{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-422\nPUBLI\u00c9 LE 16 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (15 pages) Page 3\n33-2026-11-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (2) (8 pages) Page 19\n33-2026-11-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (3) (8 pages) Page 28\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-16-00011\nArr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 3\nPREFETE Cabinet\nDE  LA  GIRONDE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 . Bureau  des  polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du  16  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs,\nle mardi  17  novembre  2026  sur  les communes  de  Bordeaux,  Lormont,\nPessac,  Talence  et  M\u00e9rignac\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et a\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de  cabinet de  la pr\u00e9f\u00e8te de  la Gironde;  _\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  16  novembre  2026  portant  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de  rassemblements  \u00e0 caract\u00e8re\nrevendicatif  d\u00e9clar\u00e9s  et non  d\u00e9clar\u00e9s  sur la commune  de  Bordeaux  le mardi  17  novembre  2026  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  16  novembre  2026  portant  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de  regroupements  aux  abords\nd'\u00e9tablissements  scolaires  le mardi  17  novembre  2026  ;\nVU  la demande  en  date  du  lundi  16  novembre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de\nla police nationale  de  la Gironde,  visant \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer et de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  six a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des\nbiens  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\n1/15\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 4\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces  dispositifs peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e sur l'ensemble  du  d\u00e9partement  et plus particuli\u00e8rement  sur le territoire de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers collectifs de  lyc\u00e9ens,  des  rassemblements  ainsi que  des\noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements\nscolaires environ depuis le d\u00e9but du mouvement ; que les plus importants de ces rassemblements ont\nr\u00e9uni plusieurs milliers d'\u00e9l\u00e8ves ; que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles de  Bordeaux,  de  Lormont,  de  Talence,  d'Eysines,\nde  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et personnels  \u00e0 des  risques  importants\npour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et des m\u00e9thodes  d'action et de protestation, le mouvement  de manifestation s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur et aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et des  forces  de  l'ordre ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  marge  des  diff\u00e9rentes  manifestations,  d\u00e9clar\u00e9es\nou  non,  au  sein ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires de  la m\u00e9tropole  mais  \u00e9galement  a\nl'occasion  des  manifestations  organis\u00e9es  dans  le centre-ville de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  de  mani\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  l'\u00e9dification de  barricades  et de  barri\u00e8res\nenflamm\u00e9es,  des  mises  \u00e0 feu  \u00e0 l'aide de  bombes  a\u00e9rosols,  l'utilisation de  fumig\u00e8nes,  de  jets de\ncocktails Molotov  et des  tirs de  mortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nainsi que  des  intrusions dans  les \u00e9tablissements  scolaires ; que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es en\npossession  d'armes,  de  bidons  d'essences  ou  de  produits  explosifs et notamment  de  la poudre  ; que\ndes  faits de  violence  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s \u00e0 de  nombreuses  reprises \u00e0 l'encontre  tant  des  membres  du\npersonnel  des  \u00e9tablissements  scolaires que  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n2/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 5\nCONSID\u00c9RANT  que  ces troubles  ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par incendie  ou  par\nviolences,  qui  ont  pu  toucher  des  habitations,  un  restaurant,  un  local  technique,  des  \u00e9tablissements\nscolaires  ainsi qu'un  commissariat  de  police,  dont  certains  ont  vu  leurs  fa\u00e7ades  s'enflammer  et  avec\ndes  risques  de  propagation  du  feu  ; que  de  nombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et  feux  de\npoubelles  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9s  devant  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  avec  des\nman\u0153uvres  d'entrave  \u00e0 l'intervention  des  sapeurs  pompiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  de  nombreux  appels  au  blocage  et \u00e0 la mobilisation\ndevant  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux ; que  ces  messages\nincitent  notamment  \u00e0 l'usage  d'artifices  de  tir, de  cocktails  Molotov  et  de  produits  inflammables  mais\n\u00e9galement  \u00e0 l'intrusion  dans  l'enceinte  des  \u00e9tablissements  scolaires  ou  \u00e0 incendier  ceux-ci ; qu'entre\nle d\u00e9but  du  mouvement  lyc\u00e9en  et  le jeudi  15  octobre  2026,  date  de  la derni\u00e8re  manifestation\nlyc\u00e9enne  avant  le d\u00e9but  des  vacances  scolaires,  169  interpellations  ont  eu  lieu devant  les\n\u00e9tablissements  scolaires  ou  en  marge  des  manifestations  ; que  de  nombreuses  violences  urbaines  ont\n\u00e9t\u00e9  d\u00e9nombr\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les pr\u00e9c\u00e9dentes  journ\u00e9es  de  mobilisation  ont  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9es  par  de  nombreux\naffrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au  cours  du  mois  d'octobre  2026  et  du  mois  de\nnovembre  2026;  que  la distinction  entre  l'exercice  pacifique  du  droit  de  manifester  et  les\nagissements  d\u00e9lictueux  commis  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  est  essentielle;  que  les\nrevendications  exprim\u00e9es  par  les repr\u00e9sentants  du  mouvement  lyc\u00e9en  ne  sauraient  \u00eatre  associ\u00e9es  aux\nviolences  constat\u00e9es ;  que  les manifestants  pacifiques  ne  sauraient  davantage  \u00eatre  tenus  pour\nresponsables,  par  principe,  des  actes  commis  par  des  tiers ; que  n\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  r\u00e9cents\nsurvenus  \u00e9tablissent  que  des  mobilisations  revendicatives,  d\u00e9clar\u00e9es  ou  non,  sont  toujours\nsusceptibles  d'\u00eatre  utilis\u00e9es par  des  individus  violents  comme  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission\nd'exactions  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  par ailleurs, si le mouvement  de  contestation  lyc\u00e9en  a connu  une  relative\naccalmie  durant  la p\u00e9riode  des  vacances  scolaires,  cet  infl\u00e9chissement  a pris fin \u00e0 la suite  d'une\nreprise  des  actions  de  blocage  d'\u00e9tablissements  scolaires  et  des  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  \u00e0\nl'occasion  de  la journ\u00e9e  de  rentr\u00e9e  scolaire  ; que  cette  perspective  de  reprise  est  corrobor\u00e9e  par  des\nappels  \u00e0 la mobilisation  diffus\u00e9s  dans  les m\u00e9dias  et  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ainsi que  par  les prises  de\nposition  de  syndicats  lyc\u00e9ens  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'entre  le jeudi 05  novembre  2026  et le vendredi  13 novembre  2026,  de  nombreux\n\u00e9tablissements  scolaires  de  la m\u00e9tropole  bordelaise  ont  \u00e9t\u00e9  affect\u00e9s  par  des  blocages  ou  tentatives\nde  blocage  ainsi que  des  intrusions ;  que  ces  \u00e9tablissements  scolaires  ont  \u00e9t\u00e9  impact\u00e9s  par  des\ninstallations  de  barricades,  des  tirs de  mortiers,  des  jets de  projectiles  et des  feux  de  poubelles\noccasionnant  des  d\u00e9gradations  significatives  ;\nCONSID\u00c9RANT  que derni\u00e8rement, le lundi 09 novembre 2026, le proviseur du lyc\u00e9e \u00c9mile Combes  \u00e0\nB\u00e8gles  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9  \u00e0 la t\u00eate  par  un  jet  de  pav\u00e9,  que  les lyc\u00e9es  Tr\u00e9gey,  Gustave  Eiffel, Camille  Julian, et\nCondorcet  \u00e0 Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  dejets  de  projectiles,  tirs de  mortiers,  de  feux  de  poubelles\net  d'installations  de  barricades  ; que  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9galement  eu  lieu au  lyc\u00e9e  Alfred  Kastler\na Talence  ; qu'un  fonctionnaire  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9  au  lyc\u00e9e  Tr\u00e9gey  a Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le mardi  10  novembre  2026,  les \u00e9tablissements  Daguin  et Dassault  \u00e0 M\u00e9rignac,\nCamille  Julian  et  Montaigne  \u00e0 Bordeaux  ainsi qu'Alfred  Kastler  \u00e0 Talence,  ont  \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  de\n3/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 6\ntentatives  de  blocage,  de  tirs de  mortiers  et de  poubelles  en  feux  ; que  deux  membres  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le jeudi 12 novembre  2026,  la situation a connu  une  aggravation  pr\u00e9occupante\navec  de  nombreux  tirs de  mortiers  d'artifice accompagn\u00e9s  de  feux  de  poubelles  aux  abords  du  lyc\u00e9e\n\u00c9lie Faure  \u00e0 Lormont  ; que  ces  violences  ont  occasionn\u00e9  le d\u00e9clenchement  du  plan  de  mise  en  s\u00fbret\u00e9\npar  le proviseur ; que  par  ailleurs trois \u00e9l\u00e8ves  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  \u00e0 la suite de  ces  tirs de  mortiers ; qu'au\nsein  du  lyc\u00e9e  Fernand  Daguin  \u00e0 M\u00e9rignac,  des  individus  ont  volontairement  incendi\u00e9  un  plot  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9\n\u00e0 proximit\u00e9  d'une  grenade  lacrymog\u00e8ne  usag\u00e9e  et l'ont projet\u00e9e  dans  le hall, entra\u00eenant  d'importants\nd\u00e9gagements  de  fum\u00e9e  ainsi que  trois interpellations;  qu'\u00e0  Pessac,  un  tir de  mortier  d'artifice\neffectu\u00e9  \u00e0 l'int\u00e9rieur du  lyc\u00e9e  Pape  Cl\u00e9ment  a contraint  le chef  d'\u00e9tablissement  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0\nl'\u00e9vacuation  des  locaux  ainsi qu'\u00e0  la fermeture  temporaire  de  l'\u00e9tablissement ;  qu'un  individu  a \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9  en  possession  d'un  tr\u00e8s  grand  nombre  de  mortiers  d'artifice aux  abords  du  lyc\u00e9e\nPhiladelphe-de-Garde  \u00e0 Pessac;  qu'enfin,  le lyc\u00e9e  Kastler  \u00e0 Talence  a fait l'objet  d'un  nouveau\nblocage  d\u00e8s  les premi\u00e8res  heures  de  la matin\u00e9e  au  moyen  de  cha\u00eenes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le lundi 16  novembre  2026,  des  tirs de  mortiers  ont  eu  lieu aux  lyc\u00e9es  Elie Faure\net Les  Iris \u00e0 Lormont ; que  par  ailleurs, un  stock  de  mortiers  d'artifice a \u00e9t\u00e9  d\u00e9couvert  dans  une\nvoiture  \u00e0 proximit\u00e9  du  lyc\u00e9e  Elie Faure ; qu'ont  eu  lieu des  tentatives  de  feux  de  poubelles  ainsi que\ndes  tirs de  mortiers  au  lyc\u00e9e  des  Menuts  \u00e0 Bordeaux ; qu'un  individu  a tent\u00e9  de  forcer  le portail\nd'entr\u00e9e  du  lyc\u00e9e  Daguin  \u00e0 M\u00e9rignac,  avant  d'\u00eatre  interpell\u00e9  pour  d\u00e9gradation  et  r\u00e9bellion  ; qu'une\nautre  interpellation au  eu  lieu dans  le m\u00eame  lyc\u00e9e pour  violences  en  r\u00e9union ; qu'un  individu a \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9  pour  port  d'arme  devant  le lyc\u00e9e  Pape  Cl\u00e9ment  \u00e0 Pessac  ; qu'un  gendarme  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  les personnels  administratifs et en  particulier la direction des\n\u00e9tablissements  sont  la cible  de  violences  et  de  menaces  de  mani\u00e8re  croissante  depuis  la reprise  du\nmouvement  lors de  la rentr\u00e9e  scolaire  du  02  novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les appels  \u00e0 blocage  se lancent  habituellement  la veille de  la journ\u00e9e  de\nmobilisation  principalement  sur  les r\u00e9seaux  sociaux ; que  ces  mobilisations  ne  sont  pas  d\u00e9clar\u00e9es  en\npr\u00e9fecture  et  ne  font  pas  l'objet  d'une  organisation  particuli\u00e8re  d\u00e9tectable  en  amont  pour  un\n\u00e9tablissement  scolaire  en  particulier ; que  n\u00e9anmoins,  au  regard  des  faits survenus  depuis  la rentr\u00e9e\nscolaire  ainsi que  dans  le contexte  actuel  et  des  appels  lanc\u00e9s  au  niveau  national,  il est toujours\nsusceptible  que  des  actions  sur la voie  publique  ou  des  tentatives  de  blocage  d'\u00e9tablissements\nscolaires  se  poursuivent  le mardi  17  novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9  un  \u00e9largissement  du  mouvement  de  contestation,  lequel mobilise\nles \u00e9tudiants,  mais  \u00e9galement  diff\u00e9rentes  cat\u00e9gories  professionnelles  par  l'interm\u00e9diaire  de  leurs\norganisations  syndicales  repr\u00e9sentatives ; qu'\u00e0  l'occasion  des  manifestations  organis\u00e9es  les 17, 24  et\n31 octobre  2026  ainsi que  le 05,  le 07  et  le 14  novembre  2026,  plusieurs  milliers de  personnes  se  sont\nr\u00e9unies  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  et  que  des  faits de  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  en\nmarge  de  celles-ci  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la journ\u00e9e  du  samedi  17  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e,  dans  le centre-ville de\nBordeaux,  par  des  troubles  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9  ; que  cette  journ\u00e9e  a rassembl\u00e9  plusieurs  milliers\nde  participants sur la place de  la Bourse, \u00e0 partir de  laquelle de  nombreux  attroupements  de  type\n\u00ab black-blocs  \u00bb et  casseurs  se  sont  constitu\u00e9s,  coordonn\u00e9s  et  dispers\u00e9s  dans  le centre-ville  de\nBordeaux  pour  commettre  des  d\u00e9gradations  et des  pillages; que  ceux-ci recherchaient\n4/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 7\nsyst\u00e9matiquement  le contact  avec  les forces  de  l'ordre dont  plusieurs membres  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,\nvictimes  de  jets de  projectiles  dangereux  et de  tirs de  mortiers ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  entra\u00een\u00e9\nd'importants  dommages  mat\u00e9riels  dont  les pertes  sont  estim\u00e9es  \u00e0 plusieurs  millions d'euros ; que  de\ntr\u00e8s nombreux  commerces  du  centre-ville ont  fait l'objet d'actes  de  saccage  et de  pillage ; que  les\nb\u00e2timents  des  douanes  et de  la Chambre  du  commerce  et de  l'industrie de  Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9s ;\nque  la r\u00e9sidence  pr\u00e9fectorale  a \u00e9galement  fait l'objet d'intrusions et de  d\u00e9gradations  ; que  le bilan de\nces  \u00e9v\u00e8nements  fait \u00e9tat  de  109  interpellations  et de  63  policiers bless\u00e9s ; que  ces  chiffres illustrent\nl'intensit\u00e9 des  violences  commises  et la n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9venir  leur renouvellement ; que  ces\n\u00e9v\u00e8nements  ont  profond\u00e9ment  perturb\u00e9  le fonctionnement  du  centre-ville et port\u00e9  atteinte \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des  Bordelais, des  visiteurs, des  salari\u00e9s et des  professionnels  qui y exercent  leurs activit\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  24  octobre  2026,  des  manifestations  ont  \u00e9t\u00e9  organis\u00e9es  en  centre-ville\nde  Bordeaux  en d\u00e9pit des  arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux  du  23 octobre  2026  portant  interdiction de\nrassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  d\u00e9clar\u00e9s  et non  d\u00e9clar\u00e9s  ainsi qu'interdiction  de\nregroupements  pour  la journ\u00e9e  du  samedi  24  octobre  2026;  que  malgr\u00e9  cette  interdiction, les\nmanifestations  ont  rassembl\u00e9  environ  15 000  personnes  dans  le centre-ville de  Bordeaux ; que  les\nop\u00e9rations  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 46  interpellations ; que  11 agents  ont  \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s  ; qu'une  dizaine  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s  et un  pill\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9dification de  barricades  incendi\u00e9es  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s, notamment  place  de  la\nBourse,  quai  Richelieu,  place  de  la Victoire;  que  dans  le quartier  M\u00e9riadeck,  o\u00f9  se trouvent\nconcentr\u00e9s  plusieurs  services  publics  et sites institutionnels, une  trentaine  d'individus  hostiles ont  d\u00fb\n\u00eatre dispers\u00e9s ; que  la place  de  la Bourse  a \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  d'affrontements  de  type  \u00ab black  blocs  \u00bb au\ncours  desquels  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont  \u00e9t\u00e9  la cible d'importants  jets de  projectiles et ont\ninterpel\u00e9  des  individus  en  possession  de  cocktails  Molotov;  que  la chambre  de  commerce  et\nd'industrie a de  nouveau  \u00e9t\u00e9  la cible de  d\u00e9gradations  et d'une  intrusion dans  ses locaux  ; que  sur le\nsecteur  de  la Victoire,  des  confrontations  ont  eu  lieu entre  groupes  d'individus  ayant  notamment\noccasionn\u00e9  un  incendie  au  centre  de  la place,  tandis  qu'un  commerce  de  t\u00e9l\u00e9phonie  situ\u00e9 dans  ce\nsecteur  faisait l'objet d'un  pillage ; que  le bureau  de  police  des  capucins  a fait l'objet d'une  tentative\nde  d\u00e9gradations  ; que  dans  le quartier  de  la gare  SNCF,  des  tirs de  mortiers  ont  eu  lieu ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e9galement,  le samedi  31 octobre  2026,  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  une\nintersyndicale  a rassembl\u00e9  11 000  personnes ; qu'\u00e0  cette  occasion,  environ  un  millier de  participants\nv\u00eatus  de  noir et le visage  dissimul\u00e9,  se sont  positionn\u00e9s  en  t\u00eate  du  cort\u00e8ge  sur la place  de  la Victoire  ;\nque  post\u00e9rieurement  \u00e0 la dispersion  de  celui-ci, des  affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure sont survenus dans le centre-ville de Bordeaux, marqu\u00e9s notamment  par des jets de\nprojectiles, l'\u00e9dification de  barricades  en  feu  ainsi que  diverses  d\u00e9gradations ; qu'\u00e9galement  des\n\u00e9chauffour\u00e9es  se sont  multipli\u00e9es dans  le secteur  de  la place  de  la Victoire; qu'un  \u00ab Carrefour\nexpress  \u00bb a \u00e9t\u00e9  victime  d'une  effraction  et d'un  vol de  denr\u00e9es  ; que  des  individus  ont  r\u00e9alis\u00e9 un  TAG\nsur la fa\u00e7ade  du  Tribunal  Judiciaire, qu'un  fourgon  de  la police nationale  a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9  et que  la\nstation  de  tramway  de  la place  de  la Victoire  a \u00e9t\u00e9  lourdement  d\u00e9grad\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le jeudi 05  novembre  2026,  environ  21 000  personnes  ont  \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es  lors de\nla d\u00e9ambulation  organis\u00e9e  par  une  intersyndicale  dans  le centre-ville de  Bordeaux ; qu'il est constat\u00e9\nune  augmentation  significative des  manifestants  pour  cette  journ\u00e9e  de  mobilisation  ; que  plusieurs\ncentaines  d'individus au  profil hostile et de  personnes  masqu\u00e9es  \u00e9taient  pr\u00e9sents  au  sein du  cortege\nde  manifestants ; que  plusieurs feux de  poubelles  ainsi que  des  tirs de  mortiers ont  eu  lieu pr\u00e8s\nd'\u00e9tablissements  scolaires ; qu'en  fin d'apr\u00e8s-midi,  plusieurs groupes  d'individus  ont  multipli\u00e9 les\n5/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 8\naffrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sur la place  de  la Victoire  et sur les voies\nattenantes ; que  plusieurs  individus  ont  d\u00e9grad\u00e9  un  v\u00e9hicule  de  la gendarmerie  nationale ; que  des\n\u00e9quipements  urbains  ont  \u00e9t\u00e9  endommag\u00e9s  place  Pey-Berland ; que  23  interpellations  ont  eu  lieu,\nnotamment  pour  des  faits de  d\u00e9tention  d'objets  a but  incendiaire,  de  d\u00e9gradations  d'abribus  ou  pour\njet de  p\u00e9tard  en  direction  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 ; qu'\u00e9galement  une  personne  mineure  a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9e\nen  possession  de  deux  litres d'essence  et  de  produits  incendiaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  07  novembre  2026,  la manifestation  organis\u00e9e  a r\u00e9uni 9100\nparticipants  dont  environ  700  individus  hostiles,. lesquels  ont  particuli\u00e8rement  recherch\u00e9\nl'affrontement  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  divers  endroits  du  centre-ville de  Bordeaux  ;\nque  cette  journ\u00e9e  a de  nouveau  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des  tirs de  projectiles  (pav\u00e9s,  bouteilles, mortiers),\npar  la pr\u00e9sence  d'individus  v\u00eatus  de  noirs, cagoul\u00e9s  et munis  de  barre  de  fer, par  une  tentative  de\npillage du  magasin  \u00ab Carrefour  \u00bb situ\u00e9 Cours  de  l'Yser, ainsi que  notamment  par  des  barricades  et\nfeux  de  poubelles  sur  les voies  de  tramway  adjacentes  \u00e0 la place  de  la Victoire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  14  novembre  2026,  la manifestation  organis\u00e9e  a r\u00e9uni environ  6500\nmanifestants,  dont  environ  400  individus  hostiles ;  que  cette  manifestation  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  la\npr\u00e9sence  de  cort\u00e8ges  sauvages  ayant  pour  but  d'atteindre  le centre-ville ; que  trois agences  bancaires\nont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9es  par  des  tentatives  de  d\u00e9gradation  ; qu'ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  des  tirs de\nprojectiles \u00e0 l'encontre  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure dont  des  jets de  bouteilles, de  pierres, de\npav\u00e9s  et des  tirs de  mortiers ; que  des  tentatives  d'\u00e9rection  de  barricades  et des  feux  de  poubelles\nont  de  nouveau  eu  lieu ; que  la porte  situ\u00e9e place  de  la Victoire  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9e  \u00e0 coups  de  marteau;\nque  cette  journ\u00e9e  a donn\u00e9  lieu \u00e0 33  interpellations  et  que  7 bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la distinction entre  l'exercice pacifique  du  droit de  manifester  ainsi que  les\nrevendications  exprim\u00e9es  et les agissements  d\u00e9lictueux  commis  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  est\nessentielle ; que  les organisateurs  et les manifestants  pacifiques  ne  sauraient  davantage  \u00eatre tenus\npour  responsables  des  actes  commis  par  des  tiers; que  n\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  survenus\n\u00e9tablissent  que  des  mobilisations  revendicatives,  d\u00e9clar\u00e9es  ou  non  d\u00e9clar\u00e9es,  ont  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9es par  des\nindividus  violents  comme  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission  d'exactions  dans  le centre-ville de\nBordeaux ; qu'ainsi celui-ci a fait l'objet de  troubles  \u00e0 l'ordre public, de  violences  et de  d\u00e9gradations\nde  biens  \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition  au  cours  de journ\u00e9es  de  mobilisations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le prolongement  des  mobilisations  des  samedis  17, 24  et 31 octobre  2026\nainsi que  le 05, 07  et 14  novembre  2026,  une  manifestation  pr\u00e9vue  pour  le mardi  17  novembre  2026  a\n\u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  par  l'intersyndicale  \u00ab UD  FO  33  \u00bb, \u00ab UD  CGT  33  \u00bb, \u00ab FSU  33  \u00bb, \u00ab CFECGC  \u00bb,\n\u00ab CFDT  \u00bb, \u00ab UNSA  33  \u00bb et \u00ab CFTC  \u00bb ; qu'est  pr\u00e9vue  une  d\u00e9ambulation  dans  le centre-ville de  Bordeaux\npartant  de  la place  de  la bourse  \u00e0 12H30  et passant  par  les quais, le cours  Victor  Hugo,  la rue  de\nCursol,  la place  de  la R\u00e9publique,  le cours  d'Albret, la rue Nancel  Penard,  la place  Gambetta,  le cours\nCl\u00e9menceau,  les all\u00e9es Tourny,  la rue  esprit des  lois et les quais  ; que  la d\u00e9claration  pr\u00e9voit  un  horaire\nde  dispersion  \u00e0 16H30  place  de  la bourse  et une  participation  estim\u00e9e  \u00e0 80  000  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard de  l'ensemble  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  des  menaces  s\u00e9rieuses p\u00e8sent  sur les\npersonnes  et sur les biens  en  marge  des  rassemblements  en  centre-ville de  Bordeaux,  notamment  des\nd\u00e9gradations  et des  pillages de  commerces,  d'\u00e9ventuels  projets d'intrusion dans  des  b\u00e2timents\npublics  et des  violences ; que  le nombre  important  de  personnes  attendues  justifie la n\u00e9cessit\u00e9\nd'employer  des  moyens  exceptionnels  afin de  s\u00e9curiser les rassemblements  et de  prot\u00e9ger  les biens\n6/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 9\net les personnes ; que  la survenance  de  troubles  importants  \u00e0 l'ordre public a l'occasion ou  en  marge\nde  rassemblements  organis\u00e9s  le mardi  17  novembre  2026  est a pr\u00e9voir  ;\nCONSIDERANT  les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux pris le 16 novembre 2026 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\nde  rassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif d\u00e9clar\u00e9s  et non  d\u00e9clar\u00e9s, ainsi que  p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction de  regroupements  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires pour  la journ\u00e9e  du  mardi  17\nnovembre  2026;  que  les drones  apparaissent  ainsi n\u00e9cessaires afin de  garantir le respect de  ces\narr\u00eat\u00e9s et notamment  en  faisant b\u00e9n\u00e9ficier  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d'un  outil permettant  la\npr\u00e9vention  des  regroupements  et rassemblements  interdits ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur le territoire de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et en  particulier dans  le centre-ville de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire face  sur  l'ensemble  du  territoire national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par drones  permet  de  contr\u00f4ler  au plus vite les\n\u00e9v\u00e9nements  et de  pr\u00e9venir la survenance  d'actes violents; que  l'appui de  ce dispositif permet  aux\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser les rassemblements,  de  d\u00e9jouer  les\ntentatives  de  d\u00e9gradations  d'infrastructures  et de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles \u00e0 l'ordre public survenant  en  marge  de  ces mobilisations sont caus\u00e9s\npar des  groupes  dejeunes  gens  tr\u00e8s mobiles  et s'appuyant  sur la complexit\u00e9  et la densit\u00e9 urbaine  des\ncommunes  concern\u00e9es,  faisant ainsi peser  par essence  une  incertitude quant  aux  lieux exacts o\u00f9  des\nactions violentes pourraient  avoir lieu; que  la concomitance  des  rassemblements  dans  un  espace\nurbain dense,  fr\u00e9quent\u00e9  et marqu\u00e9  par des  affrontements,  accro\u00eet les risques d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens, n\u00e9cessitant  une  mobilisation  particuli\u00e8rement  importante  des  forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure mais  \u00e9galement  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles au sol; qu'ainsi un\nservice d'ordre  adapt\u00e9  et appuy\u00e9  par l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire au regard de\nl'impossibilit\u00e9 d'anticiper pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ; qu'en  effet le recours  aux\ndrones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el d'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques et ainsi\nd'adapter  sans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement  des  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de  pr\u00e9venir et de  ma\u00eetriser\nles risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  l'ampleur des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  en  effet l'int\u00e9r\u00eat de\npermettre  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de  b\u00e9n\u00e9ficier d'une  vision en  grand  angle  pour  permettre\nle maintien  de  l'ordre public ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s afin d'identifier\net  de pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que\ncet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur int\u00e9grit\u00e9 physique  dans  le cadre  de  manifestations  au  cours\ndesquelles  les forces  de  l'ordre sont  particuli\u00e8rement  cibl\u00e9es ; qu'il n'existe pas  de  dispositif moins\nintrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins dans  les m\u00eames  conditions  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains  existants ne  permettent  pas\nde  visualiser l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser; qu'ainsi l'usage des  drones  fournit des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles qui compl\u00e8tent  les forces au sol dans  un environnement  urbain complexe  ;\n7/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 10\nCONSID\u00c9RANT  qu'au regard de  l'ensemble de  ces \u00e9l\u00e9ments, il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la\ndemande  de  survol sollicit\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale  de  la police nationale de  la\nGironde  sur les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s; que  cette demande  porte sur l'engagement  de  six cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  le mardi  17 novembre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00 ; que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nvise \u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements  et \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux  personnes  et aux  biens ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s de  telle sorte qu'ils ne  survoleront pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin de  pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents rassemblements  jusqu'\u00e0  leur dispersion\nmais \u00e9galement  au  regard de  la r\u00e9partition horaire des faits de  trouble \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  ; que les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis en annexes tiennent compte  des lieux de rassemblements\npotentiels et du  risque que  des  troubles \u00e0 l'ordre public surviennent  par des  actions impr\u00e9visibles,\noccasionn\u00e9es  par des  mouvements  contestataires mobiles  et d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils ne sont\nd\u00e9ploy\u00e9s  que  d\u00e8s  lors que  les services de  la police nationale  en  requi\u00e8rent  l'usage, et ne sont  pas\nutilis\u00e9s de  mani\u00e8re  continue  au sein de  l'ensemble  des  p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s en annexes  et dans  la plage\nhoraire d\u00e9finie par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9; que  les appareils ne peuvent  \u00eatre utilis\u00e9s en  vue  de  capter des\nsons ou  de  recourir \u00e0 un traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale ni \u00e0 des  rapprochements\navec des traitements de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re personnel ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la\ndemande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu de  la nature m\u00eame  de  ces op\u00e9rations de  survol de  drones, qui\nvisent notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  et les atteintes aux  personnes  et aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au principe d'information  du  public tel que  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R.242-13 du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que  cette information  entrerait notamment  en  contradiction  avec  les\nobjectifs poursuivis au sens de  l'article L.242-3 du  m\u00eame  code ; que  l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au\nrecueil des  actes  administratifs  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9 et de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images  par les services de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s le mardi  17 novembre  2026\nentre 06H30  et 20H00,  sur les communes  de  Bordeaux, de  Lormont,  de  Pessac, de  Talence et de\nM\u00e9rignac,  afin de  s\u00e9curiser les rassemblements  ainsi que  de  pr\u00e9venir  les atteintes aux  personnes  et\naux  biens.\nArticle 2: Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 six, install\u00e9es sur les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants :\n-  DJ|  mavic  30T  ;\n\u2014  DJI matrice  4T  ;\n-  DJI  matrice  4E  ;\n8/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 11\n\u2014  DJI matrice  4TD.\nArticle 3 : Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle 4:  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de  la pr\u00e9fecture  et peut\nfaire l'objet d'un recours  devant  le tribunal administratif de  Bordeaux  dans  un d\u00e9lai de  deux  mois  a\ncompter  de  sa  publication.\nArticle 5 : Le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice nationale de  la Gironde  sont charg\u00e9s, chacun  en ce qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n9/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 12\nANNEXE  1\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe mardi  17  novembre  2026  entre  06H30  et 20H00  |\nsur  la commune  de  Bordeaux\nBASTIDE-NIEL\nLE  a\nfee  , LA  BASTIDE\n, : 9:  =\nad\nae\nSe\na2,\nnn.  : -  \u2014_\nru  El  =\nLE  re  |\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des Chartrons \u2014  Quai  Louuis X VIII \u2014  Quai  Richelieu \u2014  Quai  Paludate \u2014\nRue  Terre de Bordes  \u2014  Rue  Paul Peyrat \u2014  Boulevard  Albert 1* \u2014  Bd  Pr\u00e9sident Franklin Roosevelt \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc \u2014  Bd  Antoine Gautier \u2014  Bd  du  Pr\u00e9sident Wilson  \u2014  Av. de la\nR\u00e9publique \u2014 Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014 Rue  Charles Chaumet  \u2014 Boulevard Godard  \u2014  Cours du M\u00e9doc\n10/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 13\nANNEXE  2\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  17  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Lormont\nA  630  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Dupin  \u2014  Rue  Pierre Mend\u00e8s  France  \u2014  Avenue  de  Paris \u2014  Avenue  Carnot  \u2014  Rue\nGabriel  Dedieu  \u2014  Rue  de  l'Alose \u2014  Quai  Elisabeth Dupeyron  \u2014  A  630\n11/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 14\nANNEXE  3\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  17  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Pessac\nP\u00e9rim\u00eatre  concern\u00e9  :\n- Avenue  de  madran\n- Rue  du  merlot\n- Rue  du  granit\n- Rue  Antoine  de  condorcet\n- Avenue  Charles  Gide\n12/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 15\nANNEXE  4\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  17  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Talence\n~*~we=\"TMPV~|\n- Rue  du  g\u00e9n\u00e9ral  Chanzy\n- Rue  Peydavant\n- Avenue  Georges  Lasserre\n- Avenue  Georges  Cl\u00e9menceau\n- All\u00e9e  des  peupliers\n- Rue  Paul  Louis  courrier\n- Rue Aldona\n13/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 16\nANNEXE  5\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  17  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Talence\noe  Gee  Or  = -\nLe  Beau\n/ Maniaberve\n'a Catena Robe\nP\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  :\n- Avenue  des  facult\u00e9s\n- Avenue  Pey-Berland\n- Cours  de  la lib\u00e9ration\n- Avenue  Georges  Clemenceau\n- Avenue  Roul\n14/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 17\nANNEXE  6\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  17  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  M\u00e9rignac\nD PR  UE\nPE  er\nAT  rr tae PGR\u00e9s, 'ey  A oni - \u2014 =  E mire\nrt  9  \u20ac  ty\n- Avenue  de  la somme\n- Avenue  de  Foncastel\n- Rue  Marc  Chagall\n- Avenue  Guillaume  Apollinaire\n15/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 18\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-16-00012\nArr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (2)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (2) 19\nPREFETE Cabinet\nDE  LA  GIRONDE  > Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 | Bureau des polices administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  16  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs,\nle mardi  17  novembre  2026  sur  la commune  de  Bordeaux\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  a\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la\nGironde;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00e9tre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  lundi  16  novembre  2026  adress\u00e9e  par  le groupement  de  gendarmerie  de\nla Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au\nmoyen  de  deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e,  dans  le cadre\nd'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  \u00e0 assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\n1/8\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  \u2014  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (2) 20\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs  dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux  ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  et  plus  particuli\u00e8rement  sur  le territoire de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers  collectifs  de  lyc\u00e9ens,  des  rassemblements  ainsi que  des\noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements\nscolaires  environ  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ; que  les plus  importants  de  ces  rassemblements  ont\nr\u00e9uni  plusieurs  milliers d'\u00e9l\u00e8ves ;  que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles  de  Bordeaux,  de  Lormont,  de  Talence,  d'Eysines,\nde  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et  de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et  personnels  \u00e0 des  risques  importants\npour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et  des  m\u00e9thodes  d'action  et  de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur et aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur  du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et  des  forces  de  l'ordre  ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  marge  des  diff\u00e9rentes  manifestations,  d\u00e9clar\u00e9es\nOU  non,  au  sein  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  de  la m\u00e9tropole  mais  \u00e9galement  a\nl'occasion  des  manifestations  organis\u00e9es  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  un  \u00e9largissement  du  mouvement  de  contestation,  lequel mobilise\nles \u00e9tudiants,  mais  \u00e9galement  diff\u00e9rentes  cat\u00e9gories  professionnelles  par  l'interm\u00e9diaire  de  leurs\norganisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  ; qu'\u00e0  l'occasion  des  manifestations  organis\u00e9es  les 17, 24  et\n31 octobre  2026  ainsi que  le 05,  le 07  et  le 14  novembre  2026,  plusieurs  milliers de  personnes  se  sont\nr\u00e9unies  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  et que  des  faits de  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  en\nmarge  de  celles-ci  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la journ\u00e9e  du  samedi  17 octobre  2026  a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e,  dans  le centre-ville de\nBordeaux,  par  des  troubles  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9  ; que  cette  journ\u00e9e  a rassembl\u00e9  plusieurs  milliers\nde  participants  sur  la place  de  la Bourse,  \u00e0 partir de  laquelle  de  nombreux  attroupements  de  type\n\u00ab black-blocs  \u00bb et  casseurs  se  sont  constitu\u00e9s,  coordonn\u00e9s  et  dispers\u00e9s  dans  le centre-ville  de\nBordeaux  pour  commettre  des  d\u00e9gradations  et  des  pillages;  que  ceux-ci  recherchaient\nsyst\u00e9matiquement  le contact  avec  les forces  de  l'ordre  dont  plusieurs  membres  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,\nvictimes  de  jets de  projectiles  dangereux  et  de  tirs de  mortiers  ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  entra\u00een\u00e9\nd'importants  dommages  mat\u00e9riels  dont  les pertes  sont  estim\u00e9es  \u00e0 plusieurs  millions  d'euros  ; que  de\ntr\u00e8s nombreux  commerces  du  centre-ville ont  fait l'objet d'actes  de  saccage  et de  pillage ; que  les\n2/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (2) 21\nb\u00e2timents  des  douanes  et de  la Chambre  du  commerce  et de  l'industrie de  Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9s ;\nque  la r\u00e9sidence  pr\u00e9fectorale  a \u00e9galement  fait l'objet d'intrusions  et de  d\u00e9gradations ; que  le bilan de\nces  \u00e9v\u00e9nements  fait \u00e9tat  de  109  interpellations  et de  63  policiers bless\u00e9s  ; que  ces  chiffres illustrent\nl'intensit\u00e9 des  violences  commises  et  la n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9venir  leur renouvellement ; que  ces\n\u00e9v\u00e8nements  ont  profond\u00e9ment  perturb\u00e9  le fonctionnement  du  centre-ville  et  port\u00e9  atteinte  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  Bordelais,  des  visiteurs, des  salari\u00e9s et des  professionnels  qui  y  exercent  leurs activit\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  24  octobre  2026,  des  manifestations  ont  \u00e9t\u00e9  organis\u00e9es  en  centre-ville\nde  Bordeaux  en  d\u00e9pit  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du  23  octobre  2026  portant  interdiction  de\nrassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  d\u00e9clar\u00e9s  et non  d\u00e9clar\u00e9s  ainsi qu'interdiction  de\nregroupements  pour  la journ\u00e9e  du  samedi  24  octobre  2026;  que  malgr\u00e9  cette  interdiction, les\nmanifestations  ont  rassembl\u00e9  environ  15  000  personnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux ;  que  les\nop\u00e9rations  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 46  interpellations  ; que  11 agents  ont  \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s  ; qu'une  dizaine  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s  et  un  pill\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9dification de  barricades  incendi\u00e9es  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s, notamment  place  de  la\nBourse,  quai  Richelieu, place  de  la Victoire;  que  dans  le quartier  M\u00e9riadeck,  o\u00f9  se trouvent\nconcentr\u00e9s  plusieurs  services  publics  et sites institutionnels, une  trentaine  d'individus  hostiles ont  d\u00fb\n\u00eatre  dispers\u00e9s ; que  la place  de  la Bourse  a \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  d'affrontements  de  type  \u00ab black  blocs  \u00bb au\ncours  desquels  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  la cible d'importants  jets de  projectiles et ont\ninterpel\u00e9  des  individus  en  possession  de  cocktails  Molotov;  que  la chambre  de  commerce  et\nd'industrie  a de  nouveau  \u00e9t\u00e9  la cible de  d\u00e9gradations  et d'une  intrusion  dans  ses locaux  ; que  sur le\nsecteur  de  la Victoire,  des  confrontations  ont  eu  lieu entre  groupes  d'individus  ayant  notamment\noccasionn\u00e9  un  incendie  au  centre  de  la place,  tandis  qu'un  commerce  de  t\u00e9l\u00e9phonie  situ\u00e9 dans  ce\nsecteur  faisait l'objet d'un  pillage ; que  le bureau  de  police  des  capucins  a fait l'objet d'une  tentative\nde  d\u00e9gradations  ; que  dans  le quartier  de  la gare  SNCF,  des  tirs de  mortiers  ont  eu  lieu ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e9galement, le samedi 31 octobre 2026, la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par une\nintersyndicale  a rassembl\u00e9  11 000  personnes ; qu'\u00e0  cette  occasion,  environ  un  millier de  participants\nv\u00eatus  de  noir  et le visage  dissimul\u00e9,  se sont  positionn\u00e9s  en  t\u00eate  du  cort\u00e8ge  sur la place  de  la Victoire  ;\nque  post\u00e9rieurement  \u00e0 la dispersion  de  celui-ci, des  affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  sont  survenus  dans  le centre-ville  de  Bordeaux,  marqu\u00e9s  notamment  par  des  jets de\nprojectiles, l'\u00e9dification de  barricades  en  feu  ainsi que  diverses  d\u00e9gradations ; qu'\u00e9galement  des\n\u00e9chauffour\u00e9es  se sont  multipli\u00e9es  dans  le secteur  de  la place  de  la Victoire;  qu'un  \u00ab Carrefour\nexpress  \u00bb a \u00e9t\u00e9  victime  d'une  effraction  et d'un  vol de  denr\u00e9es  ; que  des  individus  ont  r\u00e9alis\u00e9 un  TAG\nsur la fa\u00e7ade  du  Tribunal  Judiciaire, qu'un  fourgon  de  la police  nationale  a \u00e9t\u00e9  endommag\u00e9  et que  la\nstation  de  tramway  de  la place  de  la Victoire  a \u00e9t\u00e9  lourdement  d\u00e9grad\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le jeudi 05  novembre  2026,  environ  21 000  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9es  lors de\nla d\u00e9ambulation  organis\u00e9e  par  une  intersyndicale  dans  le centre-ville de  Bordeaux ; qu'il est constat\u00e9\nune  augmentation  significative des  manifestants  pour  cette  journ\u00e9e  de  mobilisation ; que  plusieurs\ncentaines  d'individus  au  profil hostile et de  personnes  masqu\u00e9es  \u00e9taient  pr\u00e9sents  au  sein du  cort\u00e8ge\nde  manifestants ; que  plusieurs feux de  poubelles  ainsi que  des  tirs de  mortiers ont  eu lieu pr\u00e8s\nd'\u00e9tablissements  scolaires ; qu'en  fin d'apr\u00e8s-midi,  plusieurs groupes  d'individus  ont  multipli\u00e9 les\naffrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sur la place  de  la Victoire  et sur les voies\nattenantes ; que  plusieurs  individus  ont  d\u00e9grad\u00e9  un  v\u00e9hicule  de  la gendarmerie  nationale ; que  des\n\u00e9quipements  urbains ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s  place Pey-Berland; que  23 interpellations ont eu lieu,\nnotamment  pour  des  faits de  d\u00e9tention  d'objets  \u00e0 but  incendiaire, de  d\u00e9gradations  d'abribus  ou  pour\n3/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (2) 22\njet de  p\u00e9tard  en  direction  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  ; qu'\u00e9galement  une  personne  mineure  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e\nen  possession  de  deux  litres d'essence  et  de  produits  incendiaires  ;\nCONSIDERANT  que  le samedi  07  novembre  2026,  la manifestation  organis\u00e9e  a r\u00e9uni 9100\nparticipants  dont  'environ 700  individus  hostiles, lesquels  ont  particuli\u00e8rement  recherch\u00e9\nl'affrontement  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  divers  endroits  du  centre-ville de  Bordeaux  ;\nque  cette  journ\u00e9e  a de  nouveau  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des  tirs de  projectiles (pav\u00e9s,  bouteilles, mortiers),\npar  la pr\u00e9sence  d'individus  v\u00eatus  de  noirs, cagoul\u00e9s  et munis  de  barre  de  fer, par  une  tentative  de\npillage du  magasin  \u00ab Carrefour  \u00bb situ\u00e9 Cours  de  l'Yser, ainsi que  notamment  par  des  barricades  et\nfeux  de  poubelles  sur  les voies  de  tramway  adjacentes  \u00e0 la place  de  la Victoire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  14  novembre  2026,  la manifestation  organis\u00e9e  a r\u00e9uni environ  6500\nmanifestants,  dont  environ  400  individus  hostiles ; que  cette  manifestation  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  la\npr\u00e9sence  de  cort\u00e8ges  sauvages  ayant  pour  but  d'atteindre  le centre-ville ; que  trois agences  bancaires\nont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9es  par  des  tentatives  de  d\u00e9gradation;  qu'ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  des  tirs de\nprojectiles  \u00e0 l'encontre  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dont  des  jets de  bouteilles, de  pierres, de\npav\u00e9s  et des  tirs de  mortiers ; que  des  tentatives  d'\u00e9rection  de  barricades  et des  feux  de  poubelles\nont  de  nouveau  eu  lieu ; que  la porte  situ\u00e9e  place  de  la Victoire  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9e  \u00e0 coups  de  marteau  ;\nque  cette  journ\u00e9e  a donn\u00e9  lieu \u00e0 33  interpellations  et  que  7 bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la distinction entre  l'exercice pacifique  du  droit de  manifester  ainsi que  les\nrevendications  exprim\u00e9es  et les agissements  d\u00e9lictueux  commis  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  est\nessentielle ; que  les organisateurs  et les manifestants  pacifiques  ne  sauraient  davantage  \u00eatre  tenus\npour  responsables  des  actes  commis  par  des  tiers; que  n\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  survenus\n\u00e9tablissent que des mobilisations revendicatives, d\u00e9clar\u00e9es ou non d\u00e9clar\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par des\nindividus  violents  comme  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission  d'exactions  dans  le centre-ville de\nBordeaux ; qu'ainsi  celui-ci a fait l'objet de  troubles  \u00e0 l'ordre public, de  violences  et de  d\u00e9gradations\nde  biens  \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition  au  cours  de  journ\u00e9es  de  mobilisations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le prolongement  des  mobilisations  des  samedis  17, 24  et 31 octobre  2026\nainsi que  le 05,  07  et 14  novembre  2026,  une  manifestation  pr\u00e9vue  pour  le mardi  17  novembre  2026  a\n\u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  par  l'intersyndicale  \u00ab UD  FO  33  \u00bb, \u00ab UD  CGT  33  \u00bb, \u00ab FSU  33  \u00bb, \u00ab CFECGC  \u00bb,\n\u00ab CFDT  \u00bb, \u00ab UNSA  33  \u00bb et  \u00ab CFTC  \u00bb ; qu'est  pr\u00e9vue  une  d\u00e9ambulation  dans  le centre-ville  de  Bordeaux\npartant  de  la place  de  la bourse  \u00e0 12H30  et passant  par  les quais, le cours  Victor  Hugo,  la rue de\nCursol,  la place  de  la R\u00e9publique,  le cours  d'Albret,  la rue  Nancel  Penard,  la place  Gambetta,  le cours\nCl\u00e9menceau,  les all\u00e9es Tourny,  la rue  esprit des  lois et les quais ; que  la d\u00e9claration  pr\u00e9voit  un  horaire\nde  dispersion  \u00e0 16H30  place  de  la bourse  et  une  participation  estim\u00e9e  \u00e0 80  000  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard de  l'ensemble  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  des  menaces  s\u00e9rieuses p\u00e8sent  sur les\npersonnes  et sur les biens  en  marge  des  rassemblements  en  centre-ville de  Bordeaux,  notamment  des\nd\u00e9gradations  et des  pillages de  commerces,  d'\u00e9ventuels  projets d'intrusion dans  des  b\u00e2timents\npublics  et des  violences ; que  le nombre  important  de  personnes  attendues  justifie la n\u00e9cessit\u00e9\nd'employer  des  moyens  exceptionnels  afin de  s\u00e9curiser les rassemblements  et de  prot\u00e9ger  les biens\net les personnes ; que  la survenance  de  troubles  importants  \u00e0 l'ordre public  \u00e0 l'occasion  ou  en  marge\nde  rassemblements  organis\u00e9s  le mardi  17  novembre  2026  est \u00e0 pr\u00e9voir  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris le 16 novembre  2026  portant  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction de\nrassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  d\u00e9clar\u00e9s  et non  d\u00e9clar\u00e9s  pour  la journ\u00e9e  du  mardi  17\n4/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (2) 23\nnovembre  2026;  que  les drones  apparaissent  ainsi n\u00e9cessaires  afin de  garantir  le respect  de  cet\narr\u00e9t\u00e9  et notamment  en  faisant  b\u00e9n\u00e9ficier  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  d'un  outil permettant  la\npr\u00e9vention  des  rassemblements  interdits  ;\nCONSIDERANT  que  la circulation sur les voies publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur le territoire de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours \u00e0 la captation  d'images  par drones  permet  de  contr\u00f4ler au plus vite les\n\u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir  la survenance  d'actes  violents ; que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9sentes au sol de s\u00e9curiser les rassemblements, de d\u00e9jouer les\ntentatives  de  d\u00e9gradations  d'infrastructures  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  ces mobilisations  sont  caus\u00e9s\npar  des  groupes  dejeunes  gens  tr\u00e8s mobiles  et s'appuyant  sur la complexit\u00e9  et la densit\u00e9  urbaine  des\ncommunes  concern\u00e9es,  faisant  ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux exacts  o\u00f9  des\nactions  violentes  pourraient  avoir  lieu; que  la concomitance  des  rassemblements  dans  un  espace\nurbain  dense,  fr\u00e9quent\u00e9  et marqu\u00e9  par  des  affrontements,  accro\u00eet  les risques  d'atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens,  n\u00e9cessitant  une  mobilisation  particuli\u00e8rement  importante  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  mais  \u00e9galement  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol; qu'ainsi un\nservice  d'ordre  adapt\u00e9  et appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au  regard  de\nl'impossibilit\u00e9 d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ; qu'en  effet  le recours  aux\ndrones  permet  une  localisation  rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el d'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  et ainsi\nd'adapter  sans  d\u00e9lai le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin de  pr\u00e9venir  et de  ma\u00eetriser\nles risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  en  effet  l'int\u00e9r\u00eat de\npermettre  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision en  grand  angle  pour  permettre\nle maintien  de  l'ordre public ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s  afin d'identifier\net de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol ; que\ncet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur int\u00e9grit\u00e9  physique  dans  le cadre  de  manifestations  au  cours\ndesquelles  les forces  de  l'ordre sont  particuli\u00e8rement  cibl\u00e9es ; qu'il n'existe pas  de  dispositif moins\nintrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins dans  les m\u00eames  conditions  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains  existants ne  permettent  pas\nde  visualiser l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi l'usage des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol sollicit\u00e9e par  le groupement  de  gendarmerie  de  la Gironde  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  vis\u00e9 ;\nque  cette  demande  porte  sur l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le mardi  17  novembre  2026\nde  10H00  \u00e0 20H00 ; que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements  et \u00e0\npr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\n5/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (2) 24\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin de  pr\u00e9server  leur s\u00e9curit\u00e9 ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation est limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre public  constat\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment ; que  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis en  annexes  tiennent  compte  des  lieux de  rassemblements\npotentiels  et du  risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,\noccasionn\u00e9es  par  des  mouvements  contestataires  mobiles  et d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils  ne  sont\nd\u00e9ploy\u00e9s  que  d\u00e8s  lors que  les services  de  la police  nationale  en  requi\u00e8rent  l'usage, et ne  sont  pas\nutilis\u00e9s de  mani\u00e8re  continue  au  sein de  l'ensemble  des  p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s en  annexes  et dans  la plage\nhoraire  d\u00e9finie  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en  vue  de  capter  des\nsons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale ni a des  rapprochements\navec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  et les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que  cette  information  entrerait  notamment  en  contradiction  avec  les\nobjectifs  poursuivis  au  sens  de  l'article L.242-3  du  m\u00eame  code;  que  l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  les services  du  groupement\nde  gendarmerie  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  le mardi  17  novembre  2026  entre  10H00  et 20H00,  sur la\ncommune  de  Bordeaux,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  du  quartier  de  M\u00e9riadeck,  et afin de  s\u00e9curiser les\nrassemblements  ainsi que  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux,  install\u00e9es sur les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n-  MT  4;\n-  MT  3.\nArticle  3:  Le  registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle 4:  Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs de  la pr\u00e9fecture  et peut\nfaire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  a\ncompter  de  sa publication.\n6/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (2) 25\nArticle  5:  Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde  et  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le\ngroupement  de  gendarmerie  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n718\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (2) 26\nANNEXE  1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  17  novembre  2026  entre  10HOO  et  20HOO\nsur  la commune  de  Bordeaux  -  quartier  M\u00e9riadeck\nVue  g\u00e9n\u00e9rale\nSS\na.\"\nETES\nbairrique\nCaen get . se  \u2014  =\n- \u00e0  , U  ~~\n\"  +  4 4  d\n= 4 ' \" \\  ce  \u00c0 Aa!\n\u00bb 4 *  x  \u00c0  =\nEF +  PE : \\\na  =  \\\n> \\\nwale\nLA\nVue  rapproch\u00e9e\nE  2 =\n6 LAN  \u00cb F  Pre\n-  (1 &%  \u20ac  vino  \u00a3\n.  'E\n\u00ab  =. ns\n?\nLA\n=\n+4,  con\n+  +  \"\na  %  %  a  Mots de Rutan\n\u00ab+  . had =  Se 6\n, a werent ga t-2m0t q :\na  \u00e0 ' A Fle  Eat  CRE  od  rent F1 .j %  LITE  Carmenere  Aesng  Coane  Parres '\nD  EE ol _ as\nLLORELES ]\nPT  LEA\nRoches  -\n! :=  - rae  hi hed :\ncary nese:  A\nno  \" ;TL  Den  Cou]\ner  |\u2014  Le  nee  weenie\nDa  tere\nLE  LL  122\n\u20ac  horde\nREA  AREA  APR  =\nContiy dyer  ot or Chantrgee *  bee LT\nSe  ecouter d  Orne.\n8/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (2) 27\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-16-00013\nArr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (3)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (3) 28\nPREFETE Cabinet\nDE  LA  GIRONDE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  des  polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  16  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs,\nle mardi  17  novembre  2026  sur  la commune  de  Bordeaux\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  17  novembre  2026  portant  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de  rassemblements  \u00e0 caract\u00e8re\nrevendicatif  d\u00e9clar\u00e9s  et non  d\u00e9clar\u00e9s  sur  la commune  de  Bordeaux  le mardi  17  novembre  2026  ;\nVU  la demande  en  date  du  lundi  16  novembre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  zonale  des  CRS  Sud-\nouest,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen\nde  deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e, dans  le cadre\nd'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  \u00e0 assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (3) 29\nCONSID\u00c9RANT  que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  l'exercice de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et de  pr\u00e9vention  des  atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques d'intrusion ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e sur l'ensemble  du  d\u00e9partement  et plus particuli\u00e8rement  sur le territoire de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers collectifs de  lyc\u00e9ens, des  rassemblements  ainsi que  des\noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements\nscolaires environ  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ; que  les plus importants  de  ces  rassemblements  ont\nr\u00e9uni plusieurs milliers d'\u00e9l\u00e8ves ; que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  dans  plusieurs communes,  notamment  celles de  Bordeaux,  de  Lormont,  de  Talence,  d'Eysines,\nde  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et personnels  \u00e0 des  risques  importants\npour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et des  m\u00e9thodes  d'action  et de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs quartiers de  la m\u00e9tropole  bordelaise;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9 commises  sur et aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur du  mobilier urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention des  pompiers  et des  forces  de  l'ordre ; que  plusieurs bless\u00e9s sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet que  des  groupes  rompus  aux  violences urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  marge  des  diff\u00e9rentes manifestations,  d\u00e9clar\u00e9es\nOU  non,  au  sein ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires de  la m\u00e9tropole  mais  \u00e9galement  \u00e0\nl'occasion des manifestations organis\u00e9es dans le centre-ville de Bordeaux ; |\nCONSID\u00c9RANT  qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9  un  \u00e9largissement  du  mouvement  de  contestation,  lequel mobilise\nles \u00e9tudiants, mais  \u00e9galement  diff\u00e9rentes cat\u00e9gories  professionnelles par  l'interm\u00e9diaire de  leurs\norganisations syndicales repr\u00e9sentatives ; qu'\u00e0 l'occasion des  manifestations  organis\u00e9es  les 17, 24  et\n31 octobre  2026  ainsi que  le 05, le 07  et le 14  novembre  2026,  plusieurs milliers de  personnes  se sont\nr\u00e9unies dans  le centre-ville de  Bordeaux  et que  des  faits de  violences urbaines  ont  \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s en\nmarge  de  celles-ci ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la journ\u00e9e  du  samedi  17 octobre  2026  a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e,  dans  le centre-ville de\nBordeaux,  par des  troubles d'une  particuli\u00e8re gravit\u00e9 ; que  cette journ\u00e9e  a rassembl\u00e9  plusieurs milliers\nde  participants sur la place  de  la Bourse, \u00e0 partir de  laquelle de  nombreux  attroupements  de  type\n2/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (3) 30\n\u00ab black-blocs  \u00bb et  casseurs  se sont  constitu\u00e9s,  coordonn\u00e9s  et dispers\u00e9s  dans  le centre-ville  de\nBordeaux  pour  commettre  des  d\u00e9gradations  et des  pillages; que  ceux-ci recherchaient\nsyst\u00e9matiquement  le contact  avec  les forces  de  l'ordre dont  plusieurs membres  ont  \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s,\nvictimes  de  jets de  projectiles dangereux  et de  tirs de  mortiers ; que  ces \u00e9v\u00e9nements  ont  entra\u00een\u00e9\nd'importants  dommages  mat\u00e9riels  dont  les pertes  sont  estim\u00e9es  \u00e0 plusieurs millions d'euros ; que  de\ntr\u00e8s nombreux  commerces  du  centre-ville ont  fait l'objet d'actes de  saccage  et de  pillage; que  les\nb\u00e2timents  des  douanes  et de  la Chambre  du  commerce  et de  l'industrie de  Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9s ;\nque  la r\u00e9sidence  pr\u00e9fectorale  a \u00e9galement  fait l'objet d'intrusions et de  d\u00e9gradations  ; que  le bilan de\nces \u00e9v\u00e8nements  fait \u00e9tat de  109  interpellations et de  63  policiers bless\u00e9s ; que  ces chiffres illustrent\nl'intensit\u00e9 des  violences  commises  et la n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9venir  leur renouvellement ; que  ces\n\u00e9v\u00e8nements  ont profond\u00e9ment  perturb\u00e9 le fonctionnement  du  centre-ville et port\u00e9 atteinte \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des  Bordelais, des  visiteurs, des  salari\u00e9s et des  professionnels  qui y exercent  leurs activit\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que le samedi 24 octobre 2026, des manifestations ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es en centre-ville\nde  Bordeaux  en  d\u00e9pit  des  arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux  du  23  octobre  2026  portant  interdiction de\nrassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  d\u00e9clar\u00e9s  et non  d\u00e9clar\u00e9s  ainsi qu'interdiction  de\nregroupements  pour  la journ\u00e9e  du  samedi  24  octobre  2026;  que  malgr\u00e9  cette  interdiction, les\nmanifestations  ont  rassembl\u00e9  environ  15  000  personnes  dans  le centre-ville de  Bordeaux ; que  les\nop\u00e9rations  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 46  interpellations ; que  11 agents  ont  \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s  ; qu'une  dizaine  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s  et un  pill\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9dification de  barricades  incendi\u00e9es  ont  \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s, notamment  place  de  la\nBourse,  quai  Richelieu, place  de  la Victoire;  que  dans  le quartier  M\u00e9riadeck,  o\u00f9  se trouvent\nconcentr\u00e9s  plusieurs services publics et sites institutionnels, une  trentaine  d'individus hostiles ont  d\u00fb\n\u00eatre dispers\u00e9s; que la place de la Bourse a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre d'affrontements de type \u00ab black blocs \u00bb au\ncours  desquels  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont  \u00e9t\u00e9 la cible d'importants  jets de  projectiles et ont\ninterpel\u00e9  des  individus  en  possession  de  cocktails Molotov;  que  la chambre  de  commerce  et\nd'industrie a de  nouveau  \u00e9t\u00e9  la cible de  d\u00e9gradations  et d'une  intrusion dans  ses locaux  ; que  sur le\nsecteur  de  la Victoire, des  confrontations  ont  eu  lieu entre  groupes  d'individus  ayant  notamment\noccasionn\u00e9  un  incendie  au  centre  de  la place, tandis  qu'un  commerce  de  t\u00e9l\u00e9phonie  situ\u00e9 dans  ce\nsecteur faisait l'objet d'un pillage ; que le bureau de police des capucins a fait l'objet d'une tentative\nde  d\u00e9gradations  ; que  dans  le quartier  de  la gare  SNCF,  des  tirs de  mortiers  ont  eu  lieu ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e9galement,  le samedi  31 octobre  2026,  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par une\nintersyndicale  a rassembl\u00e9  11 000  personnes ; qu'\u00e0  cette  occasion,  environ  un  millier de  participants\nv\u00eatus  de  noir et le visage dissimul\u00e9, se sont  positionn\u00e9s  en  t\u00eate du  cort\u00e8ge  sur la place  de  la Victoire ;\nque  post\u00e9rieurement  \u00e0 la dispersion de  celui-ci, des  affrontements  avec  les forces de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure sont  survenus  dans  le centre-ville de  Bordeaux,  marqu\u00e9s  notamment  par des  jets de\nprojectiles, l'\u00e9dification de  barricades  en  feu ainsi que  diverses d\u00e9gradations ; qu'\u00e9galement  des\n\u00e9chauffour\u00e9es  se sont  multipli\u00e9es  dans  le secteur  de  la place  de  la Victoire;  qu'un  \u00ab Carrefour\nexpress \u00bb a \u00e9t\u00e9 victime d'une effraction et d'un vol de denr\u00e9es ; que des individus ont r\u00e9alis\u00e9 un TAG\nsur la fa\u00e7ade  du  Tribunal Judiciaire, qu'un  fourgon  de  la police nationale a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9  et que  la\nstation de  tramway  de  la place  de  la Victoire a \u00e9t\u00e9  lourdement  d\u00e9grad\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le jeudi 05  novembre  2026, environ  21 000  personnes  ont  \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es  lors de\nla d\u00e9ambulation  organis\u00e9e  par une  intersyndicale dans  le centre-ville de  Bordeaux ; qu'il est constat\u00e9\nune  augmentation  significative des  manifestants  pour  cette  journ\u00e9e  de  mobilisation ; que  plusieurs\ncentaines  d'individus au profil hostile et de  personnes  masqu\u00e9es  \u00e9taient pr\u00e9sents  au sein du  cort\u00e8ge\n3/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (3) 31\nde  manifestants ; que  plusieurs feux  de  poubelles  ainsi que  des  tirs de  mortiers  ont  eu lieu pr\u00e8s\nd'\u00e9tablissements  scolaires ; qu'en  fin d'apr\u00e8s-midi, plusieurs groupes  d'individus ont  multipli\u00e9 les\naffrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur la place  de  la Victoire et sur les voies\nattenantes ; que  plusieurs individus ont  d\u00e9grad\u00e9  un  v\u00e9hicule  de  la gendarmerie  nationale ; que  des\n\u00e9quipements  urbains  ont  \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s  place  Pey-Berland ; que  23  interpellations ont  eu  lieu,\nnotamment  pour  des  faits de  d\u00e9tention  d'objets \u00e0 but  incendiaire, de  d\u00e9gradations  d'abribus  ou  pour\njet de  p\u00e9tard  en  direction  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 ; qu'\u00e9galement  une  personne  mineure  a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9e\nen  possession  de  deux  litres d'essence  et de  produits  incendiaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  07  novembre  2026,  la manifestation  organis\u00e9e  a r\u00e9uni 9100\nparticipants dont  environ  700  individus hostiles, lesquels ont  particuli\u00e8rement  recherch\u00e9\nl'affrontement  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans  divers endroits  du  centre-ville de  Bordeaux  ;\nque  cette  journ\u00e9e  a de  nouveau  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des  tirs de  projectiles (pav\u00e9s, bouteilles, mortiers),\npar  la pr\u00e9sence  d'individus v\u00eatus  de  noirs, cagoul\u00e9s  et munis  de  barre  de  fer, par  une  tentative  de\npillage du  magasin  \u00ab Carrefour  \u00bb situ\u00e9 Cours  de  l'Yser, ainsi que  notamment  par  des  barricades  et\nfeux  de  poubelles  sur les voies  de  tramway  adjacentes  \u00e0 la place  de  la Victoire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  14 novembre  2026,  la manifestation  organis\u00e9e  a r\u00e9uni environ  6500\nmanifestants,  dont  environ  400  individus hostiles ; que  cette  manifestation  a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e  par  la\npr\u00e9sence  de  cort\u00e8ges  sauvages  ayant  pour  but  d'atteindre le centre-ville ; que  trois agences  bancaires\nont  \u00e9t\u00e9 vis\u00e9es par  des  tentatives de  d\u00e9gradation;  qu'ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s des  tirs de\nprojectiles \u00e0 l'encontre  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dont  des  jets de  bouteilles, de  pierres, de\npav\u00e9s et des tirs de mortiers; que des tentatives d'\u00e9rection de barricades et des feux de poubelles\nont  de  nouveau  eu  lieu ; que  la porte  situ\u00e9e place  de  la Victoire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e  \u00e0 coups  de  marteau  ;\nque  cette  journ\u00e9e  a donn\u00e9  lieu \u00e0 33  interpellations et que  7 bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la distinction entre  l'exercice pacifique  du  droit de  manifester  ainsi que  les\nrevendications  exprim\u00e9es  et les agissements  d\u00e9lictueux  commis  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  est\nessentielle ; que  les organisateurs  et les manifestants  pacifiques  ne  sauraient  davantage  \u00eatre tenus\npour  responsables  des  actes  commis  par  des  tiers; que  n\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  survenus\n\u00e9tablissent que  des  mobilisations revendicatives, d\u00e9clar\u00e9es  ou  non  d\u00e9clar\u00e9es, ont  \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par des\nindividus violents comme  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission  d'exactions  dans  le centre-ville de\nBordeaux ; qu'ainsi celui-ci a fait l'objet de  troubles  \u00e0 l'ordre public, de  violences  et de  d\u00e9gradations\nde biens \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition au cours de journ\u00e9es de mobilisations ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le prolongement  des  mobilisations  des  samedis  17, 24  et 31 octobre  2026\nainsi que  le 05, 07  et 14  novembre  2026,  une  manifestation  pr\u00e9vue  pour  le mardi  17 novembre  2026  a\n\u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  par l'intersyndicale \u00ab UD  FO  33  \u00bb, \u00ab UD  CGT  33  \u00bb, \u00ab FSU  33  \u00bb, \u00ab CFECGC  \u00bb,\n\u00ab CFDT  \u00bb, \u00ab UNSA  33  \u00bb et \u00ab CFTC  \u00bb ; qu'est  pr\u00e9vue  une  d\u00e9ambulation  dans  le centre-ville de  Bordeaux\npartant  de  la place  de  la bourse  \u00e0 12H30  et passant  par  les quais, le cours  Victor  Hugo,  la rue de\nCursol, la place de  la R\u00e9publique,  le cours  d'Albret, la rue Nancel  Penard,  la place Gambetta,  le cours\nCl\u00e9menceau,  les all\u00e9es Tourny,  la rue esprit des  lois et les quais ; que  la d\u00e9claration pr\u00e9voit un  horaire\nde  dispersion  \u00e0 16H30  place  de  la bourse  et une  participation  estim\u00e9e  \u00e0 80  000  personnes ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  des  menaces  s\u00e9rieuses p\u00e8sent  sur les\npersonnes  et sur les biens en marge  des  rassemblements  en centre-ville de  Bordeaux,  notamment  des\nd\u00e9gradations  et des  pillages de  commerces,  d'\u00e9ventuels  projets d'intrusion dans  des  b\u00e2timents\npublics et des  violences ; que  le nombre  important  de  personnes  attendues  justifie la n\u00e9cessit\u00e9\n4/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (3) 32\nd'employer  des  moyens  exceptionnels  afin de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et de  prot\u00e9ger  les biens\net les personnes ; que  la survenance  de  troubles  importants  \u00e0 l'ordre public  \u00e0 l'occasion  ou  en  marge\nde  rassemblements  organis\u00e9s  le mardi  17  novembre  2026  est \u00e0 pr\u00e9voir  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  pris le 16 novembre  2026  portant  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction de\nrassemblements \u00e0 caract\u00e8re revendicatif d\u00e9clar\u00e9s et non d\u00e9clar\u00e9s pour la journ\u00e9e du mardi 17\nnovembre  2026;  que  les drones  apparaissent  ainsi n\u00e9cessaires  afin de  garantir  le respect  de  cet\narr\u00eat\u00e9  et notamment  en  faisant b\u00e9n\u00e9ficier  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  d'un  outil permettant  la\npr\u00e9vention  des  rassemblements  interdits  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies  publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur le territoire de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus vite les\n\u00e9v\u00e9nements  et de  pr\u00e9venir  la survenance  d'actes  violents ; que  l'appui de  ce  dispositif permet  aux\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements,  de  d\u00e9jouer  les\ntentatives  de  d\u00e9gradations  d'infrastructures  et de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public survenant  en  marge  de  ces mobilisations sont  caus\u00e9s\npar des groupes dejeunes  gens tr\u00e8s mobiles et s'appuyant sur la complexit\u00e9 et la densit\u00e9 urbaine des\ncommunes  concern\u00e9es,  faisant ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux exacts  o\u00f9  des\nactions  violentes  pourraient  avoir lieu; que  la concomitance  des  rassemblements  dans  un  espace\nurbain  dense,  fr\u00e9quent\u00e9  et marqu\u00e9  par  des  affrontements,  accro\u00eet  les risques  d'atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens, n\u00e9cessitant  une  mobilisation  particuli\u00e8rement  importante  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure mais  \u00e9galement  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol; qu'ainsi un\nservice  d'ordre  adapt\u00e9  et appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au  regard  de\nl'impossibilit\u00e9 d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ; qu'en  effet le recours  aux\ndrones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el d'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques et ainsi\nd'adapter  sans  d\u00e9lai le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin de  pr\u00e9venir  et de  ma\u00eetriser\nles risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  en  effet l'int\u00e9r\u00eat de\npermettre  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision en  grand  angle  pour  permettre\nle maintien  de  l'ordre public  ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s  afin d'identifier\net de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant l'engagement  des  forces  au  sol ; que\ncet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur int\u00e9grit\u00e9 physique  dans  le cadre  de  manifestations  au  cours\ndesquelles  les forces  de  l'ordre sont  particuli\u00e8rement  cibl\u00e9es ; qu'il n'existe pas  de  dispositif moins\nintrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins dans  les m\u00eames  conditions  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains  existants ne  permettent  pas\nde  visualiser l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi l'usage des  drones  fournit des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui compl\u00e8tent  les forces  au sol dans  un  environnement  urbain complexe  ;\n5/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (3) 33\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e par  la direction  zonale  des  CRS  Sud-ouest  sur  le p\u00e9rim\u00e8tre  vis\u00e9 ; que\ncette  demande  porte  sur  l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  le mardi  17  novembre  2026  de\n10H00  \u00e0 20H00;  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  et  \u00e0\npr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin de  pr\u00e9server  leur s\u00e9curit\u00e9 ;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  ; que  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux  de  rassemblements\npotentiels  et  du  risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,\noccasionn\u00e9es  par  des  mouvements  contestataires  mobiles  et d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils  ne  sont\nd\u00e9ploy\u00e9s  que  d\u00e8s  lors que  les services  de  la police  nationale  en  requi\u00e8rent  l'usage,  et  ne  sont  pas\nutilis\u00e9s de mani\u00e8re  continue au sein de  l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres vis\u00e9s en annexes  et dans la plage\nhoraire d\u00e9finie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en vue de capter des\nsons  ou  de  recourir  \u00e0 Un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale  ni \u00e0 des  rapprochements\navec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces  op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure;  que  cette  information  entrerait  notamment  en  contradiction  avec  les\nobjectifs  poursuivis  au  sens  de  l'article L.242-3  du  m\u00eame  code;  que  l'arr\u00eat\u00e9 est  toutefois  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\nzonale  des  CRS  Sud-ouest  sont  autoris\u00e9s  le mardi  17  novembre  2026  entre  10H00  et 20H00,  sur la\ncommune  de  Bordeaux  et  afin de  s\u00e9curiser  les rassemblements  ainsi que  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux\npersonnes et aux biens. |\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er  est fix\u00e9 \u00e0 une,  install\u00e9e  sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  DJI  Matrice  4T;\n-  DJI  MAVIC  2.\nArticle  3 : Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\n6/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (3) 34\nArticle  4:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et peut\nfaire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  a\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5  : Le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et le directeur  zonal  des  CRS  Sud-Ouest\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n7/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (3) 35\nANNEXE  1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  17  novembre  2026  entre  10H00  et  20H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\n\u00a9  | L\u00e9-Bouscat \u00e0\nSAONE\n- LA BASTIDE '\nCA  CS\no  on\n,  :\n. = . F\nbn.\n4 sf.  . . +\nb\n\u00bb 0\nL Care LJ =  D\u00bb\nL\u00a3  \u00e0.\nD.  -  ri alil\nek  owtPAC | \u00e0 \u00e0 . . = i+ ~ | TM =\" >. 0\nPR  7 An) l- Jk oe  >)\nn fo | \u2014) - : Rie \u2014\u00e9 =  al  dll ... a4  =  =  a  \u00a9 ;\nft \"it io | \" +0\" >. ALP - Hefoe i d 9, a, D eee jt \u00c0 Jr se F4_  co\n\u00a5 fo  XE  ipl \u00c0 non\nI : mie\"  n\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014 Quai  des Chartrons \u2014  Quai  Louuis  X VIII \u2014  Quai  Richelieu \u2014  Quai  Paludate \u2014\nRue  Terre de Bordes \u2014 Rue  Paul Peyrat \u2014  Boulevard Albert 1* \u2014  Bd  Pr\u00e9sident Franklin Roosevelt \u2014\nBd  Georges V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal Leclerc \u2014 Bd  Antoine Gautier \u2014  Bd  du Pr\u00e9sident Wilson  \u2014 Av. de la\nR\u00e9publique \u2014 Rue  Andr\u00e9 Tamise \u2014 Rue Charles Chaumet  \u2014 Boulevard Godard \u2014 Cours du M\u00e9doc\n8/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 11 2026 (3) 36","date":"2026-11-16","first_seen_on":"2026-11-16T21:43:49+00:00","id":"14896f627443d19aa6e768b5898ae7f9ff38606644d6b74763757cc5c5e9249a","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-422","pdf_creation_date":"2026-11-16T18:30:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89788/676366/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-422.pdf"}
