{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-103\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2026-02-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour la cr\u00e9ation de deux acc\u00e8s sur la RN481\ndans le sens Grenoble vers Lyon lors de la foire des Rameaux (3 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-02-24-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour la cr\u00e9ation de\ndeux acc\u00e8s sur la RN481 dans le sens Grenoble\nvers Lyon lors de la foire des Rameaux\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour la cr\u00e9ation de deux acc\u00e8s sur la RN481 dans le sens Grenoble vers Lyon lors de la foire des Rameaux 3\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Est\nSREI de Chamb\u00e9ry\nDistrict de Chamb\u00e9ry-Grenoble\nT\u00e9l : 04-79-70-02-00\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 38-2026-\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la cr\u00e9ation de deux acc\u00e8s sur la RN481 \ndans le sens Grenoble => Lyon du PR 97+910 au PR 97+640 lors de la foire des Rameaux sur le \nterritoire de ma commune de Grenoble.\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'IS\u00c8RE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  portant  nomination  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re,  Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et  \nautoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  6  novembre  1992  modifi\u00e9  approuvant  les  nouvelles  dispositions  du  livre  I  de \nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (8 \u00e8me partie  :  signalisation  \ntemporaire) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  du  pr\u00e9fet  de  l'Is\u00e8re  n\u00b038-2024-03-28-00002  en  date  du  28  mars  2024 \nportant  r\u00e9glementation  de  la  circulation  au  droit  des  chantiers  courants  ex\u00e9cut\u00e9s  ou  \ncontr\u00f4l\u00e9s par la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation  \nd'urgence, sur les routes nationales du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de Grenoble-\nAlpes M\u00e9tropole,hors agglom\u00e9ration ;\nVu la demande de la ville de Grenoble en date du 12 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSIDERANT que pendant la foire des Rameaux, il y a lieu de :\n\u2022 cr\u00e9er deux acc\u00e8s pour les forains entre l'Esplanade et la RN 481, du PR 97+910 au PR  \n97+640 dans le sens Grenoble  => Lyon, commune de Grenoble ;\n\u2022 ouvrir l'acc\u00e8s de l'Esplanade \u00e0 la RN481 en direction de Lyon via la RD1075 ;\n\u2022 de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter le bon  \nd\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;\nCONSIDERANT que la section concern\u00e9e par la manifestation est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition de Madame la Directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour la cr\u00e9ation de deux acc\u00e8s sur la RN481 dans le sens Grenoble vers Lyon lors de la foire des Rameaux 4\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 :\nPendant la dur\u00e9e de la foire des Rameaux, il sera cr\u00e9\u00e9 deux (2) acc\u00e8s sur la RN481 dans le sens  \nGrenoble  vers  Lyon  par  d\u00e9pose  d'\u00e9l\u00e9ments  de  glissi\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9  en  rive  de  chauss\u00e9e  pour  \npermettre l'acc\u00e8s des forains, des services municipaux et m\u00e9tropolitains, des prestataires et des  \nconcessionnaires \u00e0 l'Esplanade :\n\u2022 au PR 97+910, pour sortir de la RN481,\n\u2022 au PR 97+640, pour entrer sur la RN481.\nLes usagers en provenance de l'Esplanade devront marquer un temps d'arr\u00eat \u00e0 la limite de la RN481  \nau PR 97+640 et c\u00e9der le passage aux v\u00e9hicules circulant sur la RN481 dans le sens Grenoble =>  \nLyon. \nDans le sens Grenoble => Lyon, le stationnement le long de la RN481 (c\u00f4t\u00e9 Esplanade) entre les PR  \n97+800  et  97+200  sera  interdit  sauf  pour  les  v\u00e9hicules  inf\u00e9rieurs  \u00e0  3,5  tonnes  et  munis  d'un  \nmacaron \u00ab forains \u00bb. \nD'autres restrictions couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 permanent du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re n\u00b038-2024-03-28-00002  \nen date du 28 mars 2024 pourront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nARTICLE 2 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront du lundi 02 mars 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 30 avril  \n2026 \u00e0 16h00. \nARTICLE 3 :\nCertaines  phases  pr\u00e9paratoires  ou  de  mise  en  place  de  la  signalisation  temporaire  pourront  \nn\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e ou des interruptions courtes de circulation.\nARTICLE 4 :\nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hicules  \ndevront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la  \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que \nl'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nARTICLE 5 :\nLe passage des convois exceptionnels sera soumis aux m\u00eames prescriptions. \nARTICLE 6 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I \u20133\u00e8me  \npartie-  intersections  et  r\u00e9gime  de  priorit\u00e9,  7\u00e8me  partie-marques  sur  chauss\u00e9e et  8\u00e8me  partie-  \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels  \ndu chef de chantier, sera mise en place par la DIR Centre-Est \u2013  SREI de Chamb\u00e9ry - District de  \nChamb\u00e9ry-Grenoble ( CEI de Grenoble ), qui en assurera, sous sa responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la  \nmaintenance.\nARTICLE 7 :\nLes infractions constat\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre dress\u00e9es par les forces de l'ordre sous  \nforme de proc\u00e8s-verbaux.\nARTICLE 8 :\nLors de l'ach\u00e8vement de la manifestation et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la  \nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats de la manifestation. \nARTICLE 10 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\u25aa\nPage 2 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour la cr\u00e9ation de deux acc\u00e8s sur la RN481 dans le sens Grenoble vers Lyon lors de la foire des Rameaux 5\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,  \u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 11 :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;\nLa Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture ;\nLe Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de l'Is\u00e8re ;\nLe Chef du PC de Gentiane-M\u00e9tromobilit\u00e9 de la DIR Centre-Est ;\nLe Chef du District de Chamb\u00e9ry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;\net tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nService D\u00e9partemental Incendie et Secours de l'Is\u00e8re,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Is\u00e8re,\nGrenoble-Alpes M\u00e9tropole,\nCommune de Grenoble,\nLes chefs de services associ\u00e9s et concern\u00e9s,\nService R\u00e9gional d'Exploitation et d'Ing\u00e9nierie de Chamb\u00e9ry de la DIR Centre-Est,\nService SES \u2013 Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est.\nFait \u00e0 Grenoble, le 24 f\u00e9vrier 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSIGNE\nMahamadou DIARRA\nPage 3 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour la cr\u00e9ation de deux acc\u00e8s sur la RN481 dans le sens Grenoble vers Lyon lors de la foire des Rameaux 6","date":"2026-02-26","first_seen_on":"2026-02-26T17:37:58+00:00","id":"15099f12355bd693dd56d5753a7b77af7145410a8df0f935f0552c26fe40d2df","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0103 du 26 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-26T16:31:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82034/633039/file/recueil-38-2026-103-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}