{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-206\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2024-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes, Bord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours,\nAureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 2024 (6 pages) Page 3\n65-2024-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de\nLannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er \nao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 2024 (6 pages) Page 10\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2024-07-25-00005 - Sal\u00e9chan - Arr\u00eat\u00e9 de reconnaissance plan d'eau\nlieu-dit La Prade  (6 pages) Page 17\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-07-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et\nS\u00e9m\u00e9ac du 1er ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 2024\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 2024 3\nEu\nPREFET\nDES  HAUTES-  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-\nautorisant  la r\u00e9gulation  du sanglier  sur les communes\nde Tarbes,  Bord\u00e8res-sur-Echez,  Bazet,  Bours,  Aureilhan  et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1\u00b0 ao\u00fbt  2024  au 31 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L.427-1,  L.427-2,  L.427-6,  R.427-1  et\nR.427-2  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 14 juin  2010  relatif  aux  lieutenants  de louveterie  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9\ndu 12 juillet  2019  ;\nVU la documentation  technique  du 12 juillet  2019  relative  aux  lieutenants  de louveterie  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s  nommant  les lieutenants  de louveterie  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  d\u00e9signant  les lieutenants  de louveterie  suppl\u00e9ants  du d\u00e9partement  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU le protocole  relatif  aux  mesures  administratives  sur sangliers  et cervid\u00e9s  approuv\u00e9  le\n15 f\u00e9vrier  2016  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2023-12-14-00002  du 14 d\u00e9cembre  2023,  fixant  le cadre  de l'organisation  des\nmesures  administratives  sur sanglier  pour  l'ann\u00e9e  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-07-01-00001  du 1\u00b0 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Malik  A\u00cfT-A\u00cfSSA,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-07-02-00002  du 2 juillet  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nMonsieur  Malik  AIT-AISSA,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\npar  int\u00e9rim  \u00e0 certains  de ses agents  (administration  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVU le plan  national  de ma\u00eetrise  du sanglier  qui d\u00e9fini  un cadre  d'actions  techniques  pour  agir\nau plan  d\u00e9partemental  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les lieutenants  de louveterie  peuvent  \u00eatre  consult\u00e9s  par l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente,  sur les probl\u00e8mes  pos\u00e9s  par  la gestion  de la faune  sauvage  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral,  au nom  duquel  ils agissent,  les lieutenants  de\nlouveterie  sont  investis  \u00e0 cet  effet  de facult\u00e9s  particuli\u00e8res,  tel que  le droit  de faire  des\nbattues  sur les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  ;\n07-29-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 2024 4\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  l'exercice  de leurs  fonctions,  les dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0 ao\u00fbt\n1986  relatif  a divers  proc\u00e9d\u00e9s  de chasse,  de destruction  des  animaux  nuisibles  et a la\nreprise  du gibier  vivant  dans  le but  de repeuplement,  ne s'appliquent  pas  aux  lieutenants\nde louveterie  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les lieutenants  de louveterie,  conseillers  techniques  de I'administration,\nont  pour  r\u00f4le  d'indiquer,  a l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente,  quel  est le meilleur  proc\u00e9d\u00e9  selon  la\nsaison,  le territoire  et le contexte,  pour  r\u00e9guler  les sangliers  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  peut  autoriser  la r\u00e9gulation,  d'animaux  de toutes\nles esp\u00e8ces,  qu'elles  soient  chassables  (y compris  des  esp\u00e8ces  soumises  \u00e0 plan  de chasse),\nprot\u00e9g\u00e9es  ou autres,  pourvu  qu'elles  soient  malfaisantes,  susceptibles  de causer  des\ndommages  aux  biens  ou aux  activit\u00e9s  humaines  ou \u00e0 l'\u00e9quilibre  faunistique  et notamment\nquand  elles  menacent  la s\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9  et l'ordre  publics.  La destruction  d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es  s'effectue  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  les textes  qui organisent  leur\nprotection  (article  R. 427-4  du code  de l'environnement)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les battues  peuvent  \u00eatre  organis\u00e9es  sur tous  les types  de territoires  dans\nun souci  de pr\u00e9servation  de l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique,  notamment  sur les terrains\nayant  fait  l'objet  de l'opposition  du propri\u00e9taire  au nom  de ses convictions  personnelles\nau regard  de la pratique  de la chasse  (article  L. 422-10  85 du code  de l'environnement)\nnotamment  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les battues  peuvent  \u00eatre  ordonn\u00e9es  en toute  saison,  c'est-\u00e0-dire  aussi\nbien  en temps  de chasse  prohib\u00e9  que  pendant  la p\u00e9riode  d'ouverture  de la chasse,  de jour\ncomme  de nuit.  En effet,  ces  mesures  de r\u00e9gulation  ne peuvent  avoir  d'efficacit\u00e9  qu'\u00e0  la\ncondition  d'\u00eatre  prises  au moment  o\u00f9 la surabondance  des  animaux  concern\u00e9s  se fait\nsentir  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le lieutenant  de louveterie  peut  intervenir  dans  les r\u00e9serves,  les\na\u00e9roports,  sur les voies  ferr\u00e9es,  sur les autoroutes.  Dans  certaines  de ces zones,  souvent\ng\u00e9r\u00e9es  par  des  soci\u00e9t\u00e9s,  dont  les demandes  peuvent  \u00eatre  r\u00e9currentes  et urgentes,  des\nconventions  entre  l'organisme  gestionnaire  et l'association  d\u00e9partementale  des\nlieutenants  de louveterie  pr\u00e9voient  et pr\u00e9cisent  clairement  la proc\u00e9dure  d'intervention,\nles conditions  d'assurance  de ceux-ci  et de leurs  chiens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00c9tat  est d\u00e9termin\u00e9  quant  \u00e0 l'atteinte  des objectifs  fix\u00e9s  dans  le plan\nnational  de ma\u00eetrise  du sanglier  ;\nCONSID\u00c9RANT  le danger  r\u00e9el pour  la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  que  peuvent  repr\u00e9senter  les\npopulations  de sangliers  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la pr\u00e9sence  de sangliers  dans  ces secteurs  pr\u00e9sente  un danger  grave  et\nimminent  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  la pr\u00e9sence  permanente  ou occasionnelle  de sangliers  en zones  urbanis\u00e9es,\nartisanales  et propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  notamment  sur les communes  de TARBES,  BORDERES-\nSUR-ECHEZ,  BAZET,  BOURS,  AUREILHAN  et SEMEAC  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les mais  \u00e0 proximit\u00e9  peuvent  potentiellement  \u00eatre  d\u00e9truits  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  y a lieu d'intervenir  sur les populations  de sangliers  par tous  les moyens\nappropri\u00e9s  dans  le cadre  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  et pour  limiter  les d\u00e9g\u00e2ts  ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 2024 5\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0 : P\u00c9RIODE  ET PERSONNES  AUTORISEES\nMonsieur  Yves  PAULVAICHE,  lieutenant  de louveterie  de la 1\u00e9re  circonscription  de louveterie,\nest autoris\u00e9  \u00e0 organiser  et \u00e0 mener  sur les communes  de TARBES,  BORDERES-SUR-ECHEZ,\nBAZET,  BOURS,  AUREILHAN  et SEMEAC,  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  de sangliers,  du 1\u00b0 ao\u00fbt\n2024  au 31 ao\u00fbt  2024  conform\u00e9ment  aux  prescriptions  d\u00e9finies  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nMonsieur  Yves  PAULVAICHE,  lieutenant  de louveterie  de la 1*\u00b0 circonscription  de louveterie,\npeut  faire  appel  \u00e0 l'un  des  lieutenants  de louveterie  suivants:  Messieurs  Jean-Claude\nBOURDETTE,  J\u00e9r\u00e9my  MONTIN  et G\u00e9rard  ARTERO,  respectivement  lieutenants  de louveterie\ndes 2\u00b0\",  13\u00b0\"  et 25\u00b0\"  circonscriptions  de louveterie  ou \u00e0 tout  autre  lieutenant  de louveterie.\nIl peut  aussi  s'adjoindre  des  tireurs  des  soci\u00e9t\u00e9s  de chasse  concern\u00e9es.\nEn cas  d'indisponibilit\u00e9  de Monsieur  Yves  PAULVAICHE,  d'autres  lieutenants  de louveterie\npeuvent  intervenir  \u00e0 la demande  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires.\nARTICLE  2 : SECTEURS  DES  R\u00c9GULATIONS\nLes op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  de sangliers  autoris\u00e9es  \u00e0 l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\ninterviennent  en particulier  dans  les secteurs  identifi\u00e9s  dans  les cartes  jointes  (p\u00e9rim\u00e8tre  en\nrouge)  Ou \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  ou pas  de ces  secteurs.\nARTICLE  3 : MODALIT\u00c9S  DES  R\u00c9GULATIONS\nLes lieutenants  de louveterie  sont  porteurs  de leurs  commissions  et de leurs  insignes  justifiant\nde leur  qualit\u00e9.\nLes op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  de sangliers  autoris\u00e9es  \u00e0 l'article  1% du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  la\nforme  de tirs \u00e0 l'approche,  \u00e0 l'aff\u00fct,  de jour  comme  de nuit,  de battues.\nSont  autoris\u00e9s  : source  lumineuse,  pi\u00e9geage,  mirador,  agrainage,  v\u00e9hicule,  fusil,  carabine,  arc,\nchevrotine,  plomb,  balle,  silencieux,  t\u00e9l\u00e9phone  portable,  talkie-walkie,  jumelles  \u00e0 vision\nnocturne,  syst\u00e8me  de vis\u00e9e  infrarouge  et de tous  autres  syst\u00e8mes  de communication  ainsi  que\ntous  les moyens  appropri\u00e9s.\nLes lieutenants  de louveterie  d\u00e9cident  des  modalit\u00e9s  d'intervention  de fa\u00e7on  \u00e0 optimiser  les\npr\u00e9l\u00e8vements  en tenant  compte  notamment  du contexte  local  et de la situation\ng\u00e9ographique.\nAucune  consigne  restrictive  de tir sur les animaux  \u00e0 abattre  ne peut  \u00eatre  donn\u00e9e  par les\nlieutenants  de louveterie.\nLes lieutenants  de louveterie  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 localiser,  si n\u00e9cessaire,  les animaux  \u00e0 r\u00e9guler  \u00e0\nl'aide  de chiens  de pied  autant  de fois  qu'ils  le jugeront  utile  du 1\" ao\u00fbt  2024  au 31 ao\u00fbt  2024.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 2024 6\nLa liste  des  participants  doit  \u00eatre  dress\u00e9e  avant  chaque  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation.\nLe point  de rassemblement  des  participants  avant  chaque  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation  est fix\u00e9\npar le lieutenant  de louveterie  de la 1** circonscription  ou tout  autre  lieutenant  de louveterie\nen remplacement,  d\u00e9sign\u00e9  par  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires.\nLe port d'une  veste  ou d'un  gilet fluorescent  visibles  est obligatoire.p 8 8\nLes lieutenants  de louveterie  dressent  ou font  dresser  la liste  des  participants  qui pr\u00e9sentent\nleurs  permis  de chasser  valables  pour  le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et leurs  assurances\n(dont  ils sont  porteurs),  lisent  l'essentiel  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  portent  connaissance\ndes  autres  consignes  de s\u00e9curit\u00e9  qu'ils  arr\u00eatent,  donnent  connaissance  du d\u00e9roulement  des\nop\u00e9rations  de r\u00e9gulation  et de l'organisation  de celles-ci  aux  participants,  d\u00e9cident  et\nannoncent  ou font  annoncer  la fin des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation,  postent  et d\u00e9postent  ou font\nposter  et d\u00e9poster  les tireurs.\nPar le biais  de leur  association  d\u00e9partementale,  les lieutenants  de louveterie  ont  l'obligation\nde s'assurer  en responsabilit\u00e9  civile  ainsi  que  leurs  chiens.  Ils sont  \u00e9galement  assur\u00e9s  en tant\nqu'organisateur  d'op\u00e9rations  de r\u00e9gulation.\nLe carnet  de battue  d\u00e9livr\u00e9  par la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  est obligatoire.\nAucune  intervention  ne sera  r\u00e9alis\u00e9e  autour  du site  Nexter  sans  avoir  pr\u00e9alablement  pr\u00e9venu\net obtenu  l'accord  du responsable  hygi\u00e8ne  s\u00e9curit\u00e9  environnement.\nARTICLE  4 : DESTINATION  DES  ANIMAUX  PR\u00c9LEV\u00c9S\nLes animaux  pr\u00e9lev\u00e9s  sont  remis  par le lieutenant  de louveterie  de la 1% circonscription  de\nlouveterie  ou tout  autre  lieutenant  de louveterie  d\u00e9sign\u00e9  par  ses soins,  aux  personnes  victimes\n'xde d\u00e9g\u00e2ts,  ou aux  soci\u00e9t\u00e9s  de chasse  concern\u00e9es  territorialement  ou \u00e0 toutes  autres\npersonnes  de leur  choix.\nARTICLE  5 : COMPTE-RENDU\nApres  chaque  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation,  un compte  rendu  est adress\u00e9,  imp\u00e9rativement  dans  les\n24 heures,  par  messagerie  et par  l'application  nationale  de la louveterie,  a la direction\nd\u00e9partementale  des territoires,  par le lieutenant  de louveterie  de la 1** circonscription  de\nlouveterie  ou tout  autre  lieutenant  de louveterie  d\u00e9sign\u00e9  par  ses soins.\nARTICLE  6 : DECLARATION  DES  OPERATIONS  DE REGULATION\nLe lieutenant  de louveterie  de la 1\u00b0* circonscription  informe  de la p\u00e9riode  pendant  laquelle  il\nsera  amen\u00e9  a intervenir  :\n- la brigade  de gendarmerie  et/ou  la police  nationale,\n- les maires  des  communes  de TARBES,  BORDERES-SUR-ECHEZ,  BAZET,  BOURS,\nAUREILHAN  et SEMEAC,\nLes lieutenants  de louveterie  informent  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 2024 7\nARTICLE  7 : POSSIBILIT\u00c9  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nterritorialement,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa date  de publication  au recueil\ndes  actes  administratifs.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  par  le site  internet  https://www.telerecours.fr.\nARTICLE  8 : EX\u00c9CUTION\nLe directeur  d\u00e9partemental  des territoires,  les lieutenants  de louveterie  des 1\u00b0\u00b0, 2\u00b0\",  13\u00b0\"  et\n25\u00b0\"  circonscriptions  de louveterie,  ou tout  autre  lieutenant  de louveterie  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  et affich\u00e9  par les soins  des  maires  des  communes  de TARBES,  BORDERES-\nSUR-ECHEZ,  BAZET,  BOURS,  AUREILHAN  et SEMEAC  et dont  copie  est adress\u00e9e  \u00e0 :\n- f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs,\n- gendarmerie,\n- police  nationale,\n- service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,\nFait  \u00e0 Tarbes,  le\nref du ee  f iinement\nrisques,  ediyet foret\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 2024 8\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 2024 9\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-07-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des\nparties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La\nBarthe-de-Neste du 1er  ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt\n2024\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er  ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 202410\n=m\nPREFET\nDES  HAUTES-  Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-\nautorisant  la r\u00e9gulation  du sanglier,  du chevreuil,  du cerf\net du daim  sur des  parties  des  communes  de Lannemezan,\nCapvern,  Avezac-Prat-Lahitte  et La Barthe-de-Neste\ndu 1\u00b0 ao\u00fbt  2024  au 31 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L.427-1,  L.427-2,  L.427-6,  R.427-1  et\nR.427-2  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 14 juin  2010  relatif  aux  lieutenants  de louveterie  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du\n12 juillet  2019  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2010-054-05  du 23 f\u00e9vrier  2010  autorisant  des  battues  administratives\nau sanglier  sur le site  ARKEMA  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 septembre  2020  autorisant  les lieutenants  de louveterie  \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la destruction  des  animaux  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  pr\u00e9sents  sur l'emprise  de\nl'autoroute  A64  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2016-06-07-001  du 7 juin  2016,  portant  autorisation  de r\u00e9gulation\nd'esp\u00e8ces  chassables  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2023-12-14-00002  du 14 d\u00e9cembre  2023,  fixant  le cadre  de\nl'organisation  des  mesures  administratives  sur sanglier  pour  l'ann\u00e9e  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-07-01-00001  du 1\u00b0 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur\nMalik  AIT-AISSA,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-07-02-00002  du 2 juillet  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nMonsieur  Malik  AIT-AISSA,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  par\nint\u00e9rim  \u00e0 certains  de ses agents  (administration  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVU le plan  national  de ma\u00eetrise  du sanglier  qui d\u00e9fini  un cadre  d'actions  techniques  pour  agir  au\nplan  d\u00e9partemental  ;\nVU la carte  des  points  noirs  \u00e9tablie  pour  le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  le plan  national  de ma\u00eetrise  du sanglier  qui d\u00e9fini  un cadre  d'actions  techniques\npour  agir  au plan  d\u00e9partemental  ;\nCONSID\u00c9RANT  la carte  des points  noirs  \u00e9tablie  pour  le d\u00e9partement  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\n07-29-00001DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er  ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 202411\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral,  au nom  duquel  ils agissent,  les lieutenants  de\nlouveterie  sont  investis  a cet  effet  de facult\u00e9s  particuli\u00e9res,  tel que  le droit  de faire  des\nbattues  sur les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  peut  autoriser  la r\u00e9gulation,  d'animaux  de toutes  les\nesp\u00e8ces,  qu'elles  soient  chassables  (y compris  des  esp\u00e8ces  soumises  \u00e0 plan  de chasse),\nprot\u00e9g\u00e9es  ou autres,  pourvu  qu'elles  soient  malfaisantes,  susceptibles  de causer  des\ndommages  aux  biens  ou aux  activit\u00e9s  humaines  ou \u00e0 l'\u00e9quilibre  faunistique  et notamment\nquand  elles  menacent  la s\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9  et l'ordre  publics.  La destruction  d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es  s'effectue  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  les textes  qui organisent  leur  protection\n(article  R. 427-4  du code  de l'environnement)  ;\nCONSID\u00c9RANT  la pr\u00e9sence  permanente  ou occasionnelle  de sangliers,  de chevreuils,  de cerfs  et\nde daims  en zones  urbanis\u00e9e,  industrielle  et agricole  au sud  de la commune  de\nLANNEMEZAN  (CM10,  quartier  du Guerissa,  ch\u00e2teau  Barb\u00e9,  autoroute  A 64, Ark\u00e9ma,  Knauf,\nzone  industrielle  de Peyrehitte),  sur une  partie  de la commune  de CAPVERN  (ch\u00e2teau  Barb\u00e9\net site  industriel  Ark\u00e9ma),  sur une  partie  de la commune  de LA BARTHE-DE-NESTE  et sur une\npartie  de la commune  d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE  (SMTD  65) ;\nCONSID\u00c9RANT  la pr\u00e9sence  permanente  ou occasionnelle  de cerf  au nord  de l'autoroute  A 64\nsur la commune  de LANNEMEZAN  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la pr\u00e9sence  de sangliers  sur le site du syndicat  mixte  de traitement  des\nd\u00e9chets  65 (SMTD  65) est susceptible  de d\u00e9t\u00e9riorer  les r\u00e9seaux  d'eau,  de gaz,  d'\u00e9lectricit\u00e9,\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9  des  bassins  de d\u00e9cantation  ainsi  que  les talus  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le lieutenant  de louveterie  comp\u00e9tent  territorialement  constate\nr\u00e9guli\u00e8rement  la pr\u00e9sence  de sangliers  sur le site  PSI,  au quartier  du Gu\u00e9rissa,  sur le site  \u00ab rio\ntinto  \u00bb, en bordure  de l'autoroute  A 64 et autres  voies  de communication  et que  cette\npr\u00e9sence  pr\u00e9sente  un danger  grave  et imminent  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  y a lieu d'intervenir  sur les populations  de sangliers,  chevreuils,  cerfs  et\ndaims  par  tous  les moyens  appropri\u00e9s  dans  le cadre  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  et pour  limiter  les\nd\u00e9g\u00e2ts  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0 : P\u00c9RIODE  ET PERSONNES  AUTORISEES\nMonsieur  Jean-Didier  CASTILLON,  lieutenant  de louveterie  de la 9\u00b0\"  circonscription  de\nlouveterie,  est autoris\u00e9  \u00e0 organiser  et \u00e0 mener  sur les communes  de LANNEMEZAN  (partie),\nCAPVERN  (partie),  LA BARTHE-DE-NESTE  (partie)  et AVEZAC-PRAT-LAHITTE  (partie),  des\nop\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  individus  des  esp\u00e8ces  sanglier,  chevreuil,  cerf  et daim,  du 1\u00b0 ao\u00fbt\n2024  au 31 ao\u00fbt  2024  conform\u00e9ment  aux  prescriptions  d\u00e9finies  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nEn cas d'indisponibilit\u00e9  ou d'absence  de Monsieur  Jean-Didier  CASTILLON,  lieutenant  de\nlouveterie  de la 9\u00b0\"  circonscription  de louveterie,  Madame  Patricia  CAMILLO-DELZERS,\nMessieurs  Damien  LAFFORGUE,  Michel  SALCUNI,  Fabien  LAPEYRADE,  respectivement\nlieutenants  de louveterie  des  8\u00b0\",  10\u00b0\",  11%\",  12\u00b0\"  circonscriptions  de louveterie  sont  autoris\u00e9s\n\u00e0 organiser  et \u00e0 mener  ces  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er  ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 202412\nSi n\u00e9cessaire,  les lieutenants  de louveterie  des 8\u00b0TM*,  9\u00e8me,  10\u00b0\",  11%,  12*\"circonscriptions  de\nlouveterie  m\u00e8nent  simultan\u00e9ment  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  sur plusieurs  sites  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0\nl'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  La coordination  de ces op\u00e9rations  est assur\u00e9e  par  le lieutenant  de\nlouveterie  de la 9\u00b0\"  circonscription  de louveterie,  ou tout  autre  lieutenant  de louveterie  des\ng\u00e8re,  10\u00b0\",  11\u00b0,  122\u20ac  circonscriptions  de louveterie,  d\u00e9sign\u00e9  par ses soins.\nMadame  Patricia  CAMILLO-DELZERS,  Messieurs  Jean  Didier  CASTILLON,  Damien  LAFFORGUE,\nMichel  SALCUNI,  Fabien  LAPEYRADE  , respectivement  lieutenants  de louveterie  des 8\u00b0\",  9\u00ee\",\n10\u00b0\",  11,  12\u00b0\"  circonscriptions  de louveterie  s'adjoignent  des  lieutenants  de louveterie  de\nleurs  choix  parmi  les lieutenants  de louveterie  du corps  d\u00e9partemental.\nLes lieutenants  de louveterie  des 8\u00b0\",  9\u00ee\"e,  10\u00ee\",  11\u00b0TM*,  12%\"  circonscriptions  de louveterie\npeuvent  faire  appel  \u00e0 des  chasseurs  des  soci\u00e9t\u00e9s  de chasse  concern\u00e9es  territorialement  sauf  sur\nle domaine  autoroutier  des  autoroutes  du sud  de la France.\nAfin  d'organiser  ces  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  notamment,  Monsieur  Jean  Didier  CASTILLON,\nlieutenant  de louveterie  de la 9\u00b0\"  circonscription,  r\u00e9unira,  si besoin,  avant  le d\u00e9but  des\nop\u00e9rations  de r\u00e9gulation,  les lieutenants  de louveterie  des 8\u00b0\",  10\u00b0\",  112\",  12\u00b0\"*  circonscriptions\nde louveterie,  les lieutenants  de louveterie  du corps  d\u00e9partemental  susceptibles  d'\u00eatre  associ\u00e9s\net un repr\u00e9sentant  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires.\nARTICLE  2 : SECTEURS  DES  R\u00c9GULATIONS\nLes op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  individus  des  esp\u00e8ces  sanglier,  chevreuil,  cerf  et daim\nautoris\u00e9es  \u00e0 l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  interviennent  en particulier  sur les secteurs  suivants\nsitu\u00e9s  sur les communes  de LANNEMEZAN,  de LA BARTHE-DE-NESTE,  de CAPVERN  et\nd'AVEZAC-PRAT-LAHITTE  : |\n- le CM10,\n- le site  industriel  ARKEMA,\n- le site  Knauf  Insulation,\n- le quartier  du Gu\u00e9rissa,\n- les terrains  agricoles  du chateau  Barb\u00e9,\n- l'autoroute  A 64,\n- la zone  industrielle  de Peyrehitte,\n- Rio Tinto,\n- SMDT  65,\net en g\u00e9n\u00e9ral  sur l'ensemble  des  secteurs  figurant  en annexe  1 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nLes op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  individus  de l'esp\u00e8ce  cerf  interviennent  sur l'ensemble  de la\ncommune  de LANNEMEZAN.\nARTICLE  3 : MODALIT\u00c9S  DES  R\u00c9GULATIONS\nLes lieutenants  de louveterie  sont  porteurs  de leurs  commissions  et insignes  justifiant  de leur\nqualit\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er  ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 202413\nLes op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  individus  des  esp\u00e8ces  sanglier,  chevreuil,  cerf  et daim\nautoris\u00e9es  \u00e0 l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  la forme  de tirs  \u00e0 l'approche,  \u00e0 l'aff\u00fct,  en\nbattue  avec  ou sans  chiens,  de jour  comme  de nuit.  Le choix  des  chiens  utilis\u00e9s  appartient  aux\nlieutenants  de louveterie.\nSont  autoris\u00e9s  : source  lumineuse,  pi\u00e9geage,  mirador,  agrainage,  v\u00e9hicule,  fusil,  carabine,  arc,\nchevrotine,  plomb,  balle,  silencieux,  t\u00e9l\u00e9phone  portable,  talkie-walkie,  jumelles  \u00e0 vision\nnocturne,  syst\u00e8me  de vis\u00e9e  infrarouge,  de vision  thermique,  de syst\u00e8mes  GPS  de suivi  des  chiens\net de tous  autres  syst\u00e8mes  de communication  ainsi  que  tous  les moyens  appropri\u00e9s.\nLes lieutenants  de louveterie  d\u00e9cident  des  modalit\u00e9s  d'intervention  de fa\u00e7on  \u00e0 optimiser  les\npr\u00e9l\u00e8vements  en tenant  compte  notamment  du contexte  local  et de la situation  g\u00e9ographique.\nAucune  consigne  restrictive  de tir sur les animaux  \u00e0 abattre  ne peut  \u00eatre  donn\u00e9e  par  les\nlieutenants  de louveterie.\nLes lieutenants  de louveterie  sont  autoris\u00e9s  a localiser,  si n\u00e9cessaire,  les animaux  a r\u00e9guler  a\nl'aide  de chiens  de pied  autant  de fois  qu'ils  le jugeront  utile  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2024  au 31 ao\u00fbt  2024.\nLes lieutenants  de louveterie  assurent  personnellement  l'organisation  et la direction  des\nop\u00e9rations  de r\u00e9gulation.\nIls ont  le choix  des  participants.\nLa liste  des  participants  doit  \u00e9tre  dress\u00e9e  avant  chaque  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation.\nLe point  de rassemblement  des  participants  avant  chaque  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation  est fix\u00e9  par\nle lieutenant  de louveterie.\nLe port  d'une  veste  ou d'un  gilet  fluorescent  visibles  est obligatoire.\nLes  lieutenants  de louveterie  dressent  ou font  dresser  la liste  des  participants  qui  pr\u00e9sentent\nleurs  permis  de chasser  valables  pour  le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et leurs  assurances\n(dont  ils sont  porteurs),  lisent  l'essentiel  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  portent  connaissance  des\nautres  consignes  de s\u00e9curit\u00e9  qu'ils  arr\u00eatent,  donnent  connaissance  du d\u00e9roulement  des\nop\u00e9rations  de r\u00e9gulation  et de l'organisation  de celles-ci  aux  participants,  d\u00e9cident  et\nannoncent  ou font  annoncer  la fin des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation,  postent  et d\u00e9postent  ou font\nposter  et d\u00e9poster  les tireurs.\nPar le biais  de leur  association  d\u00e9partementale,  les lieutenants  de louveterie  ont  l'obligation  de\ns'assurer  en responsabilit\u00e9  civile  ainsi  que  leurs  chiens.  Ils sont  \u00e9galement  assur\u00e9s  en tant\nqu'organisateur  d'op\u00e9rations  de r\u00e9gulation.\nLe carnet  de battue  d\u00e9livr\u00e9  par  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  est obligatoire.\nARTICLE  4 : DESTINATION  DES  ANIMAUX  PRELEVES\nLes animaux  pr\u00e9lev\u00e9s  des  esp\u00e9ces  sanglier,  chevreuil,  cerf  et daim,  sont  remis  par  le lieutenant\nde louveterie  de la 9\u00b0\"  circonscription  de louveterie  ou tout  autre  lieutenant  de louveterie\nd\u00e9sign\u00e9  par  ses soins,  aux  personnes  victimes  de d\u00e9gats,  ou aux  soci\u00e9t\u00e9s  de chasse  concern\u00e9es\nterritorialement  ou a toutes  autres  personnes  de leur  choix.\nA d\u00e9faut,  les animaux  pr\u00e9lev\u00e9s  des  esp\u00e9ces  sanglier,  chevreuil,  cerf  et daim  sont  d\u00e9pos\u00e9s  par  le\nlieutenant  de louveterie  sur l'aire  de stockage  mise  a disposition  par  la ville  de Lannemezan.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er  ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 202414\nLe lieutenant  de louveterie  informe  les services  techniques  de la ville  de Lannemezan  de chaque\nd\u00e9p\u00f4t.\nLa ville  de Lannemezan  avertit  la soci\u00e9t\u00e9  d'\u00e9quarissage  pour  l'enl\u00e8vement  des  animaux  pr\u00e9lev\u00e9s.\nARTICLE  5 : PROTOCOLE  ET CONVENTION\nLes op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  individus  des  esp\u00e8ces  sanglier,  chevreuil,  cerf  et daim  sur le site\nARKEMA,  r\u00e9pondent  aux  prescriptions  du protocole  relatif  aux  mesures  administratives  pour  la\nr\u00e9gulation  du sanglier  sur le site  ARKEMA  \u00e0 LANNEMEZAN  en date  du 23 f\u00e9vrier  2010  et de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2010-054-05  en date  du 23 f\u00e9vrier  2010  autorisant  des  battues\nadministratives  au sanglier  sur le site  ARKEMA,  sus-vis\u00e9s.\nLes op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  d'animaux  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  sur le site  Knauf  Insulation  \u00e0\nLannemezan  r\u00e9pondent  \u00e0 la convention  du 20 novembre  2017\nLes op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  individus  des  esp\u00e8ces  sanglier,  chevreuil,  cerf  et daim  sur le\ndomaine  autoroutier  des  autoroutes  du sud  de la France,  r\u00e9pondent  aux  prescriptions  de la\nconvention  en vigueur  entre  les autoroutes  du sud  de la France  et l'association  des  lieutenants\nde louveterie  portant  sur la destruction  d'animaux  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  sur l'emprise\nautorouti\u00e9re  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  autorisant  les lieutenants  de\nlouveterie  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 la destruction  des  animaux  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  pr\u00e9sents  sur\nl'emprise  de l'autoroute  A64.  Les op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  sur le domaine  autoroutier  des\nautoroutes  du sud  de la France  sont  organis\u00e9es  par Monsieur  Yves  PAULVAICHE,  lieutenant  de\nlouveterie  de la 1\u00b0* circonscription  de louveterie.\nLes op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  individus  des  esp\u00e8ces  sanglier,  chevreuil,  cerf  et daim  sur le site\ndu syndicat  mixte  de traitement  de d\u00e9chets  65 (SMTD  65) ne sont  r\u00e9alis\u00e9es  qu'en  pr\u00e9sence  de\nl'agent  d'astreinte  d\u00e9sign\u00e9.\nARTICLE  6 : COMPTE-RENDU\nApr\u00e8s  chaque  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation,  un compte  rendu  est adress\u00e9,  imp\u00e9rativement  dans  les\n24 heures,  par messagerie,  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  territoires,  par  le lieutenant  de\nlouveterie  de la 9\u00b0\" circonscription  de louveterie  ou tout  autre  lieutenant  de louveterie  d\u00e9sign\u00e9\npar ses soins.\nARTICLE  7 : D\u00c9CLARATION  DES  OP\u00c9RATIONS  DE R\u00c9GULATION\nLes lieutenants  de louveterie  informent  de la p\u00e9riode  pendant  laquelle  ils seront  amen\u00e9s  \u00e0\nintervenir  :\n- la brigade  de gendarmerie  concern\u00e9e,  quel  que  soit  le secteur  d'intervention  \u00e0\nl'exception  des  interventions  sur le domaine  autoroutier  des  autoroutes  du sud  de la\nFrance,\n- le maire  de la commune  de LANNEMEZAN,  pour  les interventions  sur cette  commune  a\nl'exception  des  interventions  sur le domaine  autoroutier  des  autoroutes  du sud  de la\nFrance,\n- le maire  de la commune  de CAPVERN,  pour  les interventions  sur cette  commune  \u00e0\nl'exception  des  interventions  sur le domaine  autoroutier  des  autoroutes  du sud  de la\nFrance,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er  ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 202415\n- le maire  de la commune  de LA BARTHE-DE-NESTE,  pour  les interventions  sur cette\ncommune,\nle maire  de la commune  d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE,  pour  les interventions  sur cette\ncommune,\n- le responsable  du site  industriel  d'ARKEMA  conform\u00e9ment  au protocole  relatif  aux\nmesures  administratives  pour  la r\u00e9gulation  du sanglier  sur le site  ARKEMA  a\nLANNEMEZAN  en date  du 23 f\u00e9vrier  2010,  pour  les interventions  sur ce site,\n- le responsable  du site  Knauf  Insulation  conform\u00e9ment  \u00e0 la convention  du 20 novembre\n2017  portant  sur la destruction  d'animaux  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  sur le site  Knauf\nInsulation  \u00e0 Lannemezan,\n- le responsable  des  autoroutes  du sud  de la France  conform\u00e9ment  \u00e0 la convention  en\nvigueur  entre  les autoroutes  du sud  de la France  et l'association  des  lieutenants  de\nlouveterie  portant  sur la destruction  d'animaux  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  sur l'emprise\nautorouti\u00e8re  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  pour  les interventions  sur ce site,\nle responsable  du syndicat  mixte  de traitement  des  d\u00e9chets  65 (SMDT  65).\n- les lieutenants  de louveterie  informent  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  la\ndirection  d\u00e9partementale  des  territoires.\nARTICLE  8 : POSSIBILIT\u00c9  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nterritorialement,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa date  de publication  au recueil  des\nactes  administratifs.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  par  le site  internet  https://www.telerecours.fr.\nARTICLE  9 : EX\u00c9CUTION\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  les lieutenants  de louveterie  des  1\u00b0\u00b0,  8\u00e8me,  g\u00e8me,  10\u00e8me,\n119%,  12%  circonscriptions  de louveterie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  et affich\u00e9  par les\nsoins  des  maires  des  communes  de LANNEMEZAN,  LA BARTHE-DE-NESTE,  CAPVERN  et\nAVEZAC-PRAT-LAHITTE  et dont  copie  est adress\u00e9e  \u00e0 :\n- f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs,\n- gendarmerie,\n- service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,\n- responsable  du site  industriel  d'ARKEMA,\n- responsable  du site  Knauf  Insulation,\n- responsable  du syndicat  mixte  de traitement  des  d\u00e9chets  65 (SMDT  65),\n- responsable  des  autoroutes  du sud  de la France.\nFait a Tarbes,  le 2 3 JUIL, 2024\nLe chef  \"D\nLE\nAlexi  ARIOND\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er  ao\u00fbt 2024 au 31 ao\u00fbt 202416\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-07-25-00005\nSal\u00e9chan - Arr\u00eat\u00e9 de reconnaissance plan d'eau\nlieu-dit La Prade \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-25-00005 - Sal\u00e9chan - Arr\u00eat\u00e9 de reconnaissance plan d'eau lieu-dit La Prade 17\nE = Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-07-25-00005\npronon\u00e7ant  reconnaissance  au titre  de l'ant\u00e9riorit\u00e9  du plan  d'eau\nsitu\u00e9  dans  la commune  de Sal\u00e9chan,  au lieu-dit  La Prade\net fixant  des  prescriptions  compl\u00e9mentaires\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement  notamment  ses articles  L. 214-1  \u00e0 L. 214-2,  R. 214-1,  R. 214-\n53, R. 214-112  ;\nVu le code  Civil  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ; ;\nVu le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  (SDAGE)  Adour-Garonne\napprouv\u00e9  le 10 mars  2022;\nVu le Sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  de la vall\u00e9e  de la Garonne  approuv\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  le 2 juillet  2020  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 9 juin  2021  fixant  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux\nop\u00e9rations  de cr\u00e9ation  de plans  d'eau  soumises  \u00e0 d\u00e9claration  en application  du code\nde l'environnement  et relevant  de la rubrique  3.2.3.0  de la nomenclature  ;\nVu la transmission  du projet  d'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9  Garonnaise  d'Agr\u00e9gats  le 04\njuillet  2024  au titre  de la proc\u00e9dure  contradictoire  ;\nConsid\u00e9rant  le dossier  de d\u00e9claration  d'existence  relatif  au plan  d'eau  situ\u00e9  dans  la\ncommune  de Sal\u00e9chan  d\u00e9pos\u00e9  par  Monsieur  Christian  SCORDIA,  propri\u00e9taire  de\nl'ouvrage,  r\u00e9ceptionn\u00e9  le 25 juin  2024  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et\nenregistr\u00e9  sous  le n\u00b0 024-00161  ;\nConsid\u00e9rant  la fin de l'exploitation  du site  en tant  que  gravi\u00e8re  dans  les ann\u00e9es  1970  ;\nConsid\u00e9rant  que  le plan  d'eau,  compte  tenu  de son usage  de loisir,  ne fait l'objet  d'aucun\npr\u00e9l\u00e8vement  en eau  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de garantir  une  gestion  globale  et \u00e9quilibr\u00e9e  de la ressource  en\neau  ;\n1/5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-25-00005 - Sal\u00e9chan - Arr\u00eat\u00e9 de reconnaissance plan d'eau lieu-dit La Prade 18\nARRETE\nArticle  1. P\u00e9titionnaire\nLa Soci\u00e9t\u00e9  Garonnaise  d'Agr\u00e9gats,  repr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Christian  SCORDIA,  r\u00e9sidant\n305 Chemin  du Moulin,  \u00e0 Sal\u00e9chan  est autoris\u00e9e  \u00e0 poursuivre  l'utilisation  du plan  d'eau\nsitu\u00e9  \u00e0 Sal\u00e9chan,  au lieu-dit  La Prade  sous  r\u00e9serve  des prescriptions  \u00e9nonc\u00e9es  aux articles\nsuivants.\nElle est d\u00e9nomm\u00e9e  ci-apr\u00e8s  \u00ab le p\u00e9titionnaire  \u00bb.\nArticle  2. Reconnaissance  d'ant\u00e9riorit\u00e9  des plans  d'eau\nLe plan  d'eau,  r\u00e9sultant  de l'extraction  de mat\u00e9riaux  par l'entreprise  Jean  de Nardin\n(31440  ESTENOS)  qui s'est  achev\u00e9e  dans  les ann\u00e9es  1970,  est reconnu  comme  b\u00e9n\u00e9ficiant\nde l'ant\u00e9riorit\u00e9  au titre  de la loi sur l'eau.\nArticle  3. Localisation  et caract\u00e9ristiques  du plan  d'eau\nLe plan  d'eau  se situe  dans  la commune  de Sal\u00e9chan,  section  OB, parcelles  n\u00b0 528,  10, 11,\n12, 13 et 14.\nLe plan  d'eau  pr\u00e9sente  les caract\u00e9ristiques  suivantes  :\ncoordonn\u00e9es  en Lambert  93\nX : 507078,4\nY: 621036,8\nvolume  estim\u00e9  du plan  d'eau  :........................  50 000 m\u00b0\nsurface  du plan  d'eau  au niveau  normal  \u00ab........  7 000 m?\nIONQUCUL  resserre  110 m\nlargeur  :...............  ss  85 m\nLe plan  d'eau  r\u00e9sulte  de l'extraction  de mat\u00e9riaux  par l'entreprise  Jean  de Nardin.\nLe plan  d'eau  est d\u00e9connect\u00e9  de tout  cours  d'eau.  En l'absence  de tout  ouvrage  de\nretenue  d'eau  de type  digue  ou assimil\u00e9,  il ne poss\u00e8de  pas de dispositif  de vidange.\nArticle  4. Champ  d'application  de l'arr\u00eat\u00e9\nLes installations,  ouvrages,  travaux,  activit\u00e9s  (IOTA)  d\u00e9finis  au tableau  de l'article  R. 214-1\ndu code  de l'environnement  concern\u00e9s  par ce plan  d'eau  sont  indiqu\u00e9s  dans  le tableau  ci-\napr\u00e8s.\nRubrique  Intitul\u00e9  R\u00e9gime\n3.2.3.0  |Plans  d'eau,  permanents  ou non dont  la D\u00e9claration\nsuperficie  est sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 0,1 ha et\ninf\u00e9rieure  \u00e0 3 ha\nLe p\u00e9titionnaire  respecte  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  minist\u00e9rielles,  applicables  aux\ninstallations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  relevant  de cette  rubrique.\nArticle  5. Usages  - Pr\u00e9l\u00e8vements\nLe plan  d'eau  a un usage  d'agr\u00e9ment.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau,  hors  d\u00e9fense  contre  les incendies,  n'y sont  pas autoris\u00e9s.\n2/5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-25-00005 - Sal\u00e9chan - Arr\u00eat\u00e9 de reconnaissance plan d'eau lieu-dit La Prade 19\nArticle  6. Pr\u00e9servation  du milieu\nEn vue  de la pr\u00e9servation  des  milieux  aquatiques  et de la protection  du patrimoine\npiscicole,  il est interdit  :\n- de jeter,  d\u00e9verser  ou laisser  s'\u00e9couler  dans  le plan  d'eau  des  substances\nquelconques  dont  l'action  ou les r\u00e9actions  sont  susceptibles  de porter  atteintes  \u00e0\nla faune  ou la flore,\n- d'introduire  dans  le plan  d'eau  des  esp\u00e8ces  susceptibles  de provoquer  des\nd\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques.\nArticle  7. Conformit\u00e9  au dossier  et modifications\nToutes  modifications  apport\u00e9es  aux  ouvrages  et installations,  \u00e0 leur  mode  d'utilisation,  \u00e0\nleur  voisinage  ou \u00e0 l'exercice  des  activit\u00e9s  et entra\u00eenant  un changement  notable  des\nconditions  d\u00e9finies  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doivent  \u00eatre  port\u00e9es,  avec  tous  les \u00e9l\u00e9ments\nd'appr\u00e9ciation  et avant  r\u00e9alisation,  \u00e0 la connaissance  du pr\u00e9fet.\nLe pr\u00e9fet  pourra  consid\u00e9rer  qu'un  \u00e9cart  entre  les ouvrages  autoris\u00e9s  et les projets  de\nmodification  ne constitue  pas  un d\u00e9faut  de conformit\u00e9  si le responsable  de l'ouvrage\napporte  la preuve  que  cet  \u00e9cart  ne pr\u00e9sente  pas  d'inconv\u00e9nients  significatifs  pour  les\nint\u00e9r\u00eats  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 211-1  du code  de l'environnement.\nSi le p\u00e9titionnaire  veut  obtenir  la modification  de certaines  des  prescriptions  sp\u00e9cifiques\napplicables  \u00e0 l'installation,  il en fait  la demande  au pr\u00e9fet,  qui statue  alors  par  arr\u00eat\u00e9.\nLe silence  gard\u00e9  par  l'administration  pendant  plus  de trois  mois  sur la demande  d\u00e9pos\u00e9e\nvaut  d\u00e9cision  de rejet.\nArticle  8. D\u00e9claration  des  incidents  ou accidents\nD\u00e8s  qu'il  en a connaissance,  le p\u00e9titionnaire  est tenu  de d\u00e9clarer  au pr\u00e9fet  les accidents\nou incidents  int\u00e9ressant  les installations,  ouvrages  ou activit\u00e9s  faisant  l'objet  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sont  de nature  \u00e0 porter  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 211-1  du\ncode  de l'environnement.\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  susceptibles  d'\u00eatre  prescrites  par  le pr\u00e9fet,  le p\u00e9titionnaire  est\ntenu  de prendre  ou faire  prendre  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  mettre  fin aux  causes\nde l'incident  ou accident,  pour  \u00e9valuer  ses cons\u00e9quences  et y rem\u00e9dier.\nLe p\u00e9titionnaire  est responsable  des  accidents  ou dommages  imputables  \u00e0 l'utilisation  de\nl'ouvrage  ou de l'installation,  \u00e0 la r\u00e9alisation  des  travaux  ou \u00e0 l'am\u00e9nagement  en r\u00e9sultant\nou \u00e0 l'exercice  de l'activit\u00e9.  Le p\u00e9titionnaire  est tenu  de se conformer  \u00e0 tous  les\nr\u00e8glements,  existants  ou \u00e0 venir  sans  indemnit\u00e9  ou d\u00e9dommagement  de l'\u00c9tat,  sur la\npolice,  le mode  de distribution  et le partage  des  eaux,  et notamment  aux  conditions  de\nlimitation  ou de suspension  provisoire  des  usages  de l'eau  pour  faire  face  \u00e0 une  menace\nOU aux  cons\u00e9quences  d'accidents,  de s\u00e9cheresse  ou \u00e0 un risque  de p\u00e9nurie.\nArticle  9. Cession  et cessation  d'exploitation  de l'ouvrage\nEn cas  de transfert  de tout  ou partie  de la responsabilit\u00e9  de l'ouvrage  vis\u00e9  \u00e0 l'article  3 \u00e0\nune  personne  autre  que  celle  qui  b\u00e9n\u00e9ficie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le nouveau  responsable  doit\nen faire  la d\u00e9claration  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\ndans  les trois  mois  qui suivent  la prise  en charge  de l'ouvrage.\nLa cession  de la pr\u00e9sente  autorisation  ne peut  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e  que  conjointement  avec  le\ntransfert  de la propri\u00e9t\u00e9  fonci\u00e8re  (section  OB,  parcelles  n\u00b0 528,  10, 11, 12, 13 et 14)\nsupportant  l'ouvrage  et, r\u00e9ciproquement  le transfert  de la propri\u00e9t\u00e9  fonci\u00e8re  (section  OB,\nparcelles  n\u00b0 528,  10, 11, 12, 13 et 14) implique  le transfert  du b\u00e9n\u00e9fice  de la pr\u00e9sente\nautorisation.\n3/5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-25-00005 - Sal\u00e9chan - Arr\u00eat\u00e9 de reconnaissance plan d'eau lieu-dit La Prade 20\nArticle  10. Caract\u00e8re  de l'autorisation\nL'autorisation  est accord\u00e9e  \u00e0 titre  personnel,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  sans  indemnit\u00e9  de\nl'\u00c9tat  exer\u00e7ant  ses pouvoirs  de police.\nFaute  par le p\u00e9titionnaire  de se conformer  aux dispositions  prescrites,  l'administration\npourra  prononcer  la d\u00e9ch\u00e9ance  de la pr\u00e9sente  autorisation,  et prendre  les mesures\nn\u00e9cessaires  pour  faire  dispara\u00eetre  aux frais  du p\u00e9titionnaire  tout  dommage  provenant  de\nleur  fait,  ou pour  pr\u00e9venir  ces dommages  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de l'environnement,  de la s\u00e9curit\u00e9\net de la sant\u00e9  publique,  sans  pr\u00e9judice  de l'application  des dispositions  p\u00e9nales  relatives\naux  contraventions  au code  de l'environnement.\nIl en est de m\u00eame  dans  le cas o\u00f9, apr\u00e8s  s'\u00eatre  conform\u00e9  aux dispositions  prescrites,  le\np\u00e9titionnaire  changerait  ensuite  l'\u00e9tat  des lieux  fix\u00e9  par la pr\u00e9sente  autorisation,  sans  y\n\u00eatre  pr\u00e9alablement  autoris\u00e9s,  ou s'il ne maintenait  pas constamment  les installations  en\n\u00e9tat  normal  de bon  fonctionnement.\nArticle  11. Acc\u00e8s  aux  installations\nLes agents  charg\u00e9s  de la police  de l'eau  et des milieux  aquatiques  ont libre  acc\u00e8s,  \u00e0 tout\nmoment,  aux installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  autoris\u00e9s  par la pr\u00e9sente\nautorisation,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par le code  de l'environnement.  Ils pourront\ndemander  communication  de toute  pi\u00e8ce  utile  au contr\u00f4le  de la bonne  ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nEn cas de non-respect  des dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le p\u00e9titionnaire  est passible  des\nsanctions  administratives  pr\u00e9vues  par les articles  L. 171-8  et suivants  du code  de\nl'environnement,  ainsi  que  des sanctions  p\u00e9nales  pr\u00e9vues  par les articles  L. 173-3  et\nsuivants  et R. 216-12  du m\u00eame  code.\nArticle  12. Droit  des  tiers\nLes droits  des tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  13. Indemnit\u00e9\nLe p\u00e9titionnaire  ne peut  pr\u00e9tendre  \u00e0 aucune  indemnit\u00e9  ni \u00e0 un d\u00e9dommagement\nquelconque  si, \u00e0 quelque  \u00e9poque  que ce soit,  l'Administration  reconna\u00eet  n\u00e9cessaire  de\nprendre  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de la gestion  \u00e9quilibr\u00e9e  de la ressource  en eau,  de la s\u00e9curit\u00e9  ou de\nla salubrit\u00e9  publique  des mesures  qui le privent  d'une  mani\u00e8re  temporaire  ou d\u00e9finitive,\nde tout  ou partie  des avantages  r\u00e9sultant  du pr\u00e9sent  r\u00e8glement,  tous  droits  ant\u00e9rieurs\nr\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  14. Publication  et information  des tiers\nUne  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est transmise  \u00e0 la mairie  de la commune  de Sal\u00e9chan,  pour\naffichage  pendant  une dur\u00e9e  minimale  d'un  mois  et sera tenue  \u00e0 la disposition  du public.\nCes informations  sont  mises  \u00e0 disposition  du public  sur le site internet  d\u00e9partemental  de\nl'\u00c9tat  pendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  6 mois.\nArticle  15. Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de\nnotification,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  et/ou  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s\ndu tribunal  administratif  de Pau (Villa  Noulibos  - 50, Cours  Lyautey  - 64010  PAU CEDEX).\nUn recours  peut  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Pau sur l'application\ninternet  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\",  en suivant  les instructions  disponibles  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nwww.telerecours.fr.  Dans  ce cas, des copies  du recours  n'ont  pas n\u00e9cessit\u00e9  d'\u00eatre  produites,\nun enregistrement  imm\u00e9diat  \u00e9tant  assur\u00e9  sans  d\u00e9lai  d'acheminement.\n4/5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-25-00005 - Sal\u00e9chan - Arr\u00eat\u00e9 de reconnaissance plan d'eau lieu-dit La Prade 21\nTout  recours  administratif  ou contentieux  doit  \u00eatre  notifi\u00e9  a l'auteur  et au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de\nla d\u00e9cision,  sous  peine,  selon  le cas,  de non  prorogation  du d\u00e9lai  de recours  contentieux\nou d'irrecevabilit\u00e9.  Cette  notification  doit  \u00eatre  adress\u00e9e  par lettre  recommand\u00e9e  avec\naccus\u00e9  de r\u00e9ception  dans  un d\u00e9lai  de quinze  jours  francs  \u00e0 compter  de la date  d'envoi  du\nrecours  administratif  ou du d\u00e9p\u00f4t  du recours  contentieux  tel que  mentionn\u00e9  dans  l'article\nR. 181-51  du code  de l'environnement.\nA compter  de la mise  en service  du projet,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 181-52  du code  de\nl'environnement,  les tiers  int\u00e9ress\u00e9s  peuvent  d\u00e9poser  une  r\u00e9clamation  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet,\naux  seules  fins  de contester  l'insuffisance  ou l'inadaptation  des  prescriptions  d\u00e9finies  dans\nl'autorisation,  en raison  des  inconv\u00e9nients  ou des dangers  que  le projet  autoris\u00e9  pr\u00e9sente\npour  le respect  des  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 181-3  du code  de l'environnement.\nArticle  16. Ex\u00e9cution\n- M.le  maire  de la commune  de Sal\u00e9chan,\n- M. le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n- M.lechef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes,  le 95 JUIL. 2024\nLe directeur  d\u00e9partemental\n| des Territoires\nMalik  A\u00ef\u00eet-A\u00efssa\n5/5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-25-00005 - Sal\u00e9chan - Arr\u00eat\u00e9 de reconnaissance plan d'eau lieu-dit La Prade 22\n01 a pou\nagate  TH tinh!\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-25-00005 - Sal\u00e9chan - Arr\u00eat\u00e9 de reconnaissance plan d'eau lieu-dit La Prade 23","date":"2024-07-30","first_seen_on":"2024-07-30T06:34:17+00:00","id":"144c94ad17490f503a39ca0d5610494c872abc907791681506ec0e359a73cb90","name":"recueil-65-2024-206-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2024-07-30T06:20:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18347/129576/file/recueil-65-2024-206-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}