{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex  |\nPREFECTURE  /aP\n| l DE POLICE  .\\U  i\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de l'inauguration  du centre  aquatique\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nson  article  73;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'aut\nde l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exe\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en\nr\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements\nsont  susceptibles  d'entrainer  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  et r\u00e9vention  d'actes  deCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00425  \n \nolympique  \u00e0 Saint -Denis  le 4 avril 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-\n8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \n2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre -mer  ; \n \norisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ;  \n \nVu la demande en date du 29 mars 2024  form\u00e9e  par la direction  \n de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et  \n centre \naquatique olympique \u00e0 Saint -Denis le 4 avril 2024  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nons de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nvue de leur permettre de maintenir ou de  \n la p\nterrorisme  ; \n \nConsid\u00e9rant que le jeudi 4 avril \n centre aquatique \nolympique \u00e0 Saint -Denis en pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique  ; que, dans le contexte \nactu el de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible \nqu'il  convient  d'en  assurer  |\ns\u00e9curit\u00e9  et de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision\n5 au sol qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte\nde terrorisme  et o\u00f9 des  rassemblements  sont  susceptibles  de se\n: l'autorisation  demand\u00e9e  n''appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard\nConsid\u00e9rant  enfin  que  le recours  \u00e0 la captation,  I'enregistrement  et la transmission\nd'images  fera  l'objet  d'une  informati  v'outre  la publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  7, ce dernier  fera\nl'objet  d''une  mise  en ligne  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  et d'une  infor\nd'information  sont  adapt\u00e9s  pour  porter  une\nSur  proposition  de la direction  de l'ord\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl''ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s\nla pr\u00e9vention  d''actes  de terrorisme\n\u2014 autorisation  s'applique  au p\u00e9rimetre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\nl'ensemble  des\nL'informatio 2024 -00425    2 privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n a \n ; \n \nen grand angle tout en limitant  \n  ; \nmoins intrusif  permetta nt de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistre r et de tran smettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont \nit\u00e9 des personnes et des biens \net la p\nproduire  ; que la dur\u00e9e  \ndes finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \non par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; q\nmation \nsur les r\u00e9seaux sociaux  ; que ces moye\ninformation cla ire et transparente du public  ; \n \nre public et de la circulation,  \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1er \n \nle jeudi 4 avril 2024 au titre de  : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n \n- \n . \n \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le jeudi 4 avril 2024 de 09h00  \u00e0 14h00 pour \nfinalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es . \n \nArticle 5  \n \n n du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au x recueil s \ndes actes admini\n  et par sa mise en ligne sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 I'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation. 2024 -00425    3 Article 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7  \n Le pr\u00e9fet de Seine -Saint -Denis , la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \nconcerne, \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police, sera publi\u00e9 au x recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  et de la pr\u00e9fecture \nde Seine -Saint -Denis  et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepo lice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 avril 2024  \n \n \n \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU   \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024 2024 -00425    4 \n-00425 du 3 avril 2024  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s  du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \nSERVICE  D'ORDRE\nJeudi  04 Avril  2024\nCENTRE  AQUATIQUE  OLYMPIQUE\nInauguration  par le Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publgiue","date":"2024-04-03","first_seen_on":"2024-05-12T11:52:31+00:00","id":"152d6ebf029616aa6af8be0465cd5a7109cd69cec1d5dffb7cb215b056d4ec0f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00425 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019inauguration du centre aquatique olympique \u00e0 Saint-Denis le 4 avril 2024 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