{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2026-242\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminit\u00e9riel de d\u00e9fense et\nde protection civiles\n89-2026-06-22-00001 - 20260622 InterdictionManifs Canicule Rouge (2\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-06-22-00001\n20260622 InterdictionManifs Canicule Rouge\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-22-00001 - 20260622 InterdictionManifs Canicule Rouge 3\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDEE YONNE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseal | et de protection civile\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/SIDPC/2026/0363portant interdiction temporaire de manifestations durant l'\u00e9pisode de vigilance canicule rouge\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 aL. 211-8 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article 431-9;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC'Hdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurHugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne;Consid\u00e9rant les informations m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9mises par les services de M\u00e9t\u00e9o France le lundi 22 juin2026 et le maintien du d\u00e9partement de l'Yonne en vigilance rouge canicule sur l'ensemble de la journ\u00e9edu mardi 23 juin 2026;Consid\u00e9rant que les temp\u00e9ratures annonc\u00e9es pourront d\u00e9passer 40\u00b0C localement pendant la p\u00e9riodede canicule en vigilance rouge ;Consid\u00e9rant les risques induits par l'\u00e9pisode de canicule sur la sant\u00e9 des personnes \u00e0 l'occasion de leurparticipation \u00e0 des manifestations de plein air ou dans des \u00e9quipements sportifs non climatis\u00e9s ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements seraient de nature \u00e0 provoquer destroubles s\u00e9rieux \u00e0 la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipementsdurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre les mesures limitant les interventions des services de secours \u00e0 lapersonne ;Consid\u00e9rant qu'il est possible d'adapter les organisations des manifestations lorsque les temp\u00e9ratureset l'ensoleillement pr\u00e9sentent moins de risques pour les participants soit apr\u00e8s 20h etjusqu'\u00e0 7h ;Consid\u00e9rant que l'adaptation des horaires des manifestations est de nature \u00e0 r\u00e9duire les risques pour lapopulation ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nARRETE:\nPr\u00e9fecture de l'YonnePlace de la Pr\u00e9fectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 72 79 00 -1/2 WWww.vonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-22-00001 - 20260622 InterdictionManifs Canicule Rouge 4\nArticle 1\": Durant l'\u00e9pisode de canicule, les manifestations sont r\u00e9glement\u00e9es dans les conditionsd\u00e9finies \u00e0 l'article 2.Article 2 : Les \u00e9v\u00e9nements et manifestations en plein air, ainsi que les manifestations sportives dans des\u00e9quipements ferm\u00e9s et non climatis\u00e9s sont interdites la journ\u00e9e de 07h00 \u00e0 20h00 durant toute ladur\u00e9e de la vigilance rouge canicule sur le d\u00e9partement de l'Yonne.Cette interdiction ne s'applique pas aux march\u00e9s ou aux manifestations ayant lieu dans des\u00e9quipements ferm\u00e9s et climatis\u00e9s.Des mesures plus restrictives pourront \u00eatre prises par les organisateurs des \u00e9v\u00e9nements ou les mairesdes communes.Article 3 : Les violations des interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vuepour les contraventions de la 2\u00e8me classe, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du codep\u00e9nal.Article 4: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 472-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification :* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne, soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur,* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejetqui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Ilen est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,accessible par le site Internet wwww.telercours.fr.Article 5: Le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonne, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'Yonne, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne, lesmaires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et diffus\u00e9 \u00e0 l'ensemble des maires dud\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le 22 juin 2026Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne\nHOTHugo Le FLOC'H\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-22-00001 - 20260622 InterdictionManifs Canicule Rouge 5","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T16:13:36+00:00","id":"1500d8a5a89857fcf839a8f8f00f9c1ed5ace877842b5beea580910ebdd1f629","name":"recueil-89-2026-242-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-06-22T15:12:46+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-22T15:13:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50741/395931/file/recueil-89-2026-242-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}