{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2024-156\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique /  Direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\n86-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nClaude GIRAULT, administrateur de l\u25a1\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances\npubliques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique (2\npages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2024 portant r\u00e9quisition de\nprofessionnels de sant\u00e9 de la Polyclinique de Poitiers (4 pages) Page 6\n2\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques des\nPays de la Loire et du d\u00e9partement de la\nLoire-Atlantique\n86-2024-06-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nClaude GIRAULT, administrateur de l\u25a1\u00c9tat,\ndirecteur r\u00e9gional des Finances publiques des\nPays de la Loire et du d\u00e9partement de la\nLoire-Atlantique\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique - 86-2024-06-14-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Claude GIRAULT, administrateur de l\u25a1\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\n3\nEx FREPUBLIQUEFRANCNS E FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternst\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION R\u00caGIO,NALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DELA LOIRE ET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nARR\u00caT\u00c9portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M Claude GIRAULT,administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiquesdes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,Le Pr\u00e9fet de la VienneVU le code civil, notamment ses articles 809 \u00e0 811-3 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1 et R.2331-6;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 19, 42,43 et 44; ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat dugrade transitoire, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et dud\u00e9partement de Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la gestion depatrimoines priv\u00e9s et de biens priv\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-DCPPAT-018 du 11 juin 2024 du Pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M Claude Girault, administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim des Financespubliques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,SUR proposition de M Claude Girault , administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Financespubliques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nARRETE\nARTICLE 1: SUCCESSIONS1\u00b0) D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Jean-Marc BOUCHET, administrateur des Financespubliques, directeur du p\u00f4le gestion publique, \u00e0 effet de signer, dans la limite de ses attributions etcomp\u00e9tences, tous les actes se rapportant \u00e0 l'administration provisoire des successions nonr\u00e9clam\u00e9es, \u00e0 la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions end\u00e9sh\u00e9rence dans le d\u00e9partement de la Vienne\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique - 86-2024-06-14-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Claude GIRAULT, administrateur de l\u25a1\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\n4\n2\u00b0) En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M Jean-Marc BOUCHET, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estexerc\u00e9e par : Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de laM Bertrand LE TALLUDEC =. U, ;division des missions domanialesMme Soizic BLAISE Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, charg\u00e9e de missionsInspecteur des Finances publiques, responsable du p\u00f4le de gestionM Eric AVRIN S Ades patrimoines priv\u00e9s3\u00b0) En ce qui concerne les attributions vis\u00e9es ci-dessus, la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Jean-Marc BOUCHET sera exerc\u00e9e, \u00e0 d\u00e9faut des fonctionnaires vis\u00e9s au 2\u00b0), par :Mme Sylvie ANTCZAK Inspectrice des Finances publiquesM Sylvain RICCI Inspecteur des Finances publiquesMme Sylvie COLLIER \u00b0 Contr\u00f4leuse des Finances publiquesMme Flora PANARIOUX Contr\u00f4leuse des Finances publiquesM. Laurent GUERIN Contr\u00f4leur des Finances publiquesM Pierre DUPUIS Contr\u00f4leur des Finances publiquesM. Jean-Luc LE CALVEZ Contr\u00f4leur des Finances publiquesM Fr\u00e9d\u00e9ric RIDARD Agent administratif principal des Finances publiquesMme Astrid SCHMOUCHKOVITCH Contractuelle des Finances Publiques\nARTICLE 2 : Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la VienneARTICLE 3: L'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de laLoire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, et les fonctionnaires subd\u00e9l\u00e9gataires concern\u00e9ssont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne '\n\u00c0 Nantes, le 14 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet de la Vienne, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur R\u00e9gional des/Finances Publiquesdes Pays de la Loire et du d\u00e9par ent de la Loire-Atlantique\nClaude Gifault ;Administrateur de l'Etat\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique - 86-2024-06-14-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Claude GIRAULT, administrateur de l\u25a1\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques\ndes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\n5\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-06-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2024 portant r\u00e9quisition de\nprofessionnels de sant\u00e9 de la Polyclinique de\nPoitiers\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2024 portant r\u00e9quisition de professionnels de sant\u00e9 de la\nPolyclinique de Poitiers 6\n| 4# | Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitainePR\u00c9FET- D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 18juin 2024portant r\u00e9quisition de professionnels de sant\u00e9 de la Polyclinique de Poitiers\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral'des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 :VU le code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.3131-8, R6123-1 \u00e0 R6123-32-11 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les departementsVU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014- M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Vienne \u2014 Monsieur Jean-MarieGIRIER ;VU l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne ;VU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve national des syndlcat CFDT Sante Soolaux et UNSA Sant\u00e9 Sociaux Priv\u00e9FHP en date du 31 mai 2024pour la journ\u00e9e du 18 juin 2024 ;VU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve re\u00e7u par le directeur de la Polyclinique.de Poitiers le 18 juin 2024l'informant de la participation de professionnels de l'\u00e9tablissement au mouvement de gr\u00e8ve dum\u00e9me jour;VU le courriel du 18 juin 2024 de la direction de la Polyclinique de Poitiers, informant l''AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine de la participation spontan\u00e9e au mouvement de gr\u00e8vede certains professionnels de sant\u00e9 et de la difficult\u00e9. de son \u00e9tablissement \u00e0 assurer la continuit\u00e9de l'activit\u00e9 : 'Consid\u00e9rant que la gr\u00e8ve des professionnels de sant\u00e9 de l'\u00e9tablissement pr\u00e9cit\u00e9 ne lui permet pasd'assurer le fonctionnement du service minimum des services et notamment de son serviced'urgence;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat de travail de I'ensemble des professionnels de sant\u00e9 'gr\u00e9vistes pr\u00e9vusdestin\u00e9es \u00e0 assurer le fonctionnement minimum de l'\u00e9tablissement pr\u00e9cit\u00e9 serait de nature \u00e0 cr\u00e9erun risque grave pour la sant\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache\u00e0 la situation et le risque d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des patientsen l'absence de continuit\u00e9 de soins ;.Consid\u00e9rant, sur la base des \u00e9l\u00e9ments transmis par son directeur, l'impossibilit\u00e9 d'assurer len\u00e9cessaire service minimum relatif \u00e0 la continuit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins au regarddu niveau demobilisation des personnels de I'\u00e9tablissement ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2024 portant r\u00e9quisition de professionnels de sant\u00e9 de la\nPolyclinique de Poitiers 7\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sente r\u00e9quisition permet d'assurer le service minimum n\u00e9cessaire \u00e0 laqualit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des prises en charge des patients ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition des personnelsminimum de l'\u00e9tablissement pr\u00e9cit\u00e9 ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine;ARRETE\nArticle 1er: Les personnels dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontr\u00e9quisitionn\u00e9s selon les jours et horaires indiqu\u00e9s\u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Article2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa-notification. ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi. par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application.\u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de la'd\u00e9_l\u00e9gation d\u00e9partementale dela Vienne de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de. la Vienne, le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Vienne et le directeurde la Polyclinique de Poitiers, sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux professionnels de sant\u00e9mentionn\u00e9es dans l'annexe ci-dessous.\nA Poitiers, le 18 juin 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,otEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2024 portant r\u00e9quisition de professionnels de sant\u00e9 de la\nPolyclinique de Poitiers 8\nFindeservice\n..l- .P4., N\">ServiceFonctionPersonner\u00e9quisitionn\u00e9edresseDateHeureDateHeurecontinusnfirmierBODINJustine3rueJacquesThibauit-.continuside-soignantROUILLONV\u00e9ronique12ruedesCourlis-\\E/06/,/06/ChirurgieAide-soignant_OC,_.._>22m>CSylviane31ruedesGen\u00e9ts-86280SAINTBENOITH...w\\om\\wowh|12h0018/06/202419h45n:....:.:m...mAide-soignant[TRANCHANDCarole10routedeThurageau-86110MIREBEAU18/06/2024|12h00|18/06/202419h45\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2024 portant r\u00e9quisition de professionnels de sant\u00e9 de la\nPolyclinique de Poitiers 9\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2024 portant r\u00e9quisition de professionnels de sant\u00e9 de la\nPolyclinique de Poitiers 10","date":"2024-06-18","first_seen_on":"2025-09-14T08:43:16+00:00","id":"14b39a00ef2f4a2ba32f09fa33123bb72610dc3bf707e28f7263ac62c4eeea7a","name":"Recueil RAA n\u00b0156 du 18 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-18T15:05:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41307/258988/file/2024-06-18-N%C2%B0156.pdf"}