{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2025-034\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2025-04-03-00008 - AP 2025-185 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n8-2025-04-03-00009 - AP 2025-186 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-04-03-00008\nAP 2025-185 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-04-03-00008 - AP 2025-185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 3\nPREFETDES ARDENNES ,Libert\u00e9 Ca bl net\u00c9galit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 - 185Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-57 du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame L\u00e6titiaKULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;Vu la demande en date du 7 mars 2025, form\u00e9e par le colonel, commandant le groupementde gendarmerie des Ardennes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images, du 3 avril au 30 juin 2025, au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur dronedans le cadre des secours aux personnes ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre dessecours aux personnes ;Consid\u00e9rant que le groupement de gendarmerie des Ardennes est r\u00e9guli\u00e8rement mobilis\u00e9pour des recherches de personnes (disparitions inqui\u00e9tantes, fugues de personnesvuln\u00e9rables, personnes d\u00e9sorient\u00e9es, personnes suicidaires...) ;Consid\u00e9rant que l'emploi du vecteur a\u00e9rien permet d'avoir un visuel sur les lieux difficilementaccessibles ou de couvrir un p\u00e9rim\u00e8tre plus important ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-04-03-00008 - AP 2025-185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que le secours \u00e0 la personne implique l'engagement de moyens cons\u00e9quents ;Consid\u00e9rant que l'emploi de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs constitue un appuisignificatif pour la man\u0153uvre au sol dans une situation de secours \u00e0 la personne ;Consid\u00e9rant que l'emploi de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs constitue \u00e9galement Unappui significatif permettant la coordination des moyens, l'articulation des manceuvres et dudispositif d\u00e9ploy\u00e9 ainsi que le suivi de l'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rantque cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans le cadre du secoursaux personnes ;.Consid\u00e9rant l'ampleur de la zone \u00e0 couvrir dans le cadre du secours aux personnes ;Consid\u00e9rant l'absence de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection permettant de visualiser le p\u00e9rim\u00e8treconcern\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mesfins dans les m\u00eames d\u00e9lais ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cing cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendantla seule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, soit jusqu'au 30 juin 2025 ;Consid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'apparait pasdisproportionn\u00e9e ; ARRETEArticle 1er : la captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie des Ardennes sont autoris\u00e9s au titre des op\u00e9rations men\u00e9es dans le cadre dusecours aux personnes.Article 2 : Les cinq cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9es par la gendarmerie seront les suivantes :- cam\u00e9ra WESCAM MX 15 de l'h\u00e9licopt\u00e8re EC135- drone type MATRICE- drone type MAVIC- drone type MINI- drone type PHANTOMArticle 3 : la pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre de la zone gendarmerie dud\u00e9partement des Ardennes n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations men\u00e9es dans le cadre du secours auxpersonnes et ce jusqu'au 30 juin 2025.Article 4 : I'information du public est assur\u00e9e comme suit :.- logo appos\u00e9 sur le v\u00e9hicule de gendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du t\u00e9l\u00e9-pilote,- publication de l'arr\u00eat\u00e9 au registre des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-04-03-00008 - AP 2025-185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 5\nArticle 5 : le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le colonel, commandant du groupementde gendarmerie des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 3 avril 2025Le Pr\u00e9fet,L'adjointe \u00e0 la directrice de cabinet,La Directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\n_\u2014S\u00e9ra JANSSENP\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex; '- _ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois. ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-04-03-00008 - AP 2025-185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 6\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-04-03-00008 - AP 2025-185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 7\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-04-03-00009\nAP 2025-186 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-04-03-00009 - AP 2025-186 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 8\nPREFETDES ARDENNES .Libert\u00e9 ' Ca bl net\u00ca\u00ce\u00cf:\u00cf\u00cb}'\"' Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 - 186Autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-57 du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de sngnature \u00e0 Madame L\u00e6titiaKULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 2 avril 2025, form\u00e9e par le colonel, commandant le groupementde gendarmerie des Ardennes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre les 5, 6, 12, 13, 19, 20, 21, 26 et 27 avril 2025 a Revin et Fumay, des images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur drone aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansI'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de lasecurit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dansle cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;Consid\u00e9rant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans une operatlon visant alutter contre les rod\u00e9os motoris\u00e9s;Consid\u00e9rant que le maire de Revin signale une reprise du ph\u00e9nom\u00e9ne de conducteurs dedeux-roues motoris\u00e9s avec le visage dissimul\u00e9 sur sa commune ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-04-03-00009 - AP 2025-186 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 9\nConsid\u00e9rant que, le 29 mars 2025, \u00e0 l'issue d''une op\u00e9ration anti-d\u00e9linquance dans le quartierd'Orzy \u00e0 Revin, les nuisances reprenaient d\u00e9s le d\u00e9part des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que, le 30 mars 2025, les services de la gendarmerie nationale sont intervenusdans le quartier du Charnois \u00e0 Fumay ;Consid\u00e9rant que les rod\u00e9os causent d''importantes nuisances sonores pour les riverains etmettent en danger leurs auteurs et les autres usagers de la voie publique et que des passants,notamment des enfants, ont malheureusement \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s par des auteurs de rod\u00e9osmotoris\u00e9s;Consid\u00e9rant que ce ph\u00e9nom\u00e8ne g\u00e9n\u00e8re un important sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans le cadre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;Consid\u00e9rant l'ampleur de la zone \u00e0 couvrir ;Consid\u00e9rant l'absence de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection permettant de visualiser le p\u00e9rim\u00e8treconcern\u00e9;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins dans les m\u00eames d\u00e9lais ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que-la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, les 5, 6, 12, 13, 19, 20, 21, 26 et 27 avril 2025 \u00e0 Revin et Fumay etque les lieux sont strictement limit\u00e9s au seul p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration ;Consid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ; ARRETEArticle 1er : la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie des Ardennes sont autoris\u00e9s au titre des op\u00e9rations de pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.Article 2 : Les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9es par la gendarmerie seront les suivantes :- cam\u00e9ra WESCAM MX 15 de l'h\u00e9licopt\u00e8re EC135- drone type MATRICE- drone type MAVIC- drone type MINI- drone type PHANTOMArticle 3 : la pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00e9cessaire \u00e0l''op\u00e9ration programm\u00e9e et pour la dur\u00e9e limit\u00e9e dans les conditions suivantes :Communes de Revin et Fumay les week-ends des 5, 6, 12, 13, 19, 20, 21, 26 et 27 avril 2025.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-04-03-00009 - AP 2025-186 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 10\nArticle 4 : l'information du public est assur\u00e9e comme suit :- logo appos\u00e9 sur le v\u00e9hicule de gendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du t\u00e9l\u00e9-pilote,- publication de l'arr\u00e9t\u00e9 au registre des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de I'EtatArticle 5 : le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis.au repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le colonel, commandant du groupementde gendarmerie des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 3 avril 2025\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjointe \u00e0 la directrice de cabinet,la Directrice des s\u00e9curit\u00e9s,./ c> I\na JANSSEN/\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;- _ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- _ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr. 'Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-04-03-00009 - AP 2025-186 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 11\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-04-03-00009 - AP 2025-186 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 12","date":"2025-04-03","first_seen_on":"2025-09-22T09:50:42+00:00","id":"144e026518607710f4bbbd80db47bfaebf71b26985129cf8da41f5d200722f51","name":"RAA 8-2025-034 du 03 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-03T16:46:48+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-03T14:51:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/13243/94915/file/RAA%208-2025-034%20du%2003%20avril%202025.pdf"}