{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \nPREFECTURE DE POLICE  \n  \nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  17 janvier 2025  \n\n 2 PREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp \u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 17 janvier 2025  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 s Date s PREFECTURE DE POLICE  Page s \nn\u00b0202 5-00096 17.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction de s usagers et \ndes polices administratives des services qui lui \nsont rattach\u00e9s  3 \nn\u00b0202 5-00101 17.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste annuelle d'aptitude du \npersonnel apte \u00e0 exercer dans le domaine de la \npr\u00e9vention contre les risques d'incendie et de \npanique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts -de-Seine , de la Seine -Saint -Denis et du \nVal-de-Marne du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 202 5 14 \nPREFECTURE  ee Cabinet  du pr\u00e9fetDE POLICE  a\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nras  2025700096\naccordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la signature  pr\u00e9fectorale  au sein  de la direction  des  usagers  et des  polices\nadministratives  et des  services  qui lui sont  rattach\u00e9s\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,  notamment  son  article  L. 417-5  ;\nVU le code  la consommation  ;\nVU le code  de la route  ;\nVU le code  rural  et de la p\u00e9che  maritime  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le code  du sport  ;\nVU  le code  du travail  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 94-415  du 24 mai  1994  modifi\u00e9  portant  dispositions  statuaires  relatives  aux  personnels\ndes  administrations  parisiennes,  et notamment  son  article  14 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  son  article  77 :\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-1780  du 23 d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  en mati\u00e8re\nde recrutement  et de gestion  de certains  personnels  relevant  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  :'\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-687  du 24 juin  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  services\nde l'\u00c9tat  dans  la r\u00e9gion  et les d\u00e9partements  d'\u00cele-de-France,  notamment  son  article  24 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 novembre  1979  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  sanitaire  du d\u00e9partement  de Paris  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2009-00641  du 7 ao\u00fbt  2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  de la pr\u00e9fecture  de police  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2010-00458  du 5 juillet  2010  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  de la\ndirection  d\u00e9partementale  interminist\u00e9rielle  de la protection  des  populations  de Paris  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 mars  2011  portant  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la situation\nindividuelle  des  fonctionnaires  et agents  non  titulaires  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les directions\nd\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-00503  du 19 avril  2024  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  de la\ndirection  des  usagers  et des  polices  administratives  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national  du\nrenseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVU le d\u00e9cret  du 19 ao\u00fbt  2022  par  lequel  M. Christian  CHASSAING,  administrateur  de l'Etat  hors  classe\nd\u00e9tach\u00e9  en qualit\u00e9  de sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9\nSud  (classe  fonctionnelle  II), est nomm\u00e9  directeur  des  transports  et de la protection  du public  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de police,  \u00e0 compter  du 23 ao\u00fbt  2022  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 13 octobre  2021  par  lequel  Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  TREBILLON,  directrice  d\u00e9partementale\nde 2\u00b0\"  classe  de la concurrence,  de la consommation  et de la r\u00e9pression  des  fraudes,  est nomm\u00e9e\ndirectrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de Paris  ;\nSUR  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,\nARR\u00caTE\nTITRE  |\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  relative  aux  mati\u00e9res  relevant\nde la direction  des  usagers  et des  polices  administratives\nArticle  1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Christian  CHASSAING,  administrateur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Etat,\ndirecteur  des  Usagers  et des  polices  administratives,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses\nattributions  et au nom  du pr\u00e9fet  de police,  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables\nn\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  missions  fix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2024  susvis\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Christian  CHASSAING,  directeur  des  Usagers  et des  polices\nadministratives,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du pr\u00e9fet  de police,  les arr\u00eat\u00e9s  de sanctions  disciplinaires\ndu premier  groupe  (avertissement  et bl\u00e2me)  inflig\u00e9es  aux  personnels  administratifs,  techniques,\nscientifiques  et sp\u00e9cialis\u00e9s  plac\u00e9s  sous  sa responsabilit\u00e9,  \u00e0 l'exception  des  sanctions  d'exclusion\ntemporaire  de fonction  de 3 jours.\nArticle  2\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Christian  CHASSAING,  M. Vincent  NATUREL,\nadministrateur  de l'\u00c9tat  du deuxi\u00e8me  grade,  sous-directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  du public,\nM. Charles-Fran\u00e7ois  BARBIER,  administrateur  de l'Etat  du deuxi\u00e8me  grade,  sous-directeur  des\nd\u00e9placements  et de l'espace  public,  Mme  C\u00e9cile  GUILHEM,  administratrice  de l'Etat  du deuxi\u00e8me\ngrade,  sous-directrice  des  polices  sanitaires,  environnementales  et de s\u00e9curit\u00e9,  et Mme  H\u00e9l\u00e8ne\nMONTELLY,  administratrice  de l'Etat,  cheffe  du service  des  titres  et des  relations  avec  les usagers,\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives  et au nom  du\npr\u00e9fet  de police,  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des\nmissions  fix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2024  susvis\u00e9,  ainsi  que  les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0\nl'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et de maladie  ordinaire  des  personnels  relevant  de leurs  autorit\u00e9s.\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Sophie  BOUSSAC-LOAREC,  attach\u00e9e  principale\nd'administration  de l'Etat,  conseill\u00e8re  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  et \u00e0 M. Pierre-Jean  ROYER,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat,  chef  de cabinet,  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  du pr\u00e9fet  de police  et dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  tous\nactes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  missions  fix\u00e9es  par  les\narticles  11 et 12 de l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2024  susvis\u00e9,  ainsi  que  les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0\n2025-00096  ;\n\nl'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et maladie  ordinaire  des  personnels  relevant  de leur  autorit\u00e9.\nArticle  4\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Sophie  BOUSSAC-LOAREC,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,  Mme\nH\u00e9l\u00e8ne  POLOMACK,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  adjointe  \u00e0 la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nMme  V\u00e9ronique  BOUTY,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du d\u00e9partement  des  ressources\nhumaines,  Mme  Jessica  PALMERINI,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du\nd\u00e9partement  des  affaires  financi\u00e8res  et g\u00e9n\u00e9rales  et M. Julien  TISSIEZ,  ing\u00e9nieur  des  syst\u00e8mes\nd'information  et de communication,  chef  du d\u00e9partement  des  syst\u00e8mes  d'information  et de s\u00e9curit\u00e9\nnum\u00e9rique  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  3, dans  la limite  de leurs  attributions  respectives  et \u00e0 l'exception  :\n- des  saisines  au titre  de l'article  40 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\n- des  propositions  de sanctions  administratives.\nChapitre  |_: Sous-direction  de la s\u00e9curit\u00e9  du public\nArticle  5\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Vincent  NATUREL,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est  accord\u00e9e  par\nl'article  2 est  exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses  attributions,  par  M. Marc  PORTEOUS,  administrateur  de l'\u00c9tat\ndu deuxi\u00e8me  grade,  adjoint  au sous-directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  du public.\nArticle  6\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Marc  PORTEOUS,  Mme  Christelle  OLLANDINI,  attach\u00e9e\nprincipale  d'administration  de l'\u00c9tat,  conseill\u00e8re  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,\ncheffe  du bureau  des  \u00e9tablissements  recevant  du public,  Mme  Gwenn-Anne  LAFANECHERE-\nTOUVRON,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du bureau  des  h\u00f4tels  et foyers,  et M.\nChristophe  ARTUSSE,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat,  chef  du bureau  des  permis  de\nconstruire  et ateliers,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2, dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  \u00e0 l'exception  :\n- des  ordres  de service  pour  engagement  de travaux  d'office  sur des  immeubles,  des  immeubles\nde grande  hauteur,  des  ateliers  et des  entrep\u00f4ts,  des  h\u00f4tels  et tout  autre  \u00e9tablissement\nrecevant  du public  ;\n- des  signalements  au titre  de l'article  40 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale.\nen mati\u00e8re  d'\u00e9tablissements  recevant  du public  :\n- des  arr\u00eat\u00e9s  de fermeture  d'\u00e9tablissements  recevant  du public  pris  en application  des  articles\nL. 122-6,  L. 184-1  \u00e0 L. 184-9,  L. 143-3  ou R. 143-45  du code  de la construction  et de l'habitation.\nen mati\u00e8re  d'immeubles  de grande  hauteur  :\n- des  arr\u00eat\u00e9s  portant  fermeture  ou interdiction  d'occuper  des  immeubles  de grande  hauteur  pris\nen application  du code  de la construction  et de l'habitation.\nen mati\u00e8re  d'immeubles  mena\u00e7ant  ruine  :\n- des  arr\u00eat\u00e9s  de p\u00e9ril  et autres  actes  pris  en application  des  articles  L. 511-1  et suivants  du code\nde la construction  et de l'habitation  ;\n- des  arr\u00eat\u00e9s  prescrivant  l'interdiction  d'occuper  les lieux.\nen mati\u00e8re  d'ateliers  et entrep\u00f4ts  :\ndes  arr\u00eat\u00e9s  de mise  en demeure  de r\u00e9aliser  des  travaux  dans  des  ateliers  et entrep\u00f4ts  pris  en\napplication  de l'article  L. 129-4-1  du code  de la construction  et de l'habitation.\n2025-00096\n\nArticle  7\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Christelle  OLLANDINI,  de Mme  Gwenn-Anne\nLAFANECHERE-TOUVRON  et de M. Christophe  ARTUSSE,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  :\n- Mme  Aurore  BACON,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  et en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  Mme  Nina  ZANOTTI,  attach\u00e9  d'administration  de\nl'Etat,  Mme  V\u00e9ronique  PATARD,  M. Jean-Philippe  BEAUFILS,  Mme  Audrey  PLEE,  secr\u00e9taires\nadministratifs  de classe  exceptionnelle  et Mme  Emilie  Joly,  secr\u00e9taire  administrative  de classe\nnormale,  directement  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de Mme  Christelle  OLLANDINI  ;\n- Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  LECLAIR,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  et en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  Mme  V\u00e9nus  JUIGNER,  secr\u00e9taire  administrative  de\nclasse  normale,  directement  plac\u00e9es  sous  l'autorit\u00e9  de Mme  Christelle  OLLANDINI  ;\n- Mme  Am\u00e9lie  COVO-FERRI,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  directement  plac\u00e9e\nsous  l'autorit\u00e9  de Mme  Christelle  OLLANDINI  ;\n- Mme  Peggy  PERRIEUX,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  et, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  M. St\u00e9phane  BERTRAND,  secr\u00e9taire  administratif  de\nclasse  exceptionnelle,  directement  plac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  de Mme  Christelle  OLLANDINI  ;\n- Mme  Maria  DA  SILVA  et Mme  Anna  SOULIER,  attach\u00e9es  d'administration  de l'Etat,  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces  derni\u00e8res,  par  Mme  Marie-Sophie  BOIVIN,  secr\u00e9taire\nadministrative  de classe  exceptionnelle  et M. Arnaud  PERROT,  secr\u00e9taire  administratif  de classe\nsup\u00e9rieure,  directement  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de Mme  Gwenn-Anne  LAFANECHERE-TOUVRON  ;\n- Mme  V\u00e9ronique  MENETEAU,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  directement  plac\u00e9e  sous\nl'autorit\u00e9  de M. Christophe  ARTUSSE.\nChapitre  Il_: Sous-direction  des  d\u00e9placements  et de l'espace  public\nArticle  8\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Charles-Fran\u00e7ois  BARBIER,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est accord\u00e9e\npar  l'article  2 est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  Mme  Emmanuelle  FRESNAY,\nadministratrice  de l'Etat  du deuxi\u00e8me  grade,  adjointe  au sous-directeur  des  d\u00e9placements  et de l'espace\npublic.\nArticle  9\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Charles-Fran\u00e7ois  BARBIER  et de Mme  Emmanuelle  FRESNAY,\nM. \u00c9ric BAKHOUM,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat,  chef  du bureau  des objets  trouv\u00e9s  et des\nscell\u00e9s,  Mme  Caroline  CH\u00c2TEAU-MAIRE,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  conseill\u00e8re\nd'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  cheffe  du bureau  des  taxis  et transports  publics,  et\nMme  Sonia  BAALI,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du bureau  de la\nr\u00e9glementation  et de la gestion  de l'espace  public,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes,\narr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  2, dans  la limite  de leurs  attributions\nrespectives  et \u00e0 l'exception  :\nen mati\u00e8re  de circulation  :\n- des  arr\u00eat\u00e9s  r\u00e9glementant  \u00e0 titre  permanent  la circulation  ou le stationnement  pris  en\napplication  de l'article  L. 2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales.\nen mati\u00e8re  d'activit\u00e9  de conducteur  de transports  publics  particuliers  de personnes,  et de profession\nd'exploitant  de taxi  :\n- des  retraits  d'autorisation  de stationnement  pris  en application  de l'article  L. 3124-1  du code\ndes  transports  ;\n2025-00096  ,\n\n- des  retraits  de carte  professionnelle  de taxi  pris  en application  de l'article  R. 3120-6  du codedes  transports  et de l'article  16 de l'arr\u00eat\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  n\u00b001-16385  modifi\u00e9  du 31 juillet  2001relatif  aux  exploitants  et aux  conducteurs  de taxis  dans  la zone  Parisienne  ;\n- des  saisines  au titre  de l'article  40 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale.\nArticle  10\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Eric  BAKHOUM,  de Mme  Caroline  CHATEAU-MAIRE  et deMme  Sonia  BAALI,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  consentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions\nrespectives,  par  :\nM. St\u00e9phane  FAURE,  attach\u00e9  d'administration  de l'\u00c9tat,  directement  plac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  deM. \u00c9ric BAKHOUM  ;\nM. Philippe  ARRONDEAU,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat,  M. Patrice  LANTNER,\nattach\u00e9  d'administration  de l'Etat  et Mme  Sanaa  TALAL,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,directement  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de Mme  Caroline  CH\u00c2TEAU-MAIRE  :\n- M. Paul  LAUBLY  et Mme  M\u00e9lanie  DUGAL,  attach\u00e9s  d'administration  de l'Etat  et M. Fabien\nPOULAIN,  ing\u00e9nieur  des  travaux,  directement  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de Mme  Sonia  BAALI.\nChapitre  III_:  Sous-direction  des  polices  sanitaires,  environnementales  et de s\u00e9curit\u00e9\nArticle  11\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  C\u00e9cile  GUILHEM,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est  accord\u00e9e  parl'article  2 est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  Mme  Laurence  GIREL-GORIZZUTTI,  agent\ncontractuel,  adjointe  \u00e0 la sous-directrice  des  polices  sanitaires,  environnementales  et de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  12\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  C\u00e9cile  GUILHEM  et de Mme  Laurence  GIREL-GORIZZUTTI,  Mme  Delphine  FAUCHEUX,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  conseillerd'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  cheffe  du bureau  des  actions  de sant\u00e9  mentale,Mme  Estelle  CRAWFORD,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  conseill\u00e8re  d'administrationde l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  cheffe  du bureau  des  actions  de pr\u00e9vention  et de protectionsanitaires,  Mme  Nathalie  DULEY,  attach\u00e9e  principale  administration  de l'Etat,  cheffe  du bureau  despolices  de l'environnement  et des  op\u00e9rations  fun\u00e9raires  et M. Jean-Paul  BERLAN,  attach\u00e9  hors  classe,conseiller  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  chef  du bureau  des  polices  administrativesde s\u00e9curit\u00e9  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes  et d\u00e9cisions,  dans  la limite  de leursattributions  respectives,  \u00e0 l'exception  :\n- des  signalements  au titre  de l'article  40 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale.\nPour  le bureau  des  actions  de pr\u00e9vention  et de protection  sanitaires  :\n- des  mesures  de fermeture  administrative  prises  en application  du code  de la sant\u00e9  publique  oudu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n- des  autorisations,  refus  et retraits  d'autorisation  d'ouverture  de nuit  pris  en application  del'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 juin  2010  modifi\u00e9  :\n- des  sanctions  en mati\u00e8re  de musique  et de sons  amplifi\u00e9s  pris  sur le fondement  du code  del'environnement.\nPour  le bureau  des  polices  de l'environnement  et des  op\u00e9rations  fun\u00e9raires  :\n- des  arr\u00eat\u00e9s  d'euthanasie  et de placement  d'animaux  r\u00e9put\u00e9s  dangereux  pris  en application  ducode  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\n- des  arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation  et de suspension  d'activit\u00e9  d'installations  class\u00e9es  pris  sur  le\nfondement  du code  de l'environnement  ;\n2025-00096  ,\n\n- des  arr\u00eat\u00e9s  d'habilitation  des  op\u00e9rateurs  fun\u00e9raires  et des  refus  ou retraits  d'habilitation  les\nconcernant.\nPour  le bureau  des  polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9  :\n- des  autorisations  de port  d'armes  ;\n- des  agr\u00e9ments  d\u00e9livr\u00e9s  dans  le cadre  de la police  municipale  parisienne.\nArticle  13\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Delphine  FAUCHEUX,  de Mme  Estelle  CRAWFORD,  de\nMme  Nathalie  DULEY  et de M. Jean-Paul  BERLAN,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est consentie  est exerc\u00e9e\ndans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  :0\nM. Abdelaziz  FEREDJ,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat  et M. Serge  AUVIN,  attach\u00e9\nprincipal  d'administration  de l'Etat,  directement  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de Mme  Delphine\nFAUCHEUX  ;\n- M. Fran\u00e7ois  MIETTE,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat,  directement  plac\u00e9  sous\nl'autorit\u00e9  de Mme  Estelle  CRAWFORD  ; |\n- Mme  Latifa  SAKHI,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  directement  plac\u00e9e  sous  l'autorit\u00e9  de\nMme  Nathalie  DULEY  ;\n- Mme  Sidonie  DERBY,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat  et Mme  Marion  CHAUDRET,\ndirectrice  p\u00e9nitentiaire  d'insertion  et de probation,  en d\u00e9tachement  dans  le corps  des\nattach\u00e9s  d'administration  de l'Etat,  directement  plac\u00e9es  sous  l'autorit\u00e9  de M. Jean-Paul\nBERLAN.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Estelle  CRAWFORD  et de M. Francois  MIETTE,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est consentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  :\n- M. Olivier  GESSON,  ing\u00e9nieur  de la pr\u00e9fecture  de police,  s'agissant  de la police  administrative\nde la musique  et des  sons  amplifi\u00e9s  ;\n- Mme  C\u00e9line  ROMANO,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  s'agissant  de la police\nadministrative  des  licences  et des  d\u00e9bits  de boissons.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Olivier  GESSON,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  Mme  Houria  BOUARFA,  secr\u00e9taire  administrative  de\nclasse  normale.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  C\u00e9line  Romano,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions,  par  Mme  Marie-Christine  RONOT,  secr\u00e9taire\nadministrative  de classe  sup\u00e9rieure,  s'agissant  de la police  administrative  des  licences,  et par  Mme\nCaroline  AMPOLINI,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  sup\u00e9rieure,  et, en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  Mme  Nathalie  BERTHO,  secr\u00e9taire  administrative  de classe\nnormale,  s'agissant  de la police  administrative  des  d\u00e9bits  de boissons.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Nathalie  DULEY  et de Mme  Latifa  SAKHI,  la d\u00e9l\u00e9gation\nqui leur  est consentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  :\n- M. Benoit  GICQUEL,  attach\u00e9  d'administration  de l'Etat,  chef  du p\u00f4le  des  installations  class\u00e9es  ;\n- Mme  Lydia  SILBANDE,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  cheffe  du p\u00f4le  air, police\nanimale  et op\u00e9rations  fun\u00e9raires.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Beno\u00eet  GICQUEL,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses  attributions,  par  Mme  Catherine  LENOIR,  secr\u00e9taire  administrative  de\nclasse  exceptionnelle,  adjointe  du chef  du p\u00f4le  des  installations  class\u00e9es.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Lydia  SILBANDE,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  est\n2025-00096\n\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  Mme  Alexa  PRIMAUD,  secr\u00e9taire  administrative  de\nclasse  exceptionnelle.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Lydia  SILBANDE  et de Mme  Alexa  PRIMAUD,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est consentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  Mme  Velina\nMURDZHEVA,  instructrice  au sein  du p\u00f4le  air,  police  animale  et op\u00e9rations  fun\u00e9raires,  adjointe\nadministrative  principale  de 1** classe,  pour  signer  les actes  cons\u00e9cutifs  au d\u00e9c\u00e8s.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Jean-Paul  BERLAN,  de Mme  Sidonie  DERBY  et de Mme\nMarion  CHAUDRET,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est consentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,\npar  Mme  Elodie  SAINT  MARTIN,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du p\u00f4le  vid\u00e9o-protection,\ns\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e,  s\u00fbret\u00e9  gare  du Nord  et associations.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Elodie  SAINT  MARTIN,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est\nconsentie  est  exerc\u00e9e  par  :\n- Mme  Marielle  CONTE,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle,  cheffe  de la section\ndes  associations,  pour  signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et les duplicatas  de d\u00e9claration  et de modification\nd'associations  ;\n- Mme  St\u00e9phanie  MARTIN-ANDRE,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle,  cheffe  de\nla section  vid\u00e9o-protection,  pour  signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me\nde vid\u00e9o-protection.\nChapitre  IV _: Service  des  titres  et des  relations  avec  les usagers\nArticle  14\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  MONTELLY,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est  consentie\nest  exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives  et \u00e0 l'exception  des  saisines  au titre  de\nl'article  40 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et des  documents  relatifs  aux  demandes  d'opposition  \u00e0 la\nsortie  du territoire,  par  :\n- Mme  Messaouda  BENAMAR,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  conseill\u00e8re\nd'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  cheffe  du bureau  des  titres  d'identit\u00e9  :,\n- Mme  Fabienne  PEILLON,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du bureau  de\nl'immatriculation  des  v\u00e9hicules,  \u00e0 l'exception  des  d\u00e9cisions  de suspension  ou de retrait\nd'agr\u00e9ment  relatives  au contr\u00f4le  technique  des  v\u00e9hicules  et des  d\u00e9cisions  de suspension  ou de\nretrait  d'habilitation  permettant  \u00e0 certains  professionnels  d'acc\u00e9der  au syst\u00e8me\nd'immatriculation  des  v\u00e9hicules  (SIV)  ;\n- M. Benoit  MARX,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat,  conseiller  d'administration  de\nl'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  chef  du bureau  des  droits  \u00e0 conduire,  \u00e0 l'exception  des  d\u00e9cisions  de\nretrait  d'agr\u00e9ment  des  \u00e9tablissements  d'enseignement  de la conduite  des  v\u00e9hicules  terrestres  a\nmoteur,  des  centres  de sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  et des  centres  de tests  charg\u00e9s  de\nfaire  passer  les examens  psychotechniques  ;'\n- Mme  Sandrine  BOULAND,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du bureau  des  usagers\nnotamment  en ce qui  concerne  la d\u00e9livrance  de permis  de conduire  internationaux.\nArticle  15\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Fabienne  PEILLON,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie\nest exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  M. Chung  Meng  CHAO,  attach\u00e9  d'administration  de\nl'\u00c9tat,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du bureau  de l'immatriculation  des v\u00e9hicules.\n2025-00096\n\nArticle  16\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Messaouda  BENAMAR,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est\nconsentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  :\n- Mme  Johanne  MANGIN,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat  hors  classe,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du\nbureau  des  titres  d'identit\u00e9  ;\n-. Mme  Martine  ROUZIERE-LISTMAN,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du\ncentre  d'expertise  et de ressources  titres  d'identit\u00e9  ;\n- Mme  Paquita  GEA,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  cheffe  de la division  de lutte\ncontre  la fraude  ;\n- Mme  Floriane  ROLLAND,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du p\u00f4le  de soutien\nop\u00e9rationnel.\nArticle  17\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Beno\u00eet  MARX,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  :\n- Mme  Ismahane  ZERIBI,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  adjointe  au chef  du\nbureau  des  droits  \u00e0 conduire  ;\n- Mme  Yasmina  YAHIA-CHERIF,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du centre\nd'expertise  et de ressources  des  titres  permis  de conduire  de Paris  ;\n- Mme  D\u00e9borah  TOUPILLIER,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du centre  d'expertise  et\nde ressources  des  titres  \u00e9changes  de permis  de conduire  \u00e9trangers  de Paris  ;\n- Mme  Nathalie  DUMONT,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  chef  du centre  d\u00e9partemental\ndes  droits  \u00e0 conduire  ;\n- Mme  Alexia  TENE  et M. Gr\u00e9gory  FUMONT,  secr\u00e9taires  administratifs,  pour  signer  les\nattestations  pr\u00e9fectorales  d'aptitude  \u00e0 la conduite,  les arr\u00eat\u00e9s  61 et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de remise  du\npermis  de conduire.\nTITRE  II\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  au service  op\u00e9rationnel  de pr\u00e9vention  situationnelle\nArticle  18\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Christian  CHASSAING,  M. Vincent  ANNEREAU,\ncommissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  chef  du service  op\u00e9rationnel  de pr\u00e9vention  situationnelle,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0\nl'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions,  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables\nmentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1, ainsi  que  les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0 l'octroi  des  cong\u00e9s  et de\nmaladie  ordinaire  des  personnels  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Vincent  ANNEREAU,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie\nest exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  Mme  Catherine  CHANTREUX,  commandant\ndivisionnaire  \u00e0 l'emploi  fonctionnel,  adjointe  au chef  de service.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Catherine  CHANTREUX,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est\nconsentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  M. St\u00e9phane  ROCHE,\ncommandant  divisionnaire,  chef  de la division  des  \u00e9tudes  de s\u00e9curit\u00e9  publique  et M. S\u00e9bastien  POU,\ncommandant  de police,  chef  de la division  audits  et soutien  op\u00e9rationnel.\n2025-09096\n\nTITRE  Ill\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 l'institut  m\u00e9dico-l\u00e9gal  et \u00e0 l'infirmerie  psychiatrique\npr\u00e8s  la pr\u00e9fecture  de police\nArticle  19\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Christian  CHASSAING,  le Professeur  Bertrand  LUDES,\nm\u00e9decin-inspecteur,  directeur  de l'institut  m\u00e9dico-l\u00e9gal,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 l'effet  de\nsigner,  dans  la limite  de ses attributions  :\n- les d\u00e9cisions  en mati\u00e8re  de proc\u00e9dures  d'autorisations  administratives  pour  les corps  qui  ont\n\u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9s  \u00e0 l'institut  m\u00e9dico-l\u00e9gal  ;\n- les propositions  d'engagements  de d\u00e9penses  et les certifications  du service  fait  sur les factures\ndes  fournisseurs  ;\n- les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0 l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et de maladie  ordinaire  des\npersonnels  relevant  de son  autorit\u00e9.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  du Professeur  Bertrand  LUDES,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est\nconsentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  le docteur  Lilia  HAMZA,\nm\u00e9decin  l\u00e9giste,  agent  contractuel  de cat\u00e9gorie  A et par  M. Yvan  TATIEU-BILHERE,  agent  contractuel  de\ncat\u00e9gorie  A, charg\u00e9  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de l'institut  m\u00e9dico-l\u00e9gal,  directement  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9\ndu Professeur  Bertrand  LUDES.\nLes  actes  suivants  n\u00e9cessitent  le sous-couvert  du directeur  des  usagers  et des  polices\nadministratives  avec  visa  expr\u00e8s  :\n- les lettres  et notes  externes  et notamment  au cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et aux  directions\nrelevant  du pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  de la pr\u00e9fecture  de police  ;'\n- les engagements  de service  avec  les autres  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'Etat  :\n- les lettres  et notes  aux  administrations  centrales  et des  \u00e9tablissements  publics  partenaires.\nArticle  20\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Christian  CHASSAING,  le Docteur  Vincent  MAHE,  agent\ncontractuel  m\u00e9dico-social  de cat\u00e9gorie  A, m\u00e9decin-chef  de l'infirmerie  psychiatrique  pr\u00e8s  la\npr\u00e9fecture  de police,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  :\n- les propositions  d'engagements  de d\u00e9penses,  les certificats  du service  fait  sur les factures  des\nfournisseurs  ;\n- les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0 l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et de maladie  ordinaire  des\nm\u00e9decins  et viser  les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0 l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et de\nmaladie  ordinaire  des  autres  personnels  assurant  le fonctionnement  de l'infirmerie\npsychiatrique.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  du Docteur  Vincent  MAHE,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est  consentie\nest  exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  le Docteur  Mathias  WOHL,  adjoint  au\nm\u00e9decin-chef,  Mme  Anne-Ga\u00eblle  JACOB,  agent  contractuel,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de l'infirmerie\npsychiatrique  et Mme  Gu\u00e9na\u00eblle  JEGU,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9,  infirmi\u00e8re  en chef.\nLes  actes  suivants  n\u00e9cessitent  le sous-couvert  du directeur  des  usagers  et des  polices  administratives\navec  visa  expr\u00e8s  :\n- les lettres  et notes  externes  et notamment  au cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et aux  directions\nrelevant  du pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  de la pr\u00e9fecture  de police  ;,\n- les engagements  de service  avec  les autres  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'Etat  ;\n- _ les lettres  et notes  aux  administrations  centrales  et des  \u00e9tablissements  publics  partenaires.\n2025-09096  \u00b0\n\nTITRE  IV\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  relative  aux  mati\u00e9res  relevant\nde la direction  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de Paris\nArticle  21\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Christian  CHASSAING  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  des\nattributions  de la direction  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de Paris  et au nom  du\npr\u00e9fet  de police  :\ne tous  actes,  arr\u00e9t\u00e9s,  pieces  comptables  et d\u00e9cisions  suivants  :\naux  certificats  de capacit\u00e9  pour  la vente  d'animaux  vivants  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  ;\n- aux  certificats  de capacit\u00e9  pour  la pr\u00e9sentation  au public  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  ;\n- aux  certificats  de capacit\u00e9  pour  l'\u00e9levage  et l'entretien  d'animaux  vivants  d'esp\u00e8ces  non\ndomestiques  ;\n- aux  autorisations  d'ouverture  d'\u00e9tablissements  fixes  ou mobiles  de pr\u00e9sentation  au public\nd'animaux  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  ;\n- aux  habilitations  \u00e0 dispenser  la formation  \u00ab chiens  dangereux  \u00bb ;\n- ala  liste  des  personnes  habilit\u00e9es  \u00e0 dispenser  la formation  \u00ab chiens  dangereux  \u00bb ;\n- aux  certificats  de capacit\u00e9  pour  le dressage  des  chiens  au mordant  ;\n- \u00e0 la liste  des  v\u00e9t\u00e9rinaires  charg\u00e9s  de r\u00e9aliser  l'\u00e9valuation  comportementale  des  chiens  \u00e0 Paris.\ne les d\u00e9cisions  individuelles  \u00e0 caract\u00e8re  statutaire  \u00e0 l'exception  de celles  concernant  les\nfonctionnaires  de l'\u00c9tat.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Christian  CHASSAING,  Mme  C\u00e9cile  GUILHEM,\nadministratrice  de l'Etat  du deuxi\u00e8me  grade,  sous-directrice  des  polices  sanitaires,  environnementales\net de s\u00e9curit\u00e9  et, en son  absence,  Mme  Laurence  GIREL-GORIZZUTTI,  agent  contractuel,  adjointe  \u00e0 la\nsous-directrice  des  polices  sanitaires,  environnementales  et de s\u00e9curit\u00e9,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet\nde signer  tous  les arr\u00eat\u00e9s  et d\u00e9cisions  mentionn\u00e9s  au pr\u00e9sent  article,  \u00e0 l'exception  des  d\u00e9cisions\nindividuelles  \u00e0 caract\u00e8re  statutaire  mentionn\u00e9es  au deuxi\u00e8me  alin\u00e9a.\nArticle  22\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Christian  CHASSAING,  Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  TREBILLON,\ndirectrice  d\u00e9partementale  de 1**\u00b0 classe  de la concurrence,  de la consommation  et de la r\u00e9pression\ndes  fraudes,  directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de Paris  et M. Olivier  HERY,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de 2\u00b0\"  classe  de la concurrence,  de la consommation  et de la r\u00e9pression\ndes  fraudes,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de la protection  des  populations  de Paris,  re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  :\n- les mesures  de fermeture  administrative  de restaurants  et autres  commerces  alimentaires\nmotiv\u00e9es  par  des  raisons  de sant\u00e9  publique  et fond\u00e9es  sur le code  de la consommation  ou le\ncode  rural  et de la p\u00eache  maritime,  ainsi  que  les arr\u00eat\u00e9s  abrogeant  ces mesures  ;\n- les actes,  arr\u00eat\u00e9s  et d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la mise  sous  surveillance  sanitaire  et les d\u00e9clarations\nd'infection  (rage),  sous  r\u00e9serve  de la mise  en \u0153uvre  des  dispositions  de l'article  R. 223-26  du\ncode  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\n- les arr\u00eat\u00e9s  et d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  associations  locales,  d\u00e9partementales  ou\nr\u00e9gionales  de protection  des  consommateurs  pr\u00e9vus  par  les articles  L. 811-1  et R. 811-2  du code\nde la consommation  ;\n- les actes  de police  administrative  pr\u00e9vus  aux  articles  L.521-5  \u00e0 L.521-16,  L.521-20  et\nL. 521-22  du code  de la consommation  ;\n2025-00096  1\n\n- les actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables  n\u00e9cessaires  a l'exercice  des  missions  confi\u00e9es\n\u00e0 la direction  d\u00e9partementale  interminist\u00e9rielle  de la protection  des  populations  de Paris  par\nl'article  5 du d\u00e9cret  du 3 d\u00e9cembre  2009  susvis\u00e9  et \u00e0 la pr\u00e9vention  des  nuisances  animales  ;\n- les transactions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 205-10  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  et \u00e0 l'article\nL.173-12  du code  de l'environnement  ;\n- les actes  relatifs  \u00e0 la situation  individuelle  des  fonctionnaires  et agents  non  titulaires  exer\u00e7ant\nleurs  fonctions  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  interminist\u00e9rielle  de la protection  des\npopulations  de Paris.\nArticle  23\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  TREBILLON,  et de M. Olivier  HERY,  Mme\nSophie  BOUSSAC-LOAREC,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  toutes  pi\u00e8ces\ncomptables  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  missions  de la direction  d\u00e9partementale  de la protection  des\npopulations,  dans  la limite  de ses attributions.\nArticle  24\nLes d\u00e9cisions  individuelles  mentionn\u00e9es  aux  g, h et i de l'article  1\u00b0' de l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mars  2011  susvis\u00e9\npour  lesquelles  Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  TREBILLON  a re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en application  de\nl'article  22 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  exclues  de la d\u00e9l\u00e9gation  que  cette  derni\u00e8re  peut  consentir  aux\nagents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9,  \u00e0 l'exception  du directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de la direction\nd\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de Paris.\nArticle  25\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Sophie  BOUSSAC-LOAREC,  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  POLOMACK,\nattach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  Mme  V\u00e9ronique  BOUTY,  attach\u00e9e  d'administration  de\nl'\u00c9tat,  M. David  CORNUDET,  attach\u00e9  d'administration  de l'Etat  et Mme  Jessica  PALMERINI,  attach\u00e9e\nprincipale  d'administration  de l'Etat,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  toutes  pi\u00e8ces  comptables\nn\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  missions  de la direction  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations,\ndans  la limite  de leurs  attributions  respectives.\nTITRE  V\nDispositions  finales\nArticle  26\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  et le directeur  des  usagers  et des  polices  administratives,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils\ndes  actes  administratifs  des  d\u00e9partements  de Paris,  des  Hauts-de-Seine,  de la Seine-Saint-Denis  et duVal-de-Marne.  ff\nFait  a Paris,  le { ? JAN. 2025\nLaurent  NUNE\n4\n2025-06896  ul\n\nDE POLICE  as  Cabinet  du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00101\nfixant  la liste  annuelle  d'aptitude  du personnel  apte  \u00e0 exercer  dans  le domaine\nde la pr\u00e9vention  contre  les risques  d'incendie  et de panique  \u00e0 Paris  et dans  les d\u00e9partements  des\nHauts-de-Seine,  de la Seine-Saint-Denis  et du Val-de-Marne\ndu 1\u00b0 janvier  au 31 d\u00e9cembre  2025\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVU le code  de la d\u00e9fense  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de la d\u00e9fense  du 14 f\u00e9vrier  2014  relatif  \u00e0 l'organisation  de la brigade  de\nsapeurs-pompiers  de Paris  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 17 janvier  2012  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  en date  du 25 janvier  2006\nfixant  le guide  national  de r\u00e9f\u00e9rence  relatif  \u00e0 la pr\u00e9vention  contre  les risques  d'incendie  et de\npanique  ;\nSUR  proposition  du g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la brigade  de sapeurs-pompiers  de Paris  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLa liste  nominative  du personnel  de la brigade  de sapeurs-pompiers  de Paris  apte  a participer  aux\ncommissions  dans  le domaine  de la pr\u00e9vention  contre  les risques  d'incendie  et de panique  \u00e0 Paris  et\ndans  les d\u00e9partements  des  Hauts-de-Seine,  de la Seine-Saint-Denis  et du Val-de-Marne  pour  la\np\u00e9riode  du 1\u00b0 janvier  au 31 d\u00e9cembre  2025,  \u00e9st fix\u00e9e  comme  suit  :\nsable d\u00e9partemental  de la pr\u00e9vention\nAlexandre  PRV  3\nBOT  Yvon  PRV  3\nCLERBOUT  Olivier  PRV  3\nDIQUELLOU  Fabrice  PRV  3\nDUARTE  PAIXAO  Jean-Fran\u00e7ois  PRV  3\nDUPR\u00c9  St\u00e9phane  PRV  3\nDURAND  St\u00e9phane  PRV  3\nGUILLON  Julien  PRV  3\nLALLET  David  PRV  3\nLEMAIRE  C\u00e9dric  PRV  3\nMAU  Cyril  PRV  3\nMOIGNE  Fabien  PRV  3\nTESSON  Fran\u00e7ois-Xavier  PRV  3\n\n2025-001012TRINQUANT  Fr\u00e9d\u00e9ric  PRV  3\nWEBER\na  ee ee itior RES\nABADIE  Franck  PRV  2\nABADIE  Jonathan  PRV  2\nADENOT  Pierre-Olivier  PRV  2\nAKIL  Verner  PRV  2\nALBAUT  J\u00e9r\u00f4me  PRV  2\nALBERINI  Adrien  PRV  2\nALMOND  Christophe  PRV  2\nALVES  DE OLIVEIRA  Julien  PRV2\nANCEL  Hector  PRV  2\nARPIN  Jo\u00ebl  PRV  2\nAUBIN  Christophe  PRV  2\nAUBIN  David  PRV  2\nAUBRY  Pascal  PRV  2\nBAEZA  Sylvain  PRV  2\nBANASIAK  Julien  PRV  2\nBARAT  Fabien  PRV  2\nBARRILLON  Louis  PRV  2\nBARTHELEMY  Nicolas  PRV  2\nBASSIERE  Loic PRV 2\nBEAU  Freddy  PRV  2\nBEAUCOURT  Pierre  PRV  2\nBEAUMONT  Alexis  PRV  2\nBECK  Samy  PRV  2\nBERTOUX  David  PRV  2\nBESCHON  Nicolas  PRV  2\nBILLEBAULT  Laurent  PRV  2\nBIRCKENSTOCK  Philippe  PRV  2\nBLANCH  Jordi  PRV  2\nBLOC'H  Laurent  PRV  2\nBODEVING  K\u00e9vin  PRV  2\nBCEUF  G\u00e9rald  PRV  2\nBOINVILLE  Christophe  PRV  2\nBOISGARD  S\u00e9bastien  PRV  2\nBOISSARD  Philippe  PRV 2\nBOISSINOT  Charles  PRV  2\nBONNIER  Franck  PRV  2\nBORTZMEYER  Willy  PRV  2\nBOUGEARD  Franck  PRV  2\nBOUILLIER  Fr\u00e9d\u00e9ric  PRV  2\nBOULANGE  Anthony  PRV  2\nBOUQUET  Micka\u00e9l  PRV  2\nBOUVIER  Nicolas  PRV  2\nBRESCH  Adrien  PRV  2\nBRICMAN  Thibaud  PRV  2\nBRILLARD  Philippe  PRV  2\nBRUNET  Vincent  PRV  2\n\nBURTIN  Olivier  PRV  2\nCAHART  Aur\u00e9lien  PRV  2\nCANAC  J\u00e9r\u00e9mie  PRV  2\nCHALMANDRIER  Florent  PRV  2\nCHALMIN  Aymeric  PRV  2\nCHARTIER  S\u00e9bastien  PRV  2\nCHATENET  Bruno  PRV  2\nCHAUMIER  Nathan  PRV  2\nCHAUVIN  Vincent  PRV  2\nCHEVALIER  Steeven  PRV  2\nCHEVREUX  Paul  PRV  2\nCHIVARD  S\u00e9bastien  PRV  2\nCHOUQUET  S\u00e9bastien  PRV  2\nCLAIRET  Benoit  PRV 2\nCLASTRIER  Alexandre  PRV  2\nCLAVIER  Ludovic  PRV  2\nCLERGET  David  PRV  2\nCONSTANT  Matthieu  AP 2\nCORBIN  Arnaud  PRV  2\nCOSTA  Olivier  PRV  2\nCOULAUD  Willy  PRV  2\nCOURBEBAISSE  Jean  PRV  2\nCOURTIAL  Alexandre  PRV  2\nCREIGNOU  Simon  PRV  2\nCUNIOT  Jean-Baptiste  PRV  2\nDAULLET  David  PRV  2\nDE SAINT  EXUPERY  Guillaume  PRV  2\nDEBIZE  Christian  PRV  2\nDECALLONNE  Thomas  PRV  2\nDE JESUS  Laurent  PRV  2\nDE LAFORCADE  Gabriel  PRV  2\nDELAUNAY  Jordan  PRV  2\nDELCEY  Aur\u00e9lien  PRV  2\nDELECOLLE  Alexandre  PRV 2\nDELHAYE  John  PRV  2\nDELOLME  Herv\u00e9  PRV  2\nDEMAY  J\u00e9rome  PRV2\nDEMOUGEOT-NESTOUR  Quentin  PRV  2\nDE SENSI  Michel  PRV  2\nDESLANDES  Alexandre  PRV  2\nDESTRIBATS  Adrien  PRV  2\nDIARD  Boris  PRV  2\nDIE C\u00e9dric  PRV  2\nDILLENSEGER  Pascal  PRV  2\nDISSON  Maxime  PRV  2\nDORIN  Maria  PRV  2\nDORNINI  Lorenzo  PRV  2\nDURMORD  Yves  PRV  2\nDUVAL  C\u00e9dric  PRV  2\nDOUARD  K\u00e9vin  PRV  2\n3\n\nELHINGER  David  PRV 2\nEON  Joseph  PRV  2\nESCALLE  Thibaud  PRV  2\nESTEBAN  Marc  PRV 2\nEUVRARD  Herv\u00e9  PRV  2\nEVRARD  S\u00e9bastien  PRV  2\nFADHUILE-CREPY  Antoine  PRV 2\nFARAON  Eric PRV 2\nFAUCON  Valentin  PRV  2\nFAZZARI-DIMET  Jean-No\u00e9l  PRV 2\nFEBVRE  Maxime  PRV  2\nFENE  Fr\u00e9d\u00e9ric  PRV 2\nFERRO  Christophe  PRV  2\nFEVRIER  Fr\u00e9d\u00e9ric  PRV  2\nFEVRIER  J\u00e9r\u00e9my  PRV  2\nFEYDI  Yanne  PRV 2\nFONTAN  Nicolas  PRV  2\nFOUCHERES  Laurent  PRV  2\nFOUGERON  Xavier  PRV 2\nFOUQUIER  Tristan  PRV  2\nFOURNERET  Alban  PRV  2\nFRANCOIS  Nicolas  PRV  2\nFRIZAC  Henri  PRV 2\nGAFFIER  Aur\u00e9lien  PRV 2\nGAGER  Samuel  PRV  2\nGAILLARD  Ronan  PRV  2\nGAILLARD  St\u00e9phane  PRV  2\nGALLOIS  Lucas  PRV 2\nGANAYE  Nicolas  PRV  2\nGASTALDELLO  Vincent  PRV  2\nGAUCHET  Christophe  PRV  2\nGAUME  Thomas  PRV 2\nGAUTHIER  Herv\u00e9  PRV 2\nGELIS  Loic PRV 2\nGILLES  Mathieu  PRV  2\nGIRAL  Adrien  PRV 2\nGIRARD  Wilfried  PRV 2\nGOERGEN  Mathieu  PRV 2\nGRANGERET  Christophe  PRV 2\nGROSSET  Yves  PRV  2\nGROSSIN  J\u00e9r\u00f4me  PRV 2\n| GU\u00c9RIN  Gaylord  PRV  2\n| GUIBERT  Xavier  PRV 2\nGUIGUE  Richard  PRV  2\nGUILLO  David  PRV 2\nGUINARD  St\u00e9phane  PRV  2\nHAFFNER  Pascal  PRV 2\n| HAMONIC  Erwan  PRV 2\n| HECKLER  Julien PRV 2\n| HENRY  Damien  PRV  2\n|\n| 2025-00101  *\nee  \u2014  ]....\"....  \u2014-\n\nHERBAY  C\u00e9dric  PRV  2\nHERBLOT  Teddy  PRV  2\nHERVE  Corentin  PRV  2\nHOCQUETTE  St\u00e9phane  PRV  2\nHOUILLON  Benjamin  PRV  2\nHUAULT  Jean-Pierre  PRV  2\nHUOT  Cl\u00e9ment  PRV  2\nJACQUEMIN  Christophe  PRV  2\nJACQUES  J\u00e9r\u00e9my  PRV  2\nJADIN  Joffrey  PRV 2\nJEGU  Pierre-Jean  PRV  2\nJOB C\u00e9dric  PRV  2\nJOBBE-DUVAL  Jean  PRV  2\nJOUILLE  Fabrice  PRV  2\nJOURNEAUX  Victor  PRV  2\nKAAG  Yanneck  PRV  2\nKANIA  Anais  PRV  2\nKENNEL  Pierre  PRV  2\nKERMARREC  Erwan  PRV  2\nL'H\u00d4TE  Thibault  PRV 2\nLABAUNE  Xavier  PRV  2\nLACROUTS  Cyril  PRV2\nLAHITTE  Pierre  PRV  2\nLAJOIE  Quentin  PRV  2\nLALLEMAND  Philippe  PRV  2\nLAMOUILLE  Cl\u00e9ment  PRV  2\nLANDES  Olivier  PRV  2\nLAPIERRE  Yannick  PRV  2\nLARMET  Christophe  PRV  2\nLAUX  Alexis  PRV  2\nLE BRETTON  Pierre  PRV  2\nLE COZ  Yann  PRV  2\nLE DROGO  Christophe  PRV  2\nLE GALL  Sylvain  PRV  2\nLE JEUNE  Geoffrey  PRV  2\nLE MAGUER  Jean-Michel  PRV  2\nLE MEUR  Christophe  PRV  2\nLE MUR  Mathieu  PRV  2\nLE NADANT  Jean  Marie  PRV  2\nLE PAPE  Pierre  PRV  2\nLE TALLEC  Corentin  PRV  2\nLECOINTE  Gr\u00e9gory  PRV  2\nLEDUC  M\u00e9d\u00e9ric  PRV  2\nLEFRAN\u00c7OIS  Aymeric  PRV  2\nLEMER  Jean-Fran\u00e7ois  PRV2\nLERUSTE  David  PRV  2\nLETHUAIRE  Eric PRV  2\nLEVANT  Franck  PRV  2\nLEVEUGLE  M\u00e9d\u00e9ric  PRV2\nLHERBIER  Brice  PRV  2\n2025-09101\nET5\n\nLINDEN  Nicolas  PRV  2\nLOPEZ  Olivier  PRV  2\nLUCAS  Aur\u00e9lien  PRV  2\nLUCAS  Guillaume  PRV  2\nLUX  Nicolas  PRV  2\nMALET  Fabien  PRV  2\nMALOD  Francois  PRV  2\nMANDERVELDE  Christophe  PRV  2\nMARECHAL  Christophe  PRV  2\nMARSOUK  Mira\u00e9l  PRV  2\nMARTIN  Julien  PRV  2\nMARTINE  Gauthier  PRV  2\nMARTY  Hugo  PRV  2\nMARTY  Xavier  PRV  2\nMARY  Laurent  PRV  2\nMASSCHELIER  Emmanuel  PRV  2\nMAUBLANC  DE BOISBOUCHER  Thibault  PRV  2\nMEJEAN  Julien  PRV  2\nMERCIER  Christophe  PRV  2\nMERLEN  Alexandre  PRV  2\nMESSIAEN  Benjamin  PRV  2\nMICHEL  Christophe  PRV  2\nMICOURAUD  Philippe  PRV  2\nMOINAUX  Thierry  PRV  2\nMOLINEAU  Cl\u00e9ment  PRV  2\nMOUGENOT  Yannick  PRV  2\nMOURA  DE CASTRO  Victor  PRV  2\nMUNTANES  Micha\u00e9l  PRV  2\nMUSIAL  Christophe  PRV  2\nNEIRINCKX  Eric  PRV  2\nNICAUDIE  Olivier  PRV  2\nNICOLE  Florent  PRV  2\nNIMESKERN  Christophe  PRV  2\nNOCK  Nicolas  PRV  2\nNOEL  Claude  PRV 2\nNOIROT  Fr\u00e9d\u00e9ric  PRV  2\nOLIVIER  Cyril PRV 2\nPAINDORGE  Arnaud  PRV  2\nPANCRAZI  Axel  PRV2\nPASQUIER  Patrick  PRV  2\nPAUGAM  Yohann  PRV  2\nPAYEN  Martial  PRV  2\nPECHOUTRE  Franck  PRV  2\nPELAN  J\u00e9r\u00e9mie  PRV  2\nP\u00c9LISSIER  Benjamin  PRV  2\nPENEAUD  David  PRV  2\nPEPLINSKI  J\u00e9r\u00f4me  PRV  2\nPERDIGON  Arnaud  PRV  2\nPEREZ  Mathieu  PRV  2\n-P\u00c9RIA  St\u00e9phane  PRV  2\n2025-007016\n\nPERRET  DU  CRAY  Alexandre  PRV  2\nPERTHUE  Fr\u00e9d\u00e9ric  PRV  2\nPICAULT  Johann  PRV  2\nPIFFRE  David  PRV  2\nPIQUE  Alexandre  PRV  2\nPOIRAUD  Florian  PRV  2\nPORRET-BLANC  Marc  PRV  2\nPOURCHER  Gilles  PRV  2\nPOUVALOUR  Nicolas  PRV  2\nPRAUD  Arnaud  PRV  2\nPROTEAU  Benjamin  PRV  2\nPUCHOL  David  PRV  2\nPUSSET  Guillaume  PRV  2\nQUITARD  Sylvain  PRV  2\nRAFFAULT  L\u00e9onard  PRV  2\nRASTOUL  Julien  PRV  2\nREBERGUE  Pierre-Yves  PRV  2\nREGERAT  Mathieu  PRV  2\nREMY  Nicolas  PRV  2\nREPAIN  Jean-Baptiste  PRV  2\nRIVAL  J\u00e9r\u00e9mie  PRV  2\nRIVIERE  K\u00e9vin  PRV  2\nROCHOT  Nicolas  PRV  2\nRODDE  Bruno  PRV  2\nROHAT  David  PRV  2\nROLLET  Julien-B\u00e9nigne  PRV  2\nROSSI  Eric  PRV  2\nROULIN  Anthony  PRV  2\nROUSSARIE  Benoit  PRV  2\nROUSSEL  Eric  PRV  2\nROY  Cl\u00e9ment  PRV  2\nROY  L\u00e9o  PRV  2\nSABY  Pascal  PRV  2\nSALMON  Benjamin  PRV  2\nSAVAGE  Alexis  PRV  2\nSAWICKI  Francois  PRV  2\nSCHEBATH  Julien  PRV  2\nSCHOEN  Nicolas  PRV  2\nSCHWAMBERGER  Th\u00e9o  PRV  2\nSIMON  S\u00e9bastien  PRV  2\nSIMPLOT  Cl\u00e9ment  AP 2\nSKOWRONEK  Alexis  PRV  2\nSONNTAG  J\u00e9r\u00f4me  PRV  2\nSOULIGNAC  William  PRV  2\nSOUPPER  Franck  PRV  2\nSOYER  Jean  Claude  PRV  2\nSTEPHANIT  Alexis  PRV  2\nTEDOLDI  T\u00e9o  PRV  2\nTERLAUD  Guillaume  PRV  2\nTERREC  Julien  PRV  2\n2025-001017\n\nTEXIER  Damien  PRV  2\nTHIERY  David  PRV  2\nTHOMAS  Herv\u00e9  PRV  2\nTHOMAS  Jean-Baptiste  PRV  2\nTHOMAS  Ludovic  PRV  2\nTHOMAS  S\u00e9bastien  PRV  2\nTHOMMEN  Arnaud  PRV  2\nTIBBAL  Vincent  PRV  2\nTOUEBA  Yannick  PRV  2\nTREMEAU  Xavier  PRV 2\nURRUTIA  Benjamin  PRV  2\nVALANTIN-DUROZOI  Coline  PRV  2\nVALENTIN  William  PRV2\nVALLADE  Jean-Marie  PRV2\nVAULTRIN  Aldric  PRV  2\nVERDIERE  Pascal  PRV 2\nVERGE  J\u00e9r\u00e9mie  PRV  2\nVERGER  Pascal  PRV  2\nVETU  David  PRV  2\nVIDRGAR-JANAS  Thomas  PRV  2\nVITTORI  Franck  PRV  2\nVOYER  Philippe  PRV  2\nWAUQUIER  St\u00e9phane  PRV  2\nWILDE  Eric  PRV  2\nWOLF  Arnaud  PRV  2\nZIOLKOWSKI  David  PRV  2\nZLAMANCZUK  St\u00e9phane  PRV  2\nRecherche  des  circonstances  et causes  d'incendie\nABADIE  Franck  RCCI\nARPIN  Jo\u00ebl  RCCI\nBEAU  Freddy  RCCI\nBORTZMEYER  Willy  RCCI\nCHALMANDRIER  Florent  RCCI\nDEBIZE  Christian  RCCI\nDE SAINT  EXUPERY  Guillaume  RCCI\nDIQUELLOU  Fabrice  RCCI\nFADHUILE-CREPY  Antoine  RCCI\nGAILLARD  Ronan  RCCI\nGAILLARD  St\u00e9phane  RCCI\nLALLEMAND  Philippe  RCCI\nLEVANT  Franck  RCCI\nMOUGENOT  Yannick  RCCI\nNICAUDIE  Olivier  RCCI\nNOIROT  Fr\u00e9d\u00e9ric  RCCI\nPAINDORGE  Arnaud  RCCI\nPAYEN  Martial  RCCI\nPEPLINSKI  J\u00e9r\u00f4me  RCCI\nPUCHOL  David  RCCI\nSAVAGE  Alexis  RCCI\nTEXIER  Damien  RCCI\n2025-001018\n\nTREMEAU  Xavier  RCCI\nVERDI\u00c8RE  Pascal  RCCI\nV\u00caTU  David  RCCI\nWAUQUIER  St\u00e9phane  RCCI\nWILDE  Eric RCCI\nArticle  2\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00143  du 05 f\u00e9vrier  2024  modifi\u00e9  fixant  la liste  annuelle  d'aptitude  du personnel  apte\n\u00e0 exercer  dans  le domaine  de la pr\u00e9vention  contre  les risques  d'incendie  et de panique  \u00e0 Paris  et\ndans  les d\u00e9partements  des  Hauts-de-Seine,  de la Seine-Saint-Denis  et du Val-de-Marne  pour  l'ann\u00e9e\n2024  est abrog\u00e9,  ainsi  que  toutes  dispositions  contraires  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3\nLe g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la brigade  de sapeurs-pompiers  de Paris  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  d\u00e9partements  de Paris,  des\nHauts-de-Seine,  de la Seine-Saint-Denis  et du Val-de-Marne.\n1 7 JAN. 2028Fait  \u00e0 Paris,  le\nLe pr\u00e9fet  de police,\npss\nLapr\u00e9fete,  directrige  du cabinet\nMagali  CHARBONNEAU\n2025-00101\n\n 23  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nAlexandre  BRUGERE  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n 24  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2025-01-17","first_seen_on":"2025-01-17T17:42:15+00:00","id":"14a956c5530df59fad5fd414d27de0e22951bc66f06b2d7e821b2e50a420d8d5","name":"RAA sp\u00e9cial 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