{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap  PREFET\nDE POLICE  | (\u00a3 | DE L'ESSONNE\n\u00c9gait\u00e9 NL  oi\nFraternit\u00e9\n=x Es\nPREFET  PREFET\nwht YVELINES  DE SEINE-ET-MARNE\nthert\u00e9  Libert\u00e9\nEgalit\u00e9Egalit\u00e9\nFraterust\u00e9  Fraternit\u00e9PR\u00c9FET\nDU VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\n\u00e0 l'occasion\nla pr\u00e9f\u00e8te  de l'Essonne,  le pr\u00e9fet  du Val d'Oise,\nU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1I0MD2311883]  du 30 avril  2023  relat\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nRh\u00f4ne,  est nomm\u00e9e  pr\u00e9f\u00e8te  de l'Essonne\nd'Oise  (hors  classe)\n/u le d\u00e9cret  du 7 f\u00e9vrier  2024  par  lequel  M. Fr\u00e9d\u00e9ric  ROSE,  administrateur  de l'Etat  du grade                                            \n                                                                                                                          \n \n   \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2025 -000017  \ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8re s de la gendarmerie nationale \n de \nrassemblements en Ile -de-France du 6 janvier au 8  janvier 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n -\n  le pr\u00e9fet des Yvelines, \nle pr\u00e9fet de Seine -et-Marne , \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242- 8 \u00e0 \nR. 242 -15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer  ; \n \nive \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, pr\u00e9f\u00e8te de police des \nBouches -du-\n  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT,  pr\u00e9fet du Calvados, est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet du Val -\n  ; \n \ntransitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, pr\u00e9fet de Maine -et-Loire, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine -et-Marne  ; \nla direction  de l'ordre  public  et de la\n\u00e0 l'occasion\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nde s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nque  march\u00e9  d'int\u00e9r\u00eat  national  de Rungis,  afin  de revendiquer  l'am\u00e9lioration  des  conditions\nqu'au  regard  du contexte  national  particuli\u00e8rement  tendu,  il existe  des  risques  que  des\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  soient  commis  \u00e0 l'occasion  de ces  rassemblements;  qu'ainsi,  il\nconvient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  lors\nque  de pr\u00e9venir  d'\u00e9ventuels  troubles  \u00e0 l'ordre  public\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de\nConsi  \u2014\nd'une\nseront  mises  en ceuvre  les finalit\u00e9s\nippara\u00eet  pa\nl'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enres\nl'ordre  public  et de la circulation\nnents  SUSVIS\u00c9:2025 -0000017          2  \nVu la  demande  en date du 6  janvier 2025  form\u00e9e  par \ncirculation  \n s \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res  de la gendarmerie \nnationale mobilis\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nr\u00e9venir les actes de terrorisme et de r\u00e9guler \nles flux de transport  \n des appels \u00e0 manif ester  lanc\u00e9s par un syndicat agricole  ; \n\uf020\n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces \nparti culi\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \ntroubles graves \n et la r\u00e9gulation des flux de trans port  ; que \nle recours \u00e0 ce dispositif est autoris\u00e9 \u00e0 Paris et dans les  d\u00e9partements des Hauts -de-Seine, \nde la Seine -Saint -Denis, d u Val -de-\n du Val -\n , des Yvelines et de la \nSeine -et-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant les appels \u00e0 manifester lanc\u00e9s par un syndicat agricole en vue de \u00ab  bloquer la \ncapitale  \u00bb, via des points de blocage des principaux axes autoroutiers autour de  Paris ainsi \nde travail des agriculteurs et protester contre les accords UE -Mercosur  ; que ces \nmanifestations sont susceptibles de rassembler un nombre important de participants  ; \n \nde ces manifestations ainsi \n ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \n  dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \ndeux h \u00e9licopt\u00e8res  \u00e9quip\u00e9s chacun \n cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en  vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que \nles aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 \nsusvis\u00e9es  ; \n s disproportionn\u00e9e au \nregard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition de la direction de \n , \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \n la direction de \n sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts -\nde-Seine, de la Seine -Saint -Denis, d u Val -de-Marne, \n du Val -\n , des Yvelines \net de la Seine -et-Marne  \u00e0 l\n  aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\nMarne,  de |' d'Oise,  des  Yvelines  et\n2025  \u00e0 12h00  jusqu'au  8\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\ngendarmerie  d'\u00cele  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\nFait  \u00e0 Evry-Courcouronnes,  le 6 janvier  2025  |\nSIGN\u00c9\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Essonne\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\nFranck  LEON\nFait  \u00e0 Cergy,  le 6 janvier  2025\nSIGN\u00c9\nPour  le pr\u00e9fet  du Val-d'Oise\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\nThomas  FOURGEOT2025 -0000017          3 - \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transports . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux  h\u00e9licopt\u00e8res.  \n \nArticle 3  \n \n  \u00e0 Paris et aux d\u00e9partements des Hauts -de-\nSeine, de la Seine -Saint -Denis , du Val -de-\n Essonne, du Val-\nde la Seine -et-Marne.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 6  janvier  \n  janvier \n2025 \u00e0 12 h00.  \n \nArticle 5  \n \n arr\u00eat\u00e9 au x recueil s des \nactes admini\n , sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux . \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, le  pr\u00e9fet de Seine -Saint -Denis, le pr\u00e9fet  du Val -de-\nMarn e, \n -\n , le pr\u00e9fet des Yvelines et le pr\u00e9fet de \nla Seine -et-Marne, l a pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police , le directeur de \nic et de la circulation  et le colonel commandant la force a\u00e9rienne de \n-de-France  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de s \npr\u00e9fectures des Hauts -de-Seine,  de la  Seine -Saint -Denis, du Val -de-Marne , \n Essonne, du \nVal-\n , des Yvelines et de la Seine -et-Marne,  et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le  6 janvier 2025  \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe \ndu cabinet,  \nElise LAVIELLE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nFait  a Versailles,  le 6 janvier  2025\nFait  a Melun,  le 6 janvier  2025SIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  des  Yvelines\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de\ncabinet\nAude  PLUMEAU\nSIGNE\nPierre  ORY2025 -0000017          4  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025 -0000017          5 A\n  2025 -000017  du 6 janvier 2025   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez  devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r \u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-01-06","first_seen_on":"2025-01-06T13:04:12+00:00","id":"1479e768733355868fd1cc6abd6b383e2d8dbb33bc4f06651583127d5f52d038","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-000017 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l\u2019occasion de rassemblements en Ile-de-France du 6 janvier au 8 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-06T11:41:13+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-06T11:41:13+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_000017_06012025.pdf"}