{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-342\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nCABINET DU PREFET /\nR03-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prorogation DUP canalisation centrale du\nLarivot  (1 page) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-11-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 actant classement barrage Petit Saut en\ncat\u00e9gorie A \u00e0 Sinnamary avec prescriptions \u00e9tude danger \u00e0 2024 (5\npages) Page 5\n2\nCABINET DU PREFET\nR03-2025-11-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 prorogation DUP canalisation centrale du\nLarivot \nCABINET DU PREFET - R03-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prorogation DUP canalisation centrale du Larivot 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 - - oeportant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2020-11-30-007 du 30 novembre 2020, d\u00e9clarant d'utilit\u00e9publique le projet de canalisation de transport d'hydrocarbures de la centrale \u00e9lectrique du Larivot \u00e0Matoury, et valant mise en compatibilit\u00e9 des plans locaux d'urbanismedes communes de Cayenne, de Matoury et de R\u00e9mire-MontjolyLE PR\u00c9FETVU le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment les articles L121-1 et L121-5 'VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L153-54 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 2020 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique (DUP) le projet de canalisation de transportd'hydrocarbures de la centrale \u00e9lectrique du Larivot \u00e0 Matoury et valant mise en compatibilit\u00e9 des planslocaux d'urbanisme des communes de Cayenne, de Matoury et de R\u00e9mire-Montjoly ;VU le courrier de la soci\u00e9t\u00e9 EDF Production \u00e9lectrique Insulaire (EDF-PEI) en date du 13 octobre 2025 ;CONSIDERANT le retard pris dans les travaux du fait des recours contentieux engages contre lesautorisations d\u00e9livr\u00e9es dans le cadre du projet ;CONSID\u00c9RANT que le projet de canalisation est essentiel au fonctionnement de la centrale \u00e9lectrique duLarivot, qui elle-m\u00eame vient en substitution d'un \u00e9quipement indispensable et obsol\u00e8te :CONSID\u00c9RANT qu'en l'absence de circonstances nouvelles li\u00e9es au projet initial, cette prorogation n'est passoumise \u00e0 nouvelle enqu\u00eate pr\u00e9alable:SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat:ARR\u00caTEArticle 1\": L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2020-11-30-007 susmentionn\u00e9 est prorog\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation pourune dur\u00e9e de 5 ans, soit avec pour \u00e9ch\u00e9ance le 30 novembre 2030.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies de Cayenne, Matoury et R\u00e9mire-Montjoly pendantune dur\u00e9e minimum de deux mois. II sera justifi\u00e9 de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 par la productiond'un certificat d'affichage.Cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etins\u00e9r\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Guyane (www.guyane.gouv.fr) \u00e0 la rubrique suivante :https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2021Un extrait de cet arr\u00e9t\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 aux frais de la soci\u00e9t\u00e9 EDF-PEI, dans un journal d'annonces l\u00e9gales diffus\u00e9dans le d\u00e9partement de la Guyane.De plus, cet arr\u00eat\u00e9 sera annex\u00e9 aux plans locaux d'urbanisme en vigueur, des communes de Cayenne, deMatoury et de R\u00e9mire-Montjoly, dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de sa notification aux maires descommunes susmentionn\u00e9es, sous peine d'inopposabilit\u00e9.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, les maires des communes de Cayenne, Matoury et R\u00e9mire-Montjoly et le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 EDF-PEI, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutio 3arr\u00eat\u00e9.\n/0 /1 /2 /3 /4 /1 /4 /5 /3 /6 /6 /3 /4 /6 /3 /1 /1 /1 /1 /6 \nCABINET DU PREFET - R03-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prorogation DUP canalisation centrale du Larivot 4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-11-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 actant classement barrage Petit Saut en\ncat\u00e9gorie A \u00e0 Sinnamary avec prescriptions\n\u00e9tude danger \u00e0 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 actant classement barrage Petit Saut en cat\u00e9gorie A \u00e0\nSinnamary avec prescriptions \u00e9tude danger \u00e0 2024 5\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2025-11-18-00004actant du classement du barrage en cat\u00e9gorie A du barrage de Petit-Saut sur la commune de Sinnamaryet fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 l'\u00e9tude de danger mise \u00e0 jour en 2024\nLE PR\u00c9FET\nVU le code de l'environnement, en particulier les articles R.214-116 et R.214-128 ;VU le code de l'\u00e9nergie, en particulier les articles L.142-30, L.142-31, L.521-6, R.521-43 et R.521-44 ;VU le d\u00e9cret du 18 mai 1989 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'exploitation de la chute de Petit Saut sur le FleuveSinnamary dans le d\u00e9partement de la Guyane ;VU le d\u00e9cret 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s envue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juin 2008 d\u00e9finissant le plan de l'\u00e9tude de dangers des barrages et des digues eten pr\u00e9cisant le contenu ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 ao\u00fbt 2018 fixant des prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desbarrages ;VUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RO3-2019-01-08-004 portant prescription du d\u00e9classement des digues au large dubarrage de Petit-Saut ;VU le courrier DRIRE D1/JMP/CT/2008-n\u00b0575 du 26 juin 2008 notifiant le classement en cat\u00e9gorie \u00c0 dubarrage de Petit-Saut;VU l'\u00e9tude de dangers (EDD) EDF-CIH H-30576005-2022-000155 indice B du 26 f\u00e9vrier 2024 et ses annexes ;VU l'\u00e9tude hydrologique EDF-DTG H-44200966-2020-000283 indice A du 23 f\u00e9vrier 2021 ;VU l'\u00e9tude de l'onde de submersion EDF-CIH H-30575706-2023-000229 indice B du 30janvier 2024 ;VU le rapport d'auscultation \u00ab H-44202627-2024-000293 A et ses annexes du 20 janvier 2025 \u00bb transmis le 9avril 2025 ;VU la saisine du PONSOH en date du 20 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'analyse et l'avis du PONSOH concernant l'EDD en date du 22 avril 2025 ;VU le rapport et les propositions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 ATTE/PRIE/PRN/PS/2025/1006 en date du 9 octobre 2025 del'inspection des ouvrages hydrauliques ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 18 juin 2025 \u00e0 la connaissance du demandeur ;VU les observations du p\u00e9titionnaire en date du 01 juillet 2025 \u00e9mettant des observations sur le projetd'arr\u00eat\u00e9 et les prescriptions ;CONSID\u00c9RANT que le contr\u00f4le de l'EDD ne fait \u00e9tat d'aucune non-conformit\u00e9 sur les \u00e9l\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s ;Page 1/5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 actant classement barrage Petit Saut en cat\u00e9gorie A \u00e0\nSinnamary avec prescriptions \u00e9tude danger \u00e0 2024 6\nCONSID\u00c9RANT que lors du contr\u00f4le, par sondage, de I'actualisation de l''EDD du barrage de Petit-Saut, ilapparait n\u00e9cessaire de fixer des \u00e9ch\u00e9ances pour compl\u00e9ter et pr\u00e9ciser des \u00e9l\u00e9ments non bloquantspr\u00e9sent\u00e9s dans l'EDD:* cotation des \u00e9v\u00e8nements redout\u00e9 ERCS et ERC6a,*__ hypoth\u00e8ses retenues pour la mod\u00e9lisation hydrologique,* historique des \u00e9v\u00e8nements intervenus sur site,*__ requalification des EISH et PSH,* fonctionnement et surveillance des drains en situation de crue aval,CONSIDERANT que les conclusions des \u00e9tudes transmises montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte unemod\u00e9lisation actualis\u00e9e de l'onde de submersion ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L181-14 et R181-45 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peutfixer des prescriptions compl\u00e9mentaires;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Classement du barrageEn application du d\u00e9cret n\u00b02015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques, lebarrage de Petit Saut exploit\u00e9 par EDF SEI Centre de Guyane - Boulevard Nelson Mandela - 97306 CAYENN E;d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s l'exploitant, est class\u00e9 en cat\u00e9gorie A, pour le barrage principal en b\u00e9ton ainsi que pour les6 barrages en remblai de fermeture de la retenue appel\u00e9s digues annexes A1/A2,B,C,DetE.Code ouvrage |Nom Commune Volume \u00e0 la cote Hauteur sur|H?V9$ ClasseRN = 35,00 NGG terrainnaturelFRBC97300001 |Petit-Saut |Sinnamary 3 540 hm\u00b0 45 m 120 483| AArticle 2 : Ech\u00e9ance du prochain r\u00e9examenl'\u00e9ch\u00e9ance de remise de la prochaine actualisation p\u00e9riodique de l'EDD est fix\u00e9e au 26 f\u00e9vrier 2034,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b02015-526 du 12 mai 2015 modifiant l'article R. 214-117 II du code del'environnement relatif \u00e0 la fr\u00e9quence de la remise du document.Article 3 : Cotation des \u00e9v\u00e8nements redout\u00e9 ERCS et ERC6aL'exploitant transmet \u00e0 l'inspection du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques avant le 31d\u00e9cembre 2027 les compl\u00e9ments d'interpr\u00e9tation et les mesures organisationnelles compl\u00e9mentaires misesen \u0153uvre pour r\u00e9duire les cons\u00e9quences ou les probabilit\u00e9s d'occurrence de ces sc\u00e9narios RCS (Ouvertureintempestive du clapet de l'EVC de surface - situation exceptionnelle en crue) et ERC6a (Ouverturesintempestives des 3 vannes de r\u00e9glage de l'EVC de fond au 1er cran et ouverture totale du clapet de l'EVCde surface - situation normale).Article 4 : \u00c9tude hydrologique par la m\u00e9thode SCHADEXL'exploitant transmet \u00e0 l'inspection du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques sous 6 mois les\u00e9l\u00e9ments m\u00e9thodologiques pr\u00e9cis\u00e9s en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en prenant soin de communiquer sansd\u00e9lai \u00e0 l'administration tout \u00e9l\u00e9ment qui viendrait modifier les points suivant :* le d\u00e9bit de la crue Q10.000 ou en miroir la p\u00e9riode de retour d'une crue \u00e9gale \u00e0 la d\u00e9bitance des EVC\u00e0 la c\u00f4te de danger ; Page 2/5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 actant classement barrage Petit Saut en cat\u00e9gorie A \u00e0\nSinnamary avec prescriptions \u00e9tude danger \u00e0 2024 7\n+ le dimensionnement de l'onde de submersion.Article 5 : Historique des \u00e9v\u00e8nements intervenus sur siteL'exploitant transmet \u00e0 l'inspection du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques sous 6 mois undocument qui int\u00e8gre :+ la synth\u00e8se des accidents survenus depuis la pr\u00e9c\u00e9dente EDD,+ la lite des \u00e9v\u00e8nements qui \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s dans la pr\u00e9c\u00e9dente EDD.Article 6 : Requalification des EISH et PSH,L'exploitant transmet \u00e0 l'inspection du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques sous 6 mois les\u00e9l\u00e9ments m\u00e9thodologiques qui ont permis de r\u00e9\u00e9valuer les \u00e9v\u00e8nements qualifi\u00e9s de PSH/EISH dans lesrapports annuels et non pr\u00e9sents dans l'EDD.Article 7 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le maire deSinnamary sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nCayenne le 18 novembre 2025\ns-pr\u00e9f\u00e8te,arvices de l'\u00c9tat\nPage 3/5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 actant classement barrage Petit Saut en cat\u00e9gorie A \u00e0\nSinnamary avec prescriptions \u00e9tude danger \u00e0 2024 8\nAnnexe |: Approfondissement \u00e0 r\u00e9aliser sur l'\u00e9tude hydrologiqueLe temps de base pris en compte dans la nouvelle \u00e9tude d'estimation de I'al\u00e9a de crue du Sinnamary aubarrage de Petit-Saut qui utilise la m\u00e9thode SCHADEX n\u00e9cessite des pr\u00e9cisions m\u00e9thodologiques.En effet, le temps de base choisi est de 24 h, alors que le bassin versant mesure pr\u00e8s de 6 000 km? Ce tempsde base ne semble pas coh\u00e9rent avec la dynamique des crues sur ce bassin versant. Ce point para\u00eet confort\u00e9par les \u00e9l\u00e9ments suivants :* les coefficients de pointe d\u00e9termin\u00e9s, indiqu\u00e9s dans le tableau 9, sont tr\u00e8s faibles : 1,01 pour Ke et1,02 pour Knc;* la figure 14, qui repr\u00e9sente les formes adimensionnalis\u00e9es des hydrogrammes de crues, montreexplicitement que le temps de base des crues est tr\u00e8s sup\u00e9rieur \u00e0 24 h (au minimum 60 h environ) ;* le temps de base de l'\u00e9tude hydrologique pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9tait de 120 h, paraissant bien plusrepr\u00e9sentatif de la dynamique des crues. La m\u00e9thode GRADEX employ\u00e9e \u00e9tait diff\u00e9rente, maisl'hydrologie qu'on est cens\u00e9 mod\u00e9liser reste la m\u00eame.L'exploitant doit pr\u00e9ciser l'influence de ce choix dans les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude, d'autant plus qu'aucunhydrogramme synth\u00e9tique n'est propos\u00e9 en conclusion de l'\u00e9tude. Seuls les d\u00e9bits moyens 24 h non centr\u00e9set les d\u00e9bits de pointe sont fournis, pour les p\u00e9riodes de retour allant de 10 \u00e0 10 000 ans. On peut noter aupassage que, pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, les deux valeurs sont \u00e9gales, ce qui laisse supposer qu'un coefficientde pointe de 1 a finalement \u00e9t\u00e9 pris en compte, que l'exploitant devra justifier (un coefficient de 1,02 \u00e9taitattendu, au minimum).La valeur de d\u00e9bit de pointe a \u00e9t\u00e9 significativement revue \u00e0 la baisse par rapport \u00e0 l'\u00e9tude pr\u00e9c\u00e9dente. Eneffet, la diminution est d'un ordre de grandeur environ : Qpio 000, 1588 = 3 900 m/s (soit du m\u00eame ordre queQp100 000, 201 = 3 996 m/s), Qpi0 000, 2021 = 3 074 m\u00b0/s.La d\u00e9termination des volumes des crues est importante pour ce barrage, compte tenu du fait que l'essentieldes capacit\u00e9s d'\u00e9vacuation est fourni par un organe de fond vann\u00e9 : en cas de d\u00e9faillance d'une des vannes,les capacit\u00e9s de laminage de la retenue sont essentielles pour estimer la s\u00e9curit\u00e9 en crue de cetam\u00e9nagement. Il convient donc d'estimer et justifier correctement les volumes, qui sont fortementd\u00e9pendants de la dur\u00e9e de crue. Rappelons que l'estimation initiale du d\u00e9bit de pointe de la crue de projet(Qp10 000, 1988 = 3 900 m\"/s) \u00e9tait sup\u00e9rieure \u00e0 la d\u00e9bitance totale des ouvrages d'\u00e9vacuation, n\u00e9cessitant\u00e9galement de tenir compte du laminage de la retenue pour la justification de la s\u00e9curit\u00e9 en crue, et doncune estimation fiable du volume des crues extr\u00eames.Si la valeur de d\u00e9bit de pointe devait \u00eatre confirm\u00e9e comme \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 la capacit\u00e9 d'\u00e9vacuation(c'est le cas avec la nouvelle valeur propos\u00e9e : Qpio 000, 2on = 3 074 m/s, ce qui fait que le volume de la crue n'apas d'importance si tous les organes d'\u00e9vacuation sont disponibles), la fourniture d'un hydrogrammesynth\u00e9tique est dans tous les cas n\u00e9cessaire pour l'estimation de la s\u00e9curit\u00e9 en crue en cas de d\u00e9faillanced'une des vannes de fond.On peut noter qu'un tel hydrogramme semble fourni dans un document de r\u00e9f\u00e9rence indiqu\u00e9 dans la pi\u00e8ce[7], document non fourni avec le dossier de l'EDD (r\u00e9f\u00e9rence [6] de cette pi\u00e8ce [7], intitul\u00e9e\u00ab Hydrogramme probable et temps de retour des crues du Sinnamary au barrage de PETIT SAUT \u00bb,EDFDTG,H-44200966-2022-000032 A,29/10/2022). La figure 1 de cette pi\u00e9ce [7] montre cet hydrogramme der\u00e9f\u00e9rence pour la crue de temps de retour 1000 ans. On peut y constater la confirmation que le temps debase est tr\u00e8s sup\u00e9rieur a 24h.D'autres d\u00e9tails doivent \u00e9galement \u00eatre transmis :* les valeurs des 10 plus forts \u00e9pisodes de pr\u00e9cipitations, indiqu\u00e9es dans le tableau 7, ne paraissent pascoh\u00e9rentes avec les graphiques de l'annexe 9:\nPage 4/5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 actant classement barrage Petit Saut en cat\u00e9gorie A \u00e0\nSinnamary avec prescriptions \u00e9tude danger \u00e0 2024 9\n\u00b0 3 pluies sup\u00e9rieures \u00e0 80 mm pour la saison 1 dans le tableau 7, mais 5 valeurs sup\u00e9rieures \u00e0 80mm pour la saison 1 en annexe 9 (la pluie maximale est bien de 114 mm/24h dans les deux cas, cequi \u00e9limine la possibilit\u00e9 d'une diff\u00e9rence entre valeurs centr\u00e9es et non centr\u00e9es),ce pour la saison 2, O valeur sup\u00e9rieure \u00e0 80 mm dans le tableau 7, mais1 valeur en annexe 9,\u00a9 de m\u00eame pour la saison 4 ;+ les valeurs de la derni\u00e8re colonne du tableau 10 nous interrogent : si elles r\u00e9sultent d'uneproportionnalit\u00e9 de celles de l'avant-derni\u00e8re colonne rapport\u00e9es \u00e0 1,03, elles devraient plut\u00f4t \u00eatre\u00e9gales \u00e0 0,56/0,21/012/0/11 ;+ le poste de Saul n'est pas situ\u00e9 dans le bassin versant, contrairement \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9imm\u00e9diatement apr\u00e8s le tableau 10 ;* nous notons le commentaire en 87, qui sous-entend pour nous que l'estimation propos\u00e9e n'est pascompl\u00e8tement robuste et devra \u00eatre reprise quand des donn\u00e9es plus fiables seront disponibles ennombre suffisant.Enfin, un commentaire dans l'EDD, au chapitre 61 relatif \u00e0 l'hydrologie (3e puce dans les commentaires sousle tableau 5 du 861), para\u00eet excessif, par rapport au contenu de l'\u00e9tude [4] : il y est indiqu\u00e9 que l'\u00e9tude [4]consid\u00e8re \u00ab qu'il n'est pas possible d'atteindre les d\u00e9bits mentionn\u00e9s dans les rapports de crue \u00bb, alors quel'\u00e9tude [4] \u00e9voque plut\u00f4t une incertitude forte, conduisant \u00e0 consid\u00e9rer que \u00abla valeur r\u00e9elle doitcertainement \u00eatre dans la fourchette basse de son estimation \u00bb.\nPage 5/5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 actant classement barrage Petit Saut en cat\u00e9gorie A \u00e0\nSinnamary avec prescriptions \u00e9tude danger \u00e0 2024 10","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T15:58:41+00:00","id":"15382c3f0bf83fed5f034a670680a7183c987846838c34782c3d7060eeb1802b","name":"recueil-r03-2025-342-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-11-21T19:46:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/32540/253145/file/recueil-r03-2025-342-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}