{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-193\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n26-2025-07-31-00010 - D\u00e9claration d'abandon et transfert de\npropri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00abCalipso\u00a0\u00bb (2 pages) Page 3\n26-2025-07-31-00011 - D\u00e9claration d'abandon et transfert de\npropri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00abC\u00e9line\u00a0\u00bb (2 pages) Page 6\n26-2025-07-31-00012 - D\u00e9claration d'abandon et transfert de\npropri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00abDaulosend\u00a0\u00bb (2 pages) Page 9\n26-2025-07-31-00013 - D\u00e9claration d'abandon et transfert de\npropri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Florent\u00a0\u00bb (2 pages) Page 12\n26-2025-07-31-00014 - D\u00e9claration d'abandon et transfert de\npropri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Manolica\u00a0\u00bb (2 pages) Page 15\n26-2025-07-31-00015 - D\u00e9claration d'abandon et transfert de\npropri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Phaneric\u00a0\u00bb (2 pages) Page 18\n26-2025-07-31-00016 - D\u00e9claration d'abandon et transfert de\npropri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0R\u00eave de Shana\u00a0\u00bb (2 pages) Page 21\n26-2025-07-31-00017 - D\u00e9claration d'abandon et transfert de\npropri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Ristudia\u00a0\u00bb (2 pages) Page 24\n2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n26-2025-07-31-00010\nD\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9\ndu bateau \u00abCalipso\u00a0\u00bb\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00010\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00abCalipso\u00a0\u00bb 3\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 31 juillet 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nLE PR\u00c9FET DE LA DR\u00d4ME\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nObjet : D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00abCalipso \u00bb\nVu le Code des transports ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment son article L.1127-3 ;\nVu la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme de travaux d'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne, de la fronti\u00e8re suisse\n\u00e0 la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agri -\ncoles, et cr\u00e9ant les ressources financi\u00e8res correspondantes ; \nVu la loi n\u00b02022-271 du 28 f\u00e9vrier 2022 f\u00e9vrier relative \u00e0 l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne et son cahier des charges \nannex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 18 mai 1976 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement de la chute de Beauchastel sur le Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le constat d'abandon dress\u00e9 le 28 f\u00e9vrier 2023, affich\u00e9 le m\u00eame jour et depuis lors sur le bateau portant pour\ndevise \u00abCalispo\u00bb immatricul\u00e9 ST 723510 ;\nConsid\u00e9rant que le bateau ayant pour devise \u00ab  Calispo \u00bb stationn\u00e9 au port de l'\u00c9pervi\u00e8re \u00e0 Valence au PK\n112.00, rive gauche, ponton G sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie du Rh\u00f4ne est laiss\u00e9 \u00e0\nl'abandon ; \nConsid\u00e9rant que le bateau portant devise \u00ab Calipso \u00bb est amarr\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re\net dangereuse \u00e0 l'appontement G sur la commune de Valence ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun propri\u00e9taire, gardien ou conducteur n'a pris les mesures pour faire cesser l'\u00e9tat d'abandon\nmalgr\u00e9 la mise en demeure en date du 27 mars 2023 ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, qu'en l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public, le propri\u00e9taire est sans droit\nni titre ;  \nConsid\u00e9rant enfin qu'en raison de son \u00e9tat d'abandon, la pr\u00e9sence de ce bateau porte atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du do-\nmaine public fluvial et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages et nuit \u00e0 l'exploitation du port de l'\u00c9pervi\u00e8re ; \nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00010\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00abCalipso\u00a0\u00bb 4\nARTICLE 1 : \nLe bateau ayant pour devise \u00ab  Calipso \u00bb immatricul\u00e9 ST 723510, stationn\u00e9 au PK 112, rive gauche sur le terri -\ntoire de la commune de Valence est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat d'abandon sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Com -\npagnie Nationale du Rh\u00f4ne. \nARTICLE 2 :\nLa propri\u00e9t\u00e9 de ce bateau est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne, qui pourra proc\u00e9der \u00e0 sa vente ou\n\u00e0 sa destruction si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3 : \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours dans les deux mois  qui suivent  sa  notification  ou  sa\npublication au recueil des actes administratifs, conform\u00e9ment aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de justice\nadministrative :\n\uf0b7 par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en\ncharge de l'\u00e9nergie. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite\nde rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent ;\n\uf0b7 par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr     \nARTICLE 4     :   \nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nCyril MOREAU\nSIGNE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00010\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00abCalipso\u00a0\u00bb 5\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n26-2025-07-31-00011\nD\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9\ndu bateau \u00abC\u00e9line\u00a0\u00bb\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00011\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00abC\u00e9line\u00a0\u00bb 6\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 31 juillet 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nLE PR\u00c9FET DE LA DR\u00d4ME\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nObjet : D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00abC\u00e9line \u00bb\nVu le Code des transports ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment son article L.1127-3 ;\nVu la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme de travaux d'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne, de la fronti\u00e8re suisse\n\u00e0 la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agri -\ncoles, et cr\u00e9ant les ressources financi\u00e8res correspondantes ; \nVu la loi n\u00b02022-271 du 28 f\u00e9vrier 2022 f\u00e9vrier relative \u00e0 l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne et son cahier des charges \nannex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 18 mai 1976 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement de la chute de Beauchastel sur le Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le constat d'abandon dress\u00e9 le 28 f\u00e9vrier 2023, affich\u00e9 le m\u00eame jour et depuis lors sur le bateau portant pour\ndevise \u00abC\u00e9line\u00bb immatricul\u00e9 NI 347132 T ;\nConsid\u00e9rant que le bateau ayant pour devise \u00ab  C\u00e9line \u00bb stationn\u00e9 au port de l'\u00c9pervi\u00e8re \u00e0 Valence au PK\n112.00, rive gauche, ponton G sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie du Rh\u00f4ne est laiss\u00e9 \u00e0\nl'abandon ; \nConsid\u00e9rant que le bateau portant devise \u00ab  C\u00e9line \u00bb est amarr\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re\net dangereuse \u00e0 l'appontement G sur la commune de Valence ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun propri\u00e9taire, gardien ou conducteur n'a pris les mesures pour faire cesser l'\u00e9tat d'abandon\nmalgr\u00e9 la mise en demeure en date du 27 mars 2023 ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, qu'en l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public, le propri\u00e9taire est sans droit\nni titre ;  \nConsid\u00e9rant enfin qu'en raison de son \u00e9tat d'abandon, la pr\u00e9sence de ce bateau porte atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du do-\nmaine public fluvial et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages et nuit \u00e0 l'exploitation du port de l'\u00c9pervi\u00e8re ; \nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00011\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00abC\u00e9line\u00a0\u00bb 7\nARTICLE 1 : \nLe bateau ayant pour devise \u00ab  C\u00e9line \u00bb immatricul\u00e9 NI 347132 T, stationn\u00e9 au PK 112, rive gauche sur le terri -\ntoire de la commune de Valence est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat d'abandon sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Com -\npagnie Nationale du Rh\u00f4ne. \nARTICLE 2 :\nLa propri\u00e9t\u00e9 de ce bateau est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne, qui pourra proc\u00e9der \u00e0 sa vente ou\n\u00e0 sa destruction si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3 : \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours dans les deux mois  qui suivent  sa  notification  ou  sa\npublication au recueil des actes administratifs, conform\u00e9ment aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de justice\nadministrative :\n\uf0b7 par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en\ncharge de l'\u00e9nergie. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite\nde rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent ;\n\uf0b7 par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr     \nARTICLE 4     :   \nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nCyril MOREAU\nSIGNE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00011\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00abC\u00e9line\u00a0\u00bb 8\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n26-2025-07-31-00012\nD\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9\ndu bateau \u00abDaulosend\u00a0\u00bb\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00012\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00abDaulosend\u00a0\u00bb 9\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 31 juillet 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nLE PR\u00c9FET DE LA DR\u00d4ME\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nObjet : D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00abDaulosend \u00bb\nVu le Code des transports ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment son article L.1127-3 ;\nVu la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme de travaux d'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne, de la fronti\u00e8re suisse\n\u00e0 la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agri -\ncoles, et cr\u00e9ant les ressources financi\u00e8res correspondantes ; \nVu la loi n\u00b02022-271 du 28 f\u00e9vrier 2022 f\u00e9vrier relative \u00e0 l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne et son cahier des charges \nannex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 18 mai 1976 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement de la chute de Beauchastel sur le Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le constat d'abandon dress\u00e9 le 28 f\u00e9vrier 2023, affich\u00e9 le m\u00eame jour et depuis lors sur le bateau portant pour\ndevise \u00abDaulosend\u00bb immatricul\u00e9 NI 306262 U ;\nConsid\u00e9rant que le bateau ayant pour devise \u00ab  Daulosend \u00bb stationn\u00e9 au port de l'\u00c9pervi\u00e8re \u00e0 Valence au PK\n112.00, rive gauche, emplacement C33 sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie du Rh\u00f4ne est lais -\ns\u00e9 \u00e0 l'abandon ; \nConsid\u00e9rant que le bateau portant devise \u00ab Daulosend \u00bb est amarr\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9gu -\nli\u00e8re et dangereuse sur la commune de Valence ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun propri\u00e9taire, gardien ou conducteur n'a pris les mesures pour faire cesser l'\u00e9tat d'abandon\nmalgr\u00e9 la mise en demeure en date du 27 mars 2023 ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, qu'en l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public, le propri\u00e9taire est sans droit\nni titre ;  \nConsid\u00e9rant enfin qu'en raison de son \u00e9tat d'abandon, la pr\u00e9sence de ce bateau porte atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du do-\nmaine public fluvial et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages et nuit \u00e0 l'exploitation du port de l'\u00c9pervi\u00e8re ; \nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00012\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00abDaulosend\u00a0\u00bb 10\nARTICLE 1 : \nLe bateau ayant pour devise \u00ab  Daulosend \u00bb immatricul\u00e9 NI 306262 U , stationn\u00e9 au PK 112, rive gauche sur le\nterritoire de la commune de Valence est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat d'abandon sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la\nCompagnie Nationale du Rh\u00f4ne. \nARTICLE 2 :\nLa propri\u00e9t\u00e9 de ce bateau est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne, qui pourra proc\u00e9der \u00e0 sa vente ou\n\u00e0 sa destruction si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3 : \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours dans les deux mois  qui suivent  sa  notification  ou  sa\npublication au recueil des actes administratifs, conform\u00e9ment aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de justice\nadministrative :\n\uf0b7 par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en\ncharge de l'\u00e9nergie. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite\nde rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent ;\n\uf0b7 par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr     \nARTICLE 4     :   \nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nCyril MOREAU\nSIGNE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00012\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00abDaulosend\u00a0\u00bb 11\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n26-2025-07-31-00013\nD\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9\ndu bateau \u00ab\u00a0Florent\u00a0\u00bb\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00013\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Florent\u00a0\u00bb 12\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 31 juillet 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nLE PR\u00c9FET DE LA DR\u00d4ME\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nObjet : D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab Florent \u00bb\nVu le Code des transports ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment son article L.1127-3 ;\nVu la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme de travaux d'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne, de la fronti\u00e8re suisse\n\u00e0 la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agri -\ncoles, et cr\u00e9ant les ressources financi\u00e8res correspondantes ; \nVu la loi n\u00b02022-271 du 28 f\u00e9vrier 2022 f\u00e9vrier relative \u00e0 l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne et son cahier des charges \nannex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 18 mai 1976 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement de la chute de Beauchastel sur le Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le constat d'abandon dress\u00e9 le 28 f\u00e9vrier 2023, affich\u00e9 le m\u00eame jour et depuis lors sur le bateau portant pour\ndevise \u00ab Florent \u00bb immatricul\u00e9 MA 896804 ;\nConsid\u00e9rant que le bateau ayant pour devise \u00ab  Florent \u00bb stationn\u00e9 au port de l'\u00c9pervi\u00e8re \u00e0 Valence au PK\n112.00, rive gauche, emplacement Z37 sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie du Rh\u00f4ne est lais -\ns\u00e9 \u00e0 l'abandon ; \nConsid\u00e9rant que le bateau portant devise \u00ab  Florent \u00bb est amarr\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re\net dangereuse sur la commune de Valence ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun propri\u00e9taire, gardien ou conducteur n'a pris les mesures pour faire cesser l'\u00e9tat d'abandon\nmalgr\u00e9 la mise en demeure en date du 27 mars 2023 ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, qu'en l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public, le propri\u00e9taire est sans droit\nni titre ;  \nConsid\u00e9rant enfin qu'en raison de son \u00e9tat d'abandon, la pr\u00e9sence de ce bateau porte atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du do-\nmaine public fluvial et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages et nuit \u00e0 l'exploitation du port de l'\u00c9pervi\u00e8re ; \nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00013\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Florent\u00a0\u00bb 13\nARTICLE 1 : \nLe bateau ayant pour devise \u00ab  Florent \u00bb immatricul\u00e9  MA 896804, stationn\u00e9 au PK 112, rive gauche sur le terri -\ntoire de la commune de Valence est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat d'abandon sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Com -\npagnie Nationale du Rh\u00f4ne. \nARTICLE 2 :\nLa propri\u00e9t\u00e9 de ce bateau est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne, qui pourra proc\u00e9der \u00e0 sa vente ou\n\u00e0 sa destruction si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3 : \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours dans les deux mois  qui suivent  sa  notification  ou  sa\npublication au recueil des actes administratifs, conform\u00e9ment aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de justice\nadministrative :\n\uf0b7 par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en\ncharge de l'\u00e9nergie. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite\nde rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent ;\n\uf0b7 par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr     \nARTICLE 4     :   \nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nCyril MOREAU\nSIGNE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00013\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Florent\u00a0\u00bb 14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n26-2025-07-31-00014\nD\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9\ndu bateau \u00ab\u00a0Manolica\u00a0\u00bb\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00014\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Manolica\u00a0\u00bb 15\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 31 juillet 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nLE PR\u00c9FET DE LA DR\u00d4ME\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nObjet : D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab Manolica \u00bb\nVu le Code des transports ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment son article L.1127-3 ;\nVu la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme de travaux d'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne, de la fronti\u00e8re suisse\n\u00e0 la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agri -\ncoles, et cr\u00e9ant les ressources financi\u00e8res correspondantes ; \nVu la loi n\u00b02022-271 du 28 f\u00e9vrier 2022 f\u00e9vrier relative \u00e0 l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne et son cahier des charges \nannex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 18 mai 1976 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement de la chute de Beauchastel sur le Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le constat d'abandon dress\u00e9 le 20 juillet 2023, affich\u00e9 le m\u00eame jour et depuis lors sur le bateau portant pour\ndevise \u00ab Manolica \u00bb immatricul\u00e9 SM 353858 ;\nConsid\u00e9rant que le bateau ayant pour devise \u00ab  Manolica \u00bb stationn\u00e9 au port de l'\u00c9pervi\u00e8re \u00e0 Valence au PK\n112.00, rive gauche, emplacement B17 sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie du Rh\u00f4ne est lais -\ns\u00e9 \u00e0 l'abandon ; \nConsid\u00e9rant que le bateau portant devise \u00ab  Manolica \u00bb est amarr\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9gu -\nli\u00e8re et dangereuse sur la commune de Valence ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun propri\u00e9taire, gardien ou conducteur n'a pris les mesures pour faire cesser l'\u00e9tat d'abandon\nmalgr\u00e9 la mise en demeure en date du 25 septembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, qu'en l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public, le propri\u00e9taire est sans droit\nni titre ;  \nConsid\u00e9rant enfin qu'en raison de son \u00e9tat d'abandon, la pr\u00e9sence de ce bateau porte atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du do-\nmaine public fluvial et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages et nuit \u00e0 l'exploitation du port de l'\u00c9pervi\u00e8re ; \nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00014\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Manolica\u00a0\u00bb 16\nARTICLE 1 : \nLe bateau ayant pour devise \u00ab Manolica \u00bb immatricul\u00e9 SM 353858, stationn\u00e9 au PK 112, rive gauche sur le terri-\ntoire de la commune de Valence est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat d'abandon sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Com -\npagnie Nationale du Rh\u00f4ne. \nARTICLE 2 :\nLa propri\u00e9t\u00e9 de ce bateau est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne, qui pourra proc\u00e9der \u00e0 sa vente ou\n\u00e0 sa destruction si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3 : \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours dans les deux mois  qui suivent  sa  notification  ou  sa\npublication au recueil des actes administratifs, conform\u00e9ment aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de justice\nadministrative :\n\uf0b7 par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en\ncharge de l'\u00e9nergie. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite\nde rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent ;\n\uf0b7 par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr     \nARTICLE 4     :   \nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nCyril MOREAU\nSIGNE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00014\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Manolica\u00a0\u00bb 17\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n26-2025-07-31-00015\nD\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9\ndu bateau \u00ab\u00a0Phaneric\u00a0\u00bb\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00015\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Phaneric\u00a0\u00bb 18\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le  31  juillet 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nLE PR\u00c9FET DE LA DR\u00d4ME\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nObjet : D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab Phaneric \u00bb\nVu le Code des transports ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment son article L.1127-3 ;\nVu la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme de travaux d'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne, de la fronti\u00e8re suisse\n\u00e0 la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agri -\ncoles, et cr\u00e9ant les ressources financi\u00e8res correspondantes ; \nVu la loi n\u00b02022-271 du 28 f\u00e9vrier 2022 f\u00e9vrier relative \u00e0 l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne et son cahier des charges \nannex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 18 mai 1976 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement de la chute de Beauchastel sur le Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le constat d'abandon dress\u00e9 le 28 f\u00e9vrier 2023, affich\u00e9 le m\u00eame jour et depuis lors sur le bateau portant pour\ndevise \u00ab Phaneric \u00bb immatricul\u00e9 CN 355211 ;\nConsid\u00e9rant que le bateau ayant pour devise \u00ab  Phaneric \u00bb stationn\u00e9 au port de l'\u00c9pervi\u00e8re \u00e0 Valence au PK\n112.00, rive gauche, emplacement C07 sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie du Rh\u00f4ne est lais -\ns\u00e9 \u00e0 l'abandon ; \nConsid\u00e9rant que le bateau portant devise \u00ab  Phaneric \u00bb est amarr\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9gu -\nli\u00e8re et dangereuse sur la commune de Valence ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun propri\u00e9taire, gardien ou conducteur n'a pris les mesures pour faire cesser l'\u00e9tat d'abandon\nmalgr\u00e9 la mise en demeure en date du 27 mars 2023 ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, qu'en l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public, le propri\u00e9taire est sans droit\nni titre ;  \nConsid\u00e9rant enfin qu'en raison de son \u00e9tat d'abandon, la pr\u00e9sence de ce bateau porte atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du do-\nmaine public fluvial et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages et nuit \u00e0 l'exploitation du port de l'\u00c9pervi\u00e8re ; \nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00015\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Phaneric\u00a0\u00bb 19\nARTICLE 1 : \nLe bateau ayant pour devise \u00ab Phaneric \u00bb immatricul\u00e9  CN 355211, stationn\u00e9 au PK 112, rive gauche sur le terri-\ntoire de la commune de Valence est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat d'abandon sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Com -\npagnie Nationale du Rh\u00f4ne. \nARTICLE 2 :\nLa propri\u00e9t\u00e9 de ce bateau est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne, qui pourra proc\u00e9der \u00e0 sa vente ou\n\u00e0 sa destruction si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3 : \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours dans les deux mois  qui suivent  sa  notification  ou  sa\npublication au recueil des actes administratifs, conform\u00e9ment aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de justice\nadministrative :\n\uf0b7 par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en\ncharge de l'\u00e9nergie. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite\nde rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent ;\n\uf0b7 par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr     \nARTICLE 4     :   \nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nCyril MOREAU\nSIGNE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00015\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Phaneric\u00a0\u00bb 20\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n26-2025-07-31-00016\nD\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9\ndu bateau \u00ab\u00a0R\u00eave de Shana\u00a0\u00bb\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00016\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0R\u00eave de Shana\u00a0\u00bb 21\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 31 juillet 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nLE PR\u00c9FET DE LA DR\u00d4ME\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nObjet : D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab R\u00eave de Shana \u00bb\nVu le Code des transports ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment son article L.1127-3 ;\nVu la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme de travaux d'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne, de la fronti\u00e8re suisse\n\u00e0 la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agri -\ncoles, et cr\u00e9ant les ressources financi\u00e8res correspondantes ; \nVu la loi n\u00b02022-271 du 28 f\u00e9vrier 2022 f\u00e9vrier relative \u00e0 l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne et son cahier des charges \nannex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 18 mai 1976 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement de la chute de Beauchastel sur le Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le constat d'abandon dress\u00e9 le 28 f\u00e9vrier 2023, affich\u00e9 le m\u00eame jour et depuis lors sur le bateau portant pour\ndevise \u00ab R\u00eave de Shana \u00bb immatricul\u00e9 sans immatriculation ;\nConsid\u00e9rant que le bateau ayant pour devise \u00ab  R\u00eave de Shana \u00bb stationn\u00e9 au port de l'\u00c9pervi\u00e8re \u00e0 Valence au\nPK 112.00, rive gauche, emplacement Z42 sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie du Rh\u00f4ne est\nlaiss\u00e9 \u00e0 l'abandon ; \nConsid\u00e9rant que le bateau portant devise \u00ab R\u00eave de Shana \u00bb est amarr\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es de mani\u00e8re ir-\nr\u00e9guli\u00e8re et dangereuse sur la commune de Valence ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun propri\u00e9taire, gardien ou conducteur n'a pris les mesures pour faire cesser l'\u00e9tat d'abandon\nmalgr\u00e9 la mise en demeure en date du 27 mars 2023 ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, qu'en l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public, le propri\u00e9taire est sans droit\nni titre ;  \nConsid\u00e9rant enfin qu'en raison de son \u00e9tat d'abandon, la pr\u00e9sence de ce bateau porte atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du do-\nmaine public fluvial et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages et nuit \u00e0 l'exploitation du port de l'\u00c9pervi\u00e8re ; \nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00016\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0R\u00eave de Shana\u00a0\u00bb 22\nARTICLE 1 : \nLe bateau ayant pour devise \u00ab  R\u00eave de Shana \u00bb sans immatriculation, stationn\u00e9 au PK 112, rive gauche sur le\nterritoire de la commune de Valence est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat d'abandon sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la\nCompagnie Nationale du Rh\u00f4ne. \nARTICLE 2 :\nLa propri\u00e9t\u00e9 de ce bateau est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne, qui pourra proc\u00e9der \u00e0 sa vente ou\n\u00e0 sa destruction si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3 : \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours dans les deux mois  qui suivent  sa  notification  ou  sa\npublication au recueil des actes administratifs, conform\u00e9ment aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de justice\nadministrative :\n\uf0b7 par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en\ncharge de l'\u00e9nergie. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite\nde rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent ;\n\uf0b7 par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr     \nARTICLE 4     :   \nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nCyril MOREAU\nSIGNE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00016\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0R\u00eave de Shana\u00a0\u00bb 23\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n26-2025-07-31-00017\nD\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9\ndu bateau \u00ab\u00a0Ristudia\u00a0\u00bb\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00017\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Ristudia\u00a0\u00bb 24\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 31 juillet 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nLE PR\u00c9FET DE LA DR\u00d4ME\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nObjet : D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab Ristudia \u00bb\nVu le Code des transports ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment son article L.1127-3 ;\nVu la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme de travaux d'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne, de la fronti\u00e8re suisse\n\u00e0 la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agri -\ncoles, et cr\u00e9ant les ressources financi\u00e8res correspondantes ; \nVu la loi n\u00b02022-271 du 28 f\u00e9vrier 2022 f\u00e9vrier relative \u00e0 l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne et son cahier des charges \nannex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 18 mai 1976 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement de la chute de Beauchastel sur le Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le constat d'abandon dress\u00e9 le 28 f\u00e9vrier 2023, affich\u00e9 le m\u00eame jour et depuis lors sur le bateau portant pour\ndevise \u00ab Ristudia \u00bb sans immatriculation ;\nConsid\u00e9rant que le bateau ayant pour devise \u00ab  Ristudia \u00bb stationn\u00e9 au port de l'\u00c9pervi\u00e8re \u00e0 Valence au PK\n112.00, rive gauche, emplacement Z50 sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie du Rh\u00f4ne est lais -\ns\u00e9 \u00e0 l'abandon ; \nConsid\u00e9rant que le bateau portant devise \u00ab  Ristudia \u00bb est amarr\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9gu -\nli\u00e8re et dangereuse sur la commune de Valence ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun propri\u00e9taire, gardien ou conducteur n'a pris les mesures pour faire cesser l'\u00e9tat d'abandon\nmalgr\u00e9 la mise en demeure en date du 27 mars 2023 ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, qu'en l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public, le propri\u00e9taire est sans droit\nni titre ;  \nConsid\u00e9rant enfin qu'en raison de son \u00e9tat d'abandon, la pr\u00e9sence de ce bateau porte atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du do-\nmaine public fluvial et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages et nuit \u00e0 l'exploitation du port de l'\u00c9pervi\u00e8re ; \nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00017\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Ristudia\u00a0\u00bb 25\nARTICLE 1 : \nLe bateau ayant pour devise \u00ab Ristudia \u00bb sans immatriculation, stationn\u00e9 au PK 112, rive gauche sur le territoire\nde la commune de Valence est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat d'abandon sur le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie\nNationale du Rh\u00f4ne. \nARTICLE 2 :\nLa propri\u00e9t\u00e9 de ce bateau est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne, qui pourra proc\u00e9der \u00e0 sa vente ou\n\u00e0 sa destruction si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3 : \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours dans les deux mois  qui suivent  sa  notification  ou  sa\npublication au recueil des actes administratifs, conform\u00e9ment aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de justice\nadministrative :\n\uf0b7 par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en\ncharge de l'\u00e9nergie. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite\nde rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent ;\n\uf0b7 par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr     \nARTICLE 4     :   \nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nCyril MOREAU\nSIGNE\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-07-31-00017\n- D\u00e9claration d'abandon et transfert de propri\u00e9t\u00e9 du bateau \u00ab\u00a0Ristudia\u00a0\u00bb 26","date":"2025-08-01","first_seen_on":"2025-09-08T22:01:32+00:00","id":"14beb1a813ecbe95d28f4652cfdab6e04eb679a2fcd2bef48c5af8e96713c427","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-193 du 01/08/2025","pdf_creation_date":"2025-08-01T07:38:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34299/227224/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-193.pdf"}