{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFECTURE\u2014-CABINET/SSI\nJANVIER 2026\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 19 - JANVIER 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SSI\n Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  CAB-SSI-20 26-24  du  19  janvier  2026  portant\nautorisation temporaire de survol  de l'arrondissement de NARBONNE\npar  un  a\u00e9ronef  du  SMMAR  du  lundi  19  janvier  2026  au  dimanche\n25  janvier  2026  23h59\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LAUDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB-SSI-2026-24portant autorisation temporaire de survol de l'arrondissement de Narbonne par una\u00e9ronef du SMMAR\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'aviation civile notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 al 3Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L242-5Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Am\u00e9lie TRIOUX enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'AudeVu la demande en date du 19 janvier 2026 du SMMAR visant \u00e0 obtenir l'autorisation desurvol par des a\u00e9ronefs de l'arrondissement de Narbonne pour la surveillance des coursd'eau et \u00e9volution des inondations;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant les inondations en cours dans le d\u00e9partement de l'Aude ;Consid\u00e9rant les pr\u00e9visions de M\u00e9t\u00e9o France et les vigilances m\u00e9t\u00e9orologiques en cours ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deprendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es, de nature \u00e0 prot\u00e9ger lespopulations ;\n\nConsid\u00e9rant que la demande du SMAAR porte sur l'engagement de quatre drones de typeDrone DJI Mavic 3 Pro et drone DJI Mavic 3 M immatricul\u00e9s UAS-FR-307941, UAS-FR-307942, UAS-FR-543033 et UAS-FR-456262, dans les communes de l'arrondissement deNarbonne touch\u00e9es par le risque inondation et d\u00e9bordement des cours d'eaux;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 titre d\u00e9rogatoire et compte-tenu de l'urgence, il convient d'autoriser lesvols d'a\u00e9ronefs du SMAAR sans notification sur la plateforme AlfaTango d'un vol en zonepeupl\u00e9e ;\nSur proposition de la Directrice de Cabinet,\nARRETE\nARTICLE 1:\nLa surveillance a\u00e9rienne par le SMMAR au moyen de quatre drones type Drone D]IMavic 3 Pro et drone DJI Mavic 3 M, est autoris\u00e9e dans les communes del'arrondissement de Narbonne y compris en zone peupl\u00e9e du lundi 19 janvier 2026au dimanche 25 janvier 2026 23h59.\nARTICLE 2\nLes drones autoris\u00e9s sont immatricul\u00e9s :UAS-FR-307941UAS-FR-307942UAS-FR-543033UAS-FR-456262\nARTICLE 3.\nL'exploitant du drone doit se mettre en relation avec les gestionnaires des zonesr\u00e9glement\u00e9es ou interdite au survol (zones a\u00e9roportuaires notamment) dans lep\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 afin de respecter la r\u00e9glementation en vigueur;\nARTICLE 3 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 le lundi 19 janvier 2026.\nARTICLE 4 :\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et auxr\u00e8glements en vigueur.\n\nARTICLE 5 :\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dansce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).\nARTICLE 6 :\nLa directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Narbonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9 au directeurd\u00e9partemental de la police nationale, au colonel commandant le groupement de lagendarmerie de l'Aude et au directeur de la DSAC Sud\nFait \u00e0 Carcassonne, le 19 janvier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGenevieve DOLATA","date":"2026-01-19","first_seen_on":"2026-01-19T09:07:27+00:00","id":"1465c5e3f93f22478e048bf93d086f57c2cbedb65b8d7119e88a2e054b4235be","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 19_JANVIER 2026","pdf_creation_date":"2026-01-19T08:45:35+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-19T09:04:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36450/249686/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2019_JANVIER%202026.pdf"}