{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2024-331\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris\n75-2024-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-103 - Refusant l'installation d\u25a1une\nterrasse ferm\u00e9e - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CMC repr\u00e9sent\u00e9e par Madame\nMarie Laut\u00e9\net le Groupe Potel et Chabot repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur\nSt\u00e9phane Tourvieille - montage les 1er et 2 juillet et d\u00e9montage au 30\nseptembre compris - Pavillon Gabriel - Site class\u00e9 du jardin des\nChamps-\u00c9lys\u00e9es - 8\u00e8me arrondissement de Paris\n (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-05-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 0668 du 22 mai 2024 portant\nagr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation assurant la pr\u00e9paration \u00e0\nl\u25a1examen, la formation continue des conducteurs de taxi et des\nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur, et la formation \u00e0 la\nmobilit\u00e9 des taxis parisiens  (3 pages) Page 6\n75-2024-05-24-00029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024069 du 24 mai 2024  portant\nautorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale (2\npages) Page 10\n75-2024-05-24-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024070 du 24 mai 2024 portant\nautorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale (2\npages) Page 13\n75-2024-05-24-00031 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024071 du 24 MAI 2024 portant\nautorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale (2\npages) Page 16\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-06-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-103 - Refusant l'installation d\u25a1une\nterrasse ferm\u00e9e - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CMC\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marie Laut\u00e9\net le Groupe Potel et Chabot repr\u00e9sent\u00e9 par\nMonsieur St\u00e9phane Tourvieille - montage les 1er\net 2 juillet et d\u00e9montage au 30 septembre\ncompris - Pavillon Gabriel - Site class\u00e9 du jardin\ndes Champs-\u00c9lys\u00e9es - 8\u00e8me arrondissement de\nParis\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-103 - Refusant l'installation d\u25a1une\nterrasse ferm\u00e9e - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CMC repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marie Laut\u00e9\net le Groupe Potel et Chabot repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur St\u00e9phane Tourvieille - montage les 1er et 2 juillet et d\u00e9montage au 30\nseptembre compris - Pavillon Gabriel - Site class\u00e9 du jardin des Champs-\u00c9lys\u00e9es - 8\u00e8me arrondissement de Paris3\nE X\nPR\u00c9FET  |\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1  \n   Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France  \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoin e de Paris \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 \u2013 103 \n \n \nPortant sur le refus \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de t ravaux N\u00b0 075 108 24 P0001,  \nd\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CMC repr\u00e9sent\u00e9e par Madame M arie Laut\u00e9 \net le Groupe Potel et Chabot repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieu r St\u00e9phane Tourvieille, \nvisant des travaux d'installation d'une terrasse fe rm\u00e9e d'environ 300m 2, sur le pignon Est du pavillon Gabriel, en extensi on \ndes espaces ext\u00e9rieurs. Celle-ci serait mont\u00e9e chaq ue ann\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 mois, montage les 1er et 2 juillet  et \nd\u00e9montage au 30 septembre compris. La structure ser ait implant\u00e9e sur le sol de la terrasse existante.  \nLa structure est compos\u00e9e de supports m\u00e9talliques a insi que de parois lat\u00e9rales en panneaux de PVC cri stal  \net d'une toiture en toile cristal.  \nsis 5-9 avenue Gabriel situ\u00e9s dans le site class\u00e9 d u jardin des Champs-Elys\u00e9es \ndans le 8\u00e8me  arrondissement de Paris \n \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles  R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur R\u00e9g ional \ndes Affaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), po rtant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ri c Masviel, \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et  du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9 g\u00e9s, \narticles R.341-10 et 11 du code de l'environnement  ; \n \nVu l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (AS) N\u00b0 075 1 08 24 P0001, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CMC repr\u00e9sent\u00e9e  par \nMadame Marie Laut\u00e9 et le Groupe Potel et Chabot rep r\u00e9sent\u00e9 par Monsieur St\u00e9phane Tourvieille, visant d es \ntravaux d'installation d'une terrasse ferm\u00e9e d'environ 300m 2, sur le pignon Est du pavillon Gabriel, en extensi on des \nespaces ext\u00e9rieurs. Celle-ci serait mont\u00e9e chaque a nn\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 mois, montage les 1er et 2  juillet  et d\u00e9montage \nau 30 septembre compris. La structure serait implan t\u00e9e sur le sol de la terrasse existante. La structu re est compos\u00e9e de \nsupports m\u00e9talliques ainsi que de parois lat\u00e9rales en panneaux de PVC cristal et d'une toiture en toil e cristal. \nSis 5-9 avenue Gabriel, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du jardin des Champs-Elys\u00e9es dans le 8\u00e8me  arrondissement de \nParis ; \n \nVu la transmission de l'AS N\u00b0 075 108 24 P0001, vis ant des travaux d'implantation d'une terrasse ferm\u00e9e d'environ \n300m 2, sur le pignon Est du pavillon Gabriel, en extensi on des espaces ext\u00e9rieurs. Celle-ci serait mont\u00e9e c haque ann\u00e9e pour \nune dur\u00e9e de 3 mois, montage les 1er et 2 juillet  et d\u00e9montage au 30 septembre compris. La structure serait implant\u00e9e sur \nle sol de la terrasse existante. La structure est c ompos\u00e9e de supports m\u00e9talliques ainsi que de parois  lat\u00e9rales en panneaux \nde PVC cristal et d'une toiture en toile cristal . \nSis 5-9 avenue Gabriel, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du jardin des Champs-Elys\u00e9es dans le 8\u00e8me  arrondissement de \nParis par la soci\u00e9t\u00e9 CMC repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Mar ie Laut\u00e9 et le Groupe Potel et Chabot repr\u00e9sent\u00e9 pa r \nMonsieur St\u00e9phane Tourvieille en date du 29/05/2024 ; \n \nVu l'avis d\u00e9favorable de l'architecte des b\u00e2timents  de France en date du 03/06/2024. \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-103 - Refusant l'installation d\u25a1une\nterrasse ferm\u00e9e - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CMC repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marie Laut\u00e9\net le Groupe Potel et Chabot repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur St\u00e9phane Tourvieille - montage les 1er et 2 juillet et d\u00e9montage au 30\nseptembre compris - Pavillon Gabriel - Site class\u00e9 du jardin des Champs-\u00c9lys\u00e9es - 8\u00e8me arrondissement de Paris4\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 ARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 l'AS N\u00b0 075 108 24 P0001, d\u00e9pos \u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CMC repr\u00e9sent\u00e9 par Madame \nMarie Laut\u00e9 et le Groupe Potel et Chabot repr\u00e9sent\u00e9  par Monsieur St\u00e9phane Tourvieille, visant des trav aux \nd'implantation d'une terrasse ferm\u00e9e d'environ 300m 2, sur le pignon Est du pavillon Gabriel, en extensi on des espaces \next\u00e9rieurs. Celle-ci serait mont\u00e9e chaque ann\u00e9e pou r une dur\u00e9e de 3 mois, montage les 1er  et 2 juillet et d\u00e9montage au 30 \nseptembre compris. La structure serait implant\u00e9e su r le sol de la terrasse existante.  \nLa structure est compos\u00e9e de supports m\u00e9talliques a insi que de parois lat\u00e9rales en panneaux de PVC cri stal et d'une toiture \nen toile cristal . \nSis 5-9 avenue Gabriel, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du jardin des Champs-Elys\u00e9es dans le 8\u00e8me  arrondissement de \nParis. \n \nLe projet tel que propos\u00e9 n'est pas accord\u00e9 et appe lle les r\u00e9serves suivantes : \nARTICLE 2  : Le projet est situ\u00e9 dans le site class\u00e9 du jardin des Champs Elys\u00e9es. \nAu regard de la qualit\u00e9 du site class\u00e9 et des atten tes qui peuvent en r\u00e9sulter, le projet n'est pas ac ceptable en \nl'\u00e9tat, aux motifs suivants: \n- Il pourrait cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent pour les autres co ncessions sur le site. A ce titre, il convient de m ener une \nr\u00e9flexion avec la ville et les services de l'Etat ( inspection des sites, UDAP et pr\u00e9fecture) et d'avoi r une vision \nglobale des projets sur le site class\u00e9. \n- Si une suite devait \u00eatre donn\u00e9e au principe m\u00eame de cette installation, un cahier des charges pr\u00e9cis  devrait \n\u00eatre \u00e9tabli avec la ville sous contr\u00f4le des service s de l'Etat. \nARTICLE 3  : Le projet tel que propos\u00e9 (structure, panneaux) ne  pr\u00e9sente pas la qualit\u00e9 attendue pour un site \nclass\u00e9. \nARTICLE 4  : Au regard de l'impact du projet et de la qualit\u00e9 d u site, il est indispensable d'associer de fa\u00e7on \ninformelle l'inspection des sites, r\u00e9guli\u00e8rement ha bilit\u00e9e \u00e0 se prononcer sur des demandes similaires,  et qui \nm\u00e8ne des \u00e9tudes sur les installations saisonni\u00e8res dans les sites class\u00e9s parisiens. \nARTICLE 5  : Par ailleurs, si l'avis est bien sign\u00e9 par le chef  de service de l'UDAP, par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale,  ce \ndernier peut proposer au pr\u00e9fet le passage en CDNPS  pour \u00e9clairer sa d\u00e9cision. Nous projetons cette \nsollicitation. \nARTICLE 6  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 06 juin 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de \ndroit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois  \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. I l peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. C ette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans le s 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse a u terme \nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-103 - Refusant l'installation d\u25a1une\nterrasse ferm\u00e9e - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CMC repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marie Laut\u00e9\net le Groupe Potel et Chabot repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur St\u00e9phane Tourvieille - montage les 1er et 2 juillet et d\u00e9montage au 30\nseptembre compris - Pavillon Gabriel - Site class\u00e9 du jardin des Champs-\u00c9lys\u00e9es - 8\u00e8me arrondissement de Paris5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-22-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 0668 du 22 mai 2024 portant\nagr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation assurant\nla pr\u00e9paration \u00e0 l\u25a1examen, la formation continue\ndes conducteurs de taxi et des conducteurs de\nvoiture de transport avec chauffeur, et la\nformation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 0668 du 22 mai 2024 portant agr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation\nassurant la pr\u00e9paration \u00e0 l\u25a1examen, la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec\nchauffeur, et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens 6\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n  \nDirection des usagers et  \ndes polices administratives \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau des taxis et transports publics \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 0668  \ndu 22 mai 2024 \nPortant agr\u00e9ment d'un organisme de formation assura nt la pr\u00e9paration \u00e0 l'examen, \nla formation continue des conducteurs de taxi et de s conducteurs de voiture de \ntransport avec chauffeur, et la formation \u00e0 la mobi lit\u00e9 des taxis parisiens  \n \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE , \n \nVU le code des transports et notamment son article R.3 120-9 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des c entres de formation habilit\u00e9s \u00e0 \ndispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des \nconducteurs de voitures de transport avec chauffeur  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la forma tion continue des conducteurs de \ntaxi et des conducteurs de voiture de transport ave c chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des \nconducteurs de taxi ; \nCONSID\u00c9RANT la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 24 janvier 2024 pa r \nl'\u00e9tablissement EASY CODE \u2013 SIRET N\u00b0 839  429  024 00038, dont le si\u00e8ge social se \nsitue \u2013  14, Rue Henri MAILLARD \u2013 93220 Gagny, repr \u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, \nMonsieur BOUAOUNE Mohamed ; \nCONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re complet du dossier le 2 mai 2024  ; \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives,  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er  : \u2013 L'\u00e9tablissement EASY CODE est agr\u00e9\u00e9 sous le num\u00e9r o n\u00b0 24-004 afin de \ndispenser  : \n\u2022 La formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen des conducteur s de TAXI et des \nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) pr\u00e9vue \u00e0 l'article \nR. 3120-7 du code des transports  ; \n\u2022 La formation continue des conducteurs de taxi et de s conducteurs VTC et \u00e0 \nla mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi pr\u00e9vue \u00e0 l'arti cle \nR. 3120-8-2 du code des transports.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 0668 du 22 mai 2024 portant agr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation\nassurant la pr\u00e9paration \u00e0 l\u25a1examen, la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec\nchauffeur, et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens 7\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n2 \n Cet agr\u00e9ment est valable cinq ans \u00e0 compter de la p ublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2  : \u2013 Les sessions de formation organis\u00e9es par l'\u00e9tabli ssement se d\u00e9roulent \nexclusivement au sein du local p\u00e9dagogique d\u00e9clar\u00e9,  sis 11, rue de Chine \u00e0 Paris (20 \u00e8me ). \nArticle 3  : \u2013  Les enseignements sont dispens\u00e9s exclusivement p ar les formateurs \nsuivants, r\u00e9pondant aux conditions de qualification  ou de dipl\u00f4me figurant \u00e0 \nl'annexe 1 de l'arr\u00eate du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9 :  \n \nArticle 4  : \u2013 Le v\u00e9hicule suivant est utilis\u00e9 par l'\u00e9tablisseme nt pour les formations \u00e0 la \nconduite pratique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. \nRENAULT CAPTUR EY-663-NZ \nPEUGEOT 508 EF-349-KW \n \nArticle 5  : \u2013 Le responsable de l'\u00e9tablissement adresse au pr\u00e9f et de police un rapport \nannuel sur l'activit\u00e9 de son organisme de formation  en mentionnant  :  \n\u2022 Le nombre de personnes et l'identit\u00e9 des conducteur s ayant suivi les formations \npr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux de r\u00e9ussite ob tenus aux examens d'acc\u00e8s \naux professions de conducteur de TAXI et VTC  ; \n\u2022 Le nombre de personnes et l'identit\u00e9 des conducteur s ayant suivi les stages de \nformation continue de TAXI et VTC  ; \n\u2022 Le nombre de personnes et l'identit\u00e9 des conducteur s ayant suivi les stages de \nformation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens. R\u00e9glementation du transport public \nparticulier de personnes BOUAOUNE Samir \nS\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re GONCALVES C\u00e9dric Conduite pratique \nR\u00e9glementation nationale \nde l'activit\u00e9 TAXI HAJJAJI Mounir \n \nR\u00e9glementation nationale \nde l'activit\u00e9 VTC BOUAOUNE Samir \nGestion, r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales \net sp\u00e9cifiques  BOUGATEF Maryam \nD\u00e9veloppement commercial (activit\u00e9 \nVTC) CHILLAOUI Mehdi \nExpression et de compr\u00e9hension en \nlangue fran\u00e7aise  BOUAOUNE Yasmina \nExpression et de compr\u00e9hension en \nlangue anglaise ZERBIB Marjolaine \nR\u00e9glementation sp\u00e9cifique TAXI HAJJAJI Mounir \nR\u00e9glementation sp\u00e9cifique VTC BOUAOUNE Samir Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 0668 du 22 mai 2024 portant agr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation\nassurant la pr\u00e9paration \u00e0 l\u25a1examen, la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec\nchauffeur, et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens 8\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n3 \n  \nArticle 6  : \u2013 L'\u00e9tablissement EASY CODE informe la pr\u00e9fecture d e police \n(DUPA / Bureau des taxis et des transports publics)  de tout changement de nature \u00e0 \nmodifier les conditions d'exercice de son activit\u00e9,  tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9 . Il fournit aux services de l'Etat tout \u00e9l\u00e9ment \npermettant d'attester du respect des conditions d'a gr\u00e9ment et de la r\u00e9gularit\u00e9 des \nformations dispens\u00e9es, ind\u00e9pendamment des dispositi ons pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 7  : \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maxi male de six mois ou \nretir\u00e9 par le pr\u00e9fet de police de Paris lorsque l'u ne des conditions auxquelles sa \nd\u00e9livrance est subordonn\u00e9e cesse d'\u00eatre remplie, da ns les conditions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 3120-9 susvis\u00e9. \nArticle 8  : \u2013 Le renouvellement de l'agr\u00e9ment et soumis au resp ect des conditions \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9. La demande est formul\u00e9e par \nle responsable de l'\u00e9tablissement au plus tard deux  mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de \nl'agr\u00e9ment \nArticle 9  : \u2013 Le directeur des usagers et des polices administr atives est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture  de Paris, et de la pr\u00e9fecture de \nPolice. \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des \nd\u00e9placements \nEt de l'espace public \nSign\u00e9 \n \nCharles BARBIER \n \n \n \n \n \n \n \nCe courrier peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux  mois \u00e0 compter de sa notification soit d'un recour s gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de \npolice (Bureau des taxis et transports publics - 1 b is, rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS RP) soit d'un recours  hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au \nministre de la transition \u00e9cologique et solidaire ( DGITM / DST / TR2  - bureau de l'organisation du tra nsport routier de voyageurs \n/ p\u00f4le Taxi  - 92055 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX) Il peut \u00e9galement faire l'objet, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai, d'un \nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administrati f de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PA RIS CEDEX 04)  ou par \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb  accessible via le site internet www.telerecours.fr .    \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 0668 du 22 mai 2024 portant agr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation\nassurant la pr\u00e9paration \u00e0 l\u25a1examen, la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec\nchauffeur, et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-24-00029\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024069 du 24 mai 2024  portant\nautorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de\ndomiciliation commerciale\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024069 du 24 mai 2024  portant autorisation pour l\u25a1exercice de\nl\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 10\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430  (prix d'un appel local)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n Direction des usagers et  \ndes polices administratives  \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9   \nBureau des Polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024069 du 24 MAI 2024   \n \nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale  \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police,  \n \n \nVU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la \npr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier au x fins de blanchiment de capitaux et de \nfinancement du terrorisme ;  \n \nVU  le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 \u00e0 L. 123-11-8 et R. 123-166-1 \u00e0       \nR. 123-171 ;  \n \nVU  le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 \u00e0 L. 561-43 et   \nR. 561-39 \u00e0 R. 561-50  ; \n \nVU  l'ordonnance  n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du \nsyst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme, \nnotamment son article 20  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0  l'agr\u00e9ment des domiciliataires \nd'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registr e du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au \nr\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4  ; \n \nVU la demande re\u00e7ue le 24 avril 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 13 mai 2024, formul\u00e9e par Monsieur \nPhilippe DEROMEDI, dirigeant de la SOCI\u00c9T\u00c9 GRANDCOE UR COWORKING, n\u00b0 identifiant \n913  106  092  R.C.S PARIS, en vue d'obtenir l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectora l pour son \u00e9tablissement \nsecondaire, sis 17 rue du Grand Rabbin Haguenauer \u2013  54000 NANCY, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article L. 123-11-3 du code de commerce  ; \n \nCONSIDERANT que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux \ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentiali t\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une r\u00e9union \nr\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de \nl'entreprise conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-168 du  code de commerce, au sein de son  \n\u00e9tablissement secondaire  ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024069 du 24 mai 2024  portant autorisation pour l\u25a1exercice de\nl\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 11\nCONSIDERANT les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ;  \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;  \n \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 :  \n \nLa SOCI\u00c9T\u00c9 GRANDCOEUR COWORKING, dont le si\u00e8ge soci al est situ\u00e9 95 boulevard Murat \u2013 \n75016 PARIS, est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale, dans les locaux \nde \u00e9tablissement secondaire sis 17 rue du Grand Rab bin Haguenauer \u2013 54000 NANCY, pour \nune dur\u00e9e de 6 ans , \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 :  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification \nsubstantielle portant sur le titulaire de l'agr\u00e9men t, les locaux et les moyens selon lesquels le \ntitulaire dispose des locaux (bail, titre de propri \u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de \ndeux mois  et les pi\u00e8ces justificatives fournies \u00e0 la Pr\u00e9fect ure de Police de Paris \u2013 Direction des \nusagers et des polices administratives \u2013 Sous-direc tion des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Bureau des polic es administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Section \ndomiciliations, 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75195 PARIS Ced ex 04.  \n \nArticle 3 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Police.  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation  \n \nL'adjointe au chef du bureau \n        des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \n   \n              SIGN\u00c9 \n  \n                   Sidonie DERBY \n \n \n \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours  \n \nConform\u00e9ment aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois \u00e0 \ncompter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  :  \n- un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Police \u2013  DUPA\u2013 Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \u2013   1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04.  \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'i nt\u00e9rieur et des Outre-Mer - Direction des Libert\u00e9s publiques et des Affaires \nJuridiques-Place Beauvau -75008 Paris  \n- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris \u2013 7, rue de Jouy \u2013 75181 Paris Cedex  04. Ce recours juridictionnel \ndoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du  2 e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e (ou bien du 2 e \nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024069 du 24 mai 2024  portant autorisation pour l\u25a1exercice de\nl\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-24-00030\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024070 du 24 mai 2024 portant\nautorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de\ndomiciliation commerciale\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024070 du 24 mai 2024 portant autorisation pour l\u25a1exercice de\nl\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 13\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n Direction des usagers et \ndes polices administratives \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9   \nBureau des Polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024070 du 24 MAI 2024 \n \nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \n \n \nVU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la \npr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier au x fins de blanchiment de capitaux et de \nfinancement du terrorisme ; \n \nVU  le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 \u00e0 L. 123-11-8 et R. 123-166-1 \u00e0       \nR. 123-171 ;  \n \nVU  le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 \u00e0 L. 561-43 et   \nR. 561-39 \u00e0 R. 561-50  ; \n \nVU  l'ordonnance  n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du \nsyst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme, \nnotamment son article 20  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0  l'agr\u00e9ment des domiciliataires \nd'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registr e du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au \nr\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM2010236R1 du 07 mai 2018, autorisan t la soci\u00e9t\u00e9 ILEA,  n\u00b0 identifiant \n517  880 860 R.C.S. PARIS, \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domic iliation dans les locaux de son si\u00e8ge \nsocial et \u00e9tablissement principal sis 66 rue de Rom e \u2013 75008 PARIS, pour une dur\u00e9e de six \nans  ; \n \nVU la demande re\u00e7ue le 29 avril 2024, formul\u00e9e par Mad ame Anabella TAVARES, g\u00e9rante de la \nsoci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e, en vue d'obtenir le renouvel lement de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pour \nson si\u00e8ge social et \u00e9tablissement principal, confor m\u00e9ment \u00e0 l'article L. 123-11-3 du code de \ncommerce  ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024070 du 24 mai 2024 portant autorisation pour l\u25a1exercice de\nl\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 14\n \nCONSIDERANT que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux \ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentiali t\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une r\u00e9union \nr\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de \nl'entreprise conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-168 du  code de commerce, au sein de son si\u00e8ge \nsocial et \u00e9tablissement principal; \n \nCONSIDERANT les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives; \n \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 : \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 ILEA, est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9  de domiciliation commerciale, dans les \nlocaux de son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement princip al situ\u00e9 66 rue de Rome \u2013 75008 PARIS, \npour une dur\u00e9e de 6 ans \u00e0 compter de la date de not ification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification \nsubstantielle portant sur le titulaire de l'agr\u00e9men t, les locaux et les moyens selon lesquels le \ntitulaire dispose des locaux (bail, titre de propri \u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de \ndeux mois  et les pi\u00e8ces justificatives fournies \u00e0 la Pr\u00e9fect ure de Police de Paris \u2013 Direction des \nusagers et des polices administratives \u2013 Sous-direc tion des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Bureau des polic es administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Section \ndomiciliations 1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Ce dex 04. \n \nArticle 3 : \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Police.  \n \n \n         Pour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation  \n \n \nL'adjointe au chef du bureau \n       des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \n   \n             SIGN\u00c9 \n \n                  Sidonie DERBY \n \nD\u00e9lais et voies de recours  \n \nConform\u00e9ment aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois \u00e0 \ncompter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  :  \n- un recours gracieux, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Police \u2013  DUPA\u2013 Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \u2013    1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Cedex 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'i nt\u00e9rieur et des Outre-Mer - Direction des Libert\u00e9s publiques et des Affaires \nJuridiques-Place Beauvau -75008 Paris \n- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris \u2013 7, rue de Jouy \u2013 75181 Paris Cedex  04. Ce recours juridictionnel \ndoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du  2 e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e (ou bien du 2 e \nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024070 du 24 mai 2024 portant autorisation pour l\u25a1exercice de\nl\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-24-00031\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024071 du 24 MAI 2024 portant\nautorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de\ndomiciliation commerciale\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00031 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024071 du 24 MAI 2024 portant autorisation pour l\u25a1exercice de\nl\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 16\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n Direction des usagers et \ndes polices administratives \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9   \nBureau des Polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024071 du 24 MAI 2024  \n \nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \n \n \nVU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la \npr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier au x fins de blanchiment de capitaux et de \nfinancement du terrorisme ; \n \nVU  le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 \u00e0 L. 123-11-8 et R. 123-166-1 \u00e0       \nR. 123-171 ;  \n \nVU  le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 \u00e0 L. 561-43 et   \nR. 561-39 \u00e0 R. 561-50  ; \n \nVU  l'ordonnance  n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du \nsyst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme, \nnotamment son article 20  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0  l'agr\u00e9ment des domiciliataires \nd'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registr e du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au \nr\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM2010330 R1 du 27 juin 2018, autoris ant la soci\u00e9t\u00e9 CABIS,  n\u00b0 identifiant \n401  826  409 R.C.S. PARIS, \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domicilia tion dans les locaux de son si\u00e8ge \nsocial et \u00e9tablissement principal sis 128 rue de la  Bo\u00e9tie, 66 avenue des Champs Elys\u00e9es, 49-\n51 rue de Ponthieu - Immeuble D \u2013 75008 PARIS, pour  une dur\u00e9e de six ans  ; \n \nVU la demande re\u00e7ue le 04 mai 2024,  formul\u00e9e par Mons ieur Majid ABDEL-KAFI, pr\u00e9sident de \nla soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e, en vue d'obtenir le renou vellement de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pour \nson si\u00e8ge social et \u00e9tablissement principal, confor m\u00e9ment \u00e0 l'article L. 123-11-3 du code de \ncommerce  ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00031 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024071 du 24 MAI 2024 portant autorisation pour l\u25a1exercice de\nl\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 17\nCONSIDERANT que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux \ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentiali t\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une r\u00e9union \nr\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de \nl'entreprise conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-168 du  code de commerce, au sein de son si\u00e8ge \nsocial et \u00e9tablissement principal; \n \nCONSIDERANT les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives; \n \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 : \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 CABIS, est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit \u00e9 de domiciliation commerciale, dans les \nlocaux de son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement princip al situ\u00e9 128 rue de la Bo\u00e9tie, 66 avenue des \nChamps Elys\u00e9es, 49-51 rue de Ponthieu - Immeuble D \u2013 75008 PARIS, pour une dur\u00e9e de 6 ans \n\u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr \u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification \nsubstantielle portant sur le titulaire de l'agr\u00e9men t, les locaux et les moyens selon lesquels le \ntitulaire dispose des locaux (bail, titre de propri \u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de \ndeux mois  et les pi\u00e8ces justificatives fournies \u00e0 la Pr\u00e9fect ure de Police de Paris \u2013 Direction des \nusagers et des polices administratives \u2013 Sous-direc tion des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Bureau des polic es administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Section \ndomiciliations 1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Ce dex 04. \n \nArticle 3 : \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Police.  \n \n \n         Pour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation \n                                                                                         \n                                                                                                    L' adjointe au chef du bureau \n                                                                                        Des polices ad ministratives de s\u00e9curit\u00e9 \n                                                                                                             Sign\u00e9 \n                                                                                                            Sidonie DERBY \n \n \n-  \nD\u00e9lais et voies de recours  \n \nConform\u00e9ment aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois \u00e0 \ncompter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  :  \n- un recours gracieux, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Police \u2013  DUPA\u2013 Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \u2013    1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Cedex 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'i nt\u00e9rieur et des Outre-Mer - Direction des Libert\u00e9s publiques et des Affaires \nJuridiques-Place Beauvau -75008 Paris \nun recours contentieux, devant le Tribunal Administ ratif de Paris \u2013 7, rue de Jouy \u2013 75181 Paris Cedex 0 4. Ce recours juridictionnel \ndoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du  2 e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e (ou bien du 2 e \nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00031 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024071 du 24 MAI 2024 portant autorisation pour l\u25a1exercice de\nl\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 18","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2024-08-19T23:04:08+00:00","id":"14b14405bb3cf10b0fbc301ed435510f21b4aad62cdabb85c495c8faf3b8a644","name":"recueil-75-2024-331-RAA-nominatifs du 07.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-07T14:53:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117359/874762/file/recueil-75-2024-331-RAA-nominatifs%20du%2007.06.2024.pdf"}