{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"zsPREFETDE LAUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 16 \u2013 SEPTEMBRE 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2025\nPR\u00c9FECTURE \n CAB-SSI\n  \nDDTM\n SAFEB\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CAB-SSI\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2025-357 du 15 septembre 2025 \nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de\nl'enl\u00e8vement et du transport de carburant et de l'usage et de\nla vente des artifices de divertissement \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. 1\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2025-358 du 15 septembre 2025\nportant interdiction temporaire de port et de transport d'objets\npouvant constituer une arme par destination, d'armes \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. 4\nDDTM\n SAFEB/UFCB\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-140 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif au renforcement\ndes mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats sur le massif\nde Fontfroide (projet de raccordement Narbonne \u2013 Claira) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...6\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LAUDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2025-357portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'enl\u00e8vement et dutransport de carburant et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L131-4 et suivants;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destin\u00e9sau th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et aucontr\u00f4le des produits explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUETen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Am\u00e9lieTRIOUX en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de l'Aude ;VU les d\u00e9clarations de manifestations pour le 18 septembre 2025 \u00e0 Carcassonnete Narbonne dans le cadre d'un mouvement national pouvant entra\u00eener destroubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT les violences commises lors de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations sur lavoie publique \u00e0 l'occasion de mouvements sociaux, notamment par des incendies etd\u00e9gradations de voirie, b\u00e2timents publics et centres commerciaux : d\u00e9cembre 2018p\u00e9age de Narbonne, mars 2023 \u00e0 Tr\u00e8bes, octobre 2023 \u00e0 Sall\u00e8les d'Aude, janvier2024 \u00e0 Carcassonne, Narbonne et Tr\u00e8bes, janvier 2025 \u00e0 Tr\u00e8bes ;\n1\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose despr\u00e9cautions particuli\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre publicoccasionn\u00e9 par l'utilisation de carburant, produits inflammables, chimiques ouexplosifs ;CONSID\u00c9RANT les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des p\u00e9tards, fus\u00e9es, articlespyrotechniques et artifices de divertissement susceptibles d'engendrer desaccidents corporels de blessures graves, des d\u00e9gradations mat\u00e9rielles et desnuisances sonores, mais \u00e9galement d'\u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins malveillantes ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient, en cons\u00e9quence, de r\u00e9glementer la vente, lad\u00e9tention et l'usage de ces cat\u00e9gories de produits et de contenants pour \u00e9viter lestroubles \u00e0 l'ordre public lors des manifestations sur la voie publique le 18 septembre2025;CONSID\u00c9RANT qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, l'interdiction n'est pasdisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ;CONSID\u00c9RANT le renforcement du plan Vigipirate au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bbqui sollicite fortement les forces de l'ordre ;\nSur proposition de la Directrice de Cabinet,\nARR\u00caTEArticle 1 :L'achat et la vente au d\u00e9tail, l'enl\u00e8vement, le transport de tous combustibles, gazinflammables, carburant parjerricans ou r\u00e9cipients divers et portables, d'acides, deproduits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits dans l'ensemble descommunes du d\u00e9partement de l'Aude le jeudi 18 septembre 2025 de 8h00\u00e020hO0.Cette interdiction ne s'applique pas aux usages s'effectuant dans un cadreprofessionnel ou r\u00e9glement\u00e9.Les g\u00e9rants des stations-service devront s'assurer de l'information de la client\u00e8le etdu respect de cette prescription.Article 2 :Le jeudi 18 septembre 2025 de 8 h 00 \u00e0 20 h OO, l'achat, la vente, la cession, letransport, la d\u00e9tention et l'utilisation de p\u00e9tards, des articles pyrotechniques et desartifices de divertissement de cat\u00e9gorie C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1 et T2sont interdits dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement.\n2\nArticle 3:Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la vente, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques demeurentautoris\u00e9s pendant cette p\u00e9riode, dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle,aux entreprises et aux personnes titulaires d'un agr\u00e9ment ou d'un certificat dequalification pr\u00e9vu aux articles 3, 4, 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010.Article 4 :Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et auxr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5 :Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dansce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).Article 6 :La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - unit\u00e9 territoriale de l'Aude, ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Aude et le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude ainsi que les autres autorit\u00e9sde police, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Carcassonne, le 15 septembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par adeghtionLa directrice de cabinetfat|TT\nwwe\nZELC ns |ie TRIOUX\n3\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'AUDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL CAB-SSI-2025-358portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituerune arme par destination, d'armes\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code p\u00e9nal et notamment l'article L132-75 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L131-4 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Am\u00e9lie TRIOUX enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU les d\u00e9clarations de manifestations pour le 18 septembre 2025 \u00e0 Narbonne etCarcassonne dans le cadre d'un mouvement national pouvant entra\u00eener des troubles al'ordre public ;\nCONSIDERANT les violences commises lors de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations sur la voiepublique \u00e0 l'occasion de mouvements sociaux, notamment par des incendies et d\u00e9gradationsde voirie, b\u00e2timents publics et centres commerciaux: d\u00e9cembre 2018 p\u00e9age de Narbonne,mars 2023 \u00e0 Tr\u00e8bes, octobre 2023 \u00e0 Sall\u00e9les d'Aude, janvier 2024 \u00e0 Carcassonne, Narbonne etTr\u00e8bes, janvier 2025 \u00e0 Tr\u00e8bes ;\nCONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lestroubles graves \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes dechasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens del'article L132-75 du Code p\u00e9nal, lors des manifestations sur la voie publique le 18 septembre2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, l'interdiction n'est pas\n4\ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ;CONSIDERANT le renforcement du plan Vigipirate au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb qui sollicitefortement les forces de l'ordre ;\nSur proposition de la Directrice de Cabinet,\nARRETEArticle 1:Le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes de chasse et de munitions et d'objetspouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal sont interdits dansl'ensemble des communes du d\u00e9partement du jeudi 18 septembre 2025 de 8 h 00 \u00e0 20 h O0.Article 2 :Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et auxr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3 :Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,soit par voie \u00e9lectronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou sapublication.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).Article 4 :La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale de l'Aude et le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Aude, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Carcassonne, le 15 septembre 2025\ncabinetPour le Pr\u00e9fet et par d dF bon.La directrice ae\nAm\u00e9lie TRIOUX\\\n5\n| Direction D\u00e9partementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-140portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif au renforcementdes mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats sur le massif de Fontfroide(Projet de raccordement Narbonne - Claira)Le Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier dans l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code forestier et notamment ses articles L.131-6, R.163-2 et R.163-6 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,L.2212-4, L.2215-1 et L.2215-3 ;Vu le code de l'environnement et notamment son article L.362-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan d\u00e9partemental de pro-tection des for\u00eats contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2018-2027 dans le d\u00e9partement de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-07-04-01 du 4 juillet 2025 portant approbation des disposi-tions sp\u00e9cifiques ORSEC-risques naturels-feux de for\u00eats et d'espaces naturels ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9-fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n DPPPAT-BCI-2025-028 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Am\u00e9lieTRIOUX ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif au renforcement des mesures de pr\u00e9vention des incendiesde for\u00eats sur le massif de Fontfroide ;Vu la demande de d\u00e9rogation d\u00e9pos\u00e9e par Terega le 04 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du l'ONF,Consid\u00e9rant que la localisation de l'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e dans la cartographie annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9-t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e et que le prestataire sera muni d'un moyen de communication appropri\u00e9 sur l'itin\u00e9-raire identifi\u00e9 ;Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,ARR\u00caTEARTICLE1 :\n1 ddtm@aude.gouv frwww.aude.gouv.fr\n6\nLes personnels d\u00e9sign\u00e9s de l'entreprise TEREGA, de la DRAC et de l'INRAP 11 sont autoris\u00e9s \u00e0p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre ferm\u00e9 du massif de Fontfroide pour la r\u00e9alisation d'une visite pr\u00e9alableau diagnostic arch\u00e9ologique du projet de raccordement Narbonne \u2014 Claira (prise de vues a\u00e9-riennes par dr\u00f4ne), sous r\u00e9serve du respect des prescriptions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS+ Acc\u00e8s : L'autorisation d'acc\u00e8s se limite \u00e0 un d\u00e9placement le long de trac\u00e9 de l'ouvrage pro-jet\u00e9 depuis le poste de gaz Terega situ\u00e9 \u00e0 Jonqui\u00e8res. Une cartographie de l'itin\u00e9raire est jointe enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le trac\u00e9 est mat\u00e9rialis\u00e9 en noir.Le stationnement des v\u00e9hicules devra se faire de pr\u00e9f\u00e9rence sur un parking ou une zone non en-herb\u00e9e, et de mani\u00e8re \u00e0 ne pas entraver la circulation des services de secours.\u00b0 Horaires :L'acc\u00e8s est autoris\u00e9 du mercredi 17 septembre 08h00 au jeudi 18 septembre 14h00.\u00b0 Respect des mesures de pr\u00e9vention : |! est strictement interdit de fumer, d'allumer desfeux ou d'utiliser des mat\u00e9riels susceptibles de provoquer des \u00e9tincelles ou des flammes.\u00b0 _ Moyens de communication : Les personnes autoris\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans le massif devront\u00eatre munies d'un t\u00e9l\u00e9phone portable charg\u00e9 et \u00e0 v\u00e9rifier la couverture r\u00e9seau sur zone, afin depouvoir contacter les services de secours si n\u00e9cessaire.\u00b0 Risque extr\u00eame : En cas de risque extr\u00eame, toute p\u00e9n\u00e9tration dans le massif est interdite.Le niveau de risque m\u00e9t\u00e9orologique feu de for\u00eat est consultable quotidiennement sur le site sui-vant : hitps:/Avww.risque-prevention-incendie.fr/aude/.\nARTICLE 3 : Ayant droitSeules les personnes list\u00e9es ci-dessous sont autoris\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans le massif pour la r\u00e9alisa-tion de la mission pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 :[NOM Pr\u00e9nom Service |IGAILLET Johan TEREGA |BORIE Olivier TEREGA |BOUSQUET Cl\u00e9ment TEREGAHAUTECOEUR Luc PhotographePROST C\u00e9lia DRAC OccitanieHERNANDEZ M\u00e9r\u00f4me INRAP 11Elles devront en permanence pouvoir pr\u00e9senter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9aux agents habilit\u00e9s (gendarmerie, police, ONF, OFB, etc.) en cas de contr\u00f4le.ARTICLE 4 :La pr\u00e9sente autorisation est valide jusqu'au 18 septembre 2025.ARTICLE 5 :Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CE-DEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site hitos:/Avww.citoyens.telerecours.ir , dans un d\u00e9lai dedeux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut2/4\n7\n\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de cette demande).ARTICLE 6 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, lesous-pr\u00e9fet de Narbonne, lesmairesde Narxvonne et T\u00e9griac - de _ en , la directrice d\u00e9-partementale des territoires et de la mer, le directeur du service d\u00e9partemental aincendie et de se-cours, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de |'Aude, le direc-teur de l'Agence Territoriale de l'Aude, de l'Ari\u00e8ge et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de l'Office nationaldes for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, maesera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nCarcassonne, le \u00c0 5 SEP, 2025Pour le Prete,La directrice de cabinet,fa\n\"Am\u00e9lie TRIOUX\\\n3/4\n8\nPUREDURSRTEAMStiUNEENMEbenIo)8b)atey\nCURE\neeareAeLAUREViewiLCIfersx]?Sain\"21TRESessetVarEETTTFSTSan4ReaemPITSpewseyeTTT4CUTIESEEsaSEPRASTOLAVemgrsien|LavePasNohaGEaeSik\"393tareaoutwvety|LEEESAr\u00e9tras\u00e0SuUS:03RNVLSINIROYSNINO)403NO735571)3500327453Em)AMIS%73SS\u00a5IZausA9071rouu[77777CeeBeetETES\nae \"oeLS\nPASTAEEONLERERHeMEODB40)O0\nz:.ttHTER...eeeeAE.5\n2/#944,98\"vote?53wsSat1Y$2414PARUSBiteaBtis,'aeeeITED60nfbeeBDwi,POEDDBoN\u00e9sa65mn\"a)BPAESIAVYLSININOYS301ANETNeeWOESettetteWUeHRSesUN7tedyer\u00a9\n%\nSANGTFNTLJEJrMretes+LePILEDCRSENTE%Wide:YeSNevontela*SWEbese>tinesSonPReeNDDeDU9aee|camoneesonsanscsesECTS341224tySONSweeeeeememeSNOIL\u00a5SI\u00a5NNY30N3931\nIXSNNV\n9","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-15T14:10:26+00:00","id":"149e0cf6f3c7c8e16635604ef46dd19468c8c1391179713cbddd69c84d35d66e","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 16_SEPTEMBRE 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-15T15:03:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/34207/235914/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2016_SEPTEMBRE%202025.pdf"}