{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-109\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2024\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2024-03-18-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour le p\u00f4le cardio\nvasculaire et pulmonaire (3 pages) Page 3\n2024-03-18-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour le p\u00f4le imagerie et\nexplorations fonctionnelles (3 pages) Page 6\n2024-03-08-00005 - Tarifs 2024 Coordination g\u00e9n\u00e9rale des formations et de la recherche\nparam\u00e9dicales - Frais d'inscription aux concours et tarifs de scolarit\u00e9 des \u00e9coles et instituts\nde l'institut Gernez Rieux (3 pages) Page 9\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse /\n2024-03-19-00001 - ARRETE DE SUBDELEGATION DIRPJJ GN 19 MARS 2024 (11 pages) Page 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-03-18-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif des agr\u00e9ments de l'association \"BETHEL\nHEBERGEMENT\" relatif au changement de nom de l'association (2 pages) Page 23\n2024-03-18-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984136861 (2 pages) Page 25\nGroupe hospitalier Seclin Carvin /\n2024-03-12-00028 - AD\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne pour l'acc\u00e8s au grade\nd'ouvrier principal de 2\u00e8me classe - \u00e9lectricit\u00e9 (2 pages) Page 27\n2024-03-12-00027 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au\n1er grade d'\u00e9ducateur de jeunes enfants (1 page) Page 29\n2024-03-12-00029 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne pour l'acc\u00e8s au grade\nd'ouvrier principal de 2\u00e8me classe - plomberie (2 pages) Page 30\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord /\n2024-03-12-00015 - AR portant d\u00e9signation des personnels sp\u00e9cialis\u00e9s GREMS 2024 (2\npages) Page 32\n2024-03-12-00019 - AR portant d\u00e9signation des personnels sp\u00e9cialis\u00e9s RCH 2024 (8 pages) Page 34\n2024-03-12-00022 - AR portant d\u00e9signation des personnels sp\u00e9cialis\u00e9s SMP 2024 (2 pages) Page 42\n2024-03-12-00023 - AR portant d\u00e9signation des REFERENTS dans les sp cialit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles ou professionnelles 2024 (3 pages) Page 44\n2024-03-12-00024 - AR portant d\u00e9signation personnels sp\u00e9cialis s CYN 2024 (2 pages) Page 47\n2024-03-12-00025 - AR portant d\u00e9signation personnels sp\u00e9cialis s DRONES 2024 (2 pages) Page 49\n2024-03-12-00026 - AR portant d\u00e9signation personnels sp\u00e9cialis s ELD 2024 (3 pages) Page 51\n  \n \nREGISTRE DES DECISIO NS DU DIRECTEUR GENE RAL  \nDECISION RELATIVE A LA DE LEGATION DE SIGNATUR E DU POLE  CVP  PAGE 1 SUR 3    D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0  \n \n \n \n \n \n \nDECISION  \nRELATIVE A LA DELEGA TION DE SIGNATURE DU  DIRECTEUR GENERAL P OUR LE  \nPOLE CARDIO VASCULAIRE ET  PULMONAIRE  \n \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DU  CHU DE LILLE,  \n \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur  \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite  \n \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143 -7, relatif \n\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatu re du Directeur d'Etablissement ;  \n \nVu les articles D6143 -33 \u00e0 D6143 -35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures des \ndirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;  \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017  portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON  en \nqualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU  de Lille  ;  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 24-03- 0242  en date du 18 mars 2024  relative \u00e0 la nomination de Mme Juliette ROSENBERGER en \nqualit\u00e9 de direct rice du p\u00f4le cardio vasculaire et pulmonaire ; \n \n \nDECIDE  : \n \nARTICLE 1  : OBJET  \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant le p\u00f4le cardio vasculaire et pulmonaire . \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la  d\u00e9cision \nn\u00b022-10-1811  en date du 20 octobre 2022 . \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu \u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier, \nrelevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.  \nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services du p\u00f4le cardio vasculaire et pulm onaire  peuvent soumettre \nune d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.  \nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de \nla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa conna issance.  \n \nARTICLE 2  : DELEGATAIRES\n \nMme Juliette ROSENBERGER , direct rice du p\u00f4le cardio vasculaire et pulmonaire,  24 03 0244  \n\n  \n \nREGISTRE DES DECISIO NS DU DIRECTEUR GENE RAL  \nDECISION RELATIVE A LA DE LEGATION DE SIGNATUR E DU POLE  CVP  PAGE 2 SUR 3 Mme Fadila BENMOUSSA, cadre sup\u00e9rieure du p\u00f4le cardio vasculaire et pulmonaire,  \nMme Nathalie LELEU , cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 du p\u00f4le cardio vasculaire et pulmonaire  jusqu'au 22 \nmars 2024,  \nMme Ingrid HIGUERAS , cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 du p\u00f4le cardio vasculaire et pulmonaire \u00e0 compter du \n21 mars 2024,  \nMme Nathalie MARTIN, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 du p\u00f4le cardio vasculaire et pulmonaire,  \nM. R\u00e9mi BOUQUET, cadre gestionnaire du p\u00f4le cardio vasculaire et pulmonaire . \n \nL'encadrement soignant du P\u00f4le CVP et/ou de garde sur ICP  a d\u00e9l\u00e9gation pour les demandes \nd'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de l'arti cle R132 -11 du \nCode de la Sant\u00e9 Publique.  \n \nARTICLE 3  : DISPOSITIONS RELATI VES AU POLE CARDIO VASCULAIRE PU LMONAIRE  DANS SON \nENSEMBLE  \n \nARTICLE 3-1 : DISPOSITIONS COMMUNES  A L'ENSEMBLE DES POLES  \nMme Juliette ROSENBERGER  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour  tous les actes, documents \nou correspondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives du p\u00f4le cardio vasculaire \net pulmonaire  et notamment  :  \n- les courriers de r\u00e9ponses aux plaintes et m\u00e9contentements formalis\u00e9s par les usagers, hors ceux \npour lesquels le directeur g\u00e9n\u00e9ral a express\u00e9ment sollicit\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 sa signature  ; \n- les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respec t des dispositions de \nl'article R132 -11 du Code de la Sant\u00e9 Publique  ;  \n- les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'un \nprofessionnel de l'\u00e9tablissement  ; \n- les conventions de stage que la dur\u00e9e ne soumet pas \u00e0 une  obligation de gratification dans les \nconditions pr\u00e9vues par loi du 10 juillet 2014 et le d\u00e9cret n\u00b02014 -1420 du 27 novembre 2014.  \nMme Juliette ROSENBERGER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour  :  \n- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel  ;  \n- Les d\u00e9cis ions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel  ;  \n- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel  ;  \n- Les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas de gr\u00e8ve.  \n \nMme Juliette ROSENBERGER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les ordres de missions de \nl'ensemble des personnels du p\u00f4le dont les personnels hospitalo -universitaires pour des d\u00e9placements \nmotiv\u00e9s par une activit\u00e9 hospitali\u00e8re, \u00e0 l'exclusion des ordres de mission des mem bres du directoire, du \nbureau de la CME, des missions \u00e0 l'\u00e9tranger et des missions en France de plus de 4 jours.   \n \nMme Juliette ROSENBERGER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour  tous les actes, documents \nou correspondances en vue d'assurer, au sei n du p\u00f4le, les pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale notamment pr\u00e9vus \n\u00e0 l'article L 6143 -7 du Code de la Sant\u00e9 Publique et plus particuli\u00e8rement  :  \n- Les d\u00e9cisions de limitation du droit de visite pour des motifs non m\u00e9dicaux tels que pr\u00e9vus \u00e0 \nl'article R.1112 -47 du C ode de la Sant\u00e9 Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'est \npas conforme aux dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement et qu'elle est de nature \nsoit \u00e0 troubler le repos des malades, soit \u00e0 mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des soins, soit \u00e0 g\u00eaner le \nbon fonctionnement des services  ; \n- Les d\u00e9cisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord du \nm\u00e9decin chef de service, telles que pr\u00e9vues notamment \u00e0 l'article R.1112 -49 du Code de la Sant\u00e9 \nPublique et \u00e0 l'article 136 du R\u00e8glement Int\u00e9rieur du CHU de Lille.  \n \nMme Juliette ROSENBERGER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour  la passation de \nconventions et avenants engageant le p\u00f4le - hors partenariats et coop\u00e9rations institutionnelles (GHT, \nGCS, GIP, \u00e9tablissements de sant\u00e9 nationaux ou \u00e9trangers) \u2013 sans flux financier ou avec un flux financier \ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac hors taxes.  \n  \n \nREGISTRE DES DECISIO NS DU DIRECTEUR GENE RAL  \nDECISION RELATIVE A LA DE LEGATION DE SIGNATUR E DU POLE  CVP  PAGE 3 SUR 3 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette ROSENBERGER , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au \ndirecteur assurant l'int\u00e9rim, conform\u00e9ment au tableau des absences tenu par la direction g\u00e9n\u00e9rale, pour \nl'ensemble des actes, documents ou correspondances list\u00e9s ci -dess us. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Juliette ROSENBERGER , sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait \nbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, le directeur par int\u00e9rim du p\u00f4le cardio vasculaire et pulmonaire a \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer  :  \n- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps par tiel ;  \n- Les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel  ;  \n- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel  ;  \n- Les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas de gr\u00e8ve.  \n \nARTICLE 4  : DISPOS ITIONS EXCLUES  DE LA DELEGATION   \n \nSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU  dans ses relations avec  :  \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps \npr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universi taires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des \nCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots  ;  \n- les pr\u00e9sidents des instances du CHU  et des autres \u00e9tablissements (C onseil de surveillance, \nCommission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement)  ;  \n- les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives  ; \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle  et interne t.   \n \nARTICLE 5  : DEPOT DES SIGNATURES   \n \nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande  \n \nARTICLE 6  : EFFET ET PUBLICITE    \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 18 mars 2024 . \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du \nCHU  de Lille.  \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le C omptable du Centre \nHospitalier Universitaire de Lille.  \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU  et \ntransmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9p artement.  \n \nFait \u00e0 LILLE, le  18 mars 2024  \n \nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRON  \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral   \n\n  \n \nREGISTRE DES DECISIO NS DU DIRECTEUR GENE RAL  \nDECISION RELATIVE A LA DE LEGATION DE SIGNATUR E DU POLE IEF  PAGE 1 SUR 3    D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0  \n \n \n \n \n \n \nDECISION  \nRELATIVE A LA DELEGA TION DE SIGNATURE DU  DIRECTEUR GENERAL P OUR LE  \nPOLE IMAGERIE ET EXP LORATIONS FONCTIONNE LLES  \n \n \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL  DU CHU DE LILLE,  \n \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur  \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite  \n \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143 -7, relatif \n\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;  \n \nVu les articles D6143 -33 \u00e0 D6143 -35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures des \ndirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;  \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017  portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON  en \nqualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU  de Lille ;   \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 24-03-0242 en date du 18 mars 2024  relative \u00e0 la nomination de Mme Juliette ROSENBERGER  en \nqualit\u00e9 de direct rice du p\u00f4le imagerie et explorations fonctionnelles  ; \n \n \nDECIDE  : \n \nARTICLE 1  : OBJET  \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant le p\u00f4le imagerie et explorations fonctionnelles . \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la  d\u00e9cision \nn\u00b022-10-1810  en date du 20 octobre 2022 . \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voq uer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier, \nrelevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.  \nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services du p\u00f4le imagerie et explorations fonctionnelles peuvent \nsoumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.  \nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de \nla pr\u00e9sen te d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.  \n  24 03 0243  \n\n  \n \nREGISTRE DES DECISIO NS DU DIRECTEUR GENE RAL  \nDECISION RELATIVE A LA DE LEGATION DE SIGNATUR E DU POLE IEF  PAGE 2 SUR 3 ARTICLE 2  : DELEGATAIRES\n \nMme Juliette ROSENBERGER , directrice du p\u00f4le imagerie  et explorations fonctionnelles  \nM. Daniel PUCHE , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  du p\u00f4le.  \nMme Mireille TIRLEMONT,  Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9  \nM. Fanny HAGE, cadre gestionnaire du p\u00f4le imagerie et explorations fonctionnelles.  \n \n \nARTICLE 3  : DISPOSITIONS RELATI VES AU POLE IMAGERIE ET EXPLORAT IONS FONCTIONNELLES  \nDANS SON ENSEMBLE  \n \nARTICLE 3-1 : DISPOSITIONS COMMUNES  A L'ENSEMBLE DES POLES  \nMme Juliette ROSENBERGER  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour  tous les actes, documents \nou correspondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives du p\u00f4le imagerie et \nexplorations fonctionnelles  et notamm ent :  \n- Les courriers de r\u00e9ponses aux plaintes et m\u00e9contentements formalis\u00e9s par les usagers, hors ceux \npour lesquels le directeur g\u00e9n\u00e9ral a express\u00e9ment sollicit\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 sa signature  ; \n- Les d\u00e9cisions de permission de sortie des patients, sur avis fav orable du m\u00e9decin chef de service \ndans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112 -56 du Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \n- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de \nl'article R132 -11 du Code de la Sant\u00e9 Publique  ;  \n- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'un \nprofessionnel de l'\u00e9tablissement  ; \n- Les conventions de stage que la dur\u00e9e ne soumet pas \u00e0 une obligation de gratification dans les \nconditions pr\u00e9vues par loi du 10 juillet 2014 et le d\u00e9cret n\u00b02014 -1420 du 27 novembre 2014, \u00e0 \nl'exclusion des stages relatifs aux personnels m\u00e9dicaux, aux sages -femmes, aux psychologues et \naux professionnels d\u00e9pendant d'une \u00e9cole de formation param\u00e9dicale.  \n Mme Juliette ROSENBERGER  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour  :  \n- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel  ;  \n- Les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel  ;  \n- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel  ;  \n- Les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas de gr\u00e8ve.  \n \nMme Juliette ROSENBERGER  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les ordres de missions de \nl'ensemble des personnels du p\u00f4le dont les personnels hospitalo -universitaires pour des d\u00e9placements \nmotiv\u00e9s par une activit\u00e9 hospitali\u00e8re, \u00e0 l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, du \nbureau de la CME, des missions \u00e0 l'\u00e9tranger et des missions en France de plus de 4 jours .  \n \nMme Juliette ROSENBERGER  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour  tous les actes, documents \nou correspondances en vue d'assurer, au sein du p\u00f4le, les pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale notamment pr\u00e9vus \n\u00e0 l'article L 6143 -7 du Code de la Sant\u00e9 Publique et plus particuli\u00e8rement  :  \n- Les d\u00e9cisions de limitation du droit de visite pour des motifs non m\u00e9dicaux tels que pr\u00e9vus \u00e0 \nl'article R.1112 -47 du Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'est \npas conforme aux dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablis sement et qu'elle est de nature \nsoit \u00e0 troubler le repos des malades, soit \u00e0 mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des soins, soit \u00e0 g\u00eaner le \nbon fonctionnement des services  ; \n- Les d\u00e9cisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'acco rd du \nm\u00e9decin chef de service, telles que pr\u00e9vues notamment \u00e0 l'article R.1112 -49 du Code de la Sant\u00e9 \nPublique et \u00e0 l'article 136 du R\u00e8glement Int\u00e9rieur du CHU de Lille.  \n \nMme Juliette ROSENBERGER  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour  la passation de \nconventions et avenants engageant le p\u00f4le - hors partenariats et coop\u00e9rations institutionnelles (GHT, \nGCS, GIP, \u00e9tablissements de sant\u00e9 nationaux ou \u00e9trangers) \u2013 sans flux financier ou avec un flux financier \ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac hors taxes.  \n  \n \nREGISTRE DES DECISIO NS DU DIRECTEUR GENE RAL  \nDECISION RELATIVE A LA DE LEGATION DE SIGNATUR E DU POLE IEF  PAGE 3 SUR 3 En cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette ROSENBERGER , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au \ndirecteur assurant l'int\u00e9rim, conform\u00e9ment au tableau des absences tenu par la direction g\u00e9n\u00e9rale, pour \nl'ensemble des actes, documents ou correspondances list\u00e9s ci -dessus.  \n \nEn cas  d'emp\u00eachement de Mme Juliette ROSENBERGER , sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait \nbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, M. Daniel PUCHE, Mme Mireille TIRLEMONT , cadres sup\u00e9rieurs de \nsant\u00e9, ont d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer  :   \n- Les d\u00e9cisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du m\u00e9decin chef de service \ndans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112 -56 du Code de la Sant\u00e9 Publique  \n- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de \nl'article R132 -11 du Code de la Sant\u00e9 Publique  \n \nARTICLE 4  : DISPOS ITIONS EXCLUES DE LA  DELEGATION   \n \nSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU  dans ses relations avec  :  \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps \npr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universi taires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des \nCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots  ;  \n- les pr\u00e9sidents des instances du CHU  et des autres \u00e9tablissements (C onseil de surveillance, \nCommission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement)  ;  \n- les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndical es repr\u00e9sentatives  ; \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle  et interne t.   \n \nARTICLE 5  : DEPOT DES SIGNATURES   \n \nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande  \n \nARTICLE 6  : EFFET ET PUBLICITE    \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 18 mars 2024 . \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du \nCHU  de Lille.  \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le C omptable du Centre \nHospitalier Universitaire de Lille.  \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU  et \ntransmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du  Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.  \n \nFait \u00e0 LILLE, le 18 mars 2024  \n \nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRON  \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral   \n\nJ '  D\u00e9cision  enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0\n24 | 03 | 0207  |\nLILLEW\\\nDECISION\nRELATIVE  AUX  TARIFS  2024\nCOORDINATION  GENERALE  DES  FORMATIONS  ET DE LA RECHERCHE  PARAMEDICALES\nFRAIS  D'INSCRIPTION  AUX  CONCOURS  ET TARIFS  DE SCOLARITE  DES  ECOLES  ET INSTITUTS\nDE L'INSTITUT  GERNEZ  RIEUX\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DU CHU  DE LILLE,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de I'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu la Loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVu l'article  L 6143-7  du Code  de Sant\u00e9  Publique  relatif  aux comp\u00e9tences  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  ;\nVu l'article  R.6145-1  et suivants  du Code  de Sant\u00e9  Publique  relatifs  \u00e0 l'EPRD  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02005-723  du 29 juin  2005  relatif  au r\u00e9gime  budg\u00e9taire  des \u00e9coles  et instituts  de formations  de\ncertains  professionnels  de sant\u00e9  relevant  d'\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  et modifiant  le code  de la sant\u00e9\npublique  ;\nVu la concertation  en Directoire  du 11 d\u00e9cembre  2023  relative  \u00e0 'EPRD  2024  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  en date  du 9 mai 2017  portant  nomination  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON  en\nqualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille  ;\nDECIDE  :\nARTICLE  1 - De fixer  pour  l'ann\u00e9e  2024,  les tarifs  relatifs  aux frais  d'inscription  aux concours  d'entr\u00e9e\ndes \u00e9coles  du C.H.U.  de Lille  comme  suit  :\nEcoles  Param\u00e9dicales  Tarifs  en Euros\ne \u2014 Institut  de Formation  des  Cadres  de Sant\u00e9  125,00\ne ... Ecole  de Pu\u00e9ricultrices  135,00\ns ... Ecole  d'Ambulanciers  90,00\ne ... Ecole  d'Auxiliaires  Ambulanciers  47,00\ne = Ecole  d'Infirmiers  Anesth\u00e9sistes  Dipl\u00f4m\u00e9s  d'Etat  110,00\ne ... Pr\u00e9parateur  en Pharmacie  Hospitali\u00e8re  112,00\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nRELATIVE  AUX  TARIFS  2024  - COORDINATION  GENERALE  DES  FORMATIONS  ET DE LA RECHERCHE  PARAMEDICALES\nFRAIS  D'INSCRIPTION  AUX  CONCOURS  ET TARIFS  DE SCOLARITE  DES  ECOLES  ET INSTITUTS  DE L'INSTITUT  GERNEZ  RIEUX  PAGE  1 SUR  &\n\nARTICLE  2 - De fixer  pour  I'ann\u00e9e  2024,  le tarif  relatif  aux  frais  d'inscription  aux  \u00e9preuves  de s\u00e9lection\nde l'Institut  de formation  en soins  infirmiers  pour  les aides-soignants  et auxiliaires  pu\u00e9ricultrices  ayant\nplus  de trois  ans d'anciennet\u00e9  ainsi  que  pour  les candidats  justifiant  de trois  ans de cotisation  aupr\u00e8s\nd'un  employeur  :\nEcoles  Param\u00e9dicales  Tarifs  en Euros\n\u00b0 Institut  de Formation  en Soins  Infirmiers  95,00\nARTICLE  3 - De fixer  pour  l'ann\u00e9e  2024,  les tarifs  des  frais  de scolarit\u00e9  aux  \u00e9coles  de l'Institut  Gernez\nRieux  (formation  initiale)  comme  suit  :\nEcoles  Param\u00e9dicales  et m\u00e9dicales  Tarifs  en Euros\n\u00ab \u2014 Institut  de Formation  en Soins  Infirmiers  8 415,00\n\u00ab \u2014 Ecole  d'Aides-Soignants  7 681,00\ne \u2014 Institut  de Formation  des  Cadres  de Sant\u00e9  10 206,00\ne Tarif  particulier  pour  IFCS  8 500,00\ne ... Ecole  sages-femmes  6 972,00\ne ... Ecoles  de Pu\u00e9ricultrices  9 722,00\ns \u2014 Ecole  d'Ambulanciers  6 806,00\ne Ecole  d'Auxiliaires  Ambulanciers  1 204,00\ne \u2014 Ecole  d'Infirmiers  Anesth\u00e9sistes  Dipl\u00f4m\u00e9s  d''Etat\n\u00bb \u2014 1* ann\u00e9e  8 674,00\ne Tarif  particulier  pour  IADE  6 000,00\ne 2\u00b0TMann\u00e9e  8 674,00\ne \u2014 Ecole  de Pr\u00e9parateurs  en Pharmacie  8 550,00\nARTICLE  4 - De fixer  pour  l'ann\u00e9e  2024,  les tarifs  des  frais  de scolarit\u00e9  par module  et unit\u00e9  pour  les\nEcoles  de Pr\u00e9parateurs  en Pharmacie  Hospitali\u00e8re,  Ambulanciers  et d'Aides-Soignants  :\nAides-Soignants  : V.A.E.  et Parcours  partiels  Tarifs  en Euros\nFormation  par  unit\u00e9s  de formation  :\n\u00ab ... Bac  Pro A2 SP uniquement  parcours  partiel  3 694,00\ne ... Accompagnement  P\u00e9dagogique  Individualis\u00e9  (API)  : 35 heures  349,00\ne \u2014 Suivi  p\u00e9dagogique  individualis\u00e9  des  apprenants  : 7 heures  70,00\ne ... Travaux  personnel  guid\u00e9s  (TPG)  : 35 heures  349,00\ne Module  1 : Accompagnement  d'une  personne  dans  les activit\u00e9s  de sa vie 1 466,00\nquotidienne  et de sa vie sociale  : 147  heures\ne ... Module  2 : Rep\u00e9rage  et pr\u00e9vention  des  situations  \u00e0 risque  : 21 heures  209,00\ne ... Module  3 : Evaluation  de I'\u00e9tat  clinique  d'une  personne  : 77 heures  768,00\ne ... Module  4 : Mise  en \u0153uvre  de soins  adapt\u00e9s,  \u00e9valuation  et r\u00e9ajustement  : 1 816,00\n182  heures\n\u00bb \u2014 Module  5 : Accompagnement  de la mobilit\u00e9  de la personne  aid\u00e9e  : 35 heures  349,00\ne \u2014 Module  6 : Relation  et communication  avec  les personnes  et leur  entourage  : 698,00\n70 heures\ne \u2014 Module  7 : Accompagnement  des  personnes  en formation  et communication  209,00\navec  les pairs  : 21 heures\ne ... Module  8 : Entretien  des  locaux  et des  mat\u00e9riels  et pr\u00e9vention  des  risques  349,00\nassoci\u00e9s  : 35 heures\ne ... Module  9 : Traitement  des  informations  : 35 heures  349,00\ne ... Module  10:  Travail  en \u00e9quipe  pluri  professionnelle,  qualit\u00e9  et gestion  des  698,00\nrisques  : 70 heures\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nRELATIVE  AUX  TARIFS  2024  - COORDINATION  GENERALE  DES  FORMATIONS  ET DE LA RECHERCHE  PARAMEDICALES\nFRAIS  D'INSCRIPTION  AUX  CONCOURS  ET TARIFS  DE SCOLARITE  DES  ECOLES  ET INSTITUTS  DE L'INSTITUT  GERNEZ  RIEUX  PAGE  2 SUR  &\n\nModules  \u00e9coles  Ambulanciers  Tarifs  en Euros\nFrais  de scolarit\u00e9  par  module  :\ne Module  1/70  heures  857,00\n\u00ab Module  2 / 70 heures  857,00\ne Module  3 / 35 heures  428,00\ne \u2014 Module  4 / 105  heures  1 286,00\n\u00ab Module  5/ 105  heures  1 286,00\ne Module  6/7  heures  85,00\ne Module  7/21  heures  257,00\ne Module  8/ 35 heures  428,00\ne ... Module  9/ 35 heures  428,00\ne Module  10/  70 heures  857,00\nEcole  de Pr\u00e9parateurs  en Pharmacie  Hospitali\u00e8re  (parcours  VAE)  Tarif  en Euros\nFrais  de scolarit\u00e9  par  module  :\nModule  1 : Analyse  des  demandes  et des  ordonnances  au regard  des  exigences  1 296,00\ntechniques\nModule  2 : Analyser  les prescriptions  ou les demandes  de dispositifs  m\u00e9dicaux  1 166,00\nModule  3 : Assurer  la qualit\u00e9  des  op\u00e9rations  pharmaceutiques  en PUI  907,00\nModule  4 : Organiser,  conduire  et mettre  en \u0153uvre  les pr\u00e9parations  magistrales,  1 425,00\nhospitali\u00e8res,  les op\u00e9rations  de reconstitutions  et le conditionnement\nModule  5 : Organiser,  conduire  et mettre  en \u0153uvre  les pr\u00e9parations  de m\u00e9dicaments  777,00\nradio-pharmaceutiques\nModule  6 : Organiser,  conduire  et mettre  en \u0153uvre  les op\u00e9rations  de st\u00e9rilisation  des  1 425,00\ndispositifs  m\u00e9dicaux\nModule  7: G\u00e9rer  des  flux  et des  stocks  de m\u00e9dicaments  et DM  dans  777,00\nl'environnement  \u00e9conomique  et r\u00e9glementaire\nModule  8 : Traiter  et transmettre  les informations,  travailler  en \u00e9quipe,  conseiller  et 777,00\nencadrer  les personnes\nARTICLE  5 - Ces  tarifs  ne sont  pas soumis  \u00e0 la TVA.\nARTICLE  6 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du personnel  et/ou  des  usagers  par voie\nd'affichage.  Cette  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  consult\u00e9e  au D\u00e9partement  des Politiques  Sociales  et des\nRessources  Humaines  (Institut  Gernez  Rieux)  et \u00e0 la Direction  des Finances.\nARTICLE  7 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  ins\u00e9r\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du\nNord.\nLille,  le 08 mars  2024\nFr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON\n4\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  Adjointe\nAng\u00e9lique  BIZOUX-COFFIGNIER\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nRELATIVE  AUX  TARIFS  2024  - COORDINATION  GENERALE  DES  FORMATIONS  ET DE LA RECHERCHE  PARAMEDICALES\nFRAIS  D'INSCRIPTION  AUX  CONCOURS  ET TARIFS  DE SCOLARITE  DES  ECOLES  ET INSTITUTS  DE L'INSTITUT  GERNEZ  RIEUX  PAGE  3 SUR  &\n\nEx  Direction  de\nMINIST\u00c8RE  la protection  judiciaire\nDE LA JUSTICE  de la jeunesse\nFraternit\u00e9\nDirection  interr\u00e9gionale  de\nla protection  judiciaire\nde la jeunesse  Grand  Nord\nLille,  le 19 mars  2024\nFr\u00e9d\u00e9ric  PHAURE\nDirecteur  interr\u00e9gional\nArr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation  du 19 mars  2024\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  des  attributions  relevant  de l'ordonnateur\nsecondaire  de la personne  repr\u00e9sentant  le pouvoir  adjudicateur  sp\u00e9cifique\nVu la loi n\u00b082-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu la loi organique  n\u00b02001-692  du 1* aout  2001  relative  aux  lois  de finances  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b099-89  du 8 f\u00e9vrier  1999,  pris  pour  l'application  de l'article3  du d\u00e9cret  n\u00b098-91\ndu 11 f\u00e9vrier  1998  modifiant  la loi n\u00b068-1250  du 31 d\u00e9cembre  1968  relative  \u00e0 la prescription\ndes  cr\u00e9ances  sur l'Etat,  les d\u00e9partements,  les communes  et \u00e9tablissements  publics  et\nrelatif  aux  d\u00e9cisions  prises  par  l'Etat  en mati\u00e8re  de prescription  quadriennale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 I'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-975  modifi\u00e9  du 1\u00b0 aout  2006  portant  code  des  march\u00e9s  publics  ;\nVu le d\u00e9cret  2010-214  du 2 mars  2010  relatif  au ressort  territorial,  \u00e0 l'organisation  et aux\nattributions  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique  ;\nVu le d\u00e9cret  en date  du 19 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Jacques  BILLANT,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France  par  int\u00e9rim,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9\ndu Nord  par  int\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 17 mars  2010  fixant  le ressort  territorial  des  directions\ninterr\u00e9gionales  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 1 juin  2010  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  de comptabilit\u00e9  du\nminist\u00e8re  de la justice  pour  la d\u00e9signation  des  ordonnateurs  secondaires  et de leurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  ;\n\nEx  Direction  de\nMINIST\u00c8RE  la protection  judiciaire\nDE LA JUSTICE  de la jeunesse\nFraternit\u00e9\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 7 mars  2024  nommant  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  PHAURE  directeur\ninterr\u00e9gional  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  Grand  Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  des  articles\n10 et 75 du d\u00e9cret  du 07 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  PHAURE  directeur  interr\u00e9gional  de la protection  judiciaire  de\nla jeunesse  Grand  Nord  ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  relative  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  d\u00e9penses  et des  recettes  des\nprogrammes  182  et 723  de la direction  interr\u00e9gionale  de la protection  judiciaire  de la\njeunesse  Grand  Nord  ;\nVu la note  du 22 septembre  2016  relative  aux  conditions  d'application  du d\u00e9cret  n\u00b02010-\n214  du 2 mars  2010  relatif  au ressort  territorial,  \u00e0 l''organisation  et aux  attributions  des\nservices  d\u00e9concentr\u00e9s,  \u00e9tablissements  et services  de la protection  judiciaire  de la\njeunesse  ;\nArr\u00eate  :\nArticle1  :\nEn qualit\u00e9  de responsable  de BOP,  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  PHAURE,  directeur  interr\u00e9gional  de\nla protection  judiciaire  de la jeunesse  Grand  Nord  subd\u00e9l\u00e8gue  sa signature  aux  agents\nplac\u00e9s  sous  sa responsabilit\u00e9  dont  la liste  figure  en annexe  1, \u00e0 l'effet  de signer  des\nmarch\u00e9s  pass\u00e9s  selon  la proc\u00e9dure  adapt\u00e9e  en application  de l'article  28-1  du code  des\nmarch\u00e9s  publics,  dans  la limite  des  montants  indiqu\u00e9s  dans  ladite  annexe.  Cette  liste  sera\nactualis\u00e9e  au fur et \u00e0 mesure  des  changements  d''affectation  des  personnels.\nLe montant  total  des  achats  effectu\u00e9s  au titre  de l'article  28-1  par les agents  ainsi  d\u00e9sign\u00e9s\ndoit-\u00eatre  cumul\u00e9  pour  l'appr\u00e9ciation  des  seuils  en vigueur.\nArticle  2 :\nIl est donn\u00e9  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 l'effet  d'engagement  des  cr\u00e9dits  du BOP  182  de\nla DIR  Grand  Nord  via l'utilisation  de la carte  achat  dans  les conditions  pr\u00e9vues  dans  la\ncharte  d'utilisation  pour  des  achats  ponctuels  et de faibles  montants  (ne d\u00e9passant  pas  500\n\u20ac), aux  porteurs  de carte  achat.  Les  porteurs  ne peuvent  engager  les d\u00e9penses  que  s'ils\nont l'accord  de leur  sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  direct.\nArticle  3 :\nLes  seuils  de cartes  achats  sont  fix\u00e9s  par la DIR  Grand  Nord  sur proposition  de la DT\nterritorialement  comp\u00e9tente  en application  des  dispositions  suivantes  :\ne Pour  les fonctions  soutiens  (DIR/DT)  : seuil  minimum  300  \u20ac, seuil  maximum  600  \u20ac.\ne Pour  les services  op\u00e9rationnels  : seuil  minimum  : 300  \u20ac, seuil  maximum  800  \u20ac.\ne Pour  les professeurs  techniques  et les cuisiniers  : seuil  minimum  800  \u20ac, seuil\nmaximum  2 500  \u20ac.\ne Pour  les \u00e9ducateurs  : seuil  minimum  300  \u20ac, seuil  maximum  800  \u20ac.\n\nEJx  Direction  de\nMINIST\u00c8RE  la protection  judiciaire\nDE LA JUSTICE  de la jeunesse\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArticle  4 :\nEn cas  d'absence  du directeur  de service  d'une  structure,  il est donn\u00e9  subd\u00e9l\u00e9gation  \u00e0\nl'effet  d'engagement  des  cr\u00e9dits  du BOP  182  de la DIR  Grand  Nord  aux  deux  d\u00e9l\u00e9gataires\nd\u00e9positaires  de la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des  directions  territoriales  dont  d\u00e9pendent  les\nunit\u00e9s  concern\u00e9es.\nArticle  5 :\nEn Direction  Interr\u00e9gionale  ou en Direction  Territoriale  (DT),  en cas  d'absence  du Directeur\nInterr\u00e9gional  et en cas  de vacance  de poste  du Directeur  adjoint,  le directeur  en fonction\npeut  d\u00e9l\u00e9guer  ses  seuils  de d\u00e9l\u00e9gation  au Responsable  d'Appui  au Pilotage  Territorial  pour\nles DT ou au Directeur  de 'Evaluation,  de la Programmation,  des  Affaires  Financi\u00e8res  et\nImmobili\u00e8res  (DEPAFI)  ou au Directeur  des  Ressources  Humaines  (DRH)  ou au Directeur\ndes  Missions  Educatives  (DME)  ou au Directeur  des  missions  Educatives  Adjoint  (DMEA).\nArticle  6 :\nEn d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  2 et 3, il est pr\u00e9vu  qu'en  cas  de suj\u00e9tion  li\u00e9e  \u00e0 des  difficult\u00e9s  de\npersonnel  (arr\u00eat  maladie  de longue  dur\u00e9e,  d\u00e9c\u00e8s,  d\u00e9part  brutal...),  que  la DIR  prenne  des\nmesures  transitoires  destin\u00e9es  (augmentation  de seuil,  cr\u00e9ation  de cartes...)  \u00e0 pr\u00e9server  le\nparc  de cartes  achats  du service.  La situation  devra  \u00eatre  mise  en conformit\u00e9  avec  l'arr\u00eat\u00e9\nau maximum  dans  'ann\u00e9e  suivant  la prise  de d\u00e9cision.\nArticle  7 :\nIl est donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 :\n- Monsieur  Fran\u00e7ois  ZANATTA,  Directeur  de l'Evaluation,  de la Programmation,  des\nAffaires  Financi\u00e8res  et Immobili\u00e8res  (DEPAFI)\n- Monsieur  Christophe  DERYCKERE,  directeur  des  ressources  humaines  (DRH)\n- Monsieur  Benoist  JOLLY,  directeur  des  missions  \u00e9ducatives  (DME)\nAu titre  des  attributions  sp\u00e9cifiques  \u00e0 l'effet  de signer  :\n1) Les  courriers  du service,  \u00e0 l''exception,  sauf  cas  de force  majeure,  des  courriers\nadress\u00e9s  nominativement  aux  ministres,  aux  parlementaires,  au pr\u00e9sident  du\nconseil  r\u00e9gional,  aux  pr\u00e9sidents  des  conseils  d\u00e9partementaux  et aux  maires  et les\ncourriers  dont  l'objet  induit  une  prise  de position  ou un engagement  de l'Etat\n2) Les  d\u00e9cisions  relatives  au fonctionnement  courant  de la direction  interr\u00e9gionale\nGrand  Nord\n\nEJx  Direction  de\nMINIST\u00c8RE  la protection  judiciaire\nDE LA JUSTICE  de la jeunesse\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArticle  8 :\nAu titre  des  attributions  sp\u00e9cifiques  \u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  relatives  :\n1) Aux  paiements  des  prestations  effectu\u00e9es  par  les personnes  physiques,\n\u00e9tablissements,  services  ou organismes  publics  ou priv\u00e9s,  situ\u00e9s  dans  le ressort  de\nla direction  interr\u00e9gionale  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  Grand  Nord\n2) \u00c0A la signature  des  proc\u00e9dures  contradictoires  de tarification  conjointe\n3) Aux  d\u00e9penses  de r\u00e9mun\u00e9ration  des  personnels  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le ressort\nde la direction  interr\u00e9gionale  Grand  Nord\n4) \u00c0A la signature  des  contrats  des  personnels  non  titulaires\n5) A la signature  des  d\u00e9cisions  d'attribution  des  subventions  aux  organismes  et\nassociations  participant  \u00e0 l'action  \u00e9ducative  de la protection  judiciaire  de la\njeunesse.\n6) Aux  d\u00e9penses  du secteur  associatif  habilit\u00e9  (SAH)  et aux  validations  des  EJHM.\nD\u00e9l\u00e9gation  consentie  \u00e0 :\n- Monsieur  Fran\u00e7ois  ZANATTA,  Directeur  de I'Evaluation,  de la Programmation,  des\nAffaires  Financi\u00e8res  et Immobili\u00e8res  (DEPAFI)\n- Monsieur  Christophe  DERYCKERE,  directeur  des  ressources  humaines  (DRH)  pour\nla signature  des  d\u00e9cisions  relatives  aux  paragraphes  3-4 du pr\u00e9sent  article\n- Madame  H\u00e9l\u00e8ne  TISSEAU,  directrice  des  ressources  humaines  adjointe  (DRHA)\npour  la signature  des  d\u00e9cisions  relatives  aux  paragraphes  3-4 du pr\u00e9sent  article\n- Monsieur  Benoist  JOLLY,  directeur  des  missions  \u00e9ducatives  (DME)  pour  la\nsignature  des  d\u00e9cisions  relatives  aux  paragraphes  1-2-5  du pr\u00e9sent  article\n- Madame  Chrystel  LADOUCE,  directrice  des  missions  \u00e9ducatives  adjointe  (DME  A)\npour  la signature  des  d\u00e9cisions  relatives  aux  paragraphes  1-2-5  du pr\u00e9sent  article\n- Madame  Isabelle  DOME,  responsable  du secteur  associatif  habilit\u00e9  (SAH)  pour  la\nsignature  des  d\u00e9cisions  relatives  aux  paragraphes  2-6 du pr\u00e9sent  article.\n- Madame  Dora  MARQUES,  responsable  immobilier,  pour  la signature  des  d\u00e9cisions\nrelatives  au paragraphe  1 du pr\u00e9sent  article,  uniquement  pour  la validation  des\ndemandes  de paiement  des  d\u00e9penses  immobili\u00e8res  du BOP  (immobilier  propri\u00e9taire\net immobilier  occupant).\nArticle  9 :\nIl est donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  :\n- Monsieur  Fran\u00e7ois  ZANATTA,  Directeur  de I'Evaluation,  de la Programmation,  des\nAffaires  Financi\u00e8res  et Immobili\u00e8res  (DEPAFI)  pour  constater  le service  fait dans\nChorus  Formulaires  et pour  la validation  des  DA dans  Chorus  Formulaires\n- Aux  adjoints  administratifs,  secr\u00e9taires  administratives  et directeurs  de service  pour\nconstater  le service  fait dans  Chorus  Formulaires.  (Annexe  2)\n- Aux  gestionnaires  du secteur  public  pour  la validation  des  demandes  d'achat  des\nunit\u00e9s  dans  le cadre  de la concentration  des  DA.  (Annexe  3)\n4\n\n|  Direction  de\nMINIST\u00c8RE  la protection  judiciaire\nDE LA JUSTICE  de la jeunesse\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDans  le cadre  du service  facturier,  il est donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  :\n- Aux  agents  du p\u00f4le  secteur  public  de la DEPAFI  et du service  immobilier  de la\nDEPAFI  de transmettre  l'ordre  de payer  concernant  les baux  et charges  ainsi  que\nl'ordre  de payer  concernant  les d\u00e9penses  de flux3  et flux4.  (Annexe  3)\n- Aux  gestionnaires  du SFACT  de cr\u00e9er  et transmettre  des  Fiches  Communication  au\nSFACT  et au DAEBC  (Annexe  3)\nArticle  10 :\nDans  le cadre  de d\u00e9ploiement  de Chorus  DT et CYTRIX,  il est donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  :\n- Aux  directeurs  de service  en tant  que  valideur  hi\u00e9rarchique  et service  gestionnaire\nde saisir,  modifier  et valider  les ordres  de mission  et les \u00e9tats  de frais  de\nd\u00e9placements  des  agents  plac\u00e9s  sous  leur  autorit\u00e9.  (Annexe  2)\n- Aux  agents  du service  formation  pour  saisir,  modifier  et valider  les ordres  de mission\nde formation  continue  de tous  les agents  affect\u00e9s  \u00e0 la DIRPJJ  Grand  Nord.  (Annexe\n3)\n- Aux  agents  du secteur  public  en tant  que  gestionnaires  contr\u00f4leur  pour  modifier  et\nvalider  les \u00e9tats  de frais  de d\u00e9placement  de tous  les agents  affect\u00e9s  a la DIRPJJ\nGrand  Nord.  (Annexe  3)\nArticle  11 :\nLe directeur  interr\u00e9gional  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  Grand  Nord  est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\nArticle  12 :\nEn application  des  dispositions  des  articles  R312-1  et R421-1  du code  de justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  ou de sa notification  faire  l'objet  d'un  :\ne Recours  administratif  gracieux  devant  le directeur  interr\u00e9gional  de la protection\njudiciaire  de la jeunesse  Grand  Nord,  autorit\u00e9  signataire  de cette  d\u00e9cision  ou d'un\nrecours  administratif  hi\u00e9rarchique  devant  le Ministre  de la justice  ;\ne Recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent.\nEn cas  de recours  administratif,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  est prorog\u00e9.\nFait,  \u00e0 Lille,  le 19 mars  2024\nLe Directeur  Interr\u00e9gional  de la Protection\nJudiciaire  de la Jeunesse  Grand  Nord\nFr\u00e9d\u00e9ric  PHAURE\n\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nANNEXE  1Direction  de\nla protection  judiciaire\nde la jeunesse\nRelative  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation  de Pouvoir  Adjudicateur\nLes  agents  dont  les noms  suivent,  dans  les limites  de leurs  attributions,  repr\u00e9sentent  le pouvoir\nadjudicateur  et signent  \u00e0 cet effet  les march\u00e9s  publics  dont  la nature  et le montant  sont  d\u00e9finis  ainsi  qu'il\nsuit,  et sont  autoris\u00e9s  \u00e0 donner  l'ordre  de payer  pour  toutes  les d\u00e9penses  qui rel\u00e8vent  du flux  4 et flux  3\neffectu\u00e9es  via Chorus,  la carte  achat  et les r\u00e9gies  :\nTerritoire  Services  Nom-Pr\u00e9nom  Fonction  Type deper]se  Montant  en \u20ac\nconcern\u00e9\nDIR  DIRECTION  Fr\u00e9d\u00e9ric  PHAURE  DIR  Fonctionnement/TEC  LE BOP\nDIRECTION  vacant  DIRA  Fonctionnement/TEC  LE BOP\nDME  Benoist  JOLLY  DME  Fonctionnement/TEC  LE BOP\nDME  Chrystel  LADOUCE  DME  A Fonctionnement/TEC  LE BOP\nDEPAFI  Fran\u00e7ois  ZANATTA  DEPAFI  Fonctionnement/TEC  LE BOP\nIsabelle  DOME  RSAH  Validation  EJHM  LE BOP\nvolet  SAH\nDEPAFI  LE BOP\nDora  MARQUES  RI D\u00e9penses  immobili\u00e8res  | volet  immobilier\nChristophe  DERYCKERE  DRH D\u00e9penses  de formation  s230\nOriane  BASTARD  RGPEC  | D\u00e9penses  de formation  4 000\nDT Nord  Claude  GARDANNE  DT Fonctionnement/TEC  8 000\nvacant  DTA  Fonctionnement/TEC  8 000DT Fonctionnement  4 000\nBertrand  PETIT  RAPT  TEC  8 000\n. , . Fonctionnement  4 000Services  Directeurs  de services  DS TEC  500\nDT Pas-  Fran\u00e7oise  DEWAMIN  DT Fonctionnement/TEC  8 000\nde-Calais  Richard  HORNUNG  DTA  Fonctionnement/TEC  8 000\nDT Fonctionnement  4 000\nJean  MASSE  RAPT  TEC  8 000\n. , . Fonctionnement  4 000Services  Directeurs  de services  DS TEC  500\nDT Oise  Anne-Sophie  TERNISIEN  DT Fonctionnement/TEC  8 000\nvacant  DTA  Fonctionnement/TEC  8 000\nDT Fonctionnement  4 000\nJennifer  SERRA  RAPT  TEC  8000\n. . ; Fonctionnement  4 000Services  Directeurs  de services  DS TEC  500\nDT Pascal  CARBILLET  DT Fonctionnement/TEC  8 000\nSomme-  DT Sabine  HOUBRON  DTA  Fonctionnement/TEC  8 000\nAisne  Fonctionnement  4 000\nCharlotte  LEQUEBIN  RAPT  TEC  8 000\n] , ; Fonctionnement  4 000Services  Directeurs  de services  DS TEC  500\n\nDirection  de\nMINISTERE  la protection  judiciaire\nDE LA JUSTICE  de la jeunesse\nFraternit\u00e9\nANNEXE  2\nLes  agents  dont  les noms  suivent  ont d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  la constatation  du service  fait dans\nChorus  Formulaire  et sont  autoris\u00e9s  \u00e0 donner  l'ordre  de payer  pour  toutes  les d\u00e9penses  qui rel\u00e8vent  du\nflux  4 et flux  3 effectu\u00e9es  via Chorus,  la carte  achat  et les r\u00e9gies  :\nService Directeur  de serviceResponsable  d'unit\u00e9 Adjoint\n\u00e9ducative  Administratif/Secr\u00e9taire\nDavid  DUCROQUET\nDT Beauvais  Anne-Sophie  TERNISIEN|  Jennifer  SERRA  (RAPT)  Leslie  BERMONVILLE\nTeddy  ROBQUIN\nUEMO  Senlis  Mohamed  YEBDRI  Valentin  BARBIER\nPerrine  CHAILLOUX\nUEMO  CREIL  Yasmina  BOUHARB  Estelle  COQUELLE\nUEMO  Beauvais\nUEAJ  BeauvaisGwena\u00eblle  DESCAMPSFr\u00e9d\u00e9rique  DEKEISTER Sandrine  MARTINS\nSt\u00e9phane  SAINT-OMER Laurence  DUFOUR\nUEMO  Compi\u00e8gne\nUEAJ  MontataireJulien  PRUVOCharlotte  RAGUIN Agn\u00e8s  LEMOINE  (ABRASSART)\nDidier  TALLET Khadidja  SBAI\nUEHC  Beauvais\nUEHC  Nogent Elisabeth  OKECKI\nUEHD  BeauvaisUnit\u00e9  ferm\u00e9e\nTahar  AIB Gladys  BELAIR\nOmar  YAQOOB Val\u00e9rie  DENOYELLE\nCEF  de Beauvais Sabine  LE-MOULLEC Claire  ROLAND Anne-Isabelle  GARCIA\n; K ; Responsable  d'unit\u00e9  Adjoint\nce  Directeur  de service  \u00e9ducative  Administratif/Secr\u00e9taire\n; Pascal  CARBILLET  Charlotte  LEQUEBIN  Nathalie  DARRAC\nDT Somme-Aisne  | Sabine  HOUBRON  (RAPT)  Val\u00e9rie  SAGNIER\nUEHC  St Quentin  Alexandre  TOURSEL  Catherine  CAUET\nR in FRELIERUEHC Amiens  omain ! Sandrine  MIQUET  Mame Bousso  FALL\nAurore  DOBROWOLSKI,\nCEF  de Laon  Benoit  DARDELET  missionn\u00e9e  V\u00e9ronique  CHENU\nTeddy  ABON,  missionn\u00e9\nUEMO  Amiens  Est\nUEMO  Amiens  Ouest Agathe  ESNOUXEmmanuelle  SALLE Christine  HUART\nPierre-Fran\u00e7ois  ACKERMANN Ludivine  DENEUVILLE\nUEAJ  Amiens  G\u00e9rald  BAUCHET  Emeline  BONHOMME\nSTEMOI  Laon  Karine  LEROY\nUEAJ  Laon  Elodie  SABATIER,  missionn\u00e9e  | Nathalie  SMORAG\nUEMO  Laon  Emmanuelle  BOURDIN  Tiffanie  LACBENSMarie  BLONDY\nUEMO  S Quentin\nUEMO  SoissonsAur\u00e9lie  CAILLIAU Morgane  CHRETIEN\nAnne-Sophie  KOTARBA,\nmissionn\u00e9eGuillaume  SENEPART\n\ncN\nMINIST\u00c8RE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  de\nla protection  judiciaire\nde la jeunesse\nService Directeur  de serviceResponsable  d'unit\u00e9\n\u00e9ducativeAdjoint  Administratif/Secr\u00e9taire\nDT Pas  de CalaisFran\u00e7oise  DEWAMIN\nRichard  HORNUNGJean  MASSE  (RAPT)Christophe  BONEL\nDelphine  FOREJT,  conseill\u00e8re\ntechnique\nUEMO  Arras  Est Sandrine  MOROY  NEF Karine  DERISBOURG\nCarole  LAMYUEMO  Arras Ouest  aroiz Bruno  SUEL  Nathalie  RICHARD\nUEMO  B\u00e9thune  . Elise  ROUSSEAU\nBEAUMARAIS  Sarine  GIEARE  Jean-Fran\u00e7ois  HARLE\nFatiha  KHIAL\nUEMO  Lens  Boris  FORT  Ornella  ORIGLIA\nJustine  ALLARD  Jean-Francois  HARLE\n- . Johanna  LECOCQ\nUEMO  H\u00e9nin  Lydie  PONTUS  Jean-Fran\u00e7ois  HARLE\nUEMO  B\u00e9thune  A Pauline  LEDUC\nLAMARTINE  G\u00e9rald  BENARD:  Jean-Fran\u00e7ois  HARLE\nUEMO  Boulogne  - rc  Marc  LAGADEUC  Graziella  POLET\n- exandra  E ; -UEMO  Calais  HERICOURT  Ingrid  PRUVOST  Anne  Marie  BEZIN\nUEMO  St Omer  Murielle  AGEZ  Corinne  SENICOURT  HUCHIN\nUEAJ  Bruay-la-  ; ;Buissi\u00e8re  | Elise  PRUVOST  Nathalie  MISIKOWSKI\nUEAJ  Harnes/Lens  Justine  LANNOYE  Pierre  CANNESSON  - |Laure  GAUTHIER\nUEAJ  Arras  Eric  DELVALLET  Christine  WEPPE\nCEF  Bruay-la-Buissi\u00e8re Olivier  MIGNOTCarole  LEHINGUE\nGaetan  BUCKIMonique  RAECKELBOOM\nUEHC  B\u00e9thune Caroline  FOVET St\u00e9phanie  MISTRAL\nUEHD  B\u00e9thune  Robin  STOZICKY  R\u00e9mi  COPIN  Alicia  GUYOT\nCER  Cuinchy  Aur\u00e9lien  LEFRANC  St\u00e9phanie  MISTRAL\nUEHC  Arras  Sarah  YEHKLEF  Carine  LEFEBVRE\nUEHC  Li\u00e9vin  Olivier  MIGNOT  S\u00e9verine  VERBECQ  Annick  DECROIX\nUEHD  Li\u00e9vin  Lahoucine  IZMAOUNE  | Odile  MENDRITZKI\nUEHC  St Martin  Alexis  FLAUW  Xavier  PROUVEZ  Isabelle  BOURDEUX\nUEAJ  Calais  Rodrigue  HANQUEZ  Christelle  BOMBLE\n- Delphine  Monique  sd  OIS  ;CEF  de Li\u00e9vin  PRZYBYLA  Vincent  LEROYLAURENTDaniel  JANSSENS\n\nEx\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  de\nla protection  judiciaire\nde la jeunesse\nSEINICE Directeur  de service ReSPZZ\u00f1\u00ee\u00ef\u00eev:'umte  Adminis\u00e2'cal\u00e4llgtecr\u00e9taire\nAurore  DESWASIERE\nDT Nord Claude  GARDANNE  \u00ca\u00ca\u00caL\u00ca\"\u00cbL\u00cf\u00cbE\u00c8\u00ca*\u00cb\u00caQN)  Annie-Claude  HARBONNIER\nJulie  MOCQ\nUEHC  Lille  es  Mohamed  CHABRANI  Flore  MEAUSOONE\nUEHD  Lille  Anissa  BOUSBA  Halima  AIT  YAKHLEF\nUEHC  Maubeuge\nCER  Poix  du Nord*Thierry  CARPENTIER\n(RPI  DT NORD)  par int\u00e9rim,\nvalideur  chorus  DT uniquement\n*Amar  OUFFA\n(\u00e0 compter  du 01/04/2024)Sa\u00efd  NOUGAOUI St\u00e9phanie  URIER\nKaoutar  HACHANI Peggy  VANPUYENBROECK\nNathalie  PRINGER Christine  HOSSELET\nCEF  de Cambrai  G\u00e9raldine  CATHELAIN  | Benoit  BERDEAUX\nAbdelmoutalib  DRISSI\nUEHC  Douai Abdeltif  LHOR  Lydiane  WILLAERT  David PINQUET\nMission  HD Vincent  DEWALLE\nUEHC  Tourcoing  Unit\u00e9  ferm\u00e9e\n- Ga\u00eblle  HERVIEU\u00e4.\u00e4:c%  Villeneuve  acle Mohamed  Nasredine  ADJIR  | Octavie  BOUTECA\nAnne  CISOWSKI\nEPM  Qui\u00e9vrechain  Zahira  BEKHTI  Salem  NOR  Pierre  BUSZYDLIK\nSophie  NICOLAS  Annie  CARIN\nUEMO  Douai  | C  I Yeussef  AZOUGUAH  Nathalie  MASCARTE\nUEMO  Cambrai  Abdelatif  LHOR (interim)  Er\u00e9d\u00e9ric  MENSION  Julie PREVOST\nUEMO  Dunkerque  Est\nUEMO  Dunkerque  OuestEmmanuelle  BOIDINJ\u00e9r\u00e9mie  BERTONECHEKarine  AUBINEAU\nAudrey  DELABASSERUE  (\u00e0\ncompter  du 01/04/2024)\nAnne-Lise  TURPIN Audrey  DELABASSERUE\nUEMO  Lille  Vauban Isabelle  BENEAT Chlo\u00e9  EHRLICH\nUEMO  Bois  Blanc  Elsa  VENTALON  Michelle  BRUNEAU  Odile  DUQUENOY\nUEAT  Lille  Pascal  BAUDE  V\u00e9ronique  COLBAULT\nUEMO  Tourcoing  Hind  BELKADI  Farella  KARKOUR\nUEMO  Roubaix  Monique  ABBASSI  Laifa  HADJ-AMAR  Virginie  ANDRIES\nUEMO  Villeneuve  Ascq Corinne  FACON Maryam  ASSADPOUR-HIDAL\nUEMO  Maubeuge\nMadjid  LAKROUFVal\u00e9rie  JULE Sylvie  KEMPEN\nUEMO  Avesnes  Sophie  COUVREUR  Gwena\u00eblle  MOREZ\nUEMO  Valenciennes  Abgealile  LATRECHE  Aure'lle  FRANCOIS\nes V\u00e9ronique  BERIOT  Macsge  WAlUEMO  Valenciennes  Abdelmalik  BELLAHCENE  Karine  CARDON\nOuest  Gr\u00e9gory  CAMUS\nUEAJ  VDA  1 Fran\u00e7ois  POULAIN  ;\nUEAJ VDA 2 Florence  COURQUIN  | Salima  BRAHMIA  faane S 19\nUEAJ  Dunkerque  C\u00e9line  FAVEEUW  Sandrine  TURQUET\nUEAJ  Sin le Noble\nUEAJ  MaubeugeMadjid  LAKROUFMohamed  REZGUI Yohann  GENEVRIEZ\nJulien  VIARD Ang\u00e9lique  DENOYELLE\n9\n\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLes  agents  dont  les noms  suivent  ont d\u00e9l\u00e9gation  de signature  et sont  autoris\u00e9s  \u00e0 donner  l'ordre  de payer\npour  toutes  les d\u00e9penses  qui rel\u00e8vent  du flux  4 et flux  3 effectu\u00e9es  via Chorus,  la carte  achat  et les r\u00e9gies,\nselon  le tableau  ci-dessous.Direction  de\nla protection  judiciaire\nANNEXE  3de la jeunesse\nAgent  Chorus  Formulaire  Chorus  Communication  Chorus  DT\nEnvoi  des  TOP  (BAUX,  Flux  3\n; Validation-  et 4) Gestionnaire  de\nFran\u00e7ois  ZANATTA  consultation  Cr\u00e9ation  et envoi Fiche Com au | facturation/valideur\nSFACT\nSaisie-Validation-  ;\nDora MARQUES  constatation  du \u00c8tnX)OI des TOP (BAUX,  Flux 3\nservice  fait\nSaisie-Validation-  Envoi  des TOP  (BAUX,  Flux  3\nArmine  MOUSSA  | constatation  du \u00cat',') . -\nservice  fait r\u00e9ation  et envoi  Fiche  Com  au\nSFACT\nSaisie-Validation-  Envoi  des  TOP  (BAUX,  Flux  3\nFabienne  constatation  du 5LECLERCQ  Cr\u00e9ation  et envoi  Fiche  Com  auservice  faitSFACT\nAudrey  GENLINSOSaisie-Validation-\nconstatation  du\nservice  faitEnvoi  des  TOP  (BAUX,  Flux  3\net 4)\nCr\u00e9ation  et envoi  Fiche  Com  au\nSFACTGestionnaire  de\nfacturation/contr\u00f4leur\nAnnick  GRITTISaisie-Validation-\nconstatation  du\nservice  faitEnvoi  des  TOP  (BAUX,  Flux  3\net 4)\nCr\u00e9ation  et envoi  Fiche  Com  au\nSFACTGestionnaire  de\nfacturation/contr\u00f4leur\nPatricia  REBICHONSaisie-Validation-\nconstatation  du\nservice  faitEnvoi  des  TOP  (BAUX,  Flux  3\net 4)\nCr\u00e9ation  et envoi  Fiche  Com  au\nSFACTGestionnaire  de\nfacturation/contr\u00f4leur\nGeoffroy  HUARTSaisie-Validation-\nconstatation  du\nservice  faitEnvoi  des  TOP  (BAUX,  Flux  3\net 4)\nCr\u00e9ation  et envoi  Fiche  Com  au\nSFACTGestionnaire  de\nfacturation/contr\u00f4leur\nZina  AYARISaisie-Validation-\nconstatation  du\nservice  faitEnvoi  des  TOP  (BAUX,  Flux  3\net 4)\nCr\u00e9ation  et envoi  Fiche  Com  au\nSFACTGestionnaire  de\nfacturation/contr\u00f4leur\n10\n\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  de\nla protection  judiciaire\nde la jeunesse\nAgent  Chorus  Formulaire  Chorus  Communication  Chorus  DT\nEnvoi  des  TOP  (BAUX,  Flux  3\nV\u00e9ronique  Saisie-validation  - et 4)\nCOUVREUR  consultation  Cr\u00e9ation  et envoi  Fiche  Com  au\nSFACT\nEnvoi  des  TOP  (BAUX,  Flux  3\nSaisie-validation  - et 4)\nAurore  MENEZ  consultation  Cr\u00e9ation  et envoi Fiche Com au\nSFACT\nEnvoi  des  TOP  (BAUX,  Flux  3\nPE  Saisie-validation  - et 4)\nFrederique  HAYEZ  consultation  Cr\u00e9ation  et envoi Fiche Com au\nSFACT\nEnvoi  des  TOP  (BAUX,  Flux  3\nS\u00e9bastien  Saisie-validation  - et 4)\nLEUTRAU  consultation  Cr\u00e9ation  et envoi  Fiche  Com  au\nSFACT\nEnvoi  des  TOP  (BAUX,  Flux  3\nSaisie-validation  - et 4)\nSofiane  NOUALI  consultation  Cr\u00e9ation  et envoi Fiche Com au\nSFACT\nEnvoi  des  TOP  (BAUX,  Flux  3\n; Saisie-validation  - et 4)\nVincent  CHABRIER  consultation  Cr\u00e9ation  et envoi Fiche Com au\nSFACT\nChristelle  . ;VANHOVE  Saisie-consultation\nKhaled  DAFFAFSaisie-Validation-\nconstatation  du\nservice  fait pr\u00e9sum\u00e9Gestionnaire  de\nfacturation/valideur\nIsabelle  DOME Saisie-consultation\n11\n\nEN  Direction  d\u00e9partementalePR\u00c9FET  de l'emploi,  du travailD5 NORD  et des solidarit\u00e9s  du Nord\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  de la coh\u00e9sion  sociale\nP\u00f4le  urgence  sociale,  h\u00e9bergement\net insertion\n=\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modificatif  des  agr\u00e9ments  de l'association  \u00ab BETHEL  H\u00c9BERGEMENT  \u00bb\nrelatif  au changement  de nom  de l'association\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  de la construction  et de l'habitation  (CCH)  et notamment  les articles  L. 365-3  et R. 365-1-2\u00b0\net 3\u00b0 dans  leur  r\u00e9daction  issue  du d\u00e9cret  n\u00b02010-398  du 22 avril  2010  - art.  1 ;\nVU la loi n\u00b0 2009-323  du 25 mars  2009  de mobilisation  pour  le logement  et de lutte  contre  l'exclusion  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1684  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  agr\u00e9ments  des  organismes  exer\u00e7ant  des\nactivit\u00e9s  en faveur  du logement  et de l'h\u00e9bergement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  nommant  madame  Fabienne  Decottignies,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de monsieur  Bertrand  Gaume  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 d\u00e9cembre  2021  portant  agr\u00e9ment  de l'association  \u00ab BETHEL  H\u00c9BERGEMENT  \u00bb ;\n\u00e8 #\ns5 LI A P P (e . . s . Vu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame  Fabienne\nDecottignies,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu la circulaire  du 6 septembre  2010  relative  aux  agr\u00e9ments  des  organismes  agissant  en faveur  du\nlogement  et de l'h\u00e9bergement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  ;\nVU le proc\u00e8s-verbal  de l'assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  extraordinaire  du 29 janvier  2022  de l'association  \u00ab BETHEL\nHEBERGEMENT  \u00bb en vue  d'\u00eatre  renomm\u00e9e  \u00ab EVIE  - ENTRAIDER  VALORISER  INS\u00c9RER  ESPERER  \u00bb ;\nVu les statuts  de l'association  \u00ab EVIE  - ENTRAIDER  VALORISER  INS\u00c9RER  ESP\u00c9RER  \u00bb sign\u00e9s  le\n29 janvier  2022  ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  du 10 mars  2022  donn\u00e9  par  le pr\u00e9fet  du Nord  \u00e0 la d\u00e9claration  de modification  de la\nd\u00e9nomination  de l'association  \u00ab BETHEL  H\u00c9BERGEMENT  \u00bb pour  \u00ab EVIE  \u2014- ENTRAIDER  VALORISERINS\u00c9RER  ESP\u00c9RER  \u00bb du 24 f\u00e9vrier  2022  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\n\nARRETE\nArticle  1\u00a2: L'article  1\" de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 d\u00e9cembre  2021  est modifi\u00e9  comme  suit.  Tous  les\nautres  articles  restent  inchang\u00e9s.\nL'association  \u00ab EVIE  - ENTRAIDER  VALORISER  INSERER  ESP\u00c9RER  \u00bb, dont  le si\u00e8ge  social  se situe  au\n58 boulevard  Gambetta  \u2014- BP 80023  - 59 331 Tourcoing  Cedex,  est agr\u00e9\u00e9e  pour  exercer  dans  le\nd\u00e9partement  du Nord  les activit\u00e9s  suivantes  :\n- au titre  de I'ing\u00e9nierie  sociale,  financi\u00e8re  et technique  (ISFT)  :\nb : accompagnement  social  pour  l'accueil  et le maintien  dans  le logement,  l'accompagnement  social\ndes  personnes  pour  favoriser  leur  acc\u00e8s  ou leur  maintien  dans  le logement  ;\nc: assistance  des  requ\u00e9rants  dans  les proc\u00e9dures  du droit  au logement  opposable  devant  les\ncommissions  de m\u00e9diation  ou les tribunaux  administratifs  ;\nd : activit\u00e9  de recherche  de logements  adapt\u00e9s  ;\ne : la participation  aux  r\u00e9unions  des  commissions  d'attribution  HLM  ;\n- au titre  de l'interm\u00e9diation  locative-gestion  locative  et sociale  (IL-GLS)  :\nc : la gestion  de r\u00e9sidences  sociales.\nArticle  2: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  notifi\u00e9e  sous  pli recommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  \u00e0\nmonsieur  le Pr\u00e9sident  de l'association  \u00ab EVIE  - ENTRAIDER  VALORISER  INS\u00c9RER  ESPERER  \u00bb,\n58 boulevard  Gambetta  - BP 80023  \u2014 59 331  Tourcoing  Cedex.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  \u2014\n5 rue Geoffroy  Saint  Hilaire  \u2014 CS 62039  \u2014 59 014  Lille  cedex  \u2014 dans  les deux  mois  suivant  sa notification\nau gestionnaire  ou sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.  Ce\nrecours  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  courrier  ou via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  sur le site\nhttps://citoyens.telerecours.fr/.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  affich\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de quinze  jours  \u00e0 compter  de sa notification\net pendant  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 la pr\u00e9fecture  du Nord  et \u00e0 la mairie  de Tourcoing  et publi\u00e9e  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le \u0178 8 MARS  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nA Becolim  _\nFabienne  Decottignies\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\n= -. du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nSAP-2024-071\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP984136861\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.723311  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 I'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et-du  ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl''emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu I'Arr\u00e9t\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'organisme  MENAGE  & VOUS,  sis 12 RUE  FRANKLIN\nROOSEVELT  - 59420  MOUVAUX,  le 18/03/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord-Valenciennes,  le 18/03/2024  par Mme  JADIR  SONIA  en qualit\u00e9  de dirigeante,  pour\nl'organisme  MENAGE  & VOUS  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  12 RUE  FRANKLIN  ROOSEVELT\n59420  MOUVAUX  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP984136861  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00ab Garde  d'enfants  de plus  de 3 ans  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\n\u00bb Accompagnement  des  enfants  de plus  de 3 ans  dans  leurs  d\u00e9placements  (mode  d'intervention\nPrestataire)\n- Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Assistance  informatique  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Assistance  administrative  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9\u00c9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  le 18/03/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et/par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe respongable  dy service  inclusion\nBrahim  BOUKFILEN\n\nGroupe  Hospitalier\nSeclin  Carvin\nDECISION  D'OUVERTURE  D'UN  CONCOURS  INTERNE  SUR\nPOUR  L'ACCES  AU GRADE  D'OUVRIER  PRINCIPAL  DE 2E CLASSE\nLa Directrice  des Ressources  Humaines,  du groupe  Hospitalier  Seclin  Carvin\nVu la loi n\u00b086-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la\nfonction  publique  hospitali\u00e8re\nVu les articles  4-6 et 4-7 du d\u00e9cret  du 19 mai  2016  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  des\ncarri\u00e8res  des fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,  par les\ndispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02016-1705  du 12 d\u00e9cembre  2016  portant  statut  particulier  des personnels  de la\nfili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et technique  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2017  fixant  les r\u00e8gles  d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale,  la composition  du\njury  et la nature  des \u00e9preuves  des concours  de recrutement  pour  l'acc\u00e8s  \u00e0 certains  grades  de la\nfili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et technique  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,  pris  en\napplication  des articles  4-6 et 4-7 du d\u00e9cret  n\u00b02016-636  du 19 mai  2016  relatif  \u00e0\nl'organisation  des carri\u00e8res  des fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique,\nVu la parution  sur le site intranet  de I'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de l'ouverture  du concours\nsur titre  pour  l'acc\u00e8s  au grade  d'ouvrier  principal  de 2\u00b0 classe,\nUn concours  interne  sera  organis\u00e9  au Groupe  Hospitalier  Seclin  Carvin  pour  l'acc\u00e8s  au grade\nd'ouvrier  principal  de 2\u00b0 classe  dans  le service  suivant  :\ne Services  techniques\no 2 postes  \u00e0 pourvoir  \u2014 sp\u00e9cialit\u00e9  Electricit\u00e9\nCe concours  est ouvert  aux  candidats  titulaires  soit  :\nD'un  dipl\u00f4me  de niveau  V ou d'une  qualification  reconnue  \u00e9quivalente\ne D'une  certification  inscrite  au r\u00e9pertoire  national  des certifications  professionnelles\nd\u00e9livr\u00e9e  dans  une  ou plusieurs  sp\u00e9cialit\u00e9s,\ne D'une  \u00e9quivalence  d\u00e9livr\u00e9e  par la commission  institu\u00e9e  par le d\u00e9cret  n\u00b02007-196  du\n13 f\u00e9vrier  2007  relatif  aux  \u00e9quivalences  de dipl\u00f4mes  requises  pour  se pr\u00e9senter  aux\nconcours  d'acc\u00e8s  aux  corps  et cadre  d'emplois  de la fonction  publique,\ne D'un  dipl\u00f4me  au moins  \u00e9quivalent  figurant  sur une  liste  arr\u00eat\u00e9e  par le ministre  charg\u00e9\nde la sant\u00e9\n\n1. Le jury  sera  compos\u00e9  comme  suit  :\n1) Le directeur  d'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  ou son repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  ;\n2) Un agent  de cat\u00e9gorie  A en fonction  au sein  de l'\u00e9tablissement  organisant  le concours\n3) Deux  agents  de cat\u00e9gorie  B assurant  des fonctions  d'encadrement,  dont  un au moins\nassurant  des fonctions  d'encadrement  ou d'expertise  dans  la sp\u00e9cialit\u00e9  concern\u00e9e,  le\ncas \u00e9ch\u00e9ant,  en fonction  dans  l'\u00e9tablissement  organisateur  du recrutement  ou, \u00e0 d\u00e9faut,\nen fonctions  dans  un \u00e9tablissement  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  2 de la loi du 9 janvier  1986\nsusvis\u00e9e  du d\u00e9partement  ou de la r\u00e9gion\n2. Ce concours  comporte  une  phase  d'admission  et une  phase\nd'admissibilit\u00e9  :\nI. La phase  d'admissibilit\u00e9  consiste  en l'examen  par le jury  du dossier  de s\u00e9lection.\nSeuls  les candidats  d\u00e9clar\u00e9s  admissibles  par le jury  pourront  se pr\u00e9senter  \u00e0\nl'\u00e9preuve  d'admission\nIL. La phase  d'admission  consiste  en une  \u00e9preuve  pratique  suivie  imm\u00e9diatement  d'un\nentretien  avec  le jury.  L '\u00e9preuve  pratique  consiste  en l'accomplissement  d'une  ou\nde plusieurs  t\u00e2ches  se rapportant  \u00e0 la ma\u00eetrise  des techniques  et des instruments\nque  l'exercice  des futures  fonctions  du candidat  requi\u00e8rent  de fa\u00e7on  courante.  La\ndur\u00e9e  de l'\u00e9preuve  est fix\u00e9e  par le jury  au regard  des fonctions  et/ou  de la sp\u00e9cialit\u00e9\nconcern\u00e9es.  Elle  ne peut  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 une  heure  ni exc\u00e9der  quatre  heures.\nL'entretien  vise,  d'une  part,  \u00e0 appr\u00e9cier  la motivation  du candidat  et, d'autre  part,  \u00e0\nv\u00e9rifier  ses connaissances,  notamment  en mati\u00e8re  d'hygi\u00e8ne  et de s\u00e9curit\u00e9,  relevant\ndu domaine  professionnel  dans  lequel  il est appel\u00e9  \u00e0 exercer  ses fonctions.\nLa dur\u00e9e  de l'entretien  est de vingt  minutes.\nL'\u00e9preuve  d'admission  est not\u00e9e  sur 20.\nLes  candidats  admissibles  sont  convoqu\u00e9s  par courrier  aux  \u00e9preuves  d'admission\nToute  note  inf\u00e9rieure  \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission  est \u00e9liminatoire.\n3. Constitution  du dossier  :\nA l'appui  de leur  demande,  les candidats  doivent  joindre  les pi\u00e8ces  suivantes  :\n1) Les  dipl\u00f4mes,  titres  et certificats  dont  ils sont  titulaires  ;\n2) Un curriculum  vitae  \u00e9tabli  par le candidat  sur papier  libre\n3) Un \u00e9tat  des services  accomplis  pour  les candidats  \u00e0 un concours  interne\nLes  candidatures  (lettre  de motivation,  curriculum  vitae  et dipl\u00f4mes)  sont  \u00e0 adresser  en 4\nexemplaires  \u00e0 :\nDirection  des Ressources  Humaines  du Groupe  Hospitalier  SECLIN  CARVIN\nBP 109  \u2014 59471  SECLIN  Cedex\nPour  le 11 avril  2024,  dernier  d\u00e9lai.\nLa pr\u00e9sente  note  fait l'objet  d'un  affichage  dans  les lieux  pr\u00e9vus  \u00e0 cet effet\nSECLIN,  le 12 mars  2024.\nLa Directrice  des Ressources  Humaines\nChrystel  DELALEE\nQb\n\nGroupe  Hospitatier\nSecin  Carvin\nDECISION  OUVERTURE  D'UN  CONCOURS  EXTERNE  SUR  TITRES\nPOUR  L'ACCES  AU 1* GRADE  D'EDUCATEUR  DE JEUNES  ENFANTS\nUn concours  externe  sur titres  pour  l'acc\u00e8s  au 1# grade  d'\u00e9ducateur  de jeunes  enfants\nest organis\u00e9  au sein  du Groupe  Hospitalier  SECLIN  CARVIN,\nEn application  du d\u00e9cret  2018-731  du 21 ao\u00fbt  2018  portant  dispositions  statutaires\ncommunes  \u00e0 certains  corps  de cat\u00e9gorie  A de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  \u00e0 caract\u00e8re  socio-\n\u00e9ducatif  et de l'arr\u00eat\u00e9  du 1er octobre  2014  fixant  la composition  du jury  et les modalit\u00e9s  d'organisation\ndes  concours  sur titres  permettant  l'acc\u00e8s  aux  corps  des  assistants  socio-\u00e9ducatifs,  des  conseillers  en\n\u00e9conomie  sociale  et familiale,  des  \u00e9ducateurs  techniques  sp\u00e9cialis\u00e9s,  des  \u00e9ducateurs  de jeunes\nenfants  et des  moniteurs-\u00e9ducateurs  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  .\nCe concours  externe  sur titres  est ouvert  aux  titulaires  du dipl\u00f4me  d'Etat  d'\u00e9ducateur  de\njeunes  enfants  ou d'un  dipl\u00f4me  reconnu  \u00e9quivalent.\nLa s\u00e9lection  des  candidats  repose  sur  une  analyse  de la compl\u00e9tude  du dossier\nreposant  sur  :\n- la possession  du titre  de formation  ou de l'attestation  d'\u00e9quivalence  requis  pour  l'acc\u00e8s\nau corps  concern\u00e9\n- l'analyse  des  qualit\u00e9s  g\u00e9n\u00e9rales  du dossier  de candidature  par le jury,  afin  d'\u00e9valuer\nl'aptitude  \u00e0 exercer  les missions  de l'emploi  concern\u00e9  par le concours.\nA l'appui  de sa demande,  le candidat  doit  joindre  les pi\u00e8ces  suivantes  :\n1\u00b0 Une  demande  d'admission  \u00e0 concourir  \u00e9tablie  sur  papier  liore  dans  laquelle  le candidat  indique,\ndans  le cas  d'un  concours  ouvert  pour  pourvoir  des  postes  dans  plusieurs  \u00e9tablissements,  l'ordre  de\nsa pr\u00e9f\u00e9rence  quant  \u00e0 son  affectation  \u00e9ventuelle  ;\n2\u00b0 Un curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9  \u00e9tabli  sur papier  libre  mentionnant  notamment  les actions  de formation\nsuivies  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  accompagn\u00e9  d'attestations  d'emploi  ;\n3\u00b0 Les  titres  de formation,  certifications  et \u00e9quivalences,  notamment  ceux  requis  pour  le concours\nconcern\u00e9  aux  articles  4 des  d\u00e9crets  du 4 f\u00e9vrier  2014  susvis\u00e9,  dont  il est titulaire  ou une  copie\nconforme  \u00e0 ces  documents  ;\n4\u00b0 Une  photocopie  du livret  de famille  ou de la carte  nationale  d'identit\u00e9  fran\u00e7aise  ou de ressortissant\nde l'un des  Etats  membres  de l'Union  europ\u00e9enne  ;\n5\u00b0 Le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  un \u00e9tat  signal\u00e9tique  des  services  militaires  ou une  photocopie  de ce document,  ou,\npour  les candidats  n'ayant  pas  accompli  leur  service  national,  une  pi\u00e8ce  attestant  leur  situation  au\nregard  du code  du service  national  ;\n6\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un \u00e9tat  signal\u00e9tique  des  services  publics  accompagn\u00e9  de la fiche  du poste  occup\u00e9\n7\u00b0 Une  demande  d'extrait  de casier  judiciaire  (bulletin  n\u00b0 2).\nLes  demandes  \u00e9crites  d'admission  \u00e0 ce concours  sur titres  devront  parvenir,  en 4 exemplaires,  au\nDirecteur  du Groupe  Hospitalier  SECLIN  CARVIN  pour  le 11 avril  2024,  le cachet  de la poste  faisant\nfoi, au Directeur  du Groupe  Hospitalier  Seclin  et Carvin,  BP 109,  59471  Seclin  Cedex.\nSeclin,  le 12 mars  2024\nLa Directrice  des  Ressources  Humaines\nat\nC. DELALEE\n\nGroupe  Haspitalier\nSeclin  Carvin\nDECISION  D'OUVERTURE  D'UN  CONCOURS  INTERNE\nPOUR  L'ACCES  AU  GRADE  D'OUVRIER  PRINCIPAL  DE 2E CLASSE\nLa Directrice  des  Ressources  Humaines,  du groupe  Hospitalier  Seclin  Carvin\nVu la loi n\u00b086-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la\nfonction  publique  hospitali\u00e8re\nVu les articles  4-6 et 4-7 du d\u00e9cret  du 19 mai  2016  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  des\ncarri\u00e8res  des fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,  par les\ndispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02016-1705  du 12 d\u00e9cembre  2016  portant  statut  particulier  des personnels  de la\nfili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et technique  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2017  fixant  les r\u00e8gles  d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale,  la composition  du\njury  et la nature  des \u00e9preuves  des concours  de recrutement  pour  l'acc\u00e8s  \u00e0 certains  grades  de la\nfili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et technique  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,  pris  en\napplication  des articles  4-6 et 4-7 du d\u00e9cret  n\u00b02016-636  du 19 mai  2016  relatif  \u00e0\nl'organisation  des carri\u00e8res  des fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique,\nVu la parution  sur le site  intranet  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de l'ouverture  du concours\ninterne  pour  l'acc\u00e8s  au grade  d'ouvrier  principal  de 2* classe,\nUn concours  interne  sera  organis\u00e9  au Groupe  Hospitalier  Sectin  Carvin  pour  l'acc\u00e8s  au grade\nd'ouvrier  principal  de 2\u00b0 classe  dans  le service  suivant  :\ne Services  techniques\no 1 poste  \u00e0 pourvoir  \u2014 sp\u00e9cialit\u00e9  Plomberie\nCe concours  est ouvert  aux  candidats  titulaires  soit  :\ne D'un  dipl\u00f4me  de niveau  V ou d'une  qualification  reconnue  \u00e9quivalente\ne D'unecertification  inscrite  au r\u00e9pertoire  national  des certifications  professionnelles\nd\u00e9livr\u00e9e  dans  une  ou plusieurs  sp\u00e9cialit\u00e9s,\n# D'une  \u00e9quivalence  d\u00e9livr\u00e9e  par la commission  institu\u00e9e  par le d\u00e9cret  n\u00b02007-196  du\n13 f\u00e9vrier  2007  relatif  aux  \u00e9quivalences  de dipl\u00f4mes  requises  pour  se pr\u00e9senter  aux\nconcours  d'acc\u00e8s  aux  corps  et cadre  d'emplois  de la fonction  publique,\ne D'un  dipl\u00f4me  au moins  \u00e9quivalent  figurant  sur une  liste  arr\u00eat\u00e9e  par le ministre  charg\u00e9\nde la sant\u00e9\n\n1. Le jury  sera  compos\u00e9  comme  suit  :\n1) Le directeur  d'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  ou son  repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  ;2) Un agent  de cat\u00e9gorie  A en fonction  au sein  de l'\u00e9tablissement  organisant  le concours\n3) Deux  agents  de cat\u00e9gorie  B assurant  des fonctions  d'encadrement,  dont  un au moins\nassurant  des  fonctions  d'encadrement  ou d'expertise  dans  la sp\u00e9cialit\u00e9  concern\u00e9e,  le\ncas \u00e9ch\u00e9ant,  en fonction  dans  l'\u00e9tablissement  organisateur  du recrutement  ou, \u00e0 d\u00e9faut,\nen fonctions  dans  un \u00e9tablissement  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  2 de la loi du 9 janvier  1986\nsusvis\u00e9e  du d\u00e9partement  ou de la r\u00e9gion\n2. Ce concours  comporte  une  phase  d'admission  et une  phase\nd'admissibilit\u00e9  :\nI La phase  d'admissibilit\u00e9  consiste  en l'examen  par le jury  du dossier  de s\u00e9lection.\nSeuls  les candidats  d\u00e9clar\u00e9s  admissibles  par le jury  pourront  se pr\u00e9senter  \u00e0\nl'\u00e9preuve  d'admission\nIT. La phase  d'admission  consiste  en une  \u00e9preuve  pratique  suivie  imm\u00e9diatement  d'un\nentretien  avec  le jury.  L'\u00e9preuve  pratique  consiste  en l'accomplissement  d'une  oude plusieurs  t\u00e2ches  se rapportant  \u00e0 la ma\u00eetrise  des techniques  et des instruments\nque  l'exercice  des  futures  fonctions  du candidat  requi\u00e8rent  de fa\u00e7on  courante.  La\ndur\u00e9e  de l'\u00e9preuve  est fix\u00e9e  par le jury  au regard  des fonctions  et/ou  de la sp\u00e9cialit\u00e9\nconcern\u00e9es.  Elle  ne peut  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 une  heure  ni exc\u00e9der  quatre  heures.\nL'entretien  vise,  d'une  part,  \u00e0 appr\u00e9cier  la motivation  du candidat  et, d'autre  part,  \u00e0\nv\u00e9rifier  ses connaissances,  notamment  en mati\u00e8re  d'hygi\u00e8ne  et de s\u00e9curit\u00e9,  relevant\ndu domaine  professionnel  dans  lequel  il est appel\u00e9  \u00e0 exercer  ses fonctions.\nLa dur\u00e9e  de l'entretien  est de vingt  minutes.\nL'\u00e9preuve  d'admission  est not\u00e9e  sur 20.\nLes  candidats  admissibles  sont  convoqu\u00e9s  par courrier  aux  \u00e9preuves  d'admission\nToute  note  inf\u00e9rieure  \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission  est \u00e9liminatoire.\n3. Constitution  du dossier  :\nA l'appui  de leur  demande,  les candidats  doivent  joindre  les pi\u00e8ces  suivantes  :\n1) Les  dipl\u00f4mes,  titres  et certificats  dont  ils sont  titulaires  ;\n2) Un curriculum  vitae  \u00e9tabli  par le candidat  sur papier  libre\n3) Un \u00e9tat  des services  accomplis  pour  les candidats  \u00e0 un concours  interne\nLes  candidatures  (lettre  de motivation,  curriculum  vitae  et dipl\u00f4mes)  sont  \u00e0 adresser  en 4exemplaires  \u00e0 :\nDirection  des  Ressources  Humaines  du Groupe  Hospitalier  SECLIN  CARVIN\nBP 109  \u2014 59471  SECLIN  Cedex\nPour  le 11 avril  2024,  d\u00e9lai  de rigueur.\nLa pr\u00e9sente  note  fait l'objet  d'un  affichage  dans  les lieux  pr\u00e9vus  \u00e0 cet effet\nSECLIN,  le 12 mars  2024.\nLa Directrice  des Ressources  Humaines\nChrystel  DELALEE\n%\u00c7,\u00c7...fi\n\nPREFET\nDU NORD  SDIS)NORD\nFraternit\u00e9\nService  D\u00e9partemental\nd'Incendie  et de Secours  du Nord\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9signation  de la liste  nominative  d\u00e9partementale\ndes personnels  du \u00ab Groupe  de Reconnaissance  et d'Exploration  en Milieu  Souterrain\n(GREMS)  \u00bb au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811  du 13 ao\u00fbt  2004  de modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 ao\u00fbt  2019  relatif  aux formations  des sapeurs-pompiers  professionnels  et volontaires  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe\nBORGUS,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef du\nCorps  d\u00e9partemental  ;\nARRETE\nArticle  1\" - Sont  d\u00e9sign\u00e9s  conseillers  techniques  de la sp\u00e9cialit\u00e9  GREMS  (GREMS3)  les personnels\nsuivants  :\nDELECOURT  LUDOVIC  TYTGAT  ALAIN\nTHIAIS  GUILLAUME  WILLEM  THOMAS  *\nTIRLEMONT  CHRISTOPHE\n* R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental\nArticle  2 - Sont  d\u00e9sign\u00e9s  chefs  d'unit\u00e9  de la sp\u00e9cialit\u00e9  GREMS  (GREMS2)  les personnels  suivants  :\nAUVRAY  LOIC  LEMAIRE  JEAN-CHRISTOPHE\nBONTEMPS  BERTRAND  MARGARON  MICHAEL\nDEVIENNE  DOMINIQUE  REAL  GREGORY\nGOLEJEWSKI  MAXIME  LEVEQUE  SEBASTIEN\nHAPPE  FREDERIC\nArticle  3 - Sont  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e9quipiers  de la sp\u00e9cialit\u00e9  GREMS  (GREMS1)  les personnels  suivants  :\nAUGEZ  CAMILLE  | AUVRAY  MATTHIEU\npage  1/2\n\nBOUTRY  CLEMENT\nCALONNE  THOMAS\nCHOAIN  DENIS\nCOUDEVILLE  GUILLAUME\nCREPEL  NICOLAS\nDELEVOYE  OLIVIER\nDELOUF  COLIN\nDELPORTE  STEPHANE\nDURIEUX  ARNAUD\nHERENT  FRANCOIS\nJARZEMBOWSKI  RONALD\nKUHN  YOANN\nArticle  4 - Le directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef du Corps\nd\u00e9partemental,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord  et du Service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  du Nord.LE LAGADEC  MATTHIEU\nMARAIS  LUDOVIC\nMERTZ  JEREMY\nMONTIGNY  EDDY\nMOREL  BERTRAND\nPOTTEL  REMI\nRYPERT  TONY\nTAFROUNTI  KAMEL\nTIBERGHIEN  MAUDE\nTOURLOUSE  BENOIT\nVELU  FREDERIC\nWOLOSZ  JEROME\nArticle  5 - Cet arr\u00e9t\u00e9  annule  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2023.\nFaitaLille,le  4 2 MARS  2024\nPour  le pr\u00e9fet  du Nord  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur  de cabinet,\nBORGUS\npage  2/2\n\nPREFET\nDU NORD  SDiSJNORD\nFraternit\u00e9\nService  D\u00e9partemental\nd'Incendie  et de Secours  du Nord\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9signation  de la liste  nominative  d\u00e9partementale\ndes personnels  sp\u00e9cialis\u00e9s  \u00ab Risques  Chimiques  (RCH)  \u00bb au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  ;\nVu le code  de la S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811  du 13 ao\u00fbt  2004  de modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 ao\u00fbt  2019  relatif  aux formations  des sapeurs-pompiers  professionnels  et volontaires  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe\nBORGUS,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  ;\nSur la proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef du\nCorps  d\u00e9partemental  ;\n- ARRETE  -\nPersonnels  d'encadrement  de la sp\u00e9cialit\u00e9  :\nArticle  1\u00b0 - Sont  d\u00e9sign\u00e9s  conseillers  techniques  risques  chimiques  et biologiques  (RCH4)  les\npersonnels  suivants  :\nBOUCHE  SEBASTIEN  QUEVILLON  JEAN-CHARLES  *\nJAROSZ  BRUNO  WALFARD  SEBASTIEN\n* R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental\nArticle  2 - Sont  d\u00e9sign\u00e9s  chefs  de la CMIC  (RCH3)  de la sp\u00e9cialit\u00e9  risques  chimiques  et biologiques  les\npersonnels  suivants  :\nALAVOINE  EMMANUELLE  **\nANDRIEUX  PIERRE\nAUVRAY  YANNICK\nBALLENGHIEN  PASCAL\nBARUZZI  THIERRY\nBASSIMON  VINCENT\nBLONDEL-HERMANT  EMILE\nBONIN  ARNAUD\nCAFFIER  JULIEN\nCICHOCKI  JACQUES\nCOUVREUR  ALAINCUVELIER  LAURENT\nDAUBIOUL  FREDERIC\nDAUPHINOT  MATHIAS\nDEBLIECK  MATTHIEU\nDEFRANCE  DAMIEN\nDELECOURT  LUDOVIC\nDUBUSSE  OLIVIER\nDURAND  MATTHIEU\nFAGE  XAVIER\nFLEURY  CLEMENT\nFOLENS  JEROME\n\nGABANT  SERGE\nGAMELIN  THIERRY\nGIRARD  CYRILLE\nGOETBLOET  DIMITRI\nISTRIA  ANNE\nKINDT  PIERRE\nKOLAR  JEREMIE\nLECAILLE  SEBASTIEN\nLEMAITRE  VINCENT\nLENGLEMEZ  THIERRY\nLERICHE  JOSE  MANUEL\nLIBERT  CHRISTOPHE\nMAHIEU  JEREMY\nMARET  AURELIEN\nMARHEM  REMY\nMORVAN  ARNAUD\nMUTHELET  JEAN-BERNARD\nNAWROCKI  ANTOINE\nPAMART  OLIVIER\n** R\u00e9f\u00e9rente  d\u00e9partementale  \u00ab risques  biologiques  \u00bbPLOVIER  CEDRIC\nQUENOLLE  STEPHANE\nRASSE  WILLY\nRICHEZ  LAURENT\nROBERT  GREGOIRE\nROCHER  VINCENT\nROUSSELLE  LOIK\nSAMIN  MARC\nSAVEY  ANTOINE\nTHIAIS  GUILLAUME\nUNISSART  FREDERIC\nVALEMBOIS  ELISE\nVANDEN  STORME  FABRICE\nVANEUIL  FRANCK\nVERHAEGUE  LUDOVIC\nVERRIEST  DAVID\nVERSTAVEL  GUILLAUME\nWACOGNE  YANNICK\nWILLEM  THOMAS\nArticle  3 - Sont d\u00e9sign\u00e9s  chefs  d'\u00e9quipe  intervention  (RCH2  - officiers)  de la sp\u00e9cialit\u00e9  risques  chimiques\net biologiques  les personnels  suivants  :\nANGLADE  JOHAN\nAVET  JEROME\nBECAERT  LOIC\nBEGREM  NICOLAS\nBENOOT  QUENTIN\nBERNAERTS  FRANCIS\nBONDROIT  GILLES\nBOSNET  LIONEL\nBOUCKAERT  MAXIME\nBROUILLARD  JACKY\nCHAMPENOIS  JEROME\nCUVELIER  STEPHANE\nDECHAUMONT  GAUTHIER\nDEGROOTE  AURELIEN\nDELPLANQUE  ROMUALD\nDENHAENE  MATTHIEU\nDESBONNETS  MIKAEL\nDESFOSSEZ  LAURENT\nDOUCHEMENT  CHRISTOPHE\nDUMOULIN  STEPHANE\nDUSSERRE  ROMAIN\nEMAILLE  JOFFREY\nFOURNIER  JESONE\nFRENE  HERVE\nGADEYNE  PASCAL\nGILABERT  GERALDGOURNAY  REGIS\nGUYOT  JOHANN\nHERMANT  BENOIT\nLARUE  OLIVIER\nLEBRUN  BENJAMIN\nLECLERC  ALEXANDRE\nLEGRAND  ROMARIC\nPASCHANA  ADRIEN\nPAUL  GEOFFREY\nPOIROT  OLIVIER\nPOTIER  FRANCK\nPREVOST  EDDY\nRASSE  EMMANUEL\nRINGOT  THOMAS\nROUSSEAUX  CHRISTOPHE\nSCHMUTZ  ROBIN\nSCOTTE  DAVID\nTABART  ROMAIN\nVAN  GOETHEM  ANDRE  HENRI\nVANDENABEELE  FABIEN\nVANDENHOVEN  JOCELYN\nVANDERGUCHT  ANDRE\nVASSEUR  SEBASTIEN\nWICHLACZ  FREDERIC\nYARD  VINCENT\nListe  des \u00e9quipiers  et chefs  d'\u00e9quipe  reconnaissance  et intervention  :\nArticle  4 - Sont d\u00e9sign\u00e9s  \u00e9quipiers  intervention  (RCH2)  de la sp\u00e9cialit\u00e9  risques  chimiques  et biologiques\nles personnels  suivants  :\nAGNERAY  CYRIL\nALIBERT  SYLVAIN\nALLARD  FREDERIC\nARDEAU  THOMAS\nBARBIEUX  THOMAS\nBARTIER  LOIC\nBATEL  FRANCK\nBAUDUIN  DIMITRIBAUVOIS  JEREMY\nBEAL  MARTIN\nBEAUMANN  YOHANN\nBEGAINT  QUENTIN\nBENZOHRA  MALIK\nBERNIER  CYRIL\nBERRIER  CEDRIC\nBERTHAUX  GREGORY\n\nBODIN  JOHANN\nBOILLY  YOHAN\nBORTOLOTTI  BRICE\nBOUCHEZ  THOMAS\nBOUILLON  HUGO\nBOULEN  KEVIN\nBOURGHELLE  MATTHIEU\nBRICOUT  NICOLAS\nBRIDOUX  THIERRY\nBRUNIAUX  MAXIME\nBRUYERE  CEDRIC\nBUSSY  SEBASTIEN\nBUTIN  ADRIEN\nCAMUS  CHRISTOPHE\nCANDELIER  LAURENT\nCAPRON  GUILLAUME\nCARION  SEBASTIEN\nCARON  GREGORY\nCARON  JOHANN\nCARRIER  NICOLAS\nCASTELLE  MATTHIEU\nCAUDRELIER  GAEL\nCHAMOT  CHRISTOPHE\nCHARLEZ  RAPHAEL\nCHATEAU  LAURENT\nCHATEL  STEPHANE\nCHUFFART  DAVID\nCLAEYSSEN  FABIEN\nCOCHIN  SEBASTIEN\nCONCINA  HERVE\nCONTESSE  AURELIEN\nCOPPIETERS  CEDRIC\nCRAPOULET  GUILLAUME\nCROQUELOIS  GILLES\nDAMIE  CHRISTOPHE\nDASSONNEVILLE  CEDRIC\nDEBAY  MIKAEL\nDECRIEM  THIERRY\nDECOMBLE  DAVY\nDEDRIE  MIKE\nDEGENNE  STEPHANE\nDEHAESE  REMY\nDEKNUYDT  XAVIER\nDELABY  YANN\nDELOFFRE  JONATHAN\nDELVORDRE  ALEXIS\nDEROO  MAXENCE\nDESCATOIRE  LAURENT\nDESPREZ  CHRISTOPHE\nDHEDIN  PIERRE\nDORCHIES  ROMUALD\nDOS  SANTOS  PAULO\nDUPIRE  FRANCOIS\nDUPONT  YANN\nDURIEZ  FREDERIC\nFARDEL  FREDERIC\nFERREIRA  FERNANDES  ANTHONY\nFLAMENT  SEBASTIEN\nFOURNIER  CYRILLE\nFRANZOSO  THOMAS\nFREDERIC  THIERRY\nFROMONT  DENIS\nFROMONT  GUYFRULEUX  CHARLES\nGANDON  NICOLAS\nGEERAERT  JEROME\nGENNIN  SEBASTIEN\nGHYS  BARTHELEMY\nGIULIANI  GUILLAUME\nGROUX  YANN\nGRUWE  FABIEN\nHAEZEBROUCK  STEPHANE\nHOLLAND  JOFFREY\nHOURDOUILLIE  KEVIN\nJACQUET  NATHANAEL\nJOLY  STEPHANE\nJUMELET  CEDRIC\nKAPUT  NICOLAS\nKESTELOOT  SAMUEL\nKOCUREK  ANTOINE\nLANGLOIS  THOMAS\nLECHEVALIER  GERALD\nLECLERCQ  FREDERIC\nLEGRAND  BENJAMIN\nLEGRAND  GUILLAUME\nLEMAIRE  JULIEN  (CAP  SPP)\nLEMAITRE  MICHAEL\nLERICHE  SIMON\nLEROY  CEDRIC\nLESTIENNE  LUDOVIC\nLHEUREUX  CEDRIC\nLIPPENS  SEBASTIEN\nMAGRAS  THIERRY\nMAJOT  BERNARD\nMANIEZ  FREDDY\nMARGARON  MICHAEL\nMARIEL  FRANCOIS\nMARIEL  PRISCILLA\nMARIETTE  REMI\nMARTHE  JEREMY\nMATON  JULIEN\nMAYOR  PIERRE\nMERLIN  CEDRIC\nMIETTE  GABIN\nMISEROLE  SAMUEL\nMOREL  BERTRAND\nMOUSTAFIOGLOU  NICOLAS\nMULLIER  CHRISTOPHE\nMUREZ  STEEVE\nNICK  VINCENT\nODOARDI  THOMAS\nPAYEN  MICKAEL\nPHILIS  LUDOVIC\nPIETRZAK  CHRISTIAN\nPIHEN  JOFFREY\nPOUDONSON  THIBAUT\nPROUVEUR  MORGAN\nRAMET  GUILLAUME\nREGUEME  ROMUALD\nRIANT  GEOFFREY\nRICART  FRANCK\nRICHARD  STEPHANE\nRIQUOIR  DAVID\nROBECOURT  LAURENT\nROGER  LAURENT\nRONSSE  CHRISTOPHER\n\nROUSSEL  BENOIT\nROYER  JEROME\nSANAPO  ANTHONY\nSOBIERAJSKI  YVES\nSCHILDT  JEAN-PHILIPPE\nSCHOEFER  FRANCK\nSELVAIX  DAVID\nSEVRY  FABIEN\nSIGNORE  DAVID\nSOMVILLE  VINCENT\nSORLIN  FABIEN\nSTEMPIN  SYLVAIN\nTARGET  SEBASTIEN\nArticle  5 - Sont d\u00e9sign\u00e9s  \u00e9quipiers  intervention  (RCH2)  au titre de la r\u00e9serve  de la sp\u00e9cialit\u00e9  risques\nchimiques  et biologiques  les personnels  suivants  :\nANCELOT  JOHAN\nANSELMO  JOHAN\nAOUCHA  FAHAT\nAUVRAY  LOIC\nBACHELET  JONATHAN\nBEGHIN  AYMERIC\nBENARD  SULIVAN\nBRASSARD  MICHAEL\nBRAY  PASCAL\nBRUNNEVALLE  LIONEL\nCAFFIAUX  ALBAN\nCARDON  GUILLAUME\nCHAILLOT  ROMAIN\nCLAYESSEN  LUDOVIC\nCOMINOTTO  GINO\nCORMONT  JOHAN\nCOURSIER  BENJAMIN\nCRESPEL  ARTHUR\nCUVELLIER  VINCENT\nDELANGRE  CHRISTOPHE\nDELANNOY  FREDERIC\nDELCROIX  CHRISTOPHE\nDELECROIX-DEWEZ  GREGORY\nDELESALLE  ARNAUD\nDEMARET  SIMON\nDESMONS  OLIVIER\nDEVISSCHER  FABIEN\nDHAINAUT  PHILIPPE\nDUFOUR  JEAN-YVES\nDUHAUT  ALBAN\nDUMONT  FABRICE\nDUMOULIN  JULIEN\nDUTILLEUL  ANTOINE\nELIE  GUILAIN\nFANIEN  GUILLAUME\nFERRAR  DOMINIQUETELLIER  EMMANUEL\nUHLIG  SYLVAIN\nUREEL  FREDERIC\nVANDENBILCKE  FREDERIC\nVANDROMME  MICKAEL\nVENZA  DAVID\nVERMERSCH  SEBASTIEN\nVERVEY  QUENTIN\nVERWAERDE  ALEXANDRE\nVIGNAL  MICKAEL\nWADOUX  DAVY\nWOLOSZ  JEROME\nZWERTVAEGHER  MAXIME\nFONTEYNE  JEREMY\nGLINEUR  NICOLAS\nGRIGNY  CEDRIC\nGRZELKA  FABRICE\nHENNART  GEOFFREY\nHOLAY  REMI\nHULOT  SEBASTIEN\nLAGRISE  MATTHIEU\nLAMAND  MAXIME\nLEENKNEGT  JEAN-FRANCOIS\nLEFEBVRE  JEROME\nLINSELLE  FABIEN\nL''HOMEL  PAUL\nLOIRS  ALEXANDRE\nMAILLASSON  CLAUDE\nMAZAJCZYK  DIMITRI\nMEERSCHAUT  MICKAEL\nMORA  SEBASTIEN\nMOUSSAOUI  ABDELHABI\nMOUVAUX  ANTOINE\nPECQUEUX  GREGORY\nPIETTE  THOMAS\nPOURIL  ALEXANDRE\nPUCHOIS  ANTHONY\nRENVERSEZ  NICOLAS\nRINGARD  AVNER\nRIVELON  FRANCOIS\nROUGE  REMI\nTIBERGHIEN  MAUDE\nULTRE  BENOIT\nVALIN  JEAN  MICHEL\nVEREECKEN  MANUEL\nVIGNON  JULIEN\nWATTEZ  VINCENT\nWAYMEL  RICHARD\nArticle  6 - Sont d\u00e9sign\u00e9s  \u00e9quipiers  reconnaissance  (RCH1)  de la sp\u00e9cialit\u00e9  risques  chimiques  et\nbiologiques  les personnels  suivants  :\nDUMONT  AURELIE\n\nListe  des personnels  sp\u00e9cialistes  en \u00ab d\u00e9contamination  \u00bb :\nArticle  7 - Sont d\u00e9sign\u00e9s  \u00e9quipiers  intervention  (RCH2)  \u00ab d\u00e9contamination  \u00bb de la sp\u00e9cialit\u00e9  risques\nchimiques  et biologiques  les personnels  suivants  :\nAGNERAY  CYRIL\nALLEGRE  JEREMY\nCARLIER  YANN\nCOCHIN  SEBASTIEN\nDARD  NICOLAS\nDECRIEM  THIERRY\nFERRAR  DOMINIQUE\nGRUWE  FABIENLAFITTE  JULIEN\nLAGRISE  MATTHIEU\nLANGLOIS  THOMAS\nROBECOURT  LAURENT\nROYER  JEROME\nSOBIERAJSKI  YVES\nVERMERSCH  SEBASTIEN\nWAYMEL  RICHARD\nArticle  8 - Sont  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e9quipiers  reconnaissance  (RCH1)  \u00ab d\u00e9contamination  \u00bb de la sp\u00e9cialit\u00e9  risques\nchimiques  et biologiques  les personnels  suivants  :\nDEGRENIER  DAVID\nDEHAUT  MATTHIEU\nDELANGUE  FABIEN\nDRILA  FREDERIC\nGRAVE  LAURENT\nArticle  9 - Sont  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e9quipiers  \u00ab d\u00e9contamination  \u00bb\nles personnels  suivants  :\nABRAMOV  ALEXANDRE\nALSTERS  VALENTIN\nANDRY  ALEXANDRE\nBALDASSARI  MATHIAS\nBARUZZI  MATTHIEU\nBAUDE  PASCAL\nBAUDE  THEO\nBAUDE  THOMAS\nBERTEN  STEPHANE\nBERTIN  VINCENT\nBOCHET  MAXIME\nBOUDOUX  PIERRE\nBOULIN  BENOIT\nBOULINGUIEZ  CHRISTOPHER\nBOURDREL  FRANCOIS-XAVIER\nBOUTEILLE  FREDERIC\nBOUTEILLE  LOGAN\nBRAQUART  ADRIEN\nBRICHE  REMY\nBROUCKAERT  JEAN-MICHEL\nBURET  STEPHANE\nCALONNE  THOMAS\nCAMBIER  CHRISTIAN\nCAMBIER  CHRISTOPHE\nCARLIER  PEETER\nCARLIER  YANN\nCHARNEUX  THIERRY\nCLEMENT  JASON\nDABROWSKI  REMI\nDANDRE  MARGAUX\nDANSETTE  DANIEL\nDARD  NICOLAS\nDAUBERMANN  COLINE\nDEBERGH  THOMAS\nDEBRUYNE  KYLLIAN\nDELALLEAU  MARC\nDELANGUE  THIERRYMARLIEZ  BERNARD\nOVION  BENJAMIN\nPOTTIEZ  CHRISTOPHE\nSAUVAGE  FRANCK\nVANDENBILCKE  SYLVAIN\nde la sp\u00e9cialit\u00e9  risques  chimiques  et biologiques\nDELATTRE  VALENTIN\nDELEAU  PAULINE\nDELOUF  COLIN\nDELPECH  FRANCK\nDELPLANQUE  ROBERT\nDEROIN  TANGUY\nDESCAMPS  THIBAULT\nDESITTER  GREGORY\nDESQUIEN  FRANCOIS\nDHAINAUT  YOANN\nDOLLET  PIERRICK\nDOTTE  REMI\nDUFOUR  STEPHANE\nDUJARDIN  JONATHAN\nDUMEZ  JEAN  YVES\nDUMORTIER  THOMAS\nDUQUESNE  CLEMENT\nEVRARD  LUDOVIC\nFAMCHON  NICOLAS\nFASQUEL  FRANCK\nFESTAS  ADRIEN\nFLAMENT  FRANCK\nFONTAINE  CHARLES\nFOURCROY  ROMAIN\nFOURNIER  CYRIL\nFRACKOWIAK  CHLOE\nFREVILLE  STEPHANE\nGALANT  GUILLAUME\nGAREZ  MATHIEU\nGAY  LIONEL\nGODRIE  JENNIFER\nGODRIE  JEROME\nHARS  SEBASTIEN\nHERON  MALVINA\nHONOREZ  JUSTINE\nHUYGHE  THOMAS\nICHIDI  AYMAN\n\nJABORSKA  DAVID\nJACOB  MAXIME\nJONCKEERE  CEDRIC\nKIRSIG  FRANCK\nKOULOUGLI  NICOLAS\nKUZNIK  THOMAS\nLAINE  OLIVIER\nLAPORTE  MARC-ANTOINE\nLAURENT  MARC\nLAVALLEE  CYRIL\nLEBLOND  SYLVAIN\nLEMAIRE  BERNARD\nLEMAIRE  FRANCOISE\nLEROUGE  NICOLAS\nLESOIN  QUENTIN\nLESSART  SIMON\nLEURS  PIERRE  ALDRIC\nLOHEZ  STEPHANE\nLORTHIOS  MAXIMILIEN\nLOTS  BENJAMIN\nLOUCHART  JULIEN\nLUDWIG  LAURENT\nMASCLIN  JEAN-FRANCOIS\nMASSIAUX  VALENTIN\nMAXANT  KEVIN\nMAZUREK  MACEO\nMERLEN  YANN\nMERLIER  FRANCOIS\nMIKOLAJCZAK  RICHARD\nMOULALI  FAIZA\nMOUREAU  KEVIN\nNAVE  MAXENCE\nOFFRE  REGIS\nPALLADINO  CHRISTOPHE\nPARENT  JULIEN\nPAUCHET  ADRIEN\nPETIT  CHRISTOPHER\nPLATEVOET  DEMITRY\nPRUVOST  FLORINE\nREMY  MICKAEL\nRICHARD  ALLAN\nROBERT  LUCIE\nROHART  STEPHANERUCQUOIS  ARMAND\nSACRIAS  MELINE\nSALOME  BASTIEN\nSAMEZ  LOIC\nSANTUNE  SEBASTIEN\nSAUVAGE  FRANCK\nSCAPPE  FLORIAN\nSCHERRIER  FREDDY\nSCRIBOT  MARESCAUX  BRYAN\nSELLIEZ  DAVID\nSI YOUCEF  PHILIPPE\nSIMON  ALEXANDRE\nSIX  QUENTIN\nSOCKEEL  ALEXIS\nSOURIS  LOIC\nSTOCLIN  REYNALD\nSUFFYS  CHRISTOPHE\nSUROY  REMY\nSUSZKA  JEROME\nTAILLIAR  ALAIN\nTAMSEDDAK  LOUIS\nTERWAGNE  RAPHAEL\nTETAERT  HUGUES\nTHOREL  STEPHANE\nTRAISNEL  MARC-ANTOINE\nTROTTIER  FLORIAN\nVANDAMME  GUILLAUME\nVANHOLDER  ANTOINE\nVANSTEENKISTE  REMI\nVANYPER  ROMAIN\nVERBEKE  CHRISTOPHE\nVERHILLE  AURELIE\nVERIN  REMY\nVERRAES  JEREMY\nVERWAERDE  ROMUALD\nVIGIN  ALEXIS\nVITALI  LAURA\nVLAMINCK  HUGO\nWALLOT  ANTHONY\nWAYMEL  XAVIER\nWISSOCQ  JULIEN\nWITZ  JONAS\nWULLUS  SEBASTIEN\nListe  des personnels  sp\u00e9cialis\u00e9s  en \u00ab lutte  contre  les pollutions  \u00bb :\nArticle  10 - Sont d\u00e9sign\u00e9s  \u00e9quipiers  intervention  (RCH  2) \u00ab lutte contre  les pollutions  \u00bb de la sp\u00e9cialit\u00e9\nrisques  chimiques  et biologiques  les personnels  suivants  :\nBARBION  BENOIT\nBERRIER  LUDOVIC\nBONDEAU  GWENAEL\nCARON  DAVID\nCONTESSE  AURELIEN\nCUVELIER  STEPHANE\nDEFROIDMONT  CLEMENT\nDELZENNE  NICOLAS\nDESPIERRES  CHRISTOPHE\nDUBOIS  JUSTIN\nDUBRULLE  RICHARD\nDUPONCHEEL  QUENTIN\nDYSON  DAVID\nFASSIAUX  FRANCK\nFELIX  LUDOVICFRAPPEZ  PASCAL\nGAZULLA  FABIEN\nISORE  JONATHAN\nJAMESSE  LAURENT\nLE HENAUFF  RODOLPHE\nLIGNAC  BASTIEN\nMADEC  VALENTIN\nMAES  ANTOINE\nROLLANDT-NIEMIERZ  JESSIKA\nSTAMPER  DAVID\nSTEPHANIAK  THOMAS\nSTURM  FRANCK\nTELION  BENJAMIN\nWATEL  MATTHIEU\n\nArticle  11 - Sont  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e9quipiers  reconnaissance  (RCH  1) \u00ab lutte  contre  les pollutions  \u00bb de la\nsp\u00e9cialit\u00e9  risques  chimiques  et biologiques  les personnels  suivants  :\nBELAIGUES  BRUNO\nDEMEESTER  NICOLAS\nDEMEYERE  AYMERICERBICELLA  LUIGI\nFILLEUL  CLAUDE\nTILLIER  ANTHONY\nArticle  12 - Sont  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e9quipiers  \u00ab lutte  contre  les pollutions  \u00bb de la sp\u00e9cialit\u00e9  risques  chimiques  et\nbiologiques  les personnels  suivants  :\nBANGOURA  DAVID\nBAUDELLE  KEVIN\nBERNIER  CYRIL\nBOUCKENHOVE  PASCAL\nBOULET  FLORIAN\nBOURBOTTE  AURELIEN\nBOUTEILLE  JEROME\nBREBION  RICHARD\nBRUNEL  BERTRAND\nBRUNET  RENAUD\nBUROCHAIN  CAMILLE\nCARON  JEROME\nCARRU  JEROME\nCOLPIN  CHRISTOPHE\nCORDONNIER  NICOLAS\nCOUDEVILLE  GUILLAUME\nCOUSIN  GUILLAUME\nDECONINCK  VINCENT\nDEHOUCK  STEPHANE\nDELBARRE  ALEXANDRE\nDELBECQ  KEVIN\nDELEYE  CHRISTIAN\nDESCAMPS  FRANCOIS\nDESFOSSEZ  NATACHA\nDHEDIN  PIERRE\nD'HOUNDT  LUCAS\nEVRARD  VALENTIN\nGUERMACHE  ABDELAKIM\nGUERY  GWLADYS\nGUILBERT  QUENTIN\nHAMILLE  MICHAELHIRSON  JORDANE\nHOSTER  KEVIN\nLAHOUSSE  JEFFERSON\nLEFEBVRE  LUDOVIC\nLERNOULD  JEAN-CLAUDE\nLHERBIER  SEBASTIEN\nLYOEN  BENJAMIN\nMERIAUX  MAXIMILIEN\nMICHAUX  SWAN\nMONTUY  JULIEN\nMULLOT  VALERIE\nNAEYAERT  MICHEL\nOSINSKI  FLORIAN\nOUYOUB  ABDELKARIM\nPENET  CHRISTOPHE\nPENNE  GREGORY\nPIERARD  QUENTIN\nPIETTE  ANTHONY\nPROUVOT  JEROME\nROUCOU  MICKAEL\nSAUVAGE  FREDERIC\nSMAGUE  MICHAEL\nSZAFRAN  KEVIN\nTEINIELLE  ALEXIS\nTONIUTTO  NICOLAS\nTURPIN  ALLAN\nVANDAELE  MAEL\nVANDENPLAS  MATHIEU\nVASSEUX  PIERRE\nVESTE  FREDERIC\nVIOLIER  CHRISTOPHER\nListe  des  personnels  sp\u00e9cialis\u00e9s  en \u00ab d\u00e9tection  identification  et pr\u00e9l\u00e9vement  \u00bb :\nArticle  13 - Sont  d\u00e9sign\u00e9s  chef  d'unit\u00e9  \u00ab d\u00e9tection  identification  et pr\u00e9l\u00e8vement  \u00bb (DIP  3) de la sp\u00e9cialit\u00e9\nrisques  chimiques  et biologiques  les personnels  suivants  :\nBONDROIT  GILLES\nBOUCHE  SEBASTIEN\nCUVELIER  LAURENT\nDUMONT  AURELIE\nDURAND  MATTHIEU\nGOETBLOET  DIMITRI\nJAROSZ  BRUNOLERICHE  JOSE  MANUEL\nMAHIEU  JEREMY\nMARET  AURELIEN\nMORVAN  ARNAUD\nQUEVILLON  JEAN-CHARLES\nVERRIEST  DAVID\nWALFARD  SEBASTIEN\nArticle  14 - Sont  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e9quipier  \u00ab d\u00e9tection  identification  et pr\u00e9l\u00e8vement  \u00bb (DIP  2) de la sp\u00e9cialit\u00e9\nrisques  chimiques  et biologiques  les personnels  suivants  :\nBATEL  FRANCK\nBAUVOIS  JEREMY\nBENOOT  QUENTIN\nBOURHELLE  MATTHIEUBRICOUT  NICOLAS\nBRIDOUX  THIERRY\nCAMUS  CHRISTOPHE\nCHARLEZ  RAPHAEL\n\nCOCHIN  SEBASTIEN\nCRAPOULET  GUILLAUME\nDAMIE  CHRISTOPHE\nDEBAY  MICKAEL\nDELOFFRE  JONATHAN\nDHEDIN  PIERRE\nDURIEZ  FREDERIC\nFOURNIER  JESONE\nGENNIN  SEBASTIEN\nKAPUT  NICOLAS\nLEROY  CEDRIC\nMARIEL  FRANCOIS\nMARIEL  PRISCILLA\nMERLIN  CEDRICMULLIER  CHRISTOPHE\nMUREZ  STEEVE\nNICK  VINCENT\nODOARDI  THOMAS\nPAYEN  MICKAEL\nPETIT  MAXIME\nRICART  FRANCK\nROBERT  GREGOIRE\nROUSSEL  BENOIT\nSTEMPIN  SYLVAIN\nTARGET  SEBASTIEN\nVANEUIL  FRANCK\nVIGNAL  MICKAEL\nArticle  15 - Le directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef  du Corps\nd\u00e9partemental,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord  et du Service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  du Nord.\nArticle  16 - Cet arr\u00eat\u00e9  annule  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2023.\nFait \u00e0 Lille, le \u00c0 2 MARS 2024\n\nPREFET\nDU NORD  SDiS]NORD\n\u00cblgbael:\u00ee\u00ee mme  ET DE SECOURS\nFraternit\u00e9\nService  D\u00e9partemental\nd'Incendie  et de Secours  du Nord\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9signation  de la liste  nominative  d\u00e9partementale\ndes personnels  sp\u00e9cialis\u00e9s  \u00ab Secours  en Milieu  P\u00e9rilleux  (SMP)  \u00bb au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811  du 13 ao\u00fbt  2004  de modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 ao\u00fbt  2019  relatif  aux formations  des sapeurs-pompiers  professionnels  et volontaires  ;\nVu la 2\u00e8me \u00e9dition  du guide  de doctrine  op\u00e9rationnelle  relatif  aux interventions  en milieu  p\u00e9rilleux  et\nmontagne  de juin  2021  ;\nVu le guide  de techniques  op\u00e9rationnelles  relatif  au secours  en milieu  p\u00e9rilleux  et montagne  de juin\n2021  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 15 juillet  2022  relatif  \u00e0 la d\u00e9signation  et aux missions  des r\u00e9f\u00e9rents  de sp\u00e9cialit\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe\nBORGUS,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef  du\nCorps  d\u00e9partemental  ;\nARRETE\nArticle  1\u00eb\" - Sont  d\u00e9sign\u00e9s  chefs  de section  de la sp\u00e9cialit\u00e9  SMP  les personnels  suivants  :\nANDRZEJEWSKI  CEDRIC  DUBOIS  PASCAL\nCARVALHO  EMMANUEL  VANHOUTTE  OLIVIER\nDEBRUYNE  DOMINIQUE  VERCRUYSSE  STEEVE\nDEMASURE  JEROME  *\n* R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental\nArticle  2 \u2014 Sont  d\u00e9sign\u00e9s  chefs  d'unit\u00e9  de la sp\u00e9cialit\u00e9  SMP  les personnels  suivants  :\nCARRIER  NICOLAS  FONTAINE  JULIEN\nCLERMONT  ROMAIN  GEOFFROY  THIERRY\nDELAIRE  CHRISTOPHE  LECOESTER  ALEXANDRE\npage  1/2\n\nLEGRAND  ROMARIC\nPOULAIN  DAVIDROYER  JEROME\nArticle  3 \u2014 Sont  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e9quipiers  de la sp\u00e9cialit\u00e9  SMP  les personnels  suivants  :\nBALLIEU  JULIEN\nBECQUET  ANDRE\nBENOOT  QUENTIN\nBERNIER  FREDERIC\nBREBION  RICHARD\nCARLIER  JOACHIM\nCARLIEZ  FREDDY  LUCIEN\nCAULIER  GUY\nCHERY  ROMAIN\nCOUTEAU  FABIEN\nDEBAY  MIKAEL\nDELAUNAY  RAPHAEL\nDELAUTEL  FRANCKY\nDELCROIX  JEROME\nDENIS  GEOFFREY\nDESSEAUX  XAVIER\nDEVAUX  CLEMENT\nDINAUT  CYRILLE\nGACOUGNOLLE-HYMAN  MICKAEL\nGAILLARD  ALLAN\nGOBERT  SEBASTIEN\nGOMBAUD  DAMIEN\nHARTEL  GREGORY\nHENRY  BENJAMIN\nHERENT  FRANCOIS\nHOTTE  RODRIGUE\nHOTTELARD  JONATHAN\nWILPOTE  PIERREJAMESSE  GUILLAUME\nLACASSAIGNE  ROMAIN\nLEGRAND  ERIC\nLITTIERE  BENOIT\nLOMBARD  BENOIT\nLORIDANT  STEPHANIE\nLUCCINI  LAURENT\nMASCLIN  JEAN-FRANCOIS\nMAUGER  JEROME\nMOINEUSE  ALEXANDRE\nMOUCHON  CHRISTOPHE\nMOUTOIR  FLORIAN\nPARENT  JULIEN\nPEROT  YOANN\nPERROT  YOANN\nPIHEN  JOFFREY\nPOCHERON  ANTOINE\nPONTAIS  NICOLAS\nPONTEPRIMO  TRISTAN\nPRZYSZCZYKOWSKI  CEDRIC\nROERE  JONATHAN\nROMAN  MAXIME\nSEILER  ARTHUR\nSELOSSE  JEAN-LOUIS\nTEILLIEZ  MANUEL\nTRAISNEL  MARC-ANTOINE\nVANDICHEL  SEBASTIEN\nArticle  4 - Le directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef du Corps\nd\u00e9partemental,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord  et du Service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  du Nord.\nArticle  5 - Cet arr\u00eat\u00e9  annule  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2023.\nFait  \u00e0 Lille,  le 4 2 MARS  2024\nPour  le pr\u00e9fet  du Nord  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLesous-pr\u00e9fet,\nDirecteur  de cabinet,\nChristop\npage  2/2RGUS\n\nPREFET\nDU NORD  SD{SJNORD\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9  :l::;'om?s:::u':;\nFraternit\u00e9\nService  D\u00e9partemental\nd'Incendie  et de Secours  du Nord\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9signation  de la liste  nominative  d\u00e9partementale\ndes r\u00e9f\u00e9rents  dans  les sp\u00e9cialit\u00e9s  op\u00e9rationnelles  ou professionnelles\nau titre  de l'ann\u00e9e  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811  du 13 ao\u00fbt  2004  de modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 ao\u00fbt 2019  relatif  aux formations  des sapeurs-pompiers  professionnels  et volontaires  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 15 juillet  2022  relatif  \u00e0 la d\u00e9signation  et aux missions  des r\u00e9f\u00e9rents  de sp\u00e9cialit\u00e9s\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  R. 722-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe\nBORGUS,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef du\nCorps  d\u00e9partemental  ;\nARRETE\nArticle  1 - Sont d\u00e9sign\u00e9s  r\u00e9f\u00e9rents  d\u00e9partementaux  et r\u00e9f\u00e9rents  d\u00e9partementaux  adjoints  dans  les\nsp\u00e9cialit\u00e9s,  risques  identifi\u00e9s  ou domaines  particuliers,  les personnels  suivants  :\nSpem?llte,  i identifie  - ou R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  adjoint\ndomaine  particulier\nCynotechnie  (CYN)  JOANNESSE  Laurent  HULOT  S\u00e9bastien\nDoctrine  attentats  JANECKA  Jakub  LENGLEMEZ  Thierry\nDrones  BOCH  Fabien  LECLERC  Alexandre\nEoliennes  HERITIER  Christophe  -\nEncadrement  des achvites  HAMEG  Reynald  POTIER  Franck\nphysiques\npage  1/3\n\nEtablissements  de tuyaux  SAVEY  Antoine  CORDIER  Fran\u00e7ois\nExploration  Longue  Dur\u00e9e  (ELD)  OMONT  Olivier  GIRARD  Cyrille\nFeux  d'espaces  naturels  JOVER  Audrey  CORREA  Joachim\nFeux  de liquides  inflammables  DELECOURT  Ludovic  -\nEgr';:';f\u00e9tt'ggczgd(i'gac';ppeme\"t  des \u2014 | DESSEIN  Anthony  BOULANGER  Alain\n\u00cb\u00c2\u00ce\u00c2\u00cb\u00cbT\u0152\u00ce\u00ca)BO...  des Navires  et | GIRARD  Cyrille  OMONT  Olivier\nInt\u00e9rventions  d'urgance  siir RICHEZ  Laurent  JADAS  Ludovic\nv\u00e9hicules\nInterventions  en ZS et violences\nurbainesMARHEM  R\u00e9my SAVEY  Antoine\nM\u00e9tro HERITIER  Christophe DUSSERRE  Romain\nNavigation  fluviale MAHIEU  Nicolas JAILLET  Olivier\nPermis  et conduite  des  engins BALLENGHIEN  Pascal\nPr\u00e9servation  du patrimoine CATTELET  Christophe DE NY Mathieu\nPr\u00e9vention  Appliqu\u00e9e  \u00e0 I'Op\u00e9ration\n(PAO)FAGE  Xavier FLEURY  Cl\u00e9ment\nReconnaissance  et Exploration  en\nMilieu  Souterrain  (GREMS)WILLEM  Thomas THIAIS  Guillaume\nRecherche  des Causes  et des\nCirconstances  d'Incendie  (RCCI)NAWROCKI  Antoine POTIER  Franck\nR\u00e9seaux  ferr\u00e9s BONIN  Arnaud UNISSART  Fr\u00e9d\u00e9ric\nRisques  Chimiques  (RCH)  / NRBCe QUEVILLON  Jean-Charles WALFARD  S\u00e9bastien\n% Pour  la partie  Risques  Biologiques\n(RB)ALAVOINE  Emmanuelle DUMONT  Aur\u00e9lie\nRisques  \u00e9lectriques USAI  Anthony WILLEM  Thomas\nRisques  li\u00e9s au gaz MASCRE  Matthieu GRAMMONT  Samuel\nRisques  Nautiques  (RN) PAMART  OlivierPlong\u00e9e  :\nDOLLE  Gabriel\nSauvetage  aquatique  eaux\nint\u00e9rieures  :\nLUCAS  S\u00e9bastien\nSauvetage  aquatique  littoral  :\nD'HULSTER  Dominique\nRisques  Radiologiques  (RAD) BASSIMON  Vincent BONDROIT  Gilles\nSauvetage,  Appui  et Recherche(SAR)  BONVIN  Sylvain  ROCHER  Vincent\nSecourisme  et secours  routier  REMY  Jean-Paul  -\nSecours  Animalier  (SAN)  JOANNESSE  Laurent  HULOT  S\u00e9bastien\nSecours  en Milieu  P\u00e9rilleux  (SMP)  DEMASURE  J\u00e9r\u00f4me  VERCRUYSSE  Steeve\nMONNEUSE  Thierry  LALIN  Jean-Michel\nSINUS\nDUPEZ  Pascal  -\npage  2/3\n\nSyst\u00e9mes  d'Information  et deCommunication  (SIC)  FOUCRIER  Laurent  BIDON  Marc\nTramway  - M\u00e9tropole  de Lille VASSEUR  S\u00e9bastien  LECAILLE  S\u00e9bastien\nTramway  - Valenciennois  DELECOURT  Ludovic  MASCRE  Matthieu\nTunnels HERITIER  Christophe  -\nViolences  Intra-Familiales  (VIF) MARESCHI  Eric VALEMBOIS  Elise\nArticle  2 - Le directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef du Corps\nd\u00e9partemental,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord et du Service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  du Nord.\nArticle  3 \u2014 Cet arr\u00e9t\u00e9  annule  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2023.\nFait  \u00e0 Lille, le {2 MARS 2024\npage  3/3\n\nPREFET\nDU NORD  SDiSJNORD\n\u00e9fizz mme  ET DE SECOURS\nFraternit\u00e9\nService  D\u00e9partemental\nd'Incendie  et de Secours  du Nord\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9signation  de la liste  nominative  d\u00e9partementale\ndes personnels  sp\u00e9cialis\u00e9s  \u00ab Cynotechnie  (CYN)  \u00bb et \u00ab Secours  Animalier  (SAN)  \u00bb\nau titre  de l'ann\u00e9e  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811  du 13 ao\u00fbt  2004  de modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-220  du 23 f\u00e9vrier  2006  relatif  \u00e0 la d\u00e9tention  et \u00e0 l'utilisation  d'armes  de type\nhypodermique  par les SDIS  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 ao\u00fbt  2019  relatif  aux formations  des sapeurs-pompiers  professionnels  et volontaires  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe\nBORGUS,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef  du\nCorps  d\u00e9partemental  ;\nARRETE\nArticle  1 - Est d\u00e9sign\u00e9  conseiller  technique  de la sp\u00e9cialit\u00e9  cynotechnie  (CYN3)  et r\u00e9f\u00e9rent\nd\u00e9partemental  de la sp\u00e9cialit\u00e9  cynotechnie  :\nJOANNESSE  LAURENT  Chien  : SCOPE  * N\u00b0 250 269 608 867 235\n* chien  pisteur\nArticle  2 \u2014 Sont  d\u00e9sign\u00e9s  chefs  d'unit\u00e9  de la sp\u00e9cialit\u00e9  cynotechnie  (CYN2)  les personnels  suivants  :\nHULOT  SEBASTIEN  Chien  : OWEN  N\u00b0 250 268 501 567 199\nGRASSART  BERTRAND  Chien  : LECKY  N\u00b0 250 268 500 973 412\nBUSSY  SEBASTIEN  Chien  : RADAR  N\u00b0 250 269 590 128 103\nChien  : O2 * N\u00b0 250  269  608  086  355\nGORGOL  GREGORY  Chien  : JAGGER  N\u00b0 250 268 712 223 260\n* Chien  pisteur\npage  1/2\n\nArticle  3 \u2014 Sont  d\u00e9sign\u00e9s  conducteurs  de la sp\u00e9cialit\u00e9  cynotechnie  (CYN1)  les personnels  suivants  :\nLAUDOUX  MAXENCE  Chien  : ORION  N\u00b0 250 268 712 765 068\nDEBUT  GEOFFREY  Chien  : SOUKHOI  N\u00b0 250 268 743 897 543\nDEROUIN  TANGUY  Chien  : OSLO  N\u00b0 250 268 501 505 208\nMUREZ  STEEVE  Chien  : SYN'O  N\u00b0 250 269 590 381 811\nBOUZERE  CHRISTOPHER  Chien  : SEVEN  N\u00b0 250 268 743 881 646\nArticle  4 \u2014 Sont  d\u00e9sign\u00e9s  conseillers  techniques  animaliers  (SAN3)  les personnels  suivants  :\nCORRADI  PHILIPPE  (v\u00e9t\u00e9rinaire)  JOANNESSE  LAURENT  *\nCURELLA  FRANCK  LEROY  CLAUDE-FRANCK  (v\u00e9t\u00e9rinaire)\nDELOBELLE  MORGAN  (v\u00e9t\u00e9rinaire)  MARIE  NELY  FLORENCE  (v\u00e9t\u00e9rinaire)\nHULOT  SEBASTIEN  MIOT  ALICE  (v\u00e9t\u00e9rinaire)\n* R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental\nArticle  5 \u2014 Sont  d\u00e9sign\u00e9s  chefs  d''unit\u00e9  animaliers  (SAN2)  les personnels  suivants  :\nBOUZERE  CHRISTOPHER  DEBUT  GEOFFREY\nBUSSY  SEBASTIEN  DEROUIN  TANGUY\nGORGOL  GREGORY  LAUDOUX  MAXENCE\nGRASSART  BERTRAND  MUREZ  STEEVE\nArticle  7 \u2014 Sont  d\u00e9clar\u00e9s  comp\u00e9tents  \u00e0 l'utilisation  du projecteur  hypodermique  les personnels  suivants  :\nBOUZERE  CHRISTOPHER  DEBUT  GEOFFREY\nBUSSY  SEBASTIEN  DELOBELLE  MORGAN  (v\u00e9t\u00e9rinaire)\nCORRADI  PHILIPPE  (v\u00e9t\u00e9rinaire)  DEROUIN  TANGUY\nGORGOL  GREGORY  LEROY  CLAUDE-FRANCK  (v\u00e9t\u00e9rinaire)\nGRASSART  BERTRAND  MARIE  NELY  FLORENCE  (v\u00e9t\u00e9rinaire)\nHULOT  SEBASTIEN  MIOT  ALICE  (v\u00e9t\u00e9rinaire)\nJOANNESSE  LAURENT  MUREZ  STEEVE\nLAUDOUX  MAXENCE\nArticle  8 - Le directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef du Corps\nd\u00e9partemental,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord  et du Service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  du Nord.\nArticle  9 - Cet arr\u00eat\u00e9  annule  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2023.\nFait  \u00e0 Lille, le {8 MARS  2024\nPour  le pr\u00e9fet  du Nord  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur  de cabinet,\nChristo  BORGUS\npage  2/2\n\nPREFET\nDU NORD  SDjS)NORD\nFraternit\u00e9\nService  D\u00e9partemental\nd'Incendie  et de Secours  du Nord\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9signation  de la liste  nominative  d\u00e9partementale\ndes personnels  sp\u00e9cialis\u00e9s  \u00ab Drones  \u00bb au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811  du 13 ao\u00fbt  2004  de modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 18 mai 2018  relatif  aux exigences  applicables  aux t\u00e9l\u00e9pilotes  qui utilisent  des a\u00e9ronefs\ncivils  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  \u00e0 des fins autres  que le loisir  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 ao\u00fbt  2019  relatif  aux formations  des sapeurs-pompiers  professionnels  et volontaires  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 3 d\u00e9cembre  2020  relatif  aux dispositions  transitoires  de reconnaissance  de la formation  et\ndes titres  des pilotes  \u00e0 distance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 3 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 la d\u00e9finition  des sc\u00e9narios  standards  nationaux  et fixant  les\nconditions  applicables  aux missions  d'a\u00e9ronefs  civils  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord exclues  du champ\nd'application  du r\u00e8glement  (UE)  2018/1139  ;\nVu le guide  de doctrine  op\u00e9rationnelle  \u00ab Engagement  des appareils  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s  de lutte,  d'appui  et de\nsecours  \u00bb - 1\u00ea\u00b0 \u00e9dition  de septembre  2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 mars  2019  portant  autorisation  permanente  d'utilisation  d'a\u00e9ronefs  circulant\nsans  personne  \u00e0 bord  (drones)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe\nBORGUS,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef du\nCorps  d\u00e9partemental  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\" \u2014 Est d\u00e9sign\u00e9  r\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  de la sp\u00e9cialit\u00e9  \u00ab drones  \u00bb et chef  de section  :\nBOCH  Fabien\npage  1/2\n\nArticle  2 - Sont  d\u00e9sign\u00e9s  chefs  de section  de la sp\u00e9cialit\u00e9  \u00ab drones  \u00bb les personnels  suivants  :\nCHAMPENOIS  J\u00e9r\u00f4me\nDECROO  Anthony\nHANNUS  EmilienJADAS  Ludovic\nLECLERC  Alexandre\nArticle  3 \u2014 Sont  d\u00e9sign\u00e9s  t\u00e9l\u00e9pilotes  de drones  les personnels  suivants  :\nANSART  Olivier\nAUTRICQUE  Nicolas\nBERENGUER  Nicolas\nBERNARD  Charles\nBLAIRON  Jean-Charles\nBURGEAT  Matthieu\nCATENA  Julien\nCHAVATTE  Vincent\nCREPIN  Antoine\nCRESPO  Anthony\nDANSETTE  Daniel\nDE FALCO  Gr\u00e9gory\nDESBONNETS  Nicolas\nGOLZE  Thomas\nGOUBE  Aur\u00e9lienGUILBERT  Quentin\nLACOUR  Gr\u00e9gory\nLEBLON  Nicolas\nMARRIS  S\u00e9bastien\nMOUCHON  Christophe\nPOTTEL  R\u00e9mi\nRAMET  Guillaume\nRENVERSEZ  Nicolas\nRIMETZ  Anthony\nROCH  Ren\u00e9\nROYER  J\u00e9r\u00f4me\nSCHERRIER  Freddy\nTHIBAUX  Alix\nVAUDEVIRE  Vincent\nArticle  4 - Le directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef du Corps\nd\u00e9partemental,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord  et du Service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  du Nord.\nArticle  5 - Cet arr\u00eat\u00e9  annule  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2023.\nFait  \u00e0 Lille,le  4 2 MARS  2924\nPour  le pr\u00e9fet  du Nord  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur  de cabinet,\nrist BORGUS\npage  2/2\n\nPREFET\nDU NORD  SDiS)NORD\nFraternit\u00e9\nService  D\u00e9partemental\nd'Incendie  et de Secours  du Nord\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9signation  de la liste  nominative  d\u00e9partementale\ndes personnels  sp\u00e9cialis\u00e9s  \u00ab Exploration  Longue  Dur\u00e9e  (ELD)  \u00bb au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811  du 13 ao\u00fbt  2004  de modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu le guide  de doctrine  op\u00e9rationnelle  relatif  aux incendies  de structures  du 16 avril 2018  ;\nVu le guide  de techniques  op\u00e9rationnelles  relatif  aux \u00e9tablissements  et techniques  d'extinction  du 29\nao\u00fbt  2018  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 ao\u00fbt  2019  relatif  aux formations  des sapeurs-pompiers  professionnels  et volontaires  ;\nVu le guide  de techniques  op\u00e9rationnelles  relatif  \u00e0 'engagement  en milieu  vici\u00e9  de d\u00e9cembre  2019  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe\nBORGUS,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef  du\nCorps  d\u00e9partemental  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\" - Sont  d\u00e9sign\u00e9s  conseillers  techniques  de la sp\u00e9cialit\u00e9  ELD (ELD3)  les personnels  suivants  :\nBARD  JOHANN  DUSSERRE  ROMAIN\nBASSIMON  SEBASTIEN  GIRARD  CYRILLE\nBECUWE  JEAN-PHILIPPE  GOURNAY  REGIS\nBOUGUENNEC  MATHIEU  OMONT  OLIVIER  *\nCHAVATTE  PATRICE  PAGNACCO  SEBASTIEN\nDUBOIS  PASCAL\n* R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental\npage  1/3\n\nArticle  2 \u2014 Sont  d\u00e9sign\u00e9s  chefs  d'unit\u00e9  de la sp\u00e9cialit\u00e9  ELD  (ELD2)  les personnels  suivants  :\nBEAURAIN  SYLVAIN\nBEUSCHART  CEDRIC\nBOBEUF  NICOLAS\nCANDELIER  LAURENT\nCLERMONT  ROMAIN\nDEGROOTE  AURELIEN\nDELHORS  CHRISTOPHE\nDEMARTELAERE  GILBERT\nDESITTER  GREGORY\nDIDIER  DAVID\nFONTAINE  JULIEN\nGILLE  DAVID\nGOLEJEWSKI  MAXIME\nJAMESSE  GUILLAUME\nJUMELET  CEDRIC\nLABILLE  CHRISTOPHELABROY  CHRISTOPHE\nLEMOINE  DAVID\nLESCORNEZ  OLIVIER\nLOBBESTAEL  FREDERIC\nLOURME  ROMUALD\nMALFAIT  TONY\nMONTREZOR  LUDOVIC\nNOIRET  NICOLAS\nPASCHANA  ADRIEN\nPASSION  FABIEN\nPASSION  GUILLAUME\nREAL  GREGORY\nSCHILDT  JEAN-PHILIPPE\nSORLIN  FABIEN\nTETAERT  HUGUES\nVENZA  DAVID\nArticle  3 \u2014 Sont  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e9quipiers  de la sp\u00e9cialit\u00e9  ELD  (ELD1)  les personnels  suivants  :\nAGACHE  BENJAMIN\nAOUCHA  FAHAT\nAVVENIA  GIANNI\nBAJEUX  MATTHIEU\nBALANDRAUX  VINCENT\nBALSACK  BAPTISTE\nBAREZ  CLEMENT\nBOCQUET  RUDY\nBOUDEWEEL  ANTHONY\nBOUILLET  BENJAMIN\nBOUTRY  CLEMENT\nBRONSARD  CLEMENT\nCASIER  ANTOINE\nCHARLEMAGNE  ALEXANDRE\nCHERY  ROMAIN\nCLAIRE  CHRISTOPHE\nCOPIN  EMMANUEL\nCOUCAUD  QUENTIN\nDACOSSE  ALICE\nDAVID  MAXIME\nDE CAUWER  RICHARD\nDEDRIE  GABIN\nDELCROIX  ALEXIS\nDEPLANQUE  MICHAEL\nDESCAMPS  AMAURY\nDESCHAMPS  MATTHIEU\nDHAINAUT  ANTOINE\nDUPUIS  FLORIAN\nDUQUESNE  CLEMENT\nDUVAL  JEAN  CHRISTOPHE\nDUVIVIER  TANGUY\nFAVA  NICOLAS\nFERNANDEZ  MAXENCE\nFILLIERE  ROMAIN\nGAUTHIER  GAETAN\nGHESQUIER  GUILLAUME\nGODEFROID  JULIEN\nGRAMMONT  SAMUEL\nHAMM  REMI\nHENNEQUIN  GAETAN\nHENRY  FRANCOISHOTTELARD  YOHANN\nHOURDOUILLIE  KEVIN\nHORAIN  THOMAS\nJURCZUK  JEREMY\nLAGACHE  THOMAS\nLAMOITTE  JEREMY\nLEGRAND  ANGE\nLEGRAND  BENJAMIN\nLELEU  PAUL\nLEPREVOST  THOMAS\nLOGEON  STEPHEN\nLOSSIGNOL  AURELIEN\nMARAIS  LUDOVIC\nMARTIN  FRANCOIS\nMASCRE  MATTHIEU\nMEERSSEMAN  SEBASTIEN\nMEZINE  MEHDI\nNAVET  DAMIEN\nOPSOMMER  BENJAMIN\nOUCAMA  SOFIANE\nPARMENTIER  AURELIEN\nPERREIRA  CHRISTOPHE\nPEYEN  YANICK\nPLOUVIER  GUILLAUME\nRAMET  GUILLAUME\nRENAUD  ROMAIN\nSAMYN  THOMAS\nSEIBERT  NICOLAS\nSELVAIX  BRYAN\nSOUROUX  NICOLAS\nSZCZUREK  OLIVIER\nTAFROUNTI  KAMEL\nTHOMAIN  ANTOINE\nVANDEKERCKHOVE  DAMIEN\nVANDERHAEGHE  ROMAIN\nVAN  EYGEN  CAILLERET  DENIS\nVAYER  FLORENTIN\nVERHAEGHE  YOANN\nVERIN  REMY\nVINCETTE  VALENTIN\npage  2/3\n\nArticle  4 - Le directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef du Corps\nd\u00e9partemental,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord  et du Service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  du Nord.\nArticle  5 - Cet arr\u00eat\u00e9  annule  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 janvier  2023.\nFait \u00e0 Lille, |e 1 2 MARS 2024\nPour  le pr\u00e9fet  du Nord  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur  de cabinet,\nChrist\u00f4phe  BORGUS\npage  3/3","date":"2024-03-19","first_seen_on":"2024-08-23T10:26:03+00:00","id":"14572d88a5c4a37395af41ecb5e71f3e0287e223d1d789f4f7e2a72998373935","name":"Recueil n\u00b0109 du 19 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-19T14:58:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94301/673449/file/Recueil%20n%C2%B0109%20du%2019%20mars%202024.pdf"}