{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 63 \u2013 12/04/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 11/04/2024 et le 12/04/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 12/04/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx\nPR\u00c9FET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le polices administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/PPA n\u00b0 -/fgg\ndu | 2 AVR 2074\nportant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 l'occasion d'un feu d'artifices\n\u00e0 Basse-Ham le samedi 1er juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 4240-1 et suivants, R. 4241-1 et suivants\net \u00c0. 4241-1 et suivants :\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France (VNF) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024 - A - 20 du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la demande de la commune de Basse-Ham, concernant l'organisation d'un feu d'artifices le\nsamedi 1er juin 2024 \u00e0 22 h 30, sur la rive gauche de la Moselle canalis\u00e9e \u00e0 Thionville pour la\npartie terrestre et Basse-Ham sur une partie de la Moselle canalis\u00e9e, au PK 261,600 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation n\u00e9cessite un arr\u00eat de la navigation d'une\ndur\u00e9e de deux heures, de 21 h 30 \u00e0 23 h 30 ;\nSur proposition de la directrice territoriale de VNF Nord-Est,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nArr\u00e9te\nArticle 1 :\nAfin de permettre le bon d\u00e9roulement du feu d'artifices le samedi 1er juin 2024 entre 21 h 30\net 23 h 30, sur la rive gauche de la Moselle canalis\u00e9e \u00e0 Thionville, pour la partie terrestre, et\nBasse-Ham sur une partie de la Moselle canalis\u00e9e au PK 261,600 (d\u00e9part du feu sur des\nbarges), la navigation est arr\u00eat\u00e9e pendant deux heures, aux horaires cit\u00e9s ci-dessus.\nCette mesure fait l'objet d'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nLes embarcations \u00e0 partir desquelles le feu d'artifices est tir\u00e9, seront munies des \u00e9quipements\nobligatoires de s\u00e9curit\u00e9.\nIl appartient \u00e0 I'organisateur de renforcer son syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 en cas d'incendie, au vu de\nla v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sente sur le domaine public fluvial, au niveau du site de tir et d'une \u00e9ventuelle\ns\u00e9cheresse.\nArticle 2 :\nL'organisateur se conforme au r\u00e8glement de police applicable sur la Moselle canalis\u00e9e et aux\nprescriptions des agents de la direction territoriale de VNF.\nArticle3 :\nLa manifestation se d\u00e9roule sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur qui souscrit une\nassurance destin\u00e9e \u00e0 le couvrir en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au domaine public\nfluvial du fait de la manifestation.\nVNF est d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas d'accident au cours de la manifestation.\nArticle 4 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service qui doivent \u00eatre libres\npour permettre toute intervention des services de secours ou des services de VNF.\nArticle 5 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es et rappel\u00e9es aux participants \u00e0 la manifestation.\nUne liaison t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112\npour les t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences\nm\u00e9dicales pour les t\u00e9l\u00e9phones fixes).\nL'organisateur pr\u00e9voit le recours \u00e0 des personnels qualifi\u00e9s pour la mise en \u0153uvre des\nmoyens de secours demand\u00e9s (maitre-nageur, embarcation de s\u00e9curit\u00e9 nautique) et un\nservice sanitaire comportant un m\u00e9decin, des secouristes et une ambulance est pr\u00e9vu.\nArticle 6 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, I'organisateur peut prendre contact avec Mme Catherine\nBortot, cheffe de I'Exploitation de l'UTI Moselle/VNF (06.11.55.08.95) ou M. Patrick Thomas,\nson adjoint (06.30.51.08.19), pour r\u00e9gler toutes les questions de d\u00e9tail qui int\u00e9resseraient \u00e0\nquelque titre que ce soit VNF et se conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour tout renseignement ou probl\u00e8me \u00e9ventuel sur le Domaine Public Fluvial,\nI'organisateur pourra contacter l'astreinte UTI: 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur:\n06.85.93.17.21.\n\nArticle 7 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le domaine public\nfluvial est interdit.\nLes dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat et au domaine public fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF\ndoivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s par l'organisateur apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il\nest proc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire\ncesser le dommage.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 9 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la DIPN de Moselle, les maires des\ncommunes de Thionville et Basse-Ham, le commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la directrice\nterritoriale du Nord-Est de VNF, la responsable de l'unit\u00e9 territoriale de Metz de VNF et\nl'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle et dont un exemplaire est transmis au sous-pr\u00e9fet de Thionville.\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacqueline Mercury-Giorgetti\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n0\nLetob:L@/6U23\nDIIgndnpjuewajquiesse1apjuIOdJuswabieyogpapsuoz2J1IN29sapsjuobySInejounx3\n1apaiboysdnoo-ouopyS9||apueyd10sooyiLepseuenegwwooz2\n16WwoGl2'WWGZL@saquiogWWQ0L9'WWG/@saquiog\nB&=\"vv\u00a9O==\nSaljeWZO'ZZ=WOL:9//849320zuinf18},-WeH-ossegenbluy9a101Adajoe10eds3LIHNDIS3030NL3TOOSTEUSDSASIENDEEJUOS:Jew33134\u20ac8/1081890'Hod\\vnov\n6k9109/8\u20ac0ILSITIZZVHO-AOS094LSBue13,1epenyzs\nUoIjeJue|duI!1e9yLNO9spopnq-ueld\n\nCabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9\nAVR. 202hCAB/PSI/VNF n\u00b027du | 2 A% C00\nPortant autorisation d'organiser plusieurs manifestations nautiques\npar le Yachting Club Saarbr\u00fccken (YCS) sur l'\u00e9tang de Mittersheim pour la saison 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations sportives nautiques,\nf\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nla loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police annex\u00e9 au code des transports ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2014, relatif \u00e0 I'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s\nsportives sur le plan d'eau domanial de l'\u00e9tang r\u00e9servoir de Mittersheim ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-20 du 15 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de madame\nJacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Moselle ;\nla circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure;\nla demande du 19 f\u00e9vrier 2024 de madame Daniela Winkel, pr\u00e9sidente du Yachting Club\nSaarbr\u00fccken (YCS) ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de modifier les conditions de navigation sur l'\u00e9tang de Mittersheim ;\nSur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1: Le Yachting Club Saarbr\u00fccken (YCS) est autoris\u00e9 \u00e0 organiser les manifestations nautiques sur\nI'\u00e9tang de Mittersheim dit \u00ab Lac vert \u00bb, dans une zone balis\u00e9e \u00e0 cet effet, aux dates suivantes :\ne les 11 et 12 mai 2024, de 10h00 \u00e0 17h00 - R\u00e9gates de voile \u00ab Cr\u00e9mant-regatta \u00bb ;\n\u00b0 le1\" juin 2024, de 10h00 \u00e0 17h00 - R\u00e9gates de voile \u00ab Championnat du club \u00bb ;\ne |e 2 novembre 2024, de 10h00 \u00e0 17h00 - R\u00e9gates de voile \u00ab Eisregatta \u00bb.\nArticle 2 : Les mesures temporaires portant sur la navigation \u00e0 respecter sont les suivantes :\n\u00ab Un appel \u00e0 la vigilance et \u00e0 la navigation prudente sur l'\u00e9tang de Mittersheim. Cette mesure fait\nI'objet d'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\n\u00ab Les bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 doivent porter une flamme rouge bien visible de tous les horizons.\nLe p\u00e9titionnaire se conforme aux r\u00e8glements de police de la navigation et \u00e0 toutes les prescriptions qui\nlui sont donn\u00e9es par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine\nPublic Fluvial (DPF) et de l'exploitation de la p\u00eache ainsi que pour la facilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la\nnavigation.\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 est\nobligatoire.\nArticle 3 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recommandations\nVIGIPIRATE jointe en annexe).\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer.\nCelle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des\npalpations ou des fouilles de sac, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur\nd'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une alerte\nimm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des\ndispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement d\u00e9gag\u00e9s\nen cas d''intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0\ntout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 : Tous les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de I'Etat, au Domaine Public Fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF\ndoivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s par le p\u00e9titionnaire apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il est\nproc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le\ndommage.\nLe permissionnaire s'engage \u00e0 d\u00e9charger I'Etat et VNF de toutes responsabilit\u00e9s et n'exercer aucun\nrecours \u00e0 leur encontre en cas de dommages de toute nature, caus\u00e9s du fait de la manifestation.\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la\nmanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions\ndans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de\ns\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\nL'organisateur est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9-\nsente autorisation. Il doit \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 cet effet.\nEn cas d'\u00e9ventuelle cohabitation ponctuelle sur le plan avec un club ou un organisateur tiers, \u00e0 la charge\ndes organisateurs respectifs de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et\nde l'ensemble des usagers.\n2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nL'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous\nles risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00e9tre caus\u00e9s aux\npersonnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'oc-\ncasion de cette manifestation.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5 : L'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de\nla navigation en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation nautique.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir\nles autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au\nregard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en\nmati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nL'exercice de la navigation de plaisance et de toute activit\u00e9 sportive et touristique est subordonn\u00e9 \u00e0\nl'utilisation prioritaire du plan d'eau, pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants.\nAucune revendication ne peut \u00eatre formul\u00e9e concernant le niveau variable du plan d'eau.\nArticle 6 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut user de la pr\u00e9sente autorisation, qu'apr\u00e8s avoir inform\u00e9 au pr\u00e9alable\nl'\u00e9tablissement VNF - Direction territoriale de Strasbourg - Unit\u00e9 territoriale Marne au Rhin Sarre (site\nde Mittersheim: 03 87 07 67 12), au plus tard deux jours avant la date pr\u00e9vue, de l'horaire et de\nl'importance des manifestations projet\u00e9es.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le Domaine\nPublic Fluvial.\nArticle 8: Toute navigation, en dehors de celle des participants et des organisateurs, est interdite\npendant la dur\u00e9e de la manifestation, dans la zone balis\u00e9e.\nArticle 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de la manifestation en cas de pr\u00e9sence de\ncyanobact\u00e9ries au-dela des seuils autoris\u00e9s. Avant chaque \u00e9v\u00e9nement, en cas de baignades ou de\npotentielles chutes \u00e0 l'eau, le p\u00e9titionnaire doit s'enqu\u00e9rir des niveaux de cyanobact\u00e9ries aupr\u00e8s des\ncommunes concern\u00e9es ou de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nArticle 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de |'autorit\u00e9 signataire ou\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois\nsuivant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 11: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur territorial de\nStrasbourg de Voies Navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie, le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-\nSalins, le maire de Mittersheim et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le Pi ? AVR. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa soris-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nne Mercury-Giorgetti\n3\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nEtang de Mittersheim\n| LEGENDE\n.\u00ee Interdit \u00e0 toute navigation\n| Interdit \u00e0 tous moteurs\n; \\nterdit aux moteurs sauf\n! i Viesse non imit\u00e9e,\n! autoris\u00e0 au ski nautique\n; \u00e9tectriques ;\nou passage limit\u00e9 \u00e0 5 kmfh aux horaires autoris\u00e9s\n| Vitesse des bateaux \u00e0 moleur limit\u00e9e \u00e0 5 kmih\nSARRE\nZone\nVe\nHirschwe@ihe\nReffeneck\n%\nCorn\u00e9e Karcher\n< Schwanhals\nKarlstroseck\nSuperficie totale : 220 ha\nDOCUNENT DIFFUSE PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG\n\nEx\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fet\nDE LA MOSELLE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9\nCAB/PSI/VNF n\u00b029du 4 7 AVR, 2074\nPortant autorisation d'organiser un concours de p\u00eache par l'association Team Sensas 57 sur le canal\ndes houill\u00e8res de la Sarre, le 19 mai et le 30 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations sportives\nnautiques, f\u00eates nautiques ou autres concentration de bateaux;\nla loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police annex\u00e9 au code des transports ;\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 le 14 mars 2017, portant r\u00e8glement de police de la\nnavigation sur l'itin\u00e9raire de liaison de la Marne au Rhin ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-20 du 15 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de madame\nJacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Moselle ;\nla circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure;\nla demande de l'association Team Sensas 57, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident Roger Bordonn\u00e9, en date\ndu 11 mars 2024;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures temporaires de modification des conditions de\nla navigation sur le canal des houill\u00e8res de la Sarre ;\nSur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1: L'association Team Sensas 57, sise 24, rue des Fleurs \u00e0 Blies-Schweyen 57200, est autoris\u00e9e \u00e0\norganiser un concours de p\u00eache dans le canal des houill\u00e8res de la Sarre :\n* le dimanche 19 mai 2024 de 10h00 \u00e0 14h00 ; \u00ab Challenge Sensas \u00bb, concours par \u00e9quipe ;\n- le dimanche 30 juin 2024 de 10h00 \u00e0 14h00 ; \u00ab MOSL Challenge \u00bb, concours \u00e0 l'am\u00e9ricaine.\nLes secteurs de p\u00eache s'\u00e9tendent sur la rive gauche du canal :\n- \u00e0 Wittring, bief 23, entre le Pk 52,100 (\u00e0 l'aval du port de Wittring) et le Pk 53,600 (voie de chemin de\nfer).\n* parcours de remplacement : \u00e0 R\u00e9melfing, bief 26, entre le Pk 62,100 (entr\u00e9e N/O de R\u00e9melfing) et le\nPk 62,900 (Moulin de Steinbach).\nArticle 2 :Les mesures temporaires portant sur la navigation \u00e0 respecter sont les suivantes :\n\u00bb Une navigation prudente \u00e0 vitesse r\u00e9duite.\n\u00e9viter les remous.\nUn avis \u00e0 la batellerie en informe les usagers.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recommandations\nVIGIPIRATE jointe en annexe).\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer.\nCelle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00e9me s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des\npalpations ou des fouilles de sac, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur\nd'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire I'objet d'une alerte\nimm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des\ndispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement d\u00e9gag\u00e9s\nen cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout\nmoment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4: L'organisateur se conforme aux r\u00e8glements de police de la voie navigable et toutes les\nprescriptions qui lui sont donn\u00e9es par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation\ndu Domaine Public Fluvial (DPF).\nLe DPF est remis en l'\u00e9tat \u00e0 l'issue de la manifestation. Aucune d\u00e9gradation particuli\u00e8re ne doit \u00eatre\noccasionn\u00e9e. Les postes de p\u00e9che doivent \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9s des d\u00e9tritus de toute nature en s'effor\u00e7ant au\nmaximum d'effacer toute trace de passage des concurrents.\nArticle 5 : Tous les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat, au Domaine Public Fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF\ndoivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s par le permissionnaire apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il est\nproc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la\nmanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions\ndans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9\nsouhaitables.\nIl est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente\nautorisation. Il doit \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 cet effet.\nL'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous\nles risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux\npersonnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0\nl'occasion de cette manifestation.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 6 : L'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la\nnavigation en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e des \u00e9preuves.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir\nles autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au\nregard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en\nmati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement\net de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nL'exercice de la navigation de plaisance et de toute activit\u00e9 sportive et touristique est subordonn\u00e9 \u00e0\nl'utilisation prioritaire du plan d'eau, pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants.\nAucune revendication ne peut \u00eatre formul\u00e9e concernant le niveau variable du plan d'eau.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le Domaine\nPublic Fluvial.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa\npublication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 9: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur territorial de\nStrasbourg de Voies Navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle,\nle commandant de la brigade fluviale de gendarmerie, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarreguemines, les maires des\ncommunes concern\u00e9es et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nAMetz,le 12 Ayn 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n/\nVi il /\nJacqu\u00e9line Mercury-Giorgetti\n3\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nOTOT/E0/60\"\"LE690HASOGOLEIIPXO:JGOGETEPTSTEPOLPXOS]|PWE|SUIPI=BIEP/Z91\u00b09LS1SEL'L'ET6SSSO'6P0)/SULIIM/00e1d/sdeur/1T'018008mmmy//:sdny\n0202\u00a9senbiyde:boyeossauvoqa1600c)\n\\\n\\\nm\u2014wWw00lUnap\u00e9neu4oo_..__:...ARIS108\n\u2014\u00bbt\nBumum\u2014sdejyajb00c)\n\nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nibert\u00e9\n\u00cbgali\u00ee\u00ee'\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nCAB/PSI/VNF n\u00b028du | 2 AVR. 2024\nPortant autorisation d'organiser plusieurs manifestations nautiques\nsur l'\u00e9tang de Mittersheim, par l'association Yachting Club de Nancy (YCN), pour la saison 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code des transports, notamment son article R. 4241-38, relatif aux manifestations sportives nautiques,\nf\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nla loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l''action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police annex\u00e9 au code des transports ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2014, relatif \u00e0 l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s\nsportives sur le plan d'eau domanial de l'\u00e9tang r\u00e9servoir de Mittersheim ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-20 du 15 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de madame\nJacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Moselle ;\nla circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la navigation\nint\u00e9rieure ;\nla demande du 2 janvier 2024 de monsieur Henri Peccard, pr\u00e9sident du Yachting Club de Nancy et la\ndemande rectificative pour le 2 novembre 2024;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de modifier les conditions de navigation sur l'\u00e9tang de Mittersheim ;\nSur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 : Le Yachting Club de Nancy (YCN) est autoris\u00e9 \u00e0 organiser les manifestations nautiques sur l'\u00e9tang\nde Mittersheim dit \u00ab Lac vert \u00bb, dans une zone balis\u00e9e \u00e0 cet effet, aux dates suivantes :\n* lesBet 9 juin 2024, de 8h00 \u00e0 20h00 - R\u00e9gate coupe du comit\u00e9 d\u00e9partemental de voile de Meurthe-et-\nMoselle et coupe de la ville de Nancy;\n\u00bb les 15 et 16 juin 2024, de 8h00 \u00e0 20h00 - R\u00e9gate des pr\u00e9sidents de club et coupe des 6 nations n\u00e9o 495\nhandivoile (samedi) - R\u00e9gate \u00ab 10 milles du lac vert\u00bb et coupe des 6 nations n\u00e9o 495 handivoile\n(dimanche), incluant la semaine nationale FFVoile, handivoile et paravoile ;\n\u00b0 le 23 juin 2024, de 8h00 \u00e0 20h00 - R\u00e9gate de \u00ab Windsurf \u00bb, s\u00e9lection pour le championnat de\nFrance jeunes en planche \u00e0 voile ;\n* les 6 et 7 juillet 2024, de 8h00 \u00e0 20h00 - R\u00e9gates du Y.C. Bischheim et du Marine Mod\u00e8le Club de\nLorraine pour le championnat Grand-Est de voile radiocommand\u00e9e (samedi et dimanche) ;\n\u00b0 les 21 et 22 septembre 2024, de 8h00 \u00e0 20h00 - Open de la caravelle et coupe de l'association\ncardiologique de Lorraine. R\u00e9gate du championnat Grand-Est;\n* le 2 novembre 2024, de 8h00 \u00e0 20h00 - Eisregatta (r\u00e9gate des glaces) et coupe de la ville de\nMittersheim .\nArticle 2 : Les mesures temporaires portant sur la navigation \u00e0 respecter sont les suivantes :\n\u00bb Un appel \u00e0 la vigilance et \u00e0 la navigation prudente sur I'\u00e9tang de Mittersheim. Cette mesure fait l'objet\nd'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\n- \u2014 Les bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 doivent porter une flamme rouge bien visible de tous les horizons.\nLe p\u00e9titionnaire se conforme aux r\u00e8glements de police de la navigation et \u00e0 toutes les prescriptions qui lui\nsont donn\u00e9es par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine Public\nFluvial (DPF) et de l'exploitation de la p\u00eache ainsi que pour la facilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation.\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 est obligatoire.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recommandations\nVIGIPIRATE jointe en annexe).\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer.\nCelle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou\ndes fouilles de sac, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire I'objet d'une alerte\nimm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs\nlourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement d\u00e9gag\u00e9s en\ncas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout\nmoment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 : Tous les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat, au Domaine Public Fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF doivent\n\u00eatre r\u00e9par\u00e9s par le p\u00e9titionnaire apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il est proc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0\nses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nA ce titre, la pr\u00e9sente autorisation n'est d\u00e9livr\u00e9e que sous r\u00e9serve expresse de l'existence d'une assurance\nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation.\nLe p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 d\u00e9charger l'\u00c9tat et VNF de toutes responsabilit\u00e9s et n'exercer aucun recours \u00e0 leur\nencontre en cas de dommages de toute nature, caus\u00e9s du fait de la manifestation.\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la manifestation. Il\nlui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle\ns'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\nEn cas d'\u00e9ventuelle cohabitation ponctuelle sur le plan avec un club ou un organisateur tiers, \u00e0 la charge des\norganisateurs respectifs de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et de l'en-\nsemble des usagers.\n2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nL'organisateur est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente\nautorisation.\nL'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les\nrisques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette ma-\nnifestation.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5 : L'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la\nnavigation en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation nautique.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les\nautorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard\ndes r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en mati\u00e8re de dispo-\nsitifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en\ng\u00e9n\u00e9ral.\nL'exercice de la navigation de plaisance et de toute activit\u00e9 sportive et touristique est subordonn\u00e9 \u00e0\nl'utilisation prioritaire du plan d'eau, pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants. Aucune\nrevendication ne peut \u00eatre formul\u00e9e concernant le niveau variable du plan d'eau.\nArticle 6: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut user de la pr\u00e9sente autorisation, qu'apr\u00e8s avoir inform\u00e9 au pr\u00e9alable\nl'\u00e9tablissement VNF - Direction territoriale de Strasbourg \u2014 Unit\u00e9 territoriale Marne au Rhin Sarre (site de\nMittersheim : 03 87 07 67 12), au plus tard deux jours avant la date pr\u00e9vue, de l'horaire et de l'importance des\nmanifestations projet\u00e9es.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le Domaine Public\nFluvial.\nArticle 8 : Toute navigation, en dehors de celle des participants et des organisateurs, est interdite pendant la\ndur\u00e9e de la manifestation, dans la zone balis\u00e9e.\nArticle 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de la manifestation en cas de pr\u00e9sence de\ncyanobact\u00e9ries au-del\u00e0 des seuils autoris\u00e9s. Avant chaque \u00e9v\u00e9nement, en cas de baignades ou de potentielles\nchutes \u00e0 l'eau, le p\u00e9titionnaire doit s'enqu\u00e9rir des niveaux de cyanobact\u00e9ries aupr\u00e8s des communes\nconcern\u00e9es ou de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nArticle 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa\npublication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 11: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur territorial de Strasbourg\nde Voies Navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant\nde la brigade fluviale de gendarmerie, le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, le maire de Mittersheim et\nl'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet\nd'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait\u00e0 Metz, le { 2 AVR. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n\u00eb\nJacqueline Merdury-Giorgetti\n3\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nT\n\u00a5\nmmzom(\n.:g\n\u0153_......8......\n8107\n\u00c0\n-\nPs\n4E\nz\n \n......o\n \nani\u00ae\n \nmc_Eom\\f\no\u00cb.=w\u00e0,@aabejde|apon!\u00e7e\n\nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9 et de\nDE LA MOSELLE la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 DCL/1-005\ndu 2 5 MARS 2024\nPortant modification statutaire du syndicat scolaire intercommunal de B\u00e9chy,\nFlocourt, Thimonville, Tragny\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nle code des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT);\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/1-051 du 28 d\u00e9cembre 2021 portant cr\u00e9ation du syndicat scolaire\nintercommunal de B\u00e9chy, Flocourt, Thimonville et Tragny;\nla d\u00e9lib\u00e9ration du syndical intercommunal \u00e0 vocation scolaire du 30 novembre 2023\napprouvant la modification statutaire ;\nles d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des conseils municipaux de B\u00e9chy du 15 d\u00e9cembre 2023, de\nFlocourt du 29 f\u00e9vrier 2024, de Thimonville du 23 janvier 2024 et de Tragny du 01 f\u00e9vrier\n2024;\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 pr\u00e9vues par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales sont r\u00e9unies ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": A compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le syndicat intercommunal \u00e0 vocation\nscolaire prend la d\u00e9nomination de :\n\u00ab LES HIRONDELLES\u00bb\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9, conform\u00e9ment aux usages locaux, par les collectivit\u00e9s concern\u00e9es et\nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Les annexes pourront \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 la\npr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des\nfinances publiques de la Moselle, ainsi que le pr\u00e9sident du syndicat intercommunal \u00e0 vocation\nscolaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie\nsera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes de la r\u00e9gion Grand Est.\nA Metz,le 25 MARS 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe se\u00a2r\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\n- | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9 et de\nDE LA MOSELLE la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DCL/1-004\ndu 2 5 MARS 2024\nPortant modification statutaire du syndicat d'eau et assainissement de la Bickenalbe\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU e code des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT);\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nRichard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02004-DRCL/1-079 du 25 novembre 2004 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du\nsyndicat mixte du bassin versant de la Bickenalbe ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL/1-028 du 26 septembre 2023 portant substitution de la\ncommunaut\u00e9 de communes du pays de Bitche au syndicat d'eau et assainissement de la\nBickenalbe pour la comp\u00e9tence assainissement;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical d'eau et assainissement de la Bickenalbe du 11 d\u00e9cembre\n2023 approuvant la modification statutaire\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 pr\u00e9vues par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales sont r\u00e9unies;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : A compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le syndicat d'eau et assainissement de la\nBickenalbe prend la d\u00e9nomination de :\n\u00ab SYNDICAT DES EAUX DE LA BICKENALBE \u00bb\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 \u2014 12h00, 13h00 - 16h00\n\nArticle 2 : Le syndicat des eaux de la Bickenalbe appartient \u00e0 la cat\u00e9gorie juridique des syndicats de\ncommunes.\nArticle 3 : Les membres du syndicat des eaux de la Bickenalbe sont :\ne Bettviller\ne Erching\n* Petit-R\u00e9derching\ne Rimling\nArticle 4: Le syndicat exerce la comp\u00e9tence \u00abeau \u00bb : l'\u00e9tude, la construction, l'am\u00e9lioration,\nI'exploitation et l'entretien des ch\u00e2teaux d'eau, des stations de pompage, des r\u00e9seaux de\ndistribution d'eau ainsi que l'alimentation en eau potable des abonn\u00e9s. Les communes conservent\nla comp\u00e9tence \u00ab eau \u00bb lors de la cr\u00e9ation de nouvelles zones urbaines (lotissements, extensions de\nr\u00e9seaux).\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9, conform\u00e9ment aux usages locaux, par les collectivit\u00e9s concern\u00e9es et\nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Les annexes pourront \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 la\npr\u00e9fecture. '\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarreguemines, le\ndirecteur d\u00e9partemental des finances publiques de la Moselle, ainsi que le pr\u00e9sident du syndicat\nd'eau de la Bickenalbe sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes de la r\u00e9gion\nGrand Est.\nA Metz, le 25 MARS 2024\nPour le pr\u00e9f\u00eat et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taife g\u00e9n\u00e9ral,\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale des\nDE LA MOSELLE Territoires\ne Service Risques Energie Construction Circulation\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b027\nPortant agr\u00e9ment quinquennal pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nCo\nsu\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.411.10 \u00e0 R.411-12 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et modifiant le code de la route ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Pr\u00e9fet de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de I'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 10 novembre\n2023, nommant Mr Claude Souiller Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMr. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale) ;\nla d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b04 en date du 04 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nnsid\u00e9rant la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment de AUTO ECOLE DU PARC formul\u00e9e le 08 avril\n2024 par Mr Mohamed Boutoubat ;\nR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\n\nARRETE\nArticle1: Mr Mohamed Boutoubat n\u00e9 le 31/12/1958 \u00e0 Baghdoura est agr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro \u00ab E 02 057 0920 0 \u00bb pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 24 Rue Victor Hugo 57990 Hundling ;\n\u00abAUTO ECOLE DUPARC \u00bb\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL\u00e9tablissement dispense les formations suivantes :\nB, AAC;\nArticle 3: Dans les cas pr\u00e9vus par les articles 12 et 13 de l'arr\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9 cet\nagr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 ou suspendu, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article 14 du\nm\u00eame arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4: Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Son renouvellement devra \u00eatre sollicit\u00e9\ndeux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nArticle6 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, l'Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9\nPublique, le maire de Hundling, sous-couvert de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Sarreguemines, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du/ pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont la copie conforme\nsera adress\u00e9e au demandeur qui devra l'afficher de mani\u00e8re visible dans l'\u00e9tablissement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\naverie 12 AVR 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires ,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du permis de conduire et de la\ns\u00e9curit\u00e9 TostidE\u00e9gu\u00e9\ndu Permis de Conduire\net de la S\u00e9curit\u00e9 i\u00e8re\nQR\nRodolphe RAVEAU~\nRodolphe Raveau\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n| @ | Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARRETE 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b027\ndu } \u00c0 AVR. 2024\nordonnant l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de sangliers\nsur la commune de Moulins l\u00e8s Metz jusqu'au 15 juin 2024.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nl'article L 427-6 du code de l'environnement, relatifs aux chasses et battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res\naux animaux nuisibles,\nles articles 17 et 20 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nle d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nle d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V concernant la chasse des animaux nuisibles,\nles arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 26 juin 1987 et du 15 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9s fixant la liste des esp\u00e8ces de\ngibier dont la chasse est autoris\u00e9e,\nl'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nles prescriptions techniques et juridiques du plan national de ma\u00eetrise du sanglier instaur\u00e9es par la\ncirculaire minist\u00e9rielle du 31 juillet 2009,\nl'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N\u00b0 48 du 22 juillet 2021 approuvant le sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en Moselle pour la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2027,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N\u00b070 du 19 novembre 2021 d\u00e9cidant de mesures de\nr\u00e9gulation des populations de sangliers en Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N\u00b033 du 27 juin 2023 fixant la liste et les modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux class\u00e9s \u00ab susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb par arr\u00eat\u00e9 pour la p\u00e9riode\ncomprise entre le 1 juillet 2023 et le 30 juin 2024,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nClaude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale 2024-DDT/SAS n\u00b004 du 4 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b006 du 27 mars 2024 portant cr\u00e9ation de circonscriptions\nde louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en Moselle jusqu'au 31\nd\u00e9cembre 2024,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b023 du 05 avril 2024 fixant la liste des esp\u00e9ces chassables\net les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Moselle, saison 2024-\n2025,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00- 16h00\n\nVu arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b024 du 05 avril 2024 autorisant le tir de nuit du sanglier du\n15 avril 2024 au 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2025,\nVu le courriel de la mairie de Moulins l\u00e8s Metz en date du 25 janvier 2024 signalant la pr\u00e9sence de\nsangliers \u00e0 proximit\u00e9 du centre \u00e9questre \u00ab Les Ecuries de Frescaty \u00bb implant\u00e9 \u00e0 Moulins les Metz et\ndemandant I'intervention de I'Etat,\nVu le courriel en date du 25 mars 2024 de M. Thierry Lutz, dirigeant du centre \u00e9questre \u00ab Les Ecuries de\nFrescaty \u00bb, signalant la pr\u00e9sence de sangliers et les d\u00e9g\u00e2ts qu'ils occasionnent r\u00e9guli\u00e8rement dans les\ntrois parcs recevant poneys et chevaux, faisant craindre des blessures pour les \u00e9quid\u00e9s et pour les\ncavaliers, impactant la production fourrag\u00e8re des parcelles concern\u00e9es et sollicitant 'Etat afin de\nr\u00e9soudre ce probl\u00e8me,\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle en date du\n5 avril 2024,\nConsid\u00e9rant l'avis de l'agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du\ntravail (A.N.S.E.S.) suite \u00e0 la saisine n\u00b02018-SA-0218 qui consid\u00e8re qu'une densit\u00e9 importante de sangliers\nconstitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine africaine et\nque, par suite, la diminution des populations de sangliers est pr\u00e9conis\u00e9e pour r\u00e9duire le risque de diffusion\n\u00e9ventuelle du virus,\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence persistante de sangliers aux alentours du centre \u00e9questre \u00ab Les Ecuries de\nFrescaty \u00bb, implant\u00e9 \u00e0 Moulins l\u00e8s Metz, \u00e0 proximit\u00e9 d'une zone commerciale et d'importantes voies de\ncirculation, en territoire non ouvert \u00e0 la chasse et les risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ainsi qu'\u00e0 la\nsant\u00e9 animale,\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 des sangliers \u00e0 \u00e9voluer d'un territoire \u00e0 l'autre et la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 intervenir sur\nl'ensemble des territoires favorables au sanglier,\nConsid\u00e9rant I'int\u00e9r\u00e9t \u00e0 mettre en place des tirs administratifs de r\u00e9gulation des sangliers sur la commune\nde Moulins l\u00e8s Metz compte tenu des enjeux en cause,\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Moselle,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 assurer la r\u00e9gulation des populations de sangliers et \u00e9viter la constitution de zones\nrefuge,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9viter toute concentration de sangliers \u00e0 proximit\u00e9 de zones habit\u00e9es ou agricoles\ncompte tenu des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e9conomiques en cause,\nConsid\u00e9rant I'int\u00e9r\u00e9t \u00e0 maintenir les populations de sangliers \u00e0 un niveau de population compatible avec\nles int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par l'article R.427-6 du code de l'environnement,\nConsid\u00e9rant I'absence de solution alternative efficiente pour r\u00e9pondre aux motifs tir\u00e9s de l'int\u00e9r\u00eat de la\nsant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la pr\u00e9vention des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles,\nforesti\u00e8res et \u00e0 la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants \u00e0\nd'autres formes de propri\u00e9t\u00e9,\nSur proposition de l'adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00e9conomie rurale, agricole et foresti\u00e8re de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nARRETE\nArticle 1\" Il est ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution de tirs administratifs au sanglier, par tous moyens, de jour comme\nde nuit, sur I'ensemble des zones non chass\u00e9es de la commune de Moulins l\u00e8s Metz, jusqu'au\n15 juin 2024,\nArticle2 Les tirs administratifs sont r\u00e9alis\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique des\nlieutenants de louveterie en charge de Moulins l\u00e8s Metz. Ces lieutenants de louveterie peuvent\ns'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une personne\nmajeure de leur choix qui ne peut pas faire usage d'une arme.\nLes personnes susvis\u00e9es peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es de chiens.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin \u2014 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00- 16h00\n\nArticle 3 Toute intervention (d\u00e9cantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de\nv\u00e9hicules, utilisation d'engins sonores, etc) de nature \u00e0 entraver la pr\u00e9paration et le bon\nd\u00e9roulement des actions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdite \u00e0 quiconque.\nIl est interdit \u00e0 toute personne qui n'est pas associ\u00e9e au dispositif de p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre\no\u00f9 les tirs administratifs sont en cours.\nArticle 4 Pendant I'ex\u00e9cution des tirs administratifs, en tant que de besoin, est requise la participation de\ntout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tent, pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur et en bordure de la zone o\u00f9 se d\u00e9roulent les op\u00e9rations.\nArticle5 Les sangliers abattus lors de ces tirs administratifs sont \u00e0 la disposition de l'association des\nlieutenants de louveterie de la Moselle.\nArticle6 A l'issue de chaque s\u00e9ance de tirs administratifs, les lieutenants de louveterie en charge de la\ncommune concern\u00e9e adressent sous 48h00 un compte-rendu \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nterritoires de la Moselle-unit\u00e9 for\u00eat-chasse (ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et\npoids vid\u00e9 des suid\u00e9s abattus.\nArticle 7 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 publiquement en mairie de Moulins l\u00e8s Metz, jusqu'\u00e0 la fin de son\napplication.\nArticle 8 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Moselle, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle,\nla directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Moselle, le responsable\nd\u00e9partemental de l'office francais de la biodiversit\u00e9 de la Moselle et les lieutenants de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle (consultable avec le lien\nhttps://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs) et qui est notifi\u00e9 au\nmaire de Moulins l\u00e8s Metz, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la\nMoselle et au pr\u00e9sident du fonds d\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers de la\nMoselle.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"\npar le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nLe directeur d\u00e9partemental des ter\n/ Claude Souiller\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00- 16h00\n\nEx Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nPR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation Territoriale\nDE LA MOSELLE de la Moselle\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nn\u00b0 2024- 1207\ndu 41 At 2014\nportant ex\u00e9cution imm\u00e9diate des mesures d'hygi\u00e8ne concernant le logement situ\u00e9 54 rue Haute \u00e0\nStiring Wendel et occup\u00e9 par Madame Lydie FUHRMANN et sa fille.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d''honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nle code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L.1311-4 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle;\nI'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02023-A-05 du 06 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de M.\nRichard Smith secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b080-DDASS-III/1\u00b0-494 du 12 juin 1980 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire\nd\u00e9partemental ;\nle protocole organisant les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement de la Moselle et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\nle rapport \u00e9tabli par I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 le 05 avril 2024 relatant les faits constat\u00e9s dans le\nlogement situ\u00e9 54 rue Haute \u00e0 Stiring Wendel et occup\u00e9 par madame Lydie Fuhrmann et sa fille.\nConsid\u00e9rant qu'il ressort du rapport susvis\u00e9 que la pr\u00e9sence des d\u00e9sordres suivants constitue une source\nde danger sanitaire pour les occupants de la maison :\n- pr\u00e9sence de fils \u00e9lectriques \u00e0 nu et prises \u00e9lectriques mal fix\u00e9es dans la pi\u00e8ce situ\u00e9e au rez-de-\njardin, la cuisine et la buanderie,\n- pr\u00e9sence d'un interrupteur \u00e0 I'entr\u00e9e hors d'usage (risque d'\u00e9lectrocution au toucher),\n- pr\u00e9sence de fils \u00e9lectriques dans la chambre principale et la buanderie non fonctionnelles,\n- absence de syst\u00e8me de coupure g\u00e9n\u00e9rale d'\u00e9lectricit\u00e9 dans l'appartement, notamment pour le\ncircuit lumi\u00e8re,\n- pr\u00e9sence d'un tableau \u00e9lectrique comportant un disjoncteur diff\u00e9rentiel 30MA mais\nuniquement pour les prises et appareils \u00e9lectriques de la cuisine, plac\u00e9 \u00e0 une hauteur sup\u00e9rieure\n\u00e0 1.8 m et donc inaccessible en l'\u00e9tat en I'absence de marches ou estrade \u00e0 proximit\u00e9,\n- \\installation \u00e9lectrique v\u00e9tuste et dangereuse dans I'ensemble du logement.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nConsid\u00e9rant que cette situation pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour la sant\u00e9 publique, et\nnotamment pour celle des occupantes du logement et des autres occupants de l'immeuble, et\nn\u00e9cessite une intervention urgente afin de supprimer les risques sanitaires suivants :\n- risque d'\u00e9lectrocution et d'\u00e9lectrisation,\n- risque d'incendie.\nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : Disposition\nM. Turgut Azman (propri\u00e9taire), demeurant 90 rue Saint Henri \u00e0 Stiring-Wendel (57350) est mis en\ndemeure de prendre les mesures suivantes dans le logement occup\u00e9 par Mme Fuhrmann et sa fille sis 54\nrue Haute \u00e0 Stiring-Wendel, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- mettre en s\u00e9curit\u00e9 l'installation \u00e9lectrique dans I'ensemble du logement;\n- ainsi que r\u00e9aliser tous les travaux annexes strictement n\u00e9cessaires, \u00e0 titre de compl\u00e9ment\ndirect des travaux prescrits ci-avant et sans lesquels ces derniers demeureraient inefficaces.\nArticle 2 : Ex\u00e9cution d'office et sanctions p\u00e9nales\nEn cas d'inex\u00e9cution des mesures prescrites dans le d\u00e9lai imparti, le maire ou, \u00e0 d\u00e9faut le repr\u00e9sentant\nde l'Etat dans le d\u00e9partement, proc\u00e9dera d'office \u00e0 leur ex\u00e9cution aux frais des personnes vis\u00e9es \u00e0\nl'article 1%, dans les conditions fix\u00e9es par le code de la sant\u00e9 publique, sans autre mise en demeure\npr\u00e9alable. La cr\u00e9ance en r\u00e9sultant sera recouvr\u00e9e comme en mati\u00e8re de contributions directes.\nLes personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\" s'exposent en outre \u00e0 la sanction p\u00e9nale pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 1312-8 du\nm\u00eame code.\nArticle 3 : Notification\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1%, \u00e0 savoir :\n- M. Turgut Azman (propri\u00e9taire), demeurant 90 rue Saint Henri \u00e0 Stiring-Wendel (57350).\nIl sera \u00e9galement transmis au maire de Stiring-Wendel et aux occupantes.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Forbach-Boulay, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le maire de Stiring-Wendel sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMetz, le AN l\\...(/ 9\\02.11\nPour le,pr\u00e9fet,\nle secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment\n\u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n\naly\nCentre W>\nPompidou-Metz\nCentre Pompidou-Metz \nEtablissement public de coop\u017dration culturelle \n1, parvis des Droits de l\u00d5Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 METZ Cedex 1 \n \n \n \nCONSEIL D\u00d5ADMINISTRATION \n \nMercredi 3 avril 2024 \n \nOrdre du jour \n \n \n \n1) Adoption du proc\u008fs-verbal de la s\u017dance du 13 d\u017dcembre 2023 (vote) \n \n2) Point sur les travaux du Comit\u017d de suivi budg\u017dtaire du 20 mars 2024 (information) \n \n3) Point sur la programmation 2024 (information) \n \n4) Point sur les publics du Centre Pompidou-Metz en 2023 (information) \n \n5) Point sur le restaurant du Centre Pompidou-Metz (information) \n \n6) Modification des conditions g\u017dn\u017drales de passation des march\u017ds publics du Centre Pompidou-\nMetz (vote) \n \n7) Communication des d\u017dcisions prises dans le cadre des d\u017dl\u017dgations accord\u017des \u02c6 la Directrice \n(information) \n \n8) Points divers \n \n\naln\nCentre V*\nPompidou-Metz\nNombre de P - \u00c7\nAdministrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : .membres du L \u00ff . Pouvoirs : 8; exercice : 26 pr\u00e9sents : 12 14\nConseil : 26\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames CHRISTOPHE Delphine (repr\u00e9sente Madame CHEVALIER), CLARY Djamila, FRIOT Corinne, GAREAUX\nEvelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.\nMessieurs CASCARO David, BOHL Jean-Luc, DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, THIL Patrick, ver\nHULST Nicolas.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames BURGY Rachel (pouvoir \u00e0 Madame FRIOT), FRITSCH-RENARD Anne, GARNIER Claire, KIS St\u00e9phanie\n(pouvoir \u00e0 Madame LIZOLA), NARBEY Julie (pouvoir \u00e0 Monsieur CASCARO), VOIN\u00c7ON Marie-Claude, YALL\nFlorie.\nMessieurs BOHR Timoth\u00e9e (pouvoir \u00e0 Madame MICHEL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir \u00e0 Monsieur THIL),\nMANZANO Philippe (pouvoir \u00e0 Monsieur BOHL}, MANGIN Philippe, REY Xavier (pouvoir \u00e0 Monsieur LE BON),\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0 Monsieur ver HULST), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 28 mars 2024\nVotes pour : 20\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mercredi 3 avril 2024\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b01 : Adoption du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2023.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz,\nVU le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil d'Administration, et notamment son article 10,\nVU le proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2023,\nADOPTE le proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2023.\nPour extrait conforme\n5 AVR. 2024\nent\nLaurerft LE\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\naln\nw\nCentre V>\nPompidou-Metz\nnTgnT\u00cbr\u00ees\u00eeieu Administrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : Pouvoirs 8\nConseil : 26 exercice : 26 pr\u00e9sents: 13 13 )\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames CHRISTOPHE Delphine (repr\u00e9sente Madame CHEVALIER), CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-\nRENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.\nMessieurs CASCARO David, BOHL Jean-Luc, DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, THIL Patrick, ver\nHULST Nicolas.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames BURGY Rachel (pouvoir \u00e0 Madame FRIOT), GARNIER Claire, KIS St\u00e9phanie (pouvoir \u00e0 Madame\nLIZOLA), NARBEY Julie (pouvoir\u00e0 Monsieur CASCARO), VOIN\u00c7ON Marie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs BOHR Timoth\u00e9e (pouvoir \u00e0 Madame MICHEL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir \u00e0 Monsieur THIL),\nMANZANO Philippe (pouvoir \u00e0 Monsieur BOHL), MANGIN Philippe, REY Xavier (pouvoir \u00e0 Monsieur LE BON),\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0 Monsieur ver HULST), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 28 mars 2024\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mercredi 3 avril 2024\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b02 : Point sur les travaux du Comit\u00e9 de suivi budg\u00e9taire du 20 mars 2024.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz,\nVU sa d\u00e9cision du 6 novembre 2012 portant cr\u00e9ation d'un Comit\u00e9 de suivi budg\u00e9taire,\nAPRES PRESENTATION des travaux du Comit\u00e9 de suivi budg\u00e9taire qui s'est tenu le 20 mars 2024 et du\ntableau de bord consolid\u00e9 des indicateurs budg\u00e9taires au 31 d\u00e9cembre 2023, accompagn\u00e9 d'une note\nde commentaires,\nPREND ACTE des travaux du comit\u00e9 du 20 mars 2024 et du tableau de bord consolid\u00e9.\nPour extrait conforme\nMetzle 0 5 AVR. 2024\nLe Pr\u00e9sident\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nN\nCentre V*\nPompidou-Metz\nNombr o o 4 5e de Administrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : .membres du e ; Pouvoirs : 8\nL exercice : 26 pr\u00e9sents: 13 13\nConseil : 26\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames CHRISTOPHE Delphine (repr\u00e9sente Madame CHEVALIER), CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-\nRENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.\nMessieurs CASCARO David, BOHL Jean-Luc, DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, THIL Patrick, ver\nHULST Nicolas.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames BURGY Rachel (pouvoir \u00e0 Madame FRIOT), GARNIER Claire, KIS St\u00e9phanie (pouvoir \u00e0 Madame\nLIZOLA), NARBEY Julie (pouvoir \u00e0 Monsieur CASCARO), VOIN\u00c7ON Marie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs BOHR Timoth\u00e9e (pouvoir \u00e0 Madame MICHEL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir \u00e0 Monsieur THIL),\nMANZANO Philippe (pouvoir \u00e0 Monsieur BOHL), MANGIN Philippe, REY Xavier (pouvoir \u00e0 Monsieur LE BON),\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0 Monsieur ver HULST), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 28 mars 2024\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mercredi 3 avril 2024\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b03 : Point sur la programmation 2024.\nIl est pris acte d'informations communiqu\u00e9es en s\u00e9ance sur la programmation 2024 du Centre\nPompidou-Metz.\nPour extrait conforme\n0 5 AVR. 2024\naurent N\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme\u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nN\nCentre W@~\nPompidou-Metz\nNombre de 6 . ;\nAdministrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : \u20acmembres du Fc ; ; Pouvoirs : 8; exercice : 26 pr\u00e9sents : 13 13\nConseil : 26\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames CHRISTOPHE Delphine (repr\u00e9sente Madame CHEVALIER), CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-\nRENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.\nMessieurs CASCARO David, BOHL Jean-Luc, DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, THIL Patrick, ver\nHULST Nicolas.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames BURGY Rachel (pouvoir \u00e0 Madame FRIOT), GARNIER Claire, KIS St\u00e9phanie (pouvoir \u00e0 Madame\nLIZOLA), NARBEY Julie (pouvoir \u00e0 Monsieur CASCARO), VOIN\u00c7ON Marie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs BOHR Timoth\u00e9e (pouvoir \u00e0 Madame MICHEL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir \u00e0 Monsieur THIL),\nMANZANO Philippe (pouvoir \u00e0 Monsieur BOHL}, MANGIN Philippe, REY Xavier (pouvoir \u00e0 Monsieur LE BON),\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0 Monsieur ver HULST), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 28 mars 2024\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mercredi 3 avril 2024\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b0 4 : Point sur les publics du Centre Pompidou-Metz en 2023.\nIl est pris acte d'informations communiqu\u00e9es en s\u00e9ance concernant la fr\u00e9quentation et le profil des\nvisiteurs du Centre Pompidou-Metz en 2023.\nPour extrait conforme\nMetz, le/ O 5 AVR. 2024\ne Pr\u00e9sident\naure \\/{BON\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nen\nCentre V*\nPompidou-Metz\nNombr P su 2\nes Administrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : .membres du ; ; Pouvoirs : 8; exercice : 26 pr\u00e9sents: 13 13\nConseil : 26\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames CHRISTOPHE Delphine (repr\u00e9sente Madame CHEVALIER), CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-\nRENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.\nMessieurs CASCARO David, BOHL Jean-Luc, DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, THIL Patrick, ver\nHULST Nicolas.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames BURGY Rachel (pouvoir \u00e0 Madame FRIOT), GARNIER Claire, KIS St\u00e9phanie (pouvoir \u00e0 Madame\nLIZOLA), NARBEY Julie (pouvoir\u00e0 Monsieur CASCARO), VOIN\u00c7ON Marie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs BOHR Timoth\u00e9e (pouvoir \u00e0 Madame MICHEL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir \u00e0 Monsieur THIL),\nMANZANO Philippe (pouvoir \u00e0 Monsieur BOHL), MANGIN Philippe, REY Xavier (pouvoir \u00e0 Monsieur LE BON),\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0 Monsieur ver HULST), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 28 mars 2024\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mercredi 3 avril 2024\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b05 : Point sur le restaurant du Centre Pompidou-Metz.\nIl est pris acte d'informations communiqu\u00e9es en s\u00e9ance concernant le restaurant du Centre Pompidou-\nMetz.\nPour extrait conforme\nMetz, le / 05 AVR. 2024\nPr\u00e9sident\nMON\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nN\nCentre V*\nPompidou-Metz\nNombre de x o AAdministrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : -membres du S \u00f1 . Pouvoirs : 8L exercice : 26 pr\u00e9sents : 13 13\nConseil : 26\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames CHRISTOPHE Delphine (repr\u00e9sente Madame CHEVALIER), CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-\nRENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.\nMessieurs CASCARO David, BOHL Jean-Luc, DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, THIL Patrick, ver\nHULST Nicolas.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames BURGY Rachel (pouvoir \u00e0 Madame FRIOT), GARNIER Claire, KIS St\u00e9phanie (pouvoir \u00e0 Madame\nLIZOLA), NARBEY Julie (pouvoir \u00e0 Monsieur CASCARO), VOIN\u00c7ON Marie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs BOHR Timoth\u00e9e (pouvoir \u00e0 Madame MICHEL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir \u00e0 Monsieur THIL),\nMANZANO Philippe (pouvoir \u00e0 Monsieur BOHL), MANGIN Philippe, REY Xavier (pouvoir \u00e0 Monsieur LE BON),\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0 Monsieur ver HULST), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 28 mars 2024\nVotes pour : 21\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mercredi 3 avril 2024\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b06 : Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales de passation des march\u00e9s publics du Centre\nPompidou-Metz.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU le Code de la Commande Publique,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leurs articles 10 et 13, qui pr\u00e9voient que le\nConseil d'administration d\u00e9termine les conditions g\u00e9n\u00e9rales de passation des march\u00e9s publics,\nVU sa d\u00e9lib\u00e9ration du 23 mars 2012 fixant les conditions g\u00e9n\u00e9rales de passation des march\u00e9s publics\ndu Centre Pompidou-Metz,\nVU sa d\u00e9lib\u00e9ration du 10 d\u00e9cembre 2020 relative \u00e0 I'adoption du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Commission\nd'appel d'offres,\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nVU sa d\u00e9lib\u00e9ration du 28 juin 2023 portant modification de la d\u00e9l\u00e9gation du Conseil \u00e0 la Directrice en\nmati\u00e8re de commande publique,\nCONSIDERANT le d\u00e9cret n\u00b02019-1344 du 12 d\u00e9cembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code\nde la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances,\nCONSIDERANT l'avis relatif aux seuils de proc\u00e9dure et \u00e0 la liste des autorit\u00e9s publiques centrales en\ndroit de la commande publique publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise du 7 d\u00e9cembre\n2023 (NOR : ECOM2332367V) constituant I'annexe 2 du Code de la commande publique,\nAPPROUVE les conditions g\u00e9n\u00e9rales de passation des march\u00e9s publics telles que figurant dans le\ndocument joint en annexe qui d\u00e9termine l'articulation des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de commande\npublique du Conseil d'administration, de la Commission d'appel d'offres et de la Directrice en sa\nqualit\u00e9 de repr\u00e9sentante de l'Acheteur,\nABROGE la d\u00e9lib\u00e9ration du 23 mars 2012 susvis\u00e9e.\nPour extrait conforme\n5 AVR. 2024\nLe Pr\u00e9sident\nMetz, le\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de I'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nAh\nCentre W\nPompidou-Metz\n \n1 \n \n \nCONSEIL D\u00d5ADMINISTRATION \n \nMercredi 3 avril 2024 \n \nAnnexe au point n\u00a1 6 \n \nConditions g\u017dn\u017drales de passation des march\u017ds publics \ndu Centre Pompidou-Metz. \n \n \nPRINCIPES GENERAUX CONCERNANT LES MARCHES PUBLICS \n \nLes march\u017ds publics conclus par le Centre Pompidou-Metz se d\u017dfinissent comme les contrats conclus \u02c6 titre \non\u017dreux par un acheteur ou une autorit\u017d conc\u017ddante, pour r\u017dpondre \u02c6 ses besoins en mati\u008fre de travaux, de \nfournitures ou de services, avec un ou plusieurs op\u017drateurs \u017dconomiques. Ils sont r\u017dgis par le code de la \ncommande publique et doivent respecter les principes fondamentaux de libert\u017d d\u00d5acc\u008fs \u02c6 la commande \npublique, d\u054egalit\u017d de traitement des candidats et de transparence des proc\u017ddures, ces principes \npermettant d\u00d5assurer l\u00d5efficacit\u017d de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. \n \nPar d\u017dlib\u017dration du 23 mars 2012, le Conseil a d\u017dtermin\u017d les conditions g\u017dn\u017drales de passation des march\u017ds \ndu Centre Pompidou-Metz, conform\u017dment aux articles 10 et 13 des statuts de l\u00d5EPCC. \nPar d\u017dlib\u017dration du 10 d\u017dcembre 2020, le Conseil a adopt\u017d le r\u008fglement int\u017drieur de la Commission d\u00d5appel \nd\u00d5offres. \nPar d\u017dlib\u017dration du 28 juin 2023, le Conseil a modifi\u017d la d\u017dl\u017dgation qu\u00d5il a accord\u017de \u02c6 la Directrice en \nmati\u008fre de commande publique. \n \nLe d\u017dcret n\u00a12019-1344 du 12 d\u017dcembre 2019, ainsi que l\u00d5avis relatif aux seuils de proc\u017ddure et \u02c6 la liste des \nautorit\u017ds publiques centrales en droit de la commande publique publi\u017d au JORF n\u00a10283 du 7 d\u017dcembre \n2023 (NOR : ECOM2332367V) et constituant l\u00d5annexe 2 au Code de la commande publique, ont modifi\u017d les \nseuils applicables aux proc\u017ddures de la commande publique. \n \nDe l\u00d5application combin\u017de de ces dispositions, il r\u017dsulte les conditions particuli\u008fres propres \u02c6 la commande \npublique de l\u054etablissement d\u017dcrites ci-dessous. \n \n \nCOMPETENCES DE LA DIRECTRICE \n \nLa Directrice, repr\u017dsentante l\u017dgale de l\u054etablissement et repr\u017dsentante de l\u00d5Acheteur, passe tous march\u017ds \npublics dans les conditions d\u017dfinies par le Conseil d\u00d5administration. Elle choisit le mode de passation des \nmarch\u017ds et accords-cadres en fonction de leur objet, de leurs caract\u017dristiques et de l\u00d5estimation de leur \nmontant en application des r\u008fgles de passation du code de la commande publique. Ces proc\u017ddures sont des \nproc\u017ddures sans publicit\u017d ni mise en concurrence pr\u017dalables, des proc\u017ddures adapt\u017des ou des proc\u017ddures \nformalis\u017des. \n \n\n \n2 \nLa Directrice a re\u008du d\u017dl\u017dgation du Conseil d\u00d5administration pour signer tous march\u017ds et accords-cadres de \nfournitures et de services d\u00d5un montant inf\u017drieur \u02c6 3 M \u00ac HT et tous march\u017ds et accords-cadres de travaux \nd\u00d5un montant inf\u017drieur \u02c6 1 M \u00ac HT. Elle signe les avenants \u02c6 tout march\u017d et accord-cadre. Elle rend compte \nlors de la prochaine s\u017dance du Conseil des d\u017dcisions qu\u00d5elle a prises en vertu de cette d\u017dl\u017dgation. \n \nLa Directrice peut d\u017dl\u017dguer sa signature, sous sa surveillance et sa responsabilit\u017d, au Secr\u017dtaire G\u017dn\u017dral et \n\u02c6 la Secr\u017dtaire G\u017dn\u017drale Adjointe ainsi qu\u0548 un ou plusieurs chefs de service plac\u017d sous son autorit\u017d. Pour \nles chefs de service, la d\u017dl\u017dgation de signature ne pourra exc\u017dder le montant de 25 000 \u00ac HT. \n \n \nCOMPETENCES DU CONSEIL D\u00d5ADMINISTRATION \n \nLes march\u017ds et les accords-cadres de fournitures et de services d\u00d5un montant \u017dgal ou sup\u017drieur \u02c6 3 M \u00ac HT \net les march\u017ds de travaux d\u00d5un montant \u017dgal ou sup\u017drieur \u02c6 1 M \u00ac HT sont soumis, avant signature, \u02c6 \nl\u00d5accord pr\u017dalable du Conseil d\u00d5administration, en amont ou en fin de proc\u017ddure. \n \n \nCOMPETENCES DE LA COMMISSION D\u00d5APPEL D\u00d5OFFRES \n \nLe fonctionnement et les comp\u017dtences de la Commission d\u00d5appel d\u00d5offres (CAO) rel\u008fvent du Code G\u017dn\u017dral \ndes Collectivit\u017ds Territoriales et du r\u008fglement int\u017drieur de la CAO. \n \nDans ce cadre, la CAO est notamment comp\u017dtente pour :  \n- attribuer les march\u017ds publics pass\u017ds selon une proc\u017ddure formalis\u017de dont la valeur estim\u017de hors \ntaxe prise individuellement est \u017dgale ou sup\u017drieure aux seuils europ\u017dens qui figurent en annexe du \ncode de la commande publique. Toutefois, en cas d\u00d5urgence imp\u017drieuse, le march\u017d public peut \u0090tre \nattribu\u017d sans r\u017dunion pr\u017dalable de la CAO. \n- donner un avis sur tout projet d\u00d5avenant \u02c6 un march\u017d public entra\"nant une augmentation du \nmontant global du march\u017d sup\u017drieure \u02c6 5 %. Toutefois, cette disposition n\u00d5est pas applicable \nlorsque cet avenant concerne un march\u017d public qui n\u00d5a pas \u017dt\u017d soumis \u02c6 la CAO. \n- donner un avis sur tout point ne relevant pas de sa comp\u017dtence si le Centre Pompidou-Metz d\u017dcide \nde consulter la CAO. \n \n \nSEUILS \n \nLes modifications ult\u017drieures des seuils de proc\u017ddure en mati\u008fre de commande publique s\u00d5appliqueront de \nplein droit aux proc\u017ddures de passation des march\u017ds et accords-cadres du Centre Pompidou-Metz d\u017dcrites \nau pr\u017dsent document. \n \n \n3 \n \nTABLEAU SYNTHETIQUE DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS  \nDU CENTRE POMPIDOU-METZ \n \n \nMONTANT DU MARCHE \nOU DE L\u00d5ACCORD-CADRE \nFORME DE LA PUBLICITE \nET DE LA MISE EN CONCURRENCE PROCEDURE DECISION D\u00d5ATTRIBUTION / SIGNATURE \n \nMontant estim\u017d inf\u017drieur \u02c6  \n40 000 \u00ac HT \n \nPas de publicit\u017d pr\u017dalable \nMise en concurrence sur \u00d4\u00d5devis\u00d5\u00d5 ou proc\u017ddure \nsimplifi\u017de (3 op\u017drateurs \u017dconomiques minimum \nconsult\u017ds si possible) \n \n \nProc\u017ddure sur \u00d4\u00d5devis\u00d5\u00d5 ou \nproc\u017ddure simplifi\u017de  \n(d\u017dfinies par la Directrice) \n \n\u00a5 Attribution par la Directrice  \n\u00a5 Signature par la Directrice ou son repr\u017dsentant \npar d\u017dl\u017dgation \n \n \nMontant estim\u017d \u017dgal ou sup\u017drieur \u02c6 \n40 000 \u00ac HT et inf\u017drieur \u02c6 90 000 \u00ac HT \n \nPublicit\u017d et mise en concurrence pr\u017dalables  \nPublicit\u017d sur le profil acheteur du Centre \nPompidou-Metz (et \u017dventuellement Support \nhabilit\u017d \u02c6 recevoir des annonces l\u017dgales ou \nBOAMP ou presse sp\u017dcialis\u017de en fonction de \nl\u00d5objet du march\u017d) \n \n \nProc\u017ddure adapt\u017de \n \n\u00a5 Attribution par la Directrice  \n\u00a5 Signature par la Directrice ou son repr\u017dsentant \npar d\u017dl\u017dgation \n \nFournitures et services  \n \nMontant estim\u017d \u017dgal ou sup\u017drieur \u02c6 \n90 000 \u00ac HT et inf\u017drieur \u02c6 221 000 \u00ac HT \n \nPublicit\u017d et mise en concurrence pr\u017dalables  \nPublicit\u017d : sur le profil acheteur du Centre \nPompidou-Metz et au BOAMP ou dans un \nSupport habilit\u017d \u02c6 recevoir des annonces l\u017dgales. \nPossibilit\u017d de publicit\u017d compl\u017dmentaire : JOUE, \npresse sp\u017dcialis\u017de \n \n \nProc\u017ddure adapt\u017de \n \n \n\u00a5 Attribution par la Directrice  \n\u00a5 Signature par la Directrice ou son repr\u017dsentant \npar d\u017dl\u017dgation \n \n \n4 \n \nMONTANT DU MARCHE \nOU DE L\u00d5ACCORD-CADRE \nFORME DE LA PUBLICITE \nET DE LA MISE EN CONCURRENCE PROCEDURE DECISION D\u00d5ATTRIBUTION / SIGNATURE \n \nMontant estim\u017d \u017dgal ou sup\u017drieur \u02c6 \n221 000 \u00ac HT \n \nHors : \n. services sociaux et autres services \nsp\u017dcifiques dont la liste figure en \nannexe au code de la commande \npublique \n. services juridiques de \nrepr\u017dsentation l\u017dgale et services de \nconsultation juridique \n. fournitures et services relevant des \narticles R. 2122-1 \u02c6 R. 2122-7 et      \nR. 2122-10 \n \nPublicit\u017d et mise en concurrence pr\u017dalables  \nPublicit\u017d : sur le profil acheteur du Centre \nPompidou-Metz, dans le BOAMP et dans le JOUE. \nPossibilit\u017d de publicit\u017d compl\u017dmentaire : Support \nhabilit\u017d \u02c6 recevoir des annonces l\u017dgales, presse \nsp\u017dcialis\u017de \n \n \nProc\u017ddure formalis\u017de  \n \n \n\u00a5 Attribution par la CAO  \n\u00a5 La Directrice signe les march\u017ds et accords-\ncadres d\u00d5un montant inf\u017drieur \u02c6 3 M\u00ac HT \n\u00a5 A partir de 3 M\u00ac HT, le Conseil \nd\u00d5administration autorise par d\u017dlib\u017dration \nsp\u017dcifique la Directrice \u02c6 signer\n \n \nServices sociaux et autres services \nsp\u017dcifiques dont la liste figure en \nannexe au code de la commande \npublique \n \nQuelle que soit la valeur estim\u017de du \nbesoin \n \n \nPublicit\u017d et mise en concurrence pr\u017dalables  \nPublicit\u017d : sur le profil acheteur du Centre \nPompidou-Metz et au BOAMP ou dans un Support \nhabilit\u017d \u02c6 recevoir des annonces l\u017dgales. \nPossibilit\u017d de publicit\u017d compl\u017dmentaire : JOUE, \npresse sp\u017dcialis\u017de \n \n \nProc\u017ddure adapt\u017de \n \n \n\u00a5 Attribution par la Directrice  \n\u00a5 La Directrice signe les march\u017ds et accords-\ncadres d\u00d5un montant inf\u017drieur \u02c6 3 M\u00ac HT \n\u00a5 A partir de 3 M\u00ac HT, le Conseil \nd\u00d5administration autorise par d\u017dlib\u017dration \nsp\u017dcifique la Directrice \u02c6 signer \n \n5 \n \nMONTANT DU MARCHE \nOU DE L\u00d5ACCORD-CADRE \nFORME DE LA PUBLICITE \nET DE LA MISE EN CONCURRENCE PROCEDURE DECISION D\u00d5ATTRIBUTION / SIGNATURE \n \n. Services juridiques de \nrepr\u017dsentation l\u017dgale et services de \nconsultation juridique \n. Fournitures et services relevant des \narticles R. 2122-1 \u02c6 R. 2122-7 et R. \n2122-10 \n \nQuelle que soit la valeur estim\u017de du \nbesoin \n \n \nPas de publicit\u017d ni de mise en concurrence \npr\u017dalables  \n \nMarch\u017ds pass\u017ds sans publicit\u017d \nni de mise en concurrence \npr\u017dalables \n \n \n\u00a5 Attribution par la Directrice  \n\u00a5 La Directrice signe les march\u017ds et accords-\ncadres d\u00d5un montant inf\u017drieur \u02c6 3 M\u00ac HT \n\u00a5 A partir de 3 M\u00ac HT, le Conseil \nd\u00d5administration autorise par d\u017dlib\u017dration \nsp\u017dcifique la Directrice \u02c6 signer \nTravaux  \n \nMontant estim\u017d \u017dgal ou sup\u017drieur \u02c6 \n90 000 \u00ac HT et inf\u017drieur \u02c6           \n5 538 000 \u00ac HT \n \nPublicit\u017d et mise en concurrence pr\u017dalables  \nPublicit\u017d : sur le profil acheteur du Centre \nPompidou-Metz et au BOAMP ou dans un Support \nhabilit\u017d \u02c6 recevoir des annonces l\u017dgales. \nPossibilit\u017d de publicit\u017d compl\u017dmentaire : JOUE, \npresse sp\u017dcialis\u017de \n \n \nProc\u017ddure adapt\u017de \n \n \n\u00a5 Attribution par la Directrice  \n\u00a5 La Directrice signe les march\u017ds et accords-\ncadres d\u00d5un montant inf\u017drieur \u02c6 1 M\u00ac HT \n\u00a5 A partir de 1 M\u00ac HT, le Conseil \nd\u00d5administration autorise par d\u017dlib\u017dration \nsp\u017dcifique la Directrice \u02c6 signer \n \n \nMontant estim\u017d \u017dgal ou sup\u017drieur \u02c6 \n5 538 000 \u00ac HT \n \nPublicit\u017d et mise en concurrence pr\u017dalables  \nPublicit\u017d : sur le profil acheteur du Centre \nPompidou-Metz, dans le BOAMP et dans le JOUE. \nPossibilit\u017d de publicit\u017d compl\u017dmentaire : Support \nhabilit\u017d \u02c6 recevoir des annonces l\u017dgales, presse \nsp\u017dcialis\u017de \n \n \nProc\u017ddure formalis\u017de  \n \n \n\u00a5 Attribution par la CAO  \n\u00a5 Le Conseil d\u00d5administration autorise par \nd\u017dlib\u017dration sp\u017dcifique la Directrice \u02c6 signer \n \nN\nCentre W~\nPompidou-Metz\nMomurerde Administrateurs en Administrateurs Absents excus\u00e9s : uemembres du L - ; ; Pouvoirs : 8Conseil : 26 exercice : 26 pr\u00e9sents : 13 13\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames CHRISTOPHE Delphine (repr\u00e9sente Madame CHEVALIER), CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-\nRENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.\nMessieurs CASCARO David, BOHL Jean-Luc, DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, THIL Patrick, ver\nHULST Nicolas.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames BURGY Rachel (pouvoir \u00e0 Madame FRIOT), GARNIER Claire, KIS St\u00e9phanie (pouvoir \u00e0 Madame\nLIZOLA), NARBEY Julie (pouvoir\u00e0 Monsieur CASCARO), VOIN\u00c7ON Marie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs BOHR Timoth\u00e9e (pouvoir \u00e0 Madame MICHEL), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir \u00e0 Monsieur THIL),\nMANZANO Philippe (pouvoir \u00e0 Monsieur BOHL}, MANGIN Philippe, REY Xavier (pouvoir \u00e0 Monsieur LE BON),\nPOTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0 Monsieur ver HULST), WEITEN Patrick.\nDate de convocation : 28 mars 2024\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mercredi 3 avril 2024\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b07 : Communication des d\u00e9cisions prises dans le cadre des d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 la\nDirectrice.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU le Code de la Commande publique,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,\nVU ses d\u00e9lib\u00e9rations des 28 novembre 2019 et 28 juin 2023 portant r\u00e9vision des d\u00e9l\u00e9gations \u00e0 la\nDirectrice, notamment en mati\u00e8re de commande publique, contrats, conventions, transactions et\nactions en justice,\nCONSIDERANT que la Directrice rend compte, lors de chaque s\u00e9ance du Conseil, des d\u00e9cisions qu'elle\na prises en vertu de ses d\u00e9l\u00e9gations,\nDECLARE avoir re\u00e7u communication des d\u00e9cisions prises par la Directrice en mati\u00e8re de commande\npublique, contrats et conventions ci-annex\u00e9es.\nPour extrait enforme\nMetzle / 05 AVR 202\n\u00e9sident\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2025-10-06T11:26:16+00:00","id":"1499e49a376a6dd75357310248fa9d6c2dc2150ce67c308c39b40803e35f2d30","name":"Num\u00e9ro 63","pdf_creation_date":"2024-04-12T13:39:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-12T13:39:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=33979623535bff17c49b3a3091259097"}