{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2024-294\nPUBLI\u00c9 LE 28 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nRectorat de l'Acad\u00e9mie de Poitiers / Affaires juridiques\n86-2024-11-25-00049 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale - Mme la Rectrice RA Nouvelle-Aquitaine (2\npages) Page 3\n2\nRectorat de l'Acad\u00e9mie de Poitiers\n86-2024-11-25-00049\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale - Mme la Rectrice RA\nNouvelle-Aquitaine\nRectorat de l'Acad\u00e9mie de Poitiers - 86-2024-11-25-00049 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale - Mme la\nRectrice RA Nouvelle-Aquitaine 3\nEnPR\u00c9FET . . .. SDE LA VIENNE R\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 25 novembre 2024n\u00b0 2024-SG-SGAD-020\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00e0 Madame Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine,Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux,Chanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partementset des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionaleset d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral, notamment son article 1er :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'ac-tion des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'en-gagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre :VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux,chanceli\u00e8re des universit\u00e9s ; 'VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 lajeunesse,. \u00e0 l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle- Aquitaine ;VU le protocole national conclu entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le ministre de l'\u00e9ducation nationaleen date du 15 d\u00e9cembre 2020 ;VU le protocole d\u00e9partemental conclu entre la pr\u00e9f\u00e8te de la Vienne et la rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine en date du 15 d\u00e9cembre 2020 ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne :\nRectorat de l'Acad\u00e9mie de Poitiers - 86-2024-11-25-00049 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale - Mme la\nRectrice RA Nouvelle-Aquitaine 4\nARRETEArticle premier: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice dela r\u00e9gion academlque Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re desuniversit\u00e9s, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux missions du service d\u00e9partemental de lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et du greffe des associations relevant de la comp\u00e9tence de lapr\u00e9f\u00e8te de la Vienne.Article 2 : Les actes suivants sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les correspondances destin\u00e9es aux ministres, cabinets minist\u00e9riels et directionsd'administration centrale (hors sujets purement techniques) ;- Les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires, pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental etpr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, ainsi que celles adress\u00e9es aux maires et pr\u00e9sidents degroupements de communes lorsque pour ces deux derni\u00e8res cat\u00e9gories les correspondancesleur notifient une d\u00e9cision;- Les d\u00e9cisions et correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant laresponsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat;- Les d\u00e9cisions de fermeture provisoire ou d\u00e9finitive d'un \u00e9tablissement d'activit\u00e9s physiquesou sportives ; | |- Les d\u00e9cisions de fermeture provisoire ou d\u00e9finitive d'un \u00e9tablissement d'accueil collectif demineurs ;- Les d\u00e9cisions d'interdiction temporaire ou permanente d'exercer une fonction particuli\u00e8re ouquelque fonction que ce soit aupr\u00e8s des mineurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 227-4 du code del'action sociale et des familles;- Les d\u00e9cisions d'interdiction dexercer \u00e0 titre temporaire ou d\u00e9finitif, tout ou partie desfonctions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 212-1 du code du sport;- Les d\u00e9cisions de retrait de l'agr\u00e9ment attribu\u00e9 \u00e0 une association;- Les d\u00e9cisions de retrait de l'agr\u00e9ment d'engagement de Serwce civique attribu\u00e9 a unorganisme d'accueil de niveau d\u00e9partemental ou local;- Les arr\u00e9t\u00e9s portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif, la signature des dipl\u00f4mes correspondants ainsi que les courriersnotifiant la d\u00e9cision minist\u00e9rielle pour l'attribution des m\u00e9dailles d'or et d'argent.Article 3 : En application de l'article 38 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 et de l'article R222-17du code de l'\u00e9ducation, Madame Anne BISAGNI-FAURE peut, sous sa responsabilit\u00e9 et dans la limitede ses attributions et des d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues \u00e0 l'article premier, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature auxagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans la limite de leurs attributions.Article 4 : Le protocole national conclu entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le ministre de I'\u00e9ducationnationale en date du 15 d\u00e9cembre 2020 est d\u00e9clin\u00e9 en Vienne \u00e0 travers le protocole d\u00e9partementalconclu entre la pr\u00e9f\u00e8te de la Vienne et la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine en datedu 21 d\u00e9cembre 2020 qui figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-SG-DCPPAT-008 en date du 7 mars 2024sont abrog\u00e9es.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9miqueNouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des. actesadministratifs du d\u00e9partement de la Vienne. Le pr\u00e9fet,\\\nSerge BOUI\u00cf\u0152ER/\nRectorat de l'Acad\u00e9mie de Poitiers - 86-2024-11-25-00049 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale - Mme la\nRectrice RA Nouvelle-Aquitaine 5","date":"2024-11-28","first_seen_on":"2025-09-14T17:53:16+00:00","id":"151c4dfea6cda3515e22f09e3d27223ac57d1fb656bcdf1a0064079695966467","name":"Recueil RAA n\u00b0294 du 28 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-28T16:56:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-28T16:56:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/42751/267074/file/2024-11-28%2BN%C2%B0294.pdf"}