{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2026-079\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2026-03-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la\ns\u00e9curisation de la manifestation sportive \"Cross Triathlon de Cournon\" le\ndimanche 29 mars 2026 (6 pages) Page 3\n63-2026-03-16-00003 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la\ns\u00e9curisation de la manifestation sportive \"Trail des Piqueurs\" du\ndimanche 29 mars 2026 (6 pages) Page 10\n63-2026-03-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs\nengag\u00e9s sur la Course cycliste Entre Veyre et Monne (5 pages) Page 17\n63-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la\ns\u00e9curisation de la manifestation sportive La Mirabel de Riom qui doit se\nd\u00e9rouler le 29 mars 2026 (5 pages) Page 23\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-03-16-00004\nAP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la\ns\u00e9curisation de la manifestation sportive \"Cross\nTriathlon de Cournon\" le dimanche 29 mars\n2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive \"Cross Triathlon de Cournon\" le dimanche 29 mars 2026 3\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire| -$ | P\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS# ET R\u00c9GLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-018\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e \"CROSS TRIATHLON DE COURNON 2026\" pr\u00e9vue le dimanche 29 mars 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab CROSS TRIATHLON DE COURNON 2026\" qui doitse d\u00e9rouler le 29 mars 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Pierre-Yves FORMAGNE ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARR\u00caTEARTICLE 1ER:Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organis\u00e9e par: l'Association \u00ab Puissance 3 Cournon Triathlon\u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pierre-YvesFORMAGNEqui doit se d\u00e9rouler le : dimanche 29 mars 2026au d\u00e9part de la commune de COURNON-D'AUVERGNEsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux tenuesqu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacomp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive \"Cross Triathlon de Cournon\" le dimanche 29 mars 2026 4\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.Ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Ils devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de course le cas\u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en casd'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra \u00eatreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3:Monsieur Pierre-Yves FORMAGNEMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations - P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.Fait \u00e0 Issoire, le 16 mars 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La a  d'Issoire\n4\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cetted\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive \"Cross Triathlon de Cournon\" le dimanche 29 mars 2026 5\nCross Triathlon de Cournon 2026Liste des Signaleurs\nMONIER R\u00e9miLESCOVEC YannickCOTTIER JulienWOJCIK Aur\u00e9liaRIGAL Jean-MarcRODDIER LucHECQUET St\u00e9phaneCOUDERC SylvainFREITAS CORDOSO Jean FernandBOULADE R\u00e9myFERLAC PaulFORMAGNE GwenaelleMINO-GUERS YolandMULLER BarbaraTALON Fr\u00e9d\u00e9ricVERNET EmmanuelleDOUZAL JulienREVERAY GeoffrayNIETO JeanneLEPOIGNEUR EmilyRASTEIRO NoahDEPARTOUT Jean Ren\u00e9STEPANENKO DanielBEAUFUME Jean-BrunoWHYBREW LucieTIHY MikaelBRIENT Claire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive \"Cross Triathlon de Cournon\" le dimanche 29 mars 2026 6\nAYMARD MichaelCHIRAND LudovicMARCHAND ElietteBARBIER AntoinePICHOT DUCLOS PhilippeFROMONT JulietteITIER DominiqueBOUSSAGEON MathieuALVY BrunoPORTAIL OlivierGABRILLARGUES C\u00e9lineBIARD BenoitDELON Antoine\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive \"Cross Triathlon de Cournon\" le dimanche 29 mars 2026 7\nFICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'\u00e9quipementi A 1-\npour le signaleury- Permis de conduire- Carte Routi\u00e8re- Stylo\u2014 Carnet- T\u00e9l\u00e9phone ou radio- Arr\u00eat\u00e9\n~ Le sifflet est un plus\nLe r\u00f4le- Mise en \u0153uvre de las\u00e9curit\u00e9- Stopper et orienter lesv\u00e9hicules- Informer les automobilistes-__ Inviter les conducteurs \u00e0 laprudence\nN\u00b0 de l'organisateur :\ncovoeosoesenbaesatsetesce acecesesvassenecessenve\nN\u00b0 du responsable dessignaleurs:\nSOROREROSOHH OT TETEHOEECHE HEHEHE HEHHBETEOHOTOES\nSAMU :15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :112 |\n|\n|\nL'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS:message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE: sur la D\u00e9partemental 58 surla commune de Z (adresse similaire \u00e0 celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours\nALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab POURDEMANDE DE SECOURS \u00bbJE SUIS : le signaleur 1 au point kilom\u00e9trique15_ JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE \u00bb\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive \"Cross Triathlon de Cournon\" le dimanche 29 mars 2026 8\nRAPPORT D' INCIDENT\nAdresse compl\u00e8te\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone\nieu pr\u00e9cis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :ature et circonstances de\"incident :iculation du ou des\u00e9hicules concem\u00e9s :eeiption du chauffeuret le\u00e9ch\u00e9antdes passagers :\nSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive \"Cross Triathlon de Cournon\" le dimanche 29 mars 2026 9\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-03-16-00003\nAP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la\ns\u00e9curisation de la manifestation sportive \"Trail\ndes Piqueurs\" du dimanche 29 mars 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00003 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive \"Trail des Piqueurs\" du dimanche 29 mars 2026 10\nSous-pr\u00e9fecture d''Issoire| -\u00a7 P| POLE PROTECTION DES POPULATIONS\u00c9r\u00c8 ET R\u00c9GLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-019\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e \"TRAIL DES PIQUEURS 2026\" pr\u00e9vue le dimanche 29 mars 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab TRAIL DES PIQUEURS 2026\" qui doit se d\u00e9rouler le29 mars 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Marc BIOUGNE ;VU, la liste des signaleurs transmise;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARR\u00caTEARTICLE 1ER:Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organis\u00e9e par : l'Association \u00ab Les Marteaux Piqueurs \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Marc BIOUGNEqui doit se d\u00e9rouler le : dimanche 29 mars 2026au d\u00e9part de la commune de SAINT-MARTIN-DES-OLLIERESsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux tenuesqu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacomp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00003 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive \"Trail des Piqueurs\" du dimanche 29 mars 2026 11\nl'\u00e9preuve.Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.Ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.lls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de course le cas\u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en casd'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra \u00eatreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3 :Monsieur Pierre-Yves FORMAGNEMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations - P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.Fait \u00e0 Issoire, le 16 mars 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te \u00e9t par d\u00e9l\u00e9gation,La er] d'Issoire\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le Sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant :https:/citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00003 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive \"Trail des Piqueurs\" du dimanche 29 mars 2026 12\nLes Marteaux Piqueurs - Trail des piqueurs29 mars 2026Liste des Signaleurs agr\u00e9\u00e9s\nALOTTO C\u00e9lineANGLADE HuguesANTUNES NunoAUGE AnnieBAILLY LionelBATISSON NicolasBERNE ArthurBIOUGNE MarcBIOUGNE PhilippeCERETTA AnthonyCERETTA OlivierCHANAL Jo\u00eblCHAUTARD EmmanuelleCHIGROS ChantalCHIGROS MyriamCONSTANT Jean-PierreCOQUIN RonanDE LA TORRE MaxenceDOUHET POINTUD FabienneDROSNE DenysDROSNE L\u00e9aDUCLOS AlbertDUPIC G\u00e9raldineDUPRAT Agn\u00e8sDURIF Pierre\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00003 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive \"Trail des Piqueurs\" du dimanche 29 mars 2026 13\nFRADIN LaurentGARDETTE MichelGAUDRA BernardGERIN JadeGINHOUX Jean-LucLACOMBE MarcLACOMBE GAUDRA AmandineLARBI CoralieLE POSTEC PhilippeMAROTTE FannyMARTINET FranckMERIGUET TitouanMOUILLAUD Fran\u00e7oiseNIGON AymericP\u00c9RET EmiliePERRAUDIN Jean-Fran\u00e7oisPESCHER Agn\u00e8sPIALAT Marie LaurePOINTUD PatrickPOINTUD ValentinPOYET Jean-ChristopheSANIKA FlorentSAUNIER Etienne\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00003 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive \"Trail des Piqueurs\" du dimanche 29 mars 2026 14\nFICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'\u00e9quipement\n= Lesifflet est un plus) ) pourle signaleur\n- Permis de conduire- Carte Routi\u00e8re- Stylo - Carnet- T\u00e9l\u00e9phone ou radio- Arr\u00eat\u00e9\n= A \u00c0 Le r\u00f4le- Mise en ceuvre-de las\u00e9curit\u00e9- Stopper et orienter lesv\u00e9hicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs \u00e0 laprudence\nN\u00b0 de l'organisateur :\ncoresasspeceenesmesdesee saasvteerauvensvssesses\nN\u00b0 du responsable dessignaleurs :\n000000900806 00760000 0 00000000 0v00000600000e\nSAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :112\nL'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable :JE SUIS : Signaleur sur {a course cycliste XJE ME TROUVE : sur la D\u00e9partementa! 58 surla commune de Z (adresse similaire \u00e0 celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux clavicules |JE DEMANDE : l'intervention de vos secours \u2014\nALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab POURDEMANDE DE SECOURS \u00bbJE SUIS: le signaleur 1 au point kilom\u00e9trique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab AVEZ-VOUS| RECU MON MESSAGE \u00bb\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00003 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive \"Trail des Piqueurs\" du dimanche 29 mars 2026 15\nNom et pr\u00e9nomRAPPORT D' INCIDENT\nAdresse compl\u00e8te\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone\u00b0 de permis de conduire, datelieu de d\u00e9livranceLieu pr\u00e9cis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :ature et circonstancesde'incident:iculation du ou desicules concern\u00e9s :marque, mod\u00e8le dev\u00e9hicule :iption du chauffeur et lecas \u00e9ch\u00e9antdes passagers :\nT\u00e9moins :{coordonn\u00e9es compl\u00e8tes)\nom du club organisateur| (Nom de l'\u00e9preuveType d'\u00e9preuveINom du pr\u00e9sident du clubCoordonn\u00e9es compl\u00e8tes'Nom du responsable s\u00e9curit\u00e9(Coordonn\u00e9es compl\u00e8tesSIGNATURE SIGNALEURSIGNATURE ORGANISATEUR\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00003 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive \"Trail des Piqueurs\" du dimanche 29 mars 2026 16\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-03-16-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs engag\u00e9s\nsur la Course cycliste Entre Veyre et Monne\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs engag\u00e9s sur la Course cycliste\nEntre Veyre et Monne 17\nSous-pr\u00e9fecture d'IssoireE BB POLE PROTECTION DES POPULATIONS= \u00e0 EGLEMENTATIONPREFETE FTRDU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-020\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e Course Entre Veyre et Monne qui doit se d\u00e9rouler le 29 mars 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e Course Entre Veyre et Monne qui doit se d\u00e9roulerle 29 mars 2026 d\u00e9pos\u00e9e par monsieur Jean-David CUSSAC ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Course Entre Veyre et Monneorganis\u00e9e par: l'Association Team Cycliste Monne et Veyre repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-DavidCUSSACqui doit se d\u00e9rouler le : 29 mars 2026au d\u00e9part de la commune de TALLENDEsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives auxtenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela comp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs engag\u00e9s sur la Course cycliste\nEntre Veyre et Monne 18\nl'\u00e9preuve.Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.Ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Ils devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin decourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes encas d'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3:Monsieur Jean-David CUSSACMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2014 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4mesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 16 mars 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cetted\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant fa juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00abtelerecours citoyen\u00bb, disponible sur le site internet suivanhttos://citovens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs engag\u00e9s sur la Course cycliste\nEntre Veyre et Monne 19\nSignaleurs sur La Course Cycliste Entre Veyre et Monne29/03/2026\nNom Pr\u00e9nomAHON DidierAMBLARD Fr\u00e9d\u00e9ricBERNARDIN GuillaumeBOUTHEON K\u00e9vinBREUIL Fr\u00e9d\u00e9ricCORTIAL LaurentDEGEORGE PierreDUPUY ChristopheFAIZANDIER OlivierGIAT LionelGIMAZANE (CANTAS) M\u00e9linaMARADAN MarcMESNIER Aur\u00e9liePAPUGA JulienPAYAN LionelPEIGNE AdrienPOULY PierrePOURRAT ChristophePOURTIER Ga\u00eblSCIAUVAU JeanTYRE EricTYRE (REYNAUD) NicoleVRAY Julien\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs engag\u00e9s sur la Course cycliste\nEntre Veyre et Monne 20\nFICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'\u00e9quipement Le r\u00f4le- Mise en \u0153uvre de las\u00e9curit\u00e9+\n=~\n- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes+ Lesifflet est un plus |j\u00f9 Pourlesignaleur - Inviter les conducteurs \u00e0 laprudence- Permis de conduire- Carte Routi\u00e9re | L'alerte (secours)- Stylo -Carnet- T\u00e9l\u00e9phone ou radio- Arr\u00eat\u00e9 ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la D\u00e9partemental 58 surla commune de Z (adresse similaire a celleinscrite sur la fiche du signaleur) |sodceceevscncnsesccssudesesecsedtesedoeseeees JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes a terreN\u00b0 du responsa ble des | se plaignant de douleurs aux clavicules7 | JE DEMANDE : l'intervention de vos secourssignaleurs :\nN\u00b0 de l'organisateur :\ncor \u00c0 ALERTE PC COURSE PAR RADIO\nPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab POURDEMANDE DE SECOURS \u00bbMet * | 7G Fe : le signaleur 1 au point kilom\u00e9triqueFORCES DE L'ORDRE :17 | | Je Vois: une chute avec 2 cyclistes\u00e0 terrese plaignant de douleurs aux clavicules| | JE DEMANDE : L'intervention des secoursURGENCES avec portable : | | p\u00a2 course ici SIGNALEUR 1 \u00ab AVEZ-VOUS112 RECU MON MESSAGE \u00bb\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs engag\u00e9s sur la Course cycliste\nEntre Veyre et Monne 21\nRAPPORT D' INCIDENTRES CE eeNom et pr\u00e9nomAdresse compl\u00e9teN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phoneN\u00b0 de permis de conduire, dateet lieu de d\u00e9livranceieu pr\u00e9cis de l'incident :commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :atriculation du ou desv\u00e9hicules concern\u00e9s :Couleur, marque, mod\u00e8le dev\u00e9hicule :Description du chauffeur et lecas \u00e9ch\u00e9ant des passagers :\nT\u00e9moins :{coordonn\u00e9es compl\u00e8tes)\nNom du club organisateurNom de l'\u00e9preuveType d'\u00e9preuveNom du pr\u00e9sident du clubCoordonn\u00e9es compl\u00e8tes[Nom du responsable s\u00e9curit\u00e9Coordonn\u00e9es compl\u00e8tesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs engag\u00e9s sur la Course cycliste\nEntre Veyre et Monne 22\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-03-09-00002\narr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la\ns\u00e9curisation de la manifestation sportive La\nMirabel de Riom qui doit se d\u00e9rouler le 29 mars\n2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive La Mirabel de Riom qui doit se d\u00e9rouler le 29 mars 2026 23\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire| POLE PROTECTION DES POPULATIONSze ET REGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-017\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e La Mirabel de Riom qui doit se d\u00e9rouler le 29 mars 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 :VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e La Mirabel de Riom qui doit se d\u00e9rouler le 29 mars2026 d\u00e9pos\u00e9e par monsieur Alexandre COLIN ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : La Mirabel de Riomorganis\u00e9e par : l'Association Club d'Athl\u00e9tisme Loisir Riom repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Alexandre COLINqui doit se d\u00e9rouler le : 29 mars 2026au d\u00e9part de la commune de RIOMsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives auxtenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela comp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive La Mirabel de Riom qui doit se d\u00e9rouler le 29 mars 2026 24\nIdentification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.Ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Ils devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin decourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes encas d'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3 :Monsieur Alexandre COLINMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations - P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Riomsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 9 mars 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Issoire\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cetted\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00abtelerecours citoyen\u00bb, disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/ 2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive La Mirabel de Riom qui doit se d\u00e9rouler le 29 mars 2026 25\nSignaleurs sur La Mirabel de Riom29/03/2026\nNom Pr\u00e9nomBANCHAREL HerveBARJAUD Aur\u00e9lieBOUGIE Marie H\u00e9l\u00e8neBOUSQUET FranceBRESSOULALY PierreCHANS\u00c9AUME JulienCLUZEL MathildeCOMBE-CHEVALEYRE SylvieCOUPAT ChristineCRUEIZE FlorenceEPAMINONDAS SandrineGANDON S\u00e9bastienGATEAUD PhilippeGOUACHE Pierre-DamienGOUT SylvieRIERA DelphineSABINO Ang\u00e9licaSAUZET DominiqueTAILLANDIER Jean-YvesVIAILLY \u00c9milieWEIBEL Gaetan\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive La Mirabel de Riom qui doit se d\u00e9rouler le 29 mars 2026 26\nFICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'\u00e9quipement | Le r\u00f4le- Mise en \u0153uvre dela \u2014s\u00e9curit\u00e9+ -. Stopper et orienter lesv\u00e9hicules\nnd - Informer les automobilistes= Lesifflet est un plus\u00e0)) Pourlesignaleur - Inviter les conducteurs \u00e0 laprudence- Permis de conduire- Carte Routi\u00e8re | L'alerte (secours)- Stylo - Carnet |- T\u00e9l\u00e9phone ou radioHSE ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la D\u00e9partemental 58 surla commune de Z (adresse similaire \u00e0 celleinscrite sur la fiche du signaleur)SS oe JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes a terreN\u00b0 du responsa ble des se plaignant de douleurs aux clavicules; JE DEMANDE : l'intervention de vos secourssignaleurs :\nN\u00b0 de l'organisateur:\nsels nr +R pe. Lu \u00abun ALERTE PC COURSE PAR RADIO\nPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab POURDEMANDE DE SECOURS \u00bbones T EOD eee ED ESSE DEH EEE SO KEEeESE SESS\nres r\" oe : le signaleur 1 au point kilom\u00e9triqueFORCES DE L'ORDRE :17 JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux clavicules| | JE DEMANDE: L'intervention des secoursURGENCES avec portable : | | bc course ici SIGNALEUR 1 \u00ab AVEZ-VOUS112 RECU MON MESSAGE \u00bb\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive La Mirabel de Riom qui doit se d\u00e9rouler le 29 mars 2026 27\nRAPPORT D' INCIDENT\nNom et pr\u00e9nomAdresse compl\u00e9teN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phoneN\u00b0 de permis de conduire, dateet lieu de d\u00e9livranceLieu pr\u00e9cis de l'incident :commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :[Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desv\u00e9hicules concern\u00e9s :Couleur, marque, mod\u00e8le dev\u00e9hicule :Description du chauffeur et lecas \u00e9ch\u00e9ant des passagers :\nT\u00e9moins :(coordonn\u00e9es compl\u00e8tes)\nNom du club organisateurNom de l'\u00e9preuveType d'\u00e9preuveINom du pr\u00e9sident du clubCoordonn\u00e9es compl\u00e8tesNom du responsable s\u00e9curit\u00e9Coordonn\u00e9es compl\u00e8tes: SIGNATURE SIGNALEURSIGNATURE ORGANISATEUR\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive La Mirabel de Riom qui doit se d\u00e9rouler le 29 mars 2026 28","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T15:40:09+00:00","id":"148c8df4662cffd5d3358ad509e9dab62a6fd55c679ebf209441d29bb2b80f4f","name":"RAA n\u00b063-2026-079 du 18 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-18T13:30:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/32734/262435/file/RAA%20n%C2%B063-2026-079%20du%2018%20mars%202026.pdf"}