{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-286\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var / Direction de l'ARS du var\n83-2025-08-19-00002 - AP autorisant le GAEC \u00ab LES BELLES DE PROVENCE\n\u00bb, \nsitu\u00e9 sur la commune de la Crau, \n\u00e0 produire  de l'eau\ndestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\n\u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau\nbrute de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence\npour alimenter son\nexploitation fromag\u00e8re\n (3 pages) Page 3\n83-2025-08-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025 fixant la composition\nnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Tropez\n(3 pages) Page 7\n83-2025-08-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025 fixant la composition\nnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal\nde Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl (3 pages) Page 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2025-08-26-00001 - mission louveterie (1 page) Page 15\n83-2025-08-26-00002 - mission louveterie (1 page) Page 17\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nplanifications et prospective de la DDTM\n83-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture et\norganisation d'une enqu\u00eate publique relative au projet de plan de\npr\u00e9vention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune de\nSolli\u00e8s-Ville li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence du Gapeau et de ses principaux\naffluents (6 pages) Page 19\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2025-08-19-00002\nAP autorisant le GAEC \u00ab LES BELLES DE\nPROVENCE \u00bb, \nsitu\u00e9 sur la commune de la Crau, \n\u00e0 produire  de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine\n\u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau brute de la Soci\u00e9t\u00e9 du\nCanal de Provence\npour alimenter son exploitation fromag\u00e8re\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-08-19-00002 - AP autorisant le GAEC \u00ab LES BELLES DE PROVENCE \u00bb, \nsitu\u00e9 sur la commune de la Crau, \n\u00e0 produire  de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\n\u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau brute de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence\npour alimenter son exploitation fromag\u00e8re\n3\nEsPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n     \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale  \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nPACA \n \n                                                 \n \nARRETE PREFECTORAL \nautorisant le GAEC \u00ab LES BELLES DE PROVENCE \u00bb,  \nsitu\u00e9 sur la commune de la Crau,  \n\u00e0 produire  de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine \n\u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau brute de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence \npour alimenter son exploitation fromag\u00e8re \n \n \nLe pr\u00e9fet du Var, \n \nVU l'article L 1321-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique et les articles R 1321-1 \u00e0 R1321-61 relatifs \naux eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine \u00e0 l'exclusion des eaux min\u00e9rales naturelles, \n \nVU les articles L. 214 -1 \u00e0 L. 214 -3 du code de l'environnement relatifs aux r\u00e9gimes d'autorisation et de \nd\u00e9claration des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de la demande d'autorisation \nd'utilisation d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R.1321-6 \u00e0 R.1321-12 et \nR.1321-42 du code de la sant\u00e9 publique, \n \nVU le dossier de demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Florian Clain repr\u00e9sentant du GAEC \"Les \nBelles de Provence\" situ\u00e9e sur la commune de La Crau,  \n \nVU le rapport du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS PACA en date du 26 juin 2025, \n \nVU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et \ntechnologiques (CODERST) rendu dans sa s\u00e9ance du 8 juillet 2025, \n \nCONSIDERANT qu'il n'existe pas \u00e0 ce jour de solution technico-financi\u00e8re proportionnelle au projet \npermettant de raccorder l'\u00e9tablissement \u00e0 un r\u00e9seau public d'eau potable, \n \nCONSIDERANT que la conception et les conditions d'exploitation sont appropri\u00e9es pour produire et \ndistribuer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine,  \n \n \n \n \nARRETE \n \n \n \nARTICLE 1 : Autorisation \nLe GAEC \u00ab  LES BELLES DE PROVENCE \u00bb (SIRET : 97810337200014)  situ\u00e9 le lieu-dit la \n\u00ab Mayonnette \u00bb 83260 sur la commune de La Crau , est autoris\u00e9 , \u00e0 produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la \nconsommation humaine \u00e0 partir de l'eau brute de la soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence, pour r\u00e9pondre aux \nbesoins de son activit\u00e9 d'exploitation fromag\u00e8re.  \nL'autorisation est accord\u00e9e dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  et pour une capacit\u00e9 \nde production de 0.3 m3/j.  \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-08-19-00002 - AP autorisant le GAEC \u00ab LES BELLES DE PROVENCE \u00bb, \nsitu\u00e9 sur la commune de la Crau, \n\u00e0 produire  de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\n\u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau brute de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence\npour alimenter son exploitation fromag\u00e8re\n4\n2 \n \n \n \nARTICLE 2 : Pr\u00e9l\u00e8vements \nUn syst\u00e8me de comptage est install\u00e9 sur le poste d'alimentation de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence \npour v\u00e9rifier en permanence les d\u00e9bits consomm\u00e9s. L'exploitant est tenu de conserver pendant 3 ans \nles informations relatives aux d\u00e9bits de consommation et de tenir celles -ci \u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 \nadministrative. \n \n \nARTICLE 3 : Produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitements \nL'eau fournie par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence est de l'eau brute et ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9e en l'\u00e9tat \npour la consommation humaine. Le syst\u00e8me de traitement suivant est mis en place :  \n\u2022 Une double filtration sur cartouche pliss\u00e9e de 20\u00b5 , compl\u00e9t\u00e9e par une filtration sur cartouche \nbobin\u00e9e de 10\u00b5 ; \n\u2022 Une d\u00e9sinfection par r\u00e9acteur UVGERMI AP 60W ACS-UV. \nLes mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour \u00eatre en contact avec l'eau doivent avoir fait l'objet d'une autorisation \nd'emploi ou d'une attestation de conformit\u00e9 sanitaire, en application de la r\u00e9glementation en vigueur.  \nToute modification significative du syst\u00e8me de traitement devra avoir obtenu au pr\u00e9alable, l'autorisation \nde l'autorit\u00e9 sanitaire. \n \n \nARTICLE 4 : Prescriptions compl\u00e9mentaires  \nLes travaux suivants sont \u00e0 r\u00e9aliser dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de la date d e publication au \nrecueil des actes administratifs du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n\u2022 Enterrer les conduites d'adduction  (eau brute) et de distribution (eau trait\u00e9e) afin de les \nprot\u00e9ger et isoler thermiquement ;  \n\u2022 Souscrire un contrat de maintenance du dispositif de traitement install\u00e9, avec une \nsoci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de traitement d'eau de consommation humaine.  \n \n \nARTICLE 5 : Surveillance par l'exploitant de la qualit\u00e9 de l'eau \nLe p\u00e9titionnaire s'assure par tout moyen \u00e0 tout moment du bon fonctionnement effectif du syst\u00e8me de \ntraitement. Il doit \u00eatre capable de v\u00e9rifier \u00e0 tout moment la qualit\u00e9 de l'eau d\u00e9livr\u00e9e.  \nLes op\u00e9rations de surveillance consistent notamment \u00e0 effectuer autant que de besoin l'inspection des \ninstallations et la v\u00e9rification de leur bon fonctionnement (filtration et d\u00e9sinfection).   \nL'ensemble des op\u00e9rations de maintenance et de surveillance sont consign\u00e9s dans un fichier \nsanitaire tenu \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s de l'application du code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 6 : Contr\u00f4le sanitaire  \nLa qualit\u00e9 de l'eau est contr\u00f4l\u00e9e selon un programme annuel d\u00e9fini par la r\u00e9glementation en vigueur \u00e0 \nla diligence de l'ARS. Les frais d'analyses et de pr\u00e9l\u00e8vements sont \u00e0 la charge de l'exploitant.  \nLes agents des services charg\u00e9s de l'application du code de la sant\u00e9 publique et du code de \nl'environnement ont constamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.  \nLa pr\u00e9sente autorisation  peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e en cas d'incapacit\u00e9 de l'exploitant \u00e0 pr\u00e9venir les \nrisques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau. \n \n \nARTICLE 7 : Dispositions permettant les pr\u00e9l\u00e8vements  \nLes pr\u00e9l\u00e8vements de contr\u00f4le sanitaire sont effectu\u00e9s sur l'eau brute, en sortie de traitement et au \nrobinet de consommation.  \nDes robinets de prises d'\u00e9chantillon d'eau doivent donc \u00eatre install\u00e9s : \n- Avant tout traitement, afin de pr\u00e9lever de l'eau brute, \n- En sortie de traitement, \n- A un robinet d'usage d\u00e9livrant l'eau de consommation. \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-08-19-00002 - AP autorisant le GAEC \u00ab LES BELLES DE PROVENCE \u00bb, \nsitu\u00e9 sur la commune de la Crau, \n\u00e0 produire  de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\n\u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau brute de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence\npour alimenter son exploitation fromag\u00e8re\n5\n3 \n \n \n \nCes robinets sont am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre :  \n- Le remplissage des flacons : hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le r\u00e9ceptacle, \n- Le flambage du robinet, \n- L'identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'\u00e9coule. \n \n \nARTICLE 8 : Obligations en cas de non-respect des exigences de qualit\u00e9 \nL'exploitant veille au bon fonctionnement des syst\u00e8mes de production, de traitement et de distribution \nde l'eau et organise la surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e. \nEn cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res ou de d\u00e9passement des exigences de qualit\u00e9, l'exploitant \npr\u00e9vient l'autorit\u00e9 sanitaire sans d\u00e9lai et met en \u0153uvre toute proc\u00e9dure technique appropri\u00e9e \npour garantir le retour \u00e0 une situation normale.  \nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e en cas d'incapacit\u00e9 de l'exploitant \u00e0 pr\u00e9venir les \nrisques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau.  \n \n \nARTICLE 9 : R\u00e9colement des ouvrages \nLes installations seront exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et documents consign\u00e9s dans le dossier de \ndemande d'autorisation susvis\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 des prescriptions \u00e9dict\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nARTICLE 10 : Recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil \ndes actes administratifs, d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon.  \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 \npartir du site internet : www.telerecours.fr  \n \n \nARTICLE 11 : Ex\u00e9cution \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le maire de La Crau, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS PACA, \nla directrice de la direction d\u00e9partementale des populations, le directeur de la direction d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.  \n \n \n Toulon, le 19/08/2025 \n \nSign\u00e9 \n \nM. le pr\u00e9fet \n \nSimon BABRE \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-08-19-00002 - AP autorisant le GAEC \u00ab LES BELLES DE PROVENCE \u00bb, \nsitu\u00e9 sur la commune de la Crau, \n\u00e0 produire  de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\n\u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau brute de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal de Provence\npour alimenter son exploitation fromag\u00e8re\n6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2025-08-13-00010\nArr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025 fixant la composition\nnominative du conseil de surveillance du centre\nhospitalier de Saint-Tropez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-08-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025 fixant la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier de Saint-Tropez 7\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Var \u2013 Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du \nDocteur Charles Barnier \u2013 CS 31302 - 83076 Toulon Cedex \nT\u00e9l. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr \nPage 1 / 3 \n \n \n \n \nARRETE du 13 ao\u00fbt 2025 \n \nfixant la composition nominative du conseil de surveillance  \ndu centre hospitalier du p\u00f4le de sant\u00e9 du Golfe de Saint-Tropez situ\u00e9 \u00e0 Gassin (Var) \n \n \n \n \nLE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR \n \n \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -5, L.6143-6, R.6143-1 \u00e0 R.6143 -4 et \nR.6143-12 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires ; \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 2010 -177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b02099 -879 du 21 juillet \n2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \n\u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics \nde sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien MONI\u00c9, en tant que \ndirecteur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Var de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence -Alpes-C\u00f4te \nd'Azur ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du c entre \nhospitalier du p\u00f4le de sant\u00e9 du Golfe de Saint-Tropez ; \n \n \n \nARRETE \n \n \n \nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2023 fixant la composition nominative du  conseil de surveillance \ndu centre hospitalier du p\u00f4le de sant\u00e9 du Golfe de Saint-Tropez est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit : \n \n \nI. Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-08-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025 fixant la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier de Saint-Tropez 8\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Var \u2013 Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du \nDocteur Charles Barnier \u2013 CS 31302 - 83076 Toulon Cedex \nT\u00e9l. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr \nPage 2 / 3 \n3\u00b0) En qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \n \n- Monsieur Patrick LESAFFRE, de l'Association JALMALV, repr\u00e9sentant des usagers d\u00e9sign\u00e9 \npar le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Var en remplacement de Madame V\u00e9ronique ORION ; \n \n \n \nArticle 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier du Golfe de Saint -Tropez sis RD559 \u2013 rond-\npoint G\u00e9n\u00e9ral Di\u00e9go Brosset, 83580  Gassin (Var), \u00e9tablissement public de sant\u00e9 de ressort communal \nest compos\u00e9 des membres ci-apr\u00e8s : \n \nI. Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n \n1\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n \n- Madame Anne-Marie WANIART, Maire de Gassin, membre de droit ; \n \n- Madame Lucie LAFEUMA,  conseiller communautaire, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 de \ncommunes du Golfe de Saint-Tropez ; \n \n- Madame V\u00e9ronique LENOIR , conseiller d\u00e9partemental, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du conseil \nd\u00e9partemental du d\u00e9partement du Var ; \n \n \n2\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du personnel \n \n \n- Madame L\u00e9a PALANDRI, repr\u00e9sentante de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et \nm\u00e9dico-techniques ; \n \n- Monsieur le Dr Hoai-Viet CHAU, repr\u00e9sentant de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ; \n \n- Monsieur Patrick LE HIR, repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par l'organisation syndicale FO ; \n \n \n3\u00b0) En qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \n \n \n- Monsieur Daniel DEBRIS, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le directeur g \u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \n \n- Un repr\u00e9sentant des usagers d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Var ; \n \n- Monsieur Patrick LESAFFRE , de l'Association JALMALV, repr\u00e9sentant des usagers d\u00e9sign\u00e9 \npar le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Var ; \n \n \nII. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : \n \n \n- Monsieur le Dr Philippe GARITAINE  vice-pr\u00e9sident du directoire, pr\u00e9sident de la commission \nm\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ; \n \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \n \n- Le directeur de la caisse d'Assurance maladie de Toulon ; \n \n- Madame Martine LAFAY , repr\u00e9sentante des familles de personnes accueillies  dans l'unit\u00e9 de \nsoins de longue dur\u00e9e ; \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-08-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025 fixant la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier de Saint-Tropez 9\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Var \u2013 Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du \nDocteur Charles Barnier \u2013 CS 31302 - 83076 Toulon Cedex \nT\u00e9l. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr \nPage 3 / 3 \n \nArticle 3 : La dur\u00e9e des fonctions des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans sous \nr\u00e9serve des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nArticle 4  : Un recours contentieux peur \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai franc de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour les \nint\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \n \n \nArticle 5  : Le directeur g \u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur, le \ndirecteur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partemental du Var et le directeur du centre hospitalier du p\u00f4le de sant\u00e9 du \nGolfe de Saint-Tropez \u00e0 Gassin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la p r\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence -Alpes-\nC\u00f4te d'Azur et de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Var. \n \n \n \n \nToulon, le 13 ao\u00fbt 2025 \n \n \nPour le directeur de l'agence  \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA \nLe directeur d\u00e9partemental adjoint du Var \n \nSign\u00e9 \n \nNicolas LAMPIRE \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-08-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025 fixant la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier de Saint-Tropez 10\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2025-08-13-00011\nArr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025 fixant la composition\nnominative du conseil de surveillance du centre\nhospitalier intercommunal de Fr\u00e9jus\nSaint-Rapha\u00ebl\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-08-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025 fixant la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier intercommunal de Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl 11\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Var \u2013 Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du \nDocteur Charles Barnier \u2013 CS 31302 - 83076 Toulon Cedex \nT\u00e9l. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr \nPage 1 / 3 \n   \n \n \n \nARRETE du 13 ao\u00fbt 2025 \n \nfixant la composition nominative du conseil de surveillance \ndu centre hospitalier intercommunal de F\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl situ\u00e9 \u00e0 Fr\u00e9jus (VAR) \n \n \n \nLE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR \n \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses  articles L.6143-5, L.6143-6, R6143 -1 \u00e0 R.6143 -4 et \nR.6143-12 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires ; \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 2010 -177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b02099 -879 du 21 juillet \n2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \n\u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics \nde sant\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024  portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualit\u00e9 de directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien MONI\u00c9, directeur de \nla d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Var de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 ARS PACA du 06 d\u00e9cembre 2024 fixant la composition du conseil de surveillance du centre \nhospitalier intercommunal de Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl ; \n' \nVu l'avis en date du 26 juin 2025 \u00e9mis par la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement du centre hospitalier \nintercommunal de Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl ; \n \n \n \nARRETE \n \n \n \nArticle 1er : L'arret\u00e9 du 06 d\u00e9cembre 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance \ndu centre hospitalier intercommunal de Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit : \n \n \nI. Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-08-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025 fixant la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier intercommunal de Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl 12\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Var \u2013 Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du \nDocteur Charles Barnier \u2013 CS 31302 - 83076 Toulon Cedex \nT\u00e9l. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr \nPage 2 / 3 \n2\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du personnel \n \n- Madame le Dr C\u00e9cile CHASSAIGNON, repr\u00e9sentant de la commission m\u00e9dicale \nd'\u00e9tablissement en remplacement de Monsieur le Dr Didier JAMMES ; \n \n \n \nArticle 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Fr\u00e9jus Saint -Rapha\u00ebl sis \n240 avenue Saint Lambert, CS 90110, 83608 Fr\u00e9jus Cedex  (VAR), \u00e9tablissement public de sant\u00e9 de \nressort intercommunal est compos\u00e9 des membres ci-apr\u00e8s : \n \n \nI. Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n \n1\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n \n- Madame Nassima BARKALLAH,  repr\u00e9sentant la commune de Fr\u00e9jus, si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement \nprincipal ; \n \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MASQUELIER, Maire de Saint -Rapha\u00ebl, repr\u00e9sentant la commune de Saint-\nRapha\u00ebl, principale commune d'origine des patients en nombre d'entr\u00e9e en hospitalisation au \ncours du dernier exercice connu, autre que celle du si\u00e8ge de l'\u00e9tablissem ent principal ; \n \n- Monsieur Pierre CORDINA, conseiller communautaire,  repr\u00e9sentants de  la communaut\u00e9 \nd'agglom\u00e9ration Var Est\u00e9rel M\u00e9diterran\u00e9e ; \n \n- Madame Carine LEROY, conseiller communautaire, repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 \nd'agglom\u00e9ration Var Est\u00e9rel M\u00e9diterran\u00e9e ; \n \n- Monsieur Guillaume DECARD,  conseiller d\u00e9partemental, repr\u00e9sentant du pr\u00e9sident du conseil \nd\u00e9partemental du Var ; \n \n \n2\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du personnel \n \n- Madame Virginie FILIPPI, repr\u00e9sentante de la commission de s soins infirmiers, de r \u00e9\u00e9ducation \net m\u00e9dico-techniques ; \n \n- Madame le Dr C\u00e9cile CHASSAIGNON , repr\u00e9sentant de la commission m\u00e9dicale \nd'\u00e9tablissement ; \n \n- Monsieur le Dr Philippe VOCHE, repr\u00e9sentant de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ; \n \n- Monsieur Lo\u00efc GUILLEUX, repr\u00e9sentant  l'organisation syndicale Sud-Sant\u00e9 Sociaux ; \n \n- Monsieur Beno\u00eft KERVELLA, repr\u00e9sentant  l'organisation syndicale Force Ouvri\u00e8re  ; \n \n \n \n3\u00b0) En qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \n \n- Madame Annie SOLER, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le d irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \n \n- Madame Fran\u00e7oise BLESIUS, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \n \n- Madame Maria PEREZ, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Var ; \n \n- Madame Cathy HENGY, de l'Association des paralys\u00e9s de France, repr\u00e9sentant des usagers \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-08-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025 fixant la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier intercommunal de Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl 13\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Var \u2013 Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du \nDocteur Charles Barnier \u2013 CS 31302 - 83076 Toulon Cedex \nT\u00e9l. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr \nPage 3 / 3 \nd\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Var ; \n \n- Madame Monique DOLZAN, de l'Association la ligue contre le cancer, repr\u00e9sentant des \nusagers d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Var ; \n \n \n \nII. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : \n \n- Le vice pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier intercommunal de Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl ; \n \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \n \n- Madame Sophie ESPOSITO -ALARY, repr\u00e9sentante de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion \nd'\u00e9thique au sein du centre hospitalier intercommunal de Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl ; \n \n- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de Toulon ; \n \n- Monsieur PHILIPPINI repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies  dans l'unit\u00e9 soins de \nlongue dur\u00e9e ; \n \n- Madame Fran\u00e7oise DUMONT, S\u00e9natrice du Var ; \n \n \nArticle 3 : La dur\u00e9e des fonctions des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans sous \nr\u00e9serve des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nArticle 4  : Un recours contentieux peur \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai franc de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour les \nint\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \n \n \nArticle 5  : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Proven ce-Alpes-C\u00f4te d'Azur, le \ndirecteur de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale du Var et le directeur du centre hospitalier intercommunal de \nFr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \net de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Var. \n \n \n \n \nToulon, le 13 ao\u00fbt 2025 \n \n \nPour le directeur de l'agence  \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA \nLe directeur d\u00e9partemental adjoint du Var \n \nSign\u00e9 \n \nNicolas LAMPIRE \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-08-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025 fixant la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier intercommunal de Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-08-26-00001\nmission louveterie\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-26-00001 - mission louveterie 15\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2025- 089\u2013DU 26/08/2025\nCONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 -7, et R. 427-1 \u00e0 -3 ;\nVU la loi n\u00b0 2005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 relative au d\u00e9veloppement des territoires ruraux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 mars 1973, fixant les  modalit\u00e9s d'application de la loi du 9 juillet\n1971 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 relatif \u00e0 la nomination des lieutenants de\nlouveterie pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/25/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nLaurent Boulet, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/MPCA/ 2025-04 du 5 j uin 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var ;\nCONSID\u00c9RANT l'importance des d\u00e9g\u00e2ts commis par les lapins sur la commune de Fayence, et\nplus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 proximit\u00e9 des parcelles situ\u00e9es au plan de Cabrie ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\n : mission est donn\u00e9e au lieutenant de louveterie M. Maxime Delamotte de d\u00e9truire\n\u00e0 tir les lapins qui, en fonction des d\u00e9g\u00e2ts qu'ils  commettent, constituent une g\u00eane sur la\ncommune de Fayence, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 proximit\u00e9 des parcelles situ\u00e9es au plan de Cabrie.\nARTICLE 2 : cette mission est confi\u00e9e \u00e0 titre personnel. Cep endant, pour l'exercice de celle-ci,\nM. Maxime Delamotte pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre lieutenant de\nlouveterie d\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 susvis\u00e9.\nPourront \u00e9galement l'assister dans sa mission : une  personne maniant la source lumineuse, une\nautre, ou deux en cas de besoin, veillant tout part iculi\u00e8rement aux conditions de s\u00e9curit\u00e9\ndurant ces op\u00e9rations, ces personnes n'\u00e9tant en aucun cas autoris\u00e9es \u00e0 porter et/ou utiliser une\narme.\nARTICLE 3\n : cette mission, d'une dur\u00e9e de un mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\npeut s'exercer :\nuniquement sur la commune de Fayence, et plus pr\u00e9ci s\u00e9ment \u00e0 proximit\u00e9 du \u00ab Plan de\nCabrie \u00bb,\n \u00e0 l'aide de tout proc\u00e9d\u00e9 r\u00e9glementaire,\n et \u00e0 l'aide des moyens suivants : v\u00e9hicules, source s lumineuses, cages, arme munie d'un\nsilencieux, ainsi que des appareils de vision noctu rne ou thermique. Dans le cadre de ses\nmissions, M. Maxime Delamotte pourra \u00e9quiper son v\u00e9hicule d'un gyrophare.\nARTICLE 4\n : les lapins abattus seront conduits \u00e0 l'\u00e9quarrissage ou enfouis.\nARTICLE 5  : le lieutenant de louveterie adressera sans d\u00e9lai  un compte-rendu de ses\ninterventions au directeur d\u00e9partemental des territ oires et de la mer et rendra compte\nnotamment des difficult\u00e9s qu'il aura rencontr\u00e9es et  des incidents qui seront \u00e9ventuellement\nsurvenus dans l'exercice de sa mission.\nIl pr\u00e9viendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le chef de la brigade de gendarmerie.\nARTICLE 6 \n: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le  directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer, M. Maxime Delamotte, ses suppl\u00e9ants sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera transmise au pr\u00e9sident de\nla f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de\ngendarmerie du  Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement\ncomp\u00e9tente, au chef du service d\u00e9partemental de l'o ffice fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au\npr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieut enants de louveterie et au maire de la\ncommune de Fayence, pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Toulon, le 26/08/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service agriculture et for\u00eat\nSign\u00e9\nAnne RABAULT\nDestinataires :\n- Le Lieutenant de Louveterie \n- Le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale de la \nlouveterie du Var\n- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie\n- L'O.F.B\n- La F.D.C.V.\n- Le maire de Fayence\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-26-00001 - mission louveterie 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-08-26-00002\nmission louveterie\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-26-00002 - mission louveterie 17\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nBureau chasse faune sauvage\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP/2025 \u2013 090 DU 26/08/2025\nCONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE\nLe pr\u00e9fet,\nVU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 -7, et R. 427-1 \u00e0 -3 ;\nVU la loi n\u00b0 2005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 relative au d\u00e9veloppement des territoires ruraux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27/03/1973, fixant les modalit\u00e9s d'application de la loi du 9/07/1971 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  22  novembre  2024  relatif \u00e0  la  nomination  des  lieutenants  de\nlouveterie pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/25/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nLaurent Boulet, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM/MPCA/  2025-04  du 5  juin  2025  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts que peuvent commettre les renards dans les poulaillers situ\u00e9s sur les\ncommunes de Ch\u00e2teauvieux, La Martre et Brenon  ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARRETE\nARTICLE 1er\n : mission est donn\u00e9e au lieutenant de louveterie Nans BELLINI d'intervenir sur les\ncommunes  de  Ch\u00e2teauvieux,  Brenon  et  La  Martre,  pour d\u00e9truire  \u00e0  tir  les  renards  qui\ncommettent une pr\u00e9dation sur ces communes.\nARTICLE 2\n : cette mission est confi\u00e9e \u00e0 titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci,\nNans Bellini pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre Lieutenant de Louveterie\nd\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre susvis\u00e9.\nPourront \u00e9galement l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une\nautre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particuli\u00e8rement aux conditions de s\u00e9curit\u00e9\ndurant ces op\u00e9rations, ces personnes n'\u00e9tant en aucun cas autoris\u00e9es \u00e0 porter et/ou utiliser une\narme.\nArticle 3\n : cette mission,  d'une dur\u00e9e d'un mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\npeut s'exercer :\nsur les communes de Ch\u00e2teauvieux, Brenon et La Martre, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 proximit\u00e9 des\npoulaillers pr\u00e9dat\u00e9s par les renards,\n \u00e0 l'aide de tout proc\u00e9d\u00e9 r\u00e9glementaire,\n et  \u00e0  l'aide des moyens  suivants :  v\u00e9hicules,  sources  lumineuses,  cages,  arme munie  d'un\nsilencieux,\nDans le cadre de ses missions, M. BELLINI pourra \u00e9quiper son v\u00e9hicule d'un gyrophare.\nARTICLE 4\n : les renards abattus seront conduits \u00e0 l'\u00e9quarrissage ou enfouis.\nARTICLE  5     :    le  lieutenant  de  louveterie  adressera  sans  d\u00e9lai  un  compte-rendu  de  ses\ninterventions  au  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  et  rendra  compte\nnotamment des difficult\u00e9s qu'il aura rencontr\u00e9es et des incidents qui seront \u00e9ventuellement\nsurvenus dans l'exercice de sa mission.\nIl pr\u00e9viendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le chef de la brigade de gendarmerie.\nARTICLE  6  \n   :    le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  le  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et  de  la  mer,  Nans  BELLINI,  ses  suppl\u00e9ants  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera transmise au pr\u00e9sident de\nla  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  du  Var,  au  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie  du  Var,  au  commandant  de  la  brigade  de  gendarmerie  territorialement\ncomp\u00e9tente,  au  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  au\npr\u00e9sident  de  l'association  d\u00e9partementale  des  lieutenants  de  louveterie  et  aux  maires  des\ncommunes de Ch\u00e2teauvieux, Brenon et La Martre pour affichage en Mairie.\nFait \u00e0 Toulon, le 26/08/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service Agriculture et For\u00eat\nSign\u00e9\nAnne RABAULT\nDestinataires :\n- le Lieutenant de Louveterie \n- le Commandant du Groupement de \nGendarmerie\n- l'O.FB\n- la F.D.C.V.\n- le maire des communes concern\u00e9es\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-26-00002 - mission louveterie 18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-08-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture et\norganisation d'une enqu\u00eate publique relative au\nprojet de plan de pr\u00e9vention des risques\nd'inondation (PPRI) sur la commune de\nSolli\u00e8s-Ville li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence du Gapeau et de ses\nprincipaux affluents\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture et\norganisation d'une enqu\u00eate publique relative au projet de plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune de\nSolli\u00e8s-Ville li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence du Gapeau et de ses principaux affluents\n19\n|PREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SPP/PR/2025/14\nportant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique relative au projet de plan de \npr\u00e9vention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune de Solli\u00e8s-Ville li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence \ndu Gapeau et de ses principaux affluents\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 562-1 \u00e0 L. 562-9 ainsi que R.  \n562-1 \u00e0 R. 562-11 du Code de l'environnement relatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques  \nd'inondation, L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants relatifs aux enqu\u00eates publiques ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur  \nSimon BABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  ministre  et  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  du  4  mars  2022  portant  \nnomination  de  Monsieur  Laurent  BOULET,  ing\u00e9nieur  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var \u00e0 compter du 1er avril 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/25/MCI du 2 juin 2025 et son article 4 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Monsieur Laurent BOULET directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du  \nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM/MPCA/2025-04  du  5  juin  2025  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 novembre 2014 prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention \ndes risques naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Solli\u00e8s-Ville ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SAD/BR \u2013 n\u00b017-10-05 du 25 octobre 2017 prorogeant le d\u00e9lai \nd'approbation  du  plan  de  pr\u00e9vention  des  risques  naturels  d'inondation  (PPRI)  sur  la  \ncommune de Solli\u00e8s-Ville li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence du Gapeau et de ses principaux affluents ; \nVu le code de justice administrative, notamment son article R.222-22 ;\nVu la d\u00e9cision du magistrat de permanence du 1er ao\u00fbt 2025 d\u00e9signant Monsieur Philippe de  \nBOYSERE pour assurer la mission de commissaire enqu\u00eateur ;\nVu la concertation d u 12 ao\u00fbt 2025 a vec le commissaire enqu\u00eateur, telle que pr\u00e9vue par le  \npremier alin\u00e9a de l'article R. 123-9 du code de l'environnement \n1/6\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture et\norganisation d'une enqu\u00eate publique relative au projet de plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune de\nSolli\u00e8s-Ville li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence du Gapeau et de ses principaux affluents\n20\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de soumettre \u00e0 enqu\u00eate publique le projet de plan de pr\u00e9vention  \ndes risques d'inondation (PPRI) sur la commune de Solli\u00e8s-Ville li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence du Gapeau  \net de ses principaux affluents ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet de l'enqu\u00eate\nIl  sera  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0  une  enqu\u00eate  publique,  dans  les  formes  prescrites  par  le  Code de  \nl'environnement, portant sur le projet de plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation  \n(PPRI) sur la commune de  Solli\u00e8s-Ville li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence  du Gapeau  et de ses principaux  \naffluents.\nLes informations concernant le projet mis \u00e0 l'enqu\u00eate pourront \u00eatre demand\u00e9es aupr\u00e8s du  \nporteur de projet, la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var, service  \nplanifications et prospective, Boulevard du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 \nTOULON CEDEX. \nLe dossier est suivi par le P\u00f4le Risques (ddtm-ppri-sollies-ville@var.gouv.fr).\nArticle 2 : Informations environnementales\nLes PPRI des 8 communes de la vall\u00e9e du Gapeau ont fait l'objet d'une d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 \nenvironnementale en application de l'article L. 122-17 du Code de l'environnement qui a  \nconclu que la proc\u00e9dure n'\u00e9tait pas soumise \u00e0 \u00e9valuation environnementale.\nArticle 3 : Publicit\u00e9 de l'enqu\u00eate\nUn avis d'enqu\u00eate informera le public de l'ouverture et des conditions de d\u00e9roulement de  \nl'enqu\u00eate publique.\n\u2013 Il sera publi\u00e9 par les soins du pr\u00e9fet du Var, en caract\u00e8res apparents et aux frais de  la \ndirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la  mer  du  Var,  service  planifications  et \nprospective, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate, et rappel\u00e9 dans les huit  \npremiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffus\u00e9s dans tout le d\u00e9partement.  \nCes journaux seront vers\u00e9s au dossier d'enqu\u00eate.\n- Il sera, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et durant toute la dur\u00e9e de celle-\nci, publi\u00e9 par voie d'affiches et \u00e9ventuellement par tous autres proc\u00e9d\u00e9s en usage sur le  \nterritoire de la commune de Solli\u00e8s-Ville par les soins de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires et de la mer du Var, service planifications et prospective. Il sera justifi\u00e9 de  \nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 par un certificat \u00e9tabli par monsieur le maire de  \nSolli\u00e8s-Ville et vers\u00e9 au dossier d'enqu\u00eate.\n2/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture et\norganisation d'une enqu\u00eate publique relative au projet de plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune de\nSolli\u00e8s-Ville li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence du Gapeau et de ses principaux affluents\n21\n- L'avis d'enqu\u00eate publique sera, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et  \ndurant toute la dur\u00e9e de celle-ci, affich\u00e9, sauf impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle justifi\u00e9e, par les soins  \ndu responsable du projet sur les lieux ou en un lieu situ\u00e9 au voisinage des am\u00e9nagements,  \nouvrages  ou  travaux  projet\u00e9s  et  visible  de  la  voie  publique,  les  caract\u00e9ristiques  et  \ndimensions de l'affichage de l'avis d'enqu\u00eate \u00e9tant fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du 9  septembre 2021 \n(NOR: TRED2124162A).\nIl sera \u00e9galement mis en ligne sur le site internet de l'\u00c9tat dans le Var \u00e0 l'adresse vis\u00e9e ci-\ndessous.\nArticle 4 : Dates et lieux de l'enqu\u00eate\nCette enqu\u00eate sera ouverte du 29 septembre 2025 au 29 octobre 2025 inclus , soit 31 jours \ncons\u00e9cutifs, \u00e0 la mairie de Solli\u00e8s-Ville.\nUn dossier et un registre d'enqu\u00eate seront tenus \u00e0 la disposition du public pendant toute la \ndur\u00e9e  de  l'enqu\u00eate  aux  lieux  vis\u00e9s  ci-dessous.  Toute  personne  pourra  en  prendre  \nconnaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public :\nMairie de SOLLIES-VILLE\n9 rue du 6\u00e8me RTS\n83210 SOLLIES-VILLE\nlundi \u00e0 vendredi de 8h-12h et de 13h-16h30\nferm\u00e9 le jeudi apr\u00e8s-midi\nLe dossier sera en outre consultable pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate sur le site internet des  \nservices de l'\u00c9tat dans le Var \u00e0 l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr.\nL'acc\u00e8s gratuit au dossier est \u00e9galement possible depuis un poste informatique install\u00e9 en  \npr\u00e9fecture du Var aux heures d'ouverture habituelles de celle-ci.\nLe public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enqu\u00eate tenu \u00e0 \nsa disposition par l'administration de la mairie de Solli\u00e8s-Ville. Ce registre, \u00e9tabli sur feuillets \nnon mobiles, sera ouvert, cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur.\nIl pourra \u00e9galement les communiquer \u00e0 l'attention du commissaire enqu\u00eateur par courrier  \npostal, adress\u00e9 \u00e0 la mairie de Solli\u00e8s-Ville, situ\u00e9e 9 rue du 6\u00e8me RTS, 83210 SOLLIES-VILLE, ou \npar voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e en utilisant le formulaire de la rubrique \"nous contacter\" (enqu\u00eates \npubliques environnementales) accessible sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le  \nVar \u00e0 l'adresse ci-dessus.\nLes courriers \u00e9lectroniques seront  accessibles sur le site internet mentionn\u00e9 ci-dessus et  \ntransmis au commissaire enqu\u00eateur qui les visera, les num\u00e9rotera et les annexera au registre \nd'enqu\u00eate pour \u00eatre tenus \u00e0 la disposition du public.\n3/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture et\norganisation d'une enqu\u00eate publique relative au projet de plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune de\nSolli\u00e8s-Ville li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence du Gapeau et de ses principaux affluents\n22\nArticle 5 : D\u00e9signation et permanences du commissaire enqu\u00eateur\nPar d\u00e9cision susvis\u00e9e, le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulon a d\u00e9sign\u00e9 monsieur  \nPhilippe de BOYSERE, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur.\nIl se tiendra \u00e0 la disposition du public pour recevoir ses observations \u00e9crites ou orales, aux  \nlieux, jours et heures ci-dessous mentionn\u00e9s :\nPermanences Mairie de Solli\u00e8s-Ville\nLundi 29 septembre 2025 8h00 - 12h00\nMardi 7 octobre 2025 8h00 - 12h00\nLundi 20 octobre 2025 13h00 - 16h30\nMercredi 29 octobre 2025 13h00 - 16h30\nArticle 6 : R\u00f4le du commissaire enqu\u00eateur\nPendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur pourra : \n- recevoir  toute  information  et,  s'il  estime  que  des  documents  sont  utiles  \u00e0  la  bonne  \ninformation du public, demander au ma\u00eetre d'ouvrage de communiquer ces documents au  \npublic,\n- visiter les lieux concern\u00e9s, \u00e0 l'exception des lieux d'habitation, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 au  \npr\u00e9alable les propri\u00e9taires et les occupants,\n- entendre toutes les personnes concern\u00e9es par le projet, plan ou programme qui en font la \ndemande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile,\n- organiser, sous sa pr\u00e9sidence, toute r\u00e9union d'information et d'\u00e9change avec le public en  \npr\u00e9sence du ma\u00eetre d'ouvrage.\nPar d\u00e9cision motiv\u00e9e, le commissaire enqu\u00eateur pourra prolonger l'enqu\u00eate d'une dur\u00e9e  \nmaximale de quinze jours. Cette d\u00e9cision  sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, au plus  \ntard \u00e0 la date pr\u00e9vue initialement pour la fin de l'enqu\u00eate dans les conditions de lieux  \npr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate\n\u00c0  l'expiration  du  d\u00e9lai  d'enqu\u00eate,  le  registre  sera  mis  \u00e0  la  disposition  du  commissaire \nenqu\u00eateur, clos et sign\u00e9 par lui.\nD\u00e8s  r\u00e9ception  du  registre  et  des  documents  annex\u00e9s,  le  commissaire  enqu\u00eateur  \nrencontrera, dans un d\u00e9lai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les  \nobservations  \u00e9crites  ou  orales  consign\u00e9es  dans  un  proc\u00e8s-verbal  de  synth\u00e8se.  Le  \nresponsable du projet disposera d'un d\u00e9lai de quinze jours, pour produire ses observations.\n4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture et\norganisation d'une enqu\u00eate publique relative au projet de plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune de\nSolli\u00e8s-Ville li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence du Gapeau et de ses principaux affluents\n23\nLe commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablira un rapport qui relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate et  \ncomporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans le  \ndossier d'enqu\u00eate publique, une synth\u00e8se des observations du public, une analyse des  \npropositions  produites  pendant  l'enqu\u00eate  et,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  observations  du  \nresponsable du projet en r\u00e9ponse aux observations du public.\nIl consignera dans une pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e, ses conclusions motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles  \nsont favorables, favorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet.\nArticle 8 : Rapport et conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur\nLe  commissaire  enqu\u00eateur  transmettra  le  rapport,  les  conclusions  motiv\u00e9es,  le  registre \nd'enqu\u00eate et les dossiers de l'enqu\u00eate correspondants au pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective, Boulevard du 112\u00e8me \nR\u00e9giment d'Infanterie - CS  31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0  \ncompter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.\nArticle 9 : Diffusion du rapport et des conclusions\nLe  pr\u00e9fet  adressera,  d\u00e8s  leur  r\u00e9ception,  la  copie  du  rapport  et  des  conclusions  au  \nresponsable du projet et au maire de Solli\u00e8s-Ville.\nLa  copie  du  rapport  et  des  conclusions  du  commissaire  enqu\u00eateur  sera  tenue  \u00e0  la  \ndisposition du public pendant un an \u00e0 compter de la date de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate :\n\u2022  en mairie de Solli\u00e8s-Ville,\n\u2022 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var (direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var,  \nservice urbanisme et affaires juridiques).\nLe rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur seront mis en ligne sur le site  \ninternet des services de l'\u00c9tat dans le Var \u00e0 l'adresse mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : Autorit\u00e9 comp\u00e9tente et nature de la d\u00e9cision adopt\u00e9e au terme de l'enqu\u00eate\n\u00c0 l'issue de la proc\u00e9dure, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour accorder ou refuser le projet de plan  \nde  pr\u00e9vention  des  risques  d'inondation  (PPRI)  sur  la  commune  de  Solli\u00e8s-Ville  li\u00e9  \u00e0  la  \npr\u00e9sence du Gapeau et de ses principaux affluents est le pr\u00e9fet du Var, par voie d'arr\u00eat\u00e9.\n5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture et\norganisation d'une enqu\u00eate publique relative au projet de plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune de\nSolli\u00e8s-Ville li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence du Gapeau et de ses principaux affluents\n24\nArticle 11 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nLe maire de Solli\u00e8s-Ville,\nLe commissaire enqu\u00eateur,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon le 25/08/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe adjointe du service planifications et prospective\nSign\u00e9\nLaetitia COUDERT\n6/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture et\norganisation d'une enqu\u00eate publique relative au projet de plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune de\nSolli\u00e8s-Ville li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence du Gapeau et de ses principaux affluents\n25","date":"2025-08-26","first_seen_on":"2025-08-26T14:29:22+00:00","id":"14fa4ee42b051125d060ead9ec3c5351408bb80a710612936da4808216e46304","name":"RAA N\u00b0286 du 26 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-26T14:03:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/42488/278006/file/RAA%20N%C2%B0286%20du%2026%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}