{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"EE =Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL \n \n \nN\u00b0 13-2025-193 BIS  \n \nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2025  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \nSommaire  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture des \u00ab \u00e9piceries \nde nuit \u00bb dans certains secteurs de Marseille       \n                Page 3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation des \nhoraires de fermeture des \u00ab \u00e9piceries de nuit \u00bb \ndans certains secteurs de Marseille \n| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation \ndes horaires de fermeture des \u00ab \u00e9piceries de nuit \u00bb dans certains secteurs de Marseille\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 mars 2025 portant nomination M. Georges-\nFran\u00e7ois LECLERC, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture des\n\u00ab \u00e9piceries de nuit \u00bb dans certains secteurs de Marseille, couvrant la p\u00e9riode du 21 mars 2025 au 21\navril 2025 inclus ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  avril  2025  portant  r\u00e9glementation  des  horaires  de  fermeture  des\n\u00ab \u00e9piceries de nuit \u00bb dans certains secteurs de Marseille, couvrant la p\u00e9riode du 22 avril 2025 au 30\njuin 2025 inclus ;\nVu les rapports administratifs, mains courantes et documents d'activit\u00e9 transmis par la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  et  la  police  municipale  de\nMarseille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du maire de Marseille du 12 janvier 2023 r\u00e9glementant la vente de boissons\nalcoolis\u00e9es \u00e0 emporter de 22h00 \u00e0 06h00 pratiqu\u00e9es par les commerces d'alimentation g\u00e9n\u00e9rale\nlist\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9 par arrondissement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du maire de Marseille du 4 novembre 2024 interdisant la consommation et\nl'abandon de protoxyde d'azote sur tout le territoire communal ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des articles L. 2214-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et\n78-3 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, le pr\u00e9fet de police des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne a la charge de l'ordre public et notamment de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9\npublique ;\nConsid\u00e9rant que l'ouverture nocturne de certaines \u00e9piceries, dont l'activit\u00e9 entretient et favorise la\npr\u00e9sence permanente de personnes, des  rassemblements nocturnes  qui  troublent  le repos  des\nhabitants, de la consommation d'alcool ou de protoxyde d'azote \u00e0 proximit\u00e9 sur la voie publique,\n1/10\n\ndes  comportements  agressifs,  des  disputes  et  des  rixes  et  des  stationnements  anarchiques  de\nv\u00e9hicules, des allers et venues de v\u00e9hicules bruyants, notamment des deux-roues motoris\u00e9s  ; que\nl'augmentation des temp\u00e9ratures, lors la p\u00e9riode estivale, favorise ces rassemblements  ; que cette\nactivit\u00e9 commerciale nocturne peut \u00e9galement occasionner d'importantes nuisances visuelles pour\nle  voisinage,  li\u00e9es  \u00e0  un  usage  non  r\u00e9glementaire  de  luminaires  ou  de  dispositifs  d'affichage\nr\u00e9tro\u00e9clair\u00e9s ; que cette activit\u00e9 nocturne expose en outre ces \u00e9tablissements au risque d'extorsion\net de vol \u00e0 main arm\u00e9e, ph\u00e9nom\u00e8nes qui connaissent une recrudescence dans l'agglom\u00e9ration\nmarseillaise et qui ont r\u00e9cemment particuli\u00e8rement cibl\u00e9 ce type de commerces ; que l'ensemble de\nces atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et troubles \u00e0 l'ordre public sont particuli\u00e8rement manifestes \u00e0\npartir de 22h00 ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, la direction interd\u00e9partementale de\nla police nationale et la municipalit\u00e9 sont destinataires de tr\u00e8s nombreuses plaintes de riverains,\nd'associations ou des comit\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat de quartier (CIQ) relatives aux nuisances engendr\u00e9es par\nl'ouverture tardive des \u00e9piceries de nuit  ; que les services de police, tant municipale que nationale,\nconstatent r\u00e9guli\u00e8rement des troubles \u00e0 l'ordre public en lien direct avec l'ouverture tardive de ces\n\u00e9tablissements ;  que  les  interventions  r\u00e9guli\u00e8res  desdits  services  de  police,  les  verbalisations,\navertissements et fermetures administratives temporaires, ne suffisent \u00e0 mettre fin \u00e0 ces troubles ;\nConsid\u00e9rant que la ville de Marseille comporte de tr\u00e8s nombreuses \u00e9piceries ouvertes la nuit  ; que\nl'activit\u00e9 commerciale licite de ces \u00e9tablissements est faible \u00e0 partir de 22h00, dans la mesure o\u00f9 le\nsimple commerce  l\u00e9gal  de  biens  de consommation  courante ne saurait  en  tout  \u00e9tat  de  cause\npermettre \u00e0 ces activit\u00e9s de prosp\u00e9rer  ; qu'il est \u00e9tabli que certaines d'entre elles s'adonnent \u00e0 la\nvente d'alcool \u00e0 emporter de nuit, interdite par arr\u00eat\u00e9 municipal  ; de protoxyde d'azote, \u00e9galement\nprohib\u00e9e par arr\u00eat\u00e9  ; de tabac en m\u00e9connaissance des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives\nrelatives \u00e0 leur vente ; que les dispositions relatives \u00e0 l'emploi et la protection des salari\u00e9s exer\u00e7ant\nde nuit, telles que pr\u00e9vues par le droit du travail, sont fr\u00e9quemment contourn\u00e9es ou enfreintes ;\nConsid\u00e9rant que les troubles \u00e0 l'ordre public en lien avec les \u00ab  \u00e9piceries de nuit  \u00bb sont en nette\ndiminution depuis l'entr\u00e9e en vigueur des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e8s 21 f\u00e9vrier 2025 et 18 avril 2025,\ncouvrant respectivement les p\u00e9riodes du 21 mars 2025 au 21 avril 2025 inclus puis du 22 avril 2025\nau 30 juin 2025 inclus dans les p\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s  ; que cette am\u00e9lioration de la situation est\nconfirm\u00e9e  par  l'analyse  des  appels  \u00ab 17 \u00bb  et  des  interventions  de  la  police  nationale  dans  les\nsecteurs concern\u00e9s depuis le 21 mars 2025  ; que plusieurs associations de riverains ainsi que des\nparticuliers expriment leur satisfaction concernant l'impact positif de la r\u00e9glementation des horaires\nd'ouverture  des  \u00ab \u00e9piceries  de  nuit \u00bb  sur  la  tranquillit\u00e9  publique,  notamment  la  r\u00e9duction  des\nattroupements devant ces commerces et des nuisances sonores et constatent, de surcro\u00eet, une\nnette am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de contr\u00f4les du respect de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9 par la\npolice nationale, celle-ci a toutefois constat\u00e9 35 ouvertures illicites apr\u00e8s 22h00 ; qu'\u00e0 l'occasion de\ncontr\u00f4les dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 avril 2025 susvis\u00e9 par la police nationale, celle-ci a de\nnouveau constat\u00e9 19 ouvertures illicites apr\u00e8s les horaires de fermeture ; que ces \u00e9tablissements, qui\nn'ont  volontairement  pas  respect\u00e9  les  termes  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  ont  fait  l'objet  d'une\nverbalisation  et  d'un  avertissement,  les  informant  qu'en  cas  de  r\u00e9cidive,  une  proc\u00e9dure  de\nfermeture  administrative  temporaire  serait  engag\u00e9e  \u00e0  leur  encontre ;  que  deux  proc\u00e9dures  de\nfermetures administratives temporaires ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es \u00e0 l'encontre d'\u00e9tablissements r\u00e9cidivistes ;\nque, malgr\u00e9 une am\u00e9lioration sensible de la situation, des nuisances subsistent du fait notamment\nde la violation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral par certains commer\u00e7ants ; que ces ouvertures apr\u00e8s 22 heures\nr\u00e9v\u00e8lent  sans  conteste  une  appropriation  encore  insuffisante  des  n\u00e9cessit\u00e9s  de  respect  de  la\nr\u00e9glementation et de l'ordre public par ces commerces ;\nConsid\u00e9rant que sur la p\u00e9riode du 21 f\u00e9vrier 2025 au 24 juin 2025, des troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s\nau  fonctionnement  de  ce  type  de  commerces  ont  parall\u00e8lement  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  par  la  police\nnationale sur plusieurs secteurs du 3e arrondissement de Marseille, notamment l'usage d'arme \u00e0 feu,\ndes altercations physiques, des outrages, injures et menaces mais aussi \u00e0 diverses infractions \u00e0 la\nl\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants ainsi que dans les quartiers de La Capelette, Pont-de-Vivaux et Saint-\nLoup ; que depuis, et malgr\u00e9 l'application des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 21 f\u00e9vrier 2025 et 18 avril\n2025, plusieurs commerces situ\u00e9s dans les p\u00e9rim\u00e8tres ont fait l'objet de fermetures administratives\npour des faits li\u00e9s \u00e0 des infractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants ;\n2/10\nConsid\u00e9rant ainsi  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  cette  disposition  portant  r\u00e9glementation  des  horaires  de\nfermeture des \u00e9piceries de nuit dans certains secteurs de Marseille afin de pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nl'ordre public, leur r\u00e9apparition, d\u00e8s lors qu'une telle mesure a permis de r\u00e9duire significativement\nles troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s dans la proximit\u00e9 imm\u00e9diate des \u00e9piceries de nuit sur la\np\u00e9riode du 21 mars au 21 avril 2025 inclus puis du 22 avril au 26 juin 2025 inclus ;\nConsid\u00e9rant les observations apport\u00e9es par une d\u00e9l\u00e9gation d'\u00e9piciers de nuit, re\u00e7ue en pr\u00e9fecture\nde police des Bouches-du-Rh\u00f4ne le 27 juin 2025 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre\npublic par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires  ; qu'il lui appartient\n\u00e9galement  de  pr\u00e9venir  la  commission  d'infractions  \u00e0  la  loi  p\u00e9nale ;  qu'une  mesure  visant  \u00e0\nr\u00e9glementer les horaires de fermeture d'une cat\u00e9gorie de commerces dans certaines zones de la ville\nde Marseille r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs sans porter une atteinte manifeste au principe de libert\u00e9 du\ncommerce et de l'industrie, au regard de la pr\u00e9gnance particuli\u00e8re des enjeux d'ordre public et de\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s ci-avant dans le centre-ville de Marseille, le secteur du boulevard Fran\u00e7oise Duparc,\ndu boulevard Baille, de l'avenue de la Capelette, du boulevard Pont-de-Vivaux et du boulevard de\nSaint-Loup,  \u00e9tablie  par des  rapports  administratifs  et  mains  courantes  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, le nombre d'appels au \u00ab  17 \u00bb pour des faits li\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9, des signalements de\nriverains et  d'\u00e9lus  et  les  proc\u00e9dures administratives  de fermeture \u00e0 l'encontre d'\u00e9tablissements\nop\u00e9rant dans ces zones strictement d\u00e9finies ; que de mani\u00e8re \u00e0 en garantir le caract\u00e8re strictement\nn\u00e9cessaire, et pour prendre en compte la fr\u00e9quentation plus importante des secteurs concern\u00e9s en\nfin de semaine, \u00e0 l'approche et pendant la saison estivale, impliquant une fr\u00e9quentation licite plus\nimportante des \u00e9piceries de nuit en soir\u00e9e, une fermeture \u00e0 23 heures de ces \u00e9tablissements permet\nde concilier de fa\u00e7on n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ces imp\u00e9ratifs d'ordre et de libert\u00e9s publics ; que\nde plus,  la  mesure  envisag\u00e9e pr\u00e9voit  une ouverture plus  tardive des  \u00e9piceries  les  vendredis  et\nsamedis  au  soir  mais  \u00e9galement  les  veilles  de jour  f\u00e9ri\u00e9s,  jusqu'\u00e0  minuit,  et  assure donc \u00e0  ces\n\u00e9tablissements une activit\u00e9 \u00e9conomique substantielle  ; qu'au regard du contexte pr\u00e9cit\u00e9, il n'existe\npas de dispositif moins intrusif de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s\ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  er   :  Du  1er juillet  2025  au  30  septembre  2025  inclus,  sans  pr\u00e9judice  des  prescriptions\nr\u00e9glementaires particuli\u00e8res susceptibles de leur \u00eatre par ailleurs applicables,  les  commerces de\nvente au d\u00e9tail de biens de consommation courante sont ferm\u00e9s, les :\n\u2013 Lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche : de 23h00 \u00e0 06h00 du matin ;\n\u2013 Vendredi, samedi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s (13 juillet 2025 et 14 ao\u00fbt 2025) : de 00h00 \u00e0 06h00\ndu matin.\nArticle  2 :  Ces  dispositions  s'appliquent  dans  les  p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par  les  voies  suivantes\n(incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre) :\n\u2013 Secteur centre   (annexe 1) : Quai du port (de l'avenue Vaudoyer jusqu'\u00e0 son croisement avec\nle passage Claude McKay  ; passage Claude McKay  ; rue Caisserie  ; rue Saint-Thom\u00e9  ; rue\nMiradou ;  place  de  la  Major ;  esplanade  de  la  Cath\u00e9drale ;  avenue  Robert  Schuman ;\nboulevard de Dunkerque  ; rue Mir\u00e8s  (jusqu'\u00e0 son croisement avec le boulevard de Paris),\nboulevard de Paris (jusqu'\u00e0 son croisement avec la rue de Chanterac)  ; rue de Chanterac (de\nson intersection avec le boulevard de Paris \u00e0 son croisement avec l'avenue Roger Salengro)  ;\navenue  Roger  Salengro  (\u00e0  partir  de  son  croisement  avec  la  rue  de  Chanterac) ;  avenue\nCamille Pelletan (jusqu'\u00e0 son croisement avec la rue Louis Biroard) ; boulevard de Strasbourg ;\nboulevard National (jusqu'\u00e0 son croisement avec la rue Loubon)  ; rue Loubon (jusqu'\u00e0 son\ncroisement avec la rue Ricard)  ; rue Ricard (jusqu'\u00e0 son croisement avec la place Placide\nCaffo) ; place Placide Caffo  ; boulevard de la R\u00e9volution (\u00e0 partir de la place Placide Caffo\njusqu'\u00e0 la rue Loubon) ; rue Loubon, rue S\u00e9ry ; boulevard Leccia ; rue Fran\u00e7ois Simon (\u00e0 partir\nde  son  croisement  avec  le  boulevard  Leccia) ;  rue  Jobin ;  rue  B\u00e9n\u00e9dit ;  place  Leverrier ;\nboulevard Montricher ; place Henri Dunant, rue Esp\u00e9randieu  ; boulevard de la Lib\u00e9ration \u2013\nG\u00e9n\u00e9ral de Monsabert (de son intersection avec la rue Esp\u00e9randieu \u00e0 son croisement avec la\n3/10\nrue Saint-Savournin) ; rue Saint-Savournin ; place Jean Jaur\u00e8s  ; boulevard Chave (jusqu'\u00e0 son\ncroisement  avec  le  boulevard  Eug\u00e8ne  Pierre) ;  boulevard  Eug\u00e8ne  Pierre  (jusqu'\u00e0  son\ncroisement avec la rue de l'Olivier)  ; rue de l'Olivier (jusqu'\u00e0 son croisement avec la rue de\nBruys) ;  rue de Bruys  ;  Rue Saint-Pierre (jusqu'\u00e0 son  croisement  avec la  rue des  3  Fr\u00e8res\nBarth\u00e9l\u00e9my) ; rue des 3 Fr\u00e8res Barth\u00e9l\u00e9my ; place Notre-Dame du Mont ; rue de Lodi (jusqu'\u00e0\nson  croisement  avec  le  boulevard  Baille) ;  boulevard  Th\u00e9odore  Thurner ;  cours  Lieutaud\n(jusqu'\u00e0 son croisement avec la rue Balthazar-Dieud\u00e9)  ; rue Balthazar-Dieud\u00e9 (jusqu'\u00e0 son\ncroisement avec la rue de la Palud) ; rue de la Palud (jusqu'\u00e0 son croisement avec la rue Jean-\nBaptiste Estelle) ; rue Jean-Baptiste Estelle  ; rue Grignan  ; boulevard de la Corderie (jusqu'\u00e0\nson croisement avec la rue du Petit Chantier) ; rue du Petit Chantier (jusqu'\u00e0 son croisement\navec la rue Neuve Sainte-Catherine)  ; rue Neuve Sainte-Catherine (jusqu'\u00e0 son croisement\navec la rue du Chantier)  ; rue du Chantier  ; quai Rive-Neuve  ; Tunnel du Vieux-Port (jusqu'\u00e0\nhauteur de l'avenue Vaudoyer/Quai du Port).\n\u2013 Secteur Fran\u00e7oise Duparc   (annexe 2) : boulevard Fran\u00e7oise Duparc (de son croisement avec\nle boulevard de Roux jusqu'\u00e0 la place Brossolette) ; place Brossolette (du boulevard Fran\u00e7oise\nDuparc jusqu'\u00e0 son croisement avec la rue des 3 Fr\u00e8res Carasso)  ; rue des 3 Fr\u00e8res Carasso  ;\nboulevard de la Blancarde (de son croisement avec la rue des 3 Fr\u00e8res Carasso jusqu'\u00e0 son\nintersection avec le boulevard Fran\u00e7oise Duparc)  ; boulevard Fran\u00e7oise Duparc (jusqu'\u00e0 son\ncroisement  avec  la  rue  du  Monast\u00e8re) ;  rue  du  Monast\u00e8re ;  rue  Saint-Fran\u00e7ois  de  Sales ;\nboulevard de la Blancarde (de son croisement avec la rue Saint-Fran\u00e7ois de Sales jusqu'\u00e0 son\nintersection avec le boulevard Colonel Robert Rossi) ; rue Jean ; rue Brunet ; rue Saint-Bruno\n(jusqu'\u00e0 son croisement avec la rue de la Cascade)  ; rue de la Cascade  ; rue Sainte-Sophie\n(jusqu'\u00e0 son croisement avec le boulevard de Roux)  ; boulevard de Roux (de son croisement\navec la rue Sainte-Sophie \u00e0 son intersection avec la rue Gavaudan/impasse de Roux). Le\nboulevard Fran\u00e7oise Duparc est concern\u00e9 sur la portion d\u00e9limit\u00e9e au niveau du boulevard de\nRoux jusqu'au niveau de la rue du Monast\u00e8re. Le boulevard de la Blancarde est concern\u00e9 sur\nla portion d\u00e9limit\u00e9e entre son intersection avec les rues des 3 Fr\u00e8res Carasso/Dr Acquaviva,\nd'une part, et le boulevard Colonel Robert Rossi, d'autre part).\n\u2013 Secteur Baille   (annexe 3) : boulevard Baille.\n\u2013 Secteur La Capelette, Pont-de-Vivaux et Saint-Loup   (annexe 4)  : boulevard Mireille Lauze  ;\navenue  Benjamin  Delessert  (de  son  croisement  avec  le  boulevard  Mireille  Lauze  \u00e0  son\nintersection avec l'avenue de la Capelette) ; avenue de la Capelette (de son intersection avec\nle boulevard Mireille Lauze jusqu'au boulevard de Pont-de-Vivaux)  ; boulevard de Pont-de-\nVivaux, boulevard de Saint-Loup (de son d\u00e9but \u00e0 son intersection avec l'impasse Berrin).\nArticle 3 : Le non-respect des termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral expose les contrevenants \u00e0 des\nsanctions et proc\u00e9dures p\u00e9nales et administratives, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4  : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne et  l'inspecteur  g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental  de la  police\nnationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'\u00c9tat dans les\nBouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 27 juin 2025\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nSign\u00e9\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC\n4/10\nVoie de recours\u00a0 : Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits :\n- Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, place F\u00e9lix Baret \u00e0 Marseille (13006)\u00a0 ;\n- Un recours hi\u00e9rarchique pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques/cabinet (bureau des polices administratives), place Beauvau \u00e0 Paris (75008)\u00a0 ;\n- Un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Marseille \u2013 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca \u00e0 Marseille (13002). Le\ntribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb,  accessible  par  le  site\ninternet www.telerecours.fr.\n5/10\nweae\n-es\nSuiterranes mvaN 4%ae \\ A \u00a5\nLa vil\nA PA 1Placeheome \\ a: - csSane tsif =aostna ss Sia Wee\na\ned rx\"\nsa ay avo4 [37\\ Fno) Meetde Mai \u00e0\nic oescol\u00c0i elt\n1ele\nTT a OR ON &\u2014\u2014_1 ES 1ne =\nEug\u00e8ne! Sn 0 Er\nsei,WANES oss\nAnnexes\nAnnexe 1 \u2013 secteur centre\nVoies incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre :\n13 Cantons (Place des)\n141  RIA (Rue du)\u1d49\n3 Fr\u00e8res Barth\u00e9l\u00e9my (Rue des)\nAbadie (Rue de l')\nAbeilles (Rue des)\nAcad\u00e9mie (Rue de l')\nAccoules (Mont\u00e9e des)\nAdolphe Thiers (Rue)\nAdrien Bies (Passage)\nAhmed Litim (Rue)\nAix (Rue d')\nAlexandre Labadie (Place)\nAndr\u00e9 Poggioli (Rue)\nAntoine Matt\u00e9i (Rue)\nAnvers (Rue d')\nArc (Rue de l')\nArgenti\u00e8re (Rue de l')\nArmand B\u00e9darride (Rue)\nAth\u00e8nes (Boulevard d')\nAubagne (Rue d')\nAugustins (Rue des)\nBaignoir (Rue du)\nBailli de Suffren (Rue du)\nBallard (Rue)\nBalthazar-Dieud\u00e9 (Rue)\nBarbaroux (Rue)\nBarth\u00e9l\u00e9my (Rue)\nBaussenque (Rue)\nBaussenque (Travers\u00e9e)\nBeaumont (Rue)\nBeauregard (Rue)\nBeausset (Rue de)\nBeauvau (Rue)\nBelges (Quai des)\nBelle de Mai (Rue)\nBelles \u00c9cuelles (Rue des)\nBelsunce (Cours)\nBelsunce (Square)\nB\u00e9n\u00e9dit (Rue)\nBeno\u00eet Malon (Rue)\nBernard (Rue)\nBernard Cadenat (Place)\nBernard du Bois (Rue)\nBernex (Rue)\nBiblioth\u00e8que (Rue de la)\nBir Hakeim (Rue de) \nBleue (Impasse)\nBlidah (Rue de)\nBon J\u00e9sus (Rue du)\nBonhomme (Rue)\nBonnardel (Rue)\nBonneterie (Rue)\nBou\u00e8s (Boulevard)\nBouleau (Rue du)\nBourse (Centre commercial de la) \nBoyer (Boulevard)\nBreteuil (Rue) \nBruys (Rue de)\nBugeaud (Rue)\nBusserade (Rue)\nBussy l'Indien (Rue)\nButte (Rue de la)\nCaisserie (Rue)\nCamille Flammarion (Boulevard) \nCamille Pelletan (Rue)\nCanonge (Rue) \nCapucines (Place des) \nCarmelins (Rue des)\nCartiers (Travers\u00e9e des)\nCaserne (Rue de la)\nCath\u00e9drale (Rue de la)\nCavaignac (Rue)\nChant\u00e9rac (Rue de)\nChantier (Rue du)\nChapeliers (Rue des) \nCharit\u00e9 (Rue de la)\nCharit\u00e9 (Traverse de la)\nCharles N\u00e9d\u00e9lec (Boulevard)\nCharles Plumier (Rue)\nChateauredon (Rue) \nChave (Boulevard)\nChevalier Paul (Rue)\nChevalier Roze (Rue du)\nClapier (Rue) \n6/10\n\nClaude McKay (Passage)\nClovis Hugues (Rue)\nClovisse (Rue de la)\nColbert (Rue) \nCommandant Mages (Rue) \nConsolat (Rue) \nConsuls (Rue des\nConvalescents (Rue des) \nCoq (Rue du) \nCordeliers (Rue des)\nCordelles (Rue des)\nCorderie (Boulevard de la)\nCorneille (Rue) \nCoutellerie (Rue)\nCrim\u00e9e (Rue de)\nCroix (Rue de la)\nCrud\u00e8re (Rue)\nCuriol (Rue) \nDames (Boulevard des)\nDames (Boulevard des)\nDelille (Rue) \nDelpech (Impasse)\nDelui (Rue)\nD\u00e9sir\u00e9e Clary (Rue)\nDespieds (Rue)\nDominicaines (Rue des) \nDugommier (Boulevard) \nDuguesclin (Rue) \nDumarsais (Rue) \nDunkerque (Boulevard de)\nDuverger (Rue)\n\u00c9douard Rastoin (Rue)\nErnest Reyer (Place) \nEsp\u00e9randieu (Rue) \nEstelle (Rue) \n\u00c9toile (Rue de l') \nEug\u00e8ne Pierre (Rue)\nEuthymenes (Rue) \n\u00c9v\u00each\u00e9 (rue de l')\nFabres (Rue des)\nFare (Rue de la)\nFarjon (Rue)\nFauchier (Rue)\nF\u00e9lix \u00c9bou\u00e9 (Rue)\nFerdinand Rey (Rue)\nFerrari (Rue)\nFerrats (Rue des)\nFeuillants (Rue des)\nFiacres (Rue des)\nFlammarion (Impasse)\nFl\u00e9gier (Rue)\nFolies Berg\u00e8res (Passage des)\nFonderie Vieille (Rue)\nFongate (Rue)\nFont de Caylus (Rue)\nFont de Caylus (Travers\u00e9e)\nFont des Vents (Rue)\nFontaine d'Arm\u00e9nie (Rue) \nForbin (Rue de)\nFort Notre-Dame (Rue)\nFort Notre-Dame (Rue) \nFortia (Rue) \nFortun\u00e9 Jourdan (Rue)\nFrancis Chirat (Place)\nFrancis Davso (Rue) \nFrancis de Pressens\u00e9 (Rue) \nFran\u00e7ois Bazin (Rue) \nFran\u00e7ois Massabo (Rue)\nFran\u00e7ois Masson (Rue)\nFrancois Mireur (Rue) \nFranklin Roosevelt (Cours) \nFr\u00e9d\u00e9ri Ozanam (Rue)\nFr\u00e9d\u00e9ric Chevillon (Rue) \nFr\u00e8res P\u00e9rez (Rue des)\nGabriel P\u00e9ri (Place) \nGantes (Place)\nGaribaldi (Boulevard) \nG\u00e9n\u00e9ral De Gaulle (Place du) \nG\u00e9n\u00e9ral Leclerc (Avenue du)\nG\u00e9nie (Rue du)\nGerin Ricard (Rue de)\nGilbert Dru (Rue)\nGilberto Bosques (Place)\nGlace (Rue de la) \nGlandev\u00e8s (Rue) \nGourjon (Rue)\nGrand Rue\nGrande Arm\u00e9e (Rue de la) \nGrands Carmes (Place)\nGrands Carmes (Rue des)\nGrignan (Rue) \nGuibal (Impasse) \nGuibal (Rue)\nGuintrand (Rue)\nGustave Desplaces (Boulevard)\nGuy Fabre (Rue) \nGuy M\u00f4quet (Rue) \nHalle Delacroix (Rue) \nHalle Puget (Rue) \nHaute (Rue)\nHaxo (Rue) \nHenri Auzias (Rue)\nHenri Barbusse (Rue) \nHenri Dunant (Place) \nHenri Fiocca (Rue) \nHenri Messerer (Rue) \nH\u00e9ros (Rue des) \nHonneurs (Rue des)\nHonnorat (Impasse) \nHonnorat (Rue) \nHonor\u00e9 d'Estienne d'Orves (Cours)\nH\u00f4tel des Postes (Place de l')\nH\u00f4tel Dieu (Rue de l')\nHozier (Rue d')\nHugolins (Place des)\nHugolins (Rue des)\nHuiles (Place aux) \nIsoard (Rue d') \nJacques Bory (Rue)\nJean Ballard (Cours) \nJean Cristofol (Rue)\nJean de Bernardy (Rue) \nJean Galland (Rue)\nJean Jaur\u00e8s (Place)\nJean Roque (Rue)\nJean Trinquet (Rue)\nJean-Fran\u00e7ois Leca (Rue)\nJean-Marc Cathala (Rue)\nJemmapes (Rue de) \nJeune Anacharsis (Rue du) \nJobin (Rue)\nJolie Manon (Impasse)\nJoliette (Rue de la)\nJoseph Biaggi (Rue)\nJoseph Thierry (Cours)\nJules Ferry (Rue)\nJules Guesde (Place)\nJules Verne (Place)\nJulien (Cours)\nKl\u00e9ber (Rue)\nLa Canebi\u00e8re \nLacydon (Rue du)\nLafayette (Rue) \nLanthier (Rue)\nLautard (Rue)\nLe Panier (Escalier)\nLeccia (Boulevard)\nLemaitre (Rue)\nLenche (Place de)\nL\u00e9on Bourgeois (Rue) \nL\u00e9on Gambetta (All\u00e9e) \nL\u00e9on Gozlan (Rue)\nLevat (Rue)\nLeverrier (Place) \nLib\u00e9ration (Boulevard de la) \nLibert\u00e9 (Boulevard de la) \nLieutaud (Cours)\nLodi (Rue de)\nLoge (Rue de la)\nLoisir (Rue du) \nLongchamp (Boulevard) \nLongue des Capucins (Rue) \nLorette (Rue de)\nLoubon (Rue)\nLouis Biroard (Rue)\nLouis Brauquier (Promenade)\nLouis Grobet (Rue) \nLouis Mouronval (Rue)\nLucien Gaillard (Rue) \nLucien Rolmer (Rue)\nLudovic Henri Monnier (Mont\u00e9e) \nLulli (Rue) \nLyc\u00e9e (Place du) \nMadeleine (Travers\u00e9e de la)\nMagenta (Rue) \nMagenta Prolong\u00e9e (Rue)\nMajor (Tunnel de la)\nMalauc\u00e8ne (Rue)\nMalaval (Rue)\nMarceau (Place)\nMarcel Sembat (Rue) \nMarch\u00e9 des Capucins \nMarseillaises (Place des) \nMass\u00e9na (Rue)\nMaurice Bourdet (Boulevard)\nMaurice Korsec (Rue)\nMauvestis (Rue des)\nMazagran (Rue) \nMazeau (Place du)\nMelchior Guinot (Rue)\nMeolan et P\u00e8re Blaize (Rue) \nM\u00e9ry (Rue)\nMichel Salvarelli (Rue)\nMiradou (Rue)\nMir\u00e8s (Rue)\nMission de France (Impasse)\nMission de France (Rue)\nMoli\u00e8re (Rue)\nMont de Piete (Rue)\nMontbrion (Rue)\nMontolieu (Rue)\nMontricher (Boulevard de)\nMoulins (Place des)\nMoulins (Travers\u00e9e des)\nMoustier (Rue)\nMuettes (Rue des)\nM\u00fbre (Rue de la)\nMus\u00e9e (Rue du)\nNational (Boulevard)\nNationale (Rue)\nNeuve Sainte-Catherine (Rue)\nNeuve Saint-Martin (Rue) \nNotre-Dame du Mont (Place)\nObservance (Rue de l')\nOlivier (Rue de l')\nOrange (Rue d')\nPaix Marcel Paul (Rue de la)\nPalestro (Rue)\nPalud (Rue de la)\nPanier (Rue du)\nPap\u00e8re (Rue)\nParadis (Rue)\n7/10\nParis (Boulevard de)\nParmentier (Rue) \nParvis Saint-Jean (Passerelle du)\nPasteur Heuz\u00e9 (Rue du)\nPastoret (Rue)\nPaul C\u00e9zanne (Place)\nPavillon (Rue)\nP\u00e9nitents Bleus (Rue des)\nPetit Chantier (Rue du)\nPetit Puits (Rue du)\nPetit Saint-Jean (Rue du)\nPetites Maries (Rue des)\nPetites Maries (Terrasse des)\nPeysonnel (Rue)\nPhilippe de Girard (Rue)\nPhoc\u00e9ens (Rue des)\nPierre Albrand (Rue)\nPierre Bellot (Rue)\nPierre Leca Rue)\nPierre Semard (Avenue)\nPisan\u00e7on (Rue)\nPistoles (Rue des)\nPlacide Caffo (Place)\nPlan Fourmiguier (Rue)\nPoids de la Farine (Rue du)\nPoirier (Rue du)\nPommier (Rue)\nPontev\u00e8s (Rue)\nPort (Quai du)\nPorte Baussenque (Rue)\nPrado C\u00e9range (Tunnel)\nPr\u00eacheurs (Rue des)\nPresentines (Rue des)\nPrison (Rue de la)\nProvidence (Rue de la)\nPuits Baussenque (Rue)\nPuits du Denier (Rue)\nPuits Saint-Antoine (Rue)\nPuvis de Chavannes (Rue)\nPyth\u00e9as (Rue)\nRacati (Rue du)\nRanque (Rue)\nRaymondino (Rue)\nRecolettes (Rue des)\nRefuge (Rue du)\nReine \u00c9lisabeth\nRelais (Rue du)\nRepenties (Rue des)\nR\u00e9publique (Rue de la)\nR\u00e9volution (Boulevard de la)\nRicard (Rue)\nRigord (Rue)\nRive Neuve (Quai de)\nRobert (Rue)\nRobert Schuman (Avenue)\nRodillat (Rue)\nRodolphe Pollak (Rue)\nRoger Salengro (Avenue)\nRoger Schiaffini (Rue)\nRome (Rue de)\nRotonde (Rue de la)\nRouget de Lisle (Rue)\nRouvi\u00e8re (Rue)\nRuffi (Rue de)\nS et du P\u00e8re Louis Th\u00e9robe (Rue)\nSadi Carnot (Place)\nSaint Charles (Gare)\nSaint-Antoine (Rue)\nSaint-Antoine (Travers\u00e9e)\nSaint-Bazile (Rue)\nSaint-Bazile (Traverse)\nSaint-Cannat (Rue)\nSaint-Charles (Esplanade)\nSaint-Claude (Rue)\nSaint-Dominique (Rue)\nSaint-Dominique (Traverse)\nSainte (Rue)\nSainte-Barbe (Rue)\nSainte-\u00c9lisabeth (Rue)\nSainte-Fran\u00e7oise (Impasse)\nSainte-Fran\u00e7oise (Rue)\nSainte-Fran\u00e7oise (Travers\u00e9e)\nSainte-Julie (Rue)\nSaint-Esprit (Mont\u00e9e du)\nSaint-Ferr\u00e9ol (Rue)\nSaint-Louis (Cours)\nSaint-Mathieu (Rue)\nSaint-Michel (Rue)\nSaint-Pierre (Rue)\nSaint-Pons (Rue)\nSaint-Sa\u00ebns (Rue)\nSaint-Savournin (Rue)\nSaint-Th\u00e9odore (Rue)\nSaint-Thom\u00e9 (Rue)\nSaule (Rue du)\nS\u00e9nac (Rue)\nS\u00e9ry (Rue)\nSibi\u00e9 (Rue)\nSimone Gebelin (All\u00e9e)\nSocrate (Rue)\nStalingrad (Square)\nStrasbourg (Boulevard de)\nTancr\u00e8de Martel (Impasse)\nTapis Vert (Rue)\nTauli\u00e8re (Rue de la)\nTerras (Place du)\nTerras (Rue du)\nTh\u00e9\u00e2tre-Fran\u00e7ais (Rue du)\nTh\u00e9odore Thurner (Rue)\nTh\u00e8se (Boulevard de la)\nThiars (Place)\nThubaneau (Rue)\nTimon (Rue du)\nTimon David (Passage)\nTour (Rue de la)\nTrigance (Rue)\nTrois Mages (Rue des)\nTrois Rois (Rue des)\nTurenne (Rue de)\nTyrans (Rue des)\nUrf\u00e9 (Rue d')\nVacon (Rue) \nVentre (Domaine) \nVenture (Rue) \nVian (Rue)\nVictor G\u00e9lu (Place)\nVieille Tour (Rue de la)\nVieux Palais (Rue du)\nVieux-Port\nVilleneuve (Rue) \nVilleneuve-Bargemon (Place)\nVincent Leblanc (Rue)\nVincent Scotto (Rue)\nVivaux (Place)\nVoltaire (Boulevard) \nVon Wittelbach (Rue de la)\n8/10\nDe \"0 # -Det L\nWA \u00e0=\n6wires- Blancarde\nAnnexe 2 \u2013 secteur Fran\u00e7oise Duparc\nVoies incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre :\n3 Fr\u00e8res Carasso (Rue des)\nB\u00e9ranger (Rue)\nBlancarde (Boulevard de la)\nBrossolette (Place)\nBrunet (Rue)\nCascade (Rue de la)\nConception (Rue de la)\nDavin (Rue)\nFran\u00e7oise Duparc (Boulevard)\nHondet (Rue)\nJarret (Rue du)\nJean (Rue)\nMonast\u00e8re (Rue du)\nRougier (Boulevard)\nRoux (Boulevard de)\nSaint-Bruno (Rue)\nSainte-Sophie (Rue)\nSaint-Fran\u00e7ois de Sales (Rue)\nTeissere (Rue)\n9/10\n\nes)wie:UaWwass|puoL\nAnnexe 3 \u2013 secteur Baille\nVoie incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre :\nBaille (Boulevard)\nAnnexe 4 \u2013 secteur La Capelette, Pont-de-Vivaux et Saint-Loup\nVoies incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre :\nMireille Lauze (Boulevard)\nBenjamin Delessert (Avenue)\nCapelette (Avenue de la)\nPont-de-Vivaux (Boulevard de)\nSaint-Loup (Boulevard de)\n10/10","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-06-27T18:08:08+00:00","id":"150f3bc79b20c0f77ad60b2eeb5e03ccf1cfc2d952c4229dd015492aaec9868a","name":"recueil-13-2025-193Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 27 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-27T16:15:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/60062/425178/file/recueil-13-2025-193Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027%20juin%202025.pdf"}