{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-026-2025-07\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'offre de soins - P\u00f4le\nVille H\u00f4pital\nIDF-2025-05-26-00024 - D\u00e9cision de transfert n\u00b0 DOS-2025 1027 IRC\nClinique internationale Parc Monceau  (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Val\nd'Oise / Secr\u00e9tariat de Direction\nIDF-2025-07-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_DD95_07 du 07/07/2025\nportant renouvellement d'autorisation du centre de soins,\nd'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) de\nSarcelles, g\u00e9r\u00e9 par l'association OPPELIA sis 60 rue du rendez-vous -\n75012 PARIS (2 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Service\nAm\u00e9nagement durable\nIDF-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 accordant au SYNDICAT DES\nCOPROPRI\u00c9TAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MAINE MONTPARNASSE\nET B\u00c2TIMENT SUR DALLE TOSSAN\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par\nl'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 10\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-05-26-00024\nD\u00e9cision de transfert n\u00b0 DOS-2025 1027 IRC\nClinique internationale Parc Monceau \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-05-26-00024 - D\u00e9cision de transfert n\u00b0 DOS-2025 1027 IRC Clinique internationale Parc\nMonceau 3\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/1027 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et  \nL.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et  \nD.6122-38 ; les articles D.6124-267 \u00e0 D.6124 -290, R.6123 -201 et R.6123 -212 ; les articles \nR.6123-54 \u00e0 R.6123-68, D.6124-64 \u00e0 D.6124-90 relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de traitement de l'insuffisance \nr\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-189 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures d'autorisation des \nactivit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU  \n \nl'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2003, modifi\u00e9, relatif  aux conventions de coop\u00e9ration entre les \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par la \npratique de l'\u00e9puration extra r\u00e9nale ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2005 relatif aux locaux, mat\u00e9riels techniques \net dispositifs m\u00e9dicaux dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9  de \u00ab traitement de \nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par la pratique de l'\u00e9puration extrar\u00e9nale \u00bb ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-\nde-France portant d\u00e9limitation des zones donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -\n2023/09 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u20132028 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France (SRS-PRS) ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique internationale du Parc Monceau  (n\u00b0Finess EJ : \n750065963), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 21 rue de Chazelles 75017 Paris , en vue d'obtenir \nl'autorisation de transf\u00e9rer l'activit\u00e9 de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique (IRC) dans le \ncadre de la modalit\u00e9 \u00ab  autodialyse simple ou assist\u00e9e  \u00bb, actuellement implant\u00e9 e sur le site de \nl'Unit\u00e9 d'autodialyse (n\u00b0Finess ET : 750040297), 8 rue de Chazelles 75017 Paris , vers le site de \nla Clinique internationale du Parc Monceau ( n\u00b0Finess ET : 750300915), 21 rue de Chazelles \n75017 Paris ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que s'agissant d'un transfert au sein du m\u00eame territoire de sant\u00e9, la demande \nsusvis\u00e9e est sans incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins \npour l'activit\u00e9 de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique (IRC) sur l a zone de \nproximit\u00e9 de Paris ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-05-26-00024 - D\u00e9cision de transfert n\u00b0 DOS-2025 1027 IRC Clinique internationale Parc\nMonceau 4\n2 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS Clinique internationale du Parc Monceau  est autoris\u00e9e \u00e0 pratiquer \nl'activit\u00e9 de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique dans le cadre des modalit\u00e9s \nsuivantes : \n- h\u00e9modialyse en unit\u00e9 de dialyse m\u00e9dicalis\u00e9e,  \n- h\u00e9modialyse en centre,  \nsur le site de la Clinique internationale du Parc Monceau  au 21 rue de Chazelles \n75017 Paris, \n- autodialyse simple ou assist\u00e9e \nsur le site de l'Unit\u00e9 d'autodialyse au 8 rue de Chazelles 75017 Paris ; \n \nCONSID\u00c9RANT que ce projet de regroupement sur le site principal de l'\u00e9tablissement au 21 rue de \nChazelles 75017 Paris r\u00e9pond aux recommandations du SRS -PRS, qui pr\u00e9conisent \nune prise en charge adapt\u00e9e et de proximit\u00e9, en s'appuyant sur des structures \nint\u00e9gr\u00e9es proposant une diversit\u00e9 de modalit\u00e9s de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale \nchronique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le regroupement au sein de la Clinique internationale du Parc Monceau renforce \nla compl\u00e9mentarit\u00e9 des services de prise en charge du patient et le circuit patient, et \nam\u00e9liore la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des prises en charge et la continuit\u00e9 des soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que ce regroupement avec les autres modalit\u00e9s de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale \nchronique se fait \u00e0 capacit aire constant soit \u00e0 hauteur de 1 2 postes avec un \ng\u00e9n\u00e9rateur de secours ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe m\u00e9dicale mutualis\u00e9e est compos\u00e9e de 3 n\u00e9phrologues ; \n \nque l'\u00e9quipe param\u00e9dicale est compos\u00e9e de 2 infirmi\u00e8res et 1 aide-soignante ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions techniques de fonctionnement et d'implantation n'appellent pas de \nremarque particuli\u00e8re ;  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nau vu de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, qu'il convient de proc\u00e9der \u00e0 la modification de \nl'autorisation n\u00b0DOS-2020/2020 afin de prendre acte de la nouvelle implantation \ng\u00e9ographique ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1er : La SAS Clinique internationale du Parc Monceau (n\u00b0Finess EJ : 750065963), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 21 rue de Chazelles 75017 Paris , est autoris\u00e9e  \u00e0 transf\u00e9rer \nl'activit\u00e9 de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique (IRC) par \u00e9puration \nextrar\u00e9nale dans le cadre de la modalit\u00e9 \u00ab autodialyse simple ou assist\u00e9e  \u00bb, \nactuellement exerc\u00e9e sur  le site de l'Unit\u00e9 d'autodialyse (n\u00b0Finess ET : 750040297),   \n8 rue de Chazelles 75017 Paris , vers le site de la Clinique Internationale du Parc \nMonceau (n\u00b0Finess ET : 750300915), 21 rue de Chazelles 75017 Paris.  \n \nARTICLE 2  Cette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de  \n3 ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification.  \n \nLa mise en service de l'activit\u00e9 de soins devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai au Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 conform\u00e9ment aux articles R.6122 -37 et \nD.6122-38 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation initiale n\u00b0DOS-2020/2020 n'est pas modifi\u00e9e. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-05-26-00024 - D\u00e9cision de transfert n\u00b0 DOS-2025 1027 IRC Clinique internationale Parc\nMonceau 5\nsig\"?\n3 \n \nARTICLE 4 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles  par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui  peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e a u recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis,  \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-05-26-00024 - D\u00e9cision de transfert n\u00b0 DOS-2025 1027 IRC Clinique internationale Parc\nMonceau 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale du Val d'Oise\nIDF-2025-07-07-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_DD95_07 du 07/07/2025 portant\nrenouvellement d'autorisation du centre de\nsoins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en\naddictologie (CSAPA) de Sarcelles, g\u00e9r\u00e9 par\nl'association OPPELIA sis 60 rue du rendez-vous -\n75012 PARIS\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Val d'Oise - IDF-2025-07-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_DD95_07 du\n07/07/2025 portant renouvellement d'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA)\nde Sarcelles, g\u00e9r\u00e9 par l'association OPPELIA sis 60 rue du rendez-vous - 75012 PARIS\n7\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025_DD95_07 \nportant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de \nPr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) de Sarcelles, g\u00e9r\u00e9 par l'Association OPPELIA sis 60 \nrue du rendez-vous \u2013 75012 PARIS \n \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312 -1, L.312-8, L.313-1, \nL.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L3311-2 \u00e0 L3311-5, D3411-6 et D3411-\n1 \u00e0 D3411-10 ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \nVU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualit\u00e9 de Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010 \u2013 378 du 26 f\u00e9vrier 2010 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un centre de soins, \nd'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) g\u00e9n\u00e9raliste pour trois ans ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014 \u2013 77 du 24 f\u00e9vrier 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA de \nSarcelles pour une dur\u00e9e de 15 ans, \u00e0 compter de la date de d\u00e9livrance de l'autorisation initiale.  \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins sociaux et \nm\u00e9dico-sociaux constat\u00e9s dans le d\u00e9partement ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par le Code de \nl'Action Sociale et des Familles ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement, en ann\u00e9e pleine compatible avec le \nmontant des dotations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et \ndes familles ; \n \nCONSID\u00c9RANT les conclusions du rapport d'\u00e9valuation externe du 11 d\u00e9cembre 2024. \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Val d'Oise - IDF-2025-07-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_DD95_07 du\n07/07/2025 portant renouvellement d'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA)\nde Sarcelles, g\u00e9r\u00e9 par l'association OPPELIA sis 60 rue du rendez-vous - 75012 PARIS\n8\nSIGN\u00c9\n2 \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du CSAPA de Sarcelles est accord\u00e9 \u00e0 l'Association \nOPPELIA pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 26 f\u00e9vrier 2025. \n \nARTICLE 2 : Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires \net Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante : \n\u2212 N\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : 95 000 350 9 \n\u2212 N\u00b0 FINESS du gestionnaire :  75 005 415 7 \n\u2212 Cat\u00e9gorie de l'\u00e9tablissement :  197  \n\u2212 Statut juridique de l'EJ :  60 \n\u2212 Mode de tarification :   34 \n \n \nLe CSAPA assure \u00e9galement des permanences \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat du Val -d'Oise et \nune consultation jeunes consommateurs. \n \nARTICLE 3 :  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D 3411-3 du code de la sant\u00e9 publique, le CSAPA assure des \nprestations ambulatoires et d'h\u00e9bergement (2 places). \n \nARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou \nle fonctionnement de l'\u00e9tablissement doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s \ncomp\u00e9tentes conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 313 -1 du code de l'action sociale et des \nfamilles. \n \nARTICLE 5 : Un recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : Le Directeur de la sant\u00e9 publique de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00cele-de-France et la \nDirectrice de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Val-d'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion \u00cele-de-France \net du d\u00e9partement du Val-d'Oise. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 07/07/2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Val d'Oise - IDF-2025-07-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_DD95_07 du\n07/07/2025 portant renouvellement d'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA)\nde Sarcelles, g\u00e9r\u00e9 par l'association OPPELIA sis 60 rue du rendez-vous - 75012 PARIS\n9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-07-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 accordant au SYNDICAT DES\nCOPROPRI\u00c9TAIRES DU CENTRE COMMERCIAL\nMAINE MONTPARNASSE ET B\u00c2TIMENT SUR\nDALLE TOSSAN\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code\nde l'urbanisme\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 accordant au SYNDICAT DES COPROPRI\u00c9TAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MAINE MONTPARNASSE\nET B\u00c2TIMENT SUR DALLE TOSSAN\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n10\n|PREFET _DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2025-\naccordant au SYNDICAT DES COPROPRI\u00c9TAIRES DU CENTRE COMMERCIAL\nMAINE MONTPARNASSE ET B\u00c2TIMENT SUR DALLE TOSSAN\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 \u00e0 L.510-4 et R.510-1 \u00e0 R.510-15 ;\nVu le  code  de  la  construction  et  de  l'habitation,  notamment  ses  articles  L.171-4,  L.174-1  et  R.174-22  \u00e0\nR.174- 32 ;\nVu le sch\u00e9ma directeur de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France (SDRIF) approuv\u00e9 le 10 juin 2025 ;\nVu  la  demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le  SYNDICAT  DES  COPROPRI\u00c9TAIRES  DU  CENTRE\nCOMMERCIAL MAINE MONTPARNASSE ET B\u00c2TIMENT SUR DALLE TOSSAN, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 26/06/2025 et\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/102 ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation du projet \u00e9tudi\u00e9 par l'agence Renzo Piano BW, constitue un enjeu urbain majeur\nde restructuration et requalification de la galerie commerciale Maine Montparnasse et de l'ensemble immobilier\nconstruit sur la dalle Tossan, actif obsolescent situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du p\u00f4le multimodale de la gare Montparnasse ;\nConsid\u00e9rant que le projet permettra la transformation de la galerie commerciale pour l'ouvrir sur le quartier avec\nune  mixit\u00e9  urbaine  d'usages  compl\u00e9mentaires  et  une  mixit\u00e9  programmatique  interne  comprenant  des\ncommerces, des bureaux, des logements et des \u00e9quipements ;\nConsid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit la construction de 4  500 m\u00b2 de surfaces de plancher de logement, dont\n1 350 m\u00b2  de  logements  sociaux  et  que  les  surfaces  commerciales  diminuent,  passant  ainsi  de  35 600 m\u00b2\nactuellement \u00e0 25 300 m\u00b2 ;\nConsid\u00e9rant que  le  projet  est  soumis  au  respect  des  exigences  de  performance  \u00e9nerg\u00e9tique  et\nenvironnementale qui lui sont applicables et qu'il vise les certifications HQE b\u00e2timent durable et BBCA ;\nConsid\u00e9rant qu'il  permettra  d'am\u00e9liorer  la  v\u00e9g\u00e9talisation  du  site  (arbres  le  long  de  la  promenade  verte,\nv\u00e9g\u00e9talisation des toitures, verdissement de la place du 18 juin 1940);\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports ;\nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 1/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 accordant au SYNDICAT DES COPROPRI\u00c9TAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MAINE MONTPARNASSE\nET B\u00c2TIMENT SUR DALLE TOSSAN\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n11\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par les articles susvis\u00e9s du code de l'urbanisme est accord\u00e9 au SYNDICAT DES\nCOPROPRI\u00c9TAIRES  DU  CENTRE  COMMERCIAL MAINE  MONTPARNASSE  ET B\u00c2TIMENT SUR  DALLE\nTOSSAN, en vue de r\u00e9aliser \u00e0  PARIS (75  015), 22 rue du D\u00e9part, 17 rue de l'Arriv\u00e9e, une op\u00e9ration de\nrestructuration avec changement de destination et extension d'un ensemble immobilier \u00e0 destination principale\nde bureaux, d'une surface de plancher totale soumise \u00e0 l'agr\u00e9ment de 28 100 m\u00b2. \nArticle 2 : La surface de plancher totale agr\u00e9\u00e9e se compose comme suit : \nBureaux :   5 600 m\u00b2 (r\u00e9habilitation)\nBureaux :   1 300 m\u00b2 (d\u00e9molition-reconstruction)\nBureaux :   4 600 m\u00b2 (changement de destination)\nBureaux : 14 200 m\u00b2 (extension)\nEntrep\u00f4ts :      900 m\u00b2 (construction)\nLocaux d'activit\u00e9s techniques :   1 500 m\u00b2 (construction)\nCes surfaces constituent un maximum susceptible d'\u00eatre r\u00e9duit en application des dispositions d'urbanisme.\nArticle 3 : Les locaux devront \u00eatre utilis\u00e9s uniquement en vue de l'exercice de l'activit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article 2.\nArticle 4 : La d\u00e9livrance des autorisations d'urbanisme \u00e9tant subordonn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des r\u00e8gles r\u00e9gissant la\nmati\u00e8re, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9juge pas de cette d\u00e9livrance et il ne peut \u00eatre oppos\u00e9 aux objections \u00e9ventuelles\ntouchant notamment l'implantation, les volumes, la densit\u00e9, les nuisances, etc., qui pourraient \u00eatre faites par les\nservices charg\u00e9s d'instruire ces demandes.\nCes demandes, auxquelles sera annex\u00e9e une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9lai d'un\nan \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera caduc.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 :\nSYNDICAT DES COPROPRI\u00c9TAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MAINE MONTPARNASSE\nET B\u00c2TIMENT SUR DALLE TOSSAN\n17 rue de l'Arriv\u00e9e\n75 015 PARIS \nArticle 6 : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et  la directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  sont charg\u00e9s, pour ce\nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion.\nFait \u00e0 Paris, le 11/07/2025\n Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France\n      Pr\u00e9fet de Paris\n                SIGNE\n        Marc GUILLAUME\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, soit gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e du logement, plac\u00e9e aupr\u00e8s du\nministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ndevant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des\ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 2/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 accordant au SYNDICAT DES COPROPRI\u00c9TAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MAINE MONTPARNASSE\nET B\u00c2TIMENT SUR DALLE TOSSAN\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n12","date":"2025-07-15","first_seen_on":"2025-07-16T08:34:36+00:00","id":"1497ce9646dd6e817b67a492a8633ca38a3f1714aedd876826a2a64d2c4500a6","name":"recueil-idf-026-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-15T15:23:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129502/953580/file/recueil-idf-026-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.07.2025.pdf"}