eatre enfouis.\n\u2022La recherche par un conducteur agr\u00e9\u00e9 de l'Union nationale pour l'utilisation des chiens\nde rouge (UNUCR) des sangliers bless\u00e9s devra \u00eatre envisag\u00e9e dans les 48  heures suivant\nla chasse particuli\u00e8re.\n\u2022Un compte rendu des op\u00e9rations de destruction effectu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent\nordre  de  chasse  particuli\u00e8re  sera  adress\u00e9  \u00e0  la  DDTM  par  courriel  ( ddtm-\nchasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce compte rendu pr\u00e9cisera\nnotamment  les  dates  d'intervention,  les  incidents  \u00e9ventuels,  le  nombre  d'animaux\nd\u00e9truits ainsi que  leur d\u00e9volution.  En l'absence de compte rendu, les autorisations ne\nseront pas renouvel\u00e9es.   \n\u2022Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque op\u00e9ration de destruction, le d\u00e9tenteur de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re pr\u00e9viendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur d\u00e8s\nque l'op\u00e9ration de destruction est d\u00e9cid\u00e9e. Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du  louvetier  du\nsecteur sera transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la d\u00e9livrance de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re.\n\u2022Le  possesseur  du  pr \u00e9sent  ordre  de  chasse  particuli\u00e8re  ne  pourra  en  aucun  cas\nrechercher  la  responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des\nop\u00e9rations.  Par contre, sa responsabilit \u00e9 pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas d'accident ou de\ndommage dont il serait reconnu l'auteur.\n\u2022Cet ordre de chasse particuli \u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition de la force\npublique en cas de contr\u00f4le.\n\u2022Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 20 ao\u00fbt 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Var\nSign\u00e9\nLaurent BOULET\nDestinataires :\nCopie pour information \u00e0 :\n\u2013  le maire de Carc\u00e8s\n\u2013  le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\n\u2013 le commandant du groupement de gendarmerie\n\u2013 le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB\n\u2013 le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes lieutenants de louveterie du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-20-00008 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers 10","date":"2024-08-23","first_seen_on":"2024-08-23T17:08:58+00:00","id":"143d23a53bff5f3e264ca58af85432411fc91ea969be5b2a3221fb2183731464","name":"RAA N\u00b0223 du 23 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-23T14:47:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/35976/238678/file/RAA%20N%C2%B0223%20du%2023%20ao%C3%BBt%202024%20NOMINATIFS.pdf"}