{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-144\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n71-2025-06-19-00006 - 2025 Arr\u00eate interdiction consommation alcool voie\npublique (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-06-19-00006\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-06-19-00006 - 2025 Arr\u00eate interdiction consommation alcool voie publique 3\nEZ CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 M\u00e2con, le lg JUIN 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI/2025-170-1portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans les communes de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, M\u00e2con, Montceau-les-Mines, Le Creusot, Torcy, Cluny, Chauffailles, Tournus et Autundu samedi 21 au dimanche 22juin 2025\nLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUY enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9dition 2024 de la f\u00eate de la musique a \u00e9t\u00e9 ponctu\u00e9e de plusieurs faits de violences ausein de diff\u00e9rentes communes du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que le 21 juin 2024, une bagarre a \u00e9clat\u00e9 \u00e0 Le Creuot apr\u00e8s qu'un individu ait voulu forcerdes barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que durant cette altercation, Un fonctionnaire de police a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 ;Consid\u00e9rant que dans la nuit du 21 au 22 juin 2024, lors de la surveillance des festivit\u00e9s de la f\u00eate de lamusique qui se tenaient \u00e0 M\u00e2con, une polici\u00e8re municipale a \u00e9t\u00e9 mordue par un des chiens d'un individuqui effrayaient les passants venus \u00e9couter les concerts ;Consid\u00e9rant que durant cette m\u00eame nuit, une rixe est survenue \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne ayant donn\u00e9 lieu \u00e0plusieurs interpellations ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'issue concerts programm\u00e9s \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne, un rassemblement festif nonr\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9, regroupant environ 200 personnes a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces de l'ordrequi ont essuy\u00e9 des jets de projectiles ;Consid\u00e9rant que des troubles \u00e0 l''ordre public similaires se sont d\u00e9roul\u00e9s les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et sontsusceptibles de se reproduire lors de la nuit du samedi 21 au dimanche 22 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que les troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s durant cette soir\u00e9e ont mobilis\u00e9 les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de secours sur plusieurs grandes agglom\u00e9rations du d\u00e9partement ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00 1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-06-19-00006 - 2025 Arr\u00eate interdiction consommation alcool voie publique 4\nConsid\u00e9rant que ces festivit\u00e9s se d\u00e9rouleront dans un contexte de menace terroriste tr\u00e9s \u00e9lev\u00e9 et qu'ilest imp\u00e9ratif de renforcer la vigilance et la rigueur dansla mise en \u0153uvre des dispositifs de s\u00e9curisationdes diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements ;Consid\u00e9rant que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es par des individus sur la voiepublique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres mat\u00e9riels sur le domaine public, tout autant qu'a portergravement atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes;Consid\u00e9rant que le comportement agressif sur la voie publique des personnes en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 porteatteinte \u00e0 I'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public quirisqueraient de survenir \u00e0 I'occasion de la f\u00eate de la musique qui se d\u00e9roulera du 21 juin au 22 juin 2025.Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\": La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite dans les communes de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, M\u00e2con, Montceau-les-Mines, Le Creusot, Torcy, Cluny, Chauffailles, Tournus et Autun* Du samedi 21 juin 2025 \u00e0 20 heures et jusqu'au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 6 heures.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services deI'Etat : http://www.saone-et-loire.gouv.fr.Article 3 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale de Sa\u00f4ne-et-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale et les maires de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, M\u00e2con, Montceau-les-Mines, LeCreusot, Torcy, Cluny, Chauffailles, Tournus et Autun sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\nSalwa PHILIBERT\nD\u00e9lais et voies de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit priv\u00e9 (entreprises, associationssyndicats etc..) non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat, la facuit\u00e9 d'utiliser un t\u00e9l\u00e9service d\u00e9nomm\u00e9 T\u00e9l\u00e9recours citoyens pour\u00e9changer avec les juridictions administratives de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et en toute s\u00e9curit\u00e9. Les recours et m\u00e9moires desparticuliers et des personnes morales de droit priv\u00e9 pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s via T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00 2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-06-19-00006 - 2025 Arr\u00eate interdiction consommation alcool voie publique 5","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-09-15T13:56:36+00:00","id":"1442fd9383ddec8d610db53cb6c7650c9a7ade353dd5edefa0a0180db578ef28","name":"recueil-71-2025-144-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-06-20T15:01:46+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-20T16:02:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/33107/280622/file/recueil-71-2025-144-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}