{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-618\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine\n\u00e0 Paris pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lincoln TV de r\u00e9aliser un\ntournage le 10 octobre 2025 entre 01h00 et 05h00 sur la Seine \u00e0 Paris (4\npages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris / Service de l'accueil, de\nl'h\u00e9bergement et de l'insertion\n75-2025-10-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations et\norganismes \u00e0 but non lucratif aux fins de recevoir les d\u00e9clarations\nd'\u00e9lection de domicile de Paris (6 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01242 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre\n\nle Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg\nAlsace le 17 octobre 2025 (5 pages) Page 15\n75-2025-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01239 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94)\nle 9 octobre 2025 (4 pages) Page 21\n75-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01243 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste\nBooba \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na les 10, 11 et 12 octobre 2025 (5 pages) Page 26\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-10-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris pour permettre \u00e0\nla soci\u00e9t\u00e9 Lincoln TV de r\u00e9aliser un tournage le 10\noctobre 2025 entre 01h00 et 05h00 sur la Seine \u00e0\nParis\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lincoln TV de r\u00e9aliser un tournage le 10 octobre 2025 entre 01h00 et\n05h00 sur la Seine \u00e0 Paris\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9\nprescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lincoln TV de r\u00e9aliser un tournage le\n10 octobre 2025 entre 01h00 et 05h00 sur la Seine \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nGrand officier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment son article A. 4241-26\u00a0;\nVU le code du travail et notamment son article L.4121-1\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs\nde secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne\u00a0;\nVU la demande de tournage d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Lincoln TV le 26 ao\u00fbt 2025, compl\u00e9t\u00e9e les 12 et 19\nseptembre 2025 et le 8 octobre 2025\u00a0;\nVU l'avis de HAROPA Port du 22 septembre 2025\u00a0;\nVU l'avis de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 24 septembre 2025\u00a0;\nVU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) du 24 septembre 2025\u00a0;\nVU l'avis des Voies navigables de France du 30 septembre 2025\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lincoln TV de r\u00e9aliser un tournage le 10 octobre 2025 entre 01h00 et\n05h00 sur la Seine \u00e0 Paris\n4\nCONSID\u00c9RANT que la soci\u00e9t\u00e9 Lincoln TV souhaite r\u00e9aliser un tournage le 10 octobre 2025 de 01h00 et\n05h00 \u00e0 Paris sur la Seine en aval du pont Louis Philippe, impliquant notamment la mise \u00e0 l'eau d'une\ncascadeuse, et que l'organisateur a certifi\u00e9 le 8 octobre 2025 que ce saut est sans risque au regard des\nconditions hydrauliques constat\u00e9es \u00e0 date et pr\u00e9visibles pour le 10 octobre, et des v\u00e9rifications qu'il\nr\u00e9alisera le jour m\u00eame\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire des mesures temporaires pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn l 'application de  l'article A. 4241-26 du code des transports,  pour les besoins du tournage et sa\ns\u00e9curit\u00e9, la navigation est arr\u00eat\u00e9e sur la Seine, dans le bras Marie, le 10 octobre 2025 de 01h00 \u00e0 05h00\nentre le pont de Sully (PK 169) et la pointe aval de l'\u00cele Saint-Louis (PK 169,575).\nLes horaires des arr\u00eats devront \u00eatre strictement et imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nPendant l'arr\u00eat, les seuls bateaux autoris\u00e9s \u00e0 naviguer sont les bateaux n\u00e9cessaires pour assurer le\ntournage et sa s\u00e9curit\u00e9, en particulier pour ceux utilis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Lincoln TV.\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau de ce\ntournage, des arr\u00eats de la navigation et de ses cons\u00e9quences sur la navigation.\nARTICLE 2\nLa s\u00e9quence pr\u00e9voyant la mise \u00e0 l'eau d'une cascadeuse, la zone de plong\u00e9e fait l'objet d'un rep\u00e9rage\nsubaquatique avant le tournage, au d\u00e9but de l'arr\u00eat\u00e9 de navigation.\nEn cons\u00e9quence, pour les besoins du tournage, et pendant l'arr\u00eat de la navigation, il est autoris\u00e9 les\nplong\u00e9es subaquatiques de rep\u00e9rage au niveau de la chute de la com\u00e9dienne par d\u00e9rogation \u00e0 l'article\n41 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 susvis\u00e9.\nCes interventions ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es que si la s\u00e9curit\u00e9 des personnes mises \u00e0 l'eau et des\nplongeurs peut \u00eatre assur\u00e9e par l'organisateur. En particulier\u00a0:\n\u2022 L'organisateur  certifie  que  ce  saut  est  sans  risque  et  proc\u00e8de  avant  le  saut  \u00e0  toutes  les\nv\u00e9rifications n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs et de la cascadeuse.\n\u2022 Le rep\u00e9rage est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u2022 L'organisateur  v\u00e9rifie que la qualit\u00e9 de l'eau  r\u00e9pond  aux  exigences  r\u00e9glementaires,  permet\nl'organisation de la s\u00e9quence avec mise \u00e0 l'eau de la cascadeuse, et que  cette derni\u00e8re est en\ncapacit\u00e9 d'assurer la s\u00e9quence au regard de sa condition physique et de ses capacit\u00e9s de nage.\nIl pr\u00e9voit la mise \u00e0 disposition d'une douche avec savon et d\u00e9sinfectant \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate\ndu lieu de tournage. Il informe les participants des risques sanitaires encourus.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lincoln TV de r\u00e9aliser un tournage le 10 octobre 2025 entre 01h00 et\n05h00 sur la Seine \u00e0 Paris\n5\n\u2022 L'embarcation  li\u00e9e  \u00e0  la  plong\u00e9e  doit  porter  la  signalisation  r\u00e9glementaire,  notamment  le\npavillon alpha lumineux compos\u00e9 de trois feux superpos\u00e9s, visibles sur tout l'horizon, les feux\nsup\u00e9rieur et inf\u00e9rieur \u00e9tant rouge et le feu du milieu blanc.\n\u2022 L'organisateur  v\u00e9rifie  que  la  profondeur  d'eau  est  suffisante  pour  la  r\u00e9ception du  saut  et\nqu'aucun  obstacle  dangereux  n'est  pr\u00e9sent.  En  cas  de  pr\u00e9sence  d'obstacle  dans  la  zone\nrep\u00e9r\u00e9e, le saut est d\u00e9plac\u00e9 ou annul\u00e9 en fonction du type et de l'importance de l'obstacle.\n\u2022 La zone de r\u00e9ception au moment du saut est s\u00e9curis\u00e9e par un bateau de secours. La cascadeuse\nest imm\u00e9diatement prise en charge apr\u00e8s impact par un bateau de la protection civile \u00e9quip\u00e9\navec du personnel SSA conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u2022 L'organisateur s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant\nles donn\u00e9es du site internet http://www.vigiescrues.gouv.fr.\nARTICLE 3\nL'organisateur certifie que le saut est sans risque. Il est responsable de tout accident qui pourrait\nsurvenir aux participants, aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement\ndu tournage.\nL'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Il doit imp\u00e9rativement implanter la signalisation fluviale au d\u00e9but de l'arr\u00eat de la navigation et\nla retirer \u00e0 l'issue\u00a0;\n\u2022 Pour la fermeture du Bras Marie navigable uniquement en sens avalant \u00a0: il doit masquer la\nsignalisation, feu et panneaux, de la passe centrale du pont Sully, il doit \u00e9galement apposer un\nfeu rouge lumineux et 1 panneau A1, ainsi qu 'une cartouche pr\u00e9cisant \u00ab \u00a0Tournage\u00a0\u00bb, soit sur\nembarcation \u00e0 l'entr\u00e9e du bras, soit sur le pont de Sully c\u00f4t\u00e9 bras Marie\u00a0;\n\u2022 Le  bateau  participant  au  tournage  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  la  r\u00e9glementation,  disposer  des\ndocuments de bord r\u00e9glementaires, et de la signalisation r\u00e9glementaire notamment lumineuse\u00a0;\n\u2022 En dehors du tournage, les bateaux doivent \u00eatre stationn\u00e9s sur des zones autoris\u00e9es\u00a0;\n\u2022 Le personnel doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 des \u00e9quipements personnels individuels r\u00e9glementaires\u00a0;\n\u2022 Les membres des \u00e9quipages doivent \u00eatre en mesure de pr\u00e9venir les usagers naviguant dans le\nsecteur du d\u00e9roulement du tournage en ayant une \u00e9coute permanente sur le canal 10 de la\nVHF\u00a0;\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Lincoln TV et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet\u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lincoln TV de r\u00e9aliser un tournage le 10 octobre 2025 entre 01h00 et\n05h00 sur la Seine \u00e0 Paris\n6\nsig\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun\nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 09 octobre 2025\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lincoln TV de r\u00e9aliser un tournage le 10 octobre 2025 entre 01h00 et\n05h00 sur la Seine \u00e0 Paris\n7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-10-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations et\norganismes \u00e0 but non lucratif aux fins de recevoir\nles d\u00e9clarations d'\u00e9lection de domicile de Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris - 75-2025-10-09-00004 -\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations et organismes \u00e0 but non lucratif aux fins de recevoir les d\u00e9clarations d'\u00e9lection de domicile\nde Paris\n8\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionaleet interd\u00e9partementalede l'H\u00e9bergementet du Logement\nDrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS\n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2021-12-16-00013 portant agr\u00e9ment des\nassociations et organismes \u00e0 but non lucratif aux fins de recevoir les d\u00e9clarations\nd'\u00e9lection de domicile \u00e0 Paris\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nGrand officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n**********\nVu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF ), et notamment ses articles L. 264-1 \u00e0 264-10 et\nD. 264-1 \u00e0 D. 264-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif  aux personnes n'ayant en France ni domicile ni\nr\u00e9sidence fixe et pris pour l'application des artic les 150, 194 et 195 de la loi n\u00b0 2017-86 du 27 janv ier 2017\nrelative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 ;\nVu l'instruction n\u00b0 DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 20 16 relative \u00e0 la domiciliation des personnes sans\ndomicile stable ;\nVu la note d'information n\u00b0 DGCS/SD1B/2018/56 du 5 m ars 2018 relative \u00e0 l'instruction du 10 juin 2016\nrelative \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2021-12-16-00013 porta nt agr\u00e9ment des associations et organismes \u00e0 but\nnon lucratif aux fins de recevoir les d\u00e9clarations d'\u00e9lection de domicile \u00e0 Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2023-07-17-00001 du 17 juillet 202 3 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2021-12-16-\n00013  portant  agr\u00e9ment  des  associations  et  organismes  \u00e0  but  non  lucratif  aux  fins  de  recevoir  les\nd\u00e9clarations d'\u00e9lection de domicile \u00e0 Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  75-2025-05-14-00009  du  14  mai  2025  \u00e9tablissant  le  cahier  des  charges  relatif  aux\nobligations des organismes assurant la domiciliation des personnes sans domicile stable \u00e0 Paris ;\nConsid\u00e9rant la notification de subvention 2023 du 2 4 octobre 2023 pour le site de domiciliation sis 32  rue\ndes Bourdonnais, 75 001 Paris, de l'association Emm aus solidarit\u00e9 actant une capacit\u00e9 maximale port\u00e9e \u00e0\n700 places ;\nConsid\u00e9rant la notification de subvention 2023 du 3  novembre 2023 pour le site de domiciliation sis 20  rue\nSanterre, 75 012 Paris, de l'association Centre d'a ction social protestant actant une capacit\u00e9 maximal e\nport\u00e9e \u00e0 2 500 places ;\nConsid\u00e9rant la notification de subvention 2024 du 7  novembre 2024 pour les 6 sites de domiciliation de\nl'association Aux captifs la lib\u00e9ration actant une augmentation de capacit\u00e9 de 290 places suppl\u00e9mentaires ;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris - 75-2025-10-09-00004 -\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations et organismes \u00e0 but non lucratif aux fins de recevoir les d\u00e9clarations d'\u00e9lection de domicile\nde Paris\n9\nConsid\u00e9rant la notification de subvention 2024 du 7  novembre 2024 pour le site sis 6 place Henri Fresn ay,\n75 012 Paris, de l'association Aurore actant une capacit\u00e9 maximale port\u00e9e \u00e0 3 700 places ;\nConsid\u00e9rant la notification de subvention 2024 du 7  novembre 2024 pour le site sis 32 rue Bouret, 75 0 19\nParis, de la Fondation de l'arm\u00e9e du salut actant une capacit\u00e9 maximale port\u00e9e \u00e0 1 500 places ;\nConsid\u00e9rant la notification de subvention 2024 du 7  novembre 2024 pour le site sis 18 rue Charles Four ier,\n75 013 Paris, de l'association Les \u0153uvres de la mie  de pain actant une capacit\u00e9 maximale port\u00e9e \u00e0 1 60 0\nplaces ;\nConsid\u00e9rant la notification de subvention 2024 du 7  novembre 2024 pour le site sis 6 passage Ramey,\n75 018 Paris, de l'association Secours populaire actant une capacit\u00e9 maximale port\u00e9e \u00e0 4 000 places ;\nConsid\u00e9rant le courrier en date du 17 d\u00e9cembre 2024  de l'association Maison des journalistes demandant  le\nretrait de l'agr\u00e9ment de domiciliation de leur site sis 35 rue Cauchy 75 015 Paris ;\nConsid\u00e9rant la demande datant du 7 juin 2025 d'augm entation de capacit\u00e9 de 400 places suppl\u00e9mentaires\npour le site sis 36 rue Geoffroy l'Asnier, Paris 75 004 de la Croix rouge fran\u00e7aise ; \nConsid\u00e9rant la demande datant du 11 juin 2025 d'aug mentation de capacit\u00e9 de 300 places suppl\u00e9mentaires\npour le site sis 1 rue d'Aboukir, Paris 75 002 de la Croix rouge fran\u00e7aise ; \nConsid\u00e9rant la demande datant du 16 juin 2025 d'aug mentation de capacit\u00e9 maximale pour les 2 sites de\ndomiciliation de l'association ARCAT, port\u00e9e \u00e0 1 40 0 pour le site 94/102 rue Buzenval, 75 020 Paris, e t 700\npour le site 36 rue Geoffreoy l'Asnier, 75 004 Paris ; \nConsid\u00e9rant le rapport de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de  l'h\u00e9bergement et du logement, unit\u00e9 d\u00e9partementale  de\nParis, en date du 8 juillet 2025, faisant suite \u00e0 u n contr\u00f4le diligent\u00e9 le 7 mai 2025 au sein du local  sis 39 rue\ndes poissonniers, 75 018 Paris, de l'association France avec Francis Sando ;\nConsid\u00e9rant le courrier du 17 juillet 2025 adress\u00e9 au directeur de l'association France avec Francis S ando\nl'informant de la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de retrait d'agr\u00e9ment et lui faisant injonction de pr\u00e9 senter\nses observations ;\nConsid\u00e9rant la demande datant du 25 ao\u00fbt 2025 de l' association Equipe Saint Vincent pour l'augmentatio n\nde capacit\u00e9 de 50 places suppl\u00e9mentaires du site sis 139 rue Oberkampf, 75 011 Paris ;\nConsid\u00e9rant  le courrier  en date du 9 septembre 2025  d'Aurore demandant  le  retrait  de l'agr\u00e9ment  de\ndomiciliation de leur site sis 13 rue Saint Luc 75 0018 Paris (CAARUD Ego) ;\nConsid\u00e9rant la demande datant du 18 septembre 2025 de l'association Dom asile pour l'augmentation de\ncapacit\u00e9 de 200 places suppl\u00e9mentaires du site sis 18 boulevard Arago, 75 013 Paris ;\nConsid\u00e9rant la demande datant du 18 septembre 2025 de l'association Un toit pour toi pour l'augmentati on\nde capacit\u00e9 de 1 000 places suppl\u00e9mentaires du site sis 4 rue Esclangon, 75 018 Paris ;\nSur proposition de la Directrice r\u00e9gionale et inter d\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du\nlogement, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris :\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner : L'agr\u00e9ment aux fins de recevoir les d\u00e9clarations d'\u00e9lection de domicile de l'association AURORE\nsur le site du CAARUD Ego, 13 rue Saint Luc, Paris 75018, est retir\u00e9 \u00e0 compter de la date de publicati on du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment aux fins de recevoir les d\u00e9clarations d' \u00e9lection de domicile de l'association MAISON\nDES JOURNALISTES, sur le site du 35 rue Cauchy, Par is 75015, est retir\u00e9 \u00e0 compter de la date de\npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris - 75-2025-10-09-00004 -\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations et organismes \u00e0 but non lucratif aux fins de recevoir les d\u00e9clarations d'\u00e9lection de domicile\nde Paris\n10\nArticle 3 : L'agr\u00e9ment aux fins de recevoir les d\u00e9clarations d' \u00e9lection de domicile de l'association FRANCE\nAVEC FRANCIS SANDO, sur le site du 39 rue des poissonniers, Paris 75018, est retir\u00e9 \u00e0 compter de la da te\nde publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Le service domiciliataire d'Aurore situ\u00e9 20 rue du Clos Feuqui\u00e8re, 75 015 Paris, est d\u00e9sign\u00e9 aux\nfins d'assurer la domiciliation des personnes qui a vaient \u00e9lu domicile au sein du site 35 rue Cauchy, Paris\n75015, de l'association MAISON DES JOURNALISTES.\nArticle 5 : Les associations et des organismes \u00e0 but non luc ratif dont la liste figure en annexe 1 sont agr\u00e9\u00e9s,\n\u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026, aux fins de recevo ir les\nd\u00e9clarations  d'\u00e9lection  de  domicile  pour  les  personnes  sans  domicile  stable  souhaitant  b\u00e9n\u00e9ficier  de\nprestations sociales l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et con ventionnelles, de l'aide m\u00e9dicale et pour l'exercic e des\ndroits civils et civiques.\nArticle 6  : La liste des associations et des organismes \u00e0 bu t non lucratif agr\u00e9\u00e9s aux fins de recevoir les\nd\u00e9clarations d'\u00e9lection de domicile pour les personnes sans domicile stable \u00e0 Paris, mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\ner\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2021-12-16-00013 du 16 d\u00e9cembre 2 016 et annex\u00e9e \u00e0 ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9 en annexe 2, est\nmodifi\u00e9e en cons\u00e9quence.\nArticle 7 : Tout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal administratif de Paris sis\n7, rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex 04, dans un d\u00e9la i de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le s\npersonnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ou \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administrati fs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris, pour les personnes auxquelles il n'a pas  \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9.\nArticle  8 :  Le  Pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  Pr\u00e9fet  de  Paris et  la  Directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale  adjointe  de  l'h\u00e9bergement  et  du logement  en  \u00cele-de-France,  directrice  de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce  qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fect ure de\nParis, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\n                                                                               Fait \u00e0 Paris le 9 octobre 2025, \n                                                                               \n  Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\n                                                                               Pr\u00e9fet de Paris,\n                                                                               Sign\u00e9 \n                                                                               Marc Guillaume \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris - 75-2025-10-09-00004 -\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations et organismes \u00e0 but non lucratif aux fins de recevoir les d\u00e9clarations d'\u00e9lection de domicile\nde Paris\n11\npersonnes vivant avec une\nPerrault\nAct Up 8 rue des Dunes 19 500 - -pathologie chroniqueACLL \u2014 Aux Captifs, [Site 7 : Espace Marcel 9 100 Personnes isol\u00e9(e)s accueilli(e)sLa Lib\u00e9ration Olivier 9 rue Berg\u00e8re \u00e0 l'Espace Marcel OlivierEquipe d'ActionContre le 13 rue Dubrunfaut 12 200 personnes victimes de violencesProx\u00e9n\u00e9tismeEMMAUS ESI pause canal : 206 quai 10 500 tout publicde ValmyFondation de l'arm\u00e9e Halte humanitaire : 2 rue Personnes exil\u00e9esdu salut . 1 100 accompagn\u00e9es par la FADS(except\u00e9 les demandeurs d'asile)\nAnnexe 1 \u2013 Liste des nouveaux organismes agr\u00e9\u00e9s \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris - 75-2025-10-09-00004 -\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations et organismes \u00e0 but non lucratif aux fins de recevoir les d\u00e9clarations d'\u00e9lection de domicile\nde Paris\n12\nNom de l'organismeSite utilis\u00e9 pour la domiciliationArrondissementCapacit\u00e9 maximale dedomiciliation (ennombre de personnesPublic sp\u00e9cifique cibl\u00e9domicili\u00e9es)age 1: A 2 Personnes plac\u00e9es sous contr\u00f4le judiciaire/ sous mainIAAP \u2014 Association d'aide p\u00e9nale |8 rue Git-le-Coeur 6 50 de justice suivies par l'association\n[Acceptess-T 88-92 rue Philippe de Girard 18 1 000 Personnes transgenres\nAccueil Laghouat 25 bis rue des Gardes 18 900\n[Act Up 8 rue des Dunes 19 500 personnes vivant avec une pathologie chroniqueSite 1 : Antenne \u00ab Porte de Saint Cloud \u00bb 1- 16 1502 rue du lieutenant-colonel DeportClichy Antenne \u00ab Sainte Rita \u00bb 65 bd de 9 100 Personnes en situation de prostitutionSite 3 : Antenne \u00ab Gare du Nord \u00bb 10 rue deRocroy 10 450ACLL - Aux Captifs, La Site 4: Antenne \u00ab Paris Centre \u00bb 92 rue 1 350ay kgs Saint-DenisLib\u00e9rationSite 5 : Antenne \u00ab Place de la Nation \u00bb 15rue Marsoulan 12 200Site 6 : Antenne Paris 20 \u00ab Saint Germain 20 100ide Charonne \u00bb 124 rue de Bagnolet\nSite 7 : Espace Marcel Olivier 9 rue Berg\u00e9re 9 100 person nes isol\u00e9(e)s accueilli(e)s \u00e0 l'Espace MarcelADIF \u2014 Association ded\u00e9veloppement pour l'insertion |7 rue de Panama 18 1 500et la formation - Paris: : : Personnes majeures concern\u00e9es par la prostitution etAmicale du nid Paris 103 rue Lafayette 10 200 accompagn\u00e9es par l'\u00e9tablissement\nAmis de la Maison Verte 127-129 rue Marcadet 18 1 300\nAmis du bus des femmes 58 rue des Amandiers 20 600 Personnes en situation de prostitution\nIARCAT - Association de 94/102 rue de Buzenval 20 1 400 Personnes avec une pathologie chronique \u00e9volutiverecherche, de communication etd'action pour l'acc\u00e8s aux Le Rep\u00e8retraitements 36 rue Geoffroy L'asnier 4 700 Personnes avec une pathologie chronique \u00e9volutiveng ne: Personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection internationaleIASLC \u2014 Association d'assistance - . : . panscolaire linguistique et culturelle 10 rue du Buisson St-Louis 10 11 000 ou d\u00e9bout\u00e9es du droit d'asile en provenance de la zoneAsie PacifiqueSite 1 : MIJAOS 140 rue du Chevaleret 13 400Site 2 : Halte domiciliation 6 place HenriAurore Fresnay 12 3 700Site 3 : Clos Feuqui\u00e8re 20 rue du ClosFeuqui\u00e8re 18 7500CASP -\u2014 Centre d'action socialeprotestant 20 rue Santerre 12 2 500CCEM - Comit\u00e9 contre 107 avenue Parmentier 11 120 Personnes victimes de traite des \u00eatres humains \u00e0 desl'esclavage moderne fins d'exploitation par le travailChing's de France Fran\u00e7ais de ls rue de Tourtille 20 50 Public sinophone\nCoeur du cinq 24 rue Daubenton 5 80\nSite 1 : APASO : 96 rue Didot 14 400; : Site 2 : d\u00e9l\u00e9gation locale de Paris 4 : 36 rueCroix-rouge fran\u00e7aise Geoffroy l'Asnier 4 1 000\nSite 3 : 1 rue d'aboukir 2 500\nAnnexe  2 \u2013 Liste des organismes agr\u00e9\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris - 75-2025-10-09-00004 -\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations et organismes \u00e0 but non lucratif aux fins de recevoir les d\u00e9clarations d'\u00e9lection de domicile\nde Paris\n13\nPersonnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection internationaleDom'Asile Gobelins : 18 bd Arago 13 900 ou d\u00e9bout\u00e9es du droit d'asileEquipe d'Action Contre le Lu: .Prox\u00e9n\u00e9tisme 13 rue Dubrunfaut 12 200 personnes victimes de violences\nESI Agora : 32 rue des Bourdonnais 1 700EMMAUSESI pause canal : 206 quai de Valmy 10 500 tout public\nEntraide des Batignolles 44 bd des Batignolles 17 1 200\nEntraide DIESE 5 rue Roqu\u00e9pine 8 200Entraide et partage avec lessans-logis 22 rue Ste-Marthe 10 800Equipe St Vincent \u2014 permanence xOberkampf 139 rue Oberkampf 11 800 Hommes de 25 a 65 ans\nSt-Martin : face 31 bd St-Martin 3 1 150\nFondation de l'arm\u00e9e du salut ES, Maison Partage : 32 rue Bouret 19 1 500doi. Personnes exil\u00e9es accompagn\u00e9es par la FADSHalte humanitaire : 2 rue Perrault 1 100 (except\u00e9 les demandeurs d'asile)\nDom' Grenelle : 17 rue de l'Avre 15 1 100Foyer de Grenelle3 agile : ; Personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection internationaleDom' asile : 17 rue de l'Avre 15 400 ou d\u00e9bout\u00e9es du droit d'asile\nHalte aux femmes battues 17 rue Mendelssohn 20 700 Femmes en difficult\u00e9s et/ou victimes de violences\nSite 1 : 121 rue Manin 19 15 000InserasafSite 2 : 29 rue Traversi\u00e8re 12 5 000\nSite 1 : Arche d'avenirs, 113 rue Regnault 13 950Les Oeuvres de la Mie de PainSite 2 : refuge des Oeuvres de la Mie de 13 1 600pain, 18 rue Charles FourierMontparnasse Rencontres 92bis, bd du Montparnasse 14 1 500MRS75 \u2014 Mouvement pour la Personnes sortantes de prison ou plac\u00e9es sous mainr\u00e9insertion sociale - Paris 7 passage du Bureau 11 400 de justicePersonnes en situation de handicap psychique ou sousOeuvres Falret 17 rue des fillettes 18 500 mesure de protection judiciaire (hors tutelle)PASTT \u2014 Pr\u00e9vention, action,sant\u00e9, travail pour les 3 Bis Cit\u00e9 d'Hauteville 10 1 000 Personnes suivies par l'associationtransgenresPetits fr\u00e8res des pauvres \u2014 : : Personnes de plus de 50 ans en situation de pr\u00e9carit\u00e9Fraternit\u00e9 Saint-Maur 16bis avenue Parmentier 11 360 et suivies par l'associationRestaurants du coeur \u2014 relais ducoeur de Paris 24 rue St Roch 1 300 Prioritairement les personnes prises en charge par le4 rue Jeanne Jugan 12 500 GIP Samusocial de ParisSamu social de Paris[Accueil de jour Oasis un A ; . .5 rue du Moulin Joly 11 200 Prioritairement les femmes fr\u00e9quentant l'accueil de jour: [Accueil de jour C\u00e8dreSecours catholique 23 bd de la Commanderie 19 1 400\nSecours populaire fran\u00e7ais 6 passage Ramey 18 4 000Solidarit\u00e9 Jean Merlin 106 bis bd Ney 18 3 500UIS15 \u2014 Union des institutionssociales du 15\u00b0 143 bd Lefebvre 15 500\nUn toit pour toi 4 rue Esclangon 18 4 000\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris - 75-2025-10-09-00004 -\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations et organismes \u00e0 but non lucratif aux fins de recevoir les d\u00e9clarations d'\u00e9lection de domicile\nde Paris\n14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01242 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Racing\nClub de Strasbourg Alsace le 17 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01242 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg Alsace le 17 octobre 2025\n15\nPREFECTURE GPDE POLICELibert\u00e9 VvEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 9 octobre 2025\nARRETE N\u00b0 2025-01242\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg Alsace\nle 17 octobre 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 octobre 2025 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 6 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de  la rencontre entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain  \nFootball Club et du Racing Club de Strasbourg Alsace dans le cadre de la 8 \u00e8me journ\u00e9e de la  \nLigue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 17 octobre 2025 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris  \n16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  le  bon  d\u00e9roulement  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du  \nstationnement et de la circulation le 17 octobre 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et de \nBoulogne-Billancourt\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 17 octobre 2025 \u00e0 08h00 au  \n18 octobre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de  \nBoulogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01242 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg Alsace le 17 octobre 2025\n16\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- place du Docteur Paul Michaux\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 17 octobre 2025 \u00e0 17h45 au 18  \noctobre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Bou -\nlogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- place du Docteur Paul Michaux\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01242 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg Alsace le 17 octobre 2025\n17\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article  \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  :  \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet\nSIGNE Elise LAVIELLE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01242 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg Alsace le 17 octobre 2025\n18\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2025-01242                                             du 9 octobre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01242 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg Alsace le 17 octobre 2025\n19\nau Dimanche 28 Septembre 2025 \u00e0 01h00\nFens\nER \u00eb LA a LeDu Samedi 27 Septembre2025 18h00au Dimanche 28 Septembre 2025 \u00e0 01h00#)//\nww\n* .Le \u2014,Fa ts \u00bb \u00a5 \u20ac eySO\\,/j SANRE\nLeALLe\n\\\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0    2025-01242                                                 du 9 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01242 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg Alsace le 17 octobre 2025\n20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01239 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) le 9\noctobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01239 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) le 9 octobre 2025 21\n/\n/\n|(l.r\"iW|\\ss\nC2Illas)thd|a\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01239  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) le 9 octobre 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 8 octobre 2025 form\u00e9e par le commissariat de Villeneuve-\nSaint-Georges relevant de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-\nMarne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le d\u00e9partement du \nVal-de-Marne (94) le jeudi 9 octobre 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant la recrudescence d'activit\u00e9s illicites notamment de trafics de stup\u00e9fiants, de \ncigarettes et de m\u00e9dicaments, de vols \u00e0 l'arrach\u00e9 , ainsi que de multiples faits d'incivilit\u00e9s, \ntels que des situations d'ivresse publique manifeste dans le secteur du centre-ville de \nVilleneuve-Saint-Georges  ; que ces \u00e9l\u00e9ments traduisent une d\u00e9gradation notable du climat \nde s\u00e9curit\u00e9 dans ce secteur  ; qu'ainsi, il est n\u00e9cessaire de disposer de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \nafin de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions, ainsi que \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs de police mobilis\u00e9s dans ce secteur  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01239 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) le 9 octobre 2025 22\n2025-01239 2 \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas \nd'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-\nde-Marne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont autoris\u00e9s sur la commune de \nVilleneuve-Saint-Georges (94) au titre de  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 9 octobre 2025 de 14h30 \u00e0 \n18h00 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, \net le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne. \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 octobre 2025 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01239 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) le 9 octobre 2025 23\n2025-01239 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01239 du 8 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n                                         \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01239 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) le 9 octobre 2025 24\n2025-01239 4 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01239 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) le 9 octobre 2025 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01243 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des concerts de l'artiste Booba \u00e0 Paris\nLa D\u00e9fense Ar\u00e9na les 10, 11 et 12 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01243 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Booba \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na les 10, 11 et 12\noctobre 2025\n26\ni\n'\n|hl|,r\"iWne\nf/\n|\n\\\\\nHU)\u00bbr\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01243  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Booba \u00e0 Paris La D\u00e9fense \nAr\u00e9na les 10, 11 et 12 octobre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 2 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Booba les 10 , 11 et 12 octobre 2025 dans la salle de \nParis La D\u00e9fense Ar\u00e9na situ\u00e9e \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles  d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 10, 11 et 12 octob re 2025 \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na les \nconcerts de l'artiste Booba ; qu'\u00e0 cette occasion, 40  000 spectateurs seront attendus pour \nassister aux repr\u00e9sentations de Booba  ; que l'attente dans les files d'acc\u00e8s \u00e0 la salle d e \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01243 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Booba \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na les 10, 11 et 12\noctobre 2025\n27\n2025-01243 2\nconcert est susceptible de donner lieu \u00e0 des mouvem ents de foule importants alors que \nles billets pour ces repr\u00e9sentations se sont \u00e9coul\u00e9 s en cinq minutes  ; qu'en effet, Booba \nest un rappeur m\u00e9diatis\u00e9, par ailleurs tr\u00e8s pr\u00e9sent  sur les r\u00e9seaux sociaux, dont les \napparitions publiques cr\u00e9ent un climat d'effervescence aupr\u00e8s de ses fans  ; qu'en effet, en \n2021 une repr\u00e9sentation de Booba \u00e0 Paris a \u00e9t\u00e9 annu l\u00e9e pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9  ; \nqu'en 2022 lors du concert du rappeur au Stade de France, plusieurs personnes sans billet \nont forc\u00e9 l'entr\u00e9e au Stade de France pour assister  au concert, n\u00e9cessitant l'intervention \ndes forces de s\u00e9curit\u00e9  ; qu'un autre incident a eu lieu en 2024 o\u00f9 un indi vidu d\u00e9clarant \nvouloir voir Booba a fait usage de son arme de poin g \u00e0 14 reprises sur les vitres de la salle \nde l'Accor Arena de Bercy en marge d'un concert o\u00f9 se produisait une chanteuse \nitalienne  ; qu'il convient ainsi d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes, des biens et des \nrassemblements \u00e0 l'occasion de ces concerts ainsi q ue la r\u00e9gulation des flux de transport \nsur les axes desservant la salle de Paris La D\u00e9fens e Ar\u00e9na  ; que, dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces concerts sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives \nd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de l a menace terroriste actuelle en France \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du \nterritoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op \u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s  ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0 \nl'occasion du concert susvis\u00e9 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01243 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Booba \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na les 10, 11 et 12\noctobre 2025\n28\n2025-01243 3\nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise  en \u0153uvre des finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es  : \n- du vendredi 10 octobre 2025 \u00e0 16h30 au samedi 11 octobre 2025 \u00e0 01h00  ; \n- du samedi 11 octobre 2025 \u00e0 16h30 au dimanche 12 octobre 2025 \u00e0 01h00  ; \n- le dimanche 12 octobre 2025 de 15h00 \u00e0 23h59 . \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publica tion de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directri ce du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s era publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hau ts-de-Seine et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 octobre 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01243 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Booba \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na les 10, 11 et 12\noctobre 2025\n29\n2025-01243 4\n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01243 du 9 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01243 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Booba \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na les 10, 11 et 12\noctobre 2025\n30\n2025-01243 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01243 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Booba \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na les 10, 11 et 12\noctobre 2025\n31","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T17:08:20+00:00","id":"1456757be3590f1d0e142b49106994a53ee30d14828dab78cbb266918ee49222","name":"recueil-75-2025-618-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-09T15:00:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131682/966975/file/recueil-75-2025-618-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.10.2025.pdf"}