{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-008-2025-01\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 /\nIDF-2024-11-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2025-001 portant autorisation d'extension\nde la file active du Centre d'Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (CAMSP)\nJanine Levy \u00e0 Paris 12\u00e8me g\u00e9r\u00e9 par l'association Entraide Union (4\npages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Conservation\nr\u00e9gionale des monuments historiques\nIDF-2024-12-20-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des\nmonuments historiques de plusieurs parties des Grands Moulins de Corbeil,\nsitu\u00e9es 6 place Galignani \u00e0 Corbeil-Essonnes (Essonne)  (4 pages) Page 8\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-26-00017\nArr\u00eat\u00e9 2025-001 portant autorisation d'extension\nde la file active du Centre d'Action\nM\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (CAMSP) Janine Levy \u00e0\nParis 12\u00e8me g\u00e9r\u00e9 par l'association Entraide Union\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2025-001 portant autorisation d'extension de la file active du Centre\nd'Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (CAMSP) Janine Levy \u00e0 Paris 12\u00e8me g\u00e9r\u00e9 par l'association Entraide Union 3\nE\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\u0178\nVILLE  DE\nPARISAr\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE  \n \nARRETE N\u00b0 2025 \u2013 001  \n  \nportant autorisation d'extension  de la file active du Centre d' Action M\u00e9dico -Sociale \nPr\u00e9coce  (CAMSP) Janine Levy sis 29 rue du Colonel Rozanoff Paris 12\u00e8me  \n \ng\u00e9r\u00e9 par l'association Entraide Union  \n \n \n \nLE DIRECTEUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE -DE-FRANCE  \nLA MAIRE DE PARIS  \n \n \nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L. \n314-3 et suivants  ; \n \n   VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;   \n \nVU        le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France  \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0 115/2024 du 2 5 septembre  2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame St\u00e9phanie TALBOT, Directrice de l'autonomie  ; \n \nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Maire de Paris  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV -2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France  en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation \nstrat\u00e9gique 2018 -2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d' \u00cele-de-France  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV -2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France  en date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023 -2028 du  projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d' \u00cele-de-France , modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -\n2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -346 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-\nFrance  en date du 4 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental \nd'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour \nla r\u00e9gion \u00cele-de-France  ; \n \nVU  le Sch\u00e9ma d\u00e9partemental en faveur des personnes handicap\u00e9es  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4  avril 1974 autorisant la cr\u00e9ation d'un CAMSP d\u00e9nomm\u00e9 Janine Levy sis 27 \nrue du colonel Rozanoff Paris 12\u00e8me g\u00e9r\u00e9 par l'association Entraide Union  ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2025-001 portant autorisation d'extension de la file active du Centre\nd'Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (CAMSP) Janine Levy \u00e0 Paris 12\u00e8me g\u00e9r\u00e9 par l'association Entraide Union 4\n2 \n \n VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les ann\u00e9es 2023  \u00e0 2027  sign\u00e9 \nle 20 d\u00e9cembre 2022  ; \n \nVU la demande de l'association Entraide Union  visant \u00e0  une augmentation de la file active \ndu CAMSP Janine Levy  ; \n \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT       que le projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin identifi\u00e9 sur le territoire parisien et plus \nsp\u00e9cifiquement sur le nord -est parisien  ; \n \nCONSID\u00c9 RANT  que le pro jet r\u00e9pond \u00e0 un besoin de d\u00e9veloppement de l'offre m\u00e9dico -\nsociale identifi\u00e9  sur le d\u00e9partement  de Paris  en permettant de renforcer \nles interventions pr\u00e9coces aupr\u00e8s des enfants pr\u00e9sentant des troubles du \nneuro -d\u00e9veloppement. Ce projet s'inscrit dans l'Engagement 3 de la \nStrat\u00e9gie Nationale pour les TND 2023 -2027, qui souligne l'importance du \nd\u00e9pistage pr\u00e9coce et des interventions adapt\u00e9es afin de pr\u00e9venir ou \nlimiter les sur -handicaps  ; \n \nCONSID\u00c9 RANT  qu'il est  compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins sociaux et \nm\u00e9dico -sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9  ;  \n \nCONSID\u00c9 RANT  qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par \nle code de l'action sociale et des familles  ;  \n \nCONSID\u00c9 RANT  qu'il pr\u00e9sente  un co\u00fbt de fonctionnement  en ann\u00e9e pleine compatible \navec le PRIAC  \u00cele-de-France  et avec le montant de l'une des dotations \nmentionn\u00e9 es \u00e0 l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des \nfamilles  ; \n \nCONSID\u00c9 RANT  que l' Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \u00cele-de-France  dispose pour ce projet de s \ncr\u00e9dits n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en \u0153uvre \u00e0 hauteur de 220 905 \u20ac . \n \n \n \n \n \n \nARRETENT  \n \n \nARTICLE 1er :  L'autorisation visant \u00e0 l'extension de la file active du CAMSP Janine Levy  sis 29 rue \ndu Colonel Rozanoff Paris 12\u00e8me destin\u00e9 e \u00e0 accueillir des enfants \u00e2g\u00e9s  de 0 \u00e0 6 \nans est accord\u00e9e \u00e0 l'association Entraide Union  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 31 \nrue d'Alesia, Paris 14\u00e8me.   \n \nARTICLE 2e :  Le CAMSP est  destin\u00e9 \u00e0 prendre en charge des e nfants de 0 \u00e0 6 ans  pr\u00e9sentant \ntous types de d\u00e9ficiences.  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2025-001 portant autorisation d'extension de la file active du Centre\nd'Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (CAMSP) Janine Levy \u00e0 Paris 12\u00e8me g\u00e9r\u00e9 par l'association Entraide Union 5\n3 \n \n ARTICLE 3e :  Conform\u00e9ment aux termes du dernier alin\u00e9a du I de l'article D. 312 -0-3 du code de \nl'action sociale et des familles, a ucune sp\u00e9cialisation n'exclut la prise en charge de \npersonnes pr\u00e9sentant des troubles associ\u00e9s \u00e0 ceux qui font l'objet de la pr\u00e9sente \nautorisation .  \n \nARTICLE 4e :  Cette  structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements \nSanitaires et Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante  : \n \nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement  : 750790073  \n \nCode cat\u00e9gorie  : [190] - Centre Action M\u00e9dico -Sociale Pr\u00e9coce (CAMSP)  \nCode discipline  :  [900] - Action m\u00e9dico -sociale pr\u00e9coce  \nCode fonctionnement  \n(mode d'accueil et \nd'accompagnement)  :  [47] - Accueil de jour accompagnement en milieu ordinaire  \nCode client\u00e8le  : [010] - Tous types de d\u00e9ficiences personnes handicap\u00e9es \n(SAI)   \n \nCode m ode de f ixation des tarifs  : [09] ARS PCD mixte HAD  \n \nN\u00b0 FINESS du gestionnaire  : 94 003 133 9  \n \nCode statut  : [61] \u2013 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilit\u00e9 Publique  \n \nARTICLE 5e :  Conform\u00e9ment aux dispositions de  l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale \net des familles, la pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve de la transmission, \naux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes , avant la date d'entr\u00e9e en service de la nouvelle capacit\u00e9 \nautoris\u00e9e, d'une d\u00e9claration sur l'honneur attestant de la conformit\u00e9 de \nl'\u00e9tablissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et \nde fonctionnement mentionn\u00e9es au II de l'article L. 312-1 du m\u00eame code.  \n \nARTICLE 6e :   Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'\u00e9tablissement ou du service  \ndans un d\u00e9lai de quatre  ans suivant  la notification  de la d\u00e9cision d'autorisation  \nconform\u00e9ment aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles.  \n \nARTICLE 7e :   Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou \nle fonctionnement de l'\u00e9tablissement  ou du service  doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance \ndes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.  \n \nARTICLE 8e :  Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  ou, pour les \ntiers, \u00e0 compter de sa publication .   \n \nARTICLE 9e :   Le Directeur  de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Paris de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 \u00cele-de-France  et la Maire de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la R\u00e9gion \u00cele-de-France  et du D\u00e9partement de Paris.  \n \n     \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2025-001 portant autorisation d'extension de la file active du Centre\nd'Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (CAMSP) Janine Levy \u00e0 Paris 12\u00e8me g\u00e9r\u00e9 par l'association Entraide Union 6\ngia\"\n4 \n \n  \n  Fait \u00e0 Saint -Denis , le 26 nov 2024  \n \n         \nPour l e Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale sant\u00e9  \n\u00cele-de-France  et par d\u00e9l\u00e9gation  \n \n \n \n  \n \nSt\u00e9phanie TALBOT  \nDirectrice de l'autonomie  Pour l a Maire de Paris  et par d\u00e9l\u00e9gation  \n \n \n \n \n \n \nIsabelle SUSSET  \nSous -directrice sant\u00e9 des enfants, \nparentalit\u00e9, sant\u00e9 sexuelle  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2025-001 portant autorisation d'extension de la file active du Centre\nd'Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (CAMSP) Janine Levy \u00e0 Paris 12\u00e8me g\u00e9r\u00e9 par l'association Entraide Union 7\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \nIDF-2024-12-20-00024\nArr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des\nmonuments historiques de plusieurs parties des\nGrands Moulins de Corbeil, situ\u00e9es 6 place\nGalignani \u00e0 Corbeil-Essonnes (Essonne) \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2024-12-20-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des monuments\nhistoriques de plusieurs parties des Grands Moulins de Corbeil, situ\u00e9es 6 place Galignani \u00e0 Corbeil-Essonnes (Essonne) 8\nE  =\nPREFET  |\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France \n5 rue Leblanc  75015 Paris \u2013 Standard  01 82 52 40 00  \u2022 T\u00e9l\u00e9copie 01 82 52 40 16 \nAdresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr  \n                                          \n \n \n \n \n \n \n                                                                                                          \nA R R \u00ca T \u00c9  N\u00b0  \n \nportant inscription au titre des monuments historiq ues de plusieurs parties des Grands Moulins de \nCorbeil, situ\u00e9es 6 place Galignani \u00e0 Corbeil-Essonn es (Essonne) ; \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nPR\u00c9FET DE PARIS \nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE  \n \nVU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II  ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 1987 portant inscription des fa\u00e7ades et toitures de la tour \u00e9l\u00e9vatrice des \nGrands Moulins de Corbeil (Essonne) ; \n \nVU l'avis de la Commission r\u00e9gionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 d\u00e9cembre \n2023  ; \n \nVU les autres pi\u00e8ces produites et jointes au dossie r ; \nCONSID\u00c9RANT que les b\u00e2timents des Grands Moulins de  Corbeil, construits en plusieurs campagnes \nentre la fin du XIX e si\u00e8cle et l'Entre-deux-guerres par les plus grands  architectes sp\u00e9cialis\u00e9s dans \nl'industrie, Jules Denfer, Paul Fries\u00e9, Paul Maroze au et Eug\u00e8ne Haug, illustrent l'\u00e9volution des \ntechniques constructives, des proc\u00e9d\u00e9s de meunerie et des sources d'\u00e9nergie, qu'ils sont les t\u00e9moins \nd'une architecture historiciste de prestige, \u00e0 la f ois vari\u00e9e et coh\u00e9rente, qui, tout en adaptant l'ou til \nproductif aux derni\u00e8res innovations, visait \u00e0 expri mer la puissance d'une des plus grandes minoteries \nde France, et que, pour ces raisons, ils pr\u00e9sentent , au point de vue de l'histoire et de l'art, un int \u00e9r\u00eat \nsuffisant pour en rendre d\u00e9sirable la pr\u00e9servation ; \n      A R R \u00ca T E  \nARTICLE Ier-. Sont inscrites au titre des monuments  historiques les parties suivantes des Grands \nMoulins de Corbeil, situ\u00e9es 6 place Galignani \u00e0 Cor beil-Essonnes (Essonne), sur la parcelle n\u00b0 5, d'un e \ncontenance de 11007 m 2, figurant au cadastre section AH, telles que d\u00e9lim it\u00e9es sur le plan annex\u00e9 :  \n \n \n \n             Direction r\u00e9gionale  \n  des affaires culturelles  \n  d'\u00cele-de-France  \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2024-12-20-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des monuments\nhistoriques de plusieurs parties des Grands Moulins de Corbeil, situ\u00e9es 6 place Galignani \u00e0 Corbeil-Essonnes (Essonne) 9\n \n - les fa\u00e7ades et les toitures du moulin de 1905, \n- les fa\u00e7ades sur l'avenue Darblay et les toitures de la centrale thermique de 1905 et 1910, \n- une partie des fa\u00e7ades et des toitures de la nouv elle centrale de 1917-1921, \n- \u00e0 l'int\u00e9rieur de la centrale thermique de 1905 et  1910, le pont roulant en acier, \n- \u00e0 l'int\u00e9rieur de la nouvelle centrale de 1917-192 1, les murs d\u00e9cor\u00e9s de fa\u00efence de la salle des \nmachines. \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 Moulins Soufflet SA est propri\u00e9taire des  Grands Moulins de Corbeil, par l'acte du 2 f\u00e9vrier  \n2007, d\u00e9pos\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de  Corbeil le 6 mars 2007, sous la r\u00e9f\u00e9rence \nd'enliassement 9104P012007P2025.  \n \nARTICLE 2-. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 compl\u00e8te l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 1987 susvis\u00e9. \n \nARTICLE 3-. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au propr i\u00e9taire, au maire de la commune concern\u00e9e et le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de plan local d'urbanisme. \n \nARTICLE 4-. Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au fichier immobilier de la situation d e l'immeuble inscrit et au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion. \n \nFait \u00e0 Paris, le 20/12/2024 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \nSIGN\u00c9 \n \nMarc GUILLAUME \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2024-12-20-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des monuments\nhistoriques de plusieurs parties des Grands Moulins de Corbeil, situ\u00e9es 6 place Galignani \u00e0 Corbeil-Essonnes (Essonne) 10\nL__]OOOO\n=.\n=\nQuai  Mauzaisse\nFacades  et toitures  inscrites\nA: moulin  de 1905\nB : centrale  thermique  de 1905  et 1910\nC : centrale  de 1917-1921an bygqnday ey ap any\n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France \n5 rue Leblanc  75015 Paris \u2013 Standard  01 82 52 40 00  \u2022 T\u00e9l\u00e9copie 01 82 52 40 16 \nAdresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr  Plan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                            portant inscription au titre des monuments \nhistoriques de plusieurs parties des Grands Moulins  de Corbeil, situ\u00e9es 6 place Galignani \u00e0 Corbeil-\nEssonnes (Essonne) \n \nEtendue de protection au titre des monuments histor iques (ext\u00e9rieurs)  \n                                                                      \n \n   \nFait \u00e0 Paris, le 20/12/2024 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \nSIGN\u00c9 \n \nMarc GUILLAUME \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2024-12-20-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des monuments\nhistoriques de plusieurs parties des Grands Moulins de Corbeil, situ\u00e9es 6 place Galignani \u00e0 Corbeil-Essonnes (Essonne) 11\n20162 os Es ashe KEGS OSES os 53Sas Dots eerco\nLei22\nae\nTh.\"COHITERDo LeeSitCUE1:\nQuai  Mauzaisse\nInt\u00e9rieurs  inscrits  partiellement  :\n1: pont-roulant  de la centrale  de 1905-1910\n2 : murs  d\u00e9cor\u00e9s  de c\u00e9ramique  de la salle\ndes  machines  de la centrale  de 1917-1921anbygnd?y ej ap any\n \n  \n \n \nPlan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                            portant inscription au titre des monuments \nhistoriques de plusieurs parties des Grands Moulins  de Corbeil, situ\u00e9es 6 place Galignani \u00e0 Corbeil-\nEssonnes (Essonne) \n \nEtendue de protection au titre des monuments histor iques (int\u00e9rieurs)  \n                                                                      \n \n   \nFait \u00e0 Paris, le 20/12/2024 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \nSIGN\u00c9 \n \nMarc GUILLAUME \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2024-12-20-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant inscription au titre des monuments\nhistoriques de plusieurs parties des Grands Moulins de Corbeil, situ\u00e9es 6 place Galignani \u00e0 Corbeil-Essonnes (Essonne) 12","date":"2025-01-06","first_seen_on":"2025-01-06T19:58:17+00:00","id":"15477ef9111fe9fe463fd8ca430bd086824d09c29e97329d932d918fff5251c7","name":"recueil-idf-008-2025-01-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-06T17:36:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/123839/917388/file/recueil-idf-008-2025-01-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.01.2025.pdf"}