{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b089-2024-333\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nr\u00e9mois \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche 20 octobre\n2024 opposant l'AJ AUXERRE au STADE DE REIMS (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-10-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nr\u00e9mois \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\ndu dimanche 20 octobre 2024 opposant l'AJ\nAUXERRE au STADE DE REIMS\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters r\u00e9mois \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 20 octobre 2024 opposant l'AJ AUXERRE au STADE DE REIMS 3\nE.z Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2024- \u00a952}portant encadrement des supporters r\u00e9mois \u00e0 l'occasionde la rencontre de football du dimanche 20 octobre 2024opposant l'AJ AUXERRE au STADE DE REIMS\nLe Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l\"Yonne ;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau urgence attentat dans un contexte de menaceterroriste, en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;VU la note de renseignement sur les \u00e9l\u00e9ments d'ambiance de la rencontre Auxerre - Reims r\u00e9dig\u00e9e parle service d\u00e9partemental du renseignement territorial en date du 15 octobre 2024. 'CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre rencontrera le Stade de Reims dans le cadre de la 8\u00a2 journ\u00e9e duchampionnat de France de ligue 1, le dimanche 20 octobre 2024 \u00e0 17 heures au stade de l'Abb\u00e9Deschamps \u00e0 Auxerre ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 500 personnes\u00e9tant attendues ;CONSID\u00c9RANT la venue attendue de 880 supporters r\u00e9mois dont 120 ultras pour assister \u00e0 larencontre;CONSID\u00c9RANT le d\u00e9placement de 480 supporters r\u00e9mois \u00e0 bord de 8 bus mis \u00e0 disposition par le clubdu Stade de Reims ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'encadrer la circulation d'un tel convoi dans la commune d'Auxerre et decoordonner leur stationnement dans |'espace d\u00e9di\u00e9 aux bus visiteurs au stade de l'Abb\u00e9-Deschamps ;CONSIDERANT la venue d'une vingtaine d'individus appartenant au groupe hooligan nomm\u00e9\u00ab MesOs \u00bb adh\u00e9rant \u00e0 la mouvance n\u00e9o-nazie et adepte des combats organis\u00e9s ou improvis\u00e9s ;\nwwWw vonne gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters r\u00e9mois \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 20 octobre 2024 opposant l'AJ AUXERRE au STADE DE REIMS 4\nCONSID\u00c9RANT le classement de cette rencontre entre l'AJ Auxerre et le Stade de Reims en niveau 1par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme en raison du d\u00e9placement de nombreuxsupporters et le risque de troubles \u00e0 l''ordre public ;CONSID\u00c9RANT qu'a l'occasion de la premi\u00e8re r\u00e9union pr\u00e9paratoire tenue le 11 octobre 2024 enpr\u00e9fecture et en pr\u00e9sence du Stade de Reims, la proposition d'encadrer le convoi officiel desupporters r\u00e9mois a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e et que l'ensemble des participants ont donn\u00e9 un avis favorable surl''opportunit\u00e9 de la mesure ;CONSIDERANT que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne permettra pas d'assurer, \u00e0 d\u00e9faut del'adoption d'une mesure d'encadrement particuli\u00e8re, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle dessupporters \u00e0 l'occasion de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e;SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;\nARRETEArticle 1*: Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters du Stade de Reims participantau d\u00e9placement officiel organis\u00e9 par le club depuis Reims au moyen de 8 bus, \u00e0 destination d'Auxerre\u00e0 l'occasion de la rencontre de football dimanche 20 octobre 2024 \u00e0 17 heures au stade de l'Abb\u00e9Deschamps entre l'AJ Auxerre et le Stade de Reims.Article 2 : Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le dimanche 20 octobre 2024 \u00e0 14h45 au parking deI'entreprise Kronospan sur la RN77. Les forces de |'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stadede l''Abb\u00e9 Deschamps, \u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 pour le stationnement des bus visiteurs.Article 3 : La remise des billets du match se d\u00e9roulera \u00e0 la descente des bus \u00e0 l'arriv\u00e9e au stade del''Abb\u00e9 Deschamps et sous la responsabilit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9rent supporters et des stadiers du Stade de Reims.Article 4: La sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l\"Yonne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l\"Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI\"Yonne. Copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre et auxdeux pr\u00e9sidents de club.\n18 0CT. 2024uxerre, le\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants*d\u00fb code de justice administrative, cetarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rued'Assas \u2014 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters r\u00e9mois \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 20 octobre 2024 opposant l'AJ AUXERRE au STADE DE REIMS 5","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2025-09-20T23:44:39+00:00","id":"1540722dcbb002a3eb5ff07f965e810b5eae100dac19844c503a78577c83696f","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-333 du 18 10 2024 - cabinet","pdf_creation_date":"2024-10-18T10:55:50+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-18T10:57:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/44489/355652/file/recueil-89-2024-333-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}