{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 27 juin 2023\nARRETE N\u00b0 2023-00735\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, \nles 28 et 29 juin 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 juin 2023\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab \u00a0PILGRIM S2 \u00bb qui se\nd\u00e9roulera \u00e0 Paris Centre, les 28 et 29 juin 2023 ;\nConsid\u00e9rant  que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de circulation et de stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, les\n28 et 29 juin 2023\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 28 juin 2023 \u00e0 20h00 au\n29 juin 2023 \u00e0 16h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre\u00a0;\n- rue Crillon, de la rue Mornay \u00e0 la rue de l'Arsenal ;\n- rue de l'Arsenal, de la rue Mornay \u00e0 la rue Crillon.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite dans la rue de Sully, dans sa\ntotalit\u00e9, \u00e0 Paris Centre, du 28 juin 2023 de 07h00 au 30 juin 2023 \u00e0 20h00.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite dans la rue de l'Arsenal, entre\nla rue Mornay et la rue Crillon, \u00e0 Paris Centre, le 29 juin 2023 de 05h00 \u00e0 14h00.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs et  sur  le  site  internet  de  la\nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de\nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9\nainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet\napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\nSIGNE\n2023-00735\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00735 du 27 juin 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-27","first_seen_on":"2025-12-04T14:38:59+00:00","id":"14dcacf7c4a470562ba7a84be081da4df0233bb1c5a748ca7dc66decfc878ddf","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00735 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre les 28 et 29 juin 2023","pdf_creation_date":"2023-06-27T16:20:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20-%20DT%2072473%20version%20sign%C3%A9.pdf"}