{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-047\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2025\nSommaire\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/ Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de l'Aisne\n02-2025-03-17-00003 - Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n\u00b0D058010225 extension d'un\nmagasin \u00e0 l'enseigne \"INTERMARCH\u00c9\" \u00e0 RESSONS-LE-LONG (02290).\nOrdre du jour de la r\u00e9union du 3 avril 2025 \u00e0 10h00 (1 page) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement - P\u00f4le\nnature - Unit\u00e9 Biodiversit\u00e9 Paysage\n02-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2025-05 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation et de\nmaintenance de quatre r\u00e9sidences situ\u00e9es sur la commune de\nNeuilly-Saint-Front (7 pages) Page 5\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Aisne / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n02-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1 portant d\u00e9cisions\nd'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premier degr\u00e9\npour la rentr\u00e9e scolaire 2025 (4 pages) Page 13\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille / Bureau des\nAffaires G\u00e9n\u00e9rales\n02-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire mars 2025 (11 pages) Page 18\n2\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2025-03-17-00003\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de l'Aisne. Dossier GEIDA\nn\u00b0D058010225 extension d'un magasin \u00e0\nl'enseigne \"INTERMARCH\u00c9\" \u00e0 RESSONS-LE-LONG\n(02290). Ordre du jour de la r\u00e9union du 3 avril\n2025 \u00e0 10h00\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-03-17-00003 - Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n\u00b0D058010225 extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne \"INTERMARCH\u00c9\" \u00e0\nRESSONS-LE-LONG (02290). Ordre du jour de la r\u00e9union du 3 avril 2025 \u00e0 10h00\n3\nEnPREFETEDE VAISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALED'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNEDOSSIER GEIDA n\u00b0 D058010225\nORDRE DU JOUR DE LA R\u00c9UNIONDU JEUDI 3 AVRIL 2025 \u00c0 10H00EXTENSION D'UN MAGASIN \u00c0 L'ENSEIGNE \u00ab INTERMARCHE \u00bb, SIS 1 ALL\u00c9E ALEXANDREDUMAS \u00c0 RESSONS-LE-LONG (02290) PAR TRANSFORMATION D'UNE SURFACE DE RESERVEEN SURFACE DE VENTE REPR\u00c9SENTANT UNE SURFACE DE VENTE SUPPLEMENTAIREDEMANDEE DE 129 M? PORTANT LA SURFACE DE VENTE TOTALE A 2 164 M?\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne se r\u00e9unira le jeudi 3avril 2025 en vue d'examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sanspermis de. construire, d\u00e9pos\u00e9e par la SAS VIMAR dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 all\u00e9eAlexandre Dumas \u00e0 Ressons-le-Long (02290), pour l'extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne\u00ab INTERMARCHE \u00bb sis all\u00e9e Alexandre DUMAS \u00e0 Ressons-le-Long (02290) par transformationd'une surface de r\u00e9serve en surface de vente repr\u00e9sentant une surface de ventesuppl\u00e9mentaire demand\u00e9e de 129 m? portant la surface de vente totale \u00e0 2 164 m2\n\u00c0 Soissons, le | 4 MARS 7995La pr\u00e9sidente de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nageme e?\n2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 if02000 LAON EDirection de la coordination des politiques publiques et de (DED rr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne EC) @Prefetoz Le=l'appui territorial ~Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale Les jours et heures d accueil sont consu rabies sur le site internet; des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frd'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne 1/1\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-03-17-00003 - Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n\u00b0D058010225 extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne \"INTERMARCH\u00c9\" \u00e0\nRESSONS-LE-LONG (02290). Ordre du jour de la r\u00e9union du 3 avril 2025 \u00e0 10h00\n4\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2025-03-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2025-05 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de\nd\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires\nde repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre du projet de r\u00e9habilitation et de\nmaintenance de quatre r\u00e9sidences situ\u00e9es sur la\ncommune de Neuilly-Saint-Front\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2025-05 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\ndestruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre\ndu projet de r\u00e9habilitation et de maintenance de quatre r\u00e9sidences situ\u00e9es sur la commune de Neuilly-Saint-Front\n5\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoires deDE L'AISNE l'AisneLibert\u00e9fait Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2025-05 portant d\u00e9rogation auxinterdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou ded\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires derepos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadredu projet de r\u00e9habilitation et de maintenance dequatre r\u00e9sidences situ\u00e9es sur la commune deNeuilly-Saint-Front\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-1 \u00e0 L.123-19-8, L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14,VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.411-1 et suivants,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent Royer directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Aisne,vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent Royer,Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007, modifi\u00e9, fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portantsur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection,VU la demande de d\u00e9rogation relative \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration, ou de d\u00e9gradationde sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et le dossier associ\u00e9pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Cl\u00e9sence en date du 23 septembre 2024, yy50, boulevard de Lyon Les . Poe \u0178, P d 4/0 VY QualkAre Se02011 LAON Cedex ft EPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (C\\@Prefeto2 6DDT de l'Aisne / Service Environnement / P\u00f4le Nature / Unite Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBiodiversit\u00e9 Paysage 1/7 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2025-05 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\ndestruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre\ndu projet de r\u00e9habilitation et de maintenance de quatre r\u00e9sidences situ\u00e9es sur la commune de Neuilly-Saint-Front\n6\nVU le dossier de compl\u00e9tude transmis par la soci\u00e9t\u00e9 Cl\u00e9sence, le 21 novembre 2024,VU l'avis favorable du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CSRPN) des Hauts-de-France en date du 13 janvier 2025,VU l'absence d'observations formul\u00e9es durant la consultation du public conduite par voie\u00e9lectronique du 30 janvier au 13 f\u00e9vrier 2025 inclus,Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne la destruction, l'alt\u00e9ration de 15 nids duMoineau domestique - Passer domesticus et d'un g\u00eete de S\u00e9rotine commune - Eptesicus serotinusimplant\u00e9s sur les quatre r\u00e9sidences Cl\u00e9sence sur la commune de Neuilly-Saint-Front, -Consid\u00e9rant que les dispositions de l'article L.411-2-4\u00b0 du code de l'environnement permettent,dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques ou pour d'autres raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eatpublic majeur, y compris de nature sociale ou \u00e9conomique, et pour des motifs qui comporteraientdes cons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l'environnement, de d\u00e9roger \u00e0 cette interdiction \u00e0condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la d\u00e9rogation ne nuise pas aumaintien dans un \u00e9tat de conservation favorable de l'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e dans son aire de r\u00e9partitionnaturelle,Consid\u00e9rant que ce projet pr\u00e9sente une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur de sant\u00e9 et des\u00e9curit\u00e9 publique, y compris de nature \u00e9conomique et sociale (insalubrit\u00e9 des logements), ainsi quepour des motifs qui comportent des cons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l'environnementnotamment l'am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique des logements,Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration projet\u00e9e s'inscrit dans le cadre du projet de r\u00e9h\u00e4bilitation et demaintenance de quatre r\u00e9sidences, ce qui n\u00e9cessite la destruction des nids pr\u00e9sents,Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'alternative satisfaisante pour \u00e9viter la destruction des nids pr\u00e9sentssur les b\u00e2timents et la destruction du g\u00eete des chauves-souris,Consid\u00e9rant que, compte tenu des conditions et modalit\u00e9s d'intervention pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations de l'esp\u00e8ce figurant \u00e0 l'article 3,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne,ARR\u00caTEArticle 1\" : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est la soci\u00e9t\u00e9 Cl\u00e9sence, \u00e9tablissement social pour l'habitat, situ\u00e9e4 avenue Archim\u00e8de, 02100 Saint-Quentin.Article 2 : Nature de la d\u00e9rogationDans le cadre du projet de r\u00e9habilitation et de maintenance de quatre r\u00e9sidences situ\u00e9es sur lacommune de Neuilly-Saint-Front, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions dedestruction de 15 nids du Moineau domestique - Passer domesticus et d'un g\u00eete de S\u00e9rotine\n2/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2025-05 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\ndestruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre\ndu projet de r\u00e9habilitation et de maintenance de quatre r\u00e9sidences situ\u00e9es sur la commune de Neuilly-Saint-Front\n7\ncommune - Eptesicus serotinus, sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre de l'ensemble des conditionsd\u00e9finies aux articles 4 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3 : Esp\u00e8ces concern\u00e9esOiseaux :Moineau domestique - Passer domesticus ;Chiropt\u00e8res :S\u00e9rotine commune - Eptesicus serotinus.Article 4 : Lieu d'interventionD\u00e9partement : AisneCommune : Neuilly-Saint-Front (cf. plan plac\u00e9 en annexe 1).Article 5 : Conditions de la d\u00e9rogation et modalit\u00e9s d'interventionLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures suivantesd\u00e9taill\u00e9es dans le dossier de demande :Mise en place de mesures de r\u00e9duction :MR1 - Adaptation du calendrier des travauxLe phasage est adapt\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 traiter les b\u00e2timents hors p\u00e9riode de reproduction desesp\u00e8ces :* les travaux d'isolation thermique par l'ext\u00e9rieur (ITE) et de couvertures sur la r\u00e9sidence LesBleuets, concern\u00e9e par le g\u00eete de S\u00e9rotine commune doivent \u00eatre trait\u00e9s hors p\u00e9riode demise bas/hibernation, soit entre octobre et d\u00e9cembre 2024 sur une dur\u00e9e approximative de8 semaines ;+ les travaux sur les couvertures des quatre r\u00e9sidences, concern\u00e9s par les enjeux de Moineauxdomestiques doivent \u00eatre effectu\u00e9s en-dehors de la p\u00e9riode de nidification du Moineaudomestique, soit entre octobre 2024 et mars 2025, en commen\u00e7ant par la fa\u00e7adeconcern\u00e9e par le g\u00eete de S\u00e9rotine commune pr\u00e9sent sur la r\u00e9sidence Bleuets ;* les travaux d'ITE peuvent commencer en suivant des travaux de r\u00e9fection des couvertures \u00e0partir d'octobre 2024 en priorisant la r\u00e9sidence Les Fauvettes (3 nids naturels occup\u00e9s deMoineau domestique en 2024) et la r\u00e9sidence Les Bleuets (1 nid naturel de Moineaudomestique et 1 g\u00eete de S\u00e9rotine commune). La r\u00e9alisation des travaux d'ITE sur la r\u00e9sidenceLes An\u00e9mones et la r\u00e9sidence Les Capucines suivent les deux premi\u00e8res r\u00e9sidences etdoivent prendre en compte la p\u00e9riode de nidification des Moineaux domestique (en avril etmai 2025) pour occasionner le moins de d\u00e9rangement possible et favoriser la nidificationdes Moineaux domestiques.Mise en \u0153uvre de mesures compensatoires :Le projet pr\u00e9voit plusieurs mesures compensatoires pour chacune des esp\u00e8ces impact\u00e9es.\n3/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2025-05 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\ndestruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre\ndu projet de r\u00e9habilitation et de maintenance de quatre r\u00e9sidences situ\u00e9es sur la commune de Neuilly-Saint-Front\n8\nMC1 - Prolongement des couvertures pour redonner un acc\u00e8s aux combles aux chiropt\u00e9resAfin de redonner des acc\u00e8s aux combles de l'ensemble des b\u00e2timents, un prolongement descouvertures doit \u00eatre mis en place pour venir recouvrir l'ITE nouvellement pos\u00e9. Un interstice de3 cm doit \u00eatre alors laiss\u00e9 au niveau des tuiles faiti\u00e9res de l'ensemble des pignons des r\u00e9sidencesAn\u00e9mones, Capucines et Bleuets afin de redonner des acc\u00e8s aux combles pour les chiropt\u00e9res.MC2 - Mise en place de Vogelvides pour Moineau domestiqueLe phasage des travaux est am\u00e9nag\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 limiter l'impact des travaux sur les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es. Pour autant, la destruction de nids pour les besoins du chantier de r\u00e9habilitation et demaintenance est av\u00e9r\u00e9e. Ces 15 nids naturels de Moineau domestique sont compens\u00e9s \u00e0 long termeet d\u00e9finitivement par l'ajout d'une vingtaine de m\u00e8tres de Vogelvides aux r\u00e9novations desdiff\u00e9rents b\u00e2timents. Ces Vogelvides sont fournis par l'association Picardie Nature. \u00c9tant denouvelles compensations non encore mises en place en Hauts de France, cette installation sert det\u00e9moin quant \u00e0 une possible mise en place future sur d'autres projets.Chaque m\u00e8tre de Vogelvide poss\u00e8de 2 entr\u00e9es o\u00f9 les Moineaux domestiques peuvent nicher, cequi donnera des possibilit\u00e9s de reconstruction naturelle de nids de Moineau domestique surl'ensemble des lin\u00e9aires contrairement \u00e0 des nichoirs artificiels (une seule entr\u00e9e).L'ensemble de ces compensations d\u00e9finitives est mis en place entre octobre 2024 et mars 2025.Ces nichoirs artificiels sont install\u00e9s en coh\u00e9rence g\u00e9ographique et en coh\u00e9rence de configuration.Le caract\u00e8re colonial de l'esp\u00e8ce est respect\u00e9 puisque les nids seront install\u00e9s proches les uns desautres.La r\u00e9alisation de l'am\u00e9nagement est men\u00e9e par. l'entreprise sur place en coordination avec lema\u00eetre d'ouvrage, le ma\u00eetre d'\u0153uvre et l'AMO environnementale.Les 2 r\u00e9sidences concern\u00e9es par la mise en place de ces lin\u00e9aires de Vogelvides sont les r\u00e9sidencesBleuets et Capucines.MC3 - Mise en place de Vogelvides pour Moineau domestiquePicardie Nature recommande le principe de pr\u00e9caution consid\u00e9rant toutes les couverturesfavorables : pour cette raison, le porteur de projet doit installer 2 triples nichoirs par r\u00e9sidence.Comme il s'agit de nichoirs triples > 3x8 = 24 loges disponibles aux oiseaux. Bas\u00e9 sur l'inventaire dejuin 2024, le taux de compensation s '\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0 1,5 par rapport aux nombres de nids naturelsoccup\u00e9s (6 nids).Il est pr\u00e9vu l'implantation de nichoirs triples en b\u00e9ton bois \u00e0 int\u00e9grer directement dans l'ITE surl'ensemble des lin\u00e9aires \u00e0 enjeux des b\u00e2timents concern\u00e9s par les travaux. Le nichoir envisag\u00e9pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :- nichoir triple en b\u00e9ton-bois \u00e0 Moineau domestique (origine France) ;\u00ab poids : 10 kg;. dimensions : 32x19,5x19 cm.Ces nichoirs doivent \u00eatre install\u00e9s, en coh\u00e9rence g\u00e9ographique et en coh\u00e9rence de configuration,en bas de couverture sur les b\u00e2timents (1 triple nichoir par pignon) \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate. Les\n4f7\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2025-05 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\ndestruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre\ndu projet de r\u00e9habilitation et de maintenance de quatre r\u00e9sidences situ\u00e9es sur la commune de Neuilly-Saint-Front\n9\nemplacements peuvent \u00eatre modul\u00e9s afin d'\u00e9viter la cr\u00e9ation de ponts thermiques (emplacem\u00e9ntau niveau des combles pour limiter les ponts thermiques).Les probl\u00e8mes de cohabitation sont \u00e9vit\u00e9s puisque ces triples nichoirs artificiels sont install\u00e9s endehors des fen\u00eatres des r\u00e9sidents (pas juste au-dessus).Mise en \u0153uvre des mesures d'accompagnement :MA? - Sensibilisation par une structure associativeAfin de sensibiliser les locataires aux enjeux des esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9sentes sur les 4 r\u00e9sidences,des flyers informant de la nature prot\u00e9g\u00e9e des chiropt\u00e9res et des mesures compensatoires mises enplace sur le b\u00e2ti doivent \u00eatre distribu\u00e9s avant fin mars 2025.Article 6 : Mesures de suiviUn suivi annuel est r\u00e9alis\u00e9 pendant 5 ans. Celui-ci porte sur le suivi technique du chantier, de lamise en \u0153uvre et l'\u00e9valuation des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation,d'accompagnement et. de suivi, le suivi \u00e9cologique pendant le chantier et post-chantier desesp\u00e8ces objets de la d\u00e9rogation jusqu'en 2029.Un rapport annuel de suivi \u00e9cologique et d'\u00e9valuation des mesures compensatoires est transmis,avant le 31 d\u00e9cembre, a la Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aisne, \u00e0 la Directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France, auConseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel des Hauts-de-France (CSRPN) et au Syst\u00e8med'Information de l'inventaire du Patrimoine (SINP).Article 7 : Dur\u00e9e de validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029.Article 8 : G\u00e9olocalisation et donn\u00e9es de biodiversit\u00e981 G\u00e9olocalisation des mesures compensatoiresLes mesures de compensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 d\u00e9finies au | de l'article L163-1 du Codede l'environnement doivent \u00eatre g\u00e9olocalis\u00e9es et d\u00e9crites dans un syst\u00e8me national d'informationg\u00e9ographique, accessible au public sur internet. Le demandeur est tenu de fournir au serviceinstructeur toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne tenue de l'outil.Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'\u00e9vitement, la r\u00e9duction et l'accompagnement peuvent \u00e9galement \u00eatrejointes. .. Ces \u00e9l\u00e9ments sont renseign\u00e9s et transmis au service instructeur, sous un mois \u00e0 compter de lasignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l'administration pour remplir l'outilG\u00e9oMCE ( https://erc.drealnpdc.fr/ressources-thematiques/toutes-thematiques/geomce-localisation-des-mesures-compensatoires-environnementales/ ).Dans le cas o\u00f9 certaines mesures sont modifi\u00e9es, les modifications sont transmises au serviceinstructeur, dans le mois qui suit le r\u00e9colement des mesures et dans les conditions pr\u00e9c\u00e9demmentfix\u00e9es.\n5/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2025-05 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\ndestruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre\ndu projet de r\u00e9habilitation et de maintenance de quatre r\u00e9sidences situ\u00e9es sur la commune de Neuilly-Saint-Front\n10\n8.2 Donn\u00e9es de biodiversit\u00e9Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement et du d\u00e9cret du 27 juin 2022, leb\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e9dera au versement des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises lors de l'\u00e9tudepr\u00e9alable ainsi que celles recueillies post\u00e9rieurement \u00e0 la d\u00e9cision administrative \u00e0 l'occasion dusuivi des impacts et des mesures compensatoires aux m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances que les suivis aff\u00e9rents, surla plateforme D\u00e9pobio (https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/).Article 9 : Mesure de contr\u00f4lesLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles 1 \u00e0 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet decontr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 duCode de l'environnement.Article 10 : Voie et d\u00e9lai de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,80011 Amiens Cedex 01. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date del'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible depuis lesite internet www.telerecours.fr.Article 11 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 et publicationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture. de l'Aisne, le. coloriel commandant du groupement degendarmerie de l'Aisne, le chef du service de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeurd\u00e9partemental des territoires et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire vis\u00e9 \u00e0l'article 1.\n\u00c0 Laon, le 1 4 MARS 2025 Le Directeur d\u00e9partemental adjoint\nLo  =  Ys\nDavid DI DIO BALSAMO\n2\n6/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2025-05 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\ndestruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre\ndu projet de r\u00e9habilitation et de maintenance de quatre r\u00e9sidences situ\u00e9es sur la commune de Neuilly-Saint-Front\n11\nE =PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AISNELibert\u00e9 . \u00ab \u00b0Legalise Annexe 1: Localisation du projet\nLes Fauvettes \u00c0\n:\nCapucines1\u00bb\n7/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2025-05 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\ndestruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre\ndu projet de r\u00e9habilitation et de maintenance de quatre r\u00e9sidences situ\u00e9es sur la commune de Neuilly-Saint-Front\n12\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2025-03-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1 portant d\u00e9cisions d'implantation\net de retrait d'emplois d'enseignants du premier\ndegr\u00e9 pour la rentr\u00e9e scolaire 2025\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1 portant d\u00e9cisions\nd'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premier degr\u00e9 pour la rentr\u00e9e scolaire 2025 13\nAC AD \u00c9 M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD'AMIENS de l'AisneLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 L'inspectrice d'acad\u00e9mie, |Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Aisne\nARRETE N\u00b0 2025/01 PORTANT DECISIONS D'IMPLANTATION_ET DE RETRAIT D'EMPLOIS D'ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGREPOUR LA RENTREE SCOLAIRE 2025\nVu le code de l'\u00e9ducation, et notamment les articles L. 211-1 et D. 211-9,Vu la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative a la r\u00e9partitionde comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;Vu l'avis du comit\u00e9 social d'administration d\u00e9partemental du 6 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale en date du 11 mars 2025 ;Vu la dotation en emplois d'enseignants du premier degr\u00e9 du d\u00e9partement de l'Aisne ; \u2014Vu la circulaire n\u00b02003-104 du 3 juillet 2003 du Ministre de l'\u00e9ducation nationale.\nArr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2025\nARRETE\n1) Implantation de poste d'adijoint en \u00e9cole maternelle1 COINCY E.M. LE GEANT 1 poste(d\u00e9doublement grande section REP)2) Retrait de poste d'adjoint en \u00e9cole maternelle1 FERE-EN-TARDENOIS E.M. FABRE D'EGLANTINE 7 1 poste\n1 SAINT-GOBAIN ~ E.E. JEAN MOULIN 1 poste\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1 portant d\u00e9cisions\nd'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premier degr\u00e9 pour la rentr\u00e9e scolaire 2025 14\n2) Retraits de poste d'adjoint en \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire1 ANIZY-LE-GRAND E.E.CARRIER BELLEUSE 1 poste2 BOHAIN-EN-VERMANDOIS E.E. CHENE BRULE 1 poste3 CHARLY-SUR-MARNE E.E. 1 poste4 CHAUNY E.E. DU CENTRE 1 poste5 FRESNOY-LE-GRAND E.E. VATIN 1 poste6 TERGNIER E.E. HENRI DECARPIGNY 1 poste7 VERVINS E.E. BRIMBEUF CECCALDI 1 poste(d\u00e9doublement CP/CE1 REP)\nPRIMAIRE1) Implantation de poste d'adjoint en \u00e9cole primairepomSAINT-QUENTIN E.P. QUENTIN BARRE 1 poste2) Retraits de postes d'adioint en \u00e9cole primaire4 CHAMOUILLE E.P. LES DEUX VALLEES 1 poste2 CHAVIGNON E.P. 1 poste3 COULONGES-COHAN E.P. -1 poste4 ETREAUPONT . E.P. | 1 poste5 ETREILLERS E.P. PIERRE ET MARIE CURIE 1 poste6 LAON | E.P. ARDON 1 poste7 MARLE | E.P. JEAN MACE \u2014 JULES FERRY 1 poste8 ORIGNY-EN-THIERACHE E.P. DU CENTRE 1 poste9 SAINT-QUENTIN E.P. MONTESSORI - BACHY 1 poste(d\u00e9doublement CP/CE1 REP) |10 WASSIGNY E.P. MARCEL FOULON 1 poste\n3) Transformation de poste d'adjoint en \u00e9cole primaire1 SAINT-QUENTIN E.P. ROBERT SCHUMAN 1 poste(transformation en dispositif scolarisation \u00e9leves de moins de 3 ans)\n1 RPI Dispers\u00e9 FRIERES-FAILLOUEL / MENNESSISFRIERES-FAILLOUEL E.P. 1 poste\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1 portant d\u00e9cisions\nd'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premier degr\u00e9 pour la rentr\u00e9e scolaire 2025 15\n1) Implantation de poste Unite d'Enseignement Maternelle Autisme1 CHATEAU-THIERRY E.M. La Madeleine \u2014 1 posteF- IMPLANTATION ET RETRAIT DE POSTE UNITE PEDAGOGIQUE POUR ELEVESALLOPHONES ARRIVANTS (UPE2A)1) Implantation de poste UPE2A .1 PINON E.E. LOUIS ARAGON 1 poste2) Retrait de poste UPE2A1 VILLENEUVE-ST-GERMAIN \u2014 E.P. JEAN MACE 0,5 poste\n2) Retrait de poste \u00e9ducation prioritaire1 CIRCONSCRIPTION DE SAINT-QUENTIN \u2014 Formateur REP+ 0,5 poste\n_J- FUSION D'ECOLES _1 AULNOIS-SOUS-LAON EM.\n2 SISSONNE E.M.E.E. GUILLAUME DUPRE3 VILLERS-COTTERETS E.E. CHARLES-ALBERT DEMOUSTIERE.E. LEO LAGRANGE\n1) Implantations de postes de d\u00e9charges de direction1 COINCY E.M. LE GEANT 0,25 poste suppl\u00e9mentaire2 SISSONNE E.P. GUILLAUME DUPRE 0,42 poste suppl\u00e9mentaire3 VILLERS-COTTERETS E.P. DEMOUSTIER / LAGRANGE 0,25 poste suppl\u00e9mentaire\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1 portant d\u00e9cisions\nd'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premier degr\u00e9 pour la rentr\u00e9e scolaire 2025 16\n2) Retraits de postes de d\u00e9charges de direction1 BEZU-SAINT-GERMAIN E.P. _ 0,08 poste supprim\u00e92 BOHAIN-EN-VERMANDOIS E.E. LES TORRENTS _0,08 poste supprim\u00e93 CONDE-EN-BRIE E.P ; 0,17 poste supprim\u00e94 GUISE E.P. GODIN 0,17 poste supprim\u00e95 JUSSY EP: 0,08 poste supprim\u00e96 LAON E.M. SAINT-EXUPERY 0,25 poste supprim\u00e97 MONS-EN-LAONNOIS E.P. GEORGES LEFEVRE 0,08 poste supprim\u00e98 PINON E.E. LOUIS ARAGON 0,08 poste supprim\u00e99 ST-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT EP. 0,17 poste supprim\u00e910 ST-QUENTIN E.P. LYON-JUMENTIER 0,17 poste supprim\u00e9\nArticle 2 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationalede l'Aisne est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLaon, le 11 mars 2025\nPour le recteur, et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale,directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\nCatherine ALBARIC-DELPECH\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez que la d\u00e9cision prise par l'administration est contestable vous pouvez former :- soit un recours gracieux qu'il vous appartiendrait de m'adresser ;- Soit un recours hi\u00e9rarchique devant M. le ministre de l'\u00c9ducation Nationale ;- soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le recours gracieux ou le recours hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre faits sans conditions de d\u00e9lais.En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hi\u00e9rarchique devra avoir \u00e9t\u00e9introduit dans le d\u00e9lai sus-indiqu\u00e9 du recours contentieux.Vous conserverez ainsi la possibilit\u00e9 de former un recours contentieux dans un d\u00e9/ai de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision intervenue sur ledit recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Cette d\u00e9cision peut \u00eatre explicite ou implicite (absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois).Dans les cas tr\u00e8s exceptionnels o\u00f9 une d\u00e9cision explicite intervient dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la d\u00e9cision implicite \u2014 c'est-\u00e0-dire dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent avis \u2014 vous disposez \u00e0 nouveau d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de cette d\u00e9cision pour former un recours contentieux.\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1 portant d\u00e9cisions\nd'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premier degr\u00e9 pour la rentr\u00e9e scolaire 2025 17\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n02-2025-03-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire mars 2025\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire mars 2025 18\nMINISTERE LEDE LA JUSTICE peanBests de l'administration p\u00e9nitentiaireFraternit\u00e9 Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\nLille, le 7 mars 2025\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondairedu budget de l'Etat\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2006-1666 de finances pour 2007 et notamment son article 39 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation ducompte de commerce \" Cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \";Vu le code de la commande publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1490 du 2 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re etcomptable des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1737 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n\u00b02006-1666 du 21 d\u00e9cembre 2006 de finances pour 2017 et relatif \u00e0 l'organisation administrative etfinanci\u00e8re du compte de commerce \" Cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiairen,'\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-689 du 9 juillet 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions duminist\u00e8re de la Justice;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1489 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifiant le ressort territorial des directionsinterr\u00e9gionales des services p\u00e9nitentiaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 octobre 2012 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur del'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2010 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la justiceet des libert\u00e9s pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire mars 2025 19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2013 portant d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires du compte decommerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \u00bb et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2024 de portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualit\u00e9 de directriceinterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2018 fixant l'assignation des d\u00e9penses et des recettes desordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des articles 10 et75 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique a MmeSophie BLEUET, directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille, pourl'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat.ARRETEArticle 1: Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de \u00ab r\u00e9f\u00e9rents service facturiers \u00bb charg\u00e9s d'assurer l'\u00e9changed'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission destableaux d'ordre \u00e0 payer, les agents dont la liste suit :Agent | R\u00e9f\u00e9rent service AffectationfacturierM. Thierry FLOUQUET TitulaireM. Pierre-Louis LEONARD TitulaireMme Sandrine LEGROS TitulaireMme. Magali BEUDIN Suppl\u00e9antMme Nathalie TESTARD Suppl\u00e9antMme Doriane KACZMARSKI Suppl\u00e9antM. Mohamed ASSADDAOU Suppl\u00e9ant ep \u00e0 du Budget et desVacant Suppl\u00e9ant anM. Cl\u00e9ment FACKEURE Suppl\u00e9antVacantM. Julien FLAMENT Suppl\u00e9antMme Charl\u00e8ne LEGENDRE TitulaireMme Laetitia MENEZ Suppl\u00e9antM. Dusty CHABOT TitulaireM. St\u00e9phane BELVAL Titulaire D\u00e9partement teteMme Jade BENAYACHE Titulaire immobili\u00e8resMme Nathalie PESIN Suppl\u00e9anteMme Amandine DENIELLE Suppl\u00e9ante\nArticle 2__Il est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 1, subd\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres apayer, pour le compte des services prescripteurs, des pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cutiondes d\u00e9penses soumises \u00e0 leur visa dans leur p\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 et dans la limite du seuilindiqu\u00e9. 'Il est dur\u00e9, aux agetils d\u00e9sign\u00e9s en dinexe 1 puur procedei, el darts la limite des seuils etaffectation mentionn\u00e9s, subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement del'ensemble des actes de d\u00e9penses et de recettes non fiscales de l'Etat concernant le programme107 (BOP 0107-F003) ainsi du compte de commerce 912 \u00ab Cantine et travail dans le cadrep\u00e9nitentiaire \u00bb.\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire mars 2025 20\nArticle 3: || est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 2, subd\u00e9l\u00e9gation pour valider dans l'outilChorus formulaire des actes pr\u00e9paratoires aux \u00e9critures comptable dans chorus dans le cadre deleur attribution et comp\u00e9tence :e Valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats (acte pr\u00e9paratoire al'engagement des cr\u00e9dits dans le progiciel Chorus);e Constater dans l'outil Chorus formulaire le service fait (acte pr\u00e9paratoire \u00e0 lacertification du service fait dans le progiciel Chorus);e Certifier les services faits non mat\u00e9rialis\u00e9s dans le progiciel Chorus.e Transmettre au service facturier dans Chorus formulaire - module Communication,outil valid\u00e9 par la Direction du Budget, l'ordre \u00e0 payer du service prescripteur.e Transmettre l'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes non fiscales.\nArticle 4: || est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 3, subd\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes ded\u00e9signation des mandataires suppl\u00e9ants des r\u00e9gies des comptes nominatifs du ressort.Article 5: Compl\u00e9mentairement aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, Il est donn\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9sen annexe 4, subd\u00e9l\u00e9gation pour valider dans l'outil Chorus DT des actes pr\u00e9paratoires aux\u00e9critures comptable dans le cadre de leur attribution et comp\u00e9tence :e Valider dans l'outil Chorus DT les ordres de mission (OM) les \u00e9tats de frais (EF) (actepr\u00e9paratoire \u00e0 l'engagement des cr\u00e9dits dans le progici\u00e8l Chorus DT);e Demander la r\u00e9vision dans l'outil Chorus DT des \u00e9tats de frais.e Modifier les champs des \u00e9tats de frais (EF).\nArticle 6 : La d\u00e9cision du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de chorusest abrog\u00e9e ;Article 7 : La directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa directrice interr\u00e9gionale,\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire mars 2025 21\n \n \n \nANNEXE 1 \nAgent P\u00e9rim\u00e8tre  Seuil Affectation \nMme Martine MARIE BOP 107  : T3, T5 et T6 +cc912 Sans \nlimitation  \nDirectrice \ninterr\u00e9gionale \nadjoint \nMme Am\u00e9lie GUILLOTEAU BOP 107  : T3, T5 et T6 +cc912 Sans \nlimitation  \nSECRETAIRE \nGENERALE \nM.     Thierry FLOUQUET BOP 107  : T3, T5 et T6 +cc912 Sans \nlimitation  \nD\u00e9partement du \nBudget et des \nfinances \nM. Pierre-Louis LEONARD BOP 107  : T3, T5 et T6 +cc912  Sans \nlimitation  \nMme     Sandrine LEGROS BOP 107  : T3 Sans \nlimitation  \nM. Lo\u00efc BODQUIN BOP 107  : T3, T5 et T6 + CC912 Sans \nlimitation  \nMme     Doriane KACZMARSKI BOP 107  : T3 10 000 \u20ac \nMme     Nathalie TESTARD BOP 107  : T3  5 000 \u20ac \nMme     Charl\u00e8ne LEGENDRE CC 912 Sans \nlimitation  \nBOP 107  : T3, T5 et T6 10  000 \u20ac \nM. Cl\u00e9ment FACKEURE CC 912 Sans \nlimitation  \nBOP 107  : T3, T5 et T6 10  000 \u20ac \nM.     Gonzague VIDOGUE BOP 107  : T3 et T6  10  000\u20ac DIRECTEUR PLACE  \nMme Val\u00e9rie DESCAMPS  BOP 107  : T3 et T6  10  000\u20ac Mission ONE et \nint\u00e9rim \nM.     Dusty CHABOT BOP IMMO 107  titre 5 Sans \nlimitation  D\u00e9partement des \naffaires \nimmobili\u00e8res \n \nM. St\u00e9phane BELVAL BOP IMMO 107  titre 5 Sans \nlimitation  \nMme Jade BENAYACHE BOP IMMO 107  titre 5 Sans \nlimitation  \nM. Patrice DEMARET  ERIS LILLE 10  000 \u20ac ERIS de LILLE \nM. David HENNEBERT  ERIS LILLE 5  000 \u20ac ERIS DE LILLE \nMme Aur\u00e9lia COSTES  CD Bapaume 10 000\u20ac \nCD Bapaume M. Alexandre BAUDOUIN  CD Bapaume 10 000\u20ac  \nM. Franck SLASKI  CD Bapaume 10  000 \u20ac \nMme Delphine ROUSSELET  CP Ann\u0153ullin 10 000\u20ac  \nCP Lille Ann\u0153ullin \nMme Laure SUAREZ CP Ann\u0153ullin 10 000\u20ac  \nM.  Franck LELOUP  CP Beauvais 10 000\u20ac  \nCP Beauvais Mme  Marie GOMES  CP Beauvais 10 000\u20ac  \nM. Simon SAURIAC CP Beauvais   10  000\u20ac \nMme I sabelle  PEER E CP Beauvais   5 000 \u20ac \nM. Patrick HOARAU  CP Ch\u00e2teau Thierry 10 000\u20ac  CP Ch\u00e2teau \nThierry \nM Theodore LECLAIR  CP Ch\u00e2teau Thierry 10 000\u20ac  \nM. Jos\u00e9 BERTHEAU AGAPITO  CP Laon 10 000\u20ac  \nCP Laon \nMme . Marie -Line  PEREZ  CP Laon 10 000\u20ac  \nMme Anne DION  CP Liancourt 10 000\u20ac  \nCP Liancourt \nMme Andeole DEWATRE  CP Liancourt 10 000\u20ac  \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire mars 2025 22\n \nM  CP Liancourt    5 000\u20ac \nM. Philippe AUDIERE  CP Liancourt    5 000\u20ac \nMme Audrey Christiane \nLEFEVRE  \nCP Liancourt    5 000\u20ac \nMme      Aur\u00e9lie LECLERCQ  CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA  10 000\u20ac \nCP Lille Sequedin M.     Mathieu DANGOISSE  CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA  10 000\u20ac \nM .    Christophe VERGOTTE  CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA   5 000 \u20ac \nMme Sandrine ROCHER  CP Longuenesse 10 000\u20ac  \nCP Longuenesse Mme Ines DUHAUTOY  CP Longuenesse 10 000\u20ac \nMme C\u00e9cile BOUZIN  CP Longuenesse 10 000 \u20ac \nMme Carole VINCENT CP Longuenesse 3 000 \u20ac \nM.     Philippe LAMOTTE  CP Maubeuge 10 000\u20ac \nCP Maubeuge \nM.     Jacques BOELS  CP Maubeuge 10 000\u20ac \nM.     Anne Sophie \nFONTAINE  \nCP Maubeuge   2 000 \u20ac \nMme Caroline GRUAU  CP Maubeuge      500 \u20ac \nM. Marc GINGUENE  CP Vendin le vieil 10 000\u20ac \nCP Vendin le vieil \nM. Thomas DE PARSCAU  CP Vendin le vieil 10 000\u20ac \nMme    Virginie MELON  EPM Qui\u00e9vrechain 10 000\u20ac \nEPM Qui\u00e9vrechain \n \nMme    Alexandra LAMBERT-\nGIMEY  \nEPM Qui\u00e9vrechain 10 000\u20ac \nM.     Alain YOMI  MA Amiens 10 000\u20ac \nMA Amiens \nM.  Pascal AUZEILL  MA Amiens 10 000\u20ac \nM S\u00e9bastien LEYS  MA Arras 10 000\u20ac \nMA Arras M.     Timothy NJO  MA Arras 10 000\u20ac \nM.      Franck DEHAINE  MA Arras 10 000\u20ac \nM. Alain CHOMBART  Ma B\u00e9thune 10 000\u20ac \nMA B\u00e9thune \nM.     Guillaume-Alain \nROUSSEL  \nMA B\u00e9thune 10 000\u20ac \nMme St\u00e9phanie \nDUCOURANT  \nMA B\u00e9thune  3  000 \u20ac  \nM.      Fr\u00e9d\u00e9ric BULTEL  MA B\u00e9thune    3 000\u20ac \nM.     Odile CARDON  MA Douai 10 000\u20ac \nMA Douai \nM. Michael KOSTYK  MA Douai 10 000\u20ac \n MA Douai  10 000\u20ac \nM.     Thierry CHATELAIN MA Douai    3 000\u20ac \nM.     Patrick BOURLET  MA Douai    3 000\u20ac \n MA Dunkerque 10 000\u20ac \nMA Dunkerque \nM.     Mathias DUBRULLE  MA Dunkerque 10 000\u20ac \nM.     Fabien FLAMENT  MA Valenciennes 10 000\u20ac \nMA Valenciennes \nM.     J\u00e9r\u00f4me FREYTEL  MA Valenciennes 10 000\u20ac \nM.     Marc PLUMECOQ  SPIP Aisne 10 000\u20ac \nSPIP Aisne M. Olivier TRIQUET HUCLIN  SPIP Aisne 10 000\u20ac \nM St\u00e9phane FRANCOIS  SPIP Aisne 10 000\u20ac \nM Philippe ARHAN  SPIP  Nord 10 000\u20ac \nSPIP Nord  Mme Mylene ARMAND  SPIP Nord 10 000\u20ac \nMme Virginie DRUON  SPIP  Nord 5 000\u20ac \n SPIP Nord 5 000\u20ac \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire mars 2025 23\n \nMme Laurence \nWAETERLOOS  \nSPIP  Nord 5 000\u20ac \nM Lionel LECOMTE  SPIP Oise 10 000\u20ac \nSPIP Oise Mme Sandy WACOGNE  SPIP Oise 10 000\u20ac \nM.      Steve OLIVIER  SPIP Oise 10 000\u20ac \n SPIP Pas-de-Calais 10 000\u20ac \nSPIP Pas-de-Calais M.     Olivier BOUDIER  SPIP Pas-de-Calais 10 000\u20ac \nMme Fabienne HIDOUX  SPIP Pas-de-Calais 10 000\u20ac \nMme Justine DEGRAEVE  SPIP Somme 10 000\u20ac \nSPIP Somme \nM.     Gilles CRESPO  SPIP Somme 10 000\u20ac \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire mars 2025 24\n \nANNEXE 2  \nAgent Affectation \n \nValidation \ndes DA   \nConstatatio \nn des SF \nCertification \ndes SF dont \nles SF non \nmat\u00e9rialis\u00e9s \ndans l'outil \nCHORUS \nOrdre \u00e0 payer \nvia  \nle module \nCommunication \nde Chorus \nformulaire selon \nle seuil et \np\u00e9rim\u00e8tre ci-\ndessous. \nActes \nrelatifs a \nl'ex\u00e9cution \ndes recettes \nnon fiscales  \n \nM.     Thierry FLOUQUET DISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X Sans limitation X \nM. Pierre-Louis LEONARD DISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X Sans limitation X \nM.     Dusty CHABOT  DISP de LILLE \u2013 DAI  X X Sans limitation sur \nle centre financier \n0107-F175-5975 \nX \nMme Sandrine LEGROS  DISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X Sans limitation sur \nle 0107-F003-0001 \nX \nMme Doriane \nKACZMARSKI \nDISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X \nJusqu'\u00e0 10 000 \u20ac \nsur le 0107-F003-\n0001 \nX \nM . Mohamed \nASSADDAOU \nDISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X \nJusqu'\u00e0 100 \u20ac sur le \n0107-F003-0001 \nX \nMme Nathalie TESTARD DISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X Jusqu'\u00e0 10 000 \u20ac \nsur le 0107-F003-\n0001 \nX \nVacant \n \nDISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X \nJusqu'\u00e0 10 000 \u20ac \nsur le 0107-F003-\n0001 \nX \nMme Magali BEUDIN DISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X Jusqu'\u00e0 10 000 \u20ac \nsur le 0107-F003-\n0001 \nX \nMme Laetitia MENEZ \n \nDISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X \nSans limitation sur \nle 0107-f003-0001, \nle 0912-S01 et \n0912-S02 \nX \nMme B\u00e9atrice BAROUX  DISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X NEANT X \nMme Emilie QUESTROY DISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X NEANT X \nM. Valentin DUBAELE DISP de LILLE- DBF X X NEANT x \nM. Loic BODQUIN DISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X Sans limitation X \nMme Charl\u00e8ne LEGENDRE DISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X Sans limitation sur \nle 0107-f003-0001, \nle 0912-S01 et \n0912-S02 \nX \n DISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X Sans limitation sur \nle 0107-f003-0001, \nle 0912-S01 et \n0912-S02 \nX \nM.     Cl\u00e9ment FACKEURE  DISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X Sans limitation sur \nle 0107-f003-0001, \nle 0912-S01 et \n0912-S02 \nX \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire mars 2025 25\n \nM. Julien FLAMENT DISP de LILLE \u2013 \nDBF \nX X Sans limitation sur \nle 0107-f003-0001, \nle 0912-S01 et \n0912-S02 \nX \nMme Jade BENAYACHE DISP de LILLE \u2013 DAI  X X Sans limitation sur \nle centre financier \n0107-F175-5975 \nX \nMme Amandine DENIELLE DISP de LILLE \u2013 DAI  X X Sans limitation sur \nle centre financier \n0107-F175-5975 \nX \nMme Nathalie PESIN  DISP de LILLE \u2013 DAI  X X Sans limitation sur \nle centre financier \n0107-F175-5975 \nX \nMme Claudette \nRANDRIANARISON MA Amiens X X Jusqu'\u00e0 50 000 \u20ac \nsur le 0107-F003-\n0001. \nCette d\u00e9l\u00e9gation \nn'autorise pas les \nd\u00e9penses  \nrelatives aux:  \n Baux ; \n Dossier imput\u00e9 \nsur les PCE \n615500000, \n6131000000,622 \n200000 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nJusqu'\u00e0 50 000 \u20ac \nsur le 0107-F003-\n0001. \nCette d\u00e9l\u00e9gation \nn'autorise pas les \nd\u00e9penses  \nrelatives aux:  \n Baux ; \nX \nMme Celine MOUVEAUX MA Amiens X X X \nM.     Vincent BREUIL  MA Amiens X X X \nMme Laetitia DELIGNIERES  MA Amiens X X X \nM.     Thierry CHATELAIN  MA Douai X X X \nMme Maureen PAMART MA Douai X X X \nMme V\u00e9ronique AVIEZ  MA Douai X X X \nMme Sandrine MARLIERE  MA Douai  X X X \nMme Aur\u00e9lie POISSON MA DOUAI X X X \nMme Carolle CHANTRY MA Douai X X X \nM.     Franck DEHAINE MA Arras X X X \nMme Karima MEDOUAKH  MA Arras X X X \nMme St\u00e9phanie \nDUCOURANT  \nMA B\u00e9thune X X X \nM.     Fr\u00e9d\u00e9ric BULTEL MA B\u00e9thune X X X \nM.     David FLAMENT MA Dunkerque X X X \nVacant  MA Dunkerque X X X \nM.     Pascal BATTRAUD MA Valenciennes X X X \nM. Guillaume CHIRON MA Valenciennes X X X \nM.     Franck SLASKI CD Bapaume X X X \nMme Aicha ROUBACHE CD Bapaume X X X \nMme Maryline MERLIN CD Bapaume X X X \nMme V\u00e9ronique \nDUCHEMIN \nEPM Qui\u00e9vrechain X X X \nM. Stephan GUSTIN EPM Qui\u00e9vrechain X X X \nMme Cynthia HERVIEU EPM Qui\u00e9vrechain X X X \nM.     Christophe  \nVERGOTTE \nCP Sequedin +UHSI \n+UHSA \nX X X \nMme Charlotte BOUCLY CP Sequedin +UHSI \n+UHSA \nX X X \nMme Anne GAELLE \nHAEYAERT \nCP Sequedin +UHSI \n+UHSA \nX X X \nMme Megane LOSI CP Sequedin +UHSI \n+UHSA  \nX X X \nMme Christine MATON CP Sequedin +UHSI \n+UHSA  \nX X X \nM.me Anne-Sophie \nFONTAINE \nCP Maubeuge  X X X \nMme. Caroline GRUAU CP Maubeuge  X X X \nMme Fabienne AMARD CP Maubeuge X X X \nM  CP Liancourt X X X \nM.     Philippe AUDIERE CP Liancourt X X X \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire mars 2025 26\n \nMme Audrey-Christiane \nLEFEVRE \nCP Liancourt X X  Dossier imput\u00e9 \nsur les PCE \n615500000, \n6131000000,622 \n200000 \nX \nMme Virginie GLAVIER CP Laon X X X \nMme Caroline-Karine \nLAMY \nCP Laon X X X \nMme Delphine \nVANDERMERSCH \nCP Longuenesse X X X \nMme C\u00e9cile BOUZIN  CP Longuenesse X X X \nMme Carole VINCENT CP Longuenesse X X X \nMme Ludivine LIEVRE CP Ch\u00e2teau Thierry  X X X \nMme Sabrina BARCHICHE CP Ch\u00e2teau Thierry  X X X \nMme Isabelle PEERE CP Beauvais X X X \nMme S\u00e9verine LEIGNEIL CP Beauvais X X X \nVacant CP Beauvais X X X \nMme V\u00e9ronique \nJENNEQUIN \nCP Vendin X X X \nMme Catherine WANDZEL  CP Vendin X X X \nM. Francois PARMENTIER      CP Vendin X X X \nMme Anne MARGUERITTE  CP Annoeullin X X X \nM.    David SAMIER CP Annoeullin X X X \nM Stephane FRANCOIS SPIP AISNE  X X X \nMme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNE  X X X \nMme Virginie DRUON SPIP NORD X X X \nMme Nathalie LEBAS SPIP NORD X X X \nMme Aurelie GUELQUE SPIP NORD X X X \nMme Isabelle FLAMENT SPIP NORD X X X \nM.     Steve OLIVIER   SPIP OISE X X X \nMme Sonia MAYOT  SPIP OISE X X X \nMme Elise POIDEVIN SPIP OISE X X X \nMme Odile HAVET SPIP SOMME X X X \nMme Fabienne HIDOUX     SPIP PAS DE \nCALAIS \nX X X \nM. Dany LEGRAND SPIP PAS DE \nCALAIS \nX X X \nMme B\u00e9atrice DELVAL SPIP PAS DE \nCALAIS \nX X X \n \n  \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire mars 2025 27\n \nANNEXE 3 \n \nAgent Affectation \nM.     Thierry FLOUQUET \nD\u00e9partement du Budget et des finances M.     Pierre-Louis LEONARD \nM.     Loic BODQUIN \n \nANNEXE 4 \nAgent Affectation \n \nR\u00f4le de \ngestionnaire-\nContr\u00f4leur dans \nChorus DT \nMme Sandrine LEGROS  DISP de LILLE \u2013 DBF X \nMme Doriane KACZMARSKI DISP de LILLE \u2013 DBF X \nMme MAGALI BEUDIN DISP de LILLE \u2013 DBF X \nMme Nathalie TESTARD DISP de LILLE \u2013 DBF X \nM . MOHAMED ASSADDAOU DISP de LILLE \u2013 DBF X \nVacant DISP de LILLE \u2013 DBF X \nM.     Vincent BREUIL  MA Amiens X \nMme Celine MOUVEAUX  MA Amiens X \nM. Thierry CHATELAIN MA Douai X \nMme V\u00e9ronique AVIEZ  MA Douai X \nMme Maureen PAMART MA Douai X \nMme Sandrine MARLIERE  MA Douai X \nMme Aur\u00e9lie POISSON MA Douai X \nM.     Franck DEHAINE MA Arras X \nMme Karima MEDOUAKH MA Arras X \nM Vacant MA B\u00e9thune X \nMme St\u00e9phanie DUCOURANT MA B\u00e9thune X \nM.     David FLAMENT MA Dunkerque X \nM.     Pascal BATTRAUD MA Valenciennes X \nMme Aicha ROUBACHE CD Bapaume X \nMme Maryline MERLIN CD Bapaume X \nMme V\u00e9ronique DUCHEMIN EPM Qui\u00e9vrechain X \nMme Stephan GUSTIN EPM Qui\u00e9vrechain X \nMme Charlotte BOUCLY CP Sequedin +UHSI +UHSA X \nMme Anne Gaelle HAEYAERT CP Sequedin +UHSI +UHSA X \nMme Christine Maton CP Sequedin +UHSI +UHSA  X \nMme M\u00e9gane LOSI CP Sequedin +UHSI +UHSA  X \nMme Fabienne AMARD CP Maubeuge X \nMme Caroline GRUAU  CP Maubeuge X \nM.     Philippe AUDIERE CP Liancourt X \nMme Audrey Christiane LEFEVRE CP Liancourt X \nMme Virginie GLAVIER CP Laon X \nMme Caroline-Karine LAMY CP Laon X \nMme Carole VINCENT CP Longuenesse X \nMme Delphine VANDERMERSCH  CP Longuenesse X \nMme Ludivine LIEVRE CP Ch\u00e2teau Thierry X \nMme Sabrina BARCHICHE CP Ch\u00e2teau Thierry X \nMme S\u00e9verine LEIGNEIL CP Beauvais X \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire mars 2025 28\n \nVacant CP Beauvais X \nM Francois PARMENTIER      CP Vendin X \nMme Catherine WANDZEL CP Vendin X \nMme Anne MARGUERITTE CP Ann\u0153ullin X \nM.    David SAMIER CP Ann\u0153ullin X \nMme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNE X \nM STEPHANE FRANCOIS SPIP AISNE X \nMme DESPICHT Elise SPIP AISNE x \nMme Aurelie GUELQUE SPIP NORD X \nMme Nathalie LEBAS SPIP NORD X \nMme Sonia MAYOT  SPIP OISE  X \nMme Elise POIDEVIN SPIP OISE  X \nMme Odile HAVET SPIP SOMME X \nMme B\u00e9atrice DELVAL SPIP PAS DE CALAIS X \nMme Fabienne HIDOUX SPIP PAS DE CALAIS X \nMme Sabrina DARRAS SPIP PAS DE CALAIS X \nM. Dany LEGRAND SPIP PAS DE CALAIS X \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire mars 2025 29","date":"2025-03-17","first_seen_on":"2025-03-17T15:06:35+00:00","id":"150a1d04768c3864fb009ff7da1d1ee8c22c3e105d1e102768d3906da59854bc","name":"RAA_Mars_02-2025-047","pdf_creation_date":"2025-03-17T14:58:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/45694/342373/file/recueil-02-2025-047-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}