{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-031\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-01-19-00058 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre donn\u00e9 de la\nmanifestation ayant pour objet \u00ab\u00a0un appel \u00e0 l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du g\u00e9nocide en cours et au\ncessez-le-feu total, imm\u00e9diat et permanent \u00e0 Gaza, et \u00e0 l'arr\u00eat des massacres isra\u00e9liens \u00e0\nGaza et en Cisjordanie, \u00e0 l\u25a1arr\u00eat des d\u00e9placements forc\u00e9s de la population ainsi qu\u25a1\u00e0 la\nprotection du peuple palestinien \u00a0\u00bb le samedi 20 janvier 2024 de 15h \u00e0 17h30 \u00e0 Lille (3\npages) Page 3\n| Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU  NORD  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de l'ordre  public\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  interdiction  dans  un p\u00e9rim\u00e9tre  donn\u00e9  de la manifestation  ayant  pour  objet  \u00ab un appel  \u00e0\nl'arr\u00e9t\u00e9  du g\u00e9nocide  en cours  et au cessez-le-feu  total,  imm\u00e9diat  et permanent  \u00e0 Gaza,  et \u00e0 l'arr\u00eat  des\nmassacres  isra\u00e9liens  \u00e0 Gaza  et en Cisjordanie,  \u00e0 l'arr\u00eat  des  d\u00e9placements  forc\u00e9s  de la population  ainsi\nqu'\u00e0  la protection  du peuple  palestinien  \u00bb le samedi  20 janvier  2024  de 15h  \u00e0 17h30  \u00e0 Lille\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L211-1  \u00e0 L211-4  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  l'article  L2214-4  ;\nVu le code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier  2022,  nommant  Louis-Xavier  THIRODE,  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9\naupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu la d\u00e9claration  faite  par madame  GABRELLE  Mireille,  messieurs  SALEM  Mohamed,  HEYN  Nicolas,  SIMON\nMACIEJEWSKI  Franck,  DUSSART  Olivier  et WAETERS  Nathan,  d'un  rassemblement  revendicatif  dynamique  le\nsamedi  20 janvier  2024  de 15h  \u00e0 17h30  \u00e0 Lille,  ayant  pour  objet  un \u00ab appel  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du g\u00e9nocide  en cours  et au\ncessez-le-feu  fotal,  imm\u00e9diat  et permanent  \u00e0 Gaza,  et \u00e0 l'arr\u00eat  des  massacres  isra\u00e9liens  \u00e0 Gaza  et en\nCisjordanie,  \u00e0 l'arr\u00eat  des  d\u00e9placements  forc\u00e9s  de la population  ainsi  qu'\u00e0  la protection  du peuple  palestinien  \u00bb ;\nVu les \u00e9changes  de courriels  avec  les organisateurs  en date  du 18 janvier  2024  relatifs  \u00e0 une  modification  des\nmodalit\u00e9s  de rassemblement  ;\nConsid\u00e9rant  que  les d\u00e9clarants  souhaitent  proc\u00e9der  \u00e0 un cort\u00e8ge  dans  le centre-ville  de Lille  et emprunter  le\nparcours  suivant  : angle  rues  Nationale  et Esquermoise,  rue Nationale,  rue Solf\u00e9rino,  rue Inkerman  et place  de la\nR\u00e9publique  ;\nConsid\u00e9rant  que cet itin\u00e9raire  ne peut  \u00eatre envisag\u00e9  en raison  de l'impossibilit\u00e9  pour  les forces  de l'ordre\nd'assurer  une  s\u00e9curisation  optimale  du cort\u00e8ge  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  est un jour  d'affluence  dans  les commerces  du centre-ville  de Lille  et dans  les\nsecteurs  pi\u00e9tonnis\u00e9s,  surtout  en cette  p\u00e9riode  de soldes  dans  les magasins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la place  du G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  est occup\u00e9e  par la grande  roue  jusqu'au  21 janvier  prochain  et\nque  diff\u00e9rents  man\u00e8ges  occupent  l'espace  public  ;\nConsid\u00e9rant  que des travaux  de voirie  sont  en cours  sur I'axe  de la rue Solf\u00e9rino  et qu''ainsi,  ils ne permettent  pas\nune  d\u00e9ambulation  s\u00e9curis\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  la forte  mobilisation  des  forces  de l'ordre  pour  les \u00e9v\u00e9nements  de grande  ampleur  du week-end,\n\u00e0 savoir  le 1\" bal de carnaval  dit \u00ab du chat  noir  \u00bb au Kursaal  de Dunkerque  et le match  de la coupe  de France  de\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nfootball  VAFC/Paris  FC, entra\u00eene  de facto  une disponibilit\u00e9  limit\u00e9e  des effectifs  de police  ce samedi  20 janvier\n2024  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de ce rassemblement  et assurer  le maintien  de I'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le m\u00e9me  temps,  \u00e0 15h,  a lieu un match  de football  dans  le cadre  de la coupe  d'Afrique  des\nnations  opposant  l'Alg\u00e9rie  au Burkina  Faso,  que  cet \u00e9v\u00e9nement  est susceptible  d'entrainer  des  rassemblements\nspontan\u00e9s  sur  la voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  le dimanche  21 janvier  2024,  une  autre  manifestation  organis\u00e9e  par l'union  d\u00e9partementale  de\nla CGT,  de la section  lilloise  de la Ligue  des  droits  de 'homme  et de la France  soumise  \u00e0 partir  de 17h30  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  autre  modalit\u00e9  de rassemblement  a \u00e9t\u00e9'propos\u00e9e  aux  organisateurs,  \u00e0 savoir  un\nrassemblement  statique  sur la place  de la R\u00e9publique,  que  ces  derniers  ont refus\u00e9  tout  en imposant\nd\u00e9finitivement  l'itin\u00e9raire  indiqu\u00e9  dans  leur  premi\u00e9re  d\u00e9claration  ;\nConsid\u00e9rant  que  les derni\u00e8res  manifestations  organis\u00e9es  par l'AFPS  ont rassembl\u00e9  au maximum  450\npersonnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  incidents  ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s  \u00e0 I'occasion  d'un  rassemblement  d\u00e9clar\u00e9  le 17 d\u00e9cembre  2023  par\nFAFPS  et la CGT  devant  le Carrefour  Euralille  par des  manifestants  qui se sont  introduits  dans  le magasin  pour\nregrouper  et manifester  dans  les all\u00e9es  afin  de d\u00e9noncer  \u00ab les liaisons  dangereuses  de Carrefour  avec  la\ncolonisation  isra\u00e9lienne  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  le 31 d\u00e9cembre  2023,  a eu lieu un rassemblement  sauvage  sur la place  du G\u00e9n\u00e9ral\nde Gaulle  \u00e0 Lille  suite  \u00e0 un appel  relay\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  notamment  par  un des  membres  d'un  parti  co-\nd\u00e9clarant  de la manifestation  du 6 janvier  2024  :\nConsid\u00e9rant  que  le 4 janvier  2024,  .10 \u00e0 15 militants  de l'AFPS  59/62  se sont  introduits  dans  le supermarch\u00e9\nCarrefour  \u00e0 Wasquehal  avec  des  pancartes  et des  tee-shirts  appelant  \u00e0 boycotter  Isra\u00ebl  et en interpellant  les\nclients  du magasin  en entonnant  en ch\u0153ur  \u00ab Isra\u00ebl  criminel,  Boycott  Carrefour  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  aussi  que  des  militants  de l'AFPS  ont perturb\u00e9  la c\u00e9r\u00e9monie  des  v\u0153ux  du maire  de Villeneuve\nd'Ascq  le 14 janvier  2024  alors  m\u00eame  qu'ils  avaient  retir\u00e9  leur  d\u00e9claration  de manifestation  au pr\u00e9alable  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le contexte  des  \u00e9v\u00e9nements  actuels  au proche  orient,  un rassemblement  ayant  cet objet\nest toujours  susceptible  d'\u00eatre  le lieu d'expression  de propos  d'incitation  \u00e0 la haine,  \u00e0 la violence  et \u00e0 la\ndiscrimination  p\u00e9nalement  r\u00e9pr\u00e9hensibles  ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9l\u00e9vation  de la posture  vigipirate  en urgence  attentat  en raison  de l'attaque  terroriste  au lyc\u00e9e\nGambetta  \u00e0 Arras  le vendredi  13 octobre  2023  ayant  entra\u00een\u00e9  le d\u00e9c\u00e8s  d'un  professeur  et plusieurs  bless\u00e9s\ngraves  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  de I'ensemble  de ces \u00e9l\u00e9ments,  il convient  de prendre  toutes  les mesures  utiles  pour\npr\u00e9server  l'ordre  et la s\u00e9curit\u00e9  publics  et ainsi  \u00e9viter  la d\u00e9ambulation  d'un  cort\u00e8ge  dans  le centre-ville  de Lille  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  n'existe  pas  d'autres  possibilit\u00e9s  que  d'interdire  la manifestation  cit\u00e9e  en objet  afin  de garantir  le\nmaintien  de l'ordre  public  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet:\nARRETE\nArticle  1\u00b0: La manifestation,  d\u00e9clar\u00e9e  par l'association  France  Palestine  Solidarit\u00e9  Nord-Pas  de Calais,  la\ncommunaut\u00e9  palestinienne  du Nord,  la France  insoumise,  la f\u00e9d\u00e9ration  syndicale  unitaire,  le nouveau  parti\nanticapitaliste,  l'union  syndicale  solidaire,  ayant  pour  objet  : \u00ab un appel  \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9  du g\u00e9nocide  en cours  et au\ncessez-le-feu  total,  imm\u00e9diat  et permanent  \u00e0 Gaza,  et \u00e0 l'arr\u00eat  des  massacres  isra\u00e9liens  \u00e0 Gaza  et en\nCisjordanie,  \u00e0 l'arr\u00eat  des  d\u00e9placements  forc\u00e9s  de la population  ainsi  qu'\u00e0  la protection  du peuple  palestinien  \u00bb,\nprogramm\u00e9e  le samedi  20 janvier  2024  de 15h  \u00e0 17h30  \u00e0 Lille,  est interdite  en tant  qu'elle  emprunterait  les\nart\u00e8res  suivantes  :\n- place  du g\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle\n- rue Esquermoise\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\n- rue Nationale\n- boulevard  de la Libert\u00e9\n- rue Solf\u00e9rino\n- rue Inkerman\no\u00f9 qu'elle  se tiendrait  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e9tre  d\u00e9finit  par  les art\u00e8res  suivantes  :\n- place  du g\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle\n- rue Esquermoise\n- rue Nationale\n- boulevard  de la Libert\u00e9\n- rue Solf\u00e9rino\n- rue Inkerman\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  sanctionn\u00e9e  notamment  selon  les dispositions  pr\u00e9vues  par\nl'article  431-9  du code  p\u00e9nal,\nArticle  3 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  et le maire  de\nLille  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au d\u00e9clarant  de\nladite  manifestation  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nLille  e 19  lan  2024\nLe pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la d\u00e9fense  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9-\u2014.\u00e4\"\u00e7 \u00e0#\nf\n\\\nis-Xavier  THIRODE\nVOIES  ET DELAIS  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00e9tre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00e9tre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur  le site  internet\nwww.telerecours.fr  ; Ce recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2024-08-23T12:25:14+00:00","id":"14a54d0d7418d7eebc443cc5da9053caacd663a78c8187f3e283547f76604be9","name":"Recueil n\u00b0031 sp du 19 janvier 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