{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-074\nPUBLI\u00c9 LE 19 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP\n22-2024-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 19 avril 2024, portant\nencadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match, le mardi 23 avril 2024 \nEAG- CLUB ANGERS SCO (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2024-04-19-00001\nArr\u00eat\u00e9, en date du 19 avril 2024, portant\nencadrement des supporters \u00e0 l'occasion du\nmatch, le mardi 23 avril 2024  EAG- CLUB\nANGERS SCO\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 19 avril 2024, portant encadrement des supporters \u00e0\nl'occasion du match, le mardi 23 avril 2024  EAG- CLUB ANGERS SCO 3\nPREFET ;DES C\u00d4TES- Sous-Pr\u00e9fecture deD'ARMOR | GuingampLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant encadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de footballdu mardi 23 avril 2024 opposant I'En Avant Guingamp au club d'ANGERS SCOLe Pr\u00e9fet des Cotes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2214-1 etL. 2215-1 ; 'Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 a L. 332-21 ainsi que R. 332-1 aR.3329; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l''organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 mars 2022 portant nomination deM. St\u00e9phane ROUVE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Cotes-d'Armor ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9epar la circulaire INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085) du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer et du ministre des sports et desjeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026) du 13 octobre 2023 portant instructionconcernant la s\u00e9curisation des matchs de football de la saison 2023-2024 ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement, peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnesse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur leslieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner destroubles \u00e0 l'ordre public ;Place du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014- 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 y Prefet22\n1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 19 avril 2024, portant encadrement des supporters \u00e0\nl'occasion du match, le mardi 23 avril 2024  EAG- CLUB ANGERS SCO 4\nConsid\u00e9rant que le club d'Angers SCO rencontrera l'En Avant Guingamp le mardi 23 avril2024 \u00e0 20H45 dans le cadre du championnat de France de football de Ligue 2 ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9c\u00e9dentes rencontres entre les deux clubs le 18 mars 2017 \u00e0 Angers,le 18 novembre 2017 \u00e0 Guingamp, le 29 septembre 2018 \u00e0 Angers ayant fait l'objetd'incidents r\u00e9guliers, ce match n\u00e9cessitera un strict encadrement ;Consid\u00e9rant que la mise en sommeil des associations de supporters \u00ab KOP ROUGE \u00bb et\u00ab RED BOYS \u00bb est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer une fin de saison incertaine avec des groupes desupporters \u00ab Ultra \u00bb qui pourraient d\u00e9sormais agir en tant qu'ind\u00e9pendants pour exprimerleur col\u00e8re et leur d\u00e9sapprobation ;Consid\u00e9rant le classement du match par la division nationale de lutte contre lehooliganisme en match \u00e0 risque de niveau 2 ;Consid\u00e9rant qu'a d\u00e9faut de l'adoption de mesures d'encadrement et de restriction, lesforces de l'ordre mobilis\u00e9es auront des difficult\u00e9s \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes,notamment celles de supporters, et des biens ;Sur proposition du sous Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Guingamp ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Le mardi 23 avril 2024, les supporters du club d'Angers SCO pourront assister \u00e0la rencontre contre l'En Avant Guingamp au stade du Roudourou , dans le parcage pr\u00e9vu \u00e0cet effet et selon les modalit\u00e9s suivantes :< pour les supporters voyageant en bus, en minibus, ou en v\u00e9hicules individuels, unpoint de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le mardi 23 avril 2024 \u00e0 19h30, sur leparking du restaurant Le Triskel \u00e0 la sortie D7 de la RN12, en direction deKertedevant/Ch\u00e2telaudren/Quintin, '< ces derniers prendront possession de leur billet sur le parking et seront escort\u00e9s parles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure jusqu'\u00e0 I'espace qui leur est d\u00e9di\u00e9 au stade ,- D\u00e8s la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans d\u00e9lais leurs v\u00e9hicules etseront escort\u00e9s selon les m\u00eames modalit\u00e9s qu'a leur arriv\u00e9e au stade.Article 2 : le sous-Pr\u00e9fet de Guingamp, la Directrice de Cabinet des C\u00f4tes-d'Armor, lecommandant de la compagnie de gendarmerie de Guingamp sont charg\u00e9s, chacun pource qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et adress\u00e9 pour copie au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8sle tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. | Saint-Brieuc, le 19 avril 2024Le Pr\u00e9_fgc,/SI\u2014St\u00e9phane ROUVE\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 19 avril 2024, portant encadrement des supporters \u00e0\nl'occasion du match, le mardi 23 avril 2024  EAG- CLUB ANGERS SCO 5","date":"2024-04-19","first_seen_on":"2025-08-16T17:43:29+00:00","id":"151599b729cc14139a71174951775a827550c04abef4ca889a051d1e492ab4b0","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2024-074 du 19 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-19T09:14:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/67399/559285/file/recueil-22-2024-074-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}