{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0053-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nAcc\u00e8s aux droits \u00e0 l'autonomie et \u00e0 l'int\u00e9gration\n- AP 2026-222 retrait d'agr\u00e9ment Mme Catherine  ROUSSET (2 pages) Page 3\n- AP 2026-223 liste d\u00e9partementale des mandataires judiciaires \u00e0 la\nprotection des majeurs (10 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026 - 221 Homologation du circuit \u00e9ducatif (4 pages) Page 17\n- AP2026-220 autorisant captation DMD (5 pages) Page 22\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\nAP 2026-222 retrait d'agr\u00e9ment Mme Catherine \nROUSSET\n3\nPREFETDES ALPES-PusisaaRIES Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le 47 FEV. 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-222Portant le retrait d'agr\u00e9ment de Madame Catherine ROUSSETmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeursLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-1, L. 472-1-1 et R. 472-1;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 R93-2020-197 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du 29 d\u00e9cembre2020 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, arr\u00eatant le sch\u00e9ma des mandataires judiciaires \u00e0 laprotection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azurpour la p\u00e9riode 2021-2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2011- 468 du 23 juin 2011, accordant \u00e0 Madame Catherine ROUSSET, domicili\u00e9e BP70105 \u2014 83701 SAINT RAPHAEL CEDEX, l'agr\u00e9ment pour l'exercice \u00e0 titre individuel de l'activit\u00e9 demandataire judiciaire a la protection des majeurs afin d'exercer des mesures de protection des majeurs autitre du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, au titre de lacuratelle ou de la tutelle dans les ressorts des tribunaux de NICE, GRASSE, ANTIBES, CAGNES SUR MER,CANNES;\nVU le courrier du 23 juin 2025 de Madame Catherine ROUSSET signifiant sa volont\u00e9 de cesser sonactivit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 l\u00e0 protection des majeurs \u00e0 titre individuel ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sCADAM - 147 boulevard du Mercantour- 06286 NICE cedex 3http:/Awww.alpes-maritimes.gouv.fr\n4\nSUR PROPOSITIONDE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nARRETE\nARTICLE 1\nL'agr\u00e9ment mentionn\u00e9 a l'article L 472-1 du code de l'action sociale et des familles, accord\u00e9 le 23 juin 2011,\u00e0 Madame Catherine ROUSSET pour l'exercice \u00e0 titre individuel de l'activit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 laprotection des majeurs afin d'exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat sp\u00e9cialauquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, au titre de la curatelle ou de la tutelle,EST RETIRE \u00c0 COMPTER DU 30 JANVIER 2026.La notification de cet arr\u00eat\u00e9 sera faite aupr\u00e8s des tribunaux concern\u00e9s, l'inscription sur la listed\u00e9partementale faisant l'objet d'un retrait.\nARTICLE 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re concern\u00e9, dans les deux mois suivant sa notification ou sapublication pour les tiers.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (par courrier au 18,avenue des fleurs \u2014 CS 61039 \u2014 06050 Nice cedex 1, ou par l'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site http://www.telerecours.fr) \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification ou de la publication, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration siun recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite.\nARTICLE 3\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,fan le Pr\u00e9fet,L\u00e9 Secr\u00e9taife G\u00e9n\u00e9ralSG A899fPA \u00a27#\nPI Patrick AMOUSSOU-ADEBLE\n5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\nAP 2026-223 liste d\u00e9partementale des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des\nmajeurs\n6\nPREFETDES ALPES-MARITIMES Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 NICE, le 47 FEV. 2026\nARRETE N\u00b0 2026 - 223annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-1836\u00e9tablissant la liste d\u00e9partementale des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurset des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1, L. 474-2 ;\nVU la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs, notammentses articles 44 et 45;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2020-197, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du 29 d\u00e9cembre 2020 dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur, arr\u00eatant le sch\u00e9ma des mandataires judiciaires \u00e0 la protection desmajeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour la p\u00e9riode 2021-2025;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-1836 du 9 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tablissant la liste d\u00e9partementale desmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Madame Psylvia DEWAS en qualit\u00e9de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2025 ;\nCONSIDERANT le retrait d'agr\u00e9ment pour l'exercice \u00e0 titre individuel de l'activit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 laprotection des majeurs de Madame Catherine ROUSSET;CONSIDERANT les changements de coordonn\u00e9es de Madame Isabelle PHILIPPE BEAULIEU, mandataire judiciaire \u00e0la protection des majeurs ;\n7\nSUR PROPOSITION DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nARTICLE 1: ARRETE\nLa liste des personnes et services, pr\u00e9vue a l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles, habilit\u00e9s \u00e0\u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs (MJPM) par les juges des contentieuxde la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatrerecouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle ou de la mesured'accompagnement judiciaire est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.1 \u2014 Services mentionn\u00e9s au 14\u00b0 du | de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des famillesServices mettant en \u0153uvre les mesures de protection des majeurs ordonn\u00e9es par l'autorit\u00e9 judiciaire au titre dumandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de latutelle ou de la mesure d'accompagnement judiciaire.TRIBUNAUX D'INTERVENTION OBSERVATIONSSERVICES - SI\u00c8GE SOCIAL T\u00c9L\u00c9PHONE CAUTESAntibes | \"SU! |Cannes| Grasse | Menton | NiceMerAPOGE 04.93.27.74.44 Arr\u00eat\u00e9Association pour la gestion du patrimoine Lundi au pr\u00e9fectoraldes personnes prot\u00e9g\u00e9es vendredi 9h-12h | Oui Oui Oui Oui Oui Oui n\u00b0 2011-1021, boulevard Fran\u00e7ois Suarez - BP 79 et 13h30-15h30 du 05/01/201106342 LA TRINITE cedexASSIM 04.92.47.84.84 Arr\u00eat\u00e9Association de mandataires judiciaires Lundi au pr\u00e9fectoral\u00e0 la protection des majeurs vendredi 9h-12h | Oui Oui Oui Oui Oui Oui n\u00b0 2011-1147, boulevard Ren\u00e9 Cassin - CS 83032 et 14h-16h du 05/01/201106201 NICE cedex 3ATIAM 04.92.07.83.83 Arr\u00eat\u00e9Association tut\u00e9laire des personnes prot\u00e9g\u00e9es |Lundi au Oui Oui Oui Oui Oui Oui pr\u00e9fectoraldes Alpes m\u00e9ridionales vendredi 9h-12h n\u00b0 2011-128, avenue Walkanaer et 14h-17h du 05/01/201106105 NICE cedex 2UDAF 04.92.47.81.00 Arr\u00eat\u00e9Union d\u00e9partementale des associations Lundi au Oui Oui Oui Oui Oui Oui pr\u00e9fectoralfamiliales des Alpes-Maritimes vendredi 8h45- n\u00b0 2011-13Nice Europe - B\u00e2t. C - 15, rue Alberti 11h45 du 05/01/201106047 NICE cedex 1MSA 3A 06 04.93.72.68.41 Arr\u00eat\u00e9Mutualit\u00e9 sociale agricole Lundi au pr\u00e9fectoralAccompagnement et aide aux adultes vendredi 9h-12h n\u00b0 2016-156Si\u00e8ge : 143, rue Jean Aicard - BP 80439 (standard du 19/02/201683008 DRAGUIGNAN cedex usagers du 06) Oui Oui Oui Oui Oui Oui\u00c9tablissement : 100 avenue de Grasse06800 CAGNES-SUR-MER\n8\nIl-Personnes agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des famillesPersonnes physiques qui exercent a titre individuel et habituel les mesures de protection des majeurs ordonn\u00e9espar l'autorit\u00e9 judiciaire au titre du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l'exercice de la mesure d'accompagnementjudiciaire est soumis \u00e0 l'obtention d'une mention sp\u00e9cifique au certificat national de comp\u00e9tence et \u00e0 l'agr\u00e9ment.\nTRIBUNAUX D'INTERVENTION AGR\u00c9MENTMANDATAIRES INDIVIDUELS T\u00c9L\u00c9PHONE Cagne\u00c0 LA PROTECTION DES MAJEURS Antibes | SUI | Cannes | Grasse | Menton | NiceMerACHARD H\u00e9l\u00e8ne n\u00b0 2016-234BP 3011 07.88.86.46.31 Oui Oui Oui Oui Oui Oui du06201 NICE St Augustin - PDC 1 14/04/2016mandataire@achardmjpm.comAHMED BEN SAID Leila n\u00b0 2016-235BP 70205 04.89.25.19.07 Oui Oui Oui Oui Oui Oui du83601 FREJUS cedex 06.20.55.42.39 14/04/2016leila.ahmedben@sfr.frAMABLE St\u00e9phanie n\u00b0 2024-828BP 1075 Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du06001 Nice Cedex 1 04.93.91.73.41 25/07/2024samable@ac-mjpm.frANSELME Maryl\u00e8ne n\u00b0 2011-464Le Saint-Pons 06.68.02.34.15 Oui Oui Oui Oui Oui du212 Avenue de Nice 23/06/201106650 LE ROURETmyl.anselme@laposte.netBACCHIALONI Marion n\u00b0 2024-829BP 44 06.84.84.28.88 Oui Oui Oui Oui Oui Oui du06188 NICE cedex 2 25/07/2024bacchialoni.mjpm@gmail.comBELTRAMO Catherine n\u00b0 2011-109BP 184 04.92.04.80.01 Oui Oui Oui du06304 NICE cedex 4 06.37.48.23.84 21/02/2011beltramoMJPM@outlook.frBODINO Camille n\u00b0 2016-237BP 48 Oui | Oui du06502 MENTON cedex 06.88.64.33.16 14/04/2016camille.bodino@hotmail.frBONFORT C\u00e9line n\u00b0 2019-71321, rue Caffarelli 04 83 93 95 00 | | | | du06000 NICE 06 52 77 83 77 Oui Oui Oui Oui Oui | Oui | 20/08/2019mjpm@bonfort.fr n\u00b0 2016-238BORDANAVA Myriam 09.50.93.18.71 | Oui | Oui | Oui Oui Oui | Oui du1955, chemin saint Bernard 14/04/2016BP 21606227 VALLAURIS cedexcontact@cabinetbordanava.com\n9\nTRIBUNAUX D'INTERVENTIONAGREMENTMANDATAIRES INDIVIDUELS TELEPHONE c\u00c0 LA PROTECTION DES MAJEURS ... [ES |Antibes | S\"SUT- | Cannes | Grasse | Menton | NiceMerBOUTTAU Lionel 04.97.07.09.00 n\u00b02011-193042, boulevard Louis Delfino 06.62.75.44.05 Oui | Oui du06300 NICE 28/10/2011Ib@cabinetbouttau.frBOUTTAU Isabelle42, boulevard Louis Delfino 06.25.77.94.43 | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui | n\u00b0 2019-71406300 NICE duib@cabinetbouttau.fr 20/08/2019Langue des signesCARREL Delphine n\u00b0 2024-83011, rue du Louvre 07 69 73 34 73 Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du06500 MENTON 25/07/2024mjpm@dcarrel.frCASSINI C\u00e9line n\u00b0 2024-83114, rue Maraldi 06 59 25 8607 Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du06300 NICE 25/07/2024mjpm@cabinetcassini.frCHARIF Dalila n\u00b0 2024-832BP 167 06 99 84 65 34 | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du06303 NICE cedex 4 25/07/2024charifmjpm@outlook.frCHARLET Sophie n\u00b02011-1935BP 20143 06.30.70.33.69 | Oui Oui | Oui Oui Oui du06141 VENCE cedex 28/10/2011sc.roussel@gmail.comCHARVIN- DESCHARLES Emilie n\u00b0 2019-710C/O Soft Consulting - Box 233 07 67605541 | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du68, boulevard Carnot 20/08/201906400 CANNESe.charvin@mjpm06.comCHERBONNEL Hugues n\u00b02011-2092Le Wilson - 17, rue h\u00f4tel des postes 04.93.53.18.81 Oui | Oui du06000 NICE 05/12/2011hcherbonnel@hotmail.frCINA-MARRO Laurence n\u00b02011-2093Le Verdun - 15, avenue Renoir 04.92.27.16.47 | Oui Oui Oui Oui Oui du06800 CAGNES-SUR-MER 06.43.74.01.08 05/12/2011laurencecinamarro@yahoo.frCLEMENT TifennSARL Linea Services 06.15.81.70.69 Oui Oui Oui Oui Oui Oui | n\u00b0 2014-76020 av. F\u00e9lix Raybaud du06130 GRASSE 08/08/2014tclement@mjpm06.frCORADA M\u00e9lanieBP 1034 04.93.91.73.41 | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui | n\u00b0 2024-83306001 NICE cedex 1 dumcorada@ac-mjpm.fr 25/07/2024\n10\nTRIBUNAUX D'INTERVENTIONAGREMENTMANDATAIRES INDIVIDUELS TELEPHONE Cagne\u00c0 LA PROTECTION DES MAJEURS | \"cin.Antibes | S\"SUT- | Cannes | Grasse | Menton | NiceMerDAVID Audrey 04.93.40.16.40 N\u00b0 2016-23961, avenue de la lib\u00e9ration 06.99.13.37.78 | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du06130 GRASSE 14/04/2016audrey.david@mandatairejudiciaire.orgDUNOYER Patrice65, chemin de la tour de Laure n\u00b0 2012-10506370 MOUANS-SARTOUX 06.07.73.93.76 | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui dupatricedunoyer@orange.fr 20/01/2012DURAND Michel34, rue Gioffredo Yrytys 07.50.52.09.45 | Oui Oui Oui Oui | Oui |n\u00b02011-239606000 NICE dumdurandmjpm06@gmail.com 30/12/2011EDRIS Weilid n\u00b0 2019-71216, rue Biscarra 09 50 94 95 60 | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui duBP 1745 07.66.10.83.54 20/08/201906016 NICE cedex 1edrisweilid@gmail.comFARASSE Monique n\u00b0 2011-84815, rue Jean Cresp 06.85.01.01.83 | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui duL'escale \u2014 appt 39 14/10/201106400 CANNESmfarasse@aol.comGASTAUD Jean-Yves n\u00b0 2011-849C/o Soft Consulting - box 163 06.81.46.23.77 | Oui Oui Oui Oui du68, boulevard Carnot 14/10/201106400 CANNES gastaud.jy@orange.frGOETZ Sabrina D \u00e0 el \u00e0CS 60169 04.22.13.00.36 Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du83600 LES ADRETS DE L'ESTEREL CEDEX 06:68-22/0267 30/12/2011tutelle.goetz@free.frGOMILA- TREPANT Jo\u00eblle n\u00b02011-20911, rue Penchienatti 06.17.40.25.10 Oui Oui Oui Oui Oui | Oui duCS 41014 05/12/201106001 NICE cedex 1 jgtst@sfr.fr\u00e9phani n\u00b0 2019-711Pre P ne 0641903452 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui duC/o Soft Consulting - Box 240 20/08/201968, boulevard Carnot06400 CANNESmjpm.henry@outlook.fr: n\u00b0 2024-834LACROIX Mpr eel 0675815947 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui du06800 CAGNES-SUR-MER 28/07/2024mjpmlacroix@hotmail.com\n11\nTRIBUNAUX D'INTERVENTIONAGREMENTMANDATAIRES INDIVIDUELS TELEPHONE Cagne\u00c0 LA PROTECTION DES MAJEURS | ne |Antibes | S-SUT- | Cannes | Grasse | Menton | NiceMerLUCAS Sophie n\u00b0 2014-76161, avenue de la lib\u00e9ration 04.93.70.45.30 Oui Oui Oui Oui Oui du06130 GRASSE 06.25.85.25.73 08/08/2014sophie.lucas@lucasmjpm.fr\nEPSILON II \u2014 EPSICOD B 06.35.31.38.22 100966, avenue Thal\u00e9s Oui | Oui | Oui Oui Oui | Oui duCS 90128 14/10/201483707 ST RAPHAEL cedexcontact@maksimenkow-mjpm.frMARTOSCIA Audrey n\u00b0 2014-297Le Sainte Luce \u2014 b\u00e2t.B 04.92.13.27.19 | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du9, rue chevalier Martin 06 21 88 23 80 07/04/201406800 CAGNES-SUR-MERmartoscia@club-internet.frMASSIE Eve n\u00b02011-1933R\u00e9sidence St Paul 06.87.70.95.92 Oui Oui Oui Oui Oui Oui du12, avenue Cl\u00e9ment Ader 28/10/201106100 NICEeve.massie@orange.frMOINARD Clara n\u00b0 2019-715CO SELF BURO 06. 58 13 47 81 Oui Oui Oui Oui Oui Oui du92, boulevard Wilson 20/08/201906160 JUAN LES PINScmoinard.mjpm@gmail.comMOUSKA AlexandraC/O Soft Consulting - Box 182 - n\u00b0 2016-24068, boulevard Carnot 06.64.39.73.05 | Oui Oui Oui Oui du06400 CANNES 14/04/2016amtutelles@hotmail.frPACAUD Thomas n\u00b02014-1038BP 33 09.84.52.35.15 Oui Oui Oui Oui Oui Oui du06530 PEYMEINADE 07.82.12.23.22 22/10/2014mjpmpacaud@gmail.comPHILIPPE-BEAULIEU Isabelle | | _ |[n\u00b02011-1954BP 80407 09.81.36.23.27 Oui Oui Oui Oui Oui Oui du06800 CAGNES-SUR-MER CEDEX 07 88 69 95 69 28/10/2011cabinet@ipb-mjpm.fr| n\u00b0 2024-835PRUNIER Aur\u00e9lie 06.81.66.07.94 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui du16, rue Biscarra 04.93.57.04.91 25/07/2024BP 174006016 Nice cedex 1 ap@pruniermjpm.fr\n12\nTRIBUNAUX D'INTERVENTIONAGREMENTMANDATAIRES INDIVIDUELS TELEPHONE -\u00c0 LA PROTECTION DES MAJEURS [ere |Antibes | 5SUT | Cannes | Grasse | Menton | NiceMerRAYNAUD Christ\u00e8le n\u00b0 2016-241PARADIGM 06.21.34.49.24 | Oui Oui | Oui Oui Oui | Oui du38 bis, boulevard Victor Hugo 04.83.66.03.63 14/04/201606000 NICEmjpmO6@cabinetraynaud.frSELLAME Claude 04.92.98.01.77 n\u00b02011-4685, rue de Suffren 06.09.50.29.07 | Oui Oui Oui Oui Oui | Oui du06400 CANNES 20/12/2011sellame.claude@wanadoo.frSTEVE Marilyne n\u00b02011-2221BP 3016 04.93.86.40.22 du06201 NICE cedex 3 06.85.05.46.74 Oui Oui Oui Oui Oui Oui | 20/12/2011marilyne.steve@orange.frVALLES Val\u00e9rie n\u00b0 2024-836BP 3217 04.93.51.62.75 Oui Oui Oui Oui Oui Oui du06204 NICE cedex 3 06.20.16.36.39 25/07/2024cabinet@mjpm-valles.frVANDEKERKHOVE Laure n\u00b0 2016-24210, rue de Stalingrad 09.63.59.79.71 | Oui | Oui | Oui Oui Oui | Oui du06400 CANNES 06.23.00.01.41 14/04/2016vdklaure@gmail.com\n13\nit!- Personnes d\u00e9sign\u00e9es dans la d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et desfamillesPr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissements d\u00e9sign\u00e9s pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire \u00e0 la protection desmajeurs\nPR\u00c9POS\u00c9S \u00c9TABLISSEMENT T\u00c9L\u00c9PHONE TRIBUNAUX D'INTERVENTION ObservationsAntibes | Cagnes- | Cannes | Grasse | Menton | Nicesur-mer\nEDOUARD CH GRASSE 04 93 09 50 79Isabelle B.P. 53149 Oui Oui Oui Oui Oui06135 GRASSE cedexmjpm@ch-grasse.frEHPAD Au Savel OuiMALET 875 route de la Vern\u00e9a | 06 01 82 72 63Maryline 06390 CONTESmjpm@ausavel.frmjpm@ehpadpeille.com\nCHU CIMIEZSOUILLER 4, av. Reine VictoriaSarah CS 91179 04 92 03 4343; Oui Oui Oui Oui Oui Oui06003 NICE cedex 1 06 09 85 69 79(nouveausouiller.s@chu-nice.fr num\u00e9ro)\nCH CANNESRAYE Sandrine | 15, av. des Broussailles activit\u00e9 suspendue pour indisponibilit\u00e9CS 5000806414 CANNES cedex\n14\nARTICLE 2:La liste des personnes et services habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s, au titre de l'article L. 474-1 du code de l'action socialeet de familles, en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF), par les juges des enfants, est ainsi \u00e9tabliepour led\u00e9partement des Alpes-Maritimes :1 - Services mentionn\u00e9s au 15\u00b0 | de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des famillesServices mettant en ceuvre les mesures judiciaires d'aide a la gestion du budget familialUDAF TRIBUNAUX D'INTERVENTIONUnion d\u00e9partementale TELEPHONE OBSERVATIONSdes associations familialesdes Alpes-Maritimes GRASSE NICENice Europe - Bat. C - 15, rue Alberti 04.92.47.81.00 Oui Oui Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral06047 NICE cedex 1 n\u00b0 2011-15du 05/01/2011\n11 \u2014 Personnes agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L. 474-4 du code de faction sociale et des famillesPersonnes physiques qui exercent \u00e0 titre individuel et habituel les fonctions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestationsfamilialesNom- Tribunaux d'intervention ObservationsPrehem || ooflonn\u00e9es Antibes Cagnes-sur-mer | Cannes | Grasse | Menton | NiceETAT NEANT\nARTICLE 3 :Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e :\n- aux int\u00e9ress\u00e9s,aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Nice et Grasse,aux juges des contentieux de la protection des tribunaux de proximit\u00e9 d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes,Menton et des tribunaux judiciaires de Nice et Grasse,aux juges des enfants des tribunaux judiciaires de Nice et Grasse.\nARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re concern\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification ou sapublication pour les tiers.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (par courrier au 18, avenuedes fleurs \u2014 CS 61039 \u2014 06050 NICE cedex 1, ou par l'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible surle site http://www.telerecours.fr), \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de lapublication, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite.\n15\nARTICLE 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 \u2014 1836 du 9 d\u00e9cembre 2025; il sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nARTICLE 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n10\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,\nPour le Pr\u00e9fiLe sak n\u00e9ral86 4899NV\n4\nPatrick AMOUSSOU-ADEBLE\n16\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026 - 221 Homologation du circuit \u00e9ducatif\n17\nPREFET netDES ALPES- Directiondes S\u00e9curit\u00e9sMARITIMES ge :Libert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2026 - 27 4 Nice,le \u00ce: pryARRETEportant homologation du circuit \u00ab Educatif \u00bbLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code du sport ;VU la demande d'homologation du circuit de motocross \u00ab \u00c9ducatif \u00bb situ\u00e9 \u00e0Mougins pr\u00e9sent\u00e9e par M. Mickael LEMAIRE, pr\u00e9sident de l'associationAmicale des Motards ;VU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du maire de Mougins ;VU l'avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;VU l'avis du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;VU l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;VU l'avis du Chef de service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports ;VU l'attestation de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme du 11 septembre2025;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du22 janvier 2026 ;\n18\nSUR proposition de la Directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARRETE\nArticle 1er \u2014 Le circuit de motocross \u00ab Educatif \u00bb est homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e dequatre ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sous les r\u00e9serves cit\u00e9es aux articlessuivants.Article 2 - Le circuit vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 a une vocation \u00e0 la fois comp\u00e9titive, de loisirset \u00e9ducative.Article 3 - L'\u00e9volution des engins motoris\u00e9s est strictement interdite en dehors ducircuit homologu\u00e9.Article 4 - La piste demeurera conforme au plan annex\u00e9 et aux dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le circuit devra \u00eatre maintenu en parfait \u00e9tat.Article 5- Le d\u00e9roulement de toute \u00e9preuve ou comp\u00e9tition reste soumis ad\u00e9claration ou autorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9alable.Article 6- L'exploitation de la piste doit se faire dans le respect des r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme.Article 7- Toutes dispositions utiles devront \u00eatre prises pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 desspectateurs \u00e9ventuels et des concurrents. Les activit\u00e9s seront encadr\u00e9es par despersonnels qualifi\u00e9s poss\u00e9dant l'aptitude aux premiers secours. Le fl\u00e9chage et lesens de marche devront \u00eatre maintenus en permanence, en bon \u00e9tat, sur la piste.Article 8 - En aucun cas, le public ne pourra avoir acc\u00e8s \u00e0 l'int\u00e9rieur du circuit. Lespanneaux de signalisation d'interdiction d'acc\u00e8s des pistes au public devront \u00eatremaintenus en \u00e9tat. Tout acc\u00e8s doit se faire, accompagn\u00e9 par le personneld'encadrement.Article 9 - Les \u00e9quipements fixes destin\u00e9s au secours \u00e0 personnes (postes desecours, lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, mat\u00e9riels de premiers secours) devront \u00eatremaintenus en bon \u00e9tat et v\u00e9rifi\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. L'implantation des moyens des\u00e9curit\u00e9 et de secours devra \u00eatre, en toute circonstance conforme au plan annex\u00e9au dossier de demande d'homologation. Une signal\u00e9tique sera mise en place pourfaciliter l'acc\u00e8s du terrain aux secours \u00e9ventuels. L'acc\u00e8s au circuit devra rester libreen permanence pour permettre le passage \u00e9ventuel des v\u00e9hicules de secours et delutte contre l'incendie.Les sapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formul\u00e9e sursimple appel \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb.\nCADAM 206286 NICE Cedex 3\n19\nArticle 10 - Les dispositions du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental doivent \u00eatrerespect\u00e9es.Article 11- L'exploitant doit \u00eatre titulaire d'un contrat d'assurance en responsabilit\u00e9civile en cours de validit\u00e9.Article 12- L'homologation est essentiellement pr\u00e9caire et r\u00e9vocable. Elle peut \u00eatrerapport\u00e9e ou modifi\u00e9e dans le cas o\u00f9 il s'av\u00e8re qu'elle n'est plus compatible avecles exigences de la s\u00e9curit\u00e9 ou de la tranquillit\u00e9 publique. Le d\u00e9roulement de toute\u00e9preuve ou comp\u00e9tition sur ce circuit reste soumis \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable enPr\u00e9fecture.Article 13- En cas de modification du circuit, une nouvelle homologation estn\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-37 du code du sport. La demande derenouvellement de l'homologation pr\u00e9fectorale devra \u00eatre adress\u00e9e en Pr\u00e9fecturetrois mois au moins avant la date d'expiration du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 14 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Article 15 - La Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et leColonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copiesera adress\u00e9e au Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, auChef de service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, auDirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, au Maire de Mougins et \u00e0l'exploitant du circuit.\nlie LEBOURGEOIS\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrativeet du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur- Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n20\n\u2014agg\u2014\u2014=wea\na\n+>Fr\"ELIRPRCTJf|a.\nal\nCT\n.\nPineLIU-+al\n,ss\n?7s,iac .!= LA|Drenrs247Pt~x14\n; r4 \npop LA\n1 DE \nd ide?\n']A!\u00e02\"| | F ss\u00c0+Piste\\4\"\n|\n\u2014-\nn\u00e0AniPAF1pe\u00c0|4\n?\nPAPa! f\n#\nAty\n#\n/\nr#ed4\u00e0\n12:O6/2020\n21\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-220 autorisant captation DMD\n22\n\u2014 7 Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Directi itSeries Bureau de la s\u00e9 t\u00e9 cde RadinMARITIMES ureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2026- 270 Arr\u00e9t\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment l'article 45-1 qui pr\u00e9voitqu'en cas de vacance momentan\u00e9e du poste de pr\u00e9fet, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-238 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation install\u00e9s sur lesa\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\n23\nVu la demande en date du 12 f\u00e9vrier 2026, form\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e militaired\u00e9partementale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la surveillance des fronti\u00e8res du 12mars 2026 \u00e0 08 heures au 11 mai 2026 \u00e0 12 heures, en appui des forces de l'ordre dud\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment le 5\u00b0 du |. de l'articleL. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux militaires des arm\u00e9esd\u00e9ploy\u00e9es sur le territoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 1321-1 du code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs missions, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins et d'assurer la surveillance des fronti\u00e8res en vuede lutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier ;Consid\u00e9rant que de tr\u00e8s nombreux \u00e9trangers entrent irr\u00e9guli\u00e8rement chaque ann\u00e9esur le territoire national en empruntant, \u00e0 la fronti\u00e8re franco-italienne, les sentiersp\u00e9destres situ\u00e9s en partie en zone montagneuse dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographiqued\u00e9crit dans la r\u00e9quisition n\u00b0693 du 12 septembre 2025, avec effort en zones Alpha,Charlie, Echo, Golf et H\u00f4tel, conform\u00e9ment au plan joint en annexe ; que le fluxmigratoire en provenance de l'Italie est particuli\u00e8rement soutenu; qu'\u00e0 titreillustratif, en 2025, plus de 15 000 \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s dans le cadre dudispositif de lutte contre l'immigration clandestine ;Consid\u00e9rant que le secteur g\u00e9ographique concern\u00e9 se caract\u00e9rise par son \u00e9tendue,sa topographie accident\u00e9e difficilement accessible, et un nombre important desentiers p\u00e9destres qui le quadrillent et qui pr\u00e9sentent autant de voies d'entr\u00e9e surle territoire national contournant les zones habit\u00e9es ; que la proximit\u00e9 del'autoroute et des voies ferr\u00e9es constituent un danger pour les \u00e9trangers qui lesempruntent afin d'entrer sur le territoire national ; que dans ces conditions, il estmat\u00e9riellement impossible de pr\u00e9venir le franchissement irr\u00e9gulier de la fronti\u00e8re,compte tenu de l'ampleur des flux, sans disposer d'une vision a\u00e9rienne dynamiquepermettant une visualisation grand angle sur l'ensemble de ce p\u00e9rim\u00e8tre; qu'iln'existe ainsi pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins;\n24\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9espendant la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9sprincipalement au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9crit dans la r\u00e9quisition n\u00b0693 du 12septembre 2025 avec effort en zones Alpha, Charlie, Echo, Golf et H\u00f4tel,conform\u00e9ment au plan joint en annexe, \u00e0 l'exclusion des zones d'habitation, o\u00f9sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ; ARRETEArticle T1\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par lad\u00e9l\u00e9gation militaire d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes, sont autoris\u00e9s au titre dela surveillance des fronti\u00e8res et de l'appui des personnels au sol, en vue de luttercontre leur franchissement irr\u00e9gulier.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 deux.La d\u00e9l\u00e9gation militaire d\u00e9partementale dispose de deux syst\u00e8mes complets. Lessyst\u00e8mes d\u00e9ploy\u00e9s sont un PARROT Anafi USA SE et un syst\u00e8me NX70 NGcomportant chacun deux drones dont un seul sera utilis\u00e9 et le second servira encas de panne du premier.Les enregistrements vid\u00e9os des vols ne seront pas conserv\u00e9s. Ils seront supprim\u00e9sde la carte m\u00e9moire du syst\u00e8me \u00e0 la fin de chaque vol.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9critdans la r\u00e9quisition n\u00b0693 du 12 septembre 2025 avec effort en zones Alpha,Charlie, Echo, Golf et H\u00f4tel, conform\u00e9ment au plan joint en annexe, \u00e0 l'exclusiondes zones d'habitation, avec une prise en compte des voies ferr\u00e9es SNCF pr\u00e9sentessur le territoire de la commune concern\u00e9e.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 12 mars 2026 \u00e0 08 heures au11 mai 2026 \u00e0 12 heures.\n25\nArticle 5 : L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs et sur le site de la pr\u00e9fecture.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureest transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etla d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e militaire d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9es, chacuneen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nice,le {9 FEV, 2026\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te. directrice de cabinetDS 492%\nAut\u00e9lic a\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- UN recours gracieux, adress\u00e9\u00e0 M. le pr\u00e9fet- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n26\nANNEXE |ZONES DE DEPLOIEMENT PRIORITAIRES ET SECONDAIRESZone SOSPEL \u2014Zones de survol ae A/C/E/G/H\nZones de survol secondaires B/D/F\n27","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T17:06:39+00:00","id":"143f77b63c46cba1b25ec905214ef92b349a78f1f91ce0c002d3b4c1639130c5","name":"Recueil 053-2026-06","pdf_creation_date":"2026-02-19T16:25:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/58889/450011/file/recueil-053-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}