{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b036-2025-210\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n36-2025-12-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 et annexe modifiant la composition de la\ncommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de La Buxerette (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2025-12-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 et annexe modifiant la composition de la\ncommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de\nLa Buxerette\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-12-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 et annexe modifiant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de La Buxerette 3\nPREFETDE L'INDRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du 11 d\u00e9cembre 2025  \nPortant modification de l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2023 portant nomination des \nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les \ncommunes de moins de 1 000 habitants et pour les communes de plus de 1 000 habitants \ndans lesquelles une seule liste a obtenu des si\u00e8ges au sein du conseil municipal lors de son \ndernier renouvellement g\u00e9n\u00e9ral \nLE PR\u00c9FET DE L'INDRE \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVu  les d\u00e9signations  des conseillers municipaux membres des commissions de contr\u00f4le des  \nlistes  \u00e9lectorales  par  l'ensemble  des  communes  figurant  dans  l'annexe  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  du  31 \noctobre 2023 ;\nVu la d\u00e9signation par le pr\u00e9fet des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration de l'ensemble des communes \nfigurant dans l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2023 ;\nVu  la  d\u00e9signation  par  la  pr\u00e9sidente  du  tribunal  judiciaire  de  Ch\u00e2teauroux  de  ses \nrepr\u00e9sentants au sein des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de l'ensemble des  \ncommunes figurant dans l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres de la commission  \nde contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes de moins de  \n1 000 habitants et pour les communes de plus de 1 000 habitants dans lesquelles une seule  \nliste a obtenu des si\u00e8ges au sein du conseil municipal lors de son dernier renouvellement  \ng\u00e9n\u00e9ral ;\nVu la proposition du 25 novembre 2025 du maire de La Buxerette de remplacer le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de \nl'administration r\u00e9cemment d\u00e9c\u00e9d\u00e9, M. Jean Nouhant, par Mme Josiane Moulin ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'int\u00e9grer cette nouvelle d\u00e9signation ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Indre,\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n1/2\n Place de la Victoire et des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex \u2013 T\u00e9l : 25 54 29 50 00 \u2013 www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-12-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 et annexe modifiant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de La Buxerette 4\nArr\u00eate\nArticle  1  er   :  L'annexe  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  31  octobre  2023  portant  nomination  des \nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les  \ncommunes de moins de 1 000 habitants et pour les communes de plus de 1 000 habitants  \ndans lesquelles une seule liste a obtenu des si\u00e8ges au sein du conseil municipal lors de son  \ndernier renouvellement g\u00e9n\u00e9ral  est modifi\u00e9 pour la commune de La Buxerette  tel que dans  \nl'annexe joint.\nArticle 2     :   L'ensemble des autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2023 et de son annexe  \nmodifi\u00e9 est inchang\u00e9.\nArticle 3     :   La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le maire de La Buxerette  sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratif de la Pr\u00e9fecture.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 Noura KIHAL-FL\u00c9GEAU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment  \naux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des  \nrelations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alli\u00e9s - CS  80583 - 36019 \nCh\u00e2teauroux cedex ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges \u2013 2 cours Bugeaud - CS  40410 - \n87000 Limoges cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible \npar le site Internet : www.telerecours.fr.\n2/2\nPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex \u2013 T\u00e9l : 02 54 29 50 00 \u2013 www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-12-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 et annexe modifiant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de La Buxerette 5\nCommune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire\nLa Buxerette Neuvy-Saint-S\u00e9pulchre\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2025\nCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS \nET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII DU CODE \u00c9LECTORAL\nTitulaire : Mme V\u00e9ronique PION Titulaire : Mme Josiane MOULIN\n2 La Cure\n36140 La Buxerette\nTitulaire : Mme Claudia SIMON\n5 Les Brandes du Terrier\n36140 La Buxerette\nSign\u00e9\u00a0Noura KIHAL-FL\u00c9GEAU\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-12-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 et annexe modifiant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de La Buxerette 6","date":"2025-12-16","first_seen_on":"2025-12-16T11:18:00+00:00","id":"14c2e4045e92bbe016681edeaea18cd345a8482f4c1ed618862319276fc935ab","name":"Recueil des actes administratifs nominatif n\u00b0 36-2025-210 du 16 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-16T10:51:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/42798/357613/file/recueil-36-2025-210-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}