{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2025-080\nPUBLI\u00c9 LE  3 MARS 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'environnement\n78-2025-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction d'animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus\nscrofa), sur un site sensible de transport de mati\u00e8res dangereuses, sur la\ncommune de Limay (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Cabinet\n78-2025-02-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de\nbronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement (2 pages) Page 9\n78-2025-02-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des\npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation et \u00e0 d\u00e9livrer\nl'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de\nchiens de 1e et 2e cat\u00e9gorie (3 pages) Page 12\n2\nDDT\n78-2025-03-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction d'animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), sur un site\nsensible de transport de mati\u00e8res dangereuses,\nsur la commune de Limay\nDDT - 78-2025-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction d'animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), sur un site sensible de transport de mati\u00e8res dangereuses, sur la commune de Limay 3\nEnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction d'animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), sur un site sensible de transport de mati\u00e8res dangereuses,\nsur la commune de Limay\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et cl\u00f4ture de la  \nchasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement  \ndes Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  78-2024-06-27-00001  du  26  juin  2024  fixant  la  liste  du  3\u00e8me groupe  des  \nesp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de leur destruction dans  \nle d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-12-19-00041 du 19 d\u00e9cembre 2024 fixant le nombre et la d\u00e9limitation \ndes  circonscriptions  de  la  louveterie  du  d\u00e9partement  des  Yvelines  et  portant  nomination  des  \nlieutenants de louveterie jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \nde Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu le signalement en date du 28 f\u00e9vrier 2025 de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric TAVIAUX, de l'entreprise MAZET-\nMERCIER,  sp\u00e9cialis\u00e9e  dans  le  transport  de  mati\u00e8res  dangereuses,  sur  la  commune  de  Limay,  \ndemandant une intervention administrative suite \u00e0 la pr\u00e9sence de sangliers dans l'enceinte de son  \nentreprise ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr 1\nDDT - 78-2025-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction d'animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), sur un site sensible de transport de mati\u00e8res dangereuses, sur la commune de Limay 4\nVu  le rapport en date du 28 f\u00e9vrier 2025 de Monsieur Christophe DEPUT, lieutenant de louveterie  \ntitulaire de la 2 \u00e8me circonscription, faisant \u00e9tat de l'existence de remises diurnes du sanglier dans le  \np\u00e9rim\u00e8tre  de  l'entreprise  MAZET-MERCIER,  sis  communes  de  Limay,  et  pouvant  provoquer  un  \nprobl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVu la demande d'avis envoy\u00e9e le 03 mars 2025 \u00e0 de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs  \nd'\u00cele-de-France ;\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le  \nd\u00e9partement des Yvelines ;\nConsid\u00e9rant la  pr\u00e9sence  de  plusieurs  sangliers  dans  l'enceinte  de  l'entreprise  MAZET-MERCIER  \nsp\u00e9cialis\u00e9e dans le transport de mati\u00e8res dangereuses avec le stationnement de produits sensibles sur  \nsite ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de ces sangliers pose des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de  \nmati\u00e8res dangereuses ;\nConsid\u00e9rant l'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement qui donnent comp\u00e9tence  \nau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, pour ordonner, chaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des  \nop\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques, notamment aux motifs de la  \npr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant l'importance de maintenir, dans le d\u00e9partement des Yvelines, les populations de sangliers  \n\u00e0 un niveau compatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par les dispositions de l'article R. 427-6 du code de  \nl'environnement par une r\u00e9ponse appropri\u00e9e, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation, ni  \nmettre la survie de l'esp\u00e8ce en p\u00e9ril ;\nConsid\u00e9rant les lieutenants de louveterie, nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative et concourant sous son \ncontr\u00f4le,  \u00e0  la  destruction  des  animaux  susceptibles  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts,  en  qualit\u00e9  de  \ncollaborateurs asserment\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et occasionnels d'un service public de l'\u00c9tat ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'effet direct ou significatif de l'op\u00e9ration administrative de destruction, objet  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur l'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la participation du  \npublic.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique , Monsieur Christophe DEPUT, lieutenant de louveterie  \ntitulaire de la 2\u00e8me circonscription, agissant selon les r\u00e8gles de ses fonctions, est charg\u00e9 d'organiser une  \nop\u00e9ration administrative de destruction du sanglier sous la forme d'un maximum d'une battue  dans la \ncommune de Limay, dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est plac\u00e9e sous la direction et la coordination de Monsieur Christophe DEPUT,  \nlieutenant de louveterie titulaire de la 2 \u00e8me circonscription, et  sera accompagn\u00e9 de Monsieur Bruno  \nROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4\u00e8me circonscription, et Monsieur Henri-Michel HANNIER, \nlieutenant de louveterie titulaire de la 9\u00e8me circonscription.\n2/5\nDDT - 78-2025-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction d'animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), sur un site sensible de transport de mati\u00e8res dangereuses, sur la commune de Limay 5\nArticle 3 : L'op\u00e9ration de destruction se d\u00e9roule dans les conditions suivantes :\n- la battue est organis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 et la direction du lieutenant de louveterie, entre 8h et  \n17h ;\n- toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises par le lieutenant de louveterie ;\n- les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 balles ou \u00e0 l'arc, de mani\u00e8re fichante, \u00e0 une courte distance (30 m maximum) ;\n- des panneaux et, si n\u00e9cessaire, des barri\u00e8res, sont positionn\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du lieutenant de  \nlouveterie, pour mat\u00e9rialiser la zone de l'op\u00e9ration ;\n- pour conduire la battue, le lieutenant de louveterie est assist\u00e9 par un maximum de 2 participants,  \nmunis d'une arme, tireurs et rabatteurs, tous titulaires du permis de chasser et d'une assurance ;\n- seul le lieutenant de louveterie ou des chasseurs ayant suivi le stage de s\u00e9curit\u00e9 peuvent occuper la  \nfonction de chef de ligne ;\n- les rabatteurs sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer \u00e0 une distance de moins de 5 m ;\n- le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour l'ensemble des participants \u00e0 l'op\u00e9ration ;\n- les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en d\u00e9but et en fin de  \nchaque traque,\n- les  participants  \u00e0  la  battue  devront  respecter  les  pr\u00e9conisations  de  s\u00e9curit\u00e9  qui  pourraient  \u00eatre \npr\u00e9cis\u00e9es par le gestionnaire du site.\nArticle 4  : La pr\u00e9sence non autoris\u00e9e par le lieutenant de louveterie de toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0  \nl'op\u00e9ration administrative est interdite sur le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 durant le d\u00e9roulement de chaque  \nbattue.\nArticle 5 : Les animaux tu\u00e9s sont partag\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie, en priorit\u00e9 \nentre les participants et propri\u00e9taires des terrains objets de l'op\u00e9ration, de pr\u00e9f\u00e9rence les animaux de  \nmoins de 50 kg pleins \u00e0 raison d'un animal maximum par personne, dans le respect des r\u00e8gles sanitaires \nen vigueur. Le surplus \u00e9ventuel d'animaux, non partag\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires, rel\u00e8ve de \nla responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie qui en assure la tra\u00e7abilit\u00e9 dans tous les cas o\u00f9 l'animal  \nn'est pas remis directement au consommateur final.\nArticle 6 : Pr\u00e9alablement \u00e0 la battue, le lieutenant de louveterie informe, dans les 24 heures \u00e0 l'avance,  \nde  la  date,  de  l'heure  et  du  lieu  de  rendez-vous  de  la  battue,  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires  (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr),  les  services  de  police  ou  de  gendarmerie  comp\u00e9tents  \n(dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr  et  corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr)  et  le  service  \ninterd\u00e9partemental  des  Yvelines  et  du  Val-d'Oise  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  \n(tel : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr).\nArticle 7 : Dans les deux jours suivant la fin de l'op\u00e9ration de destruction, un compte-rendu \u00e9crit est  \nadress\u00e9 par courriel ( ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), par le lieutenant de louveterie responsable des  \nop\u00e9rations,  \u00e0  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  en  pr\u00e9cisant  notamment,  pour  chaque \nbattue r\u00e9alis\u00e9e, la date, le nombre et l'esp\u00e8ce des animaux tu\u00e9s, les \u00e9ventuels incidents survenus  \nrelev\u00e9s durant l'op\u00e9ration, ainsi que la destination des animaux tu\u00e9s qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s  \nentre les participants et les propri\u00e9taires. En cas de vente d'animaux tu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de l'association  \nd\u00e9partementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagn\u00e9  \npar la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les diff\u00e9rents  \n\u00e9l\u00e9ments de tra\u00e7abilit\u00e9, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement, r\u00e9dig\u00e9e au nom de l'ALLY.\nArticle 8  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de 2 mois.\n3/5\nDDT - 78-2025-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction d'animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), sur un site sensible de transport de mati\u00e8res dangereuses, sur la commune de Limay 6\nAnne-Florie CORON\nArticle 9 : La directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera notifi\u00e9, pour ex\u00e9cution, au lieutenant de louveterie et transmis, pour information, au sous-\npr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, au maire de la commune de Limay, au commandant du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, au pr\u00e9sident de la  \nf\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France, au chef du service interd\u00e9partemental  \ndes Yvelines et du Val-d'Oise de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le \nLa directrice d\u00e9partementale des territoires\nModalit\u00e9s et voies de recours     :   \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice  \nadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : \n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versailles), ou un  \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la  \nmer et de la p\u00eache (Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache,  \nDGALN/DEB, 92 055 Paris-La D\u00e9fense Cedex).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un  \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou  \nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud 78 011  \nVersailles).\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur le  \nsite internet www.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n4/5\nDDT - 78-2025-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction d'animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), sur un site sensible de transport de mati\u00e8res dangereuses, sur la commune de Limay 7\n\" \u00cb - \u00e6 = 3} w 3 3 \"\nANNEXE I\nP\u00e9rim\u00e8tre de la zone objet de l'op\u00e9ration administrative\n5/5\nDDT - 78-2025-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction d'animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), sur un site sensible de transport de mati\u00e8res dangereuses, sur la commune de Limay 8\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-02-25-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de\nbronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-02-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 9\nPREFET Pr\u00e9fectureDES YVELINES Service du cabinetLibert\u00e9 ' Bureau de la repr\u00e9sentation de I'EtatEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de lam\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, .Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attributionde la distinction susvis\u00e9e ; Arr\u00eate :\nArticle 1\u00b0: La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur St\u00e9phane DURET, Major de la Circonscription de police nationale d'Elancourt, -- Monsieur Maxime CHEMDAIL, Brigadier-chef de la Circonscription de police nationaled'Elancourt,- Monsieur David DEMEULES, Brigadier-chef du Service d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique,- Monsieur Mathieu DUVAL, Brigadier-chef du Service d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique,- Monsieur J\u00e9r\u00e9my PAINGRIS, Brigadier-chef de la Circonscription de police nationaled'Elancourt,- Madame Sarah PETIT, Brigadier-chef du Service d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,- Monsieur Cyrille RENE, Brigadier-chef du Service d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,- Monsieur Paul BOUISSET, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationaled'Elancourt,- Monsieur Dylan DUCHAMP, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationaled'Elancourt,\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe \u2014 VersaillesT\u00e9l : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-02-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 10\n- Monsieur Nicolas DUCREUX, Gardien de la paix du Service d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique,- Monsieur Emilien LEBOUTET, Gardien de la paix du Service d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique, '- Monsieur Corentin NICHOLAS, Gardien de la paix de la Circonscription de policenationale d'Elancourt,- Monsieur Norman PLOQUIN, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationaled'Elancourt.\nArticle 2: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et Madame la Directrice de Cabinet sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Versailles, le 2 5 \u00e7ry 2025\nLe pr\u00e9fet,\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-02-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 11\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-02-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des\npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation et\n\u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux\npropri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1e et 2e\ncat\u00e9gorie\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-02-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la\nformation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1e et 2e cat\u00e9gorie 12\nPREFET CabinetDES YVELINES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-02-21-00005portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation et \u00e0 d\u00e9livrerl'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00b0 et 2\u00b0 cat\u00e9gorie\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-376 du 1\u00b0 avril 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des personnes habilit\u00e9es \u00e0dispenser la formation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du code rural et de la p\u00eache maritime et aucontenu de la formation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions du d\u00e9roulement de la formationrequise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du code rural ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacit\u00e9smat\u00e9rielles d'accueil requises pour dispenser la formation et d\u00e9livrer l'attestation d'aptitudepr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du code rural ;Arr\u00eate :Article 1\u00b0' : Les personnes dont les noms figurent sur la liste jointe en annexe A du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sont habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude auxpropri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00b0 et 2\u00b0 cat\u00e9gorie.Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-12-11-00004 du 11 d\u00e9cembre 2024 est abrog\u00e9.Article 3 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations des Yvelines, les maires du d\u00e9partement des Yvelines, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.Versailles, le 21/02/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,SIGN\u00c9Charlotte DUC-BRAGUESEn application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette d\u00e9cision peut faireI'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles. Conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0R.421-5 du code de justice administrative, ce recours peut \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de la d\u00e9cision implicite de rejet.Au pr\u00e9alable, dans ce d\u00e9lai, peuvent \u00eatre exerc\u00e9s un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines et un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 bureau despolices administratives).Le d\u00e9lai de recours contentieux, prorog\u00e9 par I'exercice de ces recours administratifs, ne recommence \u00e0 courir \u00e0I'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s. Le silence de l'administration pendant und\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesT\u00e9l. : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : http://www.yvelines.pref.gouv.fr\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-02-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la\nformation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1e et 2e cat\u00e9gorie 13\nANNEXE AListe des formateurs habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitudeaux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00b0 et 2\u00b0 cat\u00e9gorie(par ordre d'inscription)\nMASSON Catherine 75 rue du Garde-Chasse Animals'Avenue 13/05/202593260 Les Lilas 06.11.89.23.28NATAF Sandrine 1 ter rue des Petits Clozeaux Chien, Chat, Mode d'Emploi 09/07/202577540 Coupalay 06.64.64.28.86ROCHETTE St\u00e9phane Non renseign\u00e9e Culture chien 01/10/202507.89.77.39.12stephane@culturechien.frPOMPIDOU Sandra 19 rue des Courses POMPIDOU SANDRA 09/12/202593200 Saint-Denis 06.12.05.23.03HAMADACHE Smail 6 rue du Vieux Chateau Toon Dogs 09/12/2595450 Gouzangrez 07.82.9241.63GUECHRA Dounia 10 rue des P\u00e8lerins Psycho 4'pattes 24/01/2026Virginie 78200 Mantes-la-Jolie Info.psycho4pattes@gmail.com06.62.86.04.91.SIREDEY Patrick 14 rue de Nogent P S Education canine 16/02/202628210 NeronCARVALHO St\u00e9phane 19 all\u00e9e Thibaut de St\u00e9phane CARVALHO 16/02/2026Champagne77174 Villeneuve le ComteMASSANOU Sofiane 26 rue de la Butte Brachet Le Conseil Canin 16/02/202693230 RomainvilleMONTARGES \u00e9pouse 7 rue Saint Pol Roux Au doigt et \u00e0 la voix 28/04/2026PREMOLI Lauriane 78280 GuyancourtBONNARANG Alexis 11 rue des Cent Arpents Educhien 78 14/12/2026Thierry Etienne 78640 Saint-Germain de laGrangeJOUSSE Laurie Janine 1 bis avenue Paul Brard LAURIE JOUSSE EDUCANIN 14/12/2026Jacqueline 78700 Conflans-Sainte-HonorineCANALE PAROLA Elio 28 avenue Pasteur LAETICANIS 02/06/202778340 Les-Clayes-sous-Bois 06.95.04.96.33ANDRE Eric 10 rue de la R\u00e9publique CONCORDIA 14/06/202713001 Marseille 06.71.48.40.01DENIAUD-MOSNY 25 route du Mesle CANIS DEI - LE CHIEN 07/07/2027Vlanina 78113 Adainville 06.72.07.20.31contact@canis-dei.frBONACHERA Maeva 11 rue des Sables MAEVA ET MOUSSAILLONS 29/11/202778220 Viroflay 06.37.00.50.56maevaetmoussaillons@gmail.comVESPA Sandrine 8 chemin de I'Arche HUMANIMAL EDUCATION 11/07/202878510 TRIEL-SUR-SEINE 06.81.78.93.44humanimaleducation@gmail.comKAYSER de CANDOLLE | 1 Hameau de Courcailles CHIENS DE VIE! 02/11/2028Caroline 06.81.66.8870carogieness@wanadoo.frPERMENTIER Ga\u00ebtan 29 rue Ren\u00e9 Lothon MULTISERVICE CANIN 20/11/202827110 EPEGARD 06.52.51.78.93multiservice.canin@orange.fr\n \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-02-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la\nformation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1e et 2e cat\u00e9gorie 14\nCREUX \u00e9pouse VAILLER 12 route de Sonchamp Medal Of Honor 25/02/2029Laetitia 78120 Clairefontaine-en- T\u00e9l 06.89.60.00.54Yvelines rottweiler.medalofhonor@gmail.comLENOIR Pascal Sente des Cures Croc Blanc 15/12/202978570 Andr\u00e9sy croc-blanc92@wanadoo.frT\u00e9l 06.07.31.12.83EUCHARIS \u00e9pouse 3 voie des Hospitaliers SYMBIOSE HOMME ANIMAL 15/12/2029VALVERDE St\u00e9phanie 91740 Chalou Moulineux T\u00e9l 07.83.57.54.33\nMOREAU \u00e9pouse 49 bis rue des Essarts HOPE DOGS 05/01/2030ROULEAU Rebecca 78490 LES MESNULS Education canineT\u00e9l : 06.10.30.78.49hopedogs78@gmail.comMULSON Ingrid 168 avenue du G\u00e9n\u00e9ral K9 Voice 02/02/2030Leclerc 06.42.14.19.9078220 ViroflayCHALUMEAU Laurent 1 Rue des Aubins Le Moulin de Santeuil 17/02/203078500 Sartrouville T\u00e9l 07.61.43.94.02DESSERTAINE Laurent 1 Chemin des Cornets Elevage du Masque Noir de Vandrimare | 19/02/203076220 BezancourtTel : 06.19.51.94.24laurentdessertaine@icloud.com\n \n \n \n  \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-02-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la\nformation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1e et 2e cat\u00e9gorie 15","date":"2025-03-03","first_seen_on":"2025-09-05T15:26:37+00:00","id":"1447eb70c3ec65fd7fba302dacf48721bad4cb3110f54e89d216e076a83717d9","name":"RAA N\u00b0080 du 3 mars 2025 (nominatif)","pdf_creation_date":"2025-03-03T18:16:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34633/221878/file/recueil-78-2025-080-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}