{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2024-140\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDREAL Nouvelle Aquitaine / SRNH Bordeaux\n16-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions\ncompl\u00e9mentaires suite \u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude de dangers du\nbarrage de Mas Chaban. (6 pages) Page 3\n2\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n16-2024-09-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires\nsuite \u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude de dangers du\nbarrage de Mas Chaban.\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires suite \u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude\nde dangers du barrage de Mas Chaban. 3\n=B Direction r\u00e9gionale de I'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logementDE LA Nouvelle - AqUitain\u00e7CHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires suite \u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude de dangers dubarrage de Mas Chaban\nLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de I'ordre nationaldu m\u00e9rite\nVu le code de l'Environnement et notamment ses articles R. 214-115 \u00e0 R. 214-117 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ouam\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques ; |Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident dela R\u00e9publique du 3 juillet 2024 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS,pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juin 2008 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2018 d\u00e9finissant le plan del'\u00e9tudede dangers des barrages et des digues et en pr\u00e9cisant le contenu ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 fixant des prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desbarrages;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2015 fixant des prescriptions suite \u00e0 la remise de la premi\u00e8re\u00e9tude de dangers du barrage de Mas Chaban ;Vu l'\u00e9tude de dangers transmise par Conseil d\u00e9partemental de la Charente par courrier du 10 mai2021, au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ;Vu le courrier du service de contr\u00f4le du 11 mars 2022 adress\u00e9 au Conseil d\u00e9partemental de laCharente informant des lacunes de l'actualisation de I'\u00e9tude de dangers remise et demandant defournir des compl\u00e9ments ;Vu le courriel du Conseil d\u00e9partemental de la Charente transmettant l'offre du bureau d'\u00e9tudes Suezconcernant la r\u00e9alisation de I'onde de submersion et la reprise de l'\u00e9tude de dangers ;Vu le courrier du service de contr\u00f4le de la DREAL Nouvelle-Aquitaine du 19 ao\u00fbt 2024communiquant au Conseil d\u00e9partemental de la Charente, le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 afin que celui-cipuisse pr\u00e9senter ses observations \u00e9ventuelles dans un d\u00e9lai d''un mois ;Vu le courriel du Conseil d\u00e9partemental de la Charente en date du 4 septembre 2024 n'\u00e9mettant pasde remarques sur le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n15 rue Arthur Ranc,CS 60539, 86020 POITIERS CEDEXT\u00e9l\u00e9phone: 05 49 55 63 63www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 1/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires suite \u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude\nde dangers du barrage de Mas Chaban. 4\nVu le rapport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 6 septembre2024 ;Consid\u00e9rant I'importance des insuffisances de Iactualisation de l'\u00e9tude de dangers remise au regarddes exigences de l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juin 2008 modifi\u00e9 d\u00e9finissant le plan de l'\u00e9tude de dangersdes barrages et en pr\u00e9cisant le contenu et de sa note d'interpr\u00e9tation dejanvier 2020 ;Consid\u00e9rant q\u00f9e le barrage de Mas Chaban fait I'objet d'un plan particulier d'intervention (PPI)approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 f\u00e9vrier 2015 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une actualisation de l'\u00e9tude de dangers du barrage de MasChaban conforme aux exigences de I'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2008 modifi\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2018d\u00e9finissant le plan de I'\u00e9tude de dangers des barrages et des digues et en pr\u00e9cisant le contenu ; -Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du barrage de Mas Chaban \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt2018;Consid\u00e9rant que la lev\u00e9e des manquements est indispensable avant la remise de la prochainer\u00e9vision de l'\u00e9tude de dangers du barrage ;Consid\u00e9rant les d\u00e9sordres relev\u00e9s sur la drome post\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9daction de l'\u00e9tude dangers ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut prescrire des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires en application de l'articleR.214-117 du code de l'environnement ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture de la Charente,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet'Le Conseil d\u00e9partemental de la Charente, propri\u00e9taire et exploitant du barrage de Mas Chaban, situ\u00e9sur la commune de L\u00e9signac-Durand et la rivi\u00e8reLa Moulde, met en \u0153uvre dans les d\u00e9lais d\u00e9finis,l'ensemble des prescriptions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : PrescriptionsLe Conseil d\u00e9partemental de la Charente remet avant le 31 mars 2025 les \u00e9l\u00e9ments suivants :* Justification de la validit\u00e9 de l'hydrologie et v\u00e9rification du dimensionnement du syst\u00e8mehydraulique complet (tulipe + galerie + bassin de dissipation) et analyse suite \u00e0 l'\u00e9rosion avalsurvenue lors de l'\u00e9pisode de crue en f\u00e9vrier 2021.\u00ab D\u00e9tail des lignes pi\u00e9zom\u00e9triques retenues pour les calculs de stabilit\u00e9 (nypoth\u00e8ses etmod\u00e9lisation des calculs).\n7-9 rue de la pr\u00e9fectureCS92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l : 05 45 97 61 00www.charente.gouv.fr 2/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires suite \u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude\nde dangers du barrage de Mas Chaban. 5\np* Onde submersion conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juin 2008 modifi\u00e9 susvis\u00e9 avecnotamment:o utilisation de la cote de la cr\u00eate comme hypoth\u00e9se pour le calcul de l'onde desubmersion ou justification \u00e9tay\u00e9e sur la marge d'erreur associ\u00e9e \u00e0 l'utilisation d'uneautre cote ;o point d'arr\u00eat \u00e0 l'\u00e9quivalent de la crue d\u00e9cennale ;o cartographie au format papier avec une \u00e9chelle au moins \u00e9gale \u00e0 1/25 000 et dans unformat num\u00e9rique vectoriel libre ;o temps d'arriv\u00e9e de l'onde et sur\u00e9l\u00e9vations pour chaque point kilom\u00e9trique des zones deproximit\u00e9 imm\u00e9diateet d'inondation sp\u00e9cifique jusqu'au point d'arr\u00eat susvis\u00e9 ;o mise \u00e0 jour des enjeux aval impact\u00e9s avec une pr\u00e9sentation de la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e.- R\u00e9vision de l'analyse de risques produite en 2021 avec notamment et conform\u00e9ment \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juin 2008 modifi\u00e9 susvis\u00e9- :o justification de la cotation du risque d'\u00e9rosion interne par le d\u00e9tail des mat\u00e9riaux'constituant l'ouvrage : courbe granulom\u00e9trique et v\u00e9rification du respect des filtres, ainsique les fuites dans la galerie et les zones humides constat\u00e9es ; .o analyse b\u00e9n\u00e9fices / risques de la pr\u00e9sence de la drome ;o justification du niveau de confiance des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 selon les quatre crit\u00e8rescumulatifs (ind\u00e9pendance, temps de r\u00e9ponse, efficacit\u00e9, testabilit\u00e9 / maintenabilit\u00e9) ;o r\u00e9vision des sc\u00e9narios \u00ab rupture du barrage par glissement suite \u00e0 une vidange rapide \u00bb et\u00ab rupture du barrage par d\u00e9formation excessive du corps du remblai et des fondations \u00bb(cotation et gravit\u00e9) ;\u00a9 analyse de sensibilit\u00e9 au s\u00e9isme, qui doit a minima s'int\u00e9resser :\u00ab i) au ph\u00e9nom\u00e8ne de liqu\u00e9faction,= ii) \u00e0 une possible d\u00e9gradation de la paroi d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 lors d'un s\u00e9isme= i) \u00e0 la d\u00e9formation excessive-du corps du remblai et/ou de ses fondations lorsd'un s\u00e9isme.Le Conseil d\u00e9partemental de la Charente accompagne l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s desmesures qu'il s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre avec un d\u00e9lai associ\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nArticle 3 : Actualisation de l'\u00e9tude de dangersLe Conseil d\u00e9partemental de la Charente remet avant le 31 d\u00e9cembre 2030 I'actualisation de I'\u00e9tudede dangers prenant en compte les \u00e9tudes prescrites \u00e0 l'article 2.Le Conseil d\u00e9partemental de la Charente accompagne l'\u00e9tude pr\u00e9cit\u00e9e des mesures qu'il s'engage \u00e0mettre en \u0153uvre avec un d\u00e9lai associ\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n7-9 rue de la pr\u00e9fectureCS92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l : 05 45 97 61 00www.charente.gouv.fr 3/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires suite \u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude\nde dangers du barrage de Mas Chaban. 6\nArticle 4 : Mesures de maintien du niveau de s\u00e9curit\u00e9Outre les actions r\u00e9glementaires d\u00e9finies dans le document d'organisation pr\u00e9vu aux articles1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022, le responsable d'ouvrage est tenu de garantir lebon fonctionnement et l'efficacit\u00e9 des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 identifi\u00e9es et d\u00e9finies dans lamise \u00e0 jour d\u00e9cennale de I'\u00e9tude de dangers du barrage de Mas Chaban.\nArticle 5 : Modification des hypoth\u00e8ses et conclusionsD\u00e8s qu'il a connaissance de circonstances nouvelles ou de conclusions d'investigationspost\u00e9rieures \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, mettant en cause de fa\u00e7on notable lesconclusions ou hypoth\u00e8ses ayant pr\u00e9valu lors de l'\u00e9tablissement de I'\u00e9tude de dangers, leresponsable d'ouvrageest tenu d'en informer le service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 desouvrages hydrauliques de la DREAL Nouvelle-Aquitaine (SCSOH).Lorsque la modificationdes hypoth\u00e8ses est la cons\u00e9quence pr\u00e9visible d'une action envisag\u00e9e par leresponsable d'ouvrage, celui-ci en informe pr\u00e9alablement le SCSOH et transmet l'analyse desrisques correspondante avant la mise en \u0153uvre de cette action.\nArticle 6: Mesures de publicit\u00e9En vue de l'information des tiers :1\u00b0 un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie sur un panneau ext\u00e9rieur de lacommune de L\u00e9signac-Durand (16310) pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois; leproc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maireet transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement; -2\u00b0 l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de laCharente pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 7 : D\u00e9lais et voies de recoursTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 514-3-1 du code de l'environnement soit parcourrier, soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr : |1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cesd\u00e9cisions;2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\n7-9 rue de la pr\u00e9fectureCS92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l : 05 45 97 61 00www.charente.gouv.fr 4/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires suite \u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude\nde dangers du barrage de Mas Chaban. 7\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois en application de l'article L 411-1 du code de justiceadministrative. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicitede rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-2 du code dejustice administrative.\nArticle 8 : Notification - Ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au Conseil d\u00e9partemental de la Charente.Une copie est adress\u00e9e au service police de l'eau de la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Charente.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, le mairede la commune de L\u00e9signac-Durand (16310), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angoul\u00eame,le 1 & SEP. 2024Le pr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\n7-9 rue de la pr\u00e9fectureCS92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l : 05 45 97 61 00www.charente.gouv.fr 5/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires suite \u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude\nde dangers du barrage de Mas Chaban. 8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires suite \u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude\nde dangers du barrage de Mas Chaban. 9","date":"2024-09-18","first_seen_on":"2025-09-23T23:39:41+00:00","id":"14dbd32928d4208c36f77a6aac9274b0be5728b555be7a5c2325cbff98bd57c8","name":"recueil-16-2024-140-recueil-des-actes-administratifs.pdf","pdf_creation_date":"2024-09-18T08:50:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47620/386208/file/recueil-16-2024-140-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}