{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-060\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2024\nSommaire\nCentre hospitalier d'Agen /\n47-2024-04-15-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier\nAgen-N\u00e9rac et de l'EHPAD de Puymirol (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Maison de l'\u00e9duction routi\u00e8re\n47-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'exploitation\nd'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : Steph Conduite \u00e0 Bo\u00e9 (4\npages) Page 7\nDIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX /\n47-2024-04-16-00003 - D\u00e9cision de fermeture d\u00e9finitive d'un d\u00e9bit de tabac\npermanent ordinaire (1 page) Page 12\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME\n47-2024-04-16-00001 - AP portant ouverture d\u25a1une enqu\u00eate publique\nconcernant un permis de construire pour un projet de construction d\u25a1une\ncentrale photovolta\u00efque avec co-activit\u00e9 agricole sur la commune de Saint\nEtienne de Viller\u00e9al (3 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / SIDPC\n47-2024-04-05-00006 - GAROROCK 2024 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental  -\ninterdiction transport et consommation d'alcool (2 pages) Page 18\n2\nCentre hospitalier d'Agen\n47-2024-04-15-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier\nAgen-N\u00e9rac et de l'EHPAD de Puymirol\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2024-04-15-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac et de l'EHPAD de Puymirol 3\nCentre Hospitalier AGEN-NERACEHPAD de PUYMIROL\nDECISION du DIRECTEURN\u00b0 14 / 2024\n\u00ae0.0\nObjet : DELEGATIONS DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERACET DE L''EHPAD DE PUYMIROL\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment son article L. 6143-7,Vu I'Ordonnance n\u00b0 2005-406 du 2 mai 2005,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 avril 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures des Directeurs desEtablissements Publics de Sant\u00e9,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 92-776 du 31 juillet 1992, relatif au r\u00e9gime budg\u00e9taire, financier et comptable des EtablissementsPublics de Sant\u00e9,Vu la convention en date du 18 juillet 2005 concernant la direction commune avec 'EHPAD de Puymirol,Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 13 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Jean-Fran\u00e7ois VINETDirecteur du Centre Hospitalier intercommunal Agen-N\u00e9rac \u00e0 compter du 1 janvier 2024,Vu la d\u00e9cision n\u00b08/2024 du 1er avril 2024 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des cadres de direction et cadres duCentre Hospitalier Agen-N\u00e9rac et de l'EHPAD de Puymirol,\nDECIDE\nD'ATTRIBUER LES DELEGATIONS SUIVANTES AUX CADRES DE DIRECTION ET CADRES du CentreHospitalier Agen-N\u00e9rac et de l'EHPAD R\u00e9sidence \"Les Terrasses\" de Puymirol :\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2024-04-15-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac et de l'EHPAD de Puymirol 4\nD\u00e9l\u00e9gations de signature C.H. Agen-N\u00e9rac / EHPAD Puymirol - 15 avril 2024 - 2 -\n1) Mme Isabelle MARTIN, Directrice Adjointe charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche clinique etde I'Innovation, re\u00e7oit :C.H. AGEN-NERAC :vvD\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant en I'absence du Directeur et deMme BLANC.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion desaffaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique.D\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur dans les instances (C.M.E., Commission de I'Activit\u00e9 Lib\u00e9rale) encas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 du Directeur et de Mme ASTRUC, d\u00e9l\u00e9gation pour signerles courriers ou certificats concernant la gestion des personnels non m\u00e9dicaux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme MARTIN :Mme Audrey LARRIVE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer lescontrats, courriers, attestations ou certificats concernant la gestion des personnels m\u00e9dicaux.Mme Caroline LACOMBE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les attestationsou certificats concernant la gestion des personnels m\u00e9dicaux.\n2) Mme Aude MALET, Directrice Adjointe, est charg\u00e9e d'assurer les fonctions de Directeur R\u00e9f\u00e9rent del'EHPAD \"R\u00e9sidence Les Terrasses\" de Puymirol et re\u00e7oit :EHPAD DE PUYMIROL :/vvD\u00e9l\u00e9gation pour assurer I'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion courante du site.D\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, courriers concernant les finances, le budget, la comptabilit\u00e9, lesstatistiques, la gestion des patients.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents, courriers et march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HTconcernant les services \u00e9conomiques et les travaux, dans le strict respect des dispositions du code de lacommande publique.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion desressources humaines.D\u00e9l\u00e9gation pour signer les documents et courriers concernant les affaires g\u00e9n\u00e9rales, la d\u00e9marche qualit\u00e9 etla communication.D\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives des personnels (CSE) en cas d'absence oud'emp\u00eachement du Directeur.D\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur dans les instances (Conseil d'Administration, Conseil de la VieSociale) en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celui-ci.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme MALET, M. Jean ZIEGLER, Directeur Adjoint r\u00e9f\u00e9rent du sitede N\u00e9rac, est charg\u00e9 d'assurer temporairement les fonctions de Directeur R\u00e9f\u00e9rent de l'EHPAD \"R\u00e9sidence LesTerrasses\" de Puymirol.C.H. AGEN-NERAC :/D\u00e9l\u00e9gation pour assurer la responsabilit\u00e9 du Service Social du Centre Hospitalier Agen N\u00e9rac.\nLe reste sans changement\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2024-04-15-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac et de l'EHPAD de Puymirol 5\nD\u00e9l\u00e9gations de signature C.H. Agen-N\u00e9rac / EHPAD Puymirol - 15 avril 2024 - 3 -\nDISPOSITIONS GENERALES :1) Lescadres inscrits aux tableaux de garde de direction re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes n\u00e9cessaires\u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement des \u00e9tablissements pendant les p\u00e9riodes de garde.2) Les d\u00e9l\u00e9gations de signature sont consenties \u00e0 I'exclusion des courriers et documents concernant les relationsavec les autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus ou les autres \u00e9tablissements sanitaires et sociaux.Elle sera notifi\u00e9e aux comptables et aux int\u00e9ress\u00e9s et fera l'objet d'une information aupr\u00e8s des conseils desurveillance et d'administration, d'une publication et d'un affichage dans chaque \u00e9tablissement.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 15 avril 2024. Elle modifie la d\u00e9cision du Directeur n\u00b0 08/2024 endate du 1'* avril 2024.\nFait \u00e0 AGEN, le 15 avril 2024\nLe Directeur\n]ean\u2014F{a&gois VINET\nCentre hospitalier d'Agen - 47-2024-04-15-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac et de l'EHPAD de Puymirol 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-04-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment\nd'exploitation d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :\nSteph Conduite \u00e0 Bo\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'exploitation d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : Steph Conduite \u00e0 Bo\u00e9 7\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE\u00e4\u00e2'l\u00e7';; Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 | des territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant agr\u00e9ment d'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nSTEPH'CONDUITE \u00e0 Bo\u00e9Agr\u00e9ment n\u00b0 E 24 047 0004 0\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'obtention du brevet des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie AM du permis de conduire ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s pratiques de l'examen du permis deconduire des cat\u00e9gories A1, A2 et \u00c0 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47 2023-08-22 00019 du 22 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature du Pr\u00e9fet \u00e0 Monsieur Romain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires deLot-et-Garonne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2023-08-22-00034 du 22 ao\u00fbt 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'exploitation d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : Steph Conduite \u00e0 Bo\u00e9 8\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame CAUMONT St\u00e9phanie en date du 26 mars 2024 en vued'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 STEPH'CONDUITE et situ\u00e9 8 All\u00e9eLarroumet et Lagarde 47550 Bo\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne,\nArr\u00eate\n- Article 1\u00b0\": L'auto-\u00e9cole \u00abSTEPH'CONDUITE\u00bb dont le local se situe 8 All\u00e9e Larroumet etLagarde 47550 Bo\u00e9 est agr\u00e9\u00e9e comme \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.- Article 2 : Cette autorisation est valable pour l'exploitation de cet \u00e9tablissement par :Madame CAUMONT St\u00e9phanie n\u00e9e le 16 f\u00e9vrier 1978 \u00e0 Agen (47) pour l'enseignement descat\u00e9gories:AM Cyclomoteurs - AM Quadricycles l\u00e9gers/B/B1-A1-A2- A- Article 3 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Il appartient \u00e0 son titulaired'en solliciter le renouvellement au moins deux mois avant sa date d'expiration, selon lesconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.- Article 4 : Toute modification concernant l'exploitant (d\u00e9c\u00e8s, incapacit\u00e9) doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0la connaissance du Pr\u00e9fet, selon les conditions fix\u00e9es par I'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.-Article5: Toute modification concernant le local d'activit\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 laconnaissance du Pr\u00e9fet, selon les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.- Article6: Toute reprise du local d'activit\u00e9 par une personne d\u00e9sirant exploiter cet\u00e9tablissement doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet, selon les conditions fix\u00e9es parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.- Article 7: Tout changement de repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la personne morale titulaire deI'agr\u00e9ment doit \u00e9tre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet, selon les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.- Article8 : L'agr\u00e9ment peut, \u00e0 tout moment, \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 selon les conditionsfix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.- Article 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement dela conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001susvis\u00e9. ;Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau \u00c9ducation routi\u00e8re duservice Risques S\u00e9curit\u00e9 de la Direction d\u00e9partementale des territoires de Lot-et-Garonne.- Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment sauvegard\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'exploitation d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : Steph Conduite \u00e0 Bo\u00e9 9\n- Article 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le maire de Bo\u00e9, le directeur d\u00e9partementaldes territoires, le Commissariat de police d'Agen, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'a l'exploitant. Ilsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Agen,le { B AVR 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,Pour le Chef de Service Risques S\u00e9curit\u00e9,Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Education Routi\u00e8re\nChristophe CARPY\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :e un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de |as\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.e un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08.e un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification dela d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'exploitation d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : Steph Conduite \u00e0 Bo\u00e9 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'exploitation d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : Steph Conduite \u00e0 Bo\u00e9 11\nDIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX\n47-2024-04-16-00003\nD\u00e9cision de fermeture d\u00e9finitive d'un d\u00e9bit de\ntabac permanent ordinaire\nDIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 47-2024-04-16-00003 - D\u00e9cision de fermeture d\u00e9finitive d'un d\u00e9bit de tabac\npermanent ordinaire 12\n\u00cb\u00ca\u00c2I\u00cbIB\u00c7L\u00c0?\u00c8JEE Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesLibert\u00e9 et droits indirects\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION DE FERMETURE D\u00c9FINITIVED'UN D\u00c9BIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE\nLe Directeur Interr\u00e9gional des Douanes et Droits Indirects \u00e0 Bordeaux\nVu l'article 568 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 I'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail destabacs manufactur\u00e9s, et notamment son article 37 4\u00b0 ;Consid\u00e9rant la situation du r\u00e9seau local des d\u00e9bitants de tabac ;Consid\u00e9rant que la Chambre syndicale d\u00e9partementale des buralistes du Lot-et-Garonne a \u00e9t\u00e9 r\u00e9-guli\u00e8rement consult\u00e9e ;\nD\u00c9CIDE\nLa fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent n\u00b04700399N sis La Gravette, 47200MARMANDE.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 16 avril 2024,\nP/ Le Directeur Interr\u00e9gional des Douaneset Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du P\u00f4le d'Action Economique,\nSignature num\u00e9rique deBOURCEAU Viviane BOURCEAU VivianeDate : 2024.04.16 10:49:15 +02'00'\nDGDDIDirection R\u00e9gionale des Douanes de BordeauxCellule R\u00e9gionale des Tabacs11, Cours de Tournon, 33000 BORDEAUXAffaire suivie par : Camille DAUGYT\u00e9l. : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane finances.gouv.fr\nDIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 47-2024-04-16-00003 - D\u00e9cision de fermeture d\u00e9finitive d'un d\u00e9bit de tabac\npermanent ordinaire 13\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-04-16-00001\nAP portant ouverture d\u25a1une enqu\u00eate publique\nconcernant un permis de construire pour un\nprojet de construction d\u25a1une centrale\nphotovolta\u00efque avec co-activit\u00e9 agricole sur la\ncommune de Saint Etienne de Viller\u00e9al\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-16-00001 - AP portant ouverture d\u25a1une enqu\u00eate publique concernant un permis de\nconstruire pour un projet de construction d\u25a1une centrale photovolta\u00efque avec co-activit\u00e9 agricole sur la commune de Saint Etienne\nde Viller\u00e9al\n14\nPREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE de la Politique Publique\u00cb\u00c6\u00cf' et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9 ARRETE N\u00b0portant ouverture d'une enqu\u00eate publique concernant un permis de construire pour un projet deconstruction d'une centrale photovolta\u00efque avec co-activit\u00e9 agricole sur la commune de Saint Etiennede Viller\u00e9al\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la demande de la SASU RD Projet 4 ;Vu les pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00eate publique, et notamment l'\u00e9tude d'impact ;Vu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale au titre des articles L122-1 et suivants du Code del'environnement ;Vu la d\u00e9cision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 02 d\u00e9cembre 2022, d\u00e9signant pourconduire la pr\u00e9sente enqu\u00eate: M. Michel BOUCHARD, commissaire des arm\u00e9es retrait\u00e9 en qualit\u00e9 decommissaire enqu\u00e9teur titulaire et M. Henri BOSQ, chef d'entreprise retrait\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaireenqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne,Arr\u00eateArticle 12\"; Une enqu\u00eate publique unique est ouverte sur la commune de Saint Etienne de Viller\u00e9al dulundi 6 mai 2024 \u00e0 14h00 au jeudi 06 juin 2024 \u00e0 17h00.Elle porte sur une demande de permis de construire pour un projet de cr\u00e9ation d'une centralephotovoltaique avec co-activit\u00e9 agricole sur la commune de Saint Etienne de Viller\u00e9al.Article 2: Les pi\u00e8ces du dossier, comprenant notamment |'\u00e9tude d'impact et l'avis de l'autorit\u00e9environnementale comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'environnement, seront d\u00e9pos\u00e9es en mairie de SaintEtienne de Viller\u00e9al, pendant 32 jours, du lundi 6 mai 2024 \u00e0 14h00 au jeudi 06 juin 2024 \u00e0 17h00, o\u00f9chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux. Ledossier d'enqu\u00eate publique est \u00e9galement mis en ligne sur le site Internet des services de I'Etat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate. Il est \u00e9galementconsultable pendant la m\u00eame p\u00e9riode sur un poste informatique \u00e0 la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne,aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enqu\u00e9te, \u00e0 feuillets non mobiles ouvert \u00e0 ceteffet, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique.Celles-ci pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es par correspondance, et y parvenir pendant la dur\u00e9e del'enqu\u00eate, au commissaire-enqu\u00eateur \u00e0 l'adresse du si\u00e8ge de I'enqu\u00e9te :\nMairie de Saint Etienne de Viller\u00e9alA l'attention de M. Michel BOUCHARD, commissaire-enqu\u00eateurle Bourg47210 Saint Etienne de Viller\u00e9al\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-16-00001 - AP portant ouverture d\u25a1une enqu\u00eate publique concernant un permis de\nconstruire pour un projet de construction d\u25a1une centrale photovolta\u00efque avec co-activit\u00e9 agricole sur la commune de Saint Etienne\nde Viller\u00e9al\n15\nLes observations pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr \u00e0 l'attention du commissaire-enqu\u00e9teur. Dans ce derniercas, les messages seront imprim\u00e9s et annex\u00e9s au registre.Les courriers et documents transmis seront annex\u00e9s d\u00e8s leur r\u00e9ception au registre d'enqu\u00eate et tenus \u00e0la disposition du public.Toute observation, tout courrier, tout document r\u00e9ceptionn\u00e9 apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la pr\u00e9sente enqu\u00eatene pourra \u00eatre pris en consid\u00e9ration.Article 3 : Un avis au public faisant conna\u00eetre l'ouverture de cette enqu\u00eate sera publi\u00e9 par les soins dupr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, aux frais de la SASU RD Projet 4 dans la rubrique \u00ab annonces l\u00e9gales \u00bb, quinzejours au moins avant le d\u00e9but de I'enqu\u00e9te et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci dans deuxjournaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.Cet avis sera, en outre, publi\u00e9 \u00e0 la diligence du maire de la commune de Saint Etienne de Viller\u00e9al, parvoie d'affiches et \u00e9ventuellement par tous autres proc\u00e9d\u00e9s en usage dans la commune, quinze jours aumoins avant l'ouverture de I'enqu\u00e9te et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci.\u00c9galement, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, il est proc\u00e9d\u00e9, par les soins du ma\u00eetred'ouvrage, \u00e0 l'affichage du m\u00eame avis sur les lieux ou en un lieu situ\u00e9 au voisinage des am\u00e9nagements,ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.Ces avis en forme d'affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). Ils comportent le titre \u00abAVIS D'ENQU\u00caTE PUBLIQUE \u00bb en caract\u00e8res gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et lesinformations vis\u00e9es \u00e0 l'article R.123-9 du code de l'environnement en caract\u00e8res noirs sur fond jauneLe m\u00eame avis sera publi\u00e9 sur le site Internet de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.Article 4 : M. Michel BOUCHARD, commissaire-enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public :En mairie de Saint Etienne de Viller\u00e9al :- lundi 6 mai 2024, de 14h00 \u00e0 17h00 ;-mercredi 15 mai 2024, de 09h00 \u00e0 12h00 ;-jeudi 23 mai 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 ;\"jeudi 30 mai 2024 de 14h00 \u00e0 17h00 :-jeudi 06 juin 2024 de 14h00 \u00e0 17h00.Article 5 : \u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre sera clos par le commissaire-enqu\u00eateur.D\u00e8s r\u00e9ception du registre et des documents annex\u00e9s, le commissaire-enqu\u00eateur entend toute personnequ'il lui para\u00eet utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et luicommunique les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Leresponsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations \u00e9ventuelles.Le commissaire-enqu\u00eateur adressera au Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0compter de la fin de l'enqu\u00eate, d'une part, un rapport dans lequel il relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eateet examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motiv\u00e9es, qui devront figurer dansun document s\u00e9par\u00e9 et pr\u00e9ciser si elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serve ou d\u00e9favorables auprojet.Le commissaire-enqu\u00eateur transmet simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9esau pr\u00e9sident du tribunal administratif.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-16-00001 - AP portant ouverture d\u25a1une enqu\u00eate publique concernant un permis de\nconstruire pour un projet de construction d\u25a1une centrale photovolta\u00efque avec co-activit\u00e9 agricole sur la commune de Saint Etienne\nde Viller\u00e9al\n16\nArticle 6: Le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du commissaire-enqu\u00e9teur seront tenus \u00e0 ladisposition du public pendant une dur\u00e9e d''un an \u00e0 la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, en mairie de SaintEtienne de Viller\u00e9al ainsi que sur le site Internet des services de I'Etat en Lot-et-Garonne.Article 7 : \u00c0 l'issue de I'enqu\u00e9te, la d\u00e9cision susceptible d'intervenir est un permis de construire, prispar arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont \u00e0adresser au responsable du projet : SASU RD Projet 4, ZAC des champs de lescaze, 47310 Roquefort.Article 8: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, le maire de Saint Etienne deViller\u00e9al, le commissaire-enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAgen,le 7 4/ \u00db\u00ff/{fl,l\u00ffr le Pr\u00e9fet,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nFlorent FARGE\n\u2014-\u2014\u2014\u2014\"\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-16-00001 - AP portant ouverture d\u25a1une enqu\u00eate publique concernant un permis de\nconstruire pour un projet de construction d\u25a1une centrale photovolta\u00efque avec co-activit\u00e9 agricole sur la commune de Saint Etienne\nde Viller\u00e9al\n17\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-04-05-00006\nGAROROCK 2024 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental  -\ninterdiction transport et consommation d'alcool\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-05-00006 - GAROROCK 2024 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental  - interdiction transport et\nconsommation d'alcool 18\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDE TARN-ET-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDE LA HAUTE - GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool\n\u00e0 l'occasion du festival Garorock 2024 situ\u00e9 sur la commune \nde Marmande (Lot-et-Garonne)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine, Pr\u00e9fet de Gironde,\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Pr\u00e9fet de Haute-Garonne,\nLe pr\u00e9fet de Tarn-et-Garonne,\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3331-1 ;\nVu le code des transports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nConsid\u00e9rant la fr\u00e9quentation exceptionnelle attendue dans les transports collectifs, les trains et les\ngares travers\u00e9es par la ligne ferroviaire reliant Bordeaux \u00e0 Toulouse \u00e0 l'occasion du festival Garorock\nqui se d\u00e9roulera du 27 juin 2024 au 30 juin 2024 sur la commune de Marmande (Lot-et-Garonne) ;\nConsid\u00e9rant les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es dans les\ntransports collectifs, les trains et les gares lors des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes du festival Garorock en\nraison notamment de la consommation d'alcool ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence en nombre important de personnes se rendant au festival Garorock dans\nun contexte festif susceptible de consommer de l'alcool dans une m\u00eame unit\u00e9 de lieux et de temps ;\nConsid\u00e9rant, notamment,  la  pr\u00e9sence  attendue  de  mineurs,  public  particuli\u00e8rement  expos\u00e9  au\nrisque de consommation d'alcool ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'interdire la consommation et le transport de boissons du 3\u00b0 au 5\u00b0\ngroupe dans les gares de Gironde, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne et Lot-et-Garonne ;\n \nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-05-00006 - GAROROCK 2024 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental  - interdiction transport et\nconsommation d'alcool 19\n. #Lot T#* 11/\u20act. LUOLT\n08 AVR. 2024r\\scn 'e,AVR. 2024\nNIERVincent ROBERTI V\\/\nSur proposition des sous-pr\u00e9fets, directeurs de cabinet des pr\u00e9fets de la Gironde, Haute-Garonne,\nTarn-et-Garonne et Lot-et-Garonne ; \nA R R \u00caT E\nArticle 1er  : La consommation et le transport de boissons alcoolis\u00e9es du 3\u00b0 au 5\u00b0 group e sont\ninterdits du jeudi 27 juin 2024 \u00e0 6h00 au lundi 1er juillet 2024 \u00e0 19h00 :\n\u2013 dans l'ensemble des transports collectifs de personnes affect\u00e9s sp\u00e9cifiquement \u00e0 la desserte du\nfestival \u00ab Garorock 2024\u00bb ;\n\u2013 dans les trains desservant les gares des lignes ferroviaires reliant Bordeaux \u00e0 Toulouse ;\n\u2013 dans  l'enceinte  des  gares  travers\u00e9es  par  les  lignes  ferroviaires reliant  Bordeaux  \u00e0  Toulouse\n(notamment quais, cours, salles des pas perdus, acc\u00e8s, passages et parkings).\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a, les boissons alcoolis\u00e9es du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe peuvent\n\u00eatre consomm\u00e9es au sein des d\u00e9bits de boissons autoris\u00e9s. Aucune vente \u00e0 emporter ne devra\ntoutefois \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par ces \u00e9tablissements.\nArticle 3  : Les sous-pr\u00e9fets, directeurs de cabinet des pr\u00e9fets de Gironde, Haute-Garonne, Tarn-et-\nGaronne et Lot-et-Garonne, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, les directeurs r\u00e9gionaux de la SNCF,\nle pr\u00e9sident de Val de Garonne Agglom\u00e9ration, les directeurs r\u00e9gionaux de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire, les\npr\u00e9sidents des conseils r\u00e9gionaux, les colonels, commandant les groupements de gendarmerie, les\ndirecteurs interd\u00e9partementaux de la police nationale et les maires concern\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun\nen  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs des services de l'\u00c9tat en Gironde, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne et Lot-et-Garonne.\nBordeaux le,\nEtienne GUYOT\nToulouse le,\nPierre-Andr\u00e9 DURAND\nMontauban le,\nVincent ROBERTI\nAgen le,\nDaniel BARNIER\nD\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut\n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet\n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement,  dans  le  m\u00eame  d\u00e9lai,  faire  l'objet  d'un  recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit\nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-05-00006 - GAROROCK 2024 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental  - interdiction transport et\nconsommation d'alcool 20","date":"2024-04-16","first_seen_on":"2025-10-05T19:14:08+00:00","id":"14f6aaf56646857715ac732d1827de73dd0568d71b6756c3668ad254fa43f71c","name":"10_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-060 du 16 04 2024","pdf_creation_date":"2024-04-16T15:07:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/22518/172064/file/10_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-060%20du%2016%2004%202024.pdf"}