{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0226 du 01 septembre \n2026\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.09.DS.0574 bis portant autorisation d'un spectacle  \npyrotechnique  \u00e0  Colombiers  dont  mesures  temporaires  sur  la  navigation \nint\u00e9rieure\n\nPREFETE  | Cabinet\nDE  L'HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\npled  Bureau  des  polices  administratives\nwgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-armes@herault.gouv.fr | Montpellier, le 01/09/2026\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02026.09.DS.0574  bis\nportant  autorisation  d'un  spectacle  pyrotechnique  a Colombiers\ndont  mesures  temporaires sur  la navigation  int\u00e9rieure\nLe pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9rault\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  d\u00e9terminant  la liste des  mesures  temporaires  d'interruption  ou  de  \u2014\nmodification  des  conditions  de  la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le gestionnaire  de  la voie  d'eau;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 28juin  2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nVU  l'article  R4241-38  du  Code  des  transports  ;\nVU  l'avis favorable de Voies Navigables de France (VNF) en date du 20 ao\u00fbt 2026;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9claration  par  le maire  de  Colombiers  d'un  spectacle  pyrotechnique  pr\u00e9vu  sur  sa\ncommune  le O5  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  de  ce  spectacle  pyrotechnique  pr\u00e9vu  \u00eele port  de  plaisance  \u00e0 Colombiers\nest  susceptible  d'entraver  la navigation  fluviale  ;\nConsid\u00e9rant  la comp\u00e9tence  de  la pr\u00e9f\u00e8te  pour  prendre  des  mesures  temporaires  sur  la navigation\nint\u00e9rieure  en  mati\u00e8re  de  manifestations  nautiques  et  de  spectacles  pyrotechniques  ;\nSur  proposition  du  directeur de  cabinet  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1 : L'organisation  d'un  spectacle  pyrotechnique  le 05  septembre  2026  \u00e0 23  h 00  sur  l'\u00eele port\nde  plaisance  \u00e0 Colombiers  n\u00e9cessite  que  soit prise  la mesure  temporaire  de  police  de  la navigation\nsuivante  :\n- Interdiction  de  naviguer  et de  stationner  dans  les 2 sens  en  rive droite  et gauche  le 5  septembre  2026\nde  18h30  \u00e0 23h59  au  droit  du  port  de  Colombiers  entre  les PK  200.700  et  200.900.  ;\nL'organisateur  devra  prendre  toutes  les mesures  d'interdiction  et  de  s\u00e9curit\u00e9  s'appliquant  au\nstationnement  du  public  sur  l'ensemble  du  lin\u00e9aire  des  berges  concern\u00e9  par  la manifestation.\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/2  : Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr\n@Prefet34\n\nARTICLE  2 : L'information  de  ces mesures  aupr\u00e8s  des  usagers  sera r\u00e9alis\u00e9e par  les Voies  Navigables  de\nFrance  au  moyen  d'un  avis  \u00e0 la batellerie.\nARTICLE  3:  La manifestation  sera suspendue  d'office ou  annul\u00e9e  en  cas de  force majeure,  par  simple\nd\u00e9cision  du  gestionnaire,  du  concessionnaire  de  la voie d'eau  ou  de  la pr\u00e9fecture,  ou  par  simple\nd\u00e9cision  de  l'organisateur  qui en  pr\u00e9viendra  alors imm\u00e9diatement  le gestionnaire,  la pr\u00e9fecture  et tout\nspectateur  potentiel.\nARTICLE  4  : La manifestation  se d\u00e9roulera  sous  l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9  de  son  organisateur.\nARTICLE  5:  Le directeur  de  Cabinet  de  la Pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault et dont  un  exemplaire  sera\ncommuniqu\u00e9  \u00e0 Voies  Navigables  de  France.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\nMarin  LASSALLE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut, dans  le d\u00e9lai maximal  de  deux  mois  suivant l'expiration d'un  d\u00e9lai d'un  mois  \u00e0 compter\nde  la date  de  cessation  de  l'\u00e9tat d'urgence  sanitaire d\u00e9clar\u00e9  par l'article 4 de  la loi n\u00b0 2020  - 290  du  23  mars  2020,\nfaire l'objet d'un  recours  administratif, soit gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet de  l'H\u00e9rault \u2014 34  place  des  Martyrs  de  la\nR\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre de  l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau  \u2014\n75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit devant  le Tribunal Administratif  de  Montpellier  \u2014 6 rue Pitot\n\u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai maximal  de  deux  mois  suivant l'expiration d'un  d\u00e9lai d'un  mois  \u00e0 compter  de  la\ndate  de  cessation  de  l'\u00e9tat d'urgence  sanitaire d\u00e9clar\u00e9  par l'article 4 de  la loi n\u00b0 2020  - 290  du  23 mars  2020, ou  \u00e0\ncompter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'application informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\" accessible via le site\nwww,telerecours.fr\n2/2","date":"2026-09-01","first_seen_on":"2026-09-01T17:01:38+00:00","id":"150d06a67aac646629bc61d40f6a81a168de24cd6bdd538bf4d9d454b58f7f99","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0226_du_01_septembre_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-09-01T15:41:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57828/421855/file/2026-09-01_226_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0226_du_01_septembre_2026.pdf"}