{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"EnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 28 \u2013 2025\nPUBLI\u00c9 LE 28 MARS 2025\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  BDSC-2025-086-02  du  27  mars  2025  portant  agr\u00e9ment  d\u00e9partemental  \u00e0  \u00ab First\nEmergency Responder \u00bb pour la mise en \u0153uvre de dispositifs pr\u00e9visionnels de secours (DPS-\nPAPS  et DPS-PE) 3\nService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (SCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour\nmener des \u00e9tudes de terrain n\u00e9cessaires au projet d'am\u00e9nagement d'un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 entre\nla D8 et la D18bis sur le territoire de la commune de ROUFFACH, et ses deux annexes 6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0013-ER du 27 mars 2025 portant extension de formation au permis AM de l'auto-\n\u00e9cole FRANKLIN de MULHOUSE 12\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  0014-ER  du  27  mars  2025  portant  cessation  d'exploitation  de  l'auto-\u00e9cole\nMONTAIGNE de DANNEMARIE 14\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  0015-ER  du  27  mars  2025  portant  cessation  d'exploitation  de  l'auto-\u00e9cole\nMONTAIGNE de WALDIGHOFFEN 16\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0016-ER du 27 mars 2025 portant autorisation d'exploiter l'auto-\u00e9cole MONTAIGNE\nde DANNEMARIE 18\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0017-ER du 27 mars 2025 portant autorisation d'exploiter l'auto-\u00e9cole MONTAIGNE\nde WALDIGHOFFEN 20\nCENTRE  DE  GESTION  DE  LA  FONCTION  PUBLIQUE\nTERRITORIALE DU HAUT-RHIN\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025/G-38  compl\u00e9tant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024/G-142  portant  composition  du  jury  et\nd\u00e9signation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs de l'examen d'\u00e9ducateur\nprincipal de 2\u00e8me classe des APS (avancement de grade) \u2013 session 2025 22\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/G-39 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/G-114 fixant la liste des membres de jurys de\nconcours et examens professionnels pour l'ann\u00e9e 2025 23\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFETSERVICE DES SECURITESBUREAU DE DEFENSE ET DE SECURITE CIVILE\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 BDSC-2025-86 -02 du 27 mars 2025portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental \u00e0 \u00ab First Emergency Responder\u00bb pour la mise en \u0153uvre dedispositifs pr\u00e9visionnels de secours (DPS -PAPS et DPS-PE)\nLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L 725-1, L 725-3 et R 725-1 \u00e0 R 725 - 11 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 concernant les dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, notamment les articles 15 \u00e0 21 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au JO le 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;VU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025, publi\u00e9 au JO le 15 f\u00e9vrier 2025 , portant nomination de MonsieurThomas DIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans sesfonctions le 3 mars 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThomasDIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2017 relatif \u00e0 I'agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile (A, B, C ou D selon les cas) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels desecours (agr\u00e9ment D) ;VU la demande de l'association \u00ab First Emergency Responder \u00bb en date du 9 janvier 2025 ;\n\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nARRETEArticle 1\u00b0\":L'association \u00ab First Emergency Responder\u00bb est agr\u00e9\u00e9e au niveau d\u00e9partemental pour une dur\u00e9e de troisans, pour la mission d\u00e9finie ci-dessous :D dispositifs pr\u00e9visionnels de secours :- DPS - PAPS- DPS - Petite EnvergureArticle 2 :L'association \u00ab First Emergency Responder \u00bb s'engage \u00e0 signaler, sans d\u00e9lai, au pr\u00e9fet du Haut-Rhin, toutemodification substantielle sur le plan de l'agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile pour lequel cet arr\u00eat\u00e9 est pris.Article 3 :SI l'association ne se conforme pas \u00e0 ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui lui ont permisd'obtenir ledit agr\u00e9ment, ce dernier peut lui \u00eatre retir\u00e9 ou abrog\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 du d\u00e9cretn\u00b0 2017-250 du 17 f\u00e9vrier 2017.Article 4 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSIGNE Thomas DIMICHELE\nD\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit :par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC - 7, rue Bruat, BP10489 68020 COLMAR CEDEX.par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de I'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires juridiques - PlaceBeauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et les faits quiconduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de I'arr\u00e9t\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent y \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2- Il peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant I'expos\u00e9 des faits et les arguments juridiquespr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du TribunalAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration suite \u00e0 une demande de recoursadministratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\n-\n\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES \nPUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\nBUREAU DES ENQU\u00caTES PUBLIQUES ET \nINSTALLATIONS CLASS\u00c9ES\nArr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\npour mener des \u00e9tudes de terrain n\u00e9cessaires au projet d'am\u00e9nagement d'un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9\nentre la D8 et la D18bis sur le territoire de la commune de ROUFFACH\nLe pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par\nl'ex\u00e9cution des travaux publics et notamment l'article 1er modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 2009-526\ndu 12 mai 2009 ;\nVU la  loi  n\u00b0  43-374  du  6  juillet  1943,  relative  \u00e0  l'ex\u00e9cution  de  travaux  g\u00e9od\u00e9siques  et\ncadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res, valid\u00e9e et modifi\u00e9e par\nla loi n\u00b0 57-391 du 28 mars 1957 ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 322-1, 322-2 et 433-11 ;\nVU le courrier du 5 f\u00e9vrier 2025 du pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du pays de\nRouffach,  vignobles  et  ch\u00e2teaux,  sollicitant  une  autorisation  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  les\npropri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  pour  mener  des  \u00e9tudes  de  terrain  n\u00e9cessaires  au  projet\nd'am\u00e9nagement  d'un  acc\u00e8s  s\u00e9curis\u00e9  \u00e0  la  zone  d'activit\u00e9  \u00e9conomique  (ZAE)\nde Rouffach ;\nCONSID\u00c9RANT que les occupations temporaires sont destin\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der aux sondages de\nterrains n\u00e9cessaires  aux  \u00e9tudes  environnementales  pr\u00e9alables  au  projet\nd'am\u00e9nagement d'un acc\u00e8s \u00e0 la ZAE de Rouffach ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet permettra un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 la ZAE de Rouffach en cr\u00e9ant une\nliaison entre les routes d\u00e9partementales 8 et D18bis  ;\n1\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, \nARR\u00caTE\nArticle 1er     : Les agents de la Communaut\u00e9 de communes du pays de Rouffach, vignobles et\nch\u00e2teaux et  les  personnes  mandat\u00e9es  par  elle,  ayant  en  charge  les  \u00e9tudes  pr\u00e9alables  \u00e0\nl'am\u00e9nagement d'une voie d'acc\u00e8s \u00e0 la ZAE de Rouffach,  sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans  les\npropri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  et  publiques  qui se situent sur  le territoire de Rouffach dans  la  zone\nd\u00e9finie sur le plan en annexe 1. \nLes  personnes  sus-vis\u00e9es  sont  autoris\u00e9es  \u00e0  occuper  temporairement  les  parcelles  qui  se\nsituent  sur  les  parcelles  vis\u00e9es en  annexe  2, pour  y  effectuer  des  sondages  \u00e0  tari\u00e8re,\nn\u00e9cessaires aux \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'am\u00e9nagement pr\u00e9vu.\nArticle 2     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 \u00e0 la mairie de Rouffach au moins dix jours avant le\nd\u00e9but des op\u00e9rations et pendant toute la dur\u00e9e de celles-ci. L'accomplissement de cette\nmesure de publicit\u00e9 incombe au maire et sera certifi\u00e9 par lui.\nLes personnes mandat\u00e9es par la Communaut\u00e9 de communes du pays de Rouffach, vignobles\net ch\u00e2teaux , autoris\u00e9es \u00e0 occuper temporairement les parcelles, sont en possession d'une\ncopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'ils pr\u00e9senteront \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nS'il est n\u00e9cessaire de p\u00e9n\u00e9trer dans une propri\u00e9t\u00e9 close, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 cinq jours\nau  moins  avant  le d\u00e9but  des  op\u00e9rations  par  la  Communaut\u00e9 de communes  du  pays  de\nRouffach, vignobles et ch\u00e2teaux \u00e0 chaque propri\u00e9taire concern\u00e9 ou en cas d'absence, au\ngardien de la propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut de gardien connu, le d\u00e9lai court \u00e0 partir de la notification\nfaite en mairie.\nEn  cas  de  d\u00e9saccord  ou  de  refus  du  propri\u00e9taire,  un  expert  est  d\u00e9sign\u00e9  par  le  tribunal\nadministratif de Strasbourg pour dresser d'urgence un proc\u00e8s-verbal d'\u00e9tat des lieux. Les\ntravaux peuvent commencer aussit\u00f4t, apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du proc\u00e8s verbal.\nArticle 3     :  La pr\u00e9sente autorisation est consenti e pour une dur\u00e9e d'un an, sachant que les\nsondages sont pr\u00e9vus \u00e0 la fin de l'hiver ou au d\u00e9but du printemps.\nElle est p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0\ncompter de sa date.\nArticle 4     : Les terrains seront remis dans leur \u00e9tat primitif apr\u00e8s l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations.\nLes indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour les \u00e9ventuels dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s,\nseront  \u00e0 la charge de la Communaut\u00e9 de communes du pays  de Rouffach, vignobles  et\nch\u00e2teaux. \n\u00c0 d\u00e9faut d'accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant le tribunal administratif de Strasbourg.\nArticle 5     : Les propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peuvent s'opposer\n\u00e0 la r\u00e9alisation des \u00e9tudes, ni \u00e0 l'installation de mat\u00e9riaux plac\u00e9s par les agents autoris\u00e9s.\nLe maire est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00eater son concours et au besoin, l'appui de son autorit\u00e9 pour \u00e9carter les\ndifficult\u00e9s qui pourraient \u00e9maner de l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations envisag\u00e9es.\n2/4\nEn  cas  d'opposition  \u00e0  ces  op\u00e9rations,  il  est  enjoint  aux  agents  de  la  force  publique\nd'intervenir pour assurer l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.\nArticle  6     :   Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Haut-Rhin,  le  pr\u00e9sident  de  la\nCommunaut\u00e9  de  communes  du  pays  de  Rouffach,  vignobles  et  ch\u00e2teaux,  le  maire  de\nRouffach et  le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00c0 Colmar, le 27 mars 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n  \nsign\u00e9\u00a0:\nAugustin CELLARD\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nSur\u00a0le\u00a0fondement\u00a0des\u00a0articles\u00a0R.\u00a0421-1,\u00a0R.\u00a0421-2,\u00a0R.\u00a0414-1\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0justice\u00a0administrative,\u00a0et\u00a0de\u00a0l'article\u00a0L.\u00a0411-2\u00a0du\u00a0code\u00a0des\nrelations\u00a0entre\u00a0le\u00a0public\u00a0et\u00a0l'administration\u00a0:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de\nnotification de ladite d\u00e9cision :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2013\nBP 51038 \u2013 67070 STRASBOURG CEDEX) :\n\u2022 soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,\n\u2022 soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :\n\u25e6 \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou\n\u25e6 au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de\ndroit public, les communes de plus de 3  500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion\npermanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de 3  500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre\nadress\u00e9e au moyen de cette application.\n3/4\nAnnexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n1 - plan de situation du projet\n2 \u2013 plan parcellaire \u2013 zone concern\u00e9e\n4/4\nHangar.domainede l'Ecole\nIntermarch\u00e9SUPER Ro\u00fcffach }N\nateauChat\u00ab . disenbourg & SpaFerm\u00e9 temporairemen-~< _ Dom\u00bbRouffach:(Ex\nSantolina Etrusca/lDomaine de charme'B&B,\nChambres.Vigneset Ch\u00e2teaux\n=\n9\naine de-Ala..\n, Opticien.Rouffach=0ptic'2000# Trouver monmagasin Optic:2000\nN\nD18BIS\nl'yc\u00e9e agnn.\u00e7cde,Rouffach\nAtoliMon OpticienRouffach)\"\nAlsaceH ome Services @d'Bass @ wl.\n\u00a9\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 duPLAN DE SITUATION\nEpplin automobiles @\nCap;Vers Ass ciation @\nEarl Bass Daniel Q\nCommune de ROUFFACH \n \nPlan de situation \nProlongement Sud de la rue Marie-Rose et Ren\u00e9 BOHRER \n \n \n \n\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral duPLAN PARCELLAIREde la zone concern\u00e9e\n\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires duHaut-RhinService Transports, Risques et S\u00e9curit\u00e9Bureau \u00c9ducation Routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 0013-ER du 27 mars 2025portant extension de formation au permis AM de l'auto-\u00e9cole FRANKLIN de MULHOUSE\nLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0100026A du ministre de l'\u00e9quipement, des transports et du logement du 8janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10CS1221841A du ministre de l'int\u00e9rieur du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant lesconditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 0069-ER du 20 ao\u00fbt 2024 autorisant M Houari BENAYAD \u00e0 exploitersous le n\u00b0 E 24 068 0002 O un \u00e9tablissement d'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE FRANKLIN\u00bb et situ\u00e9 \u00e0MULHOUSE, 50 rue Franklin,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Arnaud REVEL,Directeur D\u00e9partemental des Territoires,VU l'arr\u00e9t\u00e9 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature,VU la demande d'extension \u00e0 la formation AM pr\u00e9sent\u00e9e le 12 mars 2025 par M HouariBENAYAD, pr\u00e9sident de la SASU BOHM, relative \u00e0 l'exploitation de son \u00e9tablissementd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\n\nCONSIDERANT que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nARRETE\nArticle 1: L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permis suivantes :\n-AM/A1/A2/A -B1/B/A.AC.\nArticle 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et S\u00e9curit\u00e9 et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0I'Education Routi\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nA Colmar, le 27 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nSIGN\u00c9\nPascal PERDU-ALLOY\nD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'articte L. 411-2 du code des relations entre le publicet l'administration :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite d\u00e9cision :0 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin. d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'Int\u00e9rieurElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,soit \u00e0 I'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deuxmois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de I'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e parune commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de cette application.\n\nEXPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires duHaut-RhinService Transports, Risques et S\u00e9curit\u00e9Bureau Education Routi\u00e9re\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0014-ER du 27 mars 2025portant cessation d'exploitation de l'auto-\u00e9cole MONTAIGNE de DANNEMARIE\nLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 0100026A du ministre de l'\u00e9quipement, des transports et du logement du 8Janwer 2001 modifi\u00e9 relatif a Iexplontatlon des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b00108-ER du 19 d\u00e9cembre 2017 autorisant M Sid SI DJILALI, g\u00e9rant dela soci\u00e9t\u00e9 EURL AE (SARL), \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 E 17 068 0016 O un \u00e9tablissementd'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-ECOLE MONTAIGNE et situ\u00e9 \u00e0 DANNEMARIE, 1 rue de B\u00e2le,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Arnaud REVEL,Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nCONSIDERANT la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M Sid SI DJILALI, en date du 27 f\u00e9vrier 2025,faisant part de sa cessation d'activit\u00e9 en qualit\u00e9 d'exploitant de l'\u00e9tablissement pr\u00e9cit\u00e9,\n\nARRETE\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 0108-ER du 19 d\u00e9cembre 2017 autorisant M Sid SI DJILALI \u00e0exploiter sous le n\u00b0 E 17 068 0016 O un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routiere, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-ECOLEMONTAIGNE situ\u00e9 \u00e0 DANNEMARIE, 1 rue de B\u00e2le est abrog\u00e9 et l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M Sid SIDJILALI est retir\u00e9. )\nArticle 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le Directeur d\u00e9partementaldes Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et S\u00e9curit\u00e9 et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aI'Education Routi\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. '\nColmar, le 25 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'Education Routi\u00e8re\nSIGN\u00c9\nPascal PERDU-ALLOY\nD\u00e9lais et voies de recours : .Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet 'administration :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite d\u00e9cision :. d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de I'Int\u00e9rieurElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deuxmois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e parune commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de cette application.\n\nEnPREFETDU HAUT-RHIN\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires duHaut-RhinService Transports, Risques et S\u00e9curit\u00e9Bureau \u00c9ducation Routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0015-ER du 27 mars 2025portant cessation d'exploitation de l'auto-\u00e9cole MONTAIGNE de WALDIGHOFFEN\nLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 0100026A du ministre de l'\u00e9quipement, des transports et du logement du 8janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0010-ER du 12 janvier 2023 autorisant M Sid SI DJILALI, g\u00e9rant de lasoci\u00e9t\u00e9 EURL AE (SARL), \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 E 23 068 0007 O un \u00e9tablissementd'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-ECOLE MONTAIGNE et situ\u00e9 \u00e0 WALDIGHOFFEN, 29 rue de laR\u00e9publique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Arnaud REVEL,Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nRS\"\nCONSIDERANT la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M Sid SI DJILALI, en date du 27 f\u00e9vrier 2025,faisant part de sa cessation d'activit\u00e9 en qualit\u00e9 d'exploitant de I'\u00e9tablissement pr\u00e9cit\u00e9,\n\nARRETE\nArticle 1 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 010-ER du 12 janvier 2023 autorisant M Sid SI DJILALI \u00e0exploiter sous le n\u00b0 E 23 068 0007 O un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-ECOLEMONTAIGNE situ\u00e9 \u00e0 WALDIGHOFFEN, 29 rue de la R\u00e9publique est abrog\u00e9 et l'agr\u00e9mentd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M Sid SI DJILALI est retir\u00e9.\nArticle 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le Directeur d\u00e9partementaldes Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et S\u00e9curit\u00e9 et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0I'Education Routi\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nColmar, le 27 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nSIGN\u00c9Pascal PERDU-ALLOY\nD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet l'administration : .La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite d\u00e9cision :\u00b0 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin. d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'Int\u00e9rieurElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deuxmois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e parune commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00e9te peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de cette application.\n\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires duHaut-RhinService Transports, Risques et S\u00e9curit\u00e9Bureau \u00c9ducation Routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0016-ER du 27 mars 2025portant autorisation d'exploiter l'auto-\u00e9cole MONTAIGNE \u00e0 DANNEMARIE\nLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0100026A du ministre de l'\u00e9quipement, des transports et du logement du 8janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 I0CS1221841A du ministre de l'int\u00e9rieur du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant lesconditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Arnaud REVEL,Directeur D\u00e9partemental des Territoires, 'VU l'arr\u00e9t\u00e9 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nCONSIDERANT la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2025 par Mme Priscilla SI DJILALI, g\u00e9rantede la SARL MB SUNDGAU, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \u00e9tablissementd'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduire des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re,\nCONSIDERANT que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires,\n\nARRETE3\nArticle 1 : Mme Priscilla SI DJILALI est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 E 25 068 0003 O un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-ECOLE MONTAIGNE et situ\u00e9 \u00e0 DANNEMARIE, 1 rue deB\u00e2le.Article 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 'Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 deson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permis suivantes :-B1/B/A.AC\nArticle 4 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deuxmois avant la date du changement ou de la reprise.Le local doit r\u00e9pondre aux normes d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.Article 5 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 6 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9espar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 janvier 2001 susvis\u00e9. \u2014Article 7: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et S\u00e9curit\u00e9 et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0I'Education Routi\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Colmar, le 27 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8reSIGN\u00c9Pascal PERDU-ALLOYD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet 'administration :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite d\u00e9cision :. d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin. d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de I'int\u00e9rieurElle peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2014 BP 51038 - 67070\" STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deuxmois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande. zLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par I'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e parune commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de cette application.\n\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires duHaut-RhinService Transports, Risques et S\u00e9curit\u00e9Bureau \u00c9ducation Routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b00017-ER du 27 mars 2025portant autorisation d'exploiter I'auto-\u00e9cole MONTAIGNE \u00e0 WALDIGHOFFEN\nLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0100026A du ministre de I'\u00e9quipement, des transports et du logement du 8janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 |OCS1221841A du ministre de l'int\u00e9rieur du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant lesconditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Arnaud REVEL,Directeur D\u00e9partemental des Territoires,VU l'arr\u00eat\u00e9 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nCONSIDERANT la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2025 par Mme Priscilla SI DJILALI, g\u00e9rantede la SARL MB SUNDGAU, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \u00e9tablissementd'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduire des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re,\nCONSIDERANT que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires,\n\nARRETE\nArticle 1 : Mme Priscilla SI DJILALI est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 E 25 068 0004 O un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-ECOLE MONTAIGNE et situ\u00e9 \u00e0 WALDIGHOFFEN, 29 rue dela R\u00e9publique. 'Article 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 deson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si I'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permis suivantes :-B1/B/A.AC\nArticle 4 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e deuxmois avant la date du changement ou de la reprise.Le local doit r\u00e9pondre aux normes d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.Article 5: Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 6 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9espar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 7: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et S\u00e9curit\u00e9 et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0l'Education Routi\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Colmar, le 27 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'Education Routi\u00e8reSIGN\u00c9Pascal PERDU-ALLOYD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet l'administration : .La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite d\u00e9cision :. d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin. d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de I'Int\u00e9rieurElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2014- BP 51038 - 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deuxmois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e parune commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de cette application.\n\nCentre de Gestionde la Fonction PubliqueC d G0Territoriale du Haut-Rhin (\n  \nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin \n22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2013 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr  \n1/1 \nCentre de Gestion du Haut-Rhin \nFonction Publique Territoriale \n22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \nT\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/G-38 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/G-142 portant composition du jury et d\u00e9signation \ndes concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs \nde l'examen d'\u00e9ducateur principal de 2\u00e8me classe des APS (avancement de grade) - session 2025 \n \n \nLe Pr\u00e9sident, \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment les Liv. V \u2013 Tit. II \u2013 Chap. III et Liv. III \u2013 Tit. II \u2013 \nChap. V, articles L 452-34 et 35) ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers cadres \nd'emplois de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique territoriale ;  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des \u00e9ducateurs \nterritoriaux des activit\u00e9s physiques et sportives ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -792 du 28 juin 2011 fixant les modalit\u00e9s d'organisation de l'examen professionnel \npr\u00e9vu au II de l'article 17 du d\u00e9cret n\u00b0 2011-605 susmentionn\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de recrutement et d'avancement \nde grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction \npublique territoriale ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022 -1200 du 31 ao\u00fbt 2022 modifiant l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la \ncat\u00e9gorie B de la fonction publique territoriale ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024/G-86 en date du 8 ao\u00fbt 2024 portant ouverture de l'examen d'acc\u00e8s par voie \nd'avancement au grade d'\u00e9ducateur territorial des APS principal de 2\u00e8me classe \u2013 session 2025 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/G -142 en date du 20 d\u00e9cembre 2024 portant composition du jury et d\u00e9signation des \nconcepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs  de l'examen d'\u00e9ducateur principal de 2 \u00e8me classe des \nAPS (avancement de grade) - session 2025 ; \nVU l'arr\u00eat de travail de Mme Elodie VONTHRON englobant la p\u00e9riode de d\u00e9roulement des \u00e9preuves orales ;  \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArt. 1 : Se rajoute aux examinateurs cit\u00e9s \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 : \n \nMme Nadia CRASSOUS Educateur des APS pal de 1\u00e8re classe \u2013 Communaut\u00e9 de Communes \nAlsace Rhin-Brisach \n \nArt. 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera : \n \n\u2713 transmis \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, \n\u2713 publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs du D\u00e9partement du Haut -Rhin, \n\u2713 affich\u00e9 au Centre de Gestion du Haut-Rhin.  \n \n \nFait \u00e0 Colmar, le 27 mars 2025 \n \n \n \u00ab Sign\u00e9 \u00bb  \n \nLucien MULLER \nMaire de Wettolsheim \n\nCentre de Gestiode la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-Rhin\nCag ;'3\n   \nCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin \n22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex \u2013 T\u00e9l. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1 \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/G-39 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/G-114 fixant la liste des membres de jurys \nde concours et examens professionnels pour l'ann\u00e9e 2025. \n \n \nLe Pr\u00e9sident, \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique (notamment Liv. V \u2013 Tit. II \u2013 Chap. III et Liv. III \u2013 Tit. II \u2013 \nChap. V, et les articles L 452-34 et 35, L 522-24 et 25) ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de recrutement et \nd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux \nfonctionnaires de la fonction publique territoriale ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/G -114 en date du 4 d\u00e9cembre 2024 fixant la liste des membres de jurys de \nconcours et examens professionnels pour l'ann\u00e9e 2025 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArt. 1 : Se rajoutent en tant que membres des jurys pour l'ann\u00e9e 2025 : \n \n \nMonsieur  DONNER  Hugues  Garde Champ\u00eatre Chef pal, chef de service police rurale, \nmairie de Cheval Blanc \nMonsieur  RICHERT Jean  Procureur de la R\u00e9publique, tribunal judiciaire de \nColmar \n \n \n \nArt. 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera : \n- transmis \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, \n- affich\u00e9 au Centre de Gestion du Haut-Rhin, \n- publi\u00e9 sur le site du Centre de Gestion du Haut-Rhin, \n- publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs du D\u00e9partement du Haut-Rhin, \n \n \n Fait \u00e0 Colmar, le 27 mars 2025 \n \n \n \u00ab Sign\u00e9 \u00bb \n \n Lucien MULLER   \n Maire de Wettolsheim","date":"2025-03-28","first_seen_on":"2025-09-02T20:29:44+00:00","id":"14ccdadf30b97d4d1a5faeccc5eb998cd0d5385083cda369e43d549f267caee7","name":"Recueil n\u00b028 du 28 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-28T14:43:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/48346/339266/file/RAA%20n%C2%B028%20du%2028%20mars%202025.pdf"}