{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-215\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nH\u00f4pital Le Montaigu /\n65-2024-08-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital LE\nMONTAIGU \u00e0 Astugue (5 pages) Page 3\n2\nH\u00f4pital Le Montaigu\n65-2024-08-01-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital LE\nMONTAIGU \u00e0 Astugue\nH\u00f4pital Le Montaigu - 65-2024-08-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital LE MONTAIGU \u00e0 Astugue 3\na,\nION  IAIGU\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nDECISION\nLE DIRECTEUR  DU CENTRE  HOSPITALIER  LE MONTAIGU  A ASTUGUE\nVU le Code  de la Sant\u00e9  publique  et notamment  son article  L 6143-7  pr\u00e9voyant  notamment  que le directeur  peut d\u00e9l\u00e9guer\nSa signature\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 92-783  du 6 Aout  1992\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 D\u00e9cembre  2009\nVU l'article  D6143-35  du Code  de la sant\u00e9  publique\nVU la nomination  en date du 1\u00b0 D\u00e9cembre  2023,  par arr\u00eat\u00e9  du CNG, de Monsieur  Christian  DUBLE  en qualit\u00e9  de Directeur\nVU la nomination  en date du 1\u00b0 Mai 2020,  par arr\u00eat\u00e9  du CNG,  de Monsieur  Herv\u00e9  GABASTOU  en qualit\u00e9  de Directeur\nadjoint\nVU la nomination  en date  du 1\u00b0 Mai 2013,  par arr\u00eat\u00e9  du CNG,  de Monsieur  Gw\u00e9na\u00e9l  GUEGAN  en qualit\u00e9  de Directeur\nadjoint  et la d\u00e9cision  de mutation  interne  en date  du 03 octobre  2022  le nommant  sur la Direction  des Finances\nVU la nomination  en date du 1\u00b0 Ao\u00fbt  2015,  par arr\u00eat\u00e9  du CNG,  de Madame  Anne  RIBEIRO-LE  STUNFF  en qualit\u00e9  de\nDirectrice  adjointe\nVU la nomination  en date du 1\u00b0 Juillet  2018,  par arr\u00eat\u00e9  du CNG,  de Madame  Julie ROQUES  en qualit\u00e9  de Directrice  Adjointe\nVU la nomination  en date  du 15 Janvier  2022,  par arr\u00eat\u00e9  du CNG,  de Madame  Apolline  HUNAUT  en qualit\u00e9  de Directrice\nAdjointe\nVU la nomination  en date du 1\u00b0 Janvier  2020,  par arr\u00eat\u00e9  du CNG,  de Madame  Emma  BUSTARA  en qualit\u00e9  de Directrice  de:\nSoins,  et la d\u00e9cision  de nomination  en qualit\u00e9  de Coordonnateur  G\u00e9n\u00e9ral  des Soins  \u00e0 compter  du 1\u00b0 Octobre  2021\nVU la nomination  en date du 8 Juin 2021,  par arr\u00eat\u00e9  du CNG,  de Madame  S\u00e9verine  LALANNE  en qualit\u00e9  de Directrice\nAdjointe\nVU la nomination  en date du 1\u00b0 F\u00e9vrier  2022  de Monsieur  Arnaud  PEIRET,  en qualit\u00e9  d'Adjoint  a la Directrice  de\nRessources  Humaines\nVU la nomination  en date en date du 1\u00b0 F\u00e9vrier  2024  de Monsieur  Philippe  PLACE,  par arr\u00e9t\u00e9  du CNG,  en qualit\u00e9  di\nDirecteur  Adjoint\nVU la nomination  en date  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2007  de Monsieur  Dimitri  MARIE  en qualit\u00e9  de Cadre  de Sant\u00e9\nH\u00f4pital Le Montaigu - 65-2024-08-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital LE MONTAIGU \u00e0 Astugue 4\n(ae\nNAO  TAIGU\n\u2014\nVU la nomination  en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2022  de Madame  Marion  CAZALAS  en qualit\u00e9  d'Ing\u00e9nieur  Hospitalier  mise  a\ndisposition  par le CH de Bagn\u00e8res  de Bigorre\nVU la nomination  en date du 1\u00b0 juillet  2022  de Madame  Emmanuelle  CUEGNIET  en qualit\u00e9  d'Adjoint  Administratif\nVU la nomination  en date  du 1\u00b0 Septembre  2004  de Madame  Bernadette  ABADIE  en qualit\u00e9  d'Attach\u00e9e  d'Administration\nHospitali\u00e8re\nVU la nomination  en date du 15 F\u00e9vrier  2016  de Madame  Claudine  CASTAGNE  en qualit\u00e9  de cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9\nresponsable  de la Formation  Continue\nVU la nomination  en date 1\u00b0 Juillet  2021  de Madame  Anne  GUIRAUTE  en qualit\u00e9  d'Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re\nVU la nomination  en date du 1 D\u00e9cembre  2020  de Monsieur  Florian  FABE  en qualit\u00e9  d'Adjoint  des Cadres  Hospitaliers\nVU la nomination  en date  du 1\u00b0 novembre  2023  de Monsieur  Gilles  GAUBERT  en qualit\u00e9  de Technicien  Hospitalier\nVU la nomination  en date du 03 octobre  2003  de Monsieur  St\u00e9phane  PECONDON  en qualit\u00e9  d'Ouvrier  professionnel\nQualifi\u00e9\nVU la nomination  en date  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2016  de Monsieur  Denis  REYNAUD  en qualit\u00e9  d'Ing\u00e9nieur\nVU la nomination  en date du 19 Ao\u00fbt  2024  de Monsieur  Franck  DELETOILE  en qualit\u00e9  de Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier\nVU la nomination  en date  du 1\u00b0 Juin 2023  de Monsieur  Anthony  QUISTIN,  en qualit\u00e9  de Responsable  Communication\nVU la nomination  en date  18 janvier  2010,  par arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel,  de Monsieur  le Docteur  Martial  MARCHAND,  Praticien\nHospitalier  \u00e0 la Pharmacie\nVU l'affectation  des agents  suivants  amener  \u00e0 assurer  les gardes  de direction:  Madame  V\u00e9ronique  PORTAL,  Cadre  de\nSant\u00e9,  Madame  Myriam  CLUZEL,  Ing\u00e9nieur,  Madame  Marie-Pierre  MILLET,  Cadre  Sup\u00e9rieur  de Sant\u00e9,  Monsieur  Fabien\nCLUZEL,  Ing\u00e9nieur  en Chef,\nVU la convention  de direction  commune  Tarbes-Lourdes  et Astugue  en date du 6 avril 2018  et l'avenant  n\u00b01 en date du 11\nMars  2024.\nDECIDE\nARTICLE  1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Christian  DUBLE,  Directeur  du Centre  Hospitalier  Tarbes-Lourdes,  une\nd\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  S\u00e9verine  LALANNE  et/ou  \u00e0 Madame  Anne  RIBEIRO,  Directrices  Adjointes\nafin de signer  au nom  du directeur,  tous  actes,  d\u00e9cisions,  avis,  notes  de service  et courriers  internes  ou externes.\nEn cas d'emp\u00e9chement,  une d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Monsieur  Dimitri  MARIE,  Cadre  de Sant\u00e9.\nH\u00f4pital Le Montaigu - 65-2024-08-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital LE MONTAIGU \u00e0 Astugue 5\nARTICLE  2 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  \u00e0 la Direction  des AFFAIRES  GENERALES,  de la COMMUNICATION  et du SECRETARIAT\nGENERAL  DU G.H.T.  DES  HAUTES-PYRENEES\nUne d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Herv\u00e9  GABASTOU  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du Directeur  tous  actes  et\ncorrespondances  se rapportant  \u00e0 l'activit\u00e9  de cette  Direction.\nEn cas d'emp\u00e9chement  une d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  au Directeur  de Garde.\n- en ce qui concerne  la communication,  une d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Monsieur  Anthony  QUISTIN\nARTICLE  3 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  \u00e0 la Direction  des AFFAIRES  MEDICALES  et RECHERCHE  CLINIQUE\nUne d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Apolline  HUNAUT,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom du Directeur  tous actes  et\ncorrespondances  se rapportant  \u00e0 l'activit\u00e9  de sa Direction.\nARTICLE  4: D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  \u00e0 la Direction  des AFFAIRES  FINANCIERES  (Finances,  contr\u00f4le  de\ngestion  et patient\u00e8le)\nUne d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Gw\u00e9na\u00ebl  GUEGAN  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du Directeur  tous  actes  se\nrapportant  \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  ainsi que tous actes  et correspondances  se rapportant  \u00e0 l'activit\u00e9  de sa direction  \u00e0\nexception  de la signature  des emprunts.\nEn cas d'emp\u00e9chement,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Anne  GUIRAUTE  et Monsieur  Florian  FABE \u00e0 effet  de signer  les\ndocuments  se rapportant  \u00e0 la fonction  d'ordonnateur.\nARTICLE  5 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  \u00e0 la Direction  des RESSOURCES  HUMAINES  ET DE LA FORMATION  CONTINUE\nUne d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Anne  RIBEIRO-LE  STUNFF  \u00e0 l'effet  de signer  au nom du Directeur  tou:\nactes  et correspondances  se rapportant  \u00e0 l'activit\u00e9  de sa Direction.\nEn cas d'emp\u00e9chement,  une d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Arnaud  PEIRET,\n- en ce qui concerne  la DRH,  une d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Bernadette  ABADIE\n- en ce qui concerne  la formation  continue,  une d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Claudine  CASTAGNE.\nARTICLE  6 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  \u00e0 la Direction  de la LOGISTIQUE,  DES ACHATS,  DE LA MAINTENANCE  et DES TRAVAUX\nUne d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Philippe  PLACE,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom du Directeur  tous  actes  e\ncorrespondances  se rapportant  \u00e0 l'activit\u00e9  de sa direction  \u00e0 l'exception  des mandats  du fait de sa qualit\u00e9  de comptabl\nmati\u00e8re.\nEn cas d'emp\u00e9chement,  une d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marion  CAZALAS.\nD\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9cifiques  aux achats  effectu\u00e9s  dans  le cadre  de l'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  :\n= Tous  secteurs\nUne d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Philippe  PLACE  \u00e0 |'effet  de signer  les bons de commandes  d'u\nmontant  maximum  de 150  000  \u20ac HT.\nH\u00f4pital Le Montaigu - 65-2024-08-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital LE MONTAIGU \u00e0 Astugue 6\nEn cas d'emp\u00e9chement,  une d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marion  CAZALAS,  \u00e0 effet  de signer  les bons  de\ncommandes  d'un  montant  maximum  de 25 000  \u20ac HT.\nEn cas d'emp\u00e9chement  de Madame  Marion  CAZALAS,  une d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Madame  Emmanuelle  CUEGNIET,  a\neffet  de signer  les bons  de commandes  d'un  montant  maximum  de 5 000 \u20ac\n= Pharmacie\nUne d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  le Docteur  Martial  MARCHAND  \u00e0 l'effet  de signer  les bons  de\ncommandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  du service  pharmacie  du site de Tarbes.\n\u00bb Services  techniques\nUne d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phane  PECONDON  \u00e0 l'effet  de signer  les bons  de commandes\nd'un  montant  maximum  de 8 000  \u20ac HT.\n2 Service  restauration\nUne d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Gilles  GAUBERT  \u00e0 l'effet  de signer  les bons  de commandes  relatifs\n\u00e0 l'activit\u00e9  du service  de restauration.\n\u00bb Service  formation\nUne d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Claudine  CASTAGNE  \u00e0 l'effet  de signer  tous actes  relatifs  a\nl'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  de formation.\nARTICLE  7 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e9re  a la Direction  des SYSTEMES  D'INFORMATION  ET DE L'ORGANISATION,\nUne d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Julie  ROQUES,  Directrice  Adjointe,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes  et\ncorrespondances  se rapportant  \u00e0 l'activit\u00e9  de la direction  du syst\u00e8me  d'information  et de l'organisation  \u00e0 l'exception  des\nfactures  d'un  montant  sup\u00e9rieur  \u00e0 150  000  \u20ac HT.\nEn cas d'emp\u00e9chement,  une d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Denis  REYNAUD,  ing\u00e9nieur.\nARTICLE  8 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  \u00e0 la DIRECTION  DES  SOINS\nUne d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Emma  BUSTARA,  Coordonnatrice  g\u00e9n\u00e9rale  des soins,  \u00e0 l'effet  de signe!\nau nom du directeur  tous actes  et correspondances  se rapportant  \u00e0 l'activit\u00e9  de sa direction  et des responsabilit\u00e9s  qui lu\nsont  confi\u00e9es.\nEn cas d'emp\u00e9chement,  une d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 xxxxxxx  (en cours  de recrutement).\nARTICLE  9 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  \u00e0 la DIRECTION  DES PROJETS  ET DE L'INNOVATION\nUne d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  S\u00e9verine  LALANNE,  Directrice  Adjointe,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom dt\ndirecteur  tous actes  et correspondances  se rapportant  \u00e0 l'activit\u00e9  de sa direction  et des responsabilit\u00e9s  qui lui son\nconfi\u00e9es.\nH\u00f4pital Le Montaigu - 65-2024-08-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital LE MONTAIGU \u00e0 Astugue 7\nARTICLE  10 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  \u00e0 la DIRECTION  DE LA QUALITE,  GESTION  DES RISQUES  ET RELATION  AVEC  LES\nUSAGERS\nUne d\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  S\u00e9verine  LALANNE,  Directrice  Adjointe,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du\ndirecteur  tous  actes  et correspondances  se rapportant  \u00e0 l'activit\u00e9  de sa direction  et des responsabilit\u00e9s  qui lui sont\nconfi\u00e9es.\nEn cas d'emp\u00e9chement,  en ce qui concerne  la Qualit\u00e9,  Gestion  des Risques  et Relation  avec  les Usagers,  une d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Carine  MEIGNANT,  Responsable  Qualit\u00e9.\nARTICLE  11 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  d'urgence  dans  le cadre  de l'astreinte  administrative\nMonsieur  Philippe  PLACE,  Monsieur  Dimitri  MARIE,  Madame  V\u00e9ronique  PORTAL,  Madame  Marion  CAZALAS,  Madame\nMyriam  CLUZEL,  Madame  Marie-Pierre  MILLET,  Monsieur  Fabien  CLUZEL  disposent  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de\nsignature  dans  le cadre  de leur  astreinte  administrative.\nARTICLE  12 : Les d\u00e9l\u00e9gataires  pr\u00e9cit\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nARTICLE  13 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  de Direction  D\u00e9partementale  de l'ARS,  du Receveur  de\nl'Etablissement  et de toute  personne  qu'elle  vise express\u00e9ment.  Elle fera l'objet  d'une  publication  au Recueil  des acte:\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nElle annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision.\nFait  \u00e0 TARBES,  le 1TM Juillet  2024\nLE DIRECTEUR\nPour  le Directeur  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeu#Adijoint,\nChristian  DUBL\u00c9\nHerv\u00e9  GAB  OU\nH\u00f4pital Le Montaigu - 65-2024-08-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de l'H\u00f4pital LE MONTAIGU \u00e0 Astugue 8","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2024-08-02T10:34:20+00:00","id":"14f75f587513f7a906d39cffdb1908b1f04e596eac1b8683814aa2aa8d439698","name":"recueil-65-2024-215-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-08-02T09:55:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18401/129959/file/recueil-65-2024-215-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}