{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2024-214\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSSICRET/CR/SR\n14-2024-07-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT R\u00c9GLEMENTATION\nDE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PR\u00c9PARATOIRES \u00e0 LA\nMISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AU NIVEAU DE LA BARRI\u00c8RE DE P\u00c8AGE DE\nQUETTEVILLE SITU\u00c9E AU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29  (4 pages) Page 3\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen / Direction des ressources\nhumaines\n14-2024-07-02-00008 - D\u00e9cision n\u00b063/24 ouverture concours assistant\nsocio-\u00e9ducatif : sp\u00e9cialit\u00e9 : service social des patients (3 pages) Page 8\n14-2024-07-02-00007 - D\u00e9cision n\u00b064/24 ouverture concours Assistant\nsocio-\u00e9ducatif : sp\u00e9cialit\u00e9 \u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9 (3 pages) Page 12\n14-2024-07-02-00009 - d\u00e9cision n\u00b065/24 ouverture concours recrutement\nassistant socio-\u00e9ducatif sp\u00e9cialit\u00e9 : service social du personnel (3 pages) Page 16\n14-2024-07-02-00010 - d\u00e9cision n\u00b066/24 ouverture concours externe sur\ntitres et interne sur \u00e9preuves assistant m\u00e9dico-administratif sp\u00e9cialit\u00e9 :\nsecr\u00e9tariat m\u00e9dical (4 pages) Page 20\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2024-07-05-00003\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT\nR\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR\nPERMETTRE LES TRAVAUX PR\u00c9PARATOIRES \u00e0 LA\nMISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AU NIVEAU DE LA\nBARRI\u00c8RE DE P\u00c8AGE DE QUETTEVILLE SITU\u00c9E AU\nPR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29 \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-07-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT\nR\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PR\u00c9PARATOIRES \u00e0 LA MISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AU\nNIVEAU DE LA BARRI\u00c8RE DE P\u00c8AGE DE QUETTEVILLE SITU\u00c9E AU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29 \n3\nDirection D\u00e9partementalePRE FET des Territoires et de la MerDU CALVA DOS _ |Service des syst\u00e8mes d'information, de la circulationL,zber.te ; routi\u00e8re et de l'expertise territorialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE MODIFICATIF PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POURPERMETTRE LES TRAVAUX PREPARATOIRES A LA MISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AUNIVEAU DE LA BARRIERE DE PEAGE DE QUETTEVILLE SITUEE AU PR 0+500 DEL'AUTOROUTE A29LE PREFET,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1962 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu _ le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ; |Vu \u2014 le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1-85TM\u00a2 partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;Vu \u2014 la note technique en date du 2 f\u00e9vrier 2024 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e2024;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 en date du 24 avril 2024 r\u00e9glementant temporairement la circulationdurant les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la mise en place du flux libre au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9agede Quetteville situ\u00e9e au PR 0+500 de l'autoroute A29;Vu \u2014 la demande faite par la SAPN, en date du 03 juin 2024, sollicitant swte aux d\u00e9couvertes der\u00e9seaux non identifi\u00e9s, une modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9; ~Vu _ l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 04 juin 2024 ;Vu _ l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Calvados en date du 06juin 2024 ;Vu \u2014 l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'Eure en date du 04 juin 2024 ;Vu _ l'avis favorable de la mairie de Pont L'\u00c9v\u00eaque en date du 04 juin 2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'ex\u00e9cution des travaux depr\u00e9paratoires \u00e0 la mise en place du flux libre au p\u00e9age de Quetteville situ\u00e9 au PR 0+500 de l'autorouteA29, |\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, ;' Page 1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-07-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT\nR\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PR\u00c9PARATOIRES \u00e0 LA MISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AU\nNIVEAU DE LA BARRI\u00c8RE DE P\u00c8AGE DE QUETTEVILLE SITU\u00c9E AU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29 \n4\nARRETE :ARTICLE 1\u00b0\"Dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la mise en place du flux libre au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9agede Quetteville situ\u00e9e au PR 0+500 de l'autoroute A29, les modalit\u00e9s sont d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2Le calendrier est donn\u00e9a titre indicatif et est susceptible d'\u00e9tre d\u00e9cal\u00e9 de quelques jours en cours der\u00e9alisation, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13 ParisPhase 1: Cr\u00e9ation de la Zone d'Arr\u00e9t Technique (ZAT) dans la bretelle direction Le Havre vers Paris.Dates pr\u00e9visionnelles: Du 13 mai au 07 juin 2024, puis du 10 juillet 8h00 au 12 juillet 177h00 et du 15 juillet8h00 au 19 juillet 17h00.Localisation: Bretelle en direction de Le Havre vers Paris.Mesures d'exploitation:o Fermeture de la bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13 Paris avec mise en place d'unitin\u00e9raire de d\u00e9viation ;o Neutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence du PR 0+500 au PR 0+000 dans le sens Le Havrevers Paris avec mise en place des s\u00e9parateurs modulaires de voies (SMV) et d'un marquageprovisoire. Une voie de circulation d'une largeur de 3,20 m\u00e8tres sera laiss\u00e9e libre le week end ;o D\u00e9viation : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13Paris, les clients emprunteront l'autoroute A13 vers Caen, sortiront \u00e0 l'\u00e9changeur A13/A132pour reprendre l'A13 endirection de Paris o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications dedirection.Phase 2 : Travaux dans la Zone d'Arr\u00eat Technique (ZAT).Dates pr\u00e9visionnelles : D\u00e8s la fin de la phase 1 et jusqu'au 08 juillet 2024.Localisation : Au PR 0+200 dans la bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13 Paris.Mesures d'exploitation :- o Neutralisation de la bande d'arr\u00e9t d'urgence du PR 0+500 au PR 0+000 dans le sens Le Havrevers Paris avec mise en place des s\u00e9parateurs modulaires de voies (SMV) et d'un marquageprovisoire. Une voie de circulation d'une largeur de 3,20 m\u00e9tres sera laiss\u00e9e libre.Phase 3 : Pose du portique et des dispositifs de retenue.Dates pr\u00e9visionnelles: Du 29 juillet \u00e0 8h00 au 02 ao\u00fbt 2024 \u00e0 17h00.Localisation: Bretelle en direction de Le Havre vers Paris.Mesures d'exploitation:o Fermeture de la bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13 Paris avec mise en place d'unitin\u00e9raire de d\u00e9viation; \" .. \u00bbo D\u00e9viation : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13Paris, les clients emprunteront l'autoroute A13 vers Caen, sortiront \u00e0 l'\u00e9changeur A13/A132 .pour reprendre l'A13 en direction de Paris o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications dedirection.Bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13 CaenPhase 1 : Travaux d'assainissement et pr\u00e9paration du portique.Dates pr\u00e9visionnelles : Du 13 mai au 26juillet 2024.Localisation : Bretelle en direction de Le Havre vers Caen.Mesures d'exploitation :o Neutralisation de la bande d'arr\u00e9t d'urgence du PR 0+500 au PR 0+000 dans le sens Le Havrevers Caen avec mise en place des s\u00e9parateurs modulaires de voies (SMV) et d'un marquageprovisoire. Une voie de circulation d'une largeur de 3,20 m\u00e8tres sera laiss\u00e9e libre le week end.\nPage 2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-07-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT\nR\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PR\u00c9PARATOIRES \u00e0 LA MISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AU\nNIVEAU DE LA BARRI\u00c8RE DE P\u00c8AGE DE QUETTEVILLE SITU\u00c9E AU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29 \n5\nPhase 2 : Pose du portique et des dispositifs de retenue.Dates pr\u00e9visionnelles: De 20h00\u00e0 06h00, nuit du 31 juillet au 01 ao\u00fbt 2024, du 01 au 02 ao\u00fbt 2024. (Nuitde secours entre le 05 et le 06 ao\u00fbt 2024).Localisation : Bretelle de jonction Le Havre vers Caen.Mesures d'exploitation :o Fermeture de la bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13 Caen avec mise en place d'unitin\u00e9raire de d\u00e9viation;o D\u00e9viation : Dans le cadre de Ia fermeture de la bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13Caen, les clients emprunteront la sortie num\u00e9ro 2 \"Le plateau\", ils suivront la direction de PontL'\u00c9v\u00eaque par la RD579, puis l'a\u00fctoroute A132 pour retrouver ' autoroute A13 en direction deCaen. |Bretelle de jonction A13 Caen vers A29 Le HavrePhase 1 : Travaux d'assainissement et pr\u00e9paration du portique.Dates pr\u00e9visionnelles : Du 13 mai au 26juillet 2024.Localisation: Bretelle en direction de Caen vers Le Havre.Mesures d'exploitation:o Neutralisation de la bande d'arr\u00e9t d'urgence du PR 0+000 au PR 0+500 dans le sens Caen versLe Havre avec mise en place des s\u00e9parateurs modulaires de voies (SMV) et d'un marquageprovisoire. Une voie de circulation d'une largeur de 3,20 m\u00e8tres sera laiss\u00e9e libre le week end.Phase 2 : Pose du portique et des dispositifs de retenue.Dates pr\u00e9visionnelles : De 20h00 \u00e0 06h00, nuit du 31 juillet au 01 ao\u00fbt 2024 (nuit de secours entre le 01 etle 02 ao\u00fbt 2024).Localisation: Bretelle de jonction Caen vers Le Havre.Mesures d'exploitation:o Fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A29 Le Havre avec mise en place d'unitin\u00e9raire de d\u00e9viation;o D\u00e9viation : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A29 LeHavre, les clients continueront sur l'A13 en direction de Paris, ils sortiront au diffuseur num\u00e9ro28 de Beuzeville, emprunteront la RD675 pour reprendre l'A13 en direction de Caen o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.\nARTICLE 3L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors qu'elle ne portepas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les jours dits \"horschantier\".\nARTICLE 4Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le'pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 107.7) et par affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central,soit par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie Ialssee libre\u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1 200 v\u00e9hicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balis\u00e9es, il est mis en place des refuges \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence tous leskilom\u00e8tres.\nP\u00e0ge 3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-07-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT\nR\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PR\u00c9PARATOIRES \u00e0 LA MISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AU\nNIVEAU DE LA BARRI\u00c8RE DE P\u00c8AGE DE QUETTEVILLE SITU\u00c9E AU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29 \n6\nARTICLE 5Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN ou par I'entreprise attributaire du march\u00e9 de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanentdes services de la SAPN, assist\u00e9s des forces de gendarmerie si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, territorialementcomp\u00e9tentes. ;En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre.\nARTICLE 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nARTICLE 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s : '* Sout prealablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recourshi\u00e9rarchique aupres du ministre de l'int\u00e9rieur.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicitede rejet pouvant \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 \u2014 14 050 CAENdans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 partir de ce rejet implicite. 'Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivant le d\u00e9p\u00f4t du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification.\u00ab Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 \u2014 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie \u00e9lectronique via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr. |\nARTICLE 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le sous-pr\u00e9fet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterd\u00e9partemental des routes (zone Nord-Ouest), le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Calvados et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun\nFait \u00e0 Caen,le \u00ab 5 |UIL. 2024 / L4 , .Pourle Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le dlrecteur/epartement | des'territoires et de la mer,\n\u00e9  e \u2014\n> JThierry \u00cb\u00ee\u00ea}ntelain.\nPage 4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-07-05-00003 - ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT\nR\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PR\u00c9PARATOIRES \u00e0 LA MISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AU\nNIVEAU DE LA BARRI\u00c8RE DE P\u00c8AGE DE QUETTEVILLE SITU\u00c9E AU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29 \n7\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen\n14-2024-07-02-00008\nD\u00e9cision n\u00b063/24 ouverture concours assistant\nsocio-\u00e9ducatif : sp\u00e9cialit\u00e9 : service social des\npatients\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00008 - D\u00e9cision n\u00b063/24 ouverture concours assistant socio-\u00e9ducatif\n: sp\u00e9cialit\u00e9 : service social des patients 8\n=-? '.\nFPSNMCAENSUBLS $H GANTE MIRTALEAMoisemeut\nD\u00e9cision n\u00b063/24 Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'1 assistant socio-\u00e9ducatif (sp\u00e9cialit\u00e9 : assistant de service social \u2014 service social des patients)\nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen,Vu le Code de la sant\u00e9 publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 \u00e0 L325-22, les articlesL325-32 \u00e0 L325-35, les articles L325-47 \u00e0 L325-51 ;Vu la loi du 23 d\u00e9cembre 1901 r\u00e9primant les fraudes dans les examens et concours publics ;Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations de fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux cong\u00e9s demaladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pourse pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-235 du 5 mars 2010 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des agents publics participant, \u00e0titre d'activit\u00e9 accessoire, \u00e0 des activit\u00e9s de formation et de recrutement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-661 du 14juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps defonctionnaires de cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-101 du 4 f\u00e9vrier 2014 portant statut particulier des assistants socio-\u00e9ducatifs dela FPH ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistantde service social ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des agents publics des administrations encharge de la sant\u00e9, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarit\u00e9s et de la coh\u00e9sion sociale, dela ville et des sports participant \u00e0 titre d'activit\u00e9 accessoire \u00e0 des activit\u00e9s de formation et derecrutement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0\" octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation desconcours sur titres permettant l'acc\u00e8s aux corps des assistants socio-\u00e9ducatifs, des conseillers en\u00e9conomie sociale et familiale, des \u00e9ducateurs techniques sp\u00e9cialis\u00e9s, des \u00e9ducateurs de jeunes enfantset des moniteurs-\u00e9ducateurs de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu la vacance d'un poste d'assistant socio-\u00e9ducatif - service social des patients \u00e0 l'Etablissement Publicde Sant\u00e9 Mentale du Calvados ; DECIDEARTICLE 1 - Un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-\u00e9ducatif \u2014 service socialdes patients de la fonction publique hospitali\u00e8re est organis\u00e9 le 11 septembre 2024 \u00e0 l'EtablissementPublic de Sant\u00e9 Mentale de Caen afin de pourvoir un poste d\u00e9clar\u00e9 vacant.ARTICLE 2 \u2014 Le concours sur titres d'assistant socio-\u00e9ducatif (sp\u00e9cialit\u00e9 : assistant de service social \u2014service social des patients) est ouvert aux candidats r\u00e9unissant les conditions pr\u00e9vues aux articles\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00008 - D\u00e9cision n\u00b063/24 ouverture concours assistant socio-\u00e9ducatif\n: sp\u00e9cialit\u00e9 : service social des patients 9\nL.411-1 et L.411-2 du code de l'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistant deservice social et permettant d'en exercer l'activit\u00e9.ARTICLE 3- Les dossiers d'inscription doivent \u00eatre envoy\u00e9s par voie postale uniquement et adress\u00e9s\u00e0 : Monsieur le Directeur \u2014 Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen \u2014 Direction des RessourcesHumaines - 15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN Cedex.La date de clot\u00fbre de r\u00e9ception des dossiers est fix\u00e9e le 10 ao\u00fbt 2024, le cachet de la poste faisant foi.Tout dossier incomplet, envoy\u00e9 par courrier interne ou d\u00e9pos\u00e9 en interne est rejet\u00e9.Pour \u00eatre complet, le dossier d'inscription devra comporter les documents ci-dessous :1\u00b0 La fiche d'inscription d\u00fbment remplie,2\u00b0 une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etatsmembres de l'Union europ\u00e9enne ;3\u00b0 le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires pour les candidats jusqu'a 25 ans ;4\u00b0 Les dossiers de candidature au nombre de quatre comprenant chacun :a) Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre (dactylographi\u00e9 ou manuscrite),b) Un curriculum-vitae d\u00e9taill\u00e9 mentionnant notamment les actions de formation suivies,c) Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences, notamment ceux pr\u00e9vus au articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistantde service social et enregistrement ADELI)d) Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des attestations d'emploi (employeurs du secteur priv\u00e9)e) Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche de posteoccup\u00e9 (employeurs publics).\nARTICLE 4 \u2014 Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au r\u00e8glement du concoursentra\u00eene l'exclusion du concours, sans pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'application des dispositionsg\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues par la loi du 23 d\u00e9cembre 1901. La m\u00eame mesure peut \u00eatre prise contre lescomplices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.ARTICLE 5 - Le directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale arr\u00eate la liste des candidatsautoris\u00e9s \u00e0 prendre part au concours, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 qu'ils satisfont aux conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article 4 du d\u00e9cret du 4 f\u00e9vrier 2014 susvis\u00e9.ARTICLE 6 - La s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposantsur :- La possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence requis pour l'acc\u00e8s aucorps des assistants socio-\u00e9ducatifs de l'emploi d'assistant de service social ;- L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude\u00e0 exercer les missions de l'emploi d'assistant de service social.\nARTICLE 7 - Un avis d'ouverture est affich\u00e9 dans les locaux de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentalede Caen, dans ceux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie ainsi que dans ceux de la Pr\u00e9fecturedu Calvados. L'avis d'ouverture fait \u00e9galement l'objet d'une publication sur le site internet de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00008 - D\u00e9cision n\u00b063/24 ouverture concours assistant socio-\u00e9ducatif\n: sp\u00e9cialit\u00e9 : service social des patients 10\nARTICLE 8 - Ce concours est class\u00e9 dans le groupe de r\u00e9mun\u00e9ration n\u00b0 2 conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cisiondirectoriale en date du 24 ao\u00fbt 2020, au d\u00e9cret n\u00b02010-235 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 susvis\u00e9s,qui pr\u00e9cisent le montant des r\u00e9mun\u00e9rations des agents publics participant \u00e0 titre d'activit\u00e9 accessoire\u00e0 des activit\u00e9s de recrutement.Fait \u00e0 Caen, le Q2 juillet 2024\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00008 - D\u00e9cision n\u00b063/24 ouverture concours assistant socio-\u00e9ducatif\n: sp\u00e9cialit\u00e9 : service social des patients 11\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen\n14-2024-07-02-00007\nD\u00e9cision n\u00b064/24 ouverture concours Assistant\nsocio-\u00e9ducatif : sp\u00e9cialit\u00e9 \u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00007 - D\u00e9cision n\u00b064/24 ouverture concours Assistant socio-\u00e9ducatif\n: sp\u00e9cialit\u00e9 \u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9 12\n00\"5.'\u00ab \"%I PSMCAEND\u00e9cision n\u00b064/24 Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 2assistants socio-\u00e9ducatifs (sp\u00e9cialit\u00e9 : \u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9)\nLe Directeur de I'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen,Vu le Code de la sant\u00e9 publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 \u00e0 L325-22, lesarticles L325-32 \u00e0 L325-35, les articles L325-47 \u00e0 L325-51 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcong\u00e9s de maladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mesrequises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonctionpublique ; {Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-235 du 5 mars 2010 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des agents publicsparticipant, \u00e0 titre d'activit\u00e9 accessoire, \u00e0 des activit\u00e9s de formation et de recrutement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscorps de fonctionnaires de cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-101 du 4 f\u00e9vrier 2014 portant statut particulier des assistants socio-\u00e9ducatifs de la FPH ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d'exercice de la professiond'assistant de service social ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-731 du 21 ao\u00fbt 2018 portant dispositions statutaires communes \u00e0certains corps de cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re \u00e0 caract\u00e8re socio-\u00e9ducatif ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des agents publics desadministrations en charge de la sant\u00e9, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarit\u00e9set de la coh\u00e9sion sociale, de la ville et des sports participant \u00e0 titre d'activit\u00e9 accessoire \u00e0 desactivit\u00e9s de formation et de recrutement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0\" octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisationdes concours sur titres permettant l'acc\u00e8s aux corps des assistants socio-\u00e9ducatifs, desconseillers en \u00e9conomie sociale et familiale, des \u00e9ducateurs techniques sp\u00e9cialis\u00e9s, des\u00e9ducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-\u00e9ducateurs de la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la vacance de 2 postes d'assistant socio-\u00e9ducatif (sp\u00e9cialit\u00e9: \u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9) \u00e0l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale du Calvados ;DECIDEARTICLE 1 - Un concours sur titres pour le recrutement de 2 assistants socio-\u00e9ducatifs(sp\u00e9cialit\u00e9: \u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9) de la fonction publique hospitali\u00e8re est organis\u00e9 le 11septembre 2024 \u00e0 l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen afin de pourvoir deuxpostes d\u00e9clar\u00e9s vacants.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00007 - D\u00e9cision n\u00b064/24 ouverture concours Assistant socio-\u00e9ducatif\n: sp\u00e9cialit\u00e9 \u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9 13\nARTICLE 2 \u2014 Le concours sur titres d'assistant socio-\u00e9ducatif (emploi : \u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9)est ouvert aux candidats r\u00e9unissant les conditions pr\u00e9vues aux articles L.411-1 et L.411-2 ducode de l'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'\u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9 etpermettant d'en exercer l'activit\u00e9.ARTICLE 3~ Les dossiers d'inscription doivent \u00eatre envoy\u00e9s par voie postale uniquement etadress\u00e9s \u00e0 : Monsieur le Directeur \u2014 Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen \u2014Direction des Ressources Humaines - 15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN Cedex.La date de clot\u00fbre de r\u00e9ception des dossiers est fix\u00e9e le 10 ao\u00fbt 2024, le cachet de la postefaisant foi. Tout dossier incomplet, envoy\u00e9 par courrier interne ou d\u00e9pos\u00e9 en interne estrejet\u00e9.Pour \u00eatre complet, le dossier d'inscription devra comporter les documents ci-dessous :1\u00b0 une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre,2\u00b0 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions deformation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;3\u00b0 les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences, notamment ceux requis pour leconcours concern\u00e9 aux articles 4 des d\u00e9crets du 4 f\u00e9vrier 2014 susvis\u00e9, dont il est titulaire ouune copie conforme \u00e0 ces documents ;4\u00b0 une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou deressortissant de l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne :5\u00b0 le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de cedocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service militaire, une pi\u00e8ceattestant leur situation au regard du code du service national :6\u00b0 le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du posteoccup\u00e9 ;7\u00b0 une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02).ARTICLE 4 \u2014 Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au r\u00e8glement duconcours entra\u00eene l'exclusion du concours, sans pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'applicationdes dispositions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues par la loi du 23 d\u00e9cembre 1901. La m\u00eame mesure peut\u00eatre prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.ARTICLE 5 - Le directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale arr\u00eate la liste descandidats autoris\u00e9s \u00e0 prendre part au concours, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 qu'ils satisfont auxconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret du 4 f\u00e9vrier 2014 susvis\u00e9.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00007 - D\u00e9cision n\u00b064/24 ouverture concours Assistant socio-\u00e9ducatif\n: sp\u00e9cialit\u00e9 \u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9 14\nARTICLE 6 \u2014 La s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossierreposant sur :- La possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence requis pourI'acces au corps des assistants socio-\u00e9ducatifs de l'emploi d'\u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9 ;- L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuerl'aptitude \u00e0 exercer les missions de l'emploi d'\u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9.ARTICLE 7 - Un avis d'ouverture est affich\u00e9 dans les locaux de l'Etablissement Public de Sant\u00e9Mentale de Caen, dans ceux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie ainsi que dansceux de la Pr\u00e9fecture du Calvados. L'avis d'ouverture fait \u00e9galement l'objet d'une publicationsur le site internet de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie.ARTICLE 8 - Ce concours est class\u00e9 dans le groupe de r\u00e9mun\u00e9ration n\u00b0 2 conform\u00e9ment \u00e0 lad\u00e9cision directoriale en date du 24 ao\u00fbt 2020, au d\u00e9cret n\u00b02010-235 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 18novembre 2011 susvis\u00e9s, qui pr\u00e9cisent le montant des r\u00e9mun\u00e9rations des agents publicsparticipant \u00e0 titre d'activit\u00e9 accessoire \u00e0 des activit\u00e9s de recrutement.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00007 - D\u00e9cision n\u00b064/24 ouverture concours Assistant socio-\u00e9ducatif\n: sp\u00e9cialit\u00e9 \u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9 15\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen\n14-2024-07-02-00009\nd\u00e9cision n\u00b065/24 ouverture concours\nrecrutement assistant socio-\u00e9ducatif sp\u00e9cialit\u00e9 :\nservice social du personnel\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00009 - d\u00e9cision n\u00b065/24 ouverture concours recrutement assistant\nsocio-\u00e9ducatif sp\u00e9cialit\u00e9 : service social du personnel 16\nw '.\nL PSMCAEN[ts sn 4 il o vantt wistace]D\u00e9cision n\u00b065/24 Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'1 assistant socio-\u00e9ducatif (sp\u00e9cialit\u00e9 : assistant de service social \u2014 service social du personnel)\nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen,Vu le Code de la sant\u00e9 publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 \u00e0 L325-22, les articlesL325-32 \u00e0 L325-35, les articles L325-47 \u00e0 L325-51 ;Vu la loi du 23 d\u00e9cembre 1901 r\u00e9primant les fraudes dans les examens et concours publics ;Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations de fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux cong\u00e9s demaladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pourse pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-235 du 5 mars 2010 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des agents publics participant, \u00e0titre d'activit\u00e9 accessoire, \u00e0 des activit\u00e9s de formation et de recrutement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps defonctionnaires de cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-101 du 4 f\u00e9vrier 2014 portant statut particulier des assistants socio-\u00e9ducatifs dela FPH ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistantde service social ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des agents publics des administrations encharge de la sant\u00e9, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarit\u00e9s et de la coh\u00e9sion sociale, dela ville et des sports participant \u00e0 titre d'activit\u00e9 accessoire \u00e0 des activit\u00e9s de formation et derecrutement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0\" octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation desconcours sur titres permettant l'acc\u00e8s aux corps des assistants socio-\u00e9ducatifs, des conseillers en\u00e9conomie sociale et familiale, des \u00e9ducateurs techniques sp\u00e9cialis\u00e9s, des \u00e9ducateurs de jeunes enfantset des moniteurs-\u00e9ducateurs de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu la vacance d'un poste d'assistant socio-\u00e9ducatif \u2014 service social du personnel \u00e0 l'EtablissementPublic de Sant\u00e9 Mentale du Calvados : DECIDEARTICLE 1 - Un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-\u00e9ducatif\u2014 service social dupersonnel de la fonction publique hospitali\u00e8re est organis\u00e9 le 11 septembre 2024 \u00e0 l'EtablissementPublic de Sant\u00e9 Mentale de Caen afin de pourvoir un poste d\u00e9clar\u00e9 vacant.ARTICLE 2 \u2014 Le concours sur titres d'assistant socio-\u00e9ducatif (sp\u00e9cialit\u00e9 : assistant de service social \u2014service social du personnel) est ouvert aux candidats r\u00e9unissant les conditions pr\u00e9vues aux articles\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00009 - d\u00e9cision n\u00b065/24 ouverture concours recrutement assistant\nsocio-\u00e9ducatif sp\u00e9cialit\u00e9 : service social du personnel 17\nL.411-1 et L.411-2 du code de l'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistant deservice social et permettant d'en exercer l'activit\u00e9.ARTICLE 3- Les dossiers d'inscription doivent \u00eatre envoy\u00e9s par voie postale uniquement et adress\u00e9s\u00e0 : Monsieur le Directeur\u2014 Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen \u2014 Direction des RessourcesHumaines - 15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN Cedex.La date de clot\u00fbre de r\u00e9ception des dossiers est fix\u00e9e le 10 ao\u00fbt 2024, le cachet de la poste faisant foi.Tout dossier incomplet, envoy\u00e9 par courrier interne ou d\u00e9pos\u00e9 en interne est rejet\u00e9.Pour \u00eatre complet, le dossier d'inscription devra comporter les documents ci-dessous :1\u00b0 La fiche d'inscription d\u00fbment remplie,2\u00b0 une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etatsmembres de l'Union europ\u00e9enne;3\u00b0 le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires pour les candidats jusqu'\u00e0 25 ans ;4\u00b0 Les dossiers de candidature au nombre de quatre comprenant chacun :a) Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre (dactylographi\u00e9 ou manuscrite),b) Un curriculum-vitae d\u00e9taill\u00e9 mentionnant notamment les actions de formation suivies,c) Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences, notamment ceux pr\u00e9vus au articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistantde service social et enregistrement ADELI)d) Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des attestations d'emploi (employeurs du secteur priv\u00e9)e) Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche de posteoccup\u00e9 (employeurs publics).\nARTICLE 4 \u2014 Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au r\u00e8glement du concoursentra\u00eene l'exclusion du concours, sans pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'application des dispositionsg\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues par la loi du 23 d\u00e9cembre 1901. La m\u00eame mesure peut \u00eatre prise contre lescomplices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.ARTICLE 5 - Le directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale arr\u00eate la liste des candidatsautoris\u00e9s \u00e0 prendre part au concours, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 qu'ils satisfont aux conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article 4 du d\u00e9cret du 4 f\u00e9vrier 2014 susvis\u00e9.ARTICLE 6 - La s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposantsur :- La possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence requis pour l'acc\u00e8s aucorps des assistants socio-\u00e9ducatifs de l'emploi d'assistant de service social ;- L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude\u00e0 exercer les missions de l'emploi d'assistant de service social.\nARTICLE 7 - Un avis d'ouverture est affich\u00e9 dans les locaux de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentalede Caen, dans ceux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie ainsi que dans ceux de la Pr\u00e9fecturedu Calvados. L'avis d'ouverture fait \u00e9galement l'objet d'une publication sur le site internet de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00009 - d\u00e9cision n\u00b065/24 ouverture concours recrutement assistant\nsocio-\u00e9ducatif sp\u00e9cialit\u00e9 : service social du personnel 18\nARTICLE 8 - Ce concours est class\u00e9 dans le groupe de r\u00e9mun\u00e9ration n\u00b0 2 conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cisiondirectoriale en date du 24 ao\u00fbt 2020, au d\u00e9cret n\u00b02010-235 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 susvis\u00e9s,qui pr\u00e9cisent le montant des r\u00e9mun\u00e9rations des agents publics participant \u00e0 titre d'activit\u00e9 accessoire\u00e0 des activit\u00e9s de recrutement.Fait \u00e0 Caen, le 02 juillet 2024\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00009 - d\u00e9cision n\u00b065/24 ouverture concours recrutement assistant\nsocio-\u00e9ducatif sp\u00e9cialit\u00e9 : service social du personnel 19\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen\n14-2024-07-02-00010\nd\u00e9cision n\u00b066/24 ouverture concours externe sur\ntitres et interne sur \u00e9preuves assistant\nm\u00e9dico-administratif sp\u00e9cialit\u00e9 : secr\u00e9tariat\nm\u00e9dical\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00010 - d\u00e9cision n\u00b066/24 ouverture concours externe sur titres et\ninterne sur \u00e9preuves assistant m\u00e9dico-administratif sp\u00e9cialit\u00e9 : secr\u00e9tariat m\u00e9dical 20\n'R; eS<4 *%LPSMCAEND\u00e9cision n\u00b066/24 Portant ouverture d'un concours externe sur titres et interne sur \u00e9preuves pour lerecrutement de 6 assistants m\u00e9dico-administratif (branche : secr\u00e9tariat m\u00e9dical)Le Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen,Vu le Code de la sant\u00e9 publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 \u00e0 L325-22, les articles L325-32 \u00e0L325-35, les articles L325-47 \u00e0 L325-51 ;Vu la loi du 23 d\u00e9cembre 1901 r\u00e9primant les fraudes dans les examens et concours publics ;Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations de fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux cong\u00e9s de maladie desagents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-660 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des personnels de la cat\u00e9gorie B dela fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps defonctionnaires de cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des agents publics des administrations en charge de lasant\u00e9, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarit\u00e9s et de la coh\u00e9sion sociale, de la ville et des sportsparticipant \u00e0 titre d'activit\u00e9 accessoire \u00e0 des activit\u00e9s de formation et de recrutement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du corps d'assistants m\u00e9dico-administratifs ;Vu les vacances des 6 postes d''assistants m\u00e9dico-administratifs, dans la branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb, \u00e0l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen ;DECIDEARTICLE 1 - Un concours externe sur titres et interne sur \u00e9preuves pour le recrutement de 6 assistants socio-administratifs branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb est organis\u00e9 le 16 octobre 2024 \u00e0 l'Etablissement Public de Sant\u00e9Mentale de Caen afin de pourvoir 6 postes d\u00e9clar\u00e9s vacants.CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES :Branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb. Etablissement de sant\u00e9 mentale de Caen 5 postesCONCOURS EXTERNE SUR TITRESBranche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb 1 poste\nARTICLE 2 \u2014 Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalaur\u00e9at ou d'un titre ou dipl\u00f4meclass\u00e9 au moins au niveau 4 ou d'une qualification reconnue \u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00010 - d\u00e9cision n\u00b066/24 ouverture concours externe sur titres et\ninterne sur \u00e9preuves assistant m\u00e9dico-administratif sp\u00e9cialit\u00e9 : secr\u00e9tariat m\u00e9dical 21\nDOCUMENTS D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES :1\u00b0 La fiche d'inscription d\u00fbment remplie (disponible au secr\u00e9tariat de la DRH),2\u00b0 une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membres del'Union europ\u00e9enne ;3\u00b0 Pour les candidats jusqu'\u00e0 25 ans une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code du service national,4\u00b0 La candidature en Cing (5) exemplaires comprenant chacun :a) Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre (dactylographi\u00e9 ou manuscrite),b) Un curriculum-vitae d\u00e9taill\u00e9 mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi,c) Lestitres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont le candidat est titulaire,d) Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics \u2014 disponible sur demande \u00e0 la DRH de l''employeur public \u2014accompagn\u00e9 de la fiche de poste occup\u00e9.Les \u00e9preuves du concours externe comportent :La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers descandidats qui sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la branchepour laquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tabliepar ordre alphab\u00e9tique.Cette liste fait l'objet d'un affichage dans I'\u00e9tablissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec lejury.L'entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel se compose :- D'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un assistant m\u00e9dico-administratif dans la branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb - dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : cinq (5) minutes ;- D'un \u00e9change avec lejury :1\u00b0 \u00c0 partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et obligationsd'un assistant m\u00e9dico-administratif de la branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb d'une dur\u00e9e de cinq (5)minutes;2\u00b0 A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et \u00e0 lacoordination des informations m\u00e9dico-administratives du patient dans un secr\u00e9tariat m\u00e9dical. Cettepartie de I'\u00e9change vise \u00e0 appr\u00e9cier les qualit\u00e9s personnelles du candidat, son potentiel, soncomportement \u00e0 une situation concr\u00e8te \u2014 dur\u00e9e : vingt (20) minutes.\n,La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de quarante-cinq (45) minutes, dont quinze (15) minutes de pr\u00e9paration ; cette\u00e9preuve est not\u00e9e de O \u00e0 20 (coefficient 4).Nul ne peut \u00eatre admis si la note totale obtenue \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission et inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80.A l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit, par ordre de m\u00e9rite, la liste des candidats d\u00e9finitivement admis.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00010 - d\u00e9cision n\u00b066/24 ouverture concours externe sur titres et\ninterne sur \u00e9preuves assistant m\u00e9dico-administratif sp\u00e9cialit\u00e9 : secr\u00e9tariat m\u00e9dical 22\nARTICLE 3\u2014 Les dossiers d'inscription complets sont envoy\u00e9s en cing (5) exemplaires par voie postaleuniquement et adress\u00e9s \u00e0 : Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral \u2014 Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen \u2014Direction des Ressources Humaines - 15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN Cedex.La date de clot\u00fbre de r\u00e9ception des dossiers est fix\u00e9e le 15 septembre 2024, le cachet de la poste faisant foi.Tout dossier incomplet, envoy\u00e9 par courrier interne ou d\u00e9pos\u00e9 en interne est rejet\u00e9.DOCUMENTS D'INSCRIPTION AU CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES :1\u00b0 La fiche d'inscription, d\u00fbment remplie (disponible au secr\u00e9taire de la DRH),2\u00b0 La candidature en cinq (5) exemplaires comprenant :a) Un curriculum-vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;b) Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle, accompagn\u00e9 des pi\u00e8cesjustificatives correspondant aux exp\u00e9riences professionnelles et aux actions de formations suiviespar le candidat.Les candidats compl\u00e8tent une d\u00e9claration sur l'honneur (incluse dans la fiche d'inscription) attestant qu'ilsremplissent les conditions exig\u00e9es pour l'inscription au concours. Une demande d'extrait de casier judiciaire(bulletin n\u00b02) est effectu\u00e9e par la direction des ressources humaines avant toute nomination.ARTICLE 4 \u2014 Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents comptant au moins quatre ans deservices publics au 1\u00b0\" janvier 2024.Les \u00e9preuves du concours interne comportent :Admissibilit\u00e9 :- deux \u00e9preuves \u00e9crites avec une \u00e9preuve de cas pratique avec mise en situation (3 heures-coefficient 3)- Une \u00e9preuve constitu\u00e9e d'une s\u00e9rie de six (6) \u00e0 dix (10) questions \u00e0 r\u00e9ponse courte (3 heures -coefficient2).Admission :- _ Un entretien avec le jury, (30 minutes dont 10 minutes au plus de pr\u00e9sentation \u2014 coefficient 4)Ne peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admissibles les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'une des\u00e9preuves;Les candidats au concours interne sur \u00e9preuves ayant obtenu pour l'ensemble des \u00e9preuves d'amissibilit\u00e9 etd'admission un total de points fix\u00e9 par le jury, qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 90 sur 180, pourront seuls \u00eatre d\u00e9clar\u00e9sadmis.ARTICLE 5 \u2014 Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au r\u00e8glement du concours entra\u00eenel'exclusion du concours, sans pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'application des dispositions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues par laloi du 23 d\u00e9cembre 1901. La m\u00eame mesure peut \u00eatre prise contre les complices de l'auteur principal de la fraudeou de la tentative de fraude.ARTICLE 6 - Le directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale arr\u00eate la liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0prendre part au concours, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 qu'ils satisfont aux conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret du 4f\u00e9vrier 2014 susvis\u00e9.ARTICLE 7 - Un avis d'ouverture est affich\u00e9 dans les locaux de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen,dans ceux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie ainsi que dans ceux de la Pr\u00e9fecture du Calvados. L'avisd'ouverture fait \u00e9galement l'objet d'une publication sur le site internet de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 deNormandie.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00010 - d\u00e9cision n\u00b066/24 ouverture concours externe sur titres et\ninterne sur \u00e9preuves assistant m\u00e9dico-administratif sp\u00e9cialit\u00e9 : secr\u00e9tariat m\u00e9dical 23\nARTICLE 8 - Ce concours est class\u00e9 dans le groupe de r\u00e9mun\u00e9ration n\u00b0 2 conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision directorialeen date du 24 ao\u00fbt 2020, au d\u00e9cret n\u00b02010-235 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 susvis\u00e9s, qui pr\u00e9cisent lemontant des r\u00e9mun\u00e9rations des agents publics participant \u00e0 titre d'activit\u00e9 accessoire \u00e0 des activit\u00e9s derecrutement.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2024-07-02-00010 - d\u00e9cision n\u00b066/24 ouverture concours externe sur titres et\ninterne sur \u00e9preuves assistant m\u00e9dico-administratif sp\u00e9cialit\u00e9 : secr\u00e9tariat m\u00e9dical 24","date":"2024-07-08","first_seen_on":"2025-09-14T23:46:58+00:00","id":"14e5b973b305ae547a6dc693df8749cda58d2dee69e9aedc93866df74dc535bd","name":"recueil-14-2024-214-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-08T12:38:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/24823/182551/file/recueil-14-2024-214-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}