{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"ExPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 /-4BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 9 juillet 2024AVIS ET PUBLICATION := PREFECTURE:- Cabinet= SERVICES DECONCENTRES :DDTDDTESPPDIVERS :Maison d''arr\u00eat de Ch\u00e2lons-en-ChampagneCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\n\nSOMMAIREI PREFECTURE DE LA MARNECabinet p 4- Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2024 portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification dela navigation li\u00e9es \u00e0 un feu d'artifice- Avis \u00e0 la batellerie n\u00b0 FR/2024/04841 du 26 juin 2024 Feux d'artifice Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Marne Canal de l'Aisne \u00e0la Marne\nSERVICES DECONCENTRES\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p9- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CHAS/2024-060 du 5 juillet 2024 d\u00e9finissant la liste des communes o\u00f9 la pr\u00e9sence ducastor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Marne et r\u00e9glementant l'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2pour l'ann\u00e9e cyn\u00e9g\u00e9tique 2024 - 2025- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CHAS/2024-117 du 8juillet 2024 autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour lar\u00e9alisation de comptages de cervid\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur et aux abords du camp militaire de MaillyDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations (D.D.E.T.S.P.P.) P 16- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5juillet 2024 portant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation dud\u00e9partement de la Marne\nDIVERS\nMaison d'arr\u00e9t de Ch\u00e2lons- en- Champagne p 21- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/8 du 5juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur Renaud Seveyras, directeurinterr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desd\u00e9penses imput\u00e9es au compte de commerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \u00bb.- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/9 du 5juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur Renaud Seveyras, directeurinterr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur et enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n\uf0d6\n\n                                             Prefecture de la Marne  \n                                        Cabinet  \nEJ  CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureolFraternit\u00e9\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le \u0178 & JL 2024\nARRETE\nportant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modificationde la navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu d'artifice\nLe pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n- Vu le code des Transports ;- Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;- Vu le code du Domaine de l'\u00c9tat ;- Vule code du Domaine Public Fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;- Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-1-1155 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne du 26 ao\u00fbt 2014 :- Vu la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es par les communes de Ch\u00e2lons-en-Champagne,Cond\u00e9-sur-Marne, Courcy, Recy et Sillery en vue des feux d'artifices tir\u00e9s les 13 et 14 juillet 2024 ;- Vu l'avis de l'Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raire Canaux de Picardie, Champagne Ardenne \u2014 VoiesNavigables de France du 26 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les tirs de feux d'artifices n\u00e9cessitent une interdiction de navigation et destationnement;\nARRETE\nARTICLE 1 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 13 juillet 2024 \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, lanavigation et le stationnement sont interdits du 13/07/2024 \u00e0 19 h 00 au 15/07/2024 \u00e0 00 h 30 \u2014pour tous les usagers \u2014 dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 laMarne, entre les PK 31,683 \u00e0 PK 31,800.\nARTICLE 2 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 13 juillet 2024 \u00e0 Cond\u00e9-sur-Marne, lanavigation et le stationnement sont interdits du 13/07/2024 \u00e0 19 h 00 au 15/07/2024 \u00e0 00 h 30 \u2014pour tous les usagers \u2014 dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 laMarne, entre les PK 48,205 \u00e0 PK 48,800.\nARTICLE 3 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 14 juillet 2024 \u00e0 Recy, la navigation et lestationnement sont interdits du 13/07/2024 \u00e0 19 h 00 au 15/07/2024 \u00e0 00 h 30 \u2014 pour tous lesusagers \u2014 dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la Marne, entreles PK 36,960 \u00e0 PK 37,040.\n1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - T\u00e9l\u00e9phone 03 26 26 10 10\n\n-2-\nARTICLE4 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 13 juillet 2024 \u00e0 Courcy, la navigation et lestationnement sont interdits du 13/07/2024 \u00e0 19 h 00 au 15/07/2024 \u00e0 00 h 30 \u2014 pour tous lesusagers \u2014 dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal de l'Aisne \u00e0 la Marne,entre les PK 12,600 et PK 13,100.\nARTICLE 5 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 13 juillet 2024 \u00e0 Sillery, la navigation et lestationnement sont interdits du 13/07/2024 \u00e0 19 h 00 au 15/07/2024 \u00e0 00 h 30 \u2014 pour tous lesusagers \u2014 dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal de l'Aisne \u00e0 la Marne,entre les PK 33,373 et PK 33,560.\nARTICLE6 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositionsdes d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi que des clauses et conditionsfix\u00e9es par Voies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.\nARTICLE 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement requises par d'autres r\u00e9glementations applicables pour ce type de manifestation.\nARTICLE7 : Les usagers de la voie d'eau devront respecter la r\u00e9glementation en vigueur, pendantles p\u00e9riodes et dans les zones ci-dessus d\u00e9finies.\nARTICLE8 : Les mairies de Ch\u00e2lons-en-Champagne, Cond\u00e9-sur-Marne, Courcy, Recy et Sillery seconformeront au R\u00e8glement de Police applicable sur le Canal Lat\u00e9ral \u00e0 la Marne et le Canal del'Aisne \u00e0 la Marn\u00e9 et \u00e0 toutes prescriptions donn\u00e9es par les agents de l'UTI Canaux PicardieChampagne Ardenne de VNP ou par la police et la gendarmerie.\nARTICLE 9: Les manifestations se d\u00e9rouleront sous la responsabilit\u00e9 de chacun des mairesconcern\u00e9s qui devront souscrire une assurance destin\u00e9e \u00e0 couvrir sa responsabilit\u00e9 en cas depr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait de la manifestation. Lesorganisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.L'\u00c9tat et Voies Navigables de France seront d\u00e9gag\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en cas d'accident aucours des manifestations.\nARTICLE 10: Un avis \u00e0 la batellerie sera diffus\u00e9 \u00e0 l'attention des usagers pour interdire lestationnement ainsi que la navigation.\nARTICLE 11 : La circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service qui devront \u00eatrelibres pour permettre toute intervention des services de secours ou des services de Voies Navigablesde France.\nLe chemin de service devra \u00eatre nettoy\u00e9 d\u00e8s la fin de la manifestation.\nARTICLE 12: Le directeur de cabinet, les maires des communes de Ch\u00e2lons-en-Champagne,Cond\u00e9-sur-Marne, Courcy, Recy et Sillery, le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Marne, le directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale et le directeurterritorial Bassin de la Seine de VNF, UTI Canaux de Picardie et de Champagne-Ardenne, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs. Pour le Pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois,Directeur de cabinet par int\u00e9rim,\n1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX T\u00e9l\u00e9phone 03 26 26 10 10\n\nFR/2024/04841\nmercredi 26 juin 2024AVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2024/04841\nPris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)art. \u00c0 4241-26 du CT (mesures temporaires)D\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28/12/2012 (mesures temporaires)\nFeux d'artifices\nCanal lat\u00e9ral \u00e0 la MarneCanal de l'Aisne \u00e0 la Marne\nSimple information ( tous les usagers - dans les deux sens )- \u00e0 partir du 13/07/2024 \u00e0 19:00 au 15/07/2024 \u00e0 00:30o Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Marneentre les pk 31.683 (passerelle du Jard \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne) et pk 48.700(nouveau pont de Cond\u00e9-sur-Marne) - Toute la largeur de la voieo Canal de l'Aisne \u00e0 la Marneentre les pk 12.850 (pont de Brimont) et pk 33.560 (pont du petit Sillery) - Toutela largeur de la voie\nCommentaire :Mesdames et messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont inform\u00e9s que des tirs de feux d'artifice serontr\u00e9alis\u00e9s entre le 13 et le 14 juillet 2024 sur le territoire de l'Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raire Canaux de PicardieChampagne-Ardenne dans le d\u00e9partement de la Marne. Une liste jointe r\u00e9capitule les lieux concern\u00e9s par ces\u00e9v\u00e8nements entra\u00eenant des interdictions de stationner et des arr\u00eats de navigation.Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'\u00e9tat du r\u00e9seau en direct, rendez-vous surwww.sif-seine.fr (uniquement sur PC).\nService(s) \u00e0 contacter :UTI Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne, 76, rue de Talleyrand, 51084 REIMS CEDEXT\u00e9l: 03 26 79 72 33 - Fax: 03 26 79 72 44\nDate limite d'affichage :16/07/2024\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7oisDirecteur de cabinet par int\u00e9rim\nDjilali GUE!\nUTI Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne76, rue de Talleyrand51084 REIMS CEDEXT\u00e9l : 03 26 79 72 33 - Fax: 03 26 79 72 44\n\n\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\nDDT\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9 -Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nN\u00b0 CHAS/2024-060\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant la liste des communes o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d'Eurasieest av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Marne et r\u00e9glementantl'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 pour l'ann\u00e9e cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de I'environnement, notamment ses articles L.123-19, L.411-1, L.425-2, R.427-6 \u00e0 R.427-8,R.427-13 \u00e0 R.427-17 ;\nVU larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage desanimaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L.427-8 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l''ensembledu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 pris pour I'application de l'article R.427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nesd'animaux class\u00e9s nuisibles sur 'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain, et notamment son article 4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mars 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 1988 relatif \u00e0 l'homologation despi\u00e8ges et l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animaux class\u00e9snuisibles pour interdire l'utilisation des pi\u00e8ges ayant pour effet d'entra\u00eener la mort de l'animal parnoyade;\nVU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PR\u00c9VOST en tant que Pr\u00e9fet de laMarne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale et de commande publique, \u00e0 M Sylvestre DELCAMBRE, Directeurd\u00e9partemental des territoires de la Marne;\nVU l'avis du service d\u00e9partemental de I'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, r\u00e9sultant des suivis permettantd'identifier des indices de pr\u00e9sence du castor d'Eurasie (Castor fiber) sur les cours d'eau dud\u00e9partement de la Marne ;\n1/3\n\nVU l'avis en date du 7 mai 2024 de la commission d\u00e9partementale dela chasse et de la faunesauvage de la Marne dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e relative aux animaux class\u00e9s susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;\nVU la consultation du public effectu\u00e9e du 29 mai 2024 au 20 juin 2024,\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9finir annuellement les secteurs dans lesquels la pr\u00e9sence du castord'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e ou potentielle et de r\u00e9glementer l'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2,\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9server les populations de Castor d'Eurasie de toute destructionaccidentel par un pi\u00e8ge,\nSUR proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne;ARR\u00caTE\nARTICLE1 :La pr\u00e9sence du castor d'Eurasie (Castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e dans les sous-secteurs hydrographiquesdont font partie les communes de :\n. Belval-en-Argonne . Moiremont. Cernay-en-Dormois . Rouvroy-Ripont\u00b0 Chaudefontaine \u00b0 Saint-Thomas-en-Argonne. Ch\u00e2trices . Sainte-Menehould. Eclaires . Servon-Melzicourt. Fontaine-en-Dormois . Sivry-Ante. La Neuville-au-Pont . Verri\u00e9res. Le Chemin \u00b0 Vienne-la-Ville. Les Charmontois . 'Vienne-le-Ch\u00e2teau. Malmy ' . Villers-en-Argonne\nARTICLE 2 :Dans les communes d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, 'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est interdit auxabords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et \u00e9tangs, jusqu'a ladistance de 200 m\u00e8tres de la rive, exception faite du pi\u00e8ge \u00e0 \u0153uf plac\u00e9 dans une enceintemunie d'une entr\u00e9e de onze centim\u00e8tres par onze centim\u00e8tres.En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas \u00e0 la liste des esp\u00e8cessusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD), ces animaux sont rel\u00e2ch\u00e9s sur-le-champ.Ces captures accidentelles devront \u00eatre indiqu\u00e9es sur le bilan de pi\u00e9geage conform\u00e9ment \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage desanimaux-class\u00e9s nuisibles.\n2/3\n\nARTICLE 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa date de signature, il est valable jusqu'au30 juin 2025.ARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne,affich\u00e9 par les soins des maires dans toutes les communes du d\u00e9partement mentionn\u00e9es \u00e0l'article 1 et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Marne,ainsi qu'au pr\u00e9sident de l'association des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s de la Marne pour diffusion \u00e0l'ensemble des pi\u00e9geurs du d\u00e9partement.ARTICLE5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne, le Directeur d\u00e9partemental des territoires,le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Marne, leG\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les autorit\u00e9shabilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. '\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 05 JUIL. 2024Pour le Pr\u00e9fet de la Marne et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partemental des territoires\nVoies et d\u00e9lais de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa publication, les recours suivants peuvent \u00eatre introduitsconform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, qu'il vous appartient de m'adresser : 40 boulevard Anatole France - CS 60554 - 51037 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ;- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Marne : 1 rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, led\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, en d\u00e9posant un recoursdirectement aupr\u00e8s du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ou en d\u00e9posant une requ\u00eate sur www.telerecours.fr.\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNE ' Service environnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRef : CHAS/2024-117\n[\nARRETE PREFECTORAL AUTORISANT L'UTILISATIONDE SOURCES LUMINEUSES POUR LA REALISATIONDE COMPTAGES DE CERVIDES\u00c0 L'INT\u00c9RIEUR ET AUX ABORDS DU CAMP MILITAIRE DE MAILLYLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'ordre national du M\u00e9rite\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du Ter ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise de gibier vivant dans un but de'repeuplement notamment son article 11 bis;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale et de march\u00e9s publics, \u00e0 M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Marne;Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du5 d\u00e9cembre 2018 ; 'Vu la demande \u00e9mise par M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseursde la Marne le25 juin 2024 sollicitant l'autorisation d'utiliser des sources lumineuses dans le cadre d'op\u00e9rations decomptages nocturnes de cerfs sous la forme d'Indices Nocturnes ;Vu: l_{a\u00ff.i_S.Q,fayorable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 l'acquisition de donn\u00e9es par comptage, pour certainesesp\u00e8ces animales sauvages chass\u00e9es ; 'Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 l'acquisition de donn\u00e9es par comptage, pour certainesesp\u00e8ces animales sauvages chass\u00e9es afin d'avoir une meilleure connaissance des populations de gibieret ainsi permettre une meilleure adaptation des pr\u00e9l\u00e8vements par la chasse ;Sur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne;\nARR\u00caTEArticle 1 : AutorisationLe service technique de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Marne et les repr\u00e9sentantsde la structure cyn\u00e9g\u00e9tique Mailly Hauts de Champagne sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des sources lumineuseslors d'op\u00e9rations de comptages nocturnes de cervid\u00e9s.Ces op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur et aux abords du camp militaire de Mailly, sous laresponsabilit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Marne et de Monsieur Alain DINET,Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 de Chasse du Camp de Mailly.\n40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/2\n\nL'encadrement de I'ensemble de ces op\u00e9rations sera assur\u00e9 par le personnel technique de la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale des Chasseurs de la Marne : Monsieur Bruno LEBEL et Madame Marie CORBELLARI.Article 2 : Dur\u00e9e et lieux des op\u00e9rations.Ces op\u00e9rations se d\u00e9rouleront sur le territoire des communes de Soud\u00e9, Coole, Sompuis, Humbauville,Le Meix-Tiercelin, Saint-Ouen-Domprot et Br\u00e9ban les lundi 15, mardi 16 et mercredi:17 juiliet 2024. En casd'intemp\u00e9rie les op\u00e9rations seront d\u00e9cal\u00e9es aux jeudi 18 et vendredi 19 juillet 2024.En cas de modification des dates des op\u00e9rations, le Pr\u00e9sident de I'association, responsable de la soci\u00e9t\u00e9de chasse militaire de Mailly, se chargera de pr\u00e9venir la Direction d\u00e9partementale des territoires de laMarne, les maires des communes concern\u00e9es, la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Marne,l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et la brigade de gendarmerie du secteur, ou \u00e0 d\u00e9faut le centreop\u00e9rationnel de gendarmerie de Ch\u00e2lons-en-Champagne.Article 3 : Compte rendu\u00c0 l'issue de chaque op\u00e9ration de comptage avec sources lumineuses, le responsable de I'op\u00e9rationadressera dans les dix jours \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires de la Marne un compte renduqui pr\u00e9cisera notamment les dates et heures de l'op\u00e9ration et les animaux d\u00e9nombr\u00e9s.Article 4 : Diffusion et ex\u00e9cution\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans la Marneet transmise \u00e0 titre de notification au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale desChasseurs de la Marne, le Pr\u00e9sident de l'association, responsable de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse militaire deMailly, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e, pour information, au Colonel commandant le groupementde gendarmerie de la Marne, au Chef de service de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Marne et auxlieutenants de louveterie. -\n\u00c0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le '\u00d9\u00e6 W 202608 JUIL. 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partemental des terfitoires de la Marne,\nVoies et d\u00e9lais de recours : ;En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25, rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex soit en. d\u00e9posant une requ\u00e9teau greffe, soit par courrier, soit par le biais du site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate \u00e0 laquelle la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Marne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre encharge de l'environnement dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de la notification de cette d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l''administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif, gracieux ou hi\u00e9rarchique, 'emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice administrative. 2/2Ce recours administratif prolonge de deux mois le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a.\n\nDirection D\u00e9partementale\n de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la compositionde la commission de m\u00e9diation du d\u00e9partement de la Marne\nLe pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L.441-2-3 et R.441-13 du code de la construction et de l'habitation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2007 portant cr\u00e9ation de la commission de m\u00e9diation du d\u00e9partementde la Marne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 f\u00e9vrier 2019 portant renouvellement de la composition de la commission de m\u00e9-diation du d\u00e9partement de la Marne,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 avril 2023 portant modification de la composition de la commission de m\u00e9diationdu d\u00e9partement de la Marne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 f\u00e9vrier 2024 portant modification de la composition de la commission de m\u00e9dia-tion du d\u00e9partement de la Marne,\nVu l'accord de Mme ROG\u00c9 pour exercer la mission de Pr\u00e9sidente de la commission de m\u00e9diation du d\u00e9par-tement de la Marne,\nSUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Mme ROG\u00c9 Claire est d\u00e9sign\u00e9e Pr\u00e9sidente de la commission de m\u00e9diation de la Marne.\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2019 modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s d\u00e8s 21 avril 2023 et21 f\u00e9vrier 2024 sont inchang\u00e9es.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Marne et dont une co-pie sera adress\u00e9e \u00e0 chaque membre de la commission.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le - 5 JUIL. 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Marne\n/\\,\nHenri PREVOST\nDDETSPP de la Mame - Cit\u00e9 administrative Tirlet - 7 rue de la Charri\u00e8re \u2014 CS 40266 - 51011 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX -\nT\u00e9l\u00e9phone03 51 37 6400 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie03 513764 22\n\nANNEXE\nListe des membres de la commission d\u00e9partementale de m\u00e9diation\nPr\u00e9sident : Mme ROG\u00c9 Claire\nVice-pr\u00e9sident: M. Mario ROSSI\nTrois repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat:\n- Mme la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde la Marne, ou son repr\u00e9sentant ;- M. le sous-pr\u00e9fet de Reims, ou son repr\u00e9sentant ;- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne, ou son repr\u00e9sentant ;\nUn repr\u00e9sentant du d\u00e9partement :\nTitulaire : M. Mario ROSSI, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la MarneSuppl\u00e9ant : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique SCHULTHESS, vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Marne\nUn repr\u00e9sentant des EPCI ayant conclu l'accord collectif intercommunal :\nTitulaire : M. Vincent VERSTRAETE, communaut\u00e9 urbaine du Grand ReimsSuppl\u00e9ant : M. Alain WANSCHOOR, communaut\u00e9 urbaine du Grand Reims\nUn repr\u00e9sentant des communes :\nTitulaire : Mme Pascale MICHEL, conseill\u00e9re municipale \u00e0 Ch\u00e2lons-en-ChampagneSuppl\u00e9ant: Mme Charlotte D'HARCOURT, conseill\u00e8re municipale de Reims\nUn repr\u00e9sentant des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 :\nTitulaire : 'Mme H\u00e9l\u00e8ne MONETTI, directrice de la gestion commerciale marketing et communication deNov'HabitatSuppl\u00e9ant : Mme Catherine CARLIER, responsable du p\u00f4le attributions de Nov'Habitat\nUn repr\u00e9sentant des organismes intervenant pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans leparc priv\u00e9 et agr\u00e9\u00e9s au titre des activit\u00e9s de maitrise d'ouvrage ou des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation lo-cative et de gestion locative sociale :\nTitulaire: Mme Anne-Rachel MOREL, coordinatrice sociale et \u00e9ducative \u00e0 I'association No\u00ebl-PaindavoineSuppl\u00e9ant : M. Walter LECLERCQ, responsable du p\u00f4le insertion et urgence \u00e0 l'association Jamais Seul\nUn repr\u00e9sentant des organismes charg\u00e9s de la gestion d'une structure d'h\u00e9bergement, d'un \u00e9tablis-sement ou d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4t\u00e9li\u00e8re \u00e0 vocationsociale :\nTitulaire : Mme No\u00e9mie MICHELIN, cheffe du service insertion et logement, CCAS de ReimsSuppl\u00e9ant : M. Hugues ROLLET, directeur adjoint du CCAS de Reims\nUn repr\u00e9sentant des associations des locataires, affili\u00e9es \u00e0 une organisation si\u00e9geant \u00e0 la commis-sion nationale de concertation :\nTitulaire : M. Michel LEMPEREUR, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Logement du d\u00e9partement dela Marne ;Suppl\u00e9ant: M. Michel AMAR-KHODJA, membre du conseil d'administration de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9raledu Logement du d\u00e9partement de la Marne\n\nDeux repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es dont I'un des objets est l'insertion ou le logement despersonnes d\u00e9favoris\u00e9es ceuvrant dans le d\u00e9partement :\nTitulaire : Mme Lucie LALLEMAND, cheffe de service du P\u00f4le Urgence des \u00e9tablissements du NouvelHorizonSuppl\u00e9ant : M. Philippe MUET, responsable du service asile, p\u00f4le social d\u00e9partemental de la Croix-Rougefran\u00e7aise\nTitulaire : Mme Corinne VALLARD, directrice adjointe du Club de Pr\u00e9ventionSuppl\u00e9ant : M. Mathieu PICARD, directeur du Club de Pr\u00e9vention\nDeux repr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion \u0153uvrantdans le d\u00e9partement :\nTitulaire : M. Christian ENAULTSuppl\u00e9ant: M. Raymond JOANNESSE\nTitulaire : Mme V\u00e9ronique HUBERTSuppl\u00e9ant: Mme Anne-Marie DE PASQUALE\nUn repr\u00e9sentant des instances de concertation permettant d'assurer la participation des personnesprises en charge par le dispositif d'accueil, d'h\u00e9bergement et d'accompagnement vers l'insertion etle logement des personnes sans domicile :\nTitulaire: M. VIGOURT Henri, R\u00e9sid\u00e9isSuppl\u00e9ant : M. CHOMETON Maxime, conseiller technique de 'URIOPSS Grand Est\nEn cas d'absence, les membres titulaires sont suppl\u00e9\u00e9s par les membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\n\nDivers\nMaison d'arr\u00eat de\nCh\u00e2lons-en-Champagne\n\u00cb\u00c8T\u00ca\u00cfE\u00ca%ICE T\\ D I S PG d \u00ef  Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDidert\u00e9 = IR  GranciEsty Direction interr\u00e9gionalePl des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nARRETE N\u00b02024/ 8\nPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS, DIRECTEUR INTERREGIONAL\nDES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND-EST\nPOUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AU COMPTE DE\nCOMMERCE \u00ab CANTINE ET TRAVAIL DES DETENUS DANS LE CADRE PENITENTIAIRE \u00bb.\nVu l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re\ndes gestionnaires publics;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique actualisant le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur\nla comptabilit\u00e9 publique ;\nVu le code de la commande publique ;\nVu le d\u00e9cret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense publique par\ncarte d'achat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1737 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi\nn\u00b002006-1666 du 21 d\u00e9cembre 2006 de finances pour 2007 et relatif \u00e0 l'organisation\nadministrative et financi\u00e8re du compte de commerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans le\ncadre p\u00e9nitentiaire \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et\nrelatif \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des r\u00e9gies charg\u00e9es au sein des \u00e9tablissements\np\u00e9nitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes d\u00e9tenues;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" juin 2010 portant r\u00e9glement de la comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice et\ndes libert\u00e9s pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 mai 2013 portant d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires du compte de\ncommerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \u00bb et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\n1/12\n\ngflflfigms Direction de I'administration p\u00e9nitentiaire\ns  Direction interr\u00e9gionale\n== des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 mai 2021 portant nomenclature des pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses de\nl'Etat;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination de\nMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires\ndu Grand Est, \u00e0 compter du ler juin 2022 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 1  mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration p\u00e9nitentiaire\nnotamment en ses articles 12 \u00e0 15, chapitre V portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\ninterr\u00e9gionaux des services p\u00e9nitentiaires, et directeurs interr\u00e9gionaux des services\np\u00e9nitentiaires adjoints ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscription\nGrand Est, en qualit\u00e9 de pouvoir adjudicateur;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscription\nGrand Est, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de budget op\u00e9rationnel de\nprogramme r\u00e9gional ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022/264 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscription\nGrand Est, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle ;\nArticle 1\u00b0\"\nEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes et des d\u00e9penses du Compte de commerce (compte 912)\n- Mme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,\n= Mme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n- Mme Christine OBERGFELL, cheffe du d\u00e9partement budget finances,\n- Mme Aida SEVEYRAS, adjointe a la cheffe du d\u00e9partement budget finances\n2/12\n\nMINISTERE K D l S P fi Direction de I'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE , Grand Est , i oiy \u2014  = / Direction interr\u00e9gionalePl ; \u2014\u2014  des services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nArticle 2\nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents affect\u00e9s au sein du d\u00e9partement budget\nfinances afin de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation des demandes d'achat, \u00e0 leurs validations, \u00e0 la\ncertification du service fait dans CHORUS formulaire, \u00e0 la d\u00e9livrance des ordres \u00e0 payer et \u00e0\nl'ordonnancement des recettes.\nLes agents susnomm\u00e9s sont :\nMme AZEMA Margot, Charg\u00e9e de mission renforcement de la fonction financi\u00e9re\nM. David HEID, chef de l'unit\u00e9 du suivi budg\u00e9taire et comptable\nM. Jean-Luc GEBUS, chef de I'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nMme Yamina GUELLIL, adjointe au chef de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nMme Fran\u00e7oise MAIGNAN, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nMme Cynthia BAUCHET, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nMme Najet QICHOU, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nMme Alison FIDJI, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nMme Alexia TRAN, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nMme Aur\u00e9lie GOTHIE, apprentie \u00e0 I'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unit\u00e9 de suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nMme Morgane TRANCHARD, agent de l'unit\u00e9 de suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nDans les limites de leurs attributions respectives, les personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'annexe 1, si elles\nn'ont pas la facult\u00e9 de passer, d'attribuer des march\u00e9s sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000\u20ac HT, peuvent\nsigner tous les autres actes requ\u00e9rant la qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du compte\nde commerce.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents cit\u00e9s en annexe 2 afin de signer les bons de\ncommande, de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation des demandes d'achat, \u00e0 leurs validations, \u00e0 la\ncertification du service fait dans CHORUS formulaires, de d\u00e9livrer I'ordre de payer et\nd'ordonner toutes recettes relatives au compte de commerce, sur le ressort de leur\n\u00e9tablissement.\nArticle 3\n3/12\n\nEx  <MINISTERE KA \u00dc  Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE \\ DISPGrand Est , \u00f1 A .p NP  pn A  SS > Direction interr\u00e9gionaleE et des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/7.\nStrasbourg, le 05juillet 2024\nLe directeur interr\u00e9gional des services\nP\u00e9nitentiaires du G#rd Est,\nRenaud SEVEYRAS,\n4/12\n\nExMINIST\u00c8RE\nLibert\u00e9 \u2014',r DIS PGrand Esb Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nANNEXE1 : liste des chefs d'\u00e9tablissement, de leurs adjoints et des attach\u00e9s d'administration\nEtablissement / Service NOM - Pr\u00e9nom Qualit\u00e9\nDISP Grand Est KABA Sa\u00efd Directeur plac\u00e9\nMA BAR LE DUC\nMICHALYSIN Philippe Chef d'\u00e9tablissement\nPATOUILLERE Olivier Adjoint au chef d'\u00e9tablissement\nCSL BRIEY THIEBAUX St\u00e9phane Chef d'\u00e9tablissement\nABERKANE Farid Adjoint au chef d'\u00e9tablissement\nMA EPINAL LAURENT Christophe Chef d'\u00e9tablissement\nBONNET-EYMARD Kalvein Adjoint au chef d'\u00e9tablissement\nCD ECROUVES\nChef d'\u00e9tablissement\nBRUNIAU Philippe Chef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim\nRADER Audrey-Helen Attach\u00e9e d'administration\nCP MULHOUSE-\nLUTTERBACH\nBELS Fabrice Chef d'\u00e9tablissement\nHACCOUN Laure Adjointe au chef d'\u00e9tablissement\nFONTES Laura Directrice adjointe\nDirecteur adjoint\nHAMEL Sandrine Attach\u00e9e principale d'administration\nMA TROYES-LAVAU\nBOILLEE Dani\u00e8le Cheffe d'\u00e9tablissement\nLE-BOULANGER Camille Adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nCOLLINET-VOYARD Christine Attach\u00e9e principale d'administration\nCSL MAXEVILLE MARCHAL Odette Cheffe d'\u00e9tablissement\n5/12\n\nExMINIST\u00c8REDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n>;D I S rand Es\u00bbPs Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale\nF  SR  S  des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nGUILLOTIN Bruno Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nMURAT St\u00e9phane Chef d'\u00e9tablissement\nLONGO Marc Adjoint au chef d'\u00e9tablissement\nCP Metz FOURNIER H\u00e9lo\u00efse Directrice adjointe\nDirecteur adjoint\nLAZARUS Rita Attach\u00e9e principale d'administration\nCD MONTMEDY\nBOURDARET Patrice Chef d'\u00e9tablissement\nGILL Amandine Adjointe au chef d'\u00e9tablissement\nNIEDZIELSKI Christiane Attach\u00e9e d'administration\nMA NANCY-MAXEVILLE\nCHRISTOPHE Cathy Cheffe d'\u00e9tablissement\nAdjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nDirecteur adjoint\nDE BOISVILLIERS Larissa Directrice adjointe\nMATHIEU Murielle Attach\u00e9e d'administration GD\nSCHMITT Fran\u00e7ois-Louis Attach\u00e9 d'administration\nCsL\nSOUFFELWEYERSHEIM\nNUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8ne Cheffe d'\u00e9tablissement\nD'HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ric Adjoint \u00e0 la Cheffe d'\u00e9tablissement\nCD SAINT-MIHIEL\nHAMADACHE Kamel Chef d'\u00e9tablissement\nMARZANO Marion Adjoint au chef d'\u00e9tablissement\nGODET Gilles Attach\u00e9 d'administration\nCD VILLENAUXE LA\nGRANDE\nHOARAU Didier Chef d'\u00e9tablissement\nPERRIN Karine Adjointe chef d'\u00e9tablissement\n6/12\n\n[# |MINIST\u00c8REDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\u00c9gali\u00e9Fracermit\u00e9\nWDISPorand \u00a3st7 Direction de I'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nSCHUBEL Matthias Attach\u00e9 d'administration\nMA SARREGUEMMINES Chef d'\u00e9tablissement\nSCHMIT Aline Cheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim\nCD TOUL DESMULIE Laurent Chef d'\u00e9tablissement\nMATHIEU Didier Chef d'\u00e9tablissement adjoint\nSCHARFF Martial Attach\u00e9 d'administration\nEHRLACHER Catherine Cheffe d'\u00e9tablissement\nBINKOUMINA M\u00e9ril Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementMC ENSISHEIM\nGRANDPIERRE Solenne Directrice adjointe\nSAHLER Timoth\u00e9e Attach\u00e9 d'administration\nCD OERMINGEN\nTHIL Marcelle Cheffe d'\u00e9tablissement\nGEHLE Cedde-Eric Adjoint cheffe d'\u00e9tablissement\nMORSCH Sonia Attach\u00e9e d'administration\nMA STRASBOURG\nREVIL Audrey Cheffe d'\u00e9tablissement\nRAMETTE Pierre Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nLE BLANCHE Pac\u00f4me Directeur adjoint\nHERMANN Sol\u00e8ne Directrice adjointe\nMANDET Julien Attach\u00e9 d'administration\nMA CHALONS EN\nCHAMPAGNE\nDESJARDINS Arthur Chef d'\u00e9tablissement\nBERNARD Dorinne Adjoint au chef d'\u00e9tablissement\nMA CHARLEVILLE-\nMEZIERES\nFRANCOMME Nelson Chef d'\u00e9tablissement\nMA CHAUMONT DAVAINE Gr\u00e9gory Chef d'\u00e9tablissement\n7/12\n\nMINISTERE e \u00dc  Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LAJUSTICE \u00e0 DlSPGrand Est se pnse \u2014  \"\" Direction interr\u00e9gionalePt cp T\" _  des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nAUGE Ingrid Adjointe au chef d'\u00e9tablissement\nBEYA Bonaventure Chef d'\u00e9tablissement\nMA REIMS\nMANAIN Arnaud Adjoint chef d'\u00e9tablissement\n8/12\n\n-  se  des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nAnnexe 2\n\u00c9tablissement / Service NOM - Pr\u00e9nom Qualit\u00e9\nMA BAR LE DUC AUBRIOT Aurore \u00c9conome\nLOURDEL Cynthia Agent \u00e9conomat\nTHIEBAUX St\u00e9phane Chef d'\u00e9tablissement\nCSL BRIEY ABERKANE Farid Adjoint au chef d'\u00e9tablissement\nMIDY Elisa Agent \u00e9conomat\nLEFEBVRE C\u00e9line \u00c9conome\nMA EPINAL BELL Val\u00e9rie Agent \u00e9conomat\nHODEL Lydie Agent \u00e9conomat\nMILLOT Isabelle \u00c9conomeCD ECROUVES\nXoulachack-China SAYAVONG Agenl \u00e9conumal\nBALSON Laetitia Agent \u00e9conomat\nLAMBERT C\u00e9line \u00c9conome\nCP MULHOUSE- GOn  Agent & \"maLUTTERBACH  incenza gent \u00e9cono\nVALDENAIRE Brigitte Agent \u00e9conomat\nCHERQUITTE Julie \u00c9conome\nWOIRGARD Magali Agent \u00e9conomatMA TROYES-LAVAU\nCOLLINET-VOYARD Christine Agent \u00e9conomat\nMARCHAL Odette Cheffe d'\u00e9tablissementCSL MAXEVILLE\nGUILLOTIN Bruno Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\n9/12\n\nMINISTERE N ; Direction de I'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE 'DISPGrand Esh n E .P Ps  \u2014  rs  Direction interr\u00e9gionale\nFracernit\u00e9 - des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nBAUDONNEL C\u00e9line \u00c9conome\nBOYER S\u00e9verine Agent \u00e9conomat\nJUZEAU Jean-Claude Agent \u00e9conomatCP Metz\nDILL Dorine Agent \u00e9conomat\nHASSELVANDER Sylvain Agent \u00e9conomat\nCD MONTMEDY\nBOZET Karine \u00c9conome\nAgent \u00e9conomat\nVARNIER H\u00e9l\u00e8ne Agent \u00e9conomat\nMA NANCY-MAXEVILLE\nNEDELEC Servane \u00c9conome\nSAVEY Maxime Agent \u00e9conomat\nNOURANI Iman Agent \u00e9conomat\nBENZZERAK Nacima Agent \u00e9conomat\nCsL\nSOUFFELWEYERSHEIM\nNUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8ne Cheffe d'\u00e9tablissement\nD'HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ric Adjoint \u00e0 la Cheffe d'\u00e9tablissement\nVANDOMME Christelle Surveillante\nCD SAINT-MIHIEL\nHADJ-ABDERRAHMANE Shalea \u00c9conome\nOUDET Axelle Agent \u00e9conomat\nSTIQUE M\u00e9lanie Agent \u00e9conomat\nCD VILLENAUXE LA\nGRANDE\nBAUDET Aur\u00e9lie \u00c9conome\nROGER C\u00e9cile Agent \u00e9conomat\nMA SARREGUEMMINES\nBERGER Christelle \u00c9conome\nPARISOT Alexandra Agent \u00e9conomat\nBARBIAN Christopher Premier surveillant\n10/12\n\nENMINISTEREDE LA JUSTICE\npn\u00c9galit\u00e9\nDirection de I'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\n[ MOUGIN Sandrine Econome\nBREGEARD Catherine Agent \u00e9conomeCD TOUL\nDEMANGE Marie Agent \u00e9conomat\nCHARLES Val\u00e9rie Agent \u00e9conomat\nEconome\nGIRARD St\u00e9phanie Agent \u00e9conomatMC ENSISHEIM\nBEYSSANG C\u00e9dric Agent \u00e9conomat\nFOUCHAUX BALDOVI Jessica Agent d'\u00e9conomat\nCD OERMINGEN\nDANN Christine Econome\nFISCHER Josiane Agent \u00e9conomat\nHAAG Mathieu Agent \u00e9conomat\nMA STRASBOURG\nCELINI Sandra Econome\nDUCHEMIN Camille Agent \u00e9conomat\nCALLAMAND Quentin Agent \u00e9conomat\nSAINT-AIME Marie-Louise Agent \u00e9conomat\nMA CHALONS EN\nCHAMPAGNE\nMOUCHOT Isabelle \u00c9conome\nSOLLERO Laetitia \u00c9conome adjointe\nPROVOST Sophie Agent \u00e9conomat\nMAYANCE Alexandra Agent \u00e9conomat\nMA CHARLEVILLE-\nMEZIERES\nPIREAUX Elisabeth \u00c9conome et suppl\u00e9ant du RCN\nLELONG Justine RCN et suppl\u00e9ant de l'\u00e9conomat\nMA REIMS COLLIN Delphine Econome\n11/12\n\nM\u00cbT\u00caTS\u00cb'ICE Direction de I'administration p\u00e9nitentiaire\u00ef,,, J Direction interr\u00e9gionale=  des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nLAMBERT Emmanuelle Agent \u00e9conomat\nGOURLIER Laurent Econome\nMA CHAUMONT ADAMCZAK Gr\u00e9gory Agent \u00e9conomat\n12/12\n\nMINISTERE \u00ef  Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE DISPGrand Est \" . P -pn  \u2014#\" 8  Direction interr\u00e9gionale\ns  S  des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nARRETE N\u00b0 2024/9\nPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS,\nDIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST\nEN QUALITE DE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR\nET EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE\nDES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AUX TITRES 2 ET HORS TITRE 2 DU BUDGET OPERATIONNEL DU\nPROGRAMME 107 \u00ab ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \u00bb, BOP CENTRAL 107 IMMOBILIER \u00ab ADMINISTRATION\nPENITENTIAIRE \u00bb\nDES RECETTES DU BOP CENTRAL PROGRAMME 780 \u00ab TRAITEMENT DES VALIDATIONS DE SERVICES, SECTION\n01 PENSIONS CIVILES \u00bb\nDES RECETTES ET DEPENSES DU BOP CENTRAL ET INTERREGIONAL PROGRAMME 723 \u00ab OPERATIONS\nIMMOBILIERES ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'ETAT \u00bb\nDES RECETTES ET DEPENSES DES UO 0362-CJUS-CDAP ET 0362-CDIE-DDAP DU PROGRAMME 362 \u00ab\nECOLOGIE \u00bb\nVu l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re\ndes gestionnaires publics;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique actualisant le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur\nla comptabilit\u00e9 publique;\nVu le code de la commande publique ;\nVu le d\u00e9cret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense publique par\ncarte d'achat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" juin 2010 portant r\u00e8glement de la comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice et\ndes libert\u00e9s pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2021 portant nomenclature des pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses de\nl'Etat;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination de\nMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires\ndu Grand Est, \u00e0 compter du 1er juin 2022 ;\n1/18\n\nMINISTEREDE LA JUSTICE\ne\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\n\u00cf,V DISPGrand ES\u00dc\nEgalitFraterice\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 1  mars 2023 de monsieur le directeur de I'administration p\u00e9nitentiaire\nnotamment en ses articles 12 \u00e0 15, chapitre V portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs\ninterr\u00e9gionaux des services p\u00e9nitentiaires, et directeurs interr\u00e9gionaux des services\np\u00e9nitentiaires adjoint ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscription\nGrand Est, en qualit\u00e9 de pouvoir adjudicateur;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscription\nGrand Est, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de budget op\u00e9rationnel de\nprogramme r\u00e9gional ;\nVu la d\u00e9cision du 28 novembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de\nI'administration p\u00e9nitentiaire) relative au programme 362 \u00ab Ecologie \u00bb dans le cadre du Plan\nFrance Relance,\n0362 - CJUS-CDAP;\nVu la d\u00e9cision du 29 novembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de\nl'administration p\u00e9nitentiaire) relative au programme 362 \u00ab Ecologie \u00bb ;\nArticle 1er\nEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d''ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes et des d\u00e9penses du programme 107: \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb - titre 2 \u2014\nd\u00e9penses de personnel aux agents suivants :\nMme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,\nMme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nMme Agn\u00e8s CORNET cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales,\nSubd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la GA-Paie, d\u00e9partement des Ressources Humaines (DRH) de la\nDISP Grand Est, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes et des d\u00e9penses, au nom du directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires et dans\nles limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 I'ensemble des actes relatifs aux d\u00e9penses\nde personnel (titre 2) du programme 107 :\nLes agents vis\u00e9s sont les suivants :\nMme Sophya FEIDT, cheffe de l'unit\u00e9 de GA-paie;\nMme Sylvie PROYART, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 GA-paie,\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse sostale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 87025 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0338568100\n2/18\n\nEx  .MINIST\u00c8REDE LA JUSTICE\nrn\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nl S PGrand Es>\nERvicEs PENDIRECTION I ec\nMme Muriel KAISER, adjointe \u00e0 la cheffe de I'unit\u00e9 GA-paie.Mme Marie SCHNEIDER, cheffe de l'unit\u00e9 RH-retraites.Mme Laetitia BROGLIN, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 RH-retraites\nMme Leslie THABAULT, cheffe de I'unit\u00e9 des effectifs et des moyens.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux chefs d'\u00e9tablissements, aux directeurs des services\np\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation et leurs adjoints, afin de pouvoir ordonner toute\nrecette, prendre des d\u00e9cisions de retenue du trenti\u00e8me du programme 107 : \u00ab Administration\np\u00e9nitentiaire \u00bb - titre 2 - d\u00e9penses de personnel, lorsque les conditions r\u00e9glementaires sont\nr\u00e9unies.\nLa liste des personnes d\u00e9l\u00e9gataires est jointe en annexe 1.\nArticle 2\nEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\nprogramme 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb hors titre 2 et de l'UO 036-CJUS-CDAP aux\nagents suivants :\nMme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,\nMme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nMme Christine OBERGFELL, cheffe du d\u00e9partement budget et finances.\nMme Aida SEVEYRAS, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement budget et finances\nDans les limites de leurs attributions respectives, les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous et a\nI'annexe 1, si elles n'ont pas la facult\u00e9 de passer, d'attribuer, ni de signer les march\u00e9s pour un\nmontant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac HT, peuvent signer tous les autres actes requ\u00e9rant la\nqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du programme 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb\nhors titre 2 et de l'UO 036-CJUS-CDAP :\n= D\u00e9partement budget et finances (DBF).\nM. Jean-Luc GEBUS, chef de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux,\nM. J\u00e9r\u00e9mie FAIVRE, chef de I'unit\u00e9 du suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.\n=D\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res (DAI).\nM. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,\nMme St\u00e9phanie GREBIL, adjointe au chef de d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,\nM. Guillaume BIWAND Chef de l'unit\u00e9 des op\u00e9rations des affaires immobili\u00e8res\n= D\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information (DSI).\n3/18\n\nE\u00e9fi}sglcz P  D  I S PG E  fi Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire\u00eb fanciEsty Direction interr\u00e9gionale\u00c9galis\u00e9 OIR N INTER ONALE DES PE TiAIRES . .  eFraeric\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nM. St\u00e9phane MELLINGER, chef du d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information,\nMme Am\u00e9lie RAMILLON, adjointe au chef du d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information,\n= D\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS).\nMme Agn\u00e8s CORNET, cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales\nMme Estelle SCHLEISS, cheffe de I'unit\u00e9 du recrutement, de la formation et des qualifications.\nM. Jean Marc BONBON, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 du recrutement, de la formation et des\nqualifications.\n= D\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9tention (DSD).\nMme Amalia ZIANE, cheffe du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tention\nMme Myriam GUIOT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e interr\u00e9gionale s\u00e9curit\u00e9\nMme Florence HENRION, cheffe de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9\nM. Sylvain KERGAL, chef de I'ERIS\nM. Adrien POTHET, adjoint au chef de I'ERIS\n= D\u00e9partement des politiques d'insertion, de probation et de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive\n(DPIPPR).\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric HANKUS, chef par int\u00e9rim du d\u00e9partement des politiques d'insertion et de\nprobation et de la pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive\nMme B\u00e9atrice LHOTE, cheffe de l'unit\u00e9 de la m\u00e9thodologie et de l''accompagnement\nM. Alexandre PIERRE, chef de I'unit\u00e9 des politiques publiques et d'insertion\nMme Pauline DESTAING, cheffe de l'unit\u00e9 de l'ex\u00e9cution des peines\n= D\u00e9partement \u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire\nM. C\u00e9lestin M'BOUKOU, chef de l'ARPE]\nM. Olivier RELANGE, adjoint au chef de l'ARPE]\n= Cellule interr\u00e9gionale du renseignement p\u00e9nitentiaire (CIRP)\nM. Baptiste LE-TENIER, chef de la cellule interr\u00e9gionale du renseignement p\u00e9nitentiaire\nMme Sabrina BLANCHE, adjointe au chef de la cellule interr\u00e9gionale du renseignement\np\u00e9nitentiaire, M. Baptiste BALDOUS, adjoint au chef de la cellule de renseignement\np\u00e9nitentiaire\n4/18\n\nMINISTERE / D \u00f1  Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireUSTICE . P  < -B\"EMI.AJ \u00ef IS PGra\"d ESt( Direction interr\u00e9gionale\nFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\n= Bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales (BAG)\nMme Anne-Lise MARION, cheffe de cabinet / bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales\nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents du d\u00e9partement du budget et des finances\nafin de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation de la demande d'achat, \u00e0 leur validation, \u00e0 la certification du\nservice fait, \u00e0 la d\u00e9livrance de I'ordre de payer, et \u00e0 la liquidation des recettes du programme\n107 \u00ab Administration P\u00e9nitentiaire \u00bb hors titre 2,\nLes agents vis\u00e9s sont les suivants :\nMme Margot AZEMA, Charg\u00e9e de mission renforcement de la fonction financi\u00e8re\nMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de I'unit\u00e9 du suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nMme Morgan TRANCHARD, agent de l'unit\u00e9 du suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nMme Yamina GUELLIL adjointe au chef de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nMme Perrine ARNAUD, responsable de la gestion du parc-auto\nMme Fran\u00e7oise MAIGNAN, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nMme Cynthia BAUCHET, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nMme Najet QICHOU, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nMme Alison FIDJI, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nMme Alexia TRAN, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nMme Aur\u00e9lie GOTHIE, apprentie \u00e0 l'unit\u00e9 des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents de la DISP Strasbourg afin de proc\u00e9der\nuniquement \u00e0 la cr\u00e9ation de la demande d'achat, \u00e0 leur validation et \u00e0 la certification du service\nfait et \u00e0 la d\u00e9livrance de l'ordre de payer dans CHORUS formulaires.\n= D\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res\nMme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unit\u00e9 du suivi administratif et financier\nMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unit\u00e9 du suivi administratif et financier\n=D\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information\nM. St\u00e9phane DEMEESTER, adjoint administratif\n= D\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales\nMme Cigdem SARAC, charg\u00e9e de recrutement\nMme Sarah SAMPAIO-E-MELO, agent \u00e0 I'unit\u00e9 recrutement, formation et qualification\nM. Mickael VALLION, agent \u00e0 l'unit\u00e9 recrutement, formation et qualification\n5/18\n\nExMINIST\u00c8REDE LAJUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de I'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nISPGrand ES\u00d9\n= D\u00e9partement des politiques d'insertion, de probation et de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive\n(DPIPPR).\nMme Katy ROUHIER, responsable du p\u00f4le administratif et financier\nMme Lorie KIMMEL, gestionnaire au p\u00f4le administratif et financier\n= D\u00e9partement \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire / ARPE]\nMme Marjorie FRIBOULET, gestionnaire \u00e0 l'ARPEJ\nMme Delphine FRIESS-BRONNER, gestionnaire \u00e0 l'ARPE]\n= Cellule interr\u00e9gionale du renseignement p\u00e9nitentiaire (CIRP)\nM, Nicolas LORENC, gestionnaire\n= Bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales (BAG)\nMme Sandra VOLCK, agent du BAG.\nMme Eliana STEIN, agent du BAG.\nLes personnes cit\u00e9es en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont la facult\u00e9 d'ordonner toute recette, de\nsigner les bons de commando pour un montant inf\u00e9ricur \u00e0 10 000 \u20ac HT, de certifier le service\nfait, de d\u00e9livrer I'ordre de payer pour le programme 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb hors\ntitre 2 et pour I'UO 0360-CJUS-CDAP dans les limites de leurs attributions respectives.\nArticle 3\nEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nresponsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, pour proc\u00e9der respectivement \u00e0 l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses du BOP central 107 Immobilier \u00ab Administration\np\u00e9nitentiaire \u00bb et du BOP interr\u00e9gional 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb ainsi que des\nrecettes et des d\u00e9penses des BOP central et interr\u00e9gional programme 723 \u00ab Op\u00e9rations\nimmobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de I'Etat \u00bb aux agents suivants et du programme 362\n\u00ab Ecologie \u00bb relevant de I'UO 0362 -CDIE -DDAP-dans le cadre du Plan de Relance.\nMme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nM. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res\nMme St\u00e9phanie GREBIL, adjoint au chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,\nM. Guillaume BIWAND, chef de l'unit\u00e9 des op\u00e9rations.\n6/18\n\nMINISTERE \u00f1  Direction de l'administration p\u00e9nitentiairePVl  2 DIS Porand Est ec l enDibert\u00e9 irection interr\u00e9gionalePraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nCette subd\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents ci-dessous \u00e0 l'effet de saisir dans l'application\ncomptable CHORUS, toutes les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des tranches fonctionnelles\ndu BOP central 107 Immobilier \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire\u00bb et du BOP central et\ninterr\u00e9gional 723 \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'Etat \u00bb et du\nprogramme 362 \u00ab Ecologie \u00bb relevant de I'UO 0362-CDIE -DDAP dans le cadre du Plan de\nRelance.\nM. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,\nMme St\u00e9phanie GREBIL, adjointe au chef de d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res\nM. Guillaume BIWAND, chef de I'unit\u00e9 des op\u00e9rations.\nMme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unit\u00e9 du suivi administratif et financier\nMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unit\u00e9 de suivi administratif et financier\nEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature, dans la limite de leurs attributions, \u00e0 I'effet de signer\nles march\u00e9s publics, quels que soient leurs montants, et tous les actes d\u00e9volus au pouvoir\nadjudicateur par la r\u00e9glementation relative aux march\u00e9s publics \u00e0 :\nLaurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents d\u00e9sign\u00e9s\nci-dessous \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 \u20ac HT, et tous les\nactes d\u00e9volus au pouvoir adjudicateur par la r\u00e9glementation relative des march\u00e9s publics :\nM. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res\nMme St\u00e9phanie GREBIL, adjointe au chef de d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res\nM. Guillaume BIWAND, chef de l'unit\u00e9 des op\u00e9rations\nCes agents, m\u00eame s'ils n'ont pas subd\u00e9l\u00e9gation de signature des march\u00e9s d'un montant\nsup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 000 \u20ac HT, peuvent signer tous les autres actes d\u00e9volus au pouvoir\nadjudicateur par la r\u00e9glementation relative aux march\u00e9s publics.\nArticle 4\nEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes du BOP central programme 780 : section 01 pensions civiles \u00bb aux agents suivants :\nMme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,\nMme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n7/18\n\nExMINIST\u00c8REDE LA JUSTICE Direction de I'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\n! D I S PGrand Esh\nMme Agn\u00e8s CORNET, cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relations\nsociales,\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents de la GA-Paie, D\u00e9partement des Ressources Humaines\n(DRH) de la DISP Grand Est afin de proc\u00e9der aux op\u00e9rations ad hoc :\nMme Estelle GINDREY, coordinatrice de l'utilisation des cr\u00e9dits et des emplois,\nMme Sophya FEIDT, cheffe d'unit\u00e9 de GA paie,\nMme Sophie PROYART, adjointe \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9 de GA-paie,\nMme Muriel KAISER, adjointe \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9 de GA-paie.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 / 8 du 03 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature par Monsieur Renaud ' SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services\np\u00e9nitentiaires de la circonscription du Grand Est, \u00e0 compter du 05juillet 2024.\nArticle 6 :\nLe directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscription du Grand Est,\nresponsable du budget op\u00e9rationnel de programme, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur r\u00e9gional des finances publiques du Grand Est et au directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interr\u00e9gional Grand\nEst du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la justice et aux fonctionnaires int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Grand Est.\nStrasbourg, le 05 juillet 2024\n'\nANNEXE1 : liste des chefs d'\u00e9tablissement, des directeurs de SPIP, de leurs adjoints et des\nattach\u00e9s d'administration\n8/18\n\nEx\nCIRRE * DI SPorand es 7Libert\u00e9\u00c9golit\u00e9 5nxFraternit\u00e9\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nANNEXE1 : liste des chefs d'\u00e9tablissement, des directeurs de SPIP, de leurs adjoints et des\nattach\u00e9s d'administration\n\u00c9tablissement / Service NOM Pr\u00e9nom Qualit\u00e9\nDISP GRAND EST KABA Said Directeur plac\u00e9\nMICHALYSIN PhilippeMA BAR-LE-DUC Chef d'\u00e9tablissement\nPATOUILLERE Olivier Adjoint au chef d'\u00e9tablissement\nTHIEBAUX St\u00e9phaneCSL BRIEY Chef d'\u00e9tablissement\nABERKANE Farid Adjoint au chef d'\u00e9tablissement\nLAURENT ChristopheMA EPINAL Chef d'\u00e9tablissement\nBONNET-EYMARD KalveinAdjoint au chef d'\u00e9tablissement\nChef d'\u00e9tablissement\nCD ECROUVES BRUNIAU Philippe Chef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim\nRADER Audrey-Helen Attach\u00e9e d'administration\nBELS Fabrice Chef d'\u00e9tablissement\nHACCOUN Laure Adjointe au chef d'\u00e9tablissement\nCP MULHOUSELUTTERBACH FONTES Laura Directrice adjointe\nDirecteur adjoint\nHAMEL Sandrine Attach\u00e9e principale d'administration\nBOILLEE Dani\u00e8le Cheffe d'\u00e9tablissement\nMA TROYES-LAVAU LE-BOULANGER Camille Adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nCOLLINET-VOYARD\nChristine\nAttach\u00e9e principale d'administration\nMARCHAL OdetteCSL MAXEVILLE Cheffe d'\u00e9tablissement\nGUILLOTIN Bruno Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\n9/18\n\n\u00cb\u00cbTASTE\u00cb'ICE SN D I S PG G \u00dc  Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9 ! _\u2014 _r  ancEsty Direction interr\u00e9gionaleFc @2  e des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nMURAT St\u00e9phane Chef d'\u00e9tablissement\nLONGO Marc Adjoint au chef d'\u00e9tablissement\nCP METZ FOURNIER H\u00e9lo\u00efse Directrice adjointe\nDirecteur adjoint\nLAZARUS Rita Attach\u00e9e principale d'administration\nCD MONTMEDY\nBOURDARET Patrice Chef d'\u00e9tablissement\nGILL Amandine Adjointe au chef d'\u00e9tablissement\nNIEDZIELSKI ChristianeAttach\u00e9e d'administration\nMA NANCY-MAXEVILLE\nCHRISTOPHE Cathy Cheffe d'\u00e9tablissement\nAdjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nDirecteur adjoint\nDE BOISVILLIERS Larissa Directrice adjointe\nMATHIEU Murielle Attach\u00e9e d'administration pour la GD\nSCHMITT Fran\u00e7ois-LouisAttach\u00e9 d'administration\nCD SAINT-MIHIEL\nHAMADACHE Kamel Chef d'\u00e9tablissement\nMARZANO Marion Adjoint au chef d'\u00e9tablissement\nGODET Gilles Attach\u00e9 d'administration\nCD VILLENAUXE-LA-\nGRANDE\nHOARAU Didier Chef d'\u00e9tablissement\nPERRIN Karine Adjointe chef d'\u00e9tablissement\nSCHUBEL Matthias Attach\u00e9 d'administration\nMA SARREGUEMINES Chef d'\u00e9tablissement\nSCHMIT Aline Cheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim\nCD TOUL\nDESMULIE Laurent Chef d'\u00e9tablissement\nMATHIEU Didier Adjoint Chef d'\u00e9tablissement\nSCHARFF Martial Attach\u00e9 d'administration\n10/18\n\nMINISTERE  <  5 q \" o  o P  .DE LA JUSTICE \u00ef D l S PGrand Es\u00fc Direction de | admln'lstra'tlon. penltlev'\\tlalre\nst  \u2014  e  Direction interr\u00e9gionale\nFrateric\u00e9 \u2014  des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nEHRLACHER Catherine Cheffe d'\u00e9tablissement\nBINKOUMINA M\u00e9ril Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementMC ENSISHEIM\nGRANDPIERRE Solenne Directrice adjointe\nSAHLER Timoth\u00e9e Attach\u00e9 d'administration\nTHIL Marcelle Cheffe d'\u00e9tablissement\nCD OERMINGEN GEHLE Cedde-Eric Adjoint cheffe d'\u00e9tablissement\nMORSCH Sonia Attach\u00e9e d'administration\nREVIL Audrey Cheffe d'\u00e9tablissement\nRAMETTE Pierre Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nMA STRASBOURG HERMANN Sol\u00e8ne Directrice adjointe\nLE BLANCHE Pac\u00f4me Directeur adjoint\nMANDET Julien Attach\u00e9 d'administration\nNUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8neCSL SOUFFELWEYERSHEIM Cheffe d'\u00e9tablissement\nD'HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nMA CHALONS EN DESJARDINS Arthur Chef d'\u00e9tablissement\nCHAMPAGNE BERNARD DorianneAdjoint au chef d'\u00e9tablissement\nMA CHARLEVILLE-MEZIERES | FRANCOMME Nelson Chef d'\u00e9tablissement\nAdjoint au chef d'\u00e9tablissement\nDAVAINE Gr\u00e9goryMA CHAUMONT Chef d'\u00e9tablissement\nAUGE Ingrid Adjointe au chef d'\u00e9tablissement\nBEYA BonaventureMA REIMS Chef d'\u00e9tablissement\nMANAIN Arnaud Adjoint au chef d'\u00e9tablissement\nLEFEVRE Bruno Directeur fonctionnel du SPIP\nSPIP ARDENNES 08 VOELTZEL Isabelle Directrice adjointe\nBATAILLE Laura Cheffe ALIP Charleville-M\u00e9zi\u00e8res\n/18\n\nExMINIST\u00c8REDE LA JUSTICELibert\u00e9 \u2014\u2014\u00cf D I s PGrand ES\u00dc Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nSARRAIRE Yvan Directeur\nMEDREK Lethicia Directrice adjointe\nSPIP AUBE/ HAUTE MARNE10-52 BAQUIE Nathalie Cheffe d'antenne de VLG\nVOELTZEL Isabelle Cheffe d'antenne de Troyes\nChef d'antenne de Chaumont\nHEITZ Anne-No\u00e9lle Directrice fonctionnelle du SPIP\nBEN ALAYA Sonia Adj. de la directrice fonctionnelle du\nSPIP\nDPIP antenne de Nancy (p\u00f4le MO)\nANDRE Anne H\u00e9l\u00e8neSPIP MEURTHE ET MOSELLE DPIP antenne de Nancy (p\u00f4le MO)\n54 DIONISIO Flore DPIP antenne de Nancy (p\u00f4le MF)\nCheffe d'antenne ALIP Nancy\nDIAN Chlo\u00e9 Cheffe d'antenne ALIP Val de Briey\nPITAUD Aur\u00e9lia Cheffe d'antenne Toul/Ecrouves\nCHAUSSARD Val\u00e9rie Attach\u00e9e d'Administration\nXARDEL Bruno Directeur fonctionnel du SPIP\nCOLLIN Ga\u00e9lle Adjointe au Directeur fonctionnel du\nSPIP\nSPIP MEUSE 55 TAHON Jonathan Chef d'antenne de Bar le Duc\nABRIAL Caroline Cheffe d'antenne de Verdun\nTRINH Ang\u00e8le Cheffe d'antenne de Montm\u00e9dy\nLAGARDE Charl\u00e8ne Cheffe d'antenne de Saint-Mihiel\nMICHAUT Antoine Directeur fonctionnel du SPIP\nSPIP MOSELLE 57 POUX ThierryAdjoint au Directeur fonctionnel du\nSPIP\nGAUTHIER Cl\u00e9mentine DPIP cheffe d'antenne de Metz\n12/18\n\nENMINISTEREDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPIS PGrand ES\u00dc Direction de 'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nADELINE Guillaume DPIP Antenne de Metz (MF)\nPAUTHIER Victoria DPIP Antenne de Metz (MO)\nPIRIOU Solen Cheffe d'antenne Sarreguemines\nSIRET Christophe Chef antenne Thionville\nLANTZ Alain Attach\u00e9 principal d'administration\nSPIP BAS-RHIN 67\nCHANSEAUME BenjaminDirecteur fonctionnel du SPIP\nZENGERLE Caroline Adjointe au directeur fonctionnel du\nSPIP\nGUICHARD Beno\u00eet Attach\u00e9 d'administration\nDE FONTAINE Martin Chef d'antenne Schiltigheim\nCADINOT Cassandre Ch. d'antenne Saverne\nDPIP Antenne Strasbourg p\u00f4le MO\nDPIP antenne Strasbourg p\u00f4le MO\nBRISWALTER Florence DPIP antenne Strasbourg p\u00f4le MO\nSPIP HAUT-RHIN 68\nRAHMOUNI Mouad Directeur fonctionnel du SPIP\nROCHET Marion Adjointe au directeur fonctionnel du\nSPIP\nSALVI Emmanuelle Cheffe antenne Colmar\nMENIGOZ J\u00e9r\u00f4me Chef antenne Mulhouse\nCOLLET Catherine Attach\u00e9e d'administration\nKUHN Anne-Sophie DPIP antenne Mulhouse\nSPIP VOSGES 88\nVERNET Etienne Directeur fonctionnel du SPIP\nPARISOT Isabelle Adjointe au directeur fonctionnel du\nSPIP\n13/18\n\nMINISTERE \u00dc  Direction de I'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE DISPGrand Est ; A .p Ns  A Direction interr\u00e9gionale\nFrateriv\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nTHOMAS Philippe Chef d'antenne d'Epinal\nLAMBERT Benoit Directeur fonctionnel du SPIP/ chef\nd'antenne Ch\u00e2lons en Champagne MO\nCLOCHEZ Guillaume Adjoint au directeur fonctionnel du\nSPIP / chef d'antenne Ch\u00e2lons en\nChampagne MF\nCheffe d'antenne Chalons ChampagneSPIP MARNE 51 MO\nCheffe d'antenne Chalons en\nChampagne MF\nKLEIN Didier Chef antenne de Reims MF\nDPIP antenne de Reims (MF)\n14/18\n\nExMINIST\u00c8REDE LA JUSTICE\nziberi\u00e9eFraternit\u00e9\n'DISPGrand ES\u00dc\nANNEXE 2\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\n\u00c9tablissement / Service NOM - Pr\u00e9nom Qualit\u00e9\nMA BAR LE DUC AUBRIOT Aurore \u00c9conome\nLOURDEL Cynthia Agent \u00e9conomat\nTHIEBAUX St\u00e9phane Chef d'\u00e9tablissement\nCSL BRIEY Farid ABERKANE Adjoint au chef d'\u00e9tablissement\nMIDY Elisa Agent \u00e9conomat\nLEFEBVRE C\u00e9line \u00c9conome\nMA EPINAL BELL Val\u00e9rie Agent \u00e9conomat\nHODEL Lydie Agent \u00e9conomat\nCD ECROUVES\nMILLOT Isabelle \u00c9conome\nSAYAVONG Xoulachack-ChinaAgent \u00e9conomat\nBALSON Laetitia Agent\nCP MULHOUSE-\nLUTTERBACH\nLAMBERT C\u00e9line \u00c9conome\nGIOA Vincenza Agent \u00e9conomat\nVALDENAIRE Brigitte Agent \u00e9conomat\nCSL MAXEVILLE\nMARCHAL Odette Cheffe d'\u00e9tablissement\nGUILLOTIN Bruno Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nBAUDONNEL C\u00e9line \u00c9conome\nCP METZ\nBOYER S\u00e9verine Agent d'\u00e9conomat\nJUZEAU Jean-Claude Agent d'\u00e9conomat\nDILL Dorine Agent d'\u00e9conomat\nHASSELVANDER Sylvain Agent d'\u00e9conomat\n15/18\n\nExNMINIST\u00c8REDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\u00c9gait\u00e9Pratermic\u00e9\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nCD MONTMEDY\nBOZET Karine \u00c9conome\nAgent d'\u00e9conomat\nVARNIER H\u00e9l\u00e8ne Agent d'\u00e9conomat\nMA NANCY-MAXEVILLE\nNEDELLEC Servane \u00c9conome\nSAVEY Maxime Agent d'\u00e9conomat\nNOURANI Imane Agent d'\u00e9conomat\nBENZZERAK Nacima Agent d'\u00e9conomat\nCSL\nSOUFFELWEYERSHEIM\nNUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8ne Cheffe d'\u00e9tablissement\nD'HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ric\nAdjoint \u00e0 la Cheffe\nd'\u00e9tablissement\nCD SAINT-MIHIEL\nDUMAS Ren\u00e9e \u00c9conome\nVANDOMME Christelle Surveillante\nHADJ-ABDERRAHMANE Shalea \u00c9conome\nOUDET Axelle Agent d'\u00e9conomat\nSTIQUE M\u00e9lanie Agent d'\u00e9conomat\nCD VILLENAUXE LA\nGRANDE\nBAUDET Aur\u00e9lie \u00c9conome\nROGER C\u00e9cile Agent d'\u00e9conomat\nMA SARREGUEMMINES BERGER Christelle \u00c9conome\nMOUGIN Sandrine \u00c9conome\nBREGEARD Catherine Agent d'\u00e9conomeCD TOUL DEMANGE Marie Agent d'\u00e9conomat\nCHARLES Val\u00e9rie Agent d'\u00e9conomat\n\u00c9conome\nMC ENSISHEIM BEYSSANG C\u00e9dric Agent \u00e9conomat\nFOUCHAUX BALDOVI Jessica Agent d'\u00e9conomat\n16/18\n\nENMINISTEREDE LA JUSTICE\nLsEgali\u00e9Fraternit\u00e9\n> D l S PGrand ES\u00dc Direction de I'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nGIRARD St\u00e9phanie Agent d'\u00e9conomat\nCD OERMINGEN\nDANN Christine \u00c9conome\nFISCHER Josiane Agent d'\u00e9conomat\nHAAG Mathieu Agent d'\u00e9conomat\nMA STRASBOURG\nCELINI Sandra \u00c9conome\nAgent d'\u00e9conomat\nDUCHEMIN Camille Agent d'\u00e9conomat\nSAINT-AIME Marie-Louise Agent \u00e9conomat\nCALLAMAND Quentin Agent d'\u00e9conomat\nMA CHALONS EN\nCHAMPAGNE\nMOUCHOT Isabelle \u00c9conome\nSOLLERO Laetitia \u00c9conome adjointe\nMAYANCE Alexandra jusqu'\u00e0 fin\njuin 2024 Agent d'\u00e9conomat\nPROVOST Sophie Agent d'\u00e9conomat\nMA CHARLEVILLE-\nMEZIERES\nPIREAUX Elisabeth Econome ct suppl\u00e9ant du RCN\nLELONG Justine RCN et suppl\u00e9ant de l''\u00e9conomat\nCOLLIN Delphine Econome\nMA REIMS LAMBERT Emmanuelle Agent d'\u00e9conomat\nMA CHAUMONT GOURLIER Laurent Econome\nADAMCZAK Gr\u00e9gory Agent \u00e9conomat\nMA TROYES-LAVAU\nCHERQUITTE Julie Econome\nWOIRGARD Magali Agent \u00e9conomat\nBARONI Nadine Agent \u00e9conomat\nSPIP ARDENNES 08 BUKONOD-MOUAN Ga\u00e9tan Econome\n17/18\n\n\u0152xMINIST\u00c8REDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 RECTION INTERREFraternit\u00e9\n% DIS Porand &sc7 Direction de I'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nSPIP AUBE/HAUTE MARNE\nSPIP MEUSE 55\n10-52 PRUVOST Philippe \u00c9conome\nSPIP MEURTHE ET MOSELLE | ROBINET Sandrine\n54 \u00c9conome\nOUDET Rapha\u00ebl \u00c9conome\nGOURMELON Marie Agent d'\u00e9conomat\nSPIP BAS-RHIN 67\nNEVEU Christophe Agent d'\u00e9conomat\nSPIP MOSELLE 57 ARIS Michel \u00c9conome\nCINCINAT Maryl\u00e8ne \u00c9conome\nFUHRER Sabrina Agent d'\u00e9conomat\nSPIP HAUT-RHIN 68 MAJCHRZAK Ang\u00e9lique \u00c9conome\nCHEVRIER Florence Agent \u00e9conomat\nSPIP VOSGES 88 DAVILLARS Francette Agent d'\u00e9conomat\nBEAUREPERE-JAMBOIS SandrineAgent d'\u00e9conomat\nSPIP MARNE 51 PARIS Pascal Econome\nDELBARRE Alison Agent d'\u00e9conomat\n18/18","date":"2024-07-09","first_seen_on":"2025-09-16T08:11:47+00:00","id":"14577af145ac6be5d18be79fc790cfff3e2f36f9b1cc240ed5bc7e9725f9d2f7","name":"Recueil n\u00b07-4 du 9 juillet 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45478/330083/file/RAA%207-4%20du%209%20juillet%202024.pdf"}