{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 17 avril 2026\nLADR DR D D DEEE DRD 2 LILI IRR M  M MIRE\nLE  En SR OL PRES  A ER RMIR ITR ER L el el R\nBEN mm LA . =\" em r\u00e6 \u00ab CI = CE . = un  mm\nmM Mn DURE  AIME\nna LA\u2014  4 \u2014  ee  eee NON 0 mu \u2014\na Aas ' ' ' ' ' 17\n=\n1m  ms  mnmm  =\n__\"\". \"1 , RRR  ARR M  am 12 a  CS\na aas ' . oon \u00ab oo\nmm ARS  MMM  ~\n' 11 , DR ARR RRR  A  TARA A  4\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 17 avril 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s,\nannexes Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nPP\nn\u00b02026-00431 17.04.2026\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement\nde supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de polices \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football de Ligue\n1 du mercredi 22 avril 2026 entre les \u00e9quipes\ndu Paris-Saint-Germain et du Football Club\nde Nantes au Parc des Princes\n3\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00431 du 17 avril 2026 7-8\nPP\nn\u00b02026-00433 1704.2026\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19\navril 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de\ns\u00e9curisation dans les Hauts-de-Seine (92)\n9\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00433 du 17 avril 2026 12-13\nPREFECTURE aP) PREFETDE POLICE LP DES YVELINESpd \u2014 pusFraser Ft\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8trecomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football deLigue 1 du mercredi 22 avril 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du FootballClub de Nantes au Parc des Princes\nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet des Yvelines,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 11, 72 et 73;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9epar la circulaire INTK2133195j du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085) du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, administrateur de l'\u00c9tat du gradetransitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine; qu'en application du m\u00eamearticle L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement a la charge de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe\n\nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9senceest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le fait pour lespersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deuxpremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000\u20ac, enapplication du m\u00eame article;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le mercredi 22 avril 2026 \u00e0 19h00, un match de football pour lecompte de la 26*\"* journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au Parc des Princes \u00e0Paris 16\u00b0\", qui avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9 en raison de la Ligue des Champions dans laquelle le Paris-Saint-Germain (PSG) est engag\u00e9, qui opposera les \u00e9quipes du PSG et du Football Club deNantes (FC Nantes) ; qu'a cette occasion, un nombre important de supporters serontpr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Parc des Princes; que 700 supporters nantais dont300 ultras doivent faire le d\u00e9placement ; qu'il est \u00e9tabli que plusieurs groupes de supportersultras class\u00e9s \u00e0 risque du PSG sont susceptibles de se rendre aux abords du Parc des Princes,voire de p\u00e9n\u00e9trer dans l'enceinte sportive et se confronter ainsi \u00e0 leurs homologues nantais ;qu'il existe un fort antagonisme entre les ultras nantais et leurs homologues du PSG depuisplusieurs ann\u00e9es; qu'en effet, lors de la demi-finale de Coupe de France entre le PSG et leFC Nantes le 3 avril 2019, des ultras parisiens avaient tent\u00e9 d'affronter leurs homologuesnantais, seulement stopp\u00e9s par le dispositif policier alors mis en place; qu'en outre, le 3f\u00e9vrier 2020, veille d'un match de championnat entre les deux clubs, une cinquantaine dehooligans parisiens des groupes Karsud et Ind\u00e9pendants Virage Auteuil 1991 s'\u00e9taientd\u00e9plac\u00e9s en fin de journ\u00e9e dans le centre-ville de Nantes afin d'en d\u00e9coudre avec les ultrasde la Brigade Loire, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre; que le 2 septembre2022, des ultras nantais s'\u00e9taient regroup\u00e9s afin d'attendre l'arriv\u00e9e des bus de supportersparisiens au Stade de la Beaujoire \u00e0 Nantes;\nConsid\u00e9rant, au surplus, que d'autres rencontres sportives concernant le Football Club deNantes ont pu mener \u00e0 de graves incidents avec des supporters d'autres clubs, \u00e0 la prised'arr\u00e9t\u00e9s d'encadrement voire d'interdiction de d\u00e9placement ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi le 16 avril2023, en marge de la rencontre entre l'A] Auxerre et le FC Nantes \u00e0 Auxerre, 15 membresdu groupe Karsud ont affront\u00e9 les ultras nantais de la Brigade Loire, causant plusieursbless\u00e9s ; qu'aussi, le 29 avril 2023, \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France entre le FCNantes et le Toulouse FC, les deux groupes antagonistes ont tent\u00e9 une nouvelle fois des'affronter, confrontation \u00e9vit\u00e9e du fait de l'importance du dispositif policier mis en place;qu'aussi, et r\u00e9cemment, le samedi 8 novembre 2025, jour d'une rencontre ayant oppos\u00e9 leFC Nantes au Stade Rennais, des ultras du Stade Rennais ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s, \u00e0 leur retour d'und\u00e9placement \u00e0 Paris, par des ultras nantais vers 4h du matin, n\u00e9cessitant l'intervention desforces de l'ordre avec l'interpellation de six nantais; qu'ensuite, et r\u00e9cemment, laPr\u00e9fecture du Nord a publi\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters du Football Club deNantes pris le 25 f\u00e9vrier 2026 pour le match du 1\u00b0 mars 2026 contre le Lille OlympiqueSporting Club, au motif \u00abque les supporters ultras de ces deux clubs sont oppos\u00e9sid\u00e9ologiquement \u00bb et que \u00ab les renseignements recueillis par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont permisd'identifier des antagonismes anciens entre supporters ultras de ces deux \u00e9quipes et le risquede provocation par ceux-ci \u00bb ; que par ailleurs, le ministre de l'int\u00e9rieur a pris un arr\u00eat\u00e9d'interdiction de d\u00e9placement des supporters nantais lors d'une rencontre avecl'Olympique Gymnaste Club de Nice le 1\" avril 2025, dont la motivation faisant notamment\u00e9tat que \u00ab les d\u00e9placements du Football Club de Nantes (FC Nantes) sont tr\u00e8s fr\u00e9quemmentsource de troubles \u00e0 l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters oud'individus se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de cette \u00e9quipe, manifest\u00e9 de fa\u00e7onr\u00e9currente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par desrixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre \u00bb; qu'aussi,l'historique des d\u00e9placements des supporters du FC Nantes d\u00e9montre que l'antagonismeactuel entre supporters du FC Nantes ou se pr\u00e9valant comme tels, et leurs homologuesparisiens, n'est pas une situation singuli\u00e8re mais s'inscrit dans un contexte de confrontationsr\u00e9currentes mettant en cause des supporters nantais avec leurs homologues d'autres clubs;\n2026-0615:\nnm\n\nqu'en outre, dans le contexte de cette rencontre en retard de Ligue 1, la position actuellede rel\u00e9gable au classement du FC Nantes est de nature \u00e0 aviver les tensions au sein desfranges notamment ultras des supporters nantais et \u00e0 alimenter les risques d'affrontementavec leurs vis-a-vis du club de la capitale selon le d\u00e9roulement et le r\u00e9sultat du match ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens parisienset nantais du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters quepar des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tardsou fumig\u00e8nes ; qu'aussi, toute rencontre fortuite ou arrang\u00e9e entre ces supporters, avant etapr\u00e8s le match, serait l'occasion d'affrontements et de violents incidents entre dessupporters des deux \u00e9quipes d\u00e9termin\u00e9s et virulents aux abords de l'enceinte sportive, dansles rues adjacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9bits de boissons environnants; qu'ainsi, larencontre du 22 avril 2026 entre les supporters ultras nantais et parisiens est de nature \u00e0causer des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aig\u00fce quisollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du planVIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football le mercredi22 avril 2026 entre les \u00e9quipes du PSG et du FC Nantes, un encadrement du d\u00e9placementdes supporters nantais en application de l'article L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport,limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis lep\u00e9age de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) jusqu'au parcage visiteurs du Parc des Princes et dereconduite \u00e0 l'issue du match, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans porterune atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de cette m\u00eame rencontre, uneinterdiction d'acc\u00e8s \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre autour du Parc des Princes pour les personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Nantes o\u00f9 se comportant comme tel,comprenant certaines mesures d'interdiction, dont celle de d\u00e9tention et de transport deboissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature \u00e0pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens :\nARRETENT :\nArticle 1\u00b0 - Le mercredi 22 avril 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1entre les \u00e9quipes du PSG et du FC Nantes, la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du Parc des Princes ne peutaccueillir plus de 700 supporters du FC Nantes.L'acheminement des supporters du FC Nantes ou se revendiquant comme tels, s'effectueraselon les modalit\u00e9s suivantes :- il se fera exclusivement par un moyen de transport collectif (bus, minibus): lesimmatriculations des autocars mobilis\u00e9s \u00e0 cet effet seront communiqu\u00e9es \u00e0 la direction del'ordre public et de la circulation par le club du FC Nantes;- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9saupr\u00e8s du FC Nantes;- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le mercredi 22 avril 2026 \u00e0 16h00 surl'autoroute A10 au niveau du p\u00e9age de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78), dans le sens province-Paris;\n2026-00431 3\n\n- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le p\u00e9age de Saint-Arnoult-en-Yvelinesjusqu'au parking visiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9;- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transportinitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du FC Nantes qui r\u00e9sidenten r\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc des Princes par leurs propresmoyens.\nArticle 2 - Le mercredi 22 avril 2026 de 16h00 \u00e0 22h00, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du FC Nantes ou se comportant commetel, \u00e0 l'exception des 700 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, d'acc\u00e9der au Parc des Princeset de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de lacommune de Boulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant enannexe.\nArticle 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont interditssur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptiblesde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir deprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulierles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, lad\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique.Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourrontjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires desautorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 4 - Les supporters faisant l'objet du pr\u00e9sent encadrement de leur d\u00e9placement sontsusceptibles d'\u00eatre soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les forces de l'ordre. Cesmesures pourront \u00eatre appliqu\u00e9es en tout lieu et \u00e0 tout moment sur d\u00e9cision de l'autorit\u00e9de police.\nArticle 5 - Le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur ducabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeurde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portesde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement deParis, des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et des Yvelines, consultable sur le site de la pr\u00e9fecturede police (https://www.prefectur lice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de laR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Versailles.\nFait \u00e0 Paris,le 1 7 AVR. 2026 Fait \u00e0 Versailles, le 17 AVR 2028Le pr\u00e9fet de police ) Le pr\u00e9fet des Yvelines,Patrice FAU Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nA!\ninner\nN\u00b0 A3Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE\n2026-0043\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 2026-00431 gy 17 AVR 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\n\nEs  CABINET DU PREFETPREFECTURE aPDE POLICE @\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00433\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 avril 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration des\u00e9curisation dans les Hauts-de-Seine (92)\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 laproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missionsde police administrative;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur del'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, estnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 16 avril 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public etde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la r\u00e9gulation des flux detransport et le secours aux personnes dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)le dimanche 19 avril 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation suite a lad\u00e9couverte d'un engin explosif datant de la Seconde Guerre mondiale;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi quel'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux\npersonnes;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 19 avril 2026 sur la commune de Colombes (92) uneop\u00e9ration de d\u00e9minage d'une bombe datant de la Seconde Guerre mondiale; quecette op\u00e9ration n\u00e9cessitera la mise en place d'un vaste p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et\n1\n\nl'\u00e9vacuation de plusieurs milliers d'habitants de plusieurs communes limitrophessitu\u00e9es dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine; que le recours \u00e0 des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es a pour objectif d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements mais \u00e9galementla r\u00e9gulation des flux de transport lors de l'\u00e9vacuation de la population concern\u00e9e;qu'il vise \u00e9galement \u00e0 porter secours aux personnes le cas \u00e9ch\u00e9ant;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant,d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel,notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupesd'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux\nm\u00eames fins;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation portesur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9menten vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9essont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptiblesde se produire; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE:\nArticle 1* \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le dimanche 19 avril 2026 \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e aux titres de :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport ;\n- le secours aux personnes.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant surle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le dimanche 19 avril 2026 de 07h00 \u00e018h00.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par uneinformation sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet depolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s sonaffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et\n2026-00433 2\n\nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 17 avril 2026\ner.  Patrice FAURE\n2026-00433\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00433 du 17 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00433 4\n\n2026-00433\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLAee DRE D DE OS DDD SR\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ , . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n14\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLAee  eee  LI  En DE ee ee\n15\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T18:45:11+00:00","id":"14f6e080595e79fddd394c656ef59685604e482772dea91e2f82fabc84126d2d","name":"2026-04-17 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 17 avril 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-17T15:24:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28682/198022/file/2026-04-17%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2017%20avril%202026.pdf"}